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Déliberation - conseil municipal du 13 decembre 2022 liste des deliberations
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du 13 decembre 2022 liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
SECRETARIAT
GENERAL
TB/NC
-— le
16
décembre
2022 SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
13 DECEMBRE
2022
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mardi
13
décembre
2022
à 20h45,
en
séance
publique,
Pavillon
Corot
au
Port-Marly,
sous
la présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire 1
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
11
octobre
2022
a
été
approuvé
à
l'unanimité. Décisions
prises
en
vertu
des
articles
L.
2122.22
et
L.
2122.23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
— Le
conseil
municipal
a pris
acte.
Délibération
n°
1 — Installation
d’un
conseiller
municipal
suite
à démission
- Le
conseil
municipal
a pris
acte. Délibération
n°
2
-
Election
d’un
membre
à la commission
Société
et
Solidarités
suite
à démission
—
Election
d’un
membre
à
la
commission
Education,
Jeunesse
et
Sports
suite
à
démission
-
Approuvée
à l’unanimité.
Délibération
n°
3 — Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
incendie,
accident
et risques
divers
(IARD)
pour
la période
2024-2027
- Approuvée
à l’unanimité.
Délibération
n°
4 —
Adhésion
au
contrat-groupe
d’assurance statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CIG
Grande
Couronne- Approuvéeà
l’unanimité.
Délibération
n°
5 — Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
pour
l’année
2022
-
Approuvée
à l’unanimité.
Délibération
n°
6 — Budget
général
: budget
primitif
2023
—
Ouverture
par
anticipation
des
crédits
de
dépenses
d’investissement
- Approuvée
à l’unanimité.
Délibération
n°
7
—
Budget
Prestation
de
Service
Assainissement
2023
—
Ouverture
par
anticipation
des
crédits
de
dépenses
d’investissement
- Approuvée
à l’unanimité.
Délibération
n°
8
—
Vote
des
attributions
de
compensation
définitives
2022
et
provisoires
2023
-
Approuvée
à l’unanimité.
Délibération
n°
9
—-
Modification
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: décision
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
- Approuvée
à l’unanimité.
Délibération
n°
10
— Modification
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
: engagement
de
la concertation
et
fixation
des
modalités
- Approuvée
à l’unanimité. Délibération
n°
11
—
Signature
de
la
convention
de
groupement
de
commande
avec
les
villes
de
Marly-le-Roi
et
Louveciennes
pour
les
festivités
liées
à
la
Fête
nationale
2023
-
Approuvée
à
l'unanimité. Délibération
n°
12
— Recensement
de
la population
— Campagne
2023
- Approuvée
à l’unanimité.
Délibération
n°
13
— Syndicats
intercommunaux
— Communication
des
rapports
d’activités
2021 :
-
Syndicat
Intercommunal
du
château
de
Monte
Cristo
-
SIVOM
-
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la Région
de
Saint-Germain-en-Laye
(SIARSGL)
-
Syndicat
d’'Energie
des
Yvelines
(SEY
78)
Le
conseil
municipal
a pris
acte.
Le
Maire,
Cédric
PEMBA-MARINE