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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Déliberation - seance du conseil municipal du 11 octobre 2022 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
SECRETARIAT
GENERAL
TB/NC
-
le
13
octobre
2022
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
OCTOBRE
2022
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mardi
11
octobre
2022
à 20h45,
en
séance
publique,
Pavillon
Corot
au
Port-Marly,
sous
la présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire
-
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
28 juin
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
-
Décisions
prises
en
vertu
des
articles
L.
2122.22
et
L.
2122.23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
— Le
conseil
municipal
a pris
acte.
-
Délibération
n°
1 - Admission
en
non-valeur
— Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
2 — Décision
modificative
n°
2 — Budget
communal
- Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
3
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
pour
l’année
2022
-
Approuvée
par 23
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(M.
BIGOT,
Mme
VEDRENNE).
-
Délibération
n°
4 —
Signature
d’une
convention
avec
la ville
du
Pecq
pour
la mise
à disposition
d’un
bus
avec
chauffeur
- Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
5 —- Règlement
intérieur
du
Centre
de
supervision
urbaine
- Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
6
—
Avis
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l’interdiction
du
travail
le
dimanche
au
titre
de
l’année
2023
— Approuvée
par
23
voix
POUR
et 2
ABSTENTIONS
(M.
LE
PICARD,
Mme
DE
TERVES).
-
Délibération
n°
7 — Syndicats
intercommunaux
—
Communication
du
rapport
d’activité
2021
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Maintien
À
Domicile
(SIMAD)
— Le
conseil
municipal
a pris
acte.