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Déliberation - seance du conseil municipal du 28 juin 2022 liste des deliberations
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Déliberation - seance du conseil municipal du 28 juin 2022 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
SECRETARIAT
GENERAL
TB/NC
-
le 1° juillet
2022
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
28
JUIN
2022
LISTE
DES
DELIBERATIONS
-
Le
procès
verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mai
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
1 — Décision
modificative
n°
1 — Budget
communal
—- Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
2 - Adhésion
au
groupement
de
commandes
du
CIG
pour
la dématérialisation
des
procédures
— Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
3
- Signature
d’une
convention
avec
la Communauté
d’agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
pour
l’application
du
permis
de
louer
- Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
4
- Justification
des
dépenses
au
titre
du
Fond
de
Solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
2021
- Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
5 - Fixation
des
tarifs
des
services
extra
et périscolaires
- Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
6 - Rapport
d’activité
du
multi-accueil
- Année
2021
(Les
Petits
Chaperons
Rouges)
—
Le
conseil
municipal
a pris
acte.
-
Délibération
n°
7 — Adhésion
à la Maison
de
l’Europe
des
Yvelines
- Approuvée
à l’unanimité.