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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 21 mai 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 21 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
des
Yvelines
VILLE
du
PORT-MARLY
SECRETARIAT
GENERAL
TB/NC
- le
24
mai
2024
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
21
MAI
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mardi
21
mai
2024
à 20h45,
en
séance
publique,
Salle
du
Conseil
au
Port-Marly,
sous
la
présidence
de
M.
Cédric
PEMBA-MARINE,
Maire
-
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
05
mars
2024
a été
approuvé
à l’unanimité.
-
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2024
a été
approuvé
à l’unanimité.
-
Décisions
prises
en
vertu
des
articles
L.
2122.22
et
L.
2122.23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales — Le
Conseil
municipal
a pris
acte.
-
Délibération
n°
1 - Modification
de
la délégation
de
pouvoirs
donnée
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
— Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n° 2 - Budget
primitif 2024
— Décision
modificative
n°
1 — Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
3
—
Création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
— Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
4
—
Autorisation
de
vente
aux
enchères
de
matériels
et
mobiliers
réformés
—
Recours
à
une
plate-forme
internet
— Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
5 —
Avenant
n°
1 à
la convention-type
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le
remisage
sur
le
domaine
public
de
flottes
de
trottinettes
électriques
et
vélos
à assistance
électrique
en
libre-service
—
Approuvée
par
23
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.
LE
PICARD,
Mme
DE
TERVES)
-
Délibération
n°
6
—
Enquête
publique
environnementale
portant
sur
la
demande
d’autorisation
de
dragage
et de
gestion
des
sédiments
sur
l’ensemble
des
ports
exploités
par
HAROPA
PORT
Paris
pour
la
période
2024-2034
— Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
7 —
Avenant
n°
1 à la convention
de
mise
en
commun
des
agents
de
la police
municipale
des
communes
du
Pecq,
Croissy-sur-Seine
et
Le
Port-Marly
dans
le
cadre
du
Centre
Intercommunal
de
Supervision
Urbaine
(CISU)
— Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
8 —
Justification
des
dépenses
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
de
la Région
Ile-de-France
2023
— Approuvée
à l’unanimité.
-
Délibération
n°
9 —
Présentation
du
rapport
du
prestataire
Les
Petits
Chaperons
Rouges
(LPCR)
pour
le
service
public
du
multi-accueil
— Année
2023
— Le
Conseil
municipal
a pris
acte.
-
Délibération
n°
10
—
Motion
relative
aux
mesures
d’économie
annoncées
par
l'Etat
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales,
à
l’initiative
de
l’Association
des
petites
villes
de
France
—
Approuvée
à
l’unanimité.