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Déliberation - 97 d1450363229827 434
Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97 d1450363229827 434)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 novembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2015
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-434
Parking Marcel Paul - Création de tarifs spécifiques pour des
abonnements en grand nombre dans le périmètre du
stationnement payant à compter du 1er décembre 2015
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2015
Délibération n° D-2015-434
Direction Gestion Urbaine
Réglementaire
Parking Marcel Paul - Création de tarifs spécifiques
pour des abonnements en grand nombre dans le
périmètre du stationnement payant à compter du 1er
décembre 2015
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Afin de favoriser le stationnement du personnel des entreprises et des administrations dans le périmètre du stationnement payant, il est proposé de créer des tarifs attractifs d’abonnements en grand nombre, au parking Marcel Paul à compter du 1er décembre 2015 :
NOMBRE D’ABONNEMENTS
MENSUELS*
De 1 à 50
NOMBRE D’ABONNEMENTS
MENSUELS*
De 51 A 100
NOMBRE D’ABONNEMENTS
MENSUELS*
De 101 et au-delà
Prix unitaire de l’abonnement du
1er au 50ème :
55 € TTC mensuel
Prix unitaire de l’abonnement du
1er au 100ème :
30 € TTC mensuel
Prix unitaire de l’abonnement du
1er au nombre d’abonnements
souscrits au-delà de 100 :
25 € TTC mensuel
* Pour répondre strictement aux besoins des personnels des entreprises et des administrations situées dans le périmètre du stationnement payant, ces abonnements sont délivrés et gérés sur un compte client unique.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la création de tarifs spécifiques pour des abonnements en grand nombre, au parking Marcel Paul pour les entreprises et les administrations situées dans le périmètre du stationnement payant et ce, à compter du 1er décembre 2015.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 2
Abstention : 6
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX