unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2964 DM 1 BP2022

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2964 DM 1 BP2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2964 DM 1 BP2022)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Handicap et inclusivité, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 septembre 2022

BUDGET PRINCIPAL 2022

DECISION MODIFICATIVE N° 1.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 septembre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 septembre 2022.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. David CABLAT, M. Yves GUIRAUD, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal

DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne

KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme

Josette CUTANDA, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC,

Mme Monique GIBERT, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, M.Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal

DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, M.Jean-

Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Martine

LA BEUR, M. Jean-Marc ISURE, M. Jose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, Mme Florence

QUINONERO - M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. PierreANCIAN suppleant

de M. Christian VI LOI NG.

Mme Christine SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M.

Bernard GOUZIN a M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme

Beatrice FERNANDO a M.Jean-Claude CROS, M.Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA.

Mme Valerie BOUYSSOU.

M. Gregory BRO, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;

VU la deliberation n° 2843 du 11 avril 2022 adoptant le budget primitif 2022 du budget principal; VU la deliberation n° 2903 du 20 juin 2022 adoptant le budget supplementaire 2022 du budget principal; VU /'instruction budgetaire et comptable MS 7 ;

CONSIDERANT la notification de la DGCL des montants definitifs pour l'annee 2022 de la Dotation Globale de Fonctionnement et du Fonds de Perequation lntercommunal, CONSIDERANT l'etat de consommation des credits relatifs aux depenses courantes en particulier les consommations d'energie, de carburant et d'entretien,

CONSIDERANT l'evolution du point d'indice de la fonction publique territoriale a compter du I er aoOt 2022,

CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits suivantes a l'interieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre O 1 1 « charges a caractere general » : 11 est propose d'ajuster les credits inscrits au budget primitif au compte 60 « achats d'approvisionnement » pour + 230.000 €, au compte 61 « services exterieurs » pour + 330.480 €, au compte 62 « autres services exterieurs » pour + 50.000 €, soit une augmentation + 2,62 % du montant total des depenses reelles de fonctionnement du budget primitif.

Chapitre O 12 « charges de personnel » : 11 est propose d'ajuster les credits inscrits au budget primitif au chapitre O 12 pour + 54.800 €, soit une augmentation + 0,24 % du montant total des depenses reelles de fonctionnement du budget primitif.

Chapitre 65 « autres charges de gestion courante »: 11 est propose d'ajuster les credits inscrits au budget primitif au compte 655 « contributions obligatoires » pour - 98.000 € correspondant aux versements a faire au SCH et au SYDEL, soit une diminution de - 0,42 % du montant total des depenses reelles de fonctionnement du budget primitif.Chapitre 73 « lrnpets et taxes »: 11 est propose d'ajuster les credits inscrits au budget primitif a l'article 732221 « FPIC » pour - 26.506 €, et ce conforrnernent a la notification par la DGCL ; soit une diminution de - 0, 1 1 % du montant total des depenses reelles de fonctionnement du budget primitif.

Chapitre 74 « lrnpets et taxes »: 11 est propose d'ajuster les credits inscrits au budget primitif a l'article 741126 « DGF - dotation de compensation » pour - 44.386 €, a l'article 741124 « DGF - Dotation d'intercornrnunalite » pour + 29.959 et ce conforrnernent a la notification par la DGCL ; soit une diminution de - 0,32 % du montant total des depenses reelles de fonctionnement du budget primitif.

Chapitre 042 « Dotations aux amortissements »: 11 est propose d'ajuster les credits inscrits au budget primitif au chapitre 042 pour + 100.000 €.

Chapitre 023 «Virement a la section d'investissement »: 11 est propose d'ajuster les credits inscrits au budget primitif au chapitre 023 pour - 708.213 € afin d'equilibrer la section de fonctionnement.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 16 « Emprunts » : 11 est propose d'ajuster les credits inscrits au budget primitif au chapitre 16 pour + 478.733 € pour equilibrer la section d'investissement. Chapitre 040 « Amortissement des immobilisations » : 11 est propose d'ajuster les credits inscrits au budget primitif au chapitre 040 pour + 100.000 € lie a l'equilibre de la section de fonctionnement.

Chapitre 021 «Virement de la section de fonctionnement »: 11 est propose d'ajuster les credits inscrits au budget primitif au chapitre 021 pour - 708.213 € lie a l'equilibre de la section de fonctionnement.

Chapitre operation O 1 - PIG -01 « PIG - renovissime » : 11 est propose d'ajuster les credits inscrits au budget primitif au chapitre 20 pour - 129.480 € lie a l'affectation en section de fonctionnement du marche de prestation de service de suivi et d'animation du programme.

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de voter la decision modificative n° 1 ci-annexee avec une diminution de credits dans la section de fonctionnement de - 40.933 € et une diminution de credits de - 129.480 € dans la section d'investissement du budget principal 2022.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2964

Publication le 27/09/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 27/09/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20220926-8559B-BF-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZBUDGET PRINCIPAL 2022

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Deslgnatlon Depenses Recettes

SECTION FONCTIONNEMENT

01 1 - 6064 « fournitures administratives » + 35.000,00 €

011 - 60612 « fournitures d'electricite » + 75.000,00 €

011 - 60622 « fourniture de carburants » + 120.000,00 €

01 1 - 6283 « nettoyage des locaux » + 50.000,00 €

01 1 - 61 1 « prestations de services » + 275.480,00 €

011 - 615221 « travaux entretiens batirnents » + 25.000,00 €

01 1 - 6132 « locations irnrnobilieres » + 30.000,00 €

012 - 64131 « rernuneration principale » + 50.000,00 €

012 - 6218 « rernunerations d'interrnediaire » + 4.800,00 €

65 - 657644 « contributions SCH » - 60.000,00 €

65 - 65542 « contributions SYDEL » - 48.000,00 €

65 - 65542 « contributions ASA » + 5.000,00 €

65 - 6531 1 « indernnites des elus » + 5.000,00 €

023 - « virement a la section d'investissement » - 708.213,00 €

042 - 681 1 « dotation aux amortissements » + 100.000,00 €

73-732221 « Fonds de perequation des ressources - 26.506,00 € intercommunales » (FPIC)

74-741124 « DGF - dotation d'intercornrnunalite » + 29.959,00 €

74-741126 « DGF - dotation de compensation » - 44.386,00 €

TOTAL - 40. 933,00 € - 40. 933,00 €

SECTION INVESTISSEMENT

01-PIG-O 1 - 2031 « Frais d'etudes » - 129.480,00 €

16 - 1641 « Emprunts » + 478.733,00 €

021 « virement de la section de fonctionnement » - 708.213,00 €

040 - 28088 « amortissements » + 100.000,00 €

TOTAL - 129.480,00 € - 129.480,00 €