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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D287DC1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » REPUBLIQUE FRANCAISE BP 15 - 100 chemin Marc Galtier — 34 150 GIGNAC Département de l'Hérault ;
Séance du 10 janvier 2005 À de
Nombre de membres
L’an deux mille cinq le dix janvier à 18h30, les membres du Conseil communautaire dûment = : convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente d’Aumelas, sous la présidence de M. Louis Afférents En exercice ui ont pris : ee part à la VILLARET, Président.
communautaire délibération
Présents: - M. PIERRUGUES Georges - Mme MARTIN Françoise - Mme BARRAL Hélène - M. JOVER Jean Marcel - M. SIDERIS André - M. LASSALVY Christian - M. CALAS Alain - M. MANEIRO Charles - M. VILLARET Louis - M. DONNADIEU Jacques - #2 4 31 M. CHRISTOL Jean Marie - M. ASENSI Raphaël - M. REQUIRAND Daniel - M. ANDRIEUX Jacques - Mme GERBAL Renée - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. PALOC Eric -- M. DIAZ Manuel - M. SALASC Philippe - M. PONCE Jean Claude - M. DEJEAN Maurice - M. POUJOL Robert - M. YVANEZ André - M. CARCELLER Claude - Mme FOURNEL Michèle - M. MATEU Gabriel - M. RUIZ Jean François - M. ASTIE Michel - M. LAURIAC Gérard - Mme GUERRE Nicole.
Absents exeusés : M. CADILHAC Jean-François - M. GOMEZ René - M. SANCHEZ Norbert - M. ROQUAIN Jean-Michel - M. Date de convocation AGOSTINI Jean André - M. ALVERGNE Michel - Mme VIVIEN Isabelle - M. NOUGAREDE Elie. 04 janvier 2005
Absents : M. CABELLO Gérard - M. ARNAL Richard - M. TOURET Jean-Louis - M. CROS Christian.
» Monsieur AGOSTINI donne pouvoir à Monsieur SALASC
Das 7 706 Monsieur CADILHAC donne pouvoir à Monsieur VILLARET 4 LÉ
Monsieur CARCELLER a été élu secrétaire Date de retrait Fes DE
17FX Le quorum étant atteint le Conseil communautaire peut délibérer
Objet de la délibération 03-2005
Décision modificative n° 1 — Régularisation annulation de titre sur exercice antérieur
Madame Françoise MARTIN, rapporteur, informe le Conseil communautaire que les crédits prévus au chapitre 67 du budget primitif 2004 s'avèrent insuffisants.
Elle propose d'effectuer um virement de crédit de chapitre à chapitre en section de fonctionnement dans le cadre de la journée complémentaire conformément à l’article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales.
Les crédits inscrits à l’article 61521, chapitre 011, s'élèvent à 270 000€.
Désignation Diminution . sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts. ouverts
673—67 Titres annulés (exercice antérieur) : 6 500,00€
61521 — 011 Entretien de terrains. 6 500,00€
2 Conseil, Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'adopter cette décision modificative
Fait à Gignac, le
À 3 2J4R 26