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Déliberation - Décision 2026 10 du 02 02 2026 Avenant n°7 au marché public relatif à l'exploitation des installations thermiques
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2026 10 du 02 02 2026 Avenant n°7 au marché public relatif à l'exploitation des installations thermiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
02/02/2026
03/02/2026
Commande Publique - Marchés publics
Autres
DECISION 2026-010 - Avenant 7 - Exploitation des installations thermiques
0
03/02/2026
2026-010
PANAZOL - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
Decision 10-Avt7_ExploitationInstallThermiques.pdf
087-218711406-20260202-2026-010-AU
Carole DANCHE - MAIRIE Pâriazol
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
DECISION 2026-010 — AVENANT N°7 AU MARCHE PUBLIC RELATIF A
L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Fabien DOUCET, Maire de la Commune de Panazol,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU le Code de la Commande Publique, et notamment article R.2194-7 relatif aux modifications non
substantielles ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2025, et notamment son alinéa 3 portant
délégation du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants ;
VU le marché n°2018-054 conclu avec la société SA COFELY GDF SUEZ, désormais dénommée ENGIE
Solutions ;
CONSIDERANT la nécessité d'apporter une modification aux marchés en cours d'exécution afin d'intégrer
un site,
DECIDE
Article 1°’: d'approuver et de signer l’avenant n°7 au marché n°2018-054 relatif à l’exploitation des
installations thermiques, les caractéristiques de l'avenant étant les suivantes :
« L'avenant a pour objet d'ajouter le site de l’école Pauline Kergomard
L’avenant prend effet au 1° janvier 2026.
Incidence financière : + 2 664,00 € HT / an »
Article 2 : la Directrice Générale des Services et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne au titre du contrôle
de légalité.
Article 4 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et transmission au contrôle de légalité.
A Panazol, le 2 février 2026
Le Maire de Panazol,
Fabien DOUCE