Arrêté - 2024 111

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Arrêté - 2024 111 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 111)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs, N° 2024/111

ARRÊTÉ

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SARL Café du Centre représentée par

Madame Martine AVIET-PELLISSIER exploitante de l'enseigne < Café du Centre » - Place Laugier de Monblan. Extension de terrasse les 15, 16, 17 et 18

aout 2024.

Le Maire de Maussane les Alpilles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2023/09/26/24, du Conseil Municipal du 26 septembre 2023, portant

modification du règlement général d'occupation du domaine public communal, Vu la décision n° 2023/097 du 26 décembre 2023 portant fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal à compter du 1°" janvier 2024, Vu la procédure de publicité, en application des dispositions des articles L2122-1-1 et L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques telles qu'issues de l'ordonnance n°2017-562 du 19

Avril 2017, au lieu accoutumé, permettant aux candidats potentiels de se manifester, Vu l'arrêté 2023/193 du 27 décembre 2023 portant autorisation d'occupation du domaine public pour la Sarl Café du Centre représentée par Madame Martine AVIET-PELLISSIER au titre de l'année 2024, Vu la demande de la SARL Café du Centre représentée par Madame Martine AVIET-PELLISSIER exploitante de l'enseigne « Café du Centre » reçue en date du 1” juillet 2024, sollicitant l'autorisation de faire une extension de sa terrasse, les 15, 16, 17 et 18 aout 2024, de 150 m°,

ARRÊTE

Article 1% : La SARL Café du Centre représentée par Madame Martine AVIET-PELLISSIER exploitante de l'enseigne « Café du Centre » est autorisée à installer, les 15, 16, 17 et 18 aout 2024, conformément au plan de zonage annexé, une extension de sa terrasse de 150m°, sur la place Laugier de Monblan, durant les heures régulières de l'exploitation de son établissement. L'emplacement de sa terrasse devra être tenu propre en permanence par l'occupant.

Article 2: La SARL Café du Centre représentée par Madame Martine AVIET-PELLISSIER exploitante de l'enseigne « Café du Centre » devra se conformer à la réglementation approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2023, définissant les modalités d'occupation privative du domaine public à des fins commerciales.

Article 3 : Conformément à la décision n° 2023/097 du 26 décembre 2023, la SARL Café du Centre

représentée par Madame Martine AVIET-PELLISSIER exploitante de l'enseigne « Café du Centre » devra s'acquitter d'une redevance exceptionnelle pour extension de terrasse place Laugier de Monblan de 2,10€/m° par jour d'exploitation.Article 4 : La redevance sera ordonnancée par titre de recette.

Article 5 : La présente autorisation établie à titre précaire et révocable, sera retirée, en cas de non- respect des prescriptions énoncées ci-dessus, sans indemnité, soit pour des motifs d'intérêt général, pour non-respect de la tranquillité, de la sécurité et de l'hygiène publique et n'est valable que pour la période définie article 1°". Elle est consentie sous réserve que l'établissement soit couvert par une assurance Responsabilité Civile en cours de validité durant toute la période d'occupation objet de l'arrêté.

Article 6 : La présente autorisation ne concerne pas les panneaux ou mobiliers assimilés qui feront l'objet d'une autorisation spécifique s'ils sont situés hors zone définie par le plan annexé au règlement général.

Article 7 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- La Police Municipale,

- _ Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- La SARL Café du Centre représentée par Madame Martine AVIET-PELLISSIER exploitante de l'enseigne « Café du Centre ».

Fait à Maussane les Alpilles le 31 juillet 2024 Publication sur le site internet de la commune le :&158| 224

Le Maire, Notifié à l'intéressé le :0\Jo8 [2x

Jean-Christophe CARRÉ LE, Signature :

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13520 Mu

SIREN: 444 534 nr Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.