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Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal 14 09 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Portel-des-Corbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal 14 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE PORTEL-des-CORBIERES
- AUDE-
Compte-rendu de séance
Conseil municipal du jeudi 14 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, quatorze septembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, conformément
aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales, (CGCT}, s'est réuni dans la salle du conseil
municipal sise 10, avenue des corbières à PORTEL-des-CORBIERES, sous la présidence du maire Bruno TEXIER.
ll est procédé à l’appel nominal des conseillers.
Présents : mesdames ROUANET. MEILLIAND. BONNET. BOUDIAF. CASTEL. SUNER et messieurs TEXIER. NOWOTNY. MAGRO. GARCIA. AUZOLLE,
HABERT. ARCOS. MANDIN.
Absente excusée et représentée :
1. Madame TACCOËN donne son pouvoir à monsieur MANDIN.
Le quorum est constaté.
Date de convocation : 8 septembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 8 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres représentés : 1
Nombre de votants : 15
Majorité absolue : 8
Ia été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) à l'élection d’un secrétaire
pris au sein du conseil :
Bernard NOWOTNY, à l’unanimité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
A l'ordre du jour figure :
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2023.
1. Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la 2ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
2. Informations relatives à l'exercice des compétences déléguées par le conseil municipal à monsieur le maire.
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont examinées.
| ADOPTION du procès-verbal du conseil municipal du 20 juillet 2023
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de faire approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 juillet 2023,
Après lecture de celui-ci, le conseil municipal,
DÉCIDE, à l'unanimité d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 20 iuillet 2023
QUESTION N° : 1
Bilan de la mise à disposition du dossier au public et Approbation de la 2ème Modification Simplifiée du Plan Local d'Urbanisme DÉLIBÉRATION N°047-2023
Adoptée à l'unanimité des élus présents et reorésentés
QUESTION N°2 :
Informations relatives à l'exercice des compétences déléguées par le conseil municipal à monsieur le maire Monsieur le maire informe le conseil municipal des décisions qu'il a prises en vertu des délégations reçues au titre de l’article L.2122-
22 du CGCT, le 9 juin 2020 par délibération n°014-2020 :
S 4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Décision du maire n°006-2023 : Attribution du marché - Travaux neufs où de réparation de la voirie urbaine - accord cadre mono
attributaire.
Le marché à bons de commande relatif aux travaux neufs ou de réparation de la voirie urbaine est attribué à
- société : Eiffage Route Grand Sud, Etablissements Ouest Languedoc-Roussillon
- domiciliée : Zi La Coupe - 3, avenue Paul Sabatier - 11100 NARBONNE
- identifiée sous le Siret n° : 398 762 211 002 80.
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire.
Le montant des travaux sera fixé par chaque ordre de service accompagné du bon de commande correspondant aux travaux à
engager. Ce montant sera déterminé en fonction des quantités projetées auxquelles seront appliqués les prix HT du
descriptif des travaux proposé par l’entreprise le jour de la remise des offres. 1! n’y à pas de minimum, le montant
maximum de l’ensemble des commandes sur la durée totale du marché est de 3 000 000,00 € HT.
Décision du maire n°007-2023 : Nettoyage de 3 classes et sanitaires de l’école élémentaire, acceptation de la proposition formulée par
société PROXI-NET — za Prat-de-Cest — 11100 BAGES. Le montant global d'une prestation hebdomadaire s'élève à 324.00 € TTC.
$ 15. Exercice du droit de préemption (DPU) :
Renonciation à l'exercice du droit de préemption pour les ventes de biens immobiliers suivantes :
ADRESSE TERRAIN PARCEELES USAGE 1 VDO
DIV'IMMO / Catherine LAGOUTE La Blanque A 2979 habitation 99 000.00
NT ADAM 6 rue de la Boulangerie A 144 habitation 115 000.00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 19h03.
Le secrétaire de séance, Le maire,
Bernard NOWOTNY. Bruno TEXIER.