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Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Mouthoumet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 09 2020 Compte rendu conseil municipal.docx)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 14 septembre 2020 – Commune de Mouthoumet 1
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2020 COMMUNE DE MOUTHOUMET
L’an deux mille vingt le quatorze septembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire.
Monsieur Jérôme HERVOUET-BARANGER a été nommé Secrétaire de séance.
Présidente : Christelle HERMAND
Présents :
(dans l’ordre
alphabétique)
Jacques BENUREAU, Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Claude GIPPON, Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Louis MARI, Isabelle SELLIER, Christophe TURCAUD
AGNO
Absents : Stéphane MESSAOUD, Catie RIVES, Maëlle SIROU
Procuration : Catie RIVES à Christelle HERMAND, Maëlle SIROU à Christophe TURCAUD
Du fait de la pandémie de coronavirus et de la place limitée dans la salle du rez-de-chaussée, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de limiter à 4 le nombre de personnes extérieures présentes dans la salle tant que la situation sanitaire ne se sera pas améliorée.
1. Validation du compte-rendu de la séance ordinaire du 10 juillet 2020
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la séance ordinaire du 10 juillet 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 10 juillet 2020.
2. Demande de subvention pour l’éclairage public
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’exposé suivant de Madame le Maire qui propose de déposer une demande de subvention auprès du S.Y.A.D.E.N. et de l’Etat pour la rénovation de 7 luminaires servant à l’éclairage public situés rue du lavoir, rue de ravichol et rue du château d’eau, et la création d’une lanterne rue du moulin à vent (haut de la rue).
Le montant des travaux s’élève à : 6 860.00 € H.T.
Le plan de financement est le suivant :
DOTATION S.Y.A.D.E.N. 60% 4 116.00 € H.T.
ETAT (D.E.T.R.) 20% 1 372.00 € H.T.
COMMUNE 20% 1 372.00 € H.T. Conseil Municipal du 14 septembre 2020 – Commune de Mouthoumet 2
Le conseil municipal ouï cet exposé, après avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au SYADEN et à signer tous les docu-
ments relatifs à la suite de ce dossier,
SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,
DESIGNE Madame Christelle HERMAND en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opé-
ration,
S’ENGAGE à assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réali-
sation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information
municipal…).
AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la
DETR
S’ENGAGE à assurer la publicité de l’aide de l’Etat
VALIDE le plan de financement indiqué ci-dessus
3. Réhausse du plafond d’encaisse de la Régie des Carburants
Un audit complet de la Régie des Carburants et la Régie des Festivités a été réalisé par un Inspecteur des Finances Publiques sur le Poste Comptable de Lezignan-Corbières il y a quelques semaines. L’inspecteur a constaté que les deux régies sont bien tenues. Il a suggéré de rehausser le plafond d’encaisse à 20 000 € ; un arrêté sera pris en ce sens. Les procès-verbaux de l’audit sont montrés aux conseillers municipaux.
4. Travaux réalisés et à venir
4.1. Travaux et achats réalisés depuis le dernier conseil municipal
- L’aspirateur à eau de marque KARSCHER a été livré. Le conseil municipal décide que le matériel pourra être utilisé chez les habitants en cas de fuite d’eau ou d’inondation, mais que ce dernier sera manipulé par un employé communal ou un élu. Référents de ce matériel : Jacques BENUREAU et Louis MARI. Les habitants pourront les contacter en cas de besoin.
- Christophe TURCAUD a créé un pupitre en métal et bois pour les cérémonies.
- La remise en état de la piste d’accès à la coupe de sapins Nordmann a été réalisée le 7 et 8 septembre 2020 aux frais de l’exploitant.
4.2. Travaux et achats à venir
- La porte de l’appartement communal à l’ancienne école, en haut de l’escalier, sera changée cette se- maine afin de permettre une bonne isolation thermique.
- L’installation des panneaux pour les places de stationnements PMR (personnes à mobilité réduite) sera réalisée par une entreprise extérieure le mercredi 16 septembre. La place handicapée située sur la place du 19 mars 1962 sera déclassée dès que le marquage au sol sera naturellement parti, étant donné que la commune a créé une place devant la mairie. La création de la place de parking au plus près de la mairie est une obligation de la loi. Conseil Municipal du 14 septembre 2020 – Commune de Mouthoumet 3
- Les ornières sur le chemin après le lac du Carla, jusqu’à la limite avec la commune de Mouthoumet seront bouchées, ainsi que la grande ornière située après le passe lisse nouvellement créé sur le che- min de Lanet.
- Suite à la demande de plusieurs habitants, un banc sera installé au niveau du lotissement communal.
Les devis présentés pour ces travaux sont validés à l’unanimité par le conseil municipal.
Les conseillers valident également à l’unanimité le principe d’acheter un ordinateur afin que les conseillers municipaux puissent travailler sur les projets en mairie.
5. Questions et informations diverses
5.1. Courrier d’un habitant
La commune a étudié la proposition d’un habitant pour l’acquisition de la parcelle B186 sur la place du 19 mars 1962. Le courrier de réponse qui sera fait est discuté et validé en conseil.
5.2. ACCA de Mouthoumet
Une assemblée générale a eu lieu le 28 août à Badens. Une nouvelle équipe a été élue. Les documents liés à l’association de chasse sont présentés aux conseillers municipaux. Ils sont disponibles pour consultation en mairie.
5.3. Station d’épuration
Jacques BENUREAU détaille la visite de la station d’épuration réalisée par le Service Eau du département et les travaux à prévoir.
5.4. Lotissement communal
Le conseil municipal décide à l’unanimité de retirer de la vente les deux terrains communaux situés sur le lotissement communal. La commune souhaite conserver ces terrains pour d’éventuels projets ultérieurs.
5.5. CAVALE
La fin du crédit-bail de la CAVALE a eu lieu au 1er août 2020. La commune n’est donc plus propriétaire du bâtiment de la CAVALE ni de l’ancienne gare. Le crédit-bail avait été signé en 2005 avec des échéances de 150 €/mois sur 15 ans.
5.6. Livre de Claude DELOLME
Claude DELOLME a écrit un livre sur le village de Mouthoumet et il nous propose de venir le présenter. La date retenue est le vendredi 2 octobre à 18h dans la salle du rez de chaussée de la mairie. Il y aura également une exposition de tableaux de Mouthoumet.
5.7. Ordures ménagères
Isabelle SELLIER présente son projet de remettre des containers à ordures ménagères dans le village. Les échanges ont eu lieu sur le sujet et les discussions se poursuivront lors d’un prochain conseil municipal. Conseil Municipal du 14 septembre 2020 – Commune de Mouthoumet 4
5.8. Friperie
La friperie renouvelle son mobilier avec les dons reçus et a acheté un portant professionnel et deux bustes. Isabelle SELLIER détaille la participation de la friperie à la foire de Mouthoumet.
5.9. Visite de Mireille ROBERT
La députée Mireille ROBERT est venue à la rencontre des élus le 19 août 2020.
5.10. PNR
Jérôme HERVOUET expose l’avancée du projet de Parc Naturel Corbières Fenouillèdes. A noter que la CCRLCM a délibéré favorablement par rapport au Parc Naturel Régional lors de son dernier conseil com- munautaire.
Le prochain conseil municipal est calé au jeudi 29 octobre 2020.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Pour extrait le 12 juillet 2020
En mairie,
Christelle HERMAND
Maire
(Signature et cachet)
Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.