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Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 7 marches publics fourniture de vetement de travail et d equipements de protection individuelle procedure d appel d offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
maintenant ! W Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 26 mars 2010 Commission « Finances » Séance du 15 mars
2010
7 Marchés publics - fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - procédure d’appel d’offres
Etaient présents les membres inscrits au tableau
& Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
MH Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme
KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI-MAHSAS, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, MM.
MACHU, SEGUIN, Mmes FÉVRIER, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, Mme RIFFAULT, M. VARLET. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à: M.LEMAIRE
Mme BARBETTE Pouvoir à M. BEAUBRUN
Mme MAUPIN Pouvoir à: M. BELHMAND
M. NACHITE Pouvoir à Mme RIFFAULT
M CHEURFA Pouvoir à M. VARLET
Etaient absents :
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. SZPIRKO.
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 - _ Nombre de conseillers en exercice 39
- _ Nombre de conseillers présents 38
H Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON première-adjointe, expose :
Chaque année, la ville de Creil procède à l'achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle, afin de couvrir les besoins des services municipaux.
Compte tenu, d'une part du montant estimé du marché, et d'autre part des obligations découlant du code des marchés publics, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à lancer et à signer un marché de procédure d'appel d'offres conformément aux articles 33 et 57 à 59 dudit code, pour la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Il est proposé au conseil municipal de choisir le marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) fixant des seuils minimums et maximums, sachant que la Ville est tenue par le montant minimum des prestations.
Le marché fera l’objet de neufs lots.
- lot 1 : vêtements de travail
- lot 2 : chaussures de sécurité c - lot 3 : équipements de protection individuelle Ü - lot 4 : vêtements de froid (parkas et blousons) | _ - lot 5 : vêtements de sport | 3 6 - lot 6 : vêtements de piscine Ü À - lot 7 : vêtements de police municipale à | - lot 8 : vêtements de service entretien
- lot 9 : bouchons d'oreilles moulés
EAN
TETE re AS PICARDIE mainte nant! La durée du marché est fixée à une année à compter de sa date de notification. Il sera renouvelé chaque année de manière expresse sans que sa durée totale n’excède quatre ans conformément à l’article 77 du code des marchés publics.
Le montant prévisionnel annuel du marché est le suivant :
- lot 1: minimum 7 500 € H.T. / maximum 19 000 € HT.
- lot 2: minimum 4 000 € H.T. / maximum 12 000 EH.T.
- lot 3: minimum 7 000 € H.T. / maximum 25 000 € H.T.
- lot 4: minimum 5 000 € H.T. / maximum 20 000 € H.T.
- lot 5: minimum 1 000 € H.T. / maximum 5 000 € H.T.
- lot 6: minimum 500 € H.T. / maximum 2 000 € H.T.
-__lot7: minimum 5 000 € H.T. / maximum 15 000 € H.T.
- lot 8: minimum 8 000 € H.T. / maximum 20 000 €EH.T.
- lot 9: minimum 1 000 € H.T. / maximum 5 000 € H.T.
soit un montant prévisionnel annuel minimum de 39 000,00 € H.T. et maximum de 123 000,00 € H.T. soit un montant global minimum de 156 000,00 € H.T. et maximum de 492 000,00 € H.T. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Vous êtes appelés à voter.
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-29, L. 2122-21-1 Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77, Vu l'avis de la commission « Finances » en date du 15 mars 2010 Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Considérant le besoin pour la Ville de Creil de choisir un prestataire pour l'achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : O
M Décide à l'unanimité :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à lancer le marché en procédure d'appel d'offres concernant le choix d’un prestataire pour l'achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle, pour un montant global annuel minimum de 39 000,00 € H.T. et maximum de 123 000,00 € H.T.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à engager une procédure de marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux.
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le marché correspondant.
Article 4 : d'imputer les dépenses aux crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 3 0 HARS 2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Pour le maire et par délégation,
La Première Adjointe
Certifié exécutoire le présent document
| Creil, le.3r:.03:40 Signature Le Maire. {>
| 30m 200 | Nicole CAPON
© Pour le Maire et p
EAN
wWww.mairie-creil.fr Te