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Déliberation - DE2026056 cession consorts mottet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026056 cession consorts mottet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
DE2026056
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DE2026056
Le
06
mai
deux-mille-vingt-six,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-
Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
ZAMOFING,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal :
le 30
avril
2026
Présents
: David
ZAMOFING,
Anthony
REY,
Véronique
MAGNIN,
Manuel
RITLEWSKI,
Anaïs
FRANCESCHE,
Vincent
MAVET,
Ute
HAMILTON-JAMES,
Nicole
GOUJON,
Amalia
MARTINEZ,
Jean-Baptiste
GOIRAN-MANFREDINI,
François
CATHERINET,
Benoît
HALILAJ,
Nicolas
BONCI,
Anaïs
REY-LAESER,
Alina
STOIAN,
Anne
RIESEN,
, Philippe
BAUDRION,
Cyril
KHAROUA.
Absents
excusés
: Nathalie
HERLEMONT
Secrétaire
de
séance
: Benoït
HALILAJ.
Pouvoirs
:
—
Nathalie
HERLEMONT
a donné
pouvoir
à Anne
RIESEN.
Cession
de
la
parcelle
AC356p
et
du
chemin
rural
attenant--
Authentification
et
signature
de
l’acte
administratif.
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
pour
réaliser
la cession
de
la parcelle
AC356p
et d’une
partie
du
chemin
rural
attenant,
ayant
fait
l'objet
d’une
délibération
en
date
du
6
mai
2026
la
rédaction
et la signature
d'un
acte
authentique
en
la forme
administrative
est
nécessaire.
Il est
précisé
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.1311-14
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
maire
est
habilité
à
recevoir
et
à
authentifier
un
acte
de
vente
dressé
en
la
forme
administrative,
selon
la
définition
qu'en
donne
l'article
1317
du
Code
civil,
ce
dans
la
mesure
où
la
commune
est
partie
contractante.
Il
est
indiqué
enfin
que,
s'agissant
d'un
pouvoir
propre
ne
pouvant
être
délégué,
le
Conseil
municipal
doit
désigner
un
adjoint
pour
signer
cet
acte
en
même
temps
que
l'autre
partie
contractante
et en
présence
de
l'autorité
administrative
habilitée
à procéder
à l'authentification
de
l'acte,
à
savoir
le
maire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
examiner
s'il
convient
de
désigner
un
adjoint
pour
signer
un
acte
de vente
dressé
en
la forme
administrative.
Vu
l'article
L.1311-14
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2541-12
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1317
du
Code
civil,
Vu
la
délibération
du
16
décembre
2025,
Considérant
la possibilité
conférée
au
maire
de
rédiger
un
acte
authentique
de
droit
privé, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
DÉSIGNE
Monsieur
Anthony
REY,
ler Adjoint
au
Maire,
et
en
cas
d'empêchement,
Véronique
MAGNIN,
2ème
Adjoint
au
Maire,
pour
signer
un
acte
de
vente
et
plus
généralement
toutes
pièces
relatives
à cette
procédure.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susvisés
Le
secrétaire
|
Le
Maire
Benoît
HALILAJ
David
ZAMOFING
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
le :
Télétransmis
en
préfecture
le :
Affiché
le :