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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 26 août 20141
Compte-Rendu - Annexe CR du 180220
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Annexe CR du 180220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE D’ARCHAMPS
Annexe au compte-rendu du Conseil municipal du 18 février 2020
Dans le contexte de renouvellement intégral du Conseil municipal au 15 mars 2020, le
compte-rendu de la séance du 18 février 2020 a été soumis à l’approbation des conseillers
municipaux le 09 mars 2020.
Le présent document restitue les remarques faites par les conseillers et sera annexé au
compte-rendu :
% Observations de Monsieur Bernard JOUVENOZ en date du 7 mars 2020 :
Monsieur le Maire, Madame la secrétaire de séance,
À la lecture du PV de la séance du 18 février dernier, je constate que dans le cadre des
échanges concernant la vente des terrains dits de l'Abondance, celui-ci ne relate pas complètement mes dires.
J'avais relevé pour comparaison de prix, la très récente acquisition par la commune au consort COTTET, d'un tènement dans le secteur de chez Pugin d'un peu plus de 2000 m2 en zone Uv pour le montant de 860 000€ malgré sa très faible possibilité d'urbanisation puisque que l'OAP n°6 du PLU y permet la construction de seulement 4 logements sur les 12 prévus dans tout ce secteur.
Pour le même sujet, j'avais effectivement relevé qu'il aurait fallu décomposer le terrain car les prix du tènement pour des locaux techniques ou espaces publics de loisir sont bien inférieurs de ceux réservés à la promotion immobilière. J'avais, pour justifier cette différence de prix liée à l'affectation des différents secteurs, évoqué l'achat par la commune, fin 2019, d'une parcelle en zone Nis, réservée aux loisirs et sports, au prix d'environ 40€ le m2 selon l'estimation du même service des Domaines.
N'ayant plus la possibilité de faire ces remarques lors de l'approbation de ce PV, je vous demande de les ajouter à ce PY.
En vous remerciant par avance je vous présente mes meilleures salutations.
B. Jouvenoz
En l’absence d’autres remarques, le compte-rendu est réputé approuvé.
À Archamps,
Le 13 mars 202
Le Maire,
Xavier PIN
Adresse postale : Mairie d’Archamps — B.P n° 40 —- 741
Mail : accueil@mairie-arc
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