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Déliberation - Cession de parcelle au profit des Consorts BALADE
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Lien du pdf (Déliberation - Cession de parcelle au profit des Consorts BALADE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
4 JANVIER
2022
OBJET
: CESSION
DE
PARCELLE
AU
PROFIT
DES
CONSORTS
BALADÉ
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
quatre
janvier,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS
:
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève
-
LAMOTE
Jean-Baptiste
—
DIBON
Odette
—
CELHAY
Martine
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSES
: LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
- LEMBEYE
Grégory
La
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l’acquisition
auprès
de
M.
André
LEMBEYE
et
la
dation
en
paiement,
par
actes
en
date
du
31
janvier
et
du
7
février
2007,
de
terrains
lieu-dit
Borde
Arroubers,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
lotissement
Borde
Arroubers.
Elle
précise
que
lors
du
bornage
effectué
par
M.
LALAGUE,
expert
géomètre
à Bayonne,
une
parcelle
contigüe
à
la propriété
du
vendeur,
d’une
contenance
de
32
m°,
cadastrée
YC
n°65,
n’a
pas
été
incluse
dans
l’échange
avec
soulte.
Elle
explique
qu’aujourd’hui
M.
André
LEMBEYE
souhaite
vendre
la
parcelle
cadastrée
YC
n°64,
contigüe
à
la
dite
parcelle,
et a demandé
à régulariser
par
la même
occasion
la situation
de
cette
parcelle,
oubliée
lors
de
l’échange
initial.
Elle
ajoute
que
la Commune
prendra
les
frais
de
bornage
à sa charge
et M.
André
LEMBEYE
ceux
du
notaire.
Elle
propose
au
conseil
municipal
d’acter
cet
accord
et de
l’autoriser
à procéder
à la vente
de
cette
parcelle.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
la Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
de
céder
pour
l’euro
symbolique
à M.
André
LEMBEYE
la
parcelle
cadastrée
YC
n°65
d’une
contenance
de
32
m’;
suivant
plan
annexé
;
AUTORISE
la Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
opération.