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Déliberation - DE2026055 cession parcelle AC356p
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026055 cession parcelle AC356p)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Ruralité,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
DE2026055
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DE2026055
Le
06
mai
deux-mille-vingt-six,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-
Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
ZAMOFING,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 30
avril
2026
Présents
: David
ZAMOFING,
Anthony
REY,
Véronique
MAGNIN,
Manuel
RITLEWSKI,
Anaïs
FRANCESCHI,
Vincent
MAYET,
Ute
HAMILTON-JAMES,
Nicole
GOUJON,
Amalia
MARTINEZ,
Jean-Baptiste
GOIRAN-MANFREDINI,
François
CATHERINET,
Benoît
HALILAJ,
Nicolas
BONCI,
Anaïs
REY-LAESER,
Alina
STOIAN,
Anne
RIESEN,
, Philippe
BAUDRION,
Cyril
KHAROUA.
Absents
excusés
: Nathalie
HERLEMONT
Secrétaire
de
séance
: Benoït
HALILAJ.
Pouvoirs :
—
Nathalie
HERLEMONT
a donné
pouvoir
à Anne
RIESEN.
Cession
de
la
parcelle
AC356p
et
du
chemin
rural
aux
consorts
Bruno
MOTTET.
Il est exposé
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
18
août
au
3
septembre
2025
et portant
sur
l’aliénation
d’un
chemin
rural
ne
faisant
plus
Pobjet
d’un
usage
public,
situé
entre
les
parcelles
AC
356
et
AC
360,
les
consorts
Bruno
MOTTET
se sont
portés
acquéreurs
de
la portion
de
ce
chemin
jouxtant
sa propriété,
ainsi
que
d’une
partie
de
la parcelle
AC
356
située
dans
son
prolongement.
VU
le rapport
du
commissaire-enquêteur
du
22
septembre
2025,
VU
le projet
de
bornage
présenté
par
CANEL
GEOMETRE-EXPERT,
VU
l’avis
des
domaines
du
29/10/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
AUTORISE
la
cession
aux
consorts
Bruno
MOTTET
de
50
m°?
de
la
parcelle
AC356p
et
du
chemin
rural,
au
montant
de
6.09
€
le m?
soit
304.94
euros,
—
DIT
que
les frais
d’acte
seront
à la charge
des
consorts
Bruno
MOTTET,
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de vente. Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susvisés
Le
secrétaire
Le
Maire
Benoît
HALILAJ
David
ZAMOFING
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
le :
Télétransmis
en
préfecture
le :
Affiché
le
: