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Déliberation - del 2026 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
LE BOURGET +}
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SEANCE DU 27 MAI 2026
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
08
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept mai à dix-huit heures, le Conseil d’ Administration du
Centre Communal d’Action Sociale de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le
vingt-deux mai deux mille vingt-six, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65
avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Mehdi NEZZAR, Maire, Président du
C.C.A.S
Nombre d’administrateurs en exercice : 15
PRESENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire, Président du C.C.AS.
Mme. Delusha ANGELO DOUGLAS, Adjointe au Maire.
Mme. Nadia TICHIR, Conseillère Municipale Déléguée.
M. Khaleel JOOMYE, Conseiller Municipal Délégué.
Mme. Françoise SANCHEZ, Conseillère Municipale.
Mmes RAUNIER Josette, Pauline GIRONA, Chantal SAVARY, Administratrices du CCAS.
Mrs Denis DESRUMEAUX, Jacques BLED, Administrateurs du CCAS.
POUVOIRS :
Mme. Corinne NARBONNAIS, Adjointe au Maire à Mme. Nadia TICHIR, Conseillère
Municipale Déléguée.
Mme. Agnès BEREZECKI, Conseillère Municipale Déléguée à Mme Delusha ANGELO
DOUGLAS, Adjointe au Maire.
EXCUSÉES :
Mme. Fatma SYLLA, Conseillère Municipale Déléguée.
Mmes. Martine CHAMPEY, Inès KODAWU, Administratrice du CCAS.
Secrétaire de séance : M. CLAVIER Philippe, Directeur du C.C.A.S
Nombre de présents : 10
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre d’excusés : 3
Nombre d’absents : 0
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
WWW le-bourget Fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260527-DEL-2026-08-AR
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026Obiet : Adoption du règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 et suivants, qui régissent l’organisation et le fonctionnement des Centres Communaux d’Action Sociale ;
VU l’article L.133-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatif à l’obligation de secret professionnel applicable aux membres du Conseil d’administration ;
VU la nécessité d’adopter un règlement intérieur afin de définir les règles de fonctionnement du Conseil d’administration ;
VU la délibération municipale du 16 avril 2026 portant élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, y compris Monsieur le Maire du Bourget Président de droit du Centre Communal d’Action sociale ;
VU les arrêtés 2026-02 à 2026-08 portant nomination, au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, des membres représentant les associations familiales, les associations de personnes âgées, les associations de personnes handicapées, les associations œuvrant pour l’insertion et la lutte contre toutes les exclusions ;
CONSIDERANT l'installation du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale en date du 27 mai 2026 ;
CONSIDERANT le projet de règlement du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale présenté ce jour.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ENTENDU l'exposé de son rapporteur,
APRES avoir délibéré ;
PAR : 12 voix pour dont deux pouvoirs;
0 abstention ;
0 voix contre ;
Adopté à l'unanimité Adopté à la majorité D
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260527-DEL-2026-08-AR
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026DECIDE
Article 1° : Le Conseil d’Administration adopte le règlement intérieur du Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la ville du Bourget, annexé à la
présente délibération.
Article 2 : Le règlement intérieur entrera en vigueur à compter de sa date d’adoption et
s’imposera à l’ensemble des membres du Conseil d’administration.
Article 3 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de
deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : DIT que la présente délibération sera transmise pour ampliation à
- Monsieur le Préfet de Seine Saint denis
- Mesdames et Messieurs les Administrateurs du CCAS
M. Mehdi NEZZAR
Maire de Le Bourget
Président du C.C.A.S
d'action
Sociale
UC
Ve
Le secrétaire de séance,
M. Philippe CLAVI
Date de transmission en Préfecture : 19/06/2026
Date d’affichage 22/06/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260527-DEL-2026-08-AR
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026