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Déliberation - dec 2026 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 08)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
LE BourcE;) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-08
Objet
: Signature d’un contrat de prestation
de
service,
avec Madame Malika HAMROUNI,
Socio -
esthéticienne, dans le cadre du bien-être et de l’écoute, pour des interventions socio-
esthétiques, sous forme d’atelier individuel
au sein de la Résidence Autonomie Aline Marlin.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU la loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ; VU la loi N°2004-626 du 30 juin 2004 relative à
la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et
des personnes handicapées modifiée par la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; VU le décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 portant application du titre III de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à
la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées ;
VU
le
décret
2016-696
du
27
mai
2016
relatif
aux
résidences
autonomies
et
portant
diverses
dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ; VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyen du
13
septembre 2022 entre le département et la
Résidence Autonomie
et notamment
son article
3
prévoyant une
fixation
annuelle
par avenant du
forfait autonomie ; VU
la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle
le Conseil
d’ Administration du CCAS a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 ; VU le contrat de prestation de service proposé par
la psychologue représenté par Madame Malika
HAMROUNI - siret n° 994689123 relatif à des ateliers de soins socio-esthétiques individuels au sein de la Résidence Autonomie Aline Marlin — 59 avenue Baudoin — 93350 LE BOURGET ;
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
43
11
26 70 - Fax O1
84 21
43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20260110-DEC-2026-08-AI Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026CONSIDERANT
la volonté du CCAS de mettre en place des prestations de prévention de la perte
d’autonomie au profit des résidents, laquelle s’inscrit dans le cadre du forfait autonomie ; CONSIDERANT que ce contrat est conclu pour une durée de
12 mois du 09 janvier au
11
décembre
2026
;
CONSIDERANT
que
le
montant
du
tarif des
nouvelles
prestations
s’élève
de janvier à
décembre
2026 pour 24 séances à 4 800 €, toutes taxes comprises (quatre mille huit-cent euros).
DECIDE :
Article
1:
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
Président
du
CCAS,
à
signer
le
contrat
de
prestation de service pour une durée, du 09 janvier au 11 décembre 2026 inclus ; Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget de la Résidence Autonomie Aline Marlin sur l’exercice 2026, nature 6226 ; Article 3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du C.C.A.S.
et
pourra faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr ; Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à
:
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ; Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ; Madame Malika HAMROUNI
Article 5 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 10/01/2026
Je in-Baptiste BORSALI à f "Maire du Bourget
\
fi |
Président
du
CCAS
Ée
PA
Date de transmission en Préfecture : Date d’affichage :
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20260110-DEC-2026-08-AI Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026