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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Pièce 8. Convention de végétalisation
Document publié le Vendredi 8 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Pièce 8. Convention de végétalisation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Transports,
NATURALISTES ENVIRONNEMENT & PATRIMOINE
CONVENTION DE VEGETALISATION
REVEGETALISATION PARTIELLE DE
LA CARRIERE DE KOUNGOU
Projet : Revégétalisation partielle de la carrière de Koungou
Maître d'ouvrage : ETPC
Date: 18/05/2015
Localisation: Koungou, Mayotte
Association les Naturalistes,
Environnement et Patrimoine
de Mayotte
10 rue Mamawé
97600 MAMOUDZOU
Tél. 02.69.63.04.81
contact@naturmay.org
\ 1 ŸEntre les soussignés :
L'association les Naturalistes, Environnement et Patrimoine de Mayotte, dont le siège social est situé 10 rue
Mamawé, 97600 Mamoudzou, représentée par Michel Charpentier en sa qualité de président.
Ci-après désignée les Naturalistes de Mayotte.
Et
L'Entreprise de Travaux Publics et de Concassage, dont le siège social est situé BP 256, 97600 Mayotte,
représentée par Frédéric Polenne en sa qualité de directeur.
Ci-après désignée ETPC.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
A. Objet
Cette présente convention est établie dans le cadre de la Maîtrise d'Œuvre pour la revégétalisation partielle de
la carrière de Koungou par les Naturalistes de Mayotte. Le Maître d'Ouvrage est ETPC. Ce document a pour
objectif de définir les conditions de partenariat 2015 entre les Naturalistes de Mayotte et ETPC afin de
permettre la remise en état de la carrière de Koungou.
La convention concerne la première phase du projet de Koungou, à savoir la plantation d'espèces indigènes sur
une partie du site à revégétaliser. Cette opération sera réalisée par les Naturalistes de Mayotte avec possibilité
de sous-traitance à différents prestataires.
B. Modalités de collaboration
1. Maître d'Œuvre
Les Naturalistes de Mayotte s’assureront de la réalisation de certaines missions en interne et de la coordination
des sous-traitants intervenants.
a. Conception du projet
Les Naturalistes de Mayotte seront en charge de la conception paysagère et opérationnelle du projet de
revégétalisation partielle du site de la carrière de Koungou en 2015.
La phase de conception du projet comprend :
+ la rédaction d’un document d'objectif opérationnel faisant état des objectifs et modes d'organisation
de l'opération,
+ la réalisation d’un plan d'aménagement paysager,
+ le recrutement de sous-traitants chargé de plantation (négociation et contractualisation),
e la création d’une méthode opérationnelle de plantation,
L'ensemble de ces tâches seront réalisées par un ingénieur écologue.
Page IKuBudget associé :
Conception du projet
CoûtU | Montant Libellé Réalisation Unité Quantité (6) (6)
Rédaction du document d'objectif opérationnel Naturalistes Jour/homme 10 400 4000
Réalisation d’un plan d'aménagement paysager Prestataire prestation 1 1500 1500
Négociation et contractualisation avec les sous-traitants Naturalistes Jour/homme 3 400 2000
Création d’une méthode opérationnelle de plantation Naturalistes Jour/homme 3 400 1200
TOTAL 8700
b. Acquisition et transport des plants
Les espèces et le nombre des spécimens végétaux plantés sur le site sont ceux aujourd’hui
disponibles en pépinière. Ceux-ci seront acquis pour les besoins de l'opération par les Naturalistes.
Cinq espèces sont disponibles en 2015 à la plantation :
e _ Minusops comorensis,
e Minusops coriacea,
e Tamarindus indica,
e Adansonia digitata,
e _Apodytes dimidiata.
Toutes ces espèces sont des arbres à l'exception d’Apodytes dimidiata qui est un arbuste. Afin de
respecter un ratio forestier minimum, un arbuste sera planté pour un arbre. Seuls 300 Apodytes et 70
Adansonia sont aujourd’hui disponibles. Le projet nécessitera donc l’acquisition de 80 Minusops
comorensis, de 75 Minusops coriacea, de 75 Tamarindus indica, de 70 Adansonia digitata et de 300
Apodytes dimidiata. Au total 600 plants (arbres et arbustes seront acquis pour les besoins du projet).
85 % de ces spécimens seront plantés entre octobre et novembre 2015 sur le site de la carrière de
Koungou. Les 15 % restants seront acquis et conservés en pépinière afin de créer une réserve
permettant la substitution des plants morts au cours des 2 années suivant la plantation.
Après acquisition des plants, les naturalistes seront chargés de l’acheminement des plants de la
pépinière au site de plantation. Le transport nécessitera la mobilisation d’un chauffeur et d’un
véhicule chaque jour de la plantation (les plants ne seront pas stockés sur site pour éviter les pertes
du fait de l’assèchement).
Budget associé :
Acquisition et transport des plants
Libellé Réalisation Unité Quantité COÛtU | Montant (€) (€)
Acquisition de 600 plants Prestataire plant 600 6,70 4020
Transport des plants Naturalistes Jour/homme 10 250 2500
TOTAL 6520
Page r6c. Préparation du site
La surface plantée sur le site de la carrière de Koungou avoisinera les 3200 m2 (estimation établie à
partir des densités de plantation envisagées et du nombre de plants disponibles).
Les Naturalistes seront en charge de la préparation de cette surface avant plantation.
La préparation du site comprend dans un premier temps, l’arrachage et l'élimination des espèces
invasives. Cette étape sera réalisée par les Naturalistes de Mayotte une fois en juillet 2015 et une fois
la semaine précédant la plantation (octobre 2015). Cette étape nécessitera la mobilisation de deux
agents techniques durant 10 jours puis 4 jours.
Dans un second temps, les Naturalistes coordonneront le terrassement de la surface accueillant la
plantation. Cette opération aura lieu suite au second traitement des invasives et avant la plantation.
Un coordinateur de chantier sera mobilisé pour cette opération.
La préparation du site nécessite enfin l’acquisition et l'installation d’un système d'arrosage.
Estimation budgétaire :
Préparation du site
Libellé Réalisation Unité Quantité COÛtU | Montant
(€) (€)
Arrachage et élimination des invasives Naturalistes Jour/Homme 14 200 2800
Matériel et équipement arrachage invasives Prestataire Fed 3 200 600
Coordination terrassement Naturalistes Jour/homme 2 300 600
Acquisition système d'arrosage par aspersion Prestataire Système À 5000 5000
Installation système d'arrosage par aspersion Prestataire Prestation L 2000 2000
TOTAL 11 000
d. Plantation
La plantation fera l’objet d’une coordination quotidienne de la part du maître d'œuvre (Mobilisation
d’un coordinateur de chantier). La plantation pourra être réalisée par un prestataire spécialisé.
Les Naturalistes devront réaliser le contrôle des opérations de plantation (méthode de dépotage,
méthode de plantation, pose des tuteurs et mélange des amendements avec les terres végétales).
Budget associé :
Plantation
Libellé Réalisation Unité Quantité CO0tU | Montant (€) (G]
Opération de plantation Prestataire prestation L 5000 5000
Coordination opération de plantation Naturalistes Jour/homme 10 300 3000
Amendement Prestataire sac 10 80 800
Tuteurs Prestataire Tuteur 1,20 600 720
TOTAL 9520,
)
\ D Page 3e. Réunions de coordination du projet avec le Maître d'Ouvrage
Les Naturalistes de Mayotte organiseront des réunions de coordination du projet axées sur son avancement.
Ces réunions auront pour objectifs de maintenir un dialogue permanent entre le maître d'œuvre et le maître
d'ouvrage sur les grandes phases de la plantation des plants. Ces réunions sont budgétisées au nombre de 4
durant la durée de l'opération.
Estimation du poste de dépense
Réunions de coordination du projet avec le Maître d'Ouvrage
Libellé Réalisation Unité Quantité Me RMONEANE
Réunions de coordination Naturalistes prestation 4 300 1200
TOTAL 1200
2. Maître d'Ouvrage
a. Engagements techniques
Accès à l’eau
L'entreprise ETPC s'engage à fournir un accès à l’eau sur le site de plantation. Cet accès devra permettre
d'alimenter le système d'irrigation de façon satisfaisante, soit 2h30 minimum par jour à plein débit.
Terrassement
L'entreprise ETPC s'engage à satisfaire aux besoins de terrassement qu'implique le projet (sécurisation du site
de plantation et creusement des loges de plantations) par la mise à disposition du matériel mécanique et du
personnel qualifié nécessaire durant 2 jours.
Terre végétale
L'entreprise ETPC s'engage à fournir la terre végétale nécessaire à l'opération de plantation (horizons
pédologiques humifères organiques ou organo-minérals), soit approximativement 550 m°. Cette terre végétale
sera mise à disposition des équipes de plantation au plus tard au jour du démarrage de l'opération (octobre
2015), à proximité directe du site de plantation (distance ne réclamant aucun transport motorisé pour être
acheminé sur le site de plantation).
l @ Page 4 surb. Engagements financiers
L’Entreprise ETPC s'engage à financer l'opération menée par les Naturalistes de Mayotte.
Le budget global alloué au projet est présenté dans le tableau suivant:
Budget global de la mesure
Libellé Réalisation Unité Quantité Coût U (€) Montant (€)
Rédaction du document d'objectif
paies Naturalistes Jour/homme 10 400 4000 opérationnel
fésléation d'un pan d'aménagement Prestataire prestation 1 1500 1500 paysager
Négociati t lisati ce on SticontIAcIual salon rever Naturalistes Jour/homme 5 400 2000 les sous-traitants
Créauon 4 inametnote À Naturalistes Jour/homme 3 400 1200 opérationnelle de plantation
Acquisition de 600 plants Prestataire plant 600 6,70 4020
Transport des plants Prestataire prestation ie 2500 2500
Arrachage et élimination des invasives Naturalistes Jour/Homme 7 400 2800
Matériel et équipement arrachage préstatalre Equipement / 3 200 600
invasives homme
Coordination terrassement Naturalistes Jour/homme 2 300 600
ACAUSIION “SVStÈme d'arrosage par De Système 1 5000 5000 aspersion
JnStelation systéme d'arrosage par Prestataire Prestation 1 2000 2000 aspersion
Opération de plantation Prestataire prestation 1 5000 5000
Coordination opération de plantation Naturalistes Jour/homme 10 300 3000
Amendement Prestataire sac 10 80 800
Tuteurs Prestataire Tuteur 1,20 600 720
Réunions de coordination Naturalistes prestation 4 300 1200
TOTAL 36940
fn
|
|, Page 5 àC. Prise d'effet - durée
La présente convention prend effet à la signature du présent document et s’achèvera une fois l'opération de
plantation achevée et au plus tard un an après sa signature. Aucune mesure de suivi post-chantier n’est prévu à
la présente convention.
D. Facturation et règlement
Le montant total de la prestation est de 36 940 €.
ETPC s'engage à provisionner cette somme pour régler la somme due aux Naturalistes selon le calendrier
suivant :
- 14936 € à la signature de la convention,
- 22004 € à l’achèvement de la convention, soit au jour de la réception du site replanté.
E. Modification de la convention
Toute autre demande non spécifiée dans la présente convention fera l'objet d'un avenant accepté
préalablement par les deux parties. Les termes de cette demande seront définis dans l'avenant.
F, Résiliation
En cas de non-respect des termes de la convention, chacune des deux parties se réserve le droit de mettre fin à
la présente convention en prévenant l'autre partie trois (3) mois à l'avance par envoi d'une lettre
recommandée avec avis de réception sans aucune indemnité à l'une ou l'autre des parties.
G. Litiges
La présente convention est régie par les tribunaux français. En cas de litige ou différend qui pourrait naître à
l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention de partenariat, les parties
s'efforceront de le résoudre à l'amiable. En cas de désaccord persistant, les différends éventuels pourront être
portés devant les tribunaux compétents.
Fait à Mamoudzou, le 18/05/2015 00 90 T9 69 20 : XEA
T8 p0 T9 69 20 : IL
NOZANONVN 00946 - 97 ‘4 4
28esseoU01) 9p 79
de Travaux P af}
por Charpentier, Président des Naturalistes de . nue, dirécteur d'EJPC
En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties
Association des Naturalistes, Environnement et L’Entreprise
Patrimoine de Mayotte
otteNATURALISTES ENVIRONNEMENT & PATRIMOINE
MAYOTTE
CONVENTION DE VEGETALISATION
SUITE DE LA REVEGETALISATION
PARTIELLE SUR LA CARRIERE DE
KOUNGOU
30/03/2017 |
Association les
Naturalistes de Mayotte
10 rue Mamawé
97600 MAMOUDZOU
Tél. 02.69.63.04.81
contact@naturmay.orgEntre les soussignés :
L'association les Naturalistes, Environnement et Patrimoine de Mayotte, dont le siège social est situé 10 rue Mamawé, 97600 Mamoudzou, représentée par Michel Charpentier en sa qualité de président.
Ci-après désignée les Naturalistes de Mayotte.
Et
L'Entreprise de Travaux Publics et de Concassage, dont le siège social est situé BP 256, 97600 Mayotte, représentée par Fabrice Rabret en sa qualité de directeur.
Ci-après désignée ETPC.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
A. Objet
Cette présente convention est établie dans le cadre de la Maîtrise d'Œuvre pour la phase 2 de revégétalisation partielle de la carrière de Koungou par les Naturalistes de Mayotte, sur les surfaces misent à disposition, accessible au système d'arrosage déjà en place et présentant des conditions favorables au bon développement des 5 espèces indigènes de végétaux qui seront plantées. Le Maître d’Ouvrage est ETPC.
Ce document a pour objectif de définir les conditions de partenariat 2017 entre les Naturalistes de Mayotte et ETPC afin de permettre la finalisation de la revégétalisation sur la carrière de Koungou.
L’avenant prendra fin le 31 décembre 2017. Cette opération sera réalisée par les Naturalistes de Mayotte avec possibilité de sous-traitance à différents prestataires.
B. Modalités de collaboration
1. Maître d'Œuvre
Les Naturalistes de Mayotte s’assureront de la réalisation de certaines missions en interne et de la coordination des sous-traitants intervenants.
a. Conception de la seconde phase de revégétalisation
Les Naturalistes de Mayotte seront en charge de la conception opérationnelle (adaptation et optimisation de la méthode de plantation) de la seconde phase de revégétalisation partielle de la carrière de Koungou sur les surfaces misent à disposition et aménagées par ETPC et accessible au système d'arrosage existant.
Budget prévisionnel pour la conception opérationnelle (adaptation et optimisation du projet) F t Libellé Réalisation Unité Quantité SON | MOntan =—
(€) (€)
Négociation et contractualisation avec les sous-traitants Naturalistes Jour/homme € 400 400
Organisation, coordination sous-traitant Naturalistes Jour/homme 15 400 600
Page 1 sur 6Gestion administrative et financière Naturalistes Jour/homme 1,5 400 600
Recherche bibliographique et contacts de professionnels
Adaptation et optimisation de la méthode opérationnelle de | Naturalistes Jour/homme il 400 400 plantation
TOTAL 2000
b. Plants disponibles, transport et déplacement
Les pieds de différentes espèces plantés sur le site et ceux de réserve pour remplacer les plants morts après
travaux, sont ceux aujourd’hui disponibles en pépinière. Ceux-ci ont été acquis pour les besoins de l'opération par les Naturalistes lors de la première convention du 18.05.2015.
Cinq espèces sont disponibles pour la plantation :
e Mimusops comorensis,
e Mimusops coriacea,
e Tamarindus indica,
e Adansonia digitata,
e Apodytes dimidiata.
Toutes ces espèces sont des arbres à l'exception d'Apodytes dimidiata qui est un arbuste. Afin de respecter un ratio forestier minimum, pour un arbre planté un arbuste sera planté. Selon la convention du 18/05/2015, au total 600 plants (arbres et arbustes) ont été acquis pour les besoins du projet. En détail, c'est 80 Minusops comorensis, 75 Minusops coriacea, 75 Tamarindus indica, 70 Adansonia digitata et 300 Apodytes dimidiata, qui étaient disponibles en début de projet.
Sur les 600 plants, 85 % de ces spécimens, soit 510 plants, ont été prévus pour la plantation sur le site de la
carrière de Koungou. Les 15 % restants, soit 90 plants, sont conservés en pépinière afin d’avoir une réserve permettant la substitution des plants morts au cours des 2 années suivant la plantation. Suite à la phase 1 de revégétalisation, ayant eu lieu fin mars 2016, 132 végétaux ont été plantés, il reste donc 378 plants disponibles.
Dans le cadre de cette mission 286 plants, avec un espacement de 2m entre chaque plant, seront plantés sur les 486m?2 du chemin d'accès aux étages déjà revégétalisés ; 550m? sur les deux paliers en contrebas autour du bassin : et sur une rangée de 50m le long de la piste en bas du bassin.
ETPC s'engage à mettre à disposition, aux Naturalistes, un camion et un chauffeur pour récupérer les plants à la pépinière de Coconi.
Libellé Réalisation Unité Quantité Coût (€) Montant (€)
Véhicule pour le transport des plants ETPC raurfée 6,5
0 o
Acquisition de plants supplémentaires
(plants disponibles en pépinière 378 + 90) SRF Plant 286 0 0
Frais de déplacements Véhicule NdM ésrburant Forfait 1 50 50
TOTAL 50
c. Préparation des surfaces de revégétalisation
Compte-tenu de la nature du substrat pédologique présent, une préparation du site pour la plantation est indispensable pour obtenir des conditions d'installation et de croissance adaptées aux plants.
Page 2 sur 6Les surfaces mis à disposition par ETPC pour la revégétalisation sont les suivantes :
- Le chemin d’accès aux trois étages où ont eu lieu les travaux de plantation fin mars 2016, avoisine les 486 m°, c'est-à-dire le tiers de la surface de 1100 m° déjà végétalisée sur les trois étages.
- Le talus qui entoure le bassin, localisé dans le virage de la piste. Cette surface avoisine 550 m°.
- La bande de terre le long de la piste en contrebas du bassin fait une cinquantaine de mètres en ligne.
i Arrachage et évacuation des espèces invasives
Les espèces invasives sont caractérisées par une croissance rapide. Elles peuvent concurrencer les jeunes plants forestiers sur la disponibilité en eau et en lumière. Ces espèces feront l’objet d’un arrachage préliminaire sur ces surfaces.
L'arrachage sera réalisé par Les Naturalistes de Mayotte.
A l'inverse, les espèces indigènes déjà présentes sur le site seront conservées dans la mesure où elles ont permis l'établissement d’un micro-climat propice à l'installation et au maintien des espèces qui seront implantés sur ce site.
Dans la mesure du possible les déchets végétaux seront gyrobroyés sur place, incinérés, amenés en déchèterie végétale ou entreposés au même endroit afin d’éviter au maximum la diffusion de graines, de rhizomes ou de boutures de ces espèces.
ii. Terrassement et creusement des loges
Sur toutes ces surfaces, ETPC se chargera de créer les accès pour véhicule, d'effectuer le terrassement et le creusement des loges pour les plants par la mise à disposition du matériel mécanique et du personnel qualifié nécessaire, sous la coordination des Naturalistes.
De la terre végétale sera entreposée à proximité des surfaces à revégétaliser afin de pouvoir la répartir au pied de chaque plant.
it. Adaptation et extension du système d'arrosage
Ces surfaces devront être accessibles au système d'arrosage déjà en place et présenter les conditions favorables au bon développement des espèces. Dans cette optique ETPC se chargera de faire les aménagements nécessaires permettant au système d'arrosage de traverser la piste entre le terril déjà revégétalisé et la surface autour et en contrebas du bassin. Cette opération aura lieu durant la plantation sous la coordination des Naturalistes.
Les Naturalistes coordonneront l'adaptation et l’extension du système d'arrosage par le sous-traitant Agrikagna. Cette opération aura lieu durant la plantation.
Dans la mesure du possible, Agrikagna utilisera le matériel non utilisé lors de la première phase de plantation.
Budget prévisionnel de préparation du site pour laphase 2 i, ii, iii)
CoûtU | Montant
Libellé Réalisation Unité Quantité (€)
Arrachage et évacuation des invasives Naturalistes Jour/homme 8 205 1640 Coordination préparation du site Naturalistes Jour/homme 5 300 1500 TOTAL 3140
Page 3 sur 6d. Plantation
i Plantation
La plantation fera l’objet d’une coordination quotidienne de la part des Naturalistes en tant que maître d'œuvre.
Les Naturalistes réaliseront l'opération de plantation (méthode de dépotage, méthode de plantation, pose des tuteurs avec code couleur, de la bourre de coco et des terres végétales). Des tuteurs avec un code couleur permettront de respecter l’ordre de plantation des différentes espèces. Ces tuteurs seront ceux utilisés lors de la première phase de plantation. L'ordre de plantation des espèces pourra être modifié pour s'adapter aux besoins en eau de chaque espèce.
Suite à la première phase de revégétalisation, 378 plants sont encore disponibles en pépinière. Selon le protocole de départ, un pied est planté tous les 2, m sur deux rangées. Cependant, les surfaces disponibles pour la végétalisation étant limitées, la distance entre les plants sera réduite à 2 m pour une augmentation de la densité de plantation :
- pour la surface disponible de 486 m2 sur le chemin d’accès des trois paliers déjà revégétalisés, c'est
environ 122 pieds qui pourraient être plantés sur cette surface. Cependant une partie du chemin, en amont, correspond à une zone difficile d'accès pour l’arrosage. Sur cette partie, Les Naturalistes éviteront la plantation de pieds de Tamarinier qui ne supporteront pas le manque d’eau.
- pour ce qui est de la surface de l’autre côté de la piste, autour du bassin, avec 550 m° c’est environ
138 pieds qui pourraient être mis en terre.
- sur la bande de terre le long de la piste en contrebas du bassin, avec une cinquantaine de mètres en
ligne, c’est environ 25 plants qui pourront être mis en terre.
Les surfaces de revégétalisation devront réunir les conditions favorables au bon développement des espèces. Entre autre il sera nécessaire qu’ETPC réalise le terrassement sur ces surfaces avant le début de l’opération de plantation.
Budget prévisionnel de plantation
t
Libellé Réalisation Unité Quantité GAL, L'MNN (€) (€)
Opération de plantation pour 286 plants sur 1 036m° + 50m Natürdites JoMÉGmmE 45 150 6750 de bande (3 manutentionnaires)
Coordination de plantation Naturalistes Jour/homme 10 300 3000 Bourre de coco Naturalistes sac 12 0 0 Tuteurs Prestataire tuteur 70 0 0
TOTAL 9750
il. Résultats et probabilité de mortalité
Il faut préciser que les plants ont été commandésà la pépinière SRF en août 2015 et qu'ils étaient disponibles
en novembre 2015. En janvier 2017 ces plants sont toujours à la pépinière, ils ont donc passé plus d’une année en pot. Ce sera donc une plantation tardive avec une forte probabilité de perte par la suite. En effet, les racines se sont développées dans un espace confiné, ainsi elles prendront plus de temps pour se déployer une fois les plants mis en terre.
Page 4 sur 6De plus, il sera nécessaire de la part d’ETPC d’être vigilant, en phase post chantier, pour éviter la destruction des jeunes plants par les chèvres ou la plantation de plantes vivrières sur les surfaces revégétalisées.
Budget prévisionnel de plantation
Libellé Réildtien Unié Quandte 907 | MOIRN (€) (€)
Amortissement matériel Naturalistes Forfait 1 20 20
Réunions de fin de projet + présentation Naturalistes Jour/homme 1,5 400 600
TOTAL 620
e. Suivi d'entretien post-chantier
Une fois l'opération de plantation terminée, Les Naturalistes seront chargés du suivi régulier des zones revégétalisées, par une visite bimestriel sur une période de 2 ans.
Ce suivi comprendra le remplacement des plants morts dans la limite des 90 plants disponibles en pépinière et l’arrachage des pieds d'espèces envahissantes pouvant perturber la croissance des plants de forêt sèche.
Budget prévisionnel du suivi d'entretien post plantation
Libellé Réaleion Duté Gand "207 PMR (€) (€)
Suivi _post-chantier bimestriel sur 2 ans (arrachage Netuglétes Jlhomins 12 400 4800 envahissantes et remplacements pieds morts) + rendu
TOTAL 4800
2. Maître d'Ouvrage
a. Engagements techniques
Accès à l’eau
L'entreprise ETPC s'engage à fournir un accès à l’eau à toutes les surfaces de revégétalisation, à partir du système d'arrosage gravitationnel déjà en place.
Afin de permettre une distribution d’eau optimale, les surfaces dédiées à la revégétalisation devront être localisées en contrebas de la citerne d'alimentation existante.
Terrassement
L'entreprise ETPC s'engage à satisfaire aux besoins de terrassement qu’implique le projet (sécurisation du site de plantation, création de terrasses, création d'accès pour un véhicule, creusement des loges de plantations) par la mise à disposition du matériel mécanique et du personnel qualifié nécessaire.
ETPC s'engage à ne pas modifier les talus et surfaces disponibles une fois qu’elles seront aménagées pour la revégétalisation.
Terre végétale
Page 5 sur 6L'entreprise ETPC s'engage à fournir la terre végétale nécessaire à l'opération de plantation (horizons pédologiques humifères organiques ou organo-minérals). Cette terre végétale sera mise à disposition des équipes de plantation au plus tard au jour du démarrage de l'opération, à proximité directe du site de plantation (distance ne réclamant aucun transport motorisé pour être acheminé sur le site de plantation).
b. Engagements financiers
L'Entreprise ETPC s'engage à financer l’opération menée par les Naturalistes de Mayotte.
Le budget global alloué à la phase 2 du projet est présenté dans le tableau suivant:
Libellé Réalisation Unité Quantité Coût (£)/unitaire Montant (€)
Négoslatien et contractualisation avec les sous néturaliséss lsuthaime 1 400 400
traitants
Organisation, coordination sous-traitant Naturalistes Jour/homme 1,5 400 600
Gestion administrative et financière Naturalistes Jour/homme 1,5 400 600 Recherche bibliographique et contacts de
professionnels . TT a t J 1 400
Adaptation et optimisation de la méthode Naturalistes AUARNRe “ ù opérationnelle de plantation
Arrachage et évacuation des invasives Naturalistes Jour/homme 8 205 1 640 Coordination préparation du site Naturalistes Jour/homme 5 300 1 500
Coordination plantation Naturalistes Jour/homme 10 300 3 000
érati i 8 je fL 2 Opération de plantation peur 2 6 plants sur 1 036m° + Naturalistes fourhénitie 45 150 6750
50m de bande (3 manutentionnaires)
Véhi
éhicule pour le transport des plants ETPC Jediée 6,5 0 0
Transport des plants
Frais de déplacements Véhicule NdM Carburant Forfait 1 50 50
Acquisition de plants supplémentaires (plants mass RF Pl 28 0
disponibles en pépinière 378 + 90) . Lu ; à
Tuteurs Prestataire Tuteur 70 0 0
Bourre de coco Prestataire Sac 2 0 0
Amortissement matériel Naturalistes Forfait L 20 20
Réunions de fin de projet + présentation Naturalistes Jour/homme 1,5 400 600
Sous Total 15 560 €
x chanter di : 2
Suivi post chantier bimestriel sur ans (arrachage Naturalistes ur DURE 12 400 4 800
envahissantes et remplacements pieds morts) + rendu
C. Prise d'effet - durée
Cette convention prend effet à la signature du présent document et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2017 une fois l’opération de plantation achevée.
Page 6 sur 6D. Facturation et règlement
Le montant total de la prestation est de 20 360 €, divisé comme ci-dissous :
Bon de commande Végétalisation Phase Il : 15 560 €
Bon de commande entretien : 4 800 €
ETPC s'engage à provisionner cette somme pour régler la somme due aux Naturalistes selon le calendrier
suivant :
Pour la Végétalisation Phase Il :
- 50% du budget soit 7780 € à la signature de la convention,
- 50 % à l'achèvement de la convention, soit au jour de la réception du site replanté sur la surface prévu
à cet effet.
Pour le contrat entretien :
- 50% du budget soit 2400 € à la signature de la convention,
- 50 % à l'achèvement de la convention, soit au jour de la réception du site replanté sur la surface prévu
à cet effet.
E. Modification de la convention
Toute autre demande non spécifiée dans la présente convention fera l'objet d'un avenant accepté
préalablement par les deux parties. Les termes de cette demande seront définis dans l'avenant.
F. Résiliation
En cas de non-respect des termes de la convention, chacune des deux parties se réserve le droit de mettre fin à la présente convention en prévenant l'autre partie trois (3) mois à l'avance par envoi d'une lettre
recommandée avec avis de réception sans aucune indemnité à l'une ou l'autre des parties.
G. Litiges
La présente convention est régie par les tribunaux français. En cas de litige ou différend qui pourrait naître à
l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention de partenariat, les parties
s'efforceront de le résoudre à l'amiable. En cas de désaccord persistant, les différends éventuels pourront être
portés devant les tribunaux compétents.
Fait à Mamoudzou, le 30/03/2017
En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties
Association des Naturalistes, Environnement et L'Entreprise de Travaux Publics et de Concassage
Patrimoine de Mayotte
Michel Charpentier, Président des Naturalistes de Fabrice Rabret, directeur d'ETPC
Mayotte TT "1 2 pe
Signatures précédées de la mention“ Lu et approuvé ”
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