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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV B
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Bureau agglo 12 03 2026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Bureau agglo 12 03 2026 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
TERRES
DE
NONTAIGU
SEE
SELf
E
BUREAU
D’AGGLOMERATION
12
MARS
2026
—
15h
à
16h
L'an
deux-mille-vingt-six,
le douze
mars,
à
quinze
heures,
Le
Bureau
d'agglomération
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
dûment
convoqué
le
six
mars
deux-mille-vingt-six
par
le
Président
Antoine
CHÉREAU,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Hôtel
d'agglomération,
1 rue
Henri-Joyau
à Montaigu-Vendée,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
CHÉREAU,
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 06
mars
2026
Nombre
de Conseillers
on
exercice
: 18
Quorum
: 10
Étalent
présents:
Anne
BOISTEAU-PAYEN
(excepté
délibération
DEL20260312_
07)
—
Anthony
BONNET
—
Lionel
BOSSIS
(excepté
délibérations
n‘DEL20260312_13
à
n°DEL20260312_16)
-
Jean-Michel
BREGEON
-— Francis
BRETON
— Antoine
CHÉREAU
-— Bernard
DABRETEAU
- Claude
DURAND
—
Damien
GRASSET
- Cécilla
GRENET
- Eric HERVOUET
- Florent
LIMOUZIN
- Isabelle
RIVIERE
- Daniel
ROUSSEAU
Etaient
représentés
: Cécile
BARREAU
a donné
pouvoir
à
Claude
Durand
- Cyrille
COCQUET
a donné
pouvoir
à
Daniel
Rousseau
Étalent
absents
excusés
: Maëlle
CHARIÉ
—
Anne
BOISTEAU-PAYEN
(délibération
DEL20260312_07)
-
Lionel
BOSSIS
(délibérations
n*DEL20260312_13
à
n'DEL20260312_16) Était absente
: Béatrice CLAVIER
Secrétaire
de séance
: Damien
GRASSET
Assistalant
également
à
la
réunion
: Maxime
FRUCHET,
Directeur
Général
des
Services
—
Pauline
MORTIER,
Directrice
de
cabinet
Louis
DERVÉ,
Chef
de
cabinet
—
Yoann
GAUVRIT,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Ressources
-
Lyda
GABORIAU,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Aménagement
et
Environnement
—
Jean
de
LABARTHE,
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
Cohésion
Sociale
-
Laure
GILBERT,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Proximité
— Victoria
THOMAS,
Directrice
Générale
Adjointe
Pôle
Développement
et Attractivité
- Nathalie
VRIGNAUD,
Chargée
des
assemblées
ORDRE
DU JOUR
_
NS
D
D'A
DEL20260129_01
Attribution des
aides
à l'amélioration
de
l'habitat
DEL20260129_02
Avenant
au
lot
n°2
du
marché
de
travaux
d'assainissement
eaux
usées
et eaux
pluviales
(EU/EP)
DEL20260129_03
Aide
financière
à l'installation
pour
l'équipement
et la création
d'un
cabinet
- Madame
Emile
DUMETZ
- Montalgu-Vendée
DEL20260129_04
Aide
financière
à
l'installation
pour
l'équipement
et la création
d'un
cabinet
-
Cabinet
médical
Aloïs
- Montaigu-Vendée
DEL20260129_05
Aide
financière
à
l'hébergement
ou
aux
déplacements
pour
les
étudiants
- Madame
Adoïska
RONDEAU
DEL20260129_06
Aide
financière
à l'hébergement
ou
aux
déplacements
pour
les
étudiants
- Madame
Anaïs
BOUJOT
DEL20260129_07
Cession
immobilière
à la société
Holding
SOULARD
- Les Quais
Saint-Hilaire
- Montaigu-Vendée
DEL20260129_08
Cession
foncière
à la SCI
Cormerais
— ZA
Le Mortier — Cugand-la-Bernardière
DEL20260129_09
Désaffectation
et déclassement
-
Rue
André
Charles
Boulle
-
Montaigu-Vendée
DEL20260129_10
Cession
foncière
à
la SCI
Angel
— Les
Landes
de
Roussais
- Montaigu-Vendée
DEL20260129_11
Cession
foncière
à la société
IMMO
LJH
- ZA
La
Daunière
Nord
— Montaigu-Vendée
DEL20260129_12
Subvention
au
titre du
programme
d'aide
à la modernisation
du
commerce
- SARL
Chez
Paule
et Jeaniné
— Montaigu-Vendée
DEL20260129_13
Convention
de
partenariat
avec
la Fédération
Départementale
Familles
Rurales
de
Vendée
DEL20260129_14
Vente
d'un
terrain
et d'un
garage
dans
le lotissement
intercommunal
d'habitation
«
Le
Pré
Blanc
»
DEL20260129_15
Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
travaux
d'assainissement
-
L'Herbergement
DEL20260129_16
Recours
à
personnel
contractuel
EFFPENNNY YEN E ET
Après
l'ouverture
de
la
séance
par
le
Président,
Monsieur
Antoine
CHEREAU,
en
vertu
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
le
Bureau
d'agglomération
nomme
Monsieur
Damien
GRASSET
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Bureau
d'agglomération
du
26 janvier
2026
est
adopté à
l'unanimité.
HABITA Rapporteur: Damien
GRASSET,
Président
de
la
Commission
Habitat,
Urbanisme
et Déchets
DEL20260129_01
— Attribution
des
aides
à l'amélioration
de
l'habitat
Monsieur
Damien
Grasset
rappelle
à
l'assemblée
que
le Conseil
Communautaire
le
16
novembre
2020,
a validé
le
lancement
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
d'une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE),
l'adhésion
au
programme
ECO
PASS
et
le
lancement
du
programme
d'aide
à
la
rénovation
des
façades.
- Bureau
d'agglomération
du
12
mars
2026
-
1 Il rappelle
également
que,
le Conseil
d'agglomération
a approuvé
le nouveau
programme
d'actions
et les
règlements
des
aides
dans
le cadre
de
l'OPAH
et
de
la
PTRE
le
12
décembre
2022,
les
modifications
du
règlement
des
aides
à
la
PTRE
le
12
février
2024
et la
mise
en
œuvre
du
Pacte
Territorial
pour
la
rénovation
de
l'habitat
sur
le territoire
le
09
décembre
2024.
A
ce
jour,
1
735
personnes
ont
été
reçues
dans
le
cadre
des
permanences
et
5
dossiers
complets
de
demande
d'aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
ont
été
déposés
depuis
le 29 janvier
2026.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à approuver
la liste des
demandes
d'aides
suivantes
:
Aide
à
la
rénovation
énergétique
dans
le
cadre
de
la
PTRE
Montant
Montant
Dossier
Bénéficiaire
Commune
Travaux
facture
HT:
]|lgubvention
PT914
|
JEANNIN
Laëtitia
La
Bruffière
Isolation des
combles
matériaux
biosourcés
16
080,94
€ |
2
000,00
€
PT915
OIRY
Yoan
La
Bruffière
VMC,
isolation
de
la toiture,
PAC,
ouvertures
|
45
998,31
€ |
3
000,00
€
PT916
|
GUERY
Bernard
|
Rocheservière
VMC,
PAC,
ouvertures
33 371,68€ |
2 000,00
€
PTO17
RENODAU
L'Herbergement
VMC,
chauffe-eau,
isolation
plancher,
combles, |
&;
980,77
€ |
2
803,00
€
Emmanuelle
murs
par l'extérieur,
poêle
à bois
4 aides
pour
un
montant
à payer
de
9 803,00
Euros ACTA
EE)
Dossier
Bénéficiaire
Commune
Montant
facture
HT
Montant
subvention
EC051
[POIRIER
Angélique]
La
Bruffière
115
000,00
€
1 500,00
€
1 aide
pour
un
montant
à payer
de
1 500,00
Euros
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
accepte
de
mettre
en
paiement
les
aides
telles
qu'elles
viennent
d'être
présentées
ci-dessus
; donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération.
CYCLE
DE
L'EAU
Rapporteur: Florent
LIMOUZIN,
Président
de
la
Commission
Environnement,
Mobilité
et Cycle
de
l'eau
DEL20260129_02
— Avenant
au
lot n°2
du
marché
de
travaux
d'assainissement
eaux
usées
et eaux
pluviales
(EU/EP)
Monsieur
Florent
Limouzin
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
procédure
de
mise
en
concurrence
a
été
lancée
en
juin
2025
pour
la
réalisation
de
travaux
d'assainissement
eaux
usées
et
eaux
pluviales
(EU/EP)
sur
plusieurs
secteurs
du
territoire
intercommunal.
Le
Bureau
d'agglomération,
le
18
septembre
2025,
a
validé
l'attribution
des
marchés
aux
entreprises
considérées
économiquement
les
plus
avantageuses
par
la Commission
Commande
Publique
réunie
le
12
septembre
2025.
La
réalisation
de
travaux
supplémentaires
(renouvellement
d'une
canalisation
d'eaux
pluviales
Rue
Madame
de
Sévigné)
doit être
formalisée
avec
l'entreprise
LOIRE
VENDEE
INFRASTRUCTURES
- LVI,
titulaire
du
lot n°02.
Ces
modifications
de
+
35
596,00
€
HT,
ont
pour
effet
de
porter
le
montant
total
du
marché
à
301
832,10
€
HT,
soit
une
plus-value
d'environ
+
13,37%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
et
notifier
l'avenant
n°2
au
lot
n°02
«
Travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
EU/EP,
Rue
Louis
Lumière,
Rue
Madame
de
Sévigné
et
Boulevard
Alex
Auvinet
à
Montaigu
»
à
l'entreprise
titulaire
du
lot
LOIRE
VENDEE
INFRASTRUCTURES
-
LVI
; autorise
Monsieur
le
Président
à
accomplir
toute
formalité
utile
et prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la délibération.
SANTE Rapporteur:
Claude
DURAND,
Président
de
la Commission
Santé,
Affaires
sociales
et Grand
âge
Aide
financière
à
l'installation
pour
l'équipement
et
la création
d'un
cabinet
—
DEL20260129_03
—
Madame
Emilie
DUMETZ
-
Montaigu-Vendée
DEL20260129_04
— Cabinet
médical
Aloïs
-
Montaigu-Vendée
Monsieur
Claude
Durand
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Schéma
de
développement
de
l'offre
de
santé
s'articule
autour
de
3 axes
et
10
actions
concrètes,
parmi
lesquelles
figure
l'action
n°6
« Aide
à l'installation
pour
l'équipement
et
à
la
création
d'un
cabinet
»
de
l'axe
n°2
« Accueillir
les
nouveaux
professionnels
de
santé
et
soutenir
leur
installation
».
Le
programme
d'aides
financières
valable
pour
la
période
2024-2027
est
appliqué
à
compter
du
1°
juillet 2024.
- Bureau
d'agglomération
du
12
mars
2026
- Ce
schéma
prévoit
le versement
d'une
aide
financière
à l'installation
de
nouveaux
professionnels
de
santé
souhaitant
exercer
sur
le territoire
et remplissant
cumulativement
les
conditions
suivantes
:
-
Être
installé
depuis
moins
de
6
mois
sur
le territoire
de
Terres
de
Montaigu
ou
porter
un
projet
d'ouverture
d'un
cabinet
secondaire
;
-__
Exercer
son
activité
en
libéral ;
-
Exercer
au
sein
d'une
équipe
de
soins
coordonnée
ou
en
cours
de
structuration:
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
ou
Equipe
de
Soins
Primaires
Coordonnée
Localement
Autour
du
Patient
(ESP-
CLAP)
;
-
Être
adhérent
à
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Terres
de
Montaigu
ou
s'engager
à
adhérer
;
-
S'installer
dans
une
localisation
où
le
besoin
est
identifié
dans
le
cadre
de
l'observatoire
santé
actualisé
par
Terres
de
Montaigu
;
- _
S'engager
à exercer
sur
le territoire
pendant
minimum
5 ans.
Selon
le
règlement,
l'aide
versée
d'un
montant
maximum
de
6
000
€
HT
concerne
les
dépenses
d'équipement.
Dans
ce
cadre,
il a été
annexé
un
règlement
d'attribution
des
aides
financières
à destination
des
professionnels
de
santé
qui
pose
les
conditions
d'éligibilité,
les
modalités
d'attribution
des
aides
et
les
plafonds
d'aides
par
commune.
Monsieur
Claude
Durand
expose
qu'une
professionnelle
de
santé,
Madame
Emilie
DUMETZ,
exerçant
l'activité
d'orthophoniste
s'installant
à
Montaigu-Vendée,
Commune
déléguée
Saint-Georges-de-Montaigu,
à compter
du
1°
janvier
2026
a
demandé
à
bénéficier
d'une
aide
à
l'installation.
Au
regard
des
conditions
qu'elle
remplit,
du
dossier
complet
qu'elle
a
remis
dans
les
délais
imposés
et du
règlement
d'aides,
Madame
Emilie
DUMETZ
peut
prétendre
à
une
aide
financière
à
l'installation.
Comme
prévu
dans
les
textes,
une
commission
d'attribution
s'est
réunie,
donnant
un
avis
favorable
à
la
demande
de
Madame
Emilie
DUMETZ,
qui
s'est
installée
depuis
le 1°" janvier
2026
à
Saint-Georges-de-Montaigu,
commune
déléguée
de
Montaigu-Vendée,
pour
exercer
l'activité
d'orthophoniste.
Il'est
proposé
au
Bureau
d'agglomération
d'accorder
l'aide
telle
qu'exposée :
Dépenses
|Subvention
Bénéficiaire
|
Profession
TEINTE
Aide
financière à
l'installation
pour
l'équipement
et
la création
d'un
cabinet
à Montaigu-Vendée
(Saint-Georges-de-Montaigu)
Orthophoniste
6
135,38
€
HT
|6 000€
HT
DUMETZ
D'autre
part,
Monsieur
Claude
Durand
expose
que
le cabinet
médical
exerçant
au
pôle
santé
Aloïs
situé
à
Montaigu-
Vendée,
commune
déléguée
Boufféré,
actuellement
composé
de
deux
médecins
généralistes,
s'est
développé
depuis
janvier
2026
avec
l'installation
d'une
nouvelle
collaboratrice.
Le
cabinet
médical
fait partie
de
l'ESP-CLAP
et
a demandé
à bénéficier
d'une
aide
à
l'installation
pour
l'installation
de
sa
collaboratrice
et l'arrivée
d'un
interne.
Une
aide
de
1
768
€
HT
leur
ayant
été
attribuée
par
délibération
du
Bureau
d'agglomération
en
date
du
11
décembre
2025,
un
complément
de
cette
aide,
a été
sollicité
à hauteur
de
1 829,33
€
HT
pour
finaliser
l'acquisition
de
matériel.
Le
cabinet
médical
sera
autorisé
à déposer
un
complément
d'aide
à l'issue
de
la réalisation
de
l'extension
du
cabinet
médical,
en
vue
d'acquérir
du
matériel
médical
et du
mobilier.
Ce
complément
viendra
en
déduction
des
aides
déjà
attribuées
et ne
pourra
donc
pas
excéder
2 402,67
€
HT.
Ilest
proposé
au
Bureau
d'agglomération
d'accorder
l'aide
telle
qu'exposée
:
TTL
TEL
Te)
attribuée 1 829,33
€
HT
Bénéficiaire
|
Profession
Motif
Dépenses d'équipement
Aide
financière
à
l'installation
pour
l'équipement
et
la création
d'un
cabinet
à
Montaigu-Vendée
(Boufféré)
Médecin généraliste
Cabinet
médical
Aloïs
1 829,33
€
HT
(DEL20260129_03)
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
accorde
et met
en
paiement
l'aide
financière
d'un
montant
de 6 000
€
HT
à Madame
Emilie
DUMETZ,
orthophoniste,
telle que
présentée
ci-dessus
; autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d'attribution
et
au
besoin
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
; donne
pouvoir
à
Monsieur
le Président
pour
réaliser
cette
opération.
(DEL20260129_04)
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l’unanimité,
accorde
et
met
en
paiement
l'aide
financière
complémentaire
d'un
montant
de
1
829,33
€
HT
au
cabinet
médical
Aloïs,
situé
à
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Boufféré,
constitué
en
ESP-CLAP,
en
prévision
de
l'installation
de
sa
nouvelle
collaboratrice
à compter
de
janvier
2026,
telle
que
présentée
ci-dessus
; autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
d'attribution
et au
besoin
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
; donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération.
- Bureau
d'agglomération
du
12
mars
2026
-
8 Sa Aide
financière
à
l'hébergement
ou
aux
déplacements
pour
les
étudiants
—
DEL20260129_05
— Madame
Adoïska
RONDEAU
DEL20260129_06
—- Madame
Anaïs
BOUJOT
Monsieur
Claude
Durand
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Schéma
de
développement
de
l'offre
de
santé
s'articule
autour
de
3
axes
et
10
actions
concrètes,
parmi
lesquelles
figure
l’action
n°5
«
Aide
à
l'hébergement
ou
aux
déplacements
pour
les
étudiants
»
de
l'axe
n°2
« Accueillir
les
nouveaux
professionnels
de
santé
et
soutenir
leur
installation
».
Le
programme
d'aides
financières
valable
pour
la
période
2024-2027
est
appliqué
à
compter
du
1°'
juillet 2024. Ce
schéma
prévoit
le versement
d'une
aide
financière
aux
étudiants
réalisant
leur
stage
auprès
de
professionnels
de
santé
exerçant
sur
le
territoire,
soit
à
l'hébergement,
soit
aux
déplacements.
Ces
deux
aides
ne
sont
pas
cumulatives.
Cette
aide
concerne
les
étudiants
suivants
: infirmier,
masseur-kinésithérapeute
et orthophoniste.
L'aide
aux
déplacements
est
versée
sur
la
base
d'un
montant
forfaitaire
de
30
€
par
semaine
et
selon
le
règlement
d'attribution
des
aides,
aux
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Étudier
et habiter
à
plus
de
30
kms
du
lieu
de
formation
et du
domicile
:
-
Réaliser
un
stage
auprès
d'un
professionnel
de
santé
de
Terres
de
Montaigu
exerçant
en
libéral
auprès
d'un
établissement
de
santé
ou
médico-social,
Monsieur
Claude
Durand
expose
qu'une
étudiante
en
orthophonie,
Madame
Adoïska
RONDEAU,
effectuant
son
stage
au
cabinet
d'orthophonie
de
Madame
Anaëlle
RAFFIN
à Saint-Philbert-de-Bouaine
du
27 janvier
au
20
février
2026
a
demandé
à
bénéficier
d'une
aide
financière
aux
déplacements.
Au
regard
des
conditions
qu'elle
remplit,
du
dossier
complet
qu'elle
a remis
dans
les
délais
imposés
et du
règlement
d'aides,
Madame
Adoïska
RONDEAU
peut
prétendre
à une
aide
financière
aux
déplacements.
Comme
prévu
dans
les textes,
une
commission
d'attribution
s'est
réunie,
donnant
un
avis
favorable
à
la demande
de
Madame
Adoïska
RONDEAU.
Le
montant
de
l'aide
sera
versé
en
une
fois.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à approuver
l'obtention
de
l'aide
à l'installation
présentée
de
120
€
HT.
Nombre
semaine
|
Subvention
stage
attribuée
Bénéficiaire
EE (ol Etudiante
Aide
financière
aux
Orthophoniste
déplacements
120
EHT
D'autre
part,
Monsieur
Claude
Durand
expose
qu'une
étudiante
en
orthophonie,
Madame
Anaïs
BOUJOT,
effectuant
son
stage
au
cabinet
d'orthophonie
de
Madame
Charlotte
BROSSET
à
L'Herbergement
du
01
décembre
2025
au
31
janvier
2026
a
demandé
à
bénéficier
d'une
aide
financière
aux
déplacements.
Au
regard
des
conditions
qu'elle
remplit,
du
dossier
complet
qu'elle
a remis
dans
les délais
imposés
et du
règlement
d'aides,
Madame
Anaïs
BOUJOT
peut
prétendre
à une
aide
financière
aux
déplacements.
Comme
prévu
dans
les
textes,
une
commission
d'attribution
s'est
réunie,
donnant
un
avis
favorable
à
la demande
de
Madame
Anaïs
BOUJOT.
Le
montant
de
l'aide
sera
versé
en
une
fois.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à approuver
l'obtention
de
l'aide
à
l'installation
présentée
de
270
€
HT.
Nombre
semaine |
Subvention
Bénéficiaire
ET
(011)
FRE
Aer
ELA
ÿ
Etudiante
Aide
financière
aux
a
Orthophoniste
déplacements
Ë
ASE
(DEL20260129_05)
Le
Bureau
d'agglomération,
à l'unanimité,
accorde
et met
en
paiement
l'aide
financière
d'un
montant
de
120
€
HT
à
Madame
Adoïska
RONDEAU,
étudiante
orthophoniste,
telle
que
présentée
ci-dessus
;
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d'attribution
et
au
besoin
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
;
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
réaliser
cette
opération. (DEL20260129_06)
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
accorde
et
met
en
paiement
l'aide
financière
d'un
montant
de
270
€
HT
à
Madame
Anaïs
BOUJOT,
étudiante
orthophoniste,
telle
que
présentée
ci-dessus
; autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d'attribution
et
au
besoin
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
; donne
pouvoir
à
Monsieur
le Président
pour
réaliser
cette
opération.
- Bureau
d'agglomération
du
12
mars
2026
-
-4- ECONOMIE Rapporteur:
Eric
HERVOUET,
Président
de
la
Commission
Economie,
Formation
et
Innovation
DEL20260129_07
- Cession
immobilière
à la société
Holding
SOULARD
- Les
Quais
Saint-
Hilaire
- Montaigu-Vendée
Madame
Anne
BOISTEAU-PAYEN
sort
de
la
salle,
ne
prenant
pas
part
au
débat
et au
vote
pour
risque
de
conflit
d'intérêt.
Monsieur
Eric
Hervouet
informe
l'assemblée
que
la
société
dénommée
Holding
SOULARD
s'est
portée
acquéreur
d'un
bien
situé
à
Montaigu-Vendée,
Rue
du
Docteur
Fayau,
cadastré
section
AB
numéro
696p
et
224
section
H
numéro
2005p
d'une
contenance
totale
d'environ
00ha
45a
35ca.
Il est
ici
précisé
que
ladite
parcelle
est
située
dans
le
quartier
en
cours
d'aménagement
Les
Quais
Saint-Hilaire
et
permettra
à l'acquéreur
de
développer
son
activité
de
sport
et de
nouveaux
services
dans
le cadre
d'une
structuration
d'un
nouveau
complexe.
Ce
bien
dépend
du
lotissement
Le
Coteau
et est
soumis
aux
charges
et conditions
particulières
contenues
dans
un
cahier
des
charges
approuvé
par
la
commune
de
Montaigu
suivant
délibération
en
date
du
14
décembre
1964
déposé
au
rang
des
minutes
de
Maître
Pierre
Denis,
notaire
à
Montaigu
le
17
juin
1965
et
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
La
Roche-sur-Yon
le
03
octobre
1967
volume
3361
numéro
40.
Une
autorisation
expresse
et
spéciale
pour
morceler
l'unité
foncière
de
Terres
de
Montaigu
a
été
sollicitée
auprès
du
Conseil
municipal
de
Montaigu-Vendée
afin
de
permettre
la vente
au
profit de
la société
ci-dessus
dénommée
Holding
SOULARD.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à décider
de
la vente
des
parcelles
ci-dessus
désignées
à la société
dénommée
Holding
SOULARD,
représentée
par
Monsieur
Vinent
SOULARD,
ou
à
toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à s'y
substituer,
moyennant
le prix
principal
de
612
000,00
€.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
cède
à
la
société
dénommée
Holding
SOULARD,
représentée
par
Monsieur
Vincent
SOULARD,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
49
Rue
des
Maines
ou
à
toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
un
bien
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
Rue
du
Docteur
Fayau,
cadastré
section
AB
numéro
696p
et 224
section
H
numéro
2005p
d'une
contenance
totale
d'environ
00ha
45a
35ca
; cède
cette
parcelle
moyennant
le
prix
principal
de
612
000,00
€
; constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pendant
un
délai
de
10
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
; dit qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le
tout
début
des
travaux
de
terrassement
; dit que
les
frais
d'acte
et tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur;
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
intervenir
à
l'acte authentique
et au
besoin
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'aboutissement
de
cette
opération
et notamment
un
compromis
de
vente
qui
comprend
un
pacte
de
préférence.
Madame
Anne
BOISTEAU-PAYEN
revient
en
séance.
DEL20260129_08
—
Cession
foncière
à
la
SCI
Cormerais
—
ZA
Le
Mortier
—-
Cugand-la-
Bernardière Monsieur
Eric
Hervouet
informe
l'assemblée
que
la société
SCI
CORMERAIS
s'est
portée
acquéreur
d'un
bien
situé
à
Cugand-la-Bernardière,
ZA
Le
Mortier,
cadastré
section
AK
numéros
426p,
428
et
431
d'une
contenance
totale
d'environ
00ha
15a
60ca
afin
de
leur
permettre
de
développer
leur
entreprise
déjà
implantée
dans
cette
zone
artisanale. Ce
dernier
précise
également
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
créer
une
servitude
de
tréfonds
pour
le passage
de
deux
canalisations
d'eaux
usées
de
la ZA
Le
Mortier
Ouest
située
à Cugand-la-Bernardière,
Commune
déléguée
Cugand,
à
savoir :
-
Une
canalisation
en
tréfonds
grevant
la
parcelle
cadastrée
section
AK
numéro
428
enterrée
dans
le
sol
à
une
profondeur
maximale
de
0,90
m
sur
une
longueur
de
64
mètres,
une
largeur
de
3 mètres
et d'un
diamètre
de
300
mm;
-
Une
canalisation
en
tréfonds
grevant
les parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
428
et 431
enterrée
dans
le
sol
à
une
profondeur
maximale
de
0,50
m
sur
une
longueur
d'environ
16,50
mètres,
une
largeur
de
3
mètres
et d'un
diamètre
de
250
mm.
Il précise
à
l'assemblée
que
les
travaux
d'établissement
de
ce
passage
de
canalisations
sont
actuellement
réalisés.
- Bureau
d'agglomération
du
12
mars
2026
-
be Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à décider
de
la vente
des
parcelles
ci-dessus
désignées
à la société
dénommée
SCI
CORMERAIS,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
Etienne
CORMERAIS,
ou
à
toute
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à s'y
substituer,
moyennant
le
prix
principal
de
22,00
€
hors
taxes
le m°.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
cède
à
la
société
dénommée
SCI
CORMERAIS,
représentée
par
Monsieur
et
Madame
Etienne
CORMERAIS,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Cugand-la-Bernardière
(85610),
300
L'Ermerière
ou
à
toute
personne
morale
où
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
un
terrain
situé
à
Cugand-la-
Bernardière
(85610),
Zone
Artisanale
Le
Mortier,
cadastré
section
AK
numéros
426p,
428
et 431
d'une
contenance
totale
d'environ
OOha
15a
60ca;
cède
cette
parcelle
moyennant
le prix principal
de
22,00
€ hors
taxes
le mètre
carré
:
Prix
d'achat
du
terrain
nu
10,8102
€ le
m°
Prix
de
vente
HT
.….22,0000
€
le
m?
Marge
HT
11,1898
€ le
m°
TVA
sur
marge
..2,2380
€
le
m°
-
Marge
TTC
…
13,4278
€
le
m?
-
Soit
un
prix
de
vente
TTC de. israrisipe iii
24,2380
€
le
m°
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pendant
un
délai
de
10
ans
à compter
de
la signature
de
l'acte
authentique
de
vente
; constitue
une
servitude
de
tréfonds
pour
le
passage
de
deux
canalisations
d'eaux
usées
de
la Zone
d'Activités
Le
Mortier
Ouest
située
à Cugand-la-Bernardière
(85600),
Commune
déléguée
Cugand,
à savoir
:
-
Une
canalisation
en
tréfonds
grevant
la
parcelle
cadastrée
section
AK
numéro
428
enterrée
dans
le
sol
à
une
profondeur
maximale
de
0,90
m
sur
une
longueur
de
64
mètres
et
d'un
diamètre
de
300
mm ;
Une
canalisation
en
tréfonds
grevant
les
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
428
et 431
enterrée
dans
le
sol
à
une
profondeur
maximale
de
0,50
m
sur
une
longueur
d'environ
16,50
mètres
et d'un
diarnètre
de
250
mm;
Dit que
l'entretien
et le remplacement
de
ces
canalisations
resteront
à la charge
de Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
; dit que
tous
dégâts
et
dommages
qui
pourraient
être
occasionnés
au
préjudice
des
propriétaires
actuels
ou
successifs
des
parcelles
constituant
le
fonds
servant,
du
fait
de
cette
canalisation
où
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
les
services
de
la
Communauté
d'agglomération,
seront
réparés
et
indemnisés
par
la
Communauté
d'agglomération
; dit que
cette
constitution
de
servitudes
sera
consentie
sans
indemnité
; dit qu'un
état
des
lieux
de
la parcelle
sera
réalisé
avant
le tout
début
des
travaux
de
terrassement
; dit que
les
frais
d'acte
et tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur;
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et
notamment
un
compromis
de
vente
qui
comprend
un
pacte
de
préférence.
DEL20260129
09
—
Désaffectation
et
déclassement
-
Rue
André
Charles
Boulle
-
Montaigu-Vendée DEL20260129_10
— Cession
foncière
à la SCI
Angel
— Les
Landes
de
Roussais
- Montaigu-
Vendée Monsieur
Eric
Hervouet
informe
l'assemblée
que
la
société
SCI
ANGEL
s'est
proposée
d'acquérir
une
partie
de
la
voirie
située
à
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay,
Rue
André
Charles
Boulle
et
cadastrée
224
section
B
numéro
501
d'une
surface
d'environ
O0ha
04a
13ca.
Cette
acquisition
permettrait
ainsi
à
l'entreprise
de
faciliter
ses
moyens
d'accès
à
l'entreprise.
Il précise
également
que
rien
n'interdit
cette
cession
dans
le cahier
des
charges
du
lotissement
industriel
Les
Landes
de
Roussais.
Monsieur
le Vice-président
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à l'article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
si la désaffectation
et
le déclassement
d'un
bien
ne
porte
pas
atteinte
aux
conditions
de
desserte
et de
circulation,
il
n'est
pas
nécessaire
de
procéder
à une
enquête
publique.
Il'est proposé
à l'assemblée
de
désaffecter
cette
partie
de
délaissé
de
voirie
d'une
surface
d'environ
O0ha
O4a
13ca
et de
la déclasser
du
domaine
public
pour
l'intégrer
au
domaine
privé
de
la collectivité
pour
pouvoir
ainsi
les
céder
par
la
suite
à
la
société
dénommée
SCI
ANGEL,
ou
à
toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
moyennant
le
prix
de
13,00
€
le
mètre
carré.
Il'est
ici
précisé
que
le
prix
de
vente
proposé
est
inférieur
à
l'avis
des
domaines
; l'écart
avec
l'avis
des
domaines
s'explique
par
le
fait
que
la
parcelle
est
située
à
l'entrée
de
l'entreprise
et
qu'il
s'agit
d'une
bande
de
retrait
non
constructible. (DEL20260129_09)
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
désaffecte
une
partie
de
délaissé
de
voirie
située
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay,
Rue
André
Charles
Boulle
et
cadastrée
224
section
B
numéro
501
d'une
surface
d'environ
00ha
04a
13ca
; prononce
son
déclassement
du
domaine
public
pour
l'intégrer au
domaine
privé
communal
; autorise
Monsieur
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
au
besoin
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
- Bureau
d'agglomération
du
12
mars
2026 -
Bu (DEL20260129_10)
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l’unanimité,
cède
à
la société
dénommée
SCI
ANGEL
dont
le
siège
social
est
situé
Noyal-Chätillon-sur-Seiche
(35230),
79
Les
Hameaux
de
la
Rivière,
ou
à toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
moyennant
le
prix
de
13,00
€
le
mètre
carré,
un
terrain
d'une
contenance
totale
d'environ
OOha
04a
13ca
et cadastré
224
section
B
numéro
501
situé
à Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay,
Rue
André
Charles
Boulle;
constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
pendant
un
délai
de
dix ans
à compter
de
la signature
de
l’acte
authentique
de
vente
; dit qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
; dit que
les frais
d'acte
et tous
autres
frais
seront
supportés
par
l'acquéreur
; autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
intervenir
à
l'acte
authentique
de
vente
et au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et notamment
un
compromis
de
vente.
DEL20260129_11
—
Cession
foncière
à
la
société
IMMO
LJH
—
ZA
La
Daunière
Nord
—
Montaigu-Vendée Monsieur
Eric
Hervouet
informe
l'assemblée
que
la
société
IMMO
LJH
s'est
portée
acquéreur
d'un
terrain
à
bâtir,
situé
à
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Saint-Georges-de-Montaigu,
Zone
d'activités
La
Daunière
Nord,
cadastré
217
section
YA
numéros
448
d'une
contenance
totale
d'environ
O0ha
17a
16ca
afin
de
poursuivre
le
développement
de
la société.
Le
Bureau
est
invité
à décider
de
la vente
de
cette
parcelle
à la société
IMMO
LJH,
représentée
par
Monsieur
Olivier
BONNET,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Saint-Georges-de-
Montaigu,
388
Rue
de
la
Signeauderie,
ou
à tout
autre
personne
morale
où
physique
qui
viendrait
à s'y
substituer,
au
prix
de
23,00
€
HT
le
mi.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
cède
à
la
société
IMMO
LJH,
représentée
par
Monsieur
Olivier
BONNET,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Saint-Georges-de-
Montaigu,
388
Rue
de
la
Signeauderie,
ou
à
toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
viendrait
à
s'y
substituer,
un
terrain
situé
à
Montaigu-Vendée
(85600),
commune
déléguée
Saint-Georges-de-Montaigu,
Zone
d'activités
La
Daunière
Nord,
cadastré
217
section
YA
numéro
448
d'une
contenance
totale
d'environ
O0ha
17a
16ca
afin
de
poursuivre
le
développement
de
la
société
; cède
cette
parcelle
au
prix
de
23,00
€
hors
taxes
le
mètre
carré
:
-
Prix
d'achat
du
terrain
nu
6,5000
€
le
m°
-
Prix
de
vente
HT
..23,0000
€
le
m°
-
Marge
HT
.. 16,5000
€
le
m°?
-
TVA
sur
marge
..3,3000
€
le
m°?
Marge
TTC
19,8000
€
le m°?
-
Soit
un
prix de
vente TTC
.
.….26,3000
€
le m?
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
pendant
un
délai
de
10
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente;
dit que
les
frais d'acte
et tous
autres
frais
(bornage,
branchements
divers,
PRE,
etc.)
seront
supportés
par
l'acquéreur
; dit qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le
tout
début
des
travaux
de
terrassement;
autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et
au
besoin
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération
et notamment
un
compromis
de
vente
qui
comprend
un
pacte
de
préférence.
DEL20260129_
12
—
Subvention
au
titre
du
programme
d'aide
à
la
modernisation
du
commerce
— SARL
Chez
Paule
et Jeanine
- Montaigu-Vendée
Monsieur
Eric
Hervouet
informe
l'assemblée
que
Madame
Marine
COUTAUD,
gérante
de
la
SARL
Chez
Paule
et
Jeanine,
immatriculée
101061653
au
R.C.S,
sollicite
la
Communauté
d'agglomération
pour
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
la
modernisation
du
commerce
pour
financer
la création
d'un
salon
de
thé,
petite
restauration
au
sein
de
la commune
de
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Montaigu.
Le
commerce
va
s'installer dans
une
cellule
commerciale
située
au
64
Ter
Avenue
Villebois
Mareuil
sur
la commune
de
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Montaigu,
anciennement
exploitée
par
une
activité
de
coaching
sportif de
170
m?
qui
va
faire
l'objet
d'aménagement
important.
L'exploitant
va
supporter
les
travaux
d'aménagement
et
d'équipement
à
hauteur
d'environ
80
000
€.
Cet
investissement
entre
pleinement
dans
les
objectifs
du
programme
d'aides
en
développant
l'offre
commerciale
de
proximité.
Pour
s'assurer
de
l'aspect
structurant
du
projet,
l'aide
est
conditionnée
à
un
accompagnement
sur
le
volet
de
l'expérience
client
ou
du
développement
du
commerce.
La
gérante
a
sollicité
un
accompagnement
par
Initiative
Vendée
Bocage
et la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
avec
le dispositif
Pass
Entreprendre.
- Bureau
d'agglomération
du
12
mars
2026
-
“7e Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
attribue
une
aide
directe
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
la
modernisation
du
commerce
à la SARL
Chez
Paule et
Jeanine
ou
à toute
personne
physique
ou
morale
qui viendrait
à s'y
substituer,
d'un
montant
de
8 000
€ sous
condition
de
la
présentation
des
justificatifs
nécessaires
par
l'entreprise
bénéficiaire
;
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d'attribution
et
au
besoin
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
Monsieur
Lionel
BOSSIS
quitte
la séance.
TOURISME Rapporteur: Anthony
BONNET,
Président
de
la
Commission
Culture
et
Tourisme
DEL20260129_13
- Convention
de
partenariat
avec
la
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
de
Vendée
Monsieur
Anthony
Bonnet
informe
l'assemblée
que
La
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
de
la Vendée
souhaite
renouveler
le partenariat
commercial
existant
avec
le site
de
La
Maison
de
la
Rivière
depuis
2013.
Ce
partenariat
consiste
en
la
diffusion
de
l'offre
de
loisirs
dans
un
livret
distribué
à
leurs
adhérents
soit
10
000
familles,
7
000
séniors
et 650
jeunes.
De
plus,
les
activités
de
La
Maison
de
la
Rivière
seront
visibles
sur
leur
site
internet.
Les
adhérents
auront
alors
accès
à
des
tarifs
réduits
sur
les
prestations
de
loisirs
concernées
à
savoir
la
location
de
barque,
les
balades
guidées
et
le jeu
de
piste.
Il
est
proposé
au
Bureau
d'agglomération
de
délibérer
en
faveur
d'un
conventionnement
avec
la
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
de
Vendée
pour
l'année
2026.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
valide
la convention
de
partenariat
avec
la
Fédération
Départementale
Familles
Rurales
de
Vendée;
autorise
Monsieur
le
président
à
signer
tous
documents
liés
aux
opérations
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
du
partenariat.
FINANCES Rapporteur: Daniel
ROUSSEAU,
Président
de
la
Commission
Finances
et Moyens
Généraux
DEL20260129_14
—
Vente
d’un
terrain
et
d’un
garage
dans
le
lotissement
intercommunal
d'habitation
« Le
Pré
Blanc
»
Monsieur
Daniel
Rousseau
informe
l'assemblée
que
Madame
Anne-Charlotte
BONETTI
domiciliée
à
Montaigu-
Vendée,
55
Place
du
Champ
de
Foire,
s'est
portée
acquéreur,
d'une
parcelle
de
terrain
à bâtir et d'un
garage
associé
sur
le
lotissement
intercommunal
d'habitation
«Le
Pré
Blanc
»,
situé
sur
la
commune
de
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay,
afin
d'y
construire
une
maison
individuelle.
L'ensemble
proposé
à
la vente
est
constitué
de
2
lots,
d'une
surface
totale
de
369
m°
:
-
Lot
n°2
(terrain
à bâtir)
d'une
contenance
de
348
m°,
parcelle
cadastrée
224
section
J
numéro
824
;
-
Lot
n°35
(garage),
d'une
contenance
de
21
m°,
parcelle
cadastrée
224
section
J numéro
857.
Le
Bureau
d'agglomération
est
invité
à décider
de
la vente
de
ces
parcelles
à Madame
Anne-Charlotte
BONETTI
au
prix fixé
par
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°DO070-2015
en
date
du
18
mai
2015,
54
343,20
€ TTC.
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
cède
à
Madame
Anne-Charlotte
BONETTI
domiciliée
à
Montaigu-
Vendée
(85600),
55
Place
du
Champ
de
Foire,
les
parcelles
cadastrées
224
section
J
numéros
824
et
857,
d'une
contenance
respective
de
348
m°
et 21
m°,
constituant
les
lots
2 et 35
du
lotissement
intercommunal
d'habitation
du
Pré
Blanc
situé
sur la commune
de
Montaigu-Vendée,
commune
déléguée
Saint-Hilaire-de-Loulay,
afin
d'y construire
une
maison
individuelle,
étant
précisé
ici
que
la
parcelle
cadastrée
224
section
J
numéro
857
supporte
un
garage
construit
; cède
ces
parcelles
au
prix
fixé
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DO070-2015
en
date
du
18
mai
2015,
à
savoir :
Lot
n°2
- terrain
à
bâtir :
o
Prix
d'achat
du
terrain
nu
:
17
574,00
€
(soit
50,50
€
le
m°)
o
Prix
de
vente
HT:.
..42
500,00
€ (soit
122,1264
€ le m°)
o
Marge
HT:
.. 24
926,00
€
(soit
71,6264
€
le
m2)
o
TVA
sur
marge
:
.…
4
985,20
€
(soit
14,3252
€
le
m°)
Soit
un
prix
de
vente
TTC
de
:
47
485,20
€ (soit
136,4517
€ le m°)
- Bureau
d'agglomération
du
12
mars
2026
-
-8- Lot
n°35
—
garage
:
o
Prix
de
vente
HT:
….
o
TVA
globale
:
Soit
un
prix
de
vente
TTC
de
:
5 715,00
€
.1
143,00
€
6 858,00
€
Prix
total
TTC
des
deux
lots
:
54
343,20
€
Constitue
sur
cet
immeuble
un
pacte
de
préférence
au
bénéfice
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
pendant
un
délai
de
10
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique
de
vente
; dit
que
les
frais
d'actes
seront
supportés
par
l'acquéreur ;
dit qu'un
état
des
lieux
de
la
parcelle
sera
réalisé
avant
le tout
début
des
travaux
de
terrassement
et
de
construction
; autorise
Monsieur
le
Président
à
intervenir
à
l'acte
authentique
et
au
besoin
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'aboutissement
de
cette
opération.
DEL20260129_15
—
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
travaux
d'assainissement
—
L'Herbergement Monsieur
Daniel
Rousseau
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
programme
d'investissement
2026-2028
du
service
assainissement,
des
travaux
d'extension
de
la
station
d'épuration
Les
Abraies
et
la
création
d'un
bassin
tampon
d'assainissement
sont
programmés
sur
la commune
de
L'Herbergement.
La
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet
est
notifiée
à
un
cabinet
d'études
pour
une
livraison
des
travaux
établie
pour
la fin
2027. Ces
travaux
d'assainissement
ont
été
identifiés
dans
le schéma
directeur
d'assainissement
de
la commune
comme
travaux
prioritaires.
|| s'agit de
travaux
d'assainissement
permettant
le développement
d'urbanisme
sur
la commune,
la levée
d'une
mise
en
demeure
de
la Préfecture
et
la réduction
de
surverses
d'eaux
usées
vers
le milieu
récepteur.
Le
programme
de
travaux
est
évalué
à 3
100
000
€
HT
et l'opération
globale
à 3
500
000
€
HT
(incluant
les
études
associées
et les
aléas).
Ces
travaux
participent
pleinement
à
l'amélioration
de
la
qualité
des
eaux
et
peuvent
à
ce
titre,
faire
l'objet
d'un
subventionnement
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et du
Département
de
la Vendée.
Il est
proposé
au
Bureau
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
et
du
Département
de
la
Vendée.
Dép
.
=
A
te
O
A
Agence
de
l'Eau
700
000
€
20%
Département
200
000€
6%
TRUE
3 410 000 € 100%
total subventions sollicitées
900 000 €_26%
Autofinancement
2510
000€
74%
Le
Bureau
d'agglomération,
à
l'unanimité,
sollicite
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
une
subvention
pour
les
travaux
d'assainissement
pour
un
montant
de
700
000
€ ;
sollicite
auprès
du
Département
une
subvention
pour
les
travaux
d'assainissement
pour
un
montant
de
200
000
€
; autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à solliciter tout
autre
organisme
pouvant
financer
ce
projet de
travaux
d'assainissement
à L'Herbergement
y compris
les organismes
non
spécifiés
ci-dessus
; autorise
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à
toutes
subventions
sollicitées
dans
le cadre
de
ce
projet
de
travaux
d'assainissement
à
L'Herbergement
y compris
celles
non
spécifiées
ci-dessus.
MOYENS
GENERAUX
Rapporteur
: Daniel
ROUSSEAU,
Président
de
la
Commission
Finances
et Moyens
Généraux
DEL20260129_16
—
Recours
à
personnel
contractuel
Monsieur
Daniel
Rousseau
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
recourir
à
des
agents
contractuels
pour
pallier
les
surcroits
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
permettre
de
mener
une
mission
prévue
à un
contrat
de
projet,
selon
les
conditions
ci-après
détaillées
:
- Bureau
d'agglomération
du
12
mars
2026
-
MOIS Direction
d'affectation
Motif
recours
(ot
TE
LT]
[Lt
FILIERE
ADMINISTRATIVE
|
NT
plafond
Accroissement
1 poste
Coordinatrice
de
la
temporaire
Rédacteur
communication
digitale
et des
Art.
L332-23-1
(Cat.
B)
réseaux
sociaux
7
mois
Communication
Et
1
t
Coordinatrice
de
|
à compter
du |
IM
395
Accroissement
PSS
AoAmanIee
dela
01/04/2026
Salcnnier
Rédacteur
communication
digitale
et
Art. L332-23-2
(Cat.
B)
créatrice
de
contenus
Modification
des
missions
en
1 poste
« Chargé
de
mission
Rédacteur
Environnement
»
IM
384
;
(Cat.
B)
(anciennement
Chargé
de
Environnement
ser
de projet
missions
Biodéchets)
Durée du
rt.
L332-24
du
nn
—e
contrat
initial
et Mobilité
CGFP
Modification
des
missions
en
inchangée
1 poste
« Chargé
de
mission
g
Rédacteur
Environnement
»
IM
384
(Cat.
B)
(anciennement
Chargé
de
missions
Plan
Climat)
Accroissement
1 poste
3 mois
Jeunesse
temporaire
Adjoint
d'Animation
Animateur
Jeunesse
A
compter
du |
IM
366
Art.
L332-23-1
(Cat.
C)
01/06/2026
Renfort
administratif
pour
Accroissement
1
poste
l'organisation
des
ateliers
et
4
mois
Culture
temporaire
Adjoint
administratif |
représentations
pour
Mont'en
| De
mi-mars
à |
1M
376
Art.
L332-23-1
(Cat.
C)
Scène
et
Festival
Les
mi-juillet
2026
Ephémères
FILIÈERE
TECHNIQUE
june
Accroissement
1 poste
2.5
mois
et
!
Fe
ÿE
:
temporaire
Technicien
Technicien
support
De
mai
à
|1M
386
Fe
ARE
| A
1482284
(Cat. B)
juillet 2026
numérique
?
!
]
Le
Bureau
d'agglomération,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Président
à recourir
à des
contractuels
pour
répondre
à
des
accroissements
temporaires
ou
saisonniers
d'activité,
ou
pour
réaliser
une
mission
prévue
à
un
contrat
de
projet
ci-dessus
listés
; autorise
Monsieur
le Président
à fixer
la rémunération
de
ces
contractuels
en
tenant
compte
du
niveau
de
qualification
et
d'expérience,
dans
la
limite
de
l'indice
majoré
ci-dessus
mentionné
; autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
relatif à la mise
en
œuvre
de
cette
décision
; autorise
Monsieur
le
Président
à imputer
les
dépenses
y afférant
sur
les
crédits
budgétaires
prévus
à cet
effet
au
budget.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
15h45
Le
secrétaire
de
séance
Damien
GRASSET
Le
Président
Antoine
CHEREAU
l--— ————
- Bureau
d'agglomération
du
12
mars
2026
-
-10-