Convocation - PV1 30.01.2023

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Convocation - PV1 30.01.2023 Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Montsenelle. Lien du pdf (Convocation - PV1 30.01.2023)Thèmes du document : Banque, Logement, Consommateurs, MAIRIE DE MONTSENELLE

Nombre de conseillers en exercice 19

Présents : 16

Votants : 18

Date de convocation : 23/01/2023

L’an deux mille vingt-trois, le 30 janvier, à vingt heures, les membres du conseil municipal de MONTSENELLE dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur RENAUD Thierry, Maire.

Etaient présents (P), excusés (E) et absents (A) :

BACHIRI Marie-Claude P BLESTEL Laurence P CROTEAU Bruno P GONIN France P GOUESLARD Maria P LAMANDÉ Nadine P LE MAGOARIEC Nadia E LEBARBIER Noël E LECLÈRE Alain P LEFEBVRE Jean-Louis P LEGENDRE Sandrine P POULAIN Jean-Marie P PREVEL Christophe E RENAUD Thierry P RENOUF Michel P ROGER Thierry P SALMON Annick P SEHIER Emile P YVON Alain P

Pouvoirs : Mme Nadia LE MAGOARIEC a donné pouvoir à M. Thierry ROGER. M Christophe PREVEL a donné pouvoir à M. Alain LECLÈRE.

Madame Laurence BLESTEL est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal sur :

+ le coût 2022 de la lutte contre le frelon asiatique : 2 737 euros réglés au FDGDON La participation de la commune pour l’année 2023, ne devrait pas être inférieure, au vu de la hausse significative des nids de frelons déclarés en 2022.

+ le bilan de l’APC 2022 : les chiffres sont en constante hausse et la fréquentation journalière dépasse régulièrement les 20 personnes.

+ le retour Préfet sur la motion de soutien à l’AMF concernant la crise économique et financière sur les comptes des communes, envoyé avec la convocation. Pas d’observation formulée par l’assemblée.

+ la vente du presbytère de Prétot actée le 3 janvier 2023.

+ EHPAD de Prétot : l’avant-projet définitif (APD) a été validé la semaine dernière. Un permis de construire modificatif devrait parvenir prochainement en mairie et le début des travaux est envisagé avant la fin de l’année.

Point 1 à 5 de l’ordre du jour : DÉSAFFECTATIONS ET ALIÉNATIONS D’UNE PORTION DE CHEMINS RURAUX

Avant exposé du rapport d’enquête publique, Monsieur le Maire précise qu’une délibération sera prise indépendamment pour chaque chemin rural.

PROCES-VERBAL

Séance du conseil municipal

Lundi 30 JANVIER 2023Monsieur le Maire rappelle l’objet et les modalités de l’enquête publique.

Par arrêté en date du 20 octobre 2022, Madame Antoinette DUPLENNE a été nommé en tant que commissaire enquêteur.

L’enquête publique s’est déroulée sur une période consécutive de 16 jours du 21 novembre 2022 au 6 décembre 2022 en mairie de Montsenelle dans de bonnes conditions prévues pour l’accueil du public.

Deux permanences en présence du commissaire enquêteur se sont tenues le 21 novembre 2022 de 9h00 à 10h30 et le 06 décembre 2022 de 15h00 à 17h00.

L’avis d’enquête publique a été publié dans 2 journaux (Ouest France, La Manche Libre), et affiché à l’entrée de la mairie et aux abords des chemins concernés. Un encart annonçant l’enquête a été publié sur le site internet de la commune de Montsenelle.

Les propriétaires riverains de ces portions de chemins ont été informés par courrier.

Monsieur le Maire propose, après énoncé des conclusions de l’enquête, pour tous les chemins :

+ de désaffecter la portion des chemins ruraux telle que figurant au dossier d’enquête publique,

+ de fixer le prix de vente à 0.35 centimes du m²,

+ de faire appel à la SCP SAVELLI géomètre-expert afin de fixer la contenance exacte,

+ de l’autoriser à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de ces transactions.

Conclusions de l’enquête :

1- Aliénation partielle du Chemin de la Duche sur la commune déléguée de Coigny

Par délibération en date du 4 octobre 2022, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural de la Duche en vue de sa cession à Monsieur et Madame LEPAISANT William et Vanessa. Une observation a été déposée sur le registre par Monsieur LEJEUNE Philippe et Madame LEJEUNE Emilienne précisant qu’ils souhaitent conserver l’entrée à leur parcelle cadastrée ZE 80 sur environ 10 à 15 mètres et conserver la propriété des haies des parcelles ZE 78 et 80 bordant le chemin. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce projet.

2- Aliénation partielle du Chemin de la Ceinture sur la commune déléguée de Saint-Jores

Par délibération en date du 4 octobre 2022, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural de la Ceinture en vue de sa cession à Monsieur VILQUIN Laurent et MESLIN Virginie. Une observation a été déposée sur le registre par Monsieur et Madame FRERET précisant qu’ils ne souhaitent pas acquérir la portion de chemin bordant leur propriété et qu’ils souhaitent conserver la haie des parcelles leur appartenant. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce projet.

3- Aliénation partielle du Chemin du Pont Canard sur la commune déléguée de Saint-Jores

Par délibération en date du 4 octobre 2022, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural du Pont Canard en vue de sa cession à Monsieur DEBEAUPTE Patrice.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce projet.4- Aliénation partielle du Chemin de la Roquette sur la commune déléguée de Lithaire

Par délibération en date du 4 octobre 2022, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural de la Roquette en vue de sa cession à Monsieur LECOUFLE Michel.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce projet.

5- Aliénation partielle du Chemin de la Blaisoterie sur la commune déléguée de Prétot- Sainte-Suzanne

Par délibération en date du 4 octobre 2022, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural de la Blaisoterie en vue de sa cession au GAEC MF DEMAISONS.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce projet.

Ceci exposé, et aucune observation n’étant formulée, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

− ACCEPTE de désaffecter les portions des chemins ruraux telles que figurant au dossier d’enquête publique,

− APPROUVE le prix de vente à 0,35 centimes du m², pour toutes les ventes, − MANDATE la SCP SAVELLI géomètre-expert afin de fixer les contenances exactes, − ACCEPTE que l’ensemble des frais liés à ces transactions (frais de délimitation, d'acte, etc. ...) soient à la charge des acquéreurs,

− MANDATE M. le Maire pour signer toutes pièces afférentes à ces dossiers.

6. AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Conformément à l’article L.1612-1 Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts (25%) au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses suivantes sur le Budget primitif 2023 :

Budget communal :

Opération Libellé Crédits ouverts en 2022 (BP + DM) Autorisation de

dépenses

d'investissement

crédits réels

d'investissement

hors emprunts

799 121 €

c /2152 Panneaux de voirie suite

adressage

7 000 €

c/2158 Equipements pour service 15 000 €technique (tondeuse autoportée)

c/2183 Matériels info et bureautique

(plastifieuses)

500 €

c/2184 Mobilier (école) 1 000 € c/2188 Equipements divers (cantine,

garderies)

5 000 €

TOTAUX 799 121 € => 25% =

199 780 €

28 500 €

Ces crédits seront repris au budget primitif 2023.

Ceci exposé, et aucune observation n’étant formulée, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, autorise l’engagement des dépenses d’investissements avant le vote du Budget Primitif.

7. TARIFS ET DATE DE LA MISE AU MARAIS 2023

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer les tarifs ainsi que la date de la mise aux marais dans les biens communaux

Il est d’usage que la date retenue soit celle retenue par le syndicat du marais Bauptois pour les biens lui appartenant. Monsieur le Maire propose le mercredi 26 avril 2023.

Les tarifs votés en 2021 ont été reconduits en 2022 compte tenu du contexte lié au confinement. Ils étaient de :

Années 2021 -2022 Bovin Cheval Poney Propriétaire dans la

commune

56 € 100 € 69 €

Propriétaire hors

commune

68 € 107 € 77 €

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour 2023 :

Année 2023 Bovin Cheval Poney Propriétaire dans la

commune

60 € 105 € 73 €

Propriétaire hors

commune

72 € 112 € 81 €

Pour information, le Maire donne les tarifs pratiqués dans des communes voisines : -Appeville : bovin 90 € / cheval 129 €

-Picauville : bovin – 2 ans : 70 € / + 2 ans : 90 €, jument suitée 125 €, hongre et jument 120 €

Ceci exposé, et aucune observation n’étant formulée, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe la date de la mise au marais au 26 avril 2023 et valident les tarifs pour la mise au marais 2023 dans les biens communaux.

8. FRAIS DE SCOLARITE 2021/2022

Monsieur le Maire rappelle que les frais de fonctionnement sont réclamés pour les enfants résidant en dehors de la commune et qui fréquentent l’école de Montsenelle. Les frais de scolarité et de surveillance cantine 2021/2022 ont été voté lors de la réunion du 04 octobre 2022 (délibérations n° 71 et 72).Suite aux retours des communes sollicitées, il apparaît que la répartition des frais réclamés doit être revue. En effet, il est nécessaire de prendre en compte la situation familiale des familles. C’est le cas pour trois enfants, dont les parents sont séparés et résident dans des communes différentes. Il convient de demander une participation égale à chaque collectivité où réside le parent.

Au final, outre Montsenelle, cinq communes sont concernées : Picauville (Cretteville), Varenguebec, La Haye, Beuzeville la Bastille et Lessay.

Ceci exposé, et aucune observation n’étant formulée, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette modification et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les signatures à intervenir.

9. DEMANDE D’ACHAT DE LA PARCELLE 415 AB 65

Par courrier en date du 19 janvier 2023, Monsieur et Madame CUNY Philippe et Patricia domiciliés « 10 Route Romaine » sur la commune déléguée de Prétot-Sainte-Suzanne, confirment leur intérêt de pouvoir acheter une parcelle cadastrée AB 65 (ancienne bouillote), située en zone non constructible, d’une superficie de 322 m² au prix de 300 euros.

Monsieur le Maire précise que cette vente, évitera l’entretien de la parcelle sur laquelle on ne peut rien faire.

Ceci exposé, les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- Acceptent de vendre la parcelle AB 65 à Monsieur et Madame CUNY Philippe et Patricia, pour 300 euros,

- Précisent que l’ensemble des frais liés à cette transaction (frais de bornage, d'acte, etc. ...) seront à leur charge.

- Donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les signatures à intervenir.

10. DEMANDE D’ACHAT DE LA PARCELLE 273 AL 177

Par courrier en date du 06 janvier 2023, Monsieur et Madame HARDY Mickaël et Estelle domiciliés « 34 Route du Plan d’Eau » sur la commune déléguée de Lithaire, souhaitent procéder à l’acquisition de tout ou une partie de la parcelle cadastrée AL 177, d’une superficie de 9 977 m², contigu à leur propriété.

Monsieur le Maire précise que cette parcelle est traversée par une ligne téléphonique qu’il faut entretenir et qu’elle est située en zone naturelle et forestière à préserver (Nf) et en Espace Boisé Classé (E.B.C.) au règlement du PLUI.

De plus, elle est actuellement louée à la Société de Chasse de Lithaire par un bail courant jusqu’au 31 décembre 2029.

Thierry ROGER, Président de la Société de Chasse de Lithaire ne prend pas part au vote.

Ceci exposé, les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, refusent de vendre la parcelle AL 177 à Monsieur et Madame HARDY Mickaël et Estelle.

11. MISE A DIPOSITION DE PERSONNEL ADMINISTRATIF AU SYNDICAT DU MARAIS BAUPTOISPar délibération en date du 13 décembre 2021, le Conseil municipal de MONTSENELLE a autorisé la mise à disposition d’un agent du service « accueil – comptabilité » de la commune de MONTSENELLE au profit du syndicat du Marais Bauptois. La mise à disposition actuelle se termine au 31 mars 2023.

Par courrier en date du 29 novembre 2022 et suite à la délibération du 02 novembre 2022 du syndicat l’y autorisant, Mr le Président dudit syndicat sollicite le renouvellement de cette mise à disposition à compter du 1er avril 2023 pour un temps de travail hebdomadaire de 1,50 heure et ce pour une durée de neuf mois, soit jusqu’au 31 décembre 2023 ; date du départ en retraite de l’agent mis à disposition. L’agent a donné son accord par courrier en date du 17 janvier 2023.

Ceci exposé, et aucune observation n’étant formulée, le Conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à procéder à la mise à disposition d’une secrétaire de mairie au profit du syndicat du Marais Bauptois à raison de 1h30 hebdomadaire pendant neuf mois et à signer tous documents y afférant.

12. MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LES FACTURES DE CANTINE ET GARDERIES

La collectivité émet chaque mois les factures de cantine et garderies qui font l’objet d’un encaissement auprès des services de la DGFIP .

Pour offrir de nouveaux services aux parents et répondre à la demande de plusieurs d’entre eux en complétant la gamme actuelle des moyens de paiement, tout en évitant une dégradation des délais de traitement des chèques, il est envisagé de proposer un paiement par prélèvement automatique dont le principe est par ailleurs éprouvé. Le prélèvement supprime pour l’abonné les risques d’impayés, offre à la collectivité un flux de trésorerie et accélère l’encaissement des produits locaux.

Le prélèvement est gratuit, seuls les frais liés aux rejets de prélèvement sont payants et à la charge du redevable. La relation contractuelle entre les redevables et la collectivité est régie par un règlement financier.

Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ces dispositifs particulièrement adaptés au recouvrement des créances à caractère régulier comme les services scolaires et périscolaires.

Ceci exposé, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à mettre en place le prélèvement automatique pour les factures de cantine et de garderies, approuve le règlement financier et autorise le maire à le signer avec chaque représentant légal des enfants scolarisés souhaitant bénéficier du service.

13. VENTE D’HERBE GAEC LES SABLONS – PARCELLE 497 B 168 – REGULARISATION

Depuis le 14 novembre 2019, la parcelle B 168 dit leg Lecotteley sur la commune déléguée de Saint-Jores fait l'objet d'une vente d'herbe annuelle au profit du GAEC DES SABLONS, représenté par Monsieur BALLEY Maxime, d’un montant de 76 €. Une convention a été signé le 12 décembre 2019.

La délibération initiale n°76/2019 prise le 14 novembre 2019 comporte une erreur. En effet, le nom de « l’acquéreur » mentionné est resté au nom de l’ancien acquéreur, Monsieur MOREL Hubert.

Il convient de régulariser la situation afin de pouvoir justifier l’encaissement des recettes perçues de 2019 à 2021 auprès du SGC de COUTANCES.Plusieurs conseillers s’interrogent sur le prix peu élevé de cette vente. Monsieur RENAUD répond que ce tarif a toujours été appliqué par Saint-Jores, que cela a été repris par Montsenelle et Madame SALMON précise qu’il s’agit d’un leg à la commune.

Monsieur LEFEBVRE souligne qu’il peut être fait une augmentation mais qu’il faut voir la qualité de la parcelle.

Monsieur RENAUD propose de passer la vente d’herbe à 80 €, ce qui reste raisonnable.

Ceci exposé, après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : - approuve la régularisation pour la période 2019-2021 en précisant via cette délibération que le bail consenti concerne bien le GAEC DES SABLONS,

- décide d’augmenter le tarif de la vente d’herbe à 80 €,

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour les signatures à intervenir.

14. FOIRE DE LA MUGUETTE 2023 : TARIFS COMMERCANTS

La commission Foire et Festivités s’est réunie le 19 janvier dernier et propose le maintien des tarifs votés en 2021 pour la Foire de la Muguette.

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants :

Rôtisseurs : 70 € (limité à 60 m²)

Grilleurs / Friterie : 55 € (limité à 50 m²)

Autre commerce de bouche : 20 € (limité à un véhicule)

Exposition de véhicules : 2 € par véhicule exposé

Autre commerce : 1 € / mètre linéaire avec un minimum de 2 € Raccordement électrique : 5 €

Association Parents d’Elèves Montsenelle : gratuit

Au vu du contexte économique actuel, et de la difficulté à trouver des rôtisseurs, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs pour la Foire à la Muguette 2023.

15. TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES : CONVENTION A VEC L’OGEC DE L’ECOLE SAINTE-MARIE

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit bien de l’école Sainte-Marie de La Haye et non Sainte Famille comme indiqué par erreur dans la convocation.

Afin d’alléger le poids des dépenses d’alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis et donner à chacun les moyens de la réussite, l’Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires.

La commune de Montsenelle a adhéré à ce dispositif le 17 juin 2021 et à signer la convention avec l’État pour la période 2021-2024.

Pour la restauration scolaire 2022/2023, l’école Sainte-Marie de La Haye souhaite étendre ce dispositif aux élèves de l’école privée.

Afin de bénéficier de l’aide de l’Etat de 3 € par repas pour les repas facturés à 1 €, l’OGEC devra respecter les tranches de calcul du quotient familial fixées le 17 juin 2021 par le Conseil municipal de Montsenelle, à savoir :- Tranche 1 - Quotient familial inférieur à 800 = 1.00 € / repas - Tranche 2 - Quotient familial compris entre 801 et 1 000 = 3.20 € / repas - Tranche 3 - Quotient familial supérieur à 1 000 = 3.50 € / repas

A la fin de chaque quadrimestre, l’école Sainte-Marie transmettra à la commune de Montsenelle, les informations nécessaires, qui se chargera de le transmettre à l’ASP Normandie.

Sous réserve des observations de l’ASP et de l’accord du Conseil municipal, une convention tripartite entre l’établissement scolaire, l’OGEC et la commune sera établie et fixera les modalités de reversement de l’aide financière de l’Etat versée à la Commune et reversée dans son intégralité à l’OGEC.

Ceci exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, accepte la mise en place de la tarification sociale de la cantine de l’école Sainte-Marie et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférant à cette affaire.

+ DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE SA DELEGATION

Décision n°42-2022 Vente à M. Alain JACQUELINE domicilié « Rue de la Peignerie 50250 MONTSENELLE » de 75m de bordures en granit pour un total de 1 000 €.

Décision n°43-2022 Signature de l’annexe financière du SDEM50 de Saint-Lô (APS n° 273001), pour la rénovation de 11 prises d’illuminations sur la commune déléguée de Saint- Jores , dont la participation de la collectivité s’élèverait à 2 040.00 € HT.

Décision n°1-2023 Entretien d’une haie sur la commune déléguée de Prétot-Sainte-Suzanne, entraînant un empiètement important sur le domaine public, occultant les panneaux de signalisation et gênant la visibilité des usagers.

Intervention d’un agent de la commune et facturation envoyée à M. LALOUELLE Maxime et Mme BROTHELANDE Lolita, domiciliés « 41 rue de l’Ecluse Chette 50200 COUTANCES » pour un montant de 83.22 € TTC (comprenant le temps passé, les aller-retour à la déchetterie)

Décision n°2-2023 Signature des offres de prix de HANDIPRINT de Cherbourg-En-Cotentin pour la fourniture de panneaux « noms de rues » et panneaux « N° » pour un montant de 1 458 € TTC et de 5 158.80 €TTC suite à l’adressage des communes déléguées de Lithaire et Saint- Jores.

Monsieur RENAUD précise ne pas avoir encore de retour de l’Etat quant à cette subvention.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Alain LECLÈRE demande si les chasseurs ont le droit de chasser, sur la parcelle 497 B168 donnée en leg (LECOTTELEY) à la commune. En quoi, Monsieur le Maire répond qu’il vérifiera dans le bail.

Monsieur Thierry ROGER revient sur le point n°10 concernant la vente de la parcelle de la Carrière (AL177) et propose que la Société de Chasse de Lithaire entretienne la ligne téléphonique au lieu de laisser ce travail aux agents de la commune. Monsieur RENAUD remercie Monsieur ROGER pour cette initiative.

La séance est levée à 20h50.