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Déliberation - Liste deliberation 16 fevrier 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation 16 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal – séance du 16 février 2026
N° de la
Délibération
Résumé Vote
05/2026 Etude de devis de fournisseurs
d’électricité
Pour
Contre
Absentions
12
0
0
Approuvé à
l’unanimité
06/2026 Motion pour réaffirmer la nécessité de
maintenir l’organisation des services
public de réseaux à l’échelon territorial le
plus pertinent en termes d’efficacité, de
proximité et de solidarité
Pour
Contre
Absentions
12
0
0
Approuvé à
l’unanimité
07/2026 Projet CAMIN
Abaissement de la vitesse maximale
autorisée à 50 km/h sur les voies du
circuit CAMIN
Pour
Contre
Absentions
12
0
0
Approuvé à
l’unanimité
08/2026 Projet IME
Etude de devis complémentaire –
Travaux d’électricité des nouveaux
bâtiments scolaires dans le bâtiment de
l’IME
Pour
Contre
Absentions
12
0
0
Approuvé à
l’unanimité
09/2026 Demande du fond de concours
l’investissement à la Communauté de
Communes pour travaux complémentaire
des nouveaux bâtiments scolaires dans le
bâtiment de l’IME
Pour
Contre
Absentions
12
0
0
Approuvé à
l’unanimité
10/2026 Etude de devis en vue d’assurer le
bâtiment de l’IME
Pour
Contre
Absentions
12
0
0
Approuvé à
l’unanimité