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Procès Verbal - pv affichage 13022026
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv affichage 13022026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
2026/
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
10 heures 00
------
ORDRE DU JOUR
- Appel nominal
- Désignation d'un Secrétaire de Séance
- Approbation du procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 19 Décembre 2025
- Le compte rendu des décisions prises dans le cadre des
délégations au Maire est joint au dossier de convocation
AFFAIRES RESERVEES A M. LE MAIRE
1 - Rapport thématique régional de synthèse de la sobriété foncière en Région des Pays de la Loire de la Chambre régionale des comptes.
2 - Aide au financement pour l’achat de groupes électrogènes pour la Ville de Kherson en Ukraine - Subvention exceptionnelle - Attribution.
3 - SEM SONADEV - Océanis Tertiaire - Autorisation de prise de participation en SCCV.
4 - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal – Mise à disposition des Locaux et équipements sportifs - Convention Cadre – Complément de la liste des associations bénéficiaires - Approbation.
5 - ZAC de Brais - Route de la Ville Heulin et Route du Sabot d'Or - Echange foncier avec la SEM SONADEV - Approbation.
6 - Mission locale de l'agglomération nazairienne - Attribution d'une subvention ordinaire - Approbation.
AFFAIRES RESERVEES A Mme GIRARD-RAFFIN
7 - Subventions et contributions à diverses associations et autres organismes - Examen des demandes.
8 - Programmation 2026 Appel à projets - Contrat de Ville - Approbation. 2026/
9 - Association « La Maison des Ecrivains Etrangers et des Traducteurs » (MEET) - Convention financière 2026 - Attribution d'une subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.
10 - Association le Théâtre Scène nationale - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation.
11 - Association Le Théâtre-Scène Nationale - Convention financière 2026 2027 - 2028 – Attribution d'une subvention exceptionnelle - Grande Marée - Approbation et autorisation de signature.
12 - Association les Escales – Convention financière 2026 - Attribution d'une subvention ordinaire – Approbation et autorisation de signature.
13 - GIP Cafés Culture – Attribution de la participation financière 2026 – Approbation.
14 - EPCC Ecole des Beaux-Arts de Nantes/Saint-Nazaire - Attribution de la participation financière 2026 - Approbation.
15 - Association le Théâtre Athénor - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 – Approbation.
16 - Association Léo Lagrange Animation - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation.
17 - SKOAZELL DIWAN SANT NAZER - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation.
18 - LABSPORT - Attribution d'une subvention ordinaire et au titre du Contrat de ville 2026 - Approbation.
19 - GIP Maison Départementale des Adolescents - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation.
20 - Association Alerte de Méan - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation.
21 - Association Saint-Marc Football - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation.
22 - Collège Pierre Norange - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation.
23 - Lycée professionnel Brossaud-Blancho - Lycée des Métiers (Classe Relais) - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation.
24 - Association Solidarité Estuaire - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation.
25 - Association Mille neuf cent un - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation.
26 - CIDFF de Loire - Atlantique - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 - Attribution d'une subvention au titre du Contrat de ville - Avenant n°2 - Approbation et autorisation de signature.
27 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026-2029 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et l'association d'habitants pour l'animation du quartier de la Bouletterie- Richarderie - Approbation et autorisation de signature. 2026/
28 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026 -2029 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et l'association des habitants pour l'animation des quartiers de Kerlédé, Galicheraie et Vinci - Approbation et autorisation de signature.
29 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026-2029 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et l'association d'habitants Prézégat - Approbation et autorisation de signature.
30 - Association d'habitants et d'animation Avalix Quartiers Nord - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2025-2028 - Attribution d'une subvention au titre du Contrat de ville - Avenant n°2 - Approbation et autorisation de signature.
31 - Association d'habitants d'animation Chesnaie-Trébale - Convention pluriannuelle 2024- 2027 - Attribution d'une subvention au titre du Contrat de ville - Avenant n°4 - Approbation et autorisation de signature.
32 - Kiosque du Jardin des plantes - Charte d'utilisation - Approbation.
33 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Stand de Tir des Québrais 56 route Ter des Québrais 44600 Saint-Nazaire - Police Nationale - Approbation.
34 - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Locaux au profit d'associations diverses - Principe de gratuité - Approbation.
35 - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public local - Maison des Syndicats FO et autres – Principe de gratuité – Approbation.
AFFAIRES RESERVEES A M. PERRIN
36 - Location et maintenance d’une machine à affranchir – Convention constitutive de groupement de commandes intégré à conclure avec la CARENE – Approbation et autorisation de signature.
37 - Convention de remboursement des frais d'affranchissement de la CARENE à la ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature.
38 - Adhésion au club de la sécurité numérique des collectivités (CSNC) pour l'année 2026 - Approbation.
39 - Fourniture de denrées alimentaires pour l’Unité de production alimentaire mutualisée et l’achat de prestations de traiteurs - Convention de groupement de commandes à conclure entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature.
40 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026-2029 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et l'association Ambition Jeunesse Nazairienne - Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A Mme PAILLARD
41 - Personnel - Expérimentation de mesures liées à l'aménagement des conditions de travail en cas de règles incapacitantes - Annulation partielle.
42 - Agence d'Urbanisme de la Région Nazairienne (ADDRN) - Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2026 - Approbation et autorisation de signature. 2026/
43 - Direction des relations humaines et sociales – Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs – Approbation.
44 - Personnel – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité - Approbation.
45 - Personnel - Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Approbation.
46 - Travaux d’isolement situés entre la maison paroissiale et l’église de Saint-Gohard – Association diocésaine de Nantes - Protocole d'accord transactionnel à conclure - Approbation et autorisation de signature.
47 - Lauréat de l'appel à projets de l'éco-organisme du BTP "écominéro" dans le cadre de la démarche réemploi de la rénovation de l'école Jean Jaurès - Convention à conclure entre Ecominéro et la ville de Saint-Nazaire - Subvention - Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A M. SÉCHET
48 - Adhésion au Club des Managers de Centre-ville (CMCV) - Approbation et autorisation de signature.
49 - Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) pour animaux de la presqu'ile guérandaise - Modification des statuts - Refus.
AFFAIRES RESERVEES A Mme MAHÉ
50 - Délégation de service public liée à l’extension et l’exploitation du crématorium de Saint- Nazaire - Liste des fondations/associations habilitées à recevoir le produit financier provenant du traitement des résidus métalliques des crémations - Approbation.
51 - Handicap - Mise à disposition de la salle Alvéole 12 au profit de l'association Presqu'île Rencontres Sourds (PIR'S) les 17 et 18 avril 2026 - Principe de gratuité - Approbation.
AFFAIRES RESERVEES A M. COTTA
52 - Finances – Convention de fonds de concours d’investissement avec la CARENE – Aménagement de pistes cyclables - Approbation et autorisation de signature.
53 - Petit Maroc - Ilot Maritime - Quai Demange - Promesse d'Autorisations d'Occupation Temporaire Locale du domaine Public constitutives de Droits Réels à conclure avec la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME ou toutes sociétés pouvant s'y substituer - Approbation - Autorisation de signature.
54 - Petit Maroc - Promesse de Convention de concession de stationnement et convention de concession de stationnement pour la première phase de l'Ilot Maritime - Pôle National de Formation de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) - Approbation et autorisation de signature.
55 - Opération rive d’estuaire - Quartier du Petit Maroc - Convention financière relative au tuyau flottant du réseau de dragage du bassin de Saint-Nazaire à conclure avec les Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire- Approbation et autorisation de signature. 2026/
56 - Promenade Badinter, aménagement provisoire entre le Pont Tournant et la Rive d’Estuaire du Petit Maroc, missions de maîtrise d'œuvre - Approbation de l’opération.
57 - Direction de l’espace public et Direction Paysage et Nature en Ville – Evolution et création de tarifs pour l’intervention des services - Approbation.
58 - Convention de gestion relative à la restructuration et à la création d’arrêts de bus accessibles à conclure avec le Département de Loire-Atlantique, la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature.
59 - Chemin de Porcé – Villa Nelly - Cession d’une propriété bâtie - Approbation et autorisation de signature.
60 - Accord cadre de travaux d’aménagement et d’entretien de voirie – Convention constitutive d’un groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Consultation et marchés correspondants – Approbation et autorisation de signature.
61 - Accord-cadre de travaux de signalisation verticale et horizontale - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Saint-Malo-de- Guersac et la CARENE - Attribution des marchés - Approbation.
62 - Appel à projets ACTEE + - Sous-programme Lum'ACTEE + Saison 3 – Rénovation énergétique du parc d’éclairage public - Convention - Autorisation de dépôt de dossier de demande de subvention – Approbation et autorisation de signature.
63 - Salon maison & jardin du 27 au 29 mars 2026 - Salon habitat & déco du 09 au 11 octobre 2026 - Convention de collaboration à conclure entre la ville, la CARENE et la Société Léo - Approbation et autorisation de signature.
64 - Terrains communaux – Location aux agriculteurs – Baux et conventions à conclure – Détermination des tarifs pour l’année 2026 – Communication.
AFFAIRE RESERVEE A Mme TRIGODET
65 - Aide aux personnes en grande difficulté sociale - Soutien au fonctionnement de l'Association Solidarités et Créations (ASC) - Convention d'objectifs et de moyens - Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRE RESERVEE A M. RAY
66 - Modalités d’accueil et de gestion de l’œuvre Sémaphores de Vincent Mauger - Convention de partenariat avec le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature.
67 - 16ème édition de la manifestation « Bouge » – Convention financière à conclure avec l'association d'habitants de Méan-Penhoët pour l'année 2026 – Attribution de subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.
68 - 11ème édition du Festival « Zones portuaires » – Association « Cales obscures » - Convention financière 2026 – Attribution d'une subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.
69 - Association « Les Chantiers nouveaux » – Convention financière 2026 – Attribution d'une subvention ordinaire et au titre du Contrat de ville - Approbation et autorisation de signature. 2026/
70 - 6ème édition du festival « Cargo les photographiques de Saint-Nazaire » - Association l’Art à l’Ouest – Convention financière 2026 – Approbation et autorisation de signature.
71 - Organisation du concert Bouskidou Symphonique - Association Orchestre Symphonique de Saint-Nazaire - Convention financière 2026 - Approbation et autorisation de signature.
72 - Association LMP Musique – Convention financière 2026 – Attribution d'une subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.
73 - Association « La Volière – Les Rencontres de Danse Aérienne » (LRDA) - Convention financière 2026 – Attribution de subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.
74 - Adhésion à l’association Lire sous les pins – Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A Mme PRIOU
75 - Acquisition, installation, maintenance, entretien, d'installations ou de matériels pour le sport et achat de pièces détachées et accessoires - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la CARENE et la ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature.
76 - Avenant n° 4 - Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saisons 2024-2027 – Saint- Nazaire Atlantique Football - Approbation et autorisation de signature.
77 - Avenant n° 2 - Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saisons 2024-2027 – Saint- Nazaire Volley Ball Atlantique - Approbation et autorisation de signature.
78 - Avenant n° 6 - Convention « Club Citoyen Haut Niveau - Saisons 2025-2027 » - Saint- Nazaire Ovalie - Attribution d'une subvention ordinaire et au titre du Contrat de ville - Approbation et autorisation de signature.
79 - Convention pluri annuelle d'objectifs avec l'Office des Sports Saint-Nazaire - Approbation et Autorisation de signature.
80 - Convention financière 2026-2028 - Attribution d'une subvention ordinaire et au titre du Contrat de ville - Groupement Nazairien des Associations USEP - Approbation et Autorisation de signature.
81 - Enseignement du second degré - Participation de la Région des Pays de la Loire aux frais de gestion des équipements sportifs utilisés par les élèves des lycées publics de Saint-Nazaire – Avenant n° 3 aux conventions tripartites à conclure avec le Conseil Régional et les établissements publics - Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRES RESERVEES A Mme BIZEUL
82 - Bonus Trajectoire de Développement – Convention de financement avec la CAF de Loire Atlantique - Approbation et autorisation de signature.
83 - Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de Saint-Nazaire - Mise à jour – Approbation.
84 - Petite Enfance – Modification du règlement de fonctionnement de la Commission d’Attribution des Places (CAP) - Approbation et autorisation de signature. 2026/
AFFAIRES RESERVEES A Mme LIPREAU
85 - Dispositif « Point info santé » dans les locaux de la Source à Saint-Nazaire – Convention à conclure – Approbation et autorisation de signature.
86 - Convention d’objectifs et financière à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et Escalado – Années 2026-2027-2028 - Approbation et autorisation de signature.
87 - Convention financière à conclure avec l'association CEMEA - Approbation et autorisation de signature.
88 - Convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et l'association Yountiss Jeunesse Promotion - Approbation et autorisation de signature.
AFFAIRE RESERVEE A M. LE MAIRE
89 - Conseil municipal - Demande de réunion à huis clos - Décision.
AFFAIRE RESERVEE A M. PERRIN
90 - Annulations et/ou réductions de titres de recettes. 2026/
David SAMZUN
Bonjour à vous toutes et à vous tous. Je vais faire l’appel nominal avec les pouvoirs que j’ai en ma possession. Moi-même présent, Céline GIRARD-RAFFIN, Xavier PERRIN, Céline PAILLARD, Jean-Luc SECHET, Lydie MAHÉ, Christophe COTTA, Dominique TRIGODET, Michel RAY, Béatrice PRIOU, Jean-Marc ALLAIN, Emmanuelle BIZEUL, Alain GEFFROY, Stéphanie LIPREAU. Alain MANARA a donné un pouvoir à Emmanuelle BIZEUL à partir de 15 h 30. Maribel LÉTANG est présente. Saïd MERNIZ a donné un pouvoir à Xavier PERRIN. Noëlle RUBEAUD, Frédéric LECOMTE, Jean-Luc GUYODO. Fabienne DEFOY a donné un pouvoir à Céline PAILLARD. Eddy LE CLERC, Anne DECOBERT. Martine DARDILLAC a donné un pouvoir à partir de 12 h 30 à Lydie MAHÉ. Pascale HASSANE et Éric PROVOST sont présents. Zine-Eddine BIBAH est absent, excusé, sans pouvoir. Jean-Christophe LACELLE présent. Betty GALIOT donne pouvoir à Virginie BOUTET-CAILLE sur le créneau 11h – 12h. Virginie BOUTET-CAILLE est présente. Lydia MANTZOUTSOS a donné un pouvoir à Anne-Laure GAYAUD-FRENOY. Guillaume BURBAN est présent, de même qu’Anne-Laure GAYAUD-FRENOY. Anne-Sophie PERRAIS a donné pouvoir à Dominique TRIGODET, Mathieu FAILLER est là, Sylvain PEYRON de même, Dennis OCTOR. François BILLET a donné un pouvoir à Patrick VINCE. Philippe CAILLAUD est présent, Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL a donné un pouvoir à Sophie FAŸ à partir de 12 h 30, Gwenolé PERONNO a donné pouvoir à Magali FENECH à partir de 13 h. Cédric TURCAS, Hanane REBIHA, Magali FENECH sont présentes. Franck HORN a donné un pouvoir à Céline GIRARD-RAFFIN. Julie POUSSIER a donné un pouvoir à Michel RAY. Yvon RENEVOT a donné un pouvoir à Cédric TURCAS à partir de 12 h 30. Sophie FAŸ est présente, ainsi que Patrick VINCE.
Je vous propose, après cet appel nominal, de désigner pour ce dernier Conseil municipal de la mandature Madame Céline PAILLARD comme secrétaire de séance. Je remercie Madame PAILLARD de l’accepter.
Nous avons le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2025 à approuver. Est-ce que sur ce procès-verbal, vous avez des questions, des remarques ? Je n’en ai pas.
Vous me donnez acte de cette transmission. Je vous en remercie.
Vous avez reçu aussi le compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du maire, est-ce qu’elles appellent des commentaires ? Non plus.
Vous me donnez acte de cette transmission. Je vous en remercie.
L’opposition m’a demandé une prise de parole concernant le collectif Personne à la rue à Saint-Nazaire. Qui prend la parole ? Madame REBIHA a la parole.
Hanane REBIHA
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, Saint-Nazaire est une ville fraternelle et vous pouvez en être fiers. Quand les services de l’État sont empêchés, qu’ils ne sont plus en mesure de faire respecter les droits constitutionnels de la République, les habitantes et habitants de cette Ville se mobilisent pour que des enfants ne dorment pas dans la rue. Personne n’est en droit d’affirmer, comme vous le faites, que des familles dont la situation relève du droit des étrangers ne trouveront jamais d’issue. Depuis le 9 janvier, des élèves et leurs mères sont mis à l’abri entre 18 h et 7 h 30, grâce à la solidarité de Nazairiens et Nazairiennes.
Quand l’hébergement d’urgence est saturé, que des enfants sont jetés à la rue, des citoyennes et des citoyens de notre Ville se mobilisent pour leur proposer un toit, sans réclamer de papier en règle, sans renvoyer à d’autres le devoir humanitaire. Parce qu’ils sont ici, que les enfants sont scolarisés dans les écoles publiques de Saint-Nazaire, qu’ils doivent pouvoir poursuivre leur scolarité sans inquiétude du soir et du lendemain. 2026/
Sans réponse du 115, un collectif a d’abord décidé d’un hébergement en urgence dans les locaux de l’école Camus grâce à la réactivité de l’équipe enseignante. Puis, depuis le 12 janvier, dans les locaux mis à disposition de la FCPE. FCPE qui, engagée pour les élèves de l’école publique, ne mérite pas les pressions que vous exercez sur elle en l’enjoignant de remettre les familles à la rue.
Cela fait maintenant cinq semaines que des parents et des parents d’élèves, des enseignants, des enseignantes, des militants et des militantes associatives ou d’autres citoyens et citoyennes, choqués par la situation de ces familles, s’organisent et se relaient chaque soir, chaque nuit, pour que les familles aient de quoi dîner, se laver, dormir à l’abri et que les enfants retrouvent leurs camarades et leurs professeurs le lendemain. Certes, l’hébergement d’urgence est une compétence de l’État et nul ne conteste que la part de logement social de notre ville est plus importante que dans d’autres. Mais ces arguments ne peuvent pas être convoqués face aux responsabilités morales que représente la situation d’urgence de familles laissées dans la rue en plein hiver.
Il est temps d’être à la hauteur des Nazairiennes et des Nazairiens qui ont su prendre leurs responsabilités avec humanisme, fraternels, créatifs, responsables. Oui, vous pouvez être fiers de vos concitoyens et de vos concitoyennes qui se sont mobilisés pour que la dignité de cette Ville demeure. Plutôt que de faire baisser le rideau de fer de notre Hôtel de ville quand une délégation vient à votre rencontre, il serait plus constructif, plus humain de la recevoir. Des solutions de mise à disposition d’espaces vacants sont possibles à Saint-Nazaire. Il est temps, pour la municipalité, d’engager une politique de solidarité prenant en compte cette situation d’urgence. Quand allez-vous ouvrir un accès à des locaux de la municipalité ? Face à la démission coupable et illégale de l’État, ne serait-il pas important que la municipalité engage ses services dans un recours judiciaire contre un État qui ne respecte pas les droits fondamentaux ?
Nous comptons sur votre prise de décision politique, preuve d’une attitude responsable et solidaire des élus locaux, indispensable aujourd’hui.
Collectif Personne à la rue Saint-Nazaire.
David SAMZUN
Merci, Madame, pour cette lecture. Permettez-moi d’y répondre. On a toujours respecté les familles, quelles que soient leurs difficultés. Le dialogue a toujours été maintenu, quelles que soient vos méthodes ou leurs méthodes d’interpellation. Madame TRIGODET, que je salue, adjointe aux Solidarités, a rencontré les représentants du collectif que vous citez à plusieurs reprises ces quatre dernières années, dont deux fois depuis septembre. Les familles ont également été reçues au Centre communal d’action sociale. Nous avons organisé un groupe de réflexion sur l’hébergement d’urgence auquel vous avez participé, dont la qualité de travail a été unanimement saluée. Il n’a abouti à aucun projet concret au service des familles. Heureusement, d’autres associations que celles que vous venez de citer, Madame, sont de longue date, porteuses de projets et de solutions qui dépassent la simple indignation. Dans ce que vous avez lu, je voudrais vous préciser quelque chose. Au courrier de demande de rendez- vous reçu le week-end à 22 h, Madame TRIGODET a répondu dès le lundi, en début d’après- midi, pour indiquer qu’un rendez-vous ne pourrait être envisagé le 04 février en mairie, puisque nous étions convoqués le 04 février, un mercredi à 16 h 30, s’agissant d’une compétence stricte de l’État.
Personne n’est dupe autour de cette table. Il y a clairement une volonté politique de cibler la mairie, la municipalité de gauche à quelques semaines d’un scrutin électoral. C’est de la responsabilité du collectif Urgence Sociale, organisateur régulier de squats, dont plusieurs ont fini dans des états d’insalubrité plus qu’avancés, d’avoir volontairement organisé une manifestation sur les marches de la mairie, plutôt que d’être devant la sous-préfecture. C’est 2026/
la responsabilité du collectif Urgence Solidaire que ces familles soient ainsi manipulées dans cette campagne municipale. On peut noter que plusieurs familles viennent de communes de l’agglomération, ou même de Saint-Brévin et autour de Savenay.
Il faut dire la vérité. Plusieurs situations sont impossibles dans le cadre de la République, à régulariser, notamment au titre du droit des étrangers. Il n’est pas bienveillant à l’égard des familles que de leur mentir sur les perspectives de débouchés. En maire responsable, les grilles de l’hôtel de ville ont été fermées. Oui, Madame. Pourquoi ? Parce que manifester est un droit. Manifester dans une mairie est incompatible avec les activités d’une mairie. Et j’ai souvenir d’un envahissement de cette mairie, Monsieur TURCAS étant dans les couloirs de l’hôtel de ville, menaçant le personnel municipal. En tant que maire responsable, je suis garant d’un accueil digne, confidentiel et qu’un environnement calme soit réservé aux Nazairiennes et Nazairiens qui viennent effectuer leurs démarches administratives.
Sur la question de l’hébergement d’urgence, je le redis.
1 — La ville de Saint-Nazaire finance en complément de l’État. Madame REBIHA, lorsque vous lisez ce document et que vous laissez à penser, à travers ce collectif, que la ville de Saint-Nazaire ne fait rien, nous versons 600 000 € par an au service des associations qui accueillent en journée, dans des logements, foyers, pensions de famille, qui organisent la distribution alimentaire ou encore, prennent soin des personnes sans-abri. L’accompagnement social, les maraudes psy, les marsouins.
2 — La ville de Saint-Nazaire met à disposition des maisons ou des appartements avant de les démolir pour un projet urbain, gracieusement, aux associations qui organisent l’hébergement d’urgence pour le compte de l’État, autrement dit pour le 115. 3 — Le droit des étrangers découle de la loi. J’ai appelé à plusieurs reprises le gouvernement et les parlementaires pour qu’ils légifèrent afin de nous donner les moyens légaux d’agir. En régularisant les situations de famille intégrées dont les parents travaillent et les enfants sont scolarisés ou se forment, en étant plus fermes avec les délinquants qui permettent aux trafics en tout genre de prospérer et de générer l’insécurité.
4 — Nous n’avons pas les moyens de créer un service public municipal d’hébergement d’urgence en parallèle de celui de l’État. Les expériences menées par les métropoles comme Nantes, Rennes ou Strasbourg, bien que louables, mobilisent plusieurs millions d’euros par an et nombre de familles restent malheureusement toujours à la rue. Ces collectifs ne parviennent pas à pallier ce qui devrait être une politique de solidarité nationale. Nos collectivités locales ne pourront jamais résoudre localement les imbroglios liés aux droits des étrangers. C’est une réalité absolue. Ne mentez pas à celles et ceux qui sont victimes.
Je vous remercie pour ces échanges. Je vous propose d’entamer l’ordre du jour avec la première délibération qui n’amènera pas de vote. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00001
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne- Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Rapport thématique régional de synthèse de la sobriété foncière en Région des Pays de la Loire de la Chambre régionale des comptes
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par courrier du 17 septembre 2025, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) des Pays de la Loire a adressé à la CARENE, le rapport thématique régional de synthèse relatif à la sobriété foncière en région Pays de la Loire, intitulé « La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer », dans l’attente d’éventuelles réponses de la part des organismes concernés dans un délai d’un mois, conformément à l’article L.243-5 du Code des juridictions financières.
La Chambre Régionale des Comptes a transmis le 21 octobre dernier, le rapport thématique définitif ainsi que l’ensemble des réponses apportées à la suite de la communication du rapport provisoire, dont il revient maintenant au Conseil municipal de prendre acte. Ce document joint en annexe comporte des observations et recommandations spécifiques pour le territoire.
S’agissant du volet consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) :
Page 25 du rapport : efficacité de la consommation d’ENAF
La CRC constate que la consommation d’ENAF a été plus efficiente sur la CARENE que sur la moyenne du Département. Cette efficience est observée tant par nouvel habitant (149 m² / hab. contre 229 m²/ hab. pour la Loire Atlantique) que par nouvel emploi créé (134 m² contre 166 m² en Loire-Atlantique).
Il faut se féliciter de cette optimisation foncière engagée depuis plusieurs années et qui reste un fondamental du modèle de développement urbain et économique de la CARENE, de ses communes membres et bien entendu de la ville de Saint-Nazaire.
S'agissant du volet logement :
Page 40 du rapport : Le bail réel solidaire (BRS), un modèle à développer.
L’engagement et le soutien financier apporté par l’agglomération est reconnu par la CRC comme un outil contribuant à la minoration de la consommation foncière et comme réel moyen de maîtrise de la vocation du foncier.
La CRC identifie un rythme de production inférieur aux hypothèses initiales. Ce rythme est totalement corrélé au contexte national qui accuse un ralentissement très fort de la commercialisation dans le neuf.
Par ailleurs pour que le BRS soit attractif, il faut un différentiel de 20 à 30% entre le prix du bien en BRS et le marché de l'ancien. Cette condition n'est remplie que sur quelques quartiers (Ouest de la commune) à Saint-Nazaire. Cela limite donc le développement de cette politique sur la Ville. Par ailleurs, les taux d'intérêts élevés ont généré un très net ralentissement des acquisitions pour les primo-accédants. Avec de nouveau une baisse des taux, une reprise s'amorce. Mais la réouverture du PTZ aux zones B2 redonne de l'attractivité aux lotissements en communes plus éloignées et capte en partie des accédants qui se seraient dirigés vers le BRS faute d'alternative. Le développement de ce dispositif va donc être plus lent qu'espéré. 2026/
Page 43 du rapport : les leviers fiscaux à activer et/ ou à renforcer.
La Chambre regrette que la CARENE n’ait pas instauré de pacte fiscal et financier susceptible d’inciter les communes à adopter des mesures cohérentes avec les objectifs du PLUi. Elle rappelle également que la CARENE pourrait, le cas échéant, agir seule. Si la CARENE ne dispose pas de pacte financier et fiscal sur ce domaine, cela ne signifie pas que ces sujets ne sont pas concertés. À travers le PLH, la CARENE reste attentive à ces enjeux et ouverte à l’accompagnement des communes souhaitant mener des actions complémentaires, notamment concernant la vacance ou les résidences secondaires. La CARENE n’a, en effet, pas pris de dispositions fiscales directement en ce sens, ces leviers fiscaux relevant principalement de la compétence des communes soumises pour la plupart à la taxe sur les locaux vacants s’appliquant de fait pour les communes en zone tendue. La vacance de logements a d’ailleurs fortement diminué ces dernières années sous l’effet de la tension immobilière, limitant le potentiel de réduction supplémentaire. Des actions spécifiques nécessiteraient des moyens disproportionnés, mieux mobilisés pour soutenir d’autres leviers plus efficaces, comme la production de logements ou les projets d’aménagement. Saint-Nazaire et Pornichet, qui concentrent près de 90 % des résidences secondaires du territoire, appliquent une surtaxe d’habitation en la matière.
Page 46 du rapport : La résorption des logements vacants et la régulation du nombre de résidences secondaires pourraient être intensifiés.
Aujourd'hui, la vacance peut être caractérisée comme frictionnelle sur l'Agglomération et en particulier sur la ville de Saint-Nazaire. Cela concerne en effet des situations liées aux successions conflictuelles, des logements trop vétustes pour être dédiés à l'habitation, ainsi que les logements en travaux avant remise en location. Dès lors, des actions visant la résorption de la vacance apparaissent démesurées au regard du faible nombre de logements à capter.
Les résultats des dispositifs contractualisés avec l'Anah témoignent de ce constat. S'agissant des résidences secondaires, la ville de Saint-Nazaire a porté la taxe d'habitation au taux maximum. Cela ne semble pour l'instant n'avoir pour effet que de ralentir l'accroissement du nombre de nouvelles résidences secondaires, mais en aucun cas d'en diminuer le nombre. Il est aujourd'hui aisé pour un propriétaire de résidence secondaire de la louer via une plateforme quelques semaines pour s'acquitter de la taxe.
Compte tenu de ces éléments, la stratégie actuelle visant à répondre à des besoins en logement inédits, est, d'une part, d'encourager la rénovation thermique et d'accessibilité des logements existants pour en maintenir la qualité et le confort pour les occupants en place et futurs et, d'autre part, de réaliser de nouvelles opérations de logements en renouvellement urbain, par densification des fonciers acquis.
S'agissant du volet immobilier économique :
Page 51 du rapport : Le bail à construction permet de maîtriser le foncier sur la durée, et donc la destination du bâtiment construit par le propriétaire. Cette solution n'est pas encore initiée pour les ZAE communautaires.
La CARENE étudie depuis plusieurs mois la possibilité de mettre en place le bail à construction en lieu et place de la cession de ses fonciers en ZAE. Cette orientation politique a été intégrée au récent "Schéma d'accueil des entreprises", approuvé au Conseil communautaire en date du 30 septembre 2025, prioritairement pour ce qui concerne les extensions de ZAE prévues par l'agglomération. Cela implique cependant au préalable de sécuriser juridiquement le montage et de trouver un modèle économique soutenable pour la collectivité tout en restant attractifs pour les entreprises. 2026/
S'agissant de l'inventaire des friches et leur recyclage :
Page 53 du rapport : la CARENE a bien pris connaissance des sites identifiés par CARTOFRICHE. En matière de sites potentiels de renaturation, l’Agglomération est engagée dans une démarche d'expérimentation de recherche et d'identification en lien avec CDC Biodiversité. Un inventaire des friches industrielles pourra être engagé notamment dans le cadre des travaux préparatoires à une révision de PLUi.
Sur ce volet, la ville de Saint-Nazaire est engagée de longue date dans une stratégie de stock fonciers et de portages longs termes. Parmi les cibles de veille et de maîtrise foncières, les friches et les sites de déprises industriels ou urbains font partie des axes importants de l’action foncière. Depuis la création de l’Etablissement Public Foncier et la montée en puissance de la CARENE en matière de portage foncier, la Ville a limité ces investissements directs mais son stock historique reste significatif.
Tels sont les éléments relevés pour la ville de Saint-Nazaire dans son territoire élargi de l’agglomération et, les réponses apportées à ce rapport, mises au débat du présent Conseil municipal.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues de bien vouloir :
- prendre acte de la présentation du rapport thématique régional relatif à la sobriété foncière en région Pays de la Loire ci-annexé, intitulé « La sobriété foncière en région Pays de la Loire « une efficacité à renforcer » et de ses réponses.
- prendre acte du débat dont ce rapport a fait l’objet au cours de la présente séance.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
C’est un rapport thématique régional de synthèse de la sobriété foncière en région des Pays de la Loire de la Cour Régionale des Comptes. Cette chambre a adressé un rapport synthétique sur la sobriété foncière en région des Pays de la Loire. Ce rapport est soumis au débat du Conseil municipal. Il comporte des observations, des recommandations spécifiques pour notre Ville et notre agglomération.
1 — Efficacité de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers : La CRC demande de poursuivre et d’accentuer la maîtrise de la consommation des espaces naturels et elle constate que nous faisons preuve de plus d’efficience que la moyenne du 2026/
département. Notre modèle de développement urbain et économique va dans le sens de cette sobriété foncière attendue.
2 — Intérêt de la mise en place du bail réel solidaire :
La chambre recommande de développer ce modèle. Bien entendu, nous sommes d’accord avec cet objectif.
3 — La résorption des logements vacants et la régularisation du nombre de résidences secondaires pourraient être intensifiées :
Aujourd’hui, la vacance peut être caractérisée comme frictionnelle de l’agglomération et en particulier sur la ville de Saint-Nazaire. Cela concerne des situations liées aux successions conflictuelles, à des logements trop vétustes ou à des logements en travaux avec des remises en location. Dès lors, les actions visant à la résorption de la vacance apparaissent démesurées au regard du faible nombre de logements à capter. S’agissant des résidences secondaires, la ville de Saint-Nazaire a porté la taxe d’habitation au taux maximum, à chaque fois quand elle l’a pu, y compris en suivant ces évolutions. Cela ne semble pour l’instant n’avoir pour effet que de ralentir, ce qui est déjà pas mal, l’accroissement du nombre de nouvelles résidences secondaires, mais en aucun cas de les diminuer. Compte tenu de ces éléments, la stratégie actuelle visant à répondre à des besoins en logement inédits est d’une part d’encourager la rénovation thermique et d’accessibilité de ces logements existants pour en maintenir la qualité et le confort pour les occupants ; d’autre part, de réaliser de nouvelles opérations de logement en renouvellement urbain par densification sur des fonciers que nous maîtrisons.
La CRC interroge la CARENE sur la mise en place du bail à construction pour maîtriser le foncier et sa destination. L’agglo étudie sérieusement la mise en place du bail à construction en lieu et place de la vente de ses fonciers en zone économique. Ces orientations sont dans le schéma d’accueil des entreprises, approuvé au Conseil communautaire en date du 30 septembre dernier. Enfin, la CRC recommande de se saisir de l’inventaire des friches, Cartofriches, pour opérer du renouvellement urbain ou de la renaturation. La mutation de la valorisation des friches fait partie de nos stratégies de veille de stocks fonciers de très longue date.
Je vous demande de prendre acte de la présentation de ce rapport et du débat qui va suivre. Qui demande la parole ? Monsieur CAILLAUD.
Philippe CAILLAUD
Lors du Conseil communautaire de décembre dernier, ce rapport a déjà été communiqué. J’avais posé une question, je n’avais pas eu de réponse, un peu comme d’habitude. Elle portait sur les différences d’appréciation de la sobriété foncière du point de vue de la Chambre régionale des comptes et de la CARENE, lors de l’audit de la CARENE, c’est-à-dire l’autre rapport. La Chambre travaille avec une base de données nationale, développée par le Cerema, notre collectivité se référant à un outil plus local, développé à l’échelle du département, le BDMOS. L’enjeu de ce dialogue était de mesurer les surfaces artificielles sur la période, pour définir les possibilités d’artificialisation dans le futur, dans le cadre de la loi ZAN, zéro artificialisation nette. Effectivement, les résultats étaient très différents. Le Cerema évaluait à 245,2 hectares l’artificialisation contre 334 hectares au travers de la méthode de calcul développée par BDMOS.
36 % d’écart, ce n’est pas une paille quand l’enjeu est d’accueillir les futurs habitants ou les futurs emplois sur notre territoire. Alors, soyons droits dans nos bottes. On ne peut pas se réjouir d’une appréciation positive de la Chambre régionale des comptes qui se réfère aux chiffres de Cerema et défendre par ailleurs d’autres chiffres. Si on se réfère aux chiffres que la CARENE défend, il faudrait plutôt 200,3 m2 pour accueillir un nouvel habitant et non 149, 183 m2 pour un nouvel emploi et non 134. Quand on prend ces chiffres-là, on n’est pas un bon élève. On est dans la moyenne, ce qui est, semble-t-il, plutôt normal. 2026/
Mais peut-être que ces chiffres ne collent pas avec votre conversion tardive et politiquement correcte à la sobriété foncière. Et pourtant, plus qu’ailleurs, il nous faudra avoir une sobriété très forte et très efficace, tant notre espace est contraint et tant les bouleversements climatiques auront des impacts, ici, plus importants qu’ailleurs. Car oui, en ce moment, beaucoup d’habitants de notre territoire « serrent les fesses ». L’eau est aux portes de nombreuses maisons. Les pluviométries annoncées font craindre malheureusement le pire ; c’est quand même récurrent. Donc, on va devoir construire d’une manière raisonnable, raisonnée, artificialiser d’une manière raisonnable, raisonnée et efficace.
Je crois me souvenir que lors d’un Conseil municipal, vous nous aviez fait la leçon en parlant de mémoire, constance et cohérence. Sur ce sujet, je trouve vraiment que votre mémoire et votre cohérence font défaut. Je vous remercie.
David SAMZUN
Merci Monsieur. Y a-t-il d’autres interventions ? Je n’en ai pas, je vous remercie, vous me donnez acte de la transmission de ce rapport. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00002
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne- Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Aide au financement pour l’achat de groupes électrogènes pour la Ville de Kherson en Ukraine - Subvention exceptionnelle - Attribution
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Depuis le début de la guerre en février 2022, la ville de Saint-Nazaire s’est engagée aux côtés de l’Ukraine et apporte son soutien aux opérations de solidarité des acteurs locaux nazairiens à destination du pays.
Ce conflit a entraîné des pertes humaines considérables, des destructions massives d'infrastructures et une crise humanitaire sans précédent avec des millions de personnes déplacées.
L’Association Stand With Ukraine et l’ONG Electriciens sans Frontières lancent un appel aux dons financiers, aux municipalités françaises pour l’achat et la livraison de groupes électrogènes vers des villes ukrainiennes.
Le contexte est particulièrement critique en Ukraine avec des températures hivernales négatives et l’intensification des frappes russes ciblant les infrastructures civiles et énergétiques. De nombreuses villes sont ainsi régulièrement plongées dans le noir, privant la population et les équipements d’électricité et de chauffage.
Pour répondre à cette urgence humanitaire, Stand With Ukraine et Électriciens Sans Frontières (présents en Ukraine depuis 2022) organisent une campagne d’envoi de générateurs électriques à destination de bâtiments publics essentiels (mairies, écoles, centres de santé, infrastructures sociales).
La ville de Saint-Nazaire, conformément à la procédure de l’association Stand With Ukraine, détermine un montant de subvention pour l’acquisition et la livraison de groupes électrogènes et désigne la ville ukrainienne concernée par ce don.
Au regard de l’engagement nazairien en soutien à l’Ukraine et du récent partenariat stratégique signé par la CARENE et Nantes Métropole avec la Ville de Kherson, l’aide sera fléchée vers cette ville.
Nous rappelons qu’aux termes de l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée et doit fournir à celle-ci une copie certifiée de ses budgets et de son compte de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
Par ailleurs, en cas de non-respect des conditions d’attribution de la subvention, la commune procèdera au retrait de celle-ci, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat, ce qui obligera l’association à rembourser les sommes perçues.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver une subvention de 2 000€ qui sera versée à Electriciens sans Frontières, afin de financer un groupe électrogène pour la ville de Kherson. 2026/
La dépense est inscrite au budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 47
Pour : 47
Contre : 0
Abstentions : 0
1 élue n’a pas pris part au vote suite à un incident technique : Mme Pascale HASSANE.
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
La délibération numéro 2, il s’agit de l’aide au financement pour l’achat d’un groupe électrogène pour la ville de Kherson en Ukraine. C’est une subvention exceptionnelle de 2000 €, que je vous propose de verser à Électriciens sans Frontières afin de financer un groupe électrogène pour la ville de Kherson. Est-ce que cela appelle des remarques ? Non, le vote est ouvert.
Le boitier de vote de Madame HASSANE ne fonctionne pas. Vous acceptez qu’il y ait 47 votants ? Le vote est clos. On va donner un nouveau boitier de vote à Madame HASSANE. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00003
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne- Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
SEM SONADEV - Océanis Tertiaire - Autorisation de prise de participation en SCCV
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le parc d’activités d’Océanis est le parc historique à vocation tertiaire et médico-social situé sur la commune de Saint-Nazaire (200 entreprises, 2 500 emplois) dont les missions d’aménagement et de développement commercial ont été confiées à la SEM SONADEV par la CARENE.
L’aménagement principal de la ZAC Océanis est globalement terminé ; il reste 3 dernières parcelles en commercialisation. Après des échanges avec la CARENE au sujet de la raréfaction du foncier sur l’agglomération nazairienne et plusieurs demandes d’implantations tertiaires exprimées, il a été demandé à la SEM SONADEV d’étudier des opportunités visant à créer une nouvelle offre tertiaire de grands plateaux divisibles sur l’une des dernières parcelles de la ZAC.
Ce projet a pour objectif de répondre aux besoins d’implantation tertiaire des entreprises, tout en veillant à l’optimisation foncière par la densification des espaces bâtis et à une insertion urbaine qualitative dans un site boisé soumis à des contraintes phytosanitaires. Une attention particulière à la qualité architecturale a également été demandée par la Direction de l’urbanisme.
Cette nouvelle offre tertiaire, intégrée au sein d’un ensemble immobilier harmonieux, s’inscrit dans une démarche structurante pour le territoire. Elle permettra d’accompagner le parcours immobilier des entreprises dans une logique de Zéro Artificialisation Nette et de développement durable, notamment à travers :
une gestion économe et maîtrisée de la ressource foncière, devenue rare à l’échelle du territoire, grâce à une meilleure densification des espaces bâtis, enjeu majeur du Schéma d’Accueil des Entreprises de la CARENE et du PLUi ;
le déploiement de modes constructifs innovants permettant de réduire l’empreinte carbone et de répondre aux nouveaux objectifs du Schéma d’Accueil des Entreprises de la CARENE.
Forte de son expérience, la SEM SONADEV a réalisé plusieurs montages de programmes en immobilier d’entreprises en co-promotion avec des acteurs privés de la construction. Ce montage partenarial a permis de maitriser et proposer une offre immobilière adaptée au marché immobilier local.
Après avoir réalisé les études technico-économiques permettant de vérifier la faisabilité d’un programme tertiaire sur un terrain de 3 000 m² environ et dans un environnement contraignant (site boisé, des arbres et des haies à conserver), la SEM SONADEV proposera une nouvelle offre de bureaux divisibles de 1 500 m² de surface plancher environ sur le secteur Ouest de Saint-Nazaire.
Le montage similaire aux opérations déjà engagées prévoit la participation de la SEM SONADEV à un tour de table afin de constituer une Société Civile de Construction en vue de la Vente d’immeubles. (SCCV).
Le terrain fléché pour ce nouveau programme tertiaire est un foncier arboré d’environ 3 050 m², appartenant à la SONADEV dans le cadre de la concession d’aménagement. Il est situé à l’angle de la rue Eugène Cornet et de la route de Saint-Marc. Le site bénéficie d’une connexion directe aux axes routiers majeurs de la ZAC et de la Ville ; il se trouve à l’interface 2026/
avec le tissu urbain et des résidences pavillonnaires, à proximité du site de Gavy ainsi que des autres implantations tertiaires et médico-sociales du Parc.
La zone bénéficie d’un environnement de qualité : site paysager et arboré, plage à proximité et accessible à pied, pistes cyclables. De nombreux services sont également présents, notamment la ligne de bus rapide HélYce, une crèche interentreprises, des banques, des études notariales, des commerces, un hôtel et des restaurants.
L’opération comprend l’acquisition de la parcelle par la SCCV, la construction et la vente d’un ensemble immobilier de 1 500 m² en R+ 2 environ et 60 places de stationnement en RDC, et un local deux roues. Un hall d’accueil en RDC permet de desservir 10 plateaux divisibles de 82 m² à 199 m² sur 2 niveaux représentant une surface totale commercialisable de 1 360 m² pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 3 521 K€ HT.
Le dépôt de la demande de Permis de construire est envisagé en février 2026 pour une délivrance prévisionnelle en avril 2026 : il sera purgé des recours pour la fin du troisième trimestre 2026.
Sous condition de pré commercialisation de 30% minimum et sous réserve des conditions demandées après la consultation bancaire), la création de la SCCV est envisagée en juillet 2026 et la construction serait engagée à partir du 4ème trimestre 2026 d’une durée d’environ 18 mois pour une livraison prévisionnelle aux futurs acquéreurs fin 2027.
Le prix de revient de l’opération est estimé à 3 214 K€ HT, pour un chiffre d’affaires prévisionnel de 3 521 K€ HT soit un taux de couverture du risque opérationnel de 109,70%. Le financement serait assuré sous condition de pré commercialisation par un concours bancaire et un apport de fonds propres limité, de l’ordre de 10 à 20 % du prix de revient TTC hors honoraires de commercialisation.
La société à créer est une société civile de construction vente immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Le siège social sera fixé au siège de la SONADEV qui en sera le gérant unique. Le capital social est réduit : 1.000 €.
L’actionnariat sera structuré autour de la SONADEV pour 490 € (49%) au côté d’autres partenaires immobiliers dont aucun ne disposerait seul du contrôle de la SCCV.
Les bénéfices ou les pertes de résultat de l’opération seront répartis en fonction des parts sociales de chaque associé. La société à créer n’a pas vocation à poursuivre des activités à l’issue de la vente de tous les lots.
L’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « Toute prise de participation d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une société commerciale fait préalablement l'objet d'un accord exprès de la ou des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration ».
C’est pourquoi, par extension, il vous est proposé d’autoriser la SEM SONADEV à délibérer pour prendre une participation dans la société civile de construction vente ou SCCV à créer et dont elle serait l’actionnaire référent mais non majoritaire (moins de 50% des parts) et dont elle assurerait la gérance unique en vue de réaliser un immeuble à vocation d’entreprises du tertiaire destiné à la vente.
Après en avoir délibéré, je vous propose, mes chers Collègues, de bien vouloir autoriser expressément la SEM SONADEV dont la ville de Saint-Nazaire est actionnaire siégeant au conseil d’administration, à délibérer pour prendre une participation dans le capital de la SCCV à créer. 2026/
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A LA MAJORITE
Votants : 42
Pour : 32
Contre : 4
Abstentions : 6
6 élus n’ont pas pris part au vote : M. Christophe COTTA, Mme Betty GALIOT, M. Xavier PERRIN, Mme Béatrice PRIOU, M. Eric PROVOST, M. Jean-Luc SÉCHET.
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Je précise que Monsieur PERRIN, Monsieur SECHET, Monsieur PROVOST, Monsieur COTTA, Madame PRIOU et Madame GALIOT ne prendront pas part au vote et appuieront sur le bouton 4. Autrement dit, vous pouvez rester dans la salle.
Il s’agit de la SEM SONADEV, l’autorisation de prise de participation de la SCCV, ce que nous avons voté au dernier Conseil communautaire. La présente délibération vise à autoriser cette prise de participation. Ce projet s’inscrit dans l’objectif de densification du foncier éco en optimisant l’utilisation de l’une des dernières parcelles disponibles de la ZAC, tout en préservant les arbres et haies présents sur cette parcelle. Il est cohérent avec le schéma d’accueil des entreprises de l’agglomération. Ce programme continuera à fluidifier le parcours immobilier des entreprises sur ce territoire tout en maîtrisant sa commercialisation via la SEM SONADEV.
Le cahier des charges comportera également des clauses visant à déployer des modes constructifs innovants afin de réduire l’empreinte carbone. Ce bâtiment, dont les cibles de commercialisation seront des activités tertiaires, sera réalisé sur une parcelle de 3 000 m², rue Eugène-Cornet. Il y aura une surface plancher de 1 500 m², 10 plateaux à commercialiser de 80 à 100 m² par plateau. Le constructeur retenu à ce jour est l’entreprise Concept-Ty, dont le siège est à Dinan. La livraison est envisagée fin 2027. Le montage retenu est similaire à celui utilisé de longue date pour les villages d’entreprise. Le temps de la construction et de la vente du bâtiment de la SEM SONADEV participera au capital de SCCV à la hauteur de 49 % ; la société sera dissoute une fois le projet réalisé. 2026/
La délibération donne davantage de précision sur l’ensemble des modalités. Je vous demande et vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser la SEM SONADEV à délibérer pour prendre une participation dans ce capital de la SCCV à créer.
Est-ce que cela appelle d’autres commentaires ? Non. Je peux mettre aux voix. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00004
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne- Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal – Mise à disposition des Locaux et équipements sportifs - Convention Cadre – Complément de la liste des associations bénéficiaires - Approbation
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération du 27 juin 2025 le Conseil municipal de Saint-Nazaire a approuvé le principe de gratuité de l’occupation de ses équipements sportifs à l’égard de certaines associations, et a également validé la « convention cadre de mise à disposition des locaux et équipements sportifs situés en domaine public communal ».
Suite à des sollicitations ultérieures d’autres associations sportives, il convient d’amender cette liste et d’y ajouter les associations sportives suivantes :
Académie Nazairienne De
Combat Sportif (ANCS)
Echiquier Nazairien Roc Estuaire
Agence Départementale de la
Prévention Spécialisée
Ecole de la 2ème Chance (E2CEL) Saint-Nazaire Aïkido
Agir Vivre et Autisme (AVA) Esprit Sport 44 Saint-Marc Football Airbus Volley Estuaire Athlétic Club Saint-Nazaire Atlantique Natation (SNAN)
Amicale Laïque Gambetta Etoile Claire Joie Gymnastique Saint-Nazaire Badminton Apei Ouest 44 Football Club de l'Immaculée
(FCI)
Saint-Nazaire BMX Club
Art de rester vivant ICF Atlantique Formation Saint-Nazaire Leon Blum Tennis de Table
Association Nazairienne de
Gymnastique d'entretien
(ANGE)
IME Marie Moreau. Saint-Nazaire Pétanque
Atlantique Basket Club
Nazairien (ABCN)
Intelligence Apprentie
IFOCOTEP
Service Universitaire en
Activités Physiques et Sportives
(SUAPS)
Atlantique Vélo Sport (AVS) Judo Club Nazairien (JCN) SNOS Danse Boxing Nazairien Karaté Club Nazairien (KCN) SNOS Entretien Physique Centre Hospitalier Saint-
Nazaire (CATTP ADO)
Kendo Iaido Club de l’Estuaire
(KICE)
SNOS Pétanque
Centre Hospitalier Saint-
Nazaire « Le Trimaran »
Ladapt Ouest SNOS Sport Boule
Centre Hospitalier Heinlex
« Unité Psy d’Heinlex »
La Gaule Nazairienne SUN RIDE
Club de Travail Nautique 44 Le Mont Tai Shan The Bridge American Football Club Philatélique Les Archers Nazairiens Trébale Pétanque Chrysalide de l’être Les Fréchets Basket Club Union Mean Penhoet Tennis de Table (UMP)
Club Omnisport des
Travailleurs de Atlantique
(COSTA)
Molkky Club Estuaire Nazairien Vaillante Immaculée
Cœur et Santé Odyssée à S'aimer Vélo Club Nazairien (VCN) 2026/
Cyclo Randonneurs Immaculée Office des Sports
Danse en ligne 44 Olympique Cycliste Nazairien
(OCN)
Département Loire-Atlantique
« Relais Handicap »
Plat’eforme Harmonie
Mutuelle
DETAI Rando Loisirs 44
Il vous est donc proposé, de mettre à disposition gracieusement, pour une durée de 10 saisons sportives maximum, les locaux et équipements sportifs de la Ville aux associations sportives listées ci-dessus, selon les conditions définies dans la convention-cadre validée par délibération du 27 juin 2025.
En conséquence je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver le complément de la liste des associations sportives bénéficiant de la gratuité des équipements sportifs de la Ville.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 37
Pour : 37
Contre : 0
Abstentions : 0
11 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Betty GALIOT, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Lydie MAHÉ, M. Dennis OCTOR, M. Xavier PERRIN, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET.
Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Saïd MERNIZ, M. Franck HORN, n’ont pas pris part au vote, ayant donné respectivement procuration à Mme Dominique TRIGODET, M. Xavier PERRIN et à Mme Céline GIRARD-RAFFIN.
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Je vais demander de sortir à Betty GALIOT, Jean-Luc SECHET, Lydie MAHE, Béatrice PRIOU, Céline GIRARD-RAFFIN, Dominique TRIGODET, Xavier PERRIN et Dennis OCTOR.
C’est l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal, la mise à disposition des locaux et d’équipements sportifs, ce sont des conventions-cadres et le complément de la liste des associations bénéficiaires que vous avez sous les yeux dans la délibération dont je 2026/
vous fais grâce de la lecture. Est-ce que cela appelle des commentaires ? Non ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00005
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne- Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
ZAC de Brais - Route de la Ville Heulin et Route du Sabot d'Or - Échange foncier avec la SEM SONADEV - Approbation
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de Brais, la SEM SONADEV a sollicité auprès de la Ville la cession de deux petites emprises issues du domaine public afin de les intégrer à des lots à bâtir. Ces deux emprises sont situées Route de la Ville Heulin et Route du Sabot d’Or.
Ces emprises, non cadastrées, sont en nature de taillis pour celle située Route du Sabot d’Or (environ 81 m²) et en nature de talus d’accotement pour celle située en bordure de Route de la Ville Heulin (environ 82 m²). Elles sont portées aux deux plans ci-joints.
Ces fonciers ont été déclassés du domaine public aux termes de la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2025.
La Direction Régionale des Finances Publiques a rendu un avis n°2025-44184-78024 en date du 12 novembre 2025 indiquant une évaluation pour ces deux parcelles à 5 500 €.
La SEM SONADEV a de son côté, Route de la Ville Heulin, un foncier à échanger afin de régulariser une emprise déjà inclue à la voirie communale cadastrée section HO n°1268p pour environ 17 m², figurée au plan joint, évaluée en nature de voirie à 10 €/m², soit 170 €.
Une soulte de 5 330 € sera donc versée par la SEM SONADEV à la ville de Saint-Nazaire. Cet échange foncier sera authentifié par un acte en la forme notariée dont l’ensemble des frais sera à la charge de la SEM SONADEV.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’échange foncier relaté ci-dessus, les frais liés à l’acte notarié étant à la charge de la SEM SONADEV,
- autoriser le Maire ou son représentant à poursuivre les formalités d’échange aux conditions sus-indiquées et à signer l'acte notarié.
La recette correspondante sera inscrite au budget principal de la Ville – Chapitre 77.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 42 2026/
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
6 élus n’ont pas pris part au vote : M. Christophe COTTA, Mme Betty GALIOT, M. Xavier PERRIN, Mme Béatrice PRIOU, M. Eric PROVOST, M. Jean-Luc SÉCHET.
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Il s’agit de la ZAC de Brais, route de la Ville-Heulin et route du Sabot d’Or. C’est un échange de foncier avec la SEM SONADEV. On a une soulte de 5 330 € qui sera versée à cette SEM. Je vous demande d’approuver l’échange foncier et d’autoriser le maire ou son représentant à signer.
Des commentaires ? Le vote est ouvert. Ne prennent pas part au vote Mesdames et Messieurs PERRIN, SECHET, PROVOST, COTTA, PRIOU, GALIOT. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00006
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne- Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Mission locale de l'agglomération nazairienne - Attribution d'une subvention ordinaire - Approbation
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors du vote du budget primitif 2026, il a été procédé à la prévision des crédits de subventions destinés aux associations, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies.
Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subventions ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution.
Par la suite, au fur et à mesure du déroulement de l’exercice budgétaire, l’affectation des crédits de subventions aux associations retenues est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés.
Conformément à la délibération-cadre sur les relations de la Ville au monde associatif, adoptée au Conseil municipal du 16 décembre 2016, l’ensemble des subventions ordinaires sollicitées auprès de la Ville sont examinées en vue d’une attribution lors du 1er Conseil municipal de l’année, afin de donner de la visibilité aux associations sur les moyens dont ils disposeront pour leur fonctionnement courant et mener à bien leur projet associatif. En complément, la Ville accorde des subventions exceptionnelles ou d’équipement, pour répondre à des besoins ponctuels des associations nazairiennes.
L’objet de la présente délibération vise à attribuer une subvention ordinaire à la Mission locale de l’agglomération nazairienne, pour un montant de 3 080€ pour l’année 2026.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 3 080€ au titre de l’année 2026 à la Mission locale de l’agglomération nazairienne.
Les dépenses en résultant sont inscrites au budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0 2026/
8 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Emmanuelle BIZEUL, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Eddy LE CLERC, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Xavier PERRIN, Mme Béatrice PRIOU.
M. Franck HORN et M. Saïd MERNIZ, n’ont pas pris part au vote ayant donné respectivement pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN et à M. Xavier PERRIN.
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Je vais demander de sortir de la salle à Madame PRIOU, Madame LIPREAU, Madame Céline GIRARD-RAFFIN, Monsieur LE CLERC, Monsieur PERRIN et Emmanuelle BIZEUL.
Lors du budget primitif de 2026, il a été procédé à la prévision des crédits de subvention destinés aux associations dans le cadre des enveloppes budgétaires définies. Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subvention ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution. Par la suite, au fur et à mesure du déroulement de l’exercice budgétaire, l’affectation des crédits de subvention aux associations retenues est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés.
Conformément à la délibération-cadre sur les relations de la Ville au monde associatif, adoptée au Conseil municipal du 16 décembre 2016, l’ensemble des subventions ordinaires sollicitées auprès de la Ville sont examinées en vue d’une attribution lors du premier Conseil municipal de l’année, afin de donner de la visibilité aux associations sur les moyens dont elles disposeront pour leur fonctionnement courant et à mener à bien leur projet associatif. En complément, la Ville accorde des subventions dites exceptionnelles ou d’équipements pour répondre à des besoins ponctuels de ces associations.
L’objet de la présente délibération vise à attribuer une subvention ordinaire à la Mission locale de l’agglomération pour un montant de 3 080 € pour l’année 2026. En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver le versement de cette subvention de 3 080 € au titre de l’année 2026 à la Mission locale de l’agglomération nazairienne (chapitre 65). Des remarques ? Madame BENIZE-THUAL.
Gaëlle BENIZÉ-THUAL
Notre groupe tient à rappeler son soutien à la Mission locale qui est mise à mal par des coupes budgétaires de l’État et de la Région, alors que le travail réalisé au profit des jeunes est primordial. Le financement de la structure via des dispositifs d’appel à projets ne permettra pas longtemps à la Mission locale de financer sa structure en tant que telle et d’équilibrer son budget.
David SAMZUN
Je crois que tous les élus autour de cette table partagent. Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00007
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne- Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Subventions et contributions à diverses associations et autres organismes - Examen des demandes
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors du vote du budget primitif 2026, il a été procédé à la prévision des crédits de subventions destinés aux associations, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies.
Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subventions ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution.
Par la suite, au fur et à mesure du déroulement de l’exercice budgétaire, l’affectation des crédits de subventions aux associations retenues est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés.
Conformément à la délibération-cadre sur les relations de la Ville au monde associatif, adoptée lors du Conseil municipal du 16 décembre 2016, l’ensemble des subventions ordinaires sollicitées auprès de la Ville sont examinées en vue d’une attribution lors du premier Conseil municipal de l’année, afin de donner de la visibilité aux associations sur les moyens dont ils disposeront pour leur fonctionnement courant et mener à bien leur projet associatif. En complément, la Ville accorde des subventions exceptionnelles ou d’équipement, pour répondre à des besoins ponctuels des associations nazairiennes.
La liste des associations et organismes attributaires de ces subventions figurent dans les tableaux ci-annexés, pour un montant de 1 079 006 euros en subventions ordinaires et 20 750 euros en subventions exceptionnelles.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir autoriser le versement des subventions aux associations et organismes désignés dans les tableaux annexés à la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal - chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 47
Pour : 47
Contre : 0
Abstentions : 0
1 élu n’a pas pris part au vote et est sorti de la salle : M. Jean-Christophe LACELLE. 2026/
__________________________________________________________________________
Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
Nous allons partir pour une série de délibérations concernant l’ensemble du tissu associatif. Cette première délibération est très importante pour ce premier Conseil municipal de l’année, puisque nous allons attribuer, en l’occurrence sur cette délibération, une partie importante des subventions en numéraire attribuées au tissu associatif. L’ensemble du tissu associatif nazairien est, pour nous, le cœur battant de notre Ville. Ce sont les premières écoles de la citoyenneté, comme j’ai l’habitude de le rappeler, et nous y sommes extrêmement attachés. Depuis 2016, nous nous appuyons sur une délibération-cadre concernant la vie associative, sur laquelle nous avions pris l’engagement de pouvoir attribuer la grande majorité des subventions ordinaires lors du premier Conseil municipal de l’année, afin de donner la plus grande visibilité possible à l’ensemble du tissu associatif.
Pour autant, le soutien à la vie associative ne se résume pas à cette délibération n°7 et aux subventions exceptionnelles en numéraires. Nous proposons aussi un soutien en nature, avec la mise à disposition des locaux, du matériel, de l’accompagnement technique que nous réalisons tout au long de l’année. Je pense qu’il était important de le rappeler, surtout dans le contexte que nous connaissons. En effet, comme chaque année, nous avons examiné avec l’ensemble des adjoints thématiques, l’attribution des demandes de subventions. Nous le faisons chaque année avec la plus grande responsabilité, mais il faut se le dire, depuis l’année dernière, les contraintes étant plus fortes, nous avons une grande rigueur dans l’examen de ces subventions. Nous travaillons, non pas avec une calculette et des critères extrêmement figés ; souvent l’opposition nous demande comment nous calculons ces subventions, il n’y a pas de règle toute faite pour l’ensemble du tissu associatif, c’est un examen dans la dentelle avec l’ensemble des services thématiques et l’ensemble des adjoints concernés. Nous connaissons bien le tissu associatif, nous avons de nombreuses rencontres pour pouvoir échanger, non seulement sur leur situation financière, mais également sur leurs projets en cours ou à venir, dans la volonté d’un grand soutien.
Je rappelle également que sur cette délibération, nous avons porté une attention certaine à la situation budgétaire, en l’occurrence au fonds propre des associations. En effet, le tissu associatif n’a pas vocation à thésauriser l’argent public. Dès lors, nous faisons en sorte de le soutenir avec la plus grande attention pour qu’il puisse porter ses projets très complémentaires des politiques publiques que nous menons. Pour autant, nous examinons avec finesse, car chaque association peut avoir une situation financière extrêmement différente.
Sur cette délibération n°7, il vous est proposé l’attribution d’un montant de 1 079 006 € en subventions ordinaires et 20 750 € en subventions exceptionnelles. Vous avez la liste de toutes les subventions proposées pour cette délibération. Je vous demande de bien vouloir nous autoriser à verser des subventions aux associations et aux organismes désignés dans le tableau annexé à la présente délibération.
David SAMZUN
Sur cette délibération, y a-t-il des prises de parole ? Monsieur VINCE.
Patrick VINCE
On se posait des questions concernant le centre de culture populaire qu’on ne voit pas apparaître dans le document. Une interrogation également concernant la subvention pour fraternité de la mission populaire à Saint-Nazaire de 39 000 €. Pourrait-on avoir une explication sur ce montant non négligeable ? 2026/
David SAMZUN
Entendu. J’ai une demande de parole de Michel RAY.
Michel RAY
Concernant le centre de culture populaire, nous n’avons pas attribué de subvention au CCP, bien connu des Nazairiennes et des Nazairiens. Cette structure qui a, voilà, quelques décennies, développé un projet très intéressant consistant à faire le lien entre l’art, la culture et le monde du travail. Un lien à la fois pour les publics actifs, notamment dans le secteur de l’industrie, mais aussi un lien qui cherchait à témoigner de cette réalité professionnelle et la consigner dans la mémoire collective. J’ai observé le CCP tout au long de ce mandat, on a eu d’ailleurs un certain nombre d’échanges avec cette structure de façon très régulière, et j’ai constaté qu’au fil des années, l’activité s’était considérablement réduite et avait perdu beaucoup de sa consistance. C’est la raison pour laquelle — je m’en étais expliqué auprès du président du bureau il y a quelques années — nous considérions que la subvention n’était plus justifiée au regard de la faible ou même de l’absence d’activités significatives. Je souligne également que c’est le propre des projets culturels, j’ai la conviction qu’ils ont un début, un développement et une fin. Le CCP répond à ce cycle. En revanche, le travail qui a pu être fait reste bien évidemment consigné, reste une aventure artistique importante, un rôle important sur le plan culturel en termes de démocratisation. Malheureusement, depuis quelques années, cette activité a perdu beaucoup de sa consistance.
David SAMZUN
Monsieur CAILLAUD, vous demandez la parole ? J’ai posé la question tout à l’heure, avant de donner les réponses. Je vous la donne, mais vous connaissez le règlement.
Philippe CAILLAUD
Je voulais réagir à l’exposé préalable de la première adjointe sur l’analyse des comptes des associations où on considérerait que les fonds propres, lorsqu’ils sont élevés, ne seraient pas forcément justifiés, ce n’est pas aux associations d’avoir de l’argent public sur leurs comptes. Je voudrais juste dire que si on se limite à cela, c’est quand même relativement dangereux. J’ai été président d’association. Les fonds propres permettent aussi de la trésorerie. Si on ne regarde que le bilan et pas les budgets trésorerie tout au long de l’exercice, on peut mettre à mal assez facilement et assez rapidement les associations. Ces fonds propres permettent de passer le cap de mois, parfois très longs, d’associations qui n’ont aucune recette durant ces moments-là. C’est quand même un point de vigilance qu’il faut avoir en tête.
David SAMZUN
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Monsieur TURCAS.
Cédric TURCAS
Je ne vais pas pouvoir m’empêcher d’intervenir, compte tenu de ce que je viens d’entendre sur le rideau qui se ferme sur le CCP. Le CCP fait partie de l’histoire ouvrière de Saint-Nazaire, c’est ce qu’on tente d’effacer depuis des années dans ce paysage. Ne pas creuser les difficultés rencontrées par ces structures, c’est vraiment mal connaître le tissu social nazairien et national, plus généralement. Merci pour votre hommage, Monsieur le Maire, sur le fait que j’étais rentré dans la mairie de Saint-Nazaire accompagné de tous mes camarades en lutte contre cette loi Travail. Cette loi Travail qui a cassé tous les CE des entreprises et qui empêche aujourd’hui la vie même du CCP et le sens qu’il donne au travail et son exposition sur l’espace public à travers la culture et la lecture en particulier. Je suis désolé, Monsieur RAY et tous ceux qui accompagnent cet enterrement de classe, je ne peux que m’offusquer de cette intervention et justifier, une nouvelle fois s’il en était, mon intervention en 2016 auprès de mes camarades. 2026/
David SAMZUN
Monsieur TURCAS, ce que vous venez de dire, je le juge extrêmement grave pour la République française. Le droit de manifester est constitutionnel. Le droit de rentrer dans un Hôtel de ville, de casser, de menacer, y compris d’avoir des gestes violents envers vos camarades, que vous justifiez dans cette enceinte de ce Conseil municipal et vous n’avez « aucun problème » — je vous cite. Quand on parle de violence de cette extrême gauche, vous en êtes la caricature, Monsieur. J’ai assez de respect pour les organisations syndicales pour dire que l’ensemble des manifestantes et manifestants, quels que soient les sujets, ne se comportent pas ainsi. Vous n’en faites pas partie. Madame la Première Adjointe… Ça s’appelle la lutte des classes. Vous allez nous donner des leçons. Monsieur TURCAS, dans cette enceinte, je vous demande de me vouvoyer.
Céline GIRARD-RAFFIN
Je vais apporter deux réponses, à la fois à Monsieur CAILLAUD et à Monsieur VINCE. Monsieur Vince, pour ce qui concerne la fraternité, le montant proposé de la subvention de 39 000 € correspond à la fois à un soutien en matière d’action sociale. En effet, cette association œuvre au quotidien pour accueillir notamment des personnes à la rue. Ces 39 000 € comprennent 18 500 € correspondant au soutien à la partie « espace de vie sociale », puisque la fraternité bénéficie d’un agrément de la CAF « espace de vie sociale » et à ce titre, elle dispose d’un salarié.
Monsieur CAILLAUD, par rapport à l’attention que nous pouvons porter à la situation des associations, en l’occurrence à leur budget, nous avons parfaitement conscience qu’une trésorerie peut être nécessaire, non seulement pour faire vivre l’association au quotidien, pour pouvoir être en mesure de prendre des risques, de porter des projets ou d’investir. Il ne s’agit pas de rogner sur les fonds propres par principe et de façon arbitraire. L’origine, le projet associatif sont pris en compte. Quand on met de l’argent de côté pour investir tous les 4 ans sur un événement particulier, effectivement, on ne fait pas de la trésorerie « passive ». Quand on met de l’argent de côté parce qu’on sait qu’on va avoir un équipement, un frigo, un kayak à changer, on ne thésaurise pas l’argent public pour le plaisir de thésauriser. Tout cela est bien évidemment connu, non seulement examiné par nos services, mais également par nous, élus. Nous avions aussi parfaitement conscience que pour une association qui porte des salariés, il y a une nécessité absolue d’avoir une sécurité et des fonds propres suffisants pour être en mesure de les payer tous les mois. Tout cela est examiné et en général, on se base sur au moins trois mois de trésorerie pour être en mesure de prendre ces risques au quotidien. Tout cela est analysé très finement, parce que la situation des associations est extrêmement diverse.
En revanche, quand une association a des fonds propres très conséquents, qu’elle ne porte pas de salariés et a nettement moins de projets que les années précédentes, effectivement nous sommes en droit de baisser ou même de supprimer, éventuellement pour une année, une subvention. Ce n’est jamais un dû, elle n’est pas reconductible de façon automatique et dans le contexte que nous connaissons à la ville de Saint-Nazaire, mais également nationalement, je pense que cela s’appelle la responsabilité d’être très attentif à la situation budgétaire et à l’argent public pour l’examen de l’attribution de ces subventions.
David SAMZUN
Cette délibération numéro 7 est aux voix.
Jean-Christophe LACELLE me fait savoir qu’il ne va pas participer au vote puisqu’il est trésorier de l’UMP tennis de table. 2026/ 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00008
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne- Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Programmation 2026 Appel à projets - Contrat de Ville - Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération du 09 février 2024, le Conseil municipal a approuvé le Contrat de ville 2024-2030, porté par la CARENE aux côtés des partenaires de la politique de la ville, afin de soutenir des projets contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales.
Le Contrat de ville constitue le cadre contractuel en faveur des quartiers prioritaires, tant dans sa forme urbaine que sociale. Considérant que les actions menées pour les habitants des quartiers prioritaires sont centrales pour atteindre les objectifs du Contrat de ville et de la Cité éducative, et conformément aux modalités d’intervention définies dans ce contrat et son avenant, la ville de Saint-Nazaire a participé à l’appel à projets 2026 aux côtés de la CARENE, de l’Etat, du Département, de la Caisse d’allocations familiales et du bailleur social Silène.
Après analyse des projets en concertation avec les partenaires financeurs et suite au comité de pilotage restreint de la politique de la ville du 23 janvier 2026, la programmation annuelle du Contrat de ville a été établie.
Dans le cadre du Contrat de ville, 96 dossiers ont été déposés. 72 projets ont reçu un avis favorable et seront donc financés par les partenaires du Contrat de ville.
De par ses compétences en matière d’éducation, de parentalité, de citoyenneté, de santé, de lutte contre les discriminations, de jeunesse, de sport, de culture, de proximité et de cadre de vie, la ville de Saint-Nazaire finance spécifiquement 44 projets.
Au regard des incertitudes liées aux dotations des budgets de l’Etat, la Ville a fait le choix de cofinancer ces projets en deux temps :
- 33 projets représentant un montant total de 82 600 €, soit près de 80% de l’enveloppe disponible, sont proposés au vote de ce Conseil municipal du 13 février 2026. Ce sont des projets en conventions pluriannuelles d’objectifs ou classés en priorité 1. - Les 11 autres projets, classés lors de l’instruction en priorité 2 et 3, seront proposés au vote au Conseil municipal de juin 2026.
Citoyenneté, Jeunesse, Engagement 30 000€ Lutte contre les discriminations 5 500€ Solidarités 0 € Politiques Educatives 8 500€ Sports 4 000€ Culture 4 000€ Politique de la Ville 30 600€ Total financement Ville 82 600€
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver la programmation 2026 des appels à projets dans le cadre du Contrat de ville relative à ces thématiques,
- Approuver l’enveloppe financière globale des subventions aux associations, conformément à la programmation jointe et représentant une participation de la Ville de 82 600 €, 2026/
- Autoriser le versement des subventions telles que détaillées dans le tableau joint à la
présente délibération, les autres projets faisant l’objet de délibérations séparées,
- Autoriser le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la Ville - Chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________
Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
Une autre délibération très importante, il s’agit là de l’attribution des subventions répondant à l’appel à projets dans le cadre du Contrat de ville. On parle là de la politique de la Ville au bénéfice des habitants des quartiers dits prioritaires. Vous savez que la ville de Saint-Nazaire participe à l’appel à projet 2026, aux côtés de l’agglomération de Saint-Nazaire, de l’État, du Département, de la Caisse d’allocations familiales et du bailleur social Silène. Après analyse des projets, en concertation avec les partenaires financeurs, et suite au comité de pilotage restreint de la politique de la Ville datant du 23 janvier 2026, la programmation annuelle du Contrat de ville a été établie. Dans le cadre du Contrat de ville, 96 dossiers ont été déposés, 72 projets ont reçu un avis favorable et seront donc financés par les partenaires du Contrat de ville.
Par ses compétences en matière d’éducation, de parentalité, de citoyenneté, de santé, de lutte contre les discriminations, de jeunesse, de sport, de culture, de proximité et de cadre de vie, la ville de Saint-Nazaire finance spécifiquement 44 projets. Au regard des incertitudes liées aux dotations des budgets de l’État, la Ville a fait le choix de co-financer ces projets en deux temps. 33 projets représentant un montant total de 82 600 €, soit près de 80 % de l’enveloppe disponible, sont proposés au vote de ce Conseil municipal. Ce sont des projets en convention pluriannuelle d’objectifs et classés en priorité 1. Les 11 autres projets classés lors de l’instruction en priorité 2 et 3 seront proposés au vote du Conseil municipal de juin 2026.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver la programmation 2026 de cet appel à projets. D’approuver l’enveloppe financière globale des subventions aux associations conformément à la programmation jointe et représentant une participation de la Ville de 82 600 €, et d’autoriser le versement des subventions telles que détaillées dans le tableau joint, et nous autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à 2026/
l’exécution de la présente délibération. Je précise que sur les 33 projets cités, 10 sont au tableau annexé de cette délibération et que les autres sont réunis dans un certain nombre d’autres délibérations de ce Conseil municipal, puisque nous sommes obligés d’apporter un certain nombre de conventions ou d’avenants à certaines conventions. Donc, elles ne sont pas regroupées dans le tableau annexé.
David SAMZUN
Je vous remercie pour cette présentation. Y a-t-il des prises de parole ? Non. Je mets aux voix cette délibération, tout le monde peut voter. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00009
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne- Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association « La Maison des Ecrivains Etrangers et des Traducteurs » (MEET) - Convention financière 2026 - Attribution d'une subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 07 février 2025, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention annuelle 2025 avec l'association "Maison des Écrivains Étrangers et des Traducteurs" (MEET).
Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2025.
En cohérence avec son schéma stratégique et la délibération cadre relative à la politique culturelle de la Ville du 30 juin 2017, la Ville soutient l'association MEET dans le cadre de ses activités :
- l'accueil des écrivains étrangers et des traducteurs : 5 à 7 invitations annuelles, pour des séjours d'une durée de 6 à 10 semaines sur la base d'un projet contractualisé entre la MEET et l'écrivain ou le traducteur ;
- les publications :
o de textes bilingues dans la revue annuelle MEET,
o annuelle d'un ouvrage bilingue consacré au colloque littéraire Meeting ; - l'organisation annuelle du colloque international Meeting (invitation d'écrivains français et étrangers), l'attribution de prix, dont le Prix Laure Bataillon,
- l'action culturelle en direction des habitants et des lycéens du territoire, en partenariat avec le tissu local.
Afin de soutenir les actions de l'association et au titre de l'année 2026, la Ville s'engage à verser une subvention de 80 000 €.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement d’une subvention ordinaire de 80 000 € à verser à l'association La Maison des Ecrivains Etrangers et des Traducteurs,
- approuver la convention financière pour l'année 2026 à conclure avec l'association La Maison des Ecrivains Etrangers et des Traducteurs,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature# 2026/
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 46
Pour : 46
Contre : 0
Abstentions : 0
2 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Julie POUSSIER, M. Michel RAY.
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Je vais vous demander d’être extrêmement vigilants, car on va enclencher pas mal de délibérations. Il faut sortir de la salle, Michel RAY et celui ou celle qui a le pouvoir de Julie POUSSIER.
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération n°9 concerne l’attribution d’une subvention ordinaire et d’une convention financière à établir pour l’année 2026 avec l’association La Maison des écrivains étrangers et des traducteurs, la MEET. Le montant de la subvention proposée est de 80 000 €.
David SAMZUN
Des questions ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00010
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne- Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association le Théâtre Scène nationale - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation.
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 27 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé une convention pluriannuelle d'objectifs 2024 - 2027 concernant l'association le Théâtre de Saint- Nazaire, Scène nationale, avec l'Etat et le Département de Loire-Atlantique.
Dans le cadre de cette convention, les partenaires financiers soutiennent l'association, à travers les attendus spécifiques suivants :
1. La diversification des publics, en facilitant l'accès de tous les habitants au lieu et aux œuvres, en proposant des actions hors-les-murs dans les quartiers et dans l'espace public, en développant des activités participatives, ou encore en portant une attention particulière à la convivialité ;
2. L'éducation artistique et culturelle et l'accompagnement des pratiques, en contribuant activement aux Parcours d'Education Artistique et Culturelle coordonnés par la Ville, en accompagnant les dynamiques locales d'enseignement artistique ;
3. La création artistique et la diffusion des œuvres professionnelles dans leur diversité, par le soutien à la production et à la diffusion d'œuvres d'artistes locaux, la pluridisciplinarité programmatique, ainsi que la prise en compte des réalités locales en écho avec les problématiques contemporaines ;
4. Les partenariats, avec une prise en compte des acteurs locaux, dans la perspective de projets accueillis et/ou co-construits, et donc la contribution accrue à l'écosystème artistique et culturel local ;
5. La lisibilité et la visibilité renforcée, par une communication adaptée et compréhensible par le plus grand nombre mais aussi par l'organisation de rencontres et d'événements divers en son sein et dans l'espace public.
Les articles 5 et 7 de la convention pluriannuelle d’objectifs relatifs « aux conditions de la détermination de la contribution financière » et « aux modalités de versement de la contribution financière », précisent que le soutien financier annuel est lié à la disponibilité des crédits pour l'Etat et au vote de l'instance compétente pour le Département de Loire-Atlantique et la ville de Saint-Nazaire.
Afin de soutenir les actions de l'association et au titre de l'année 2026, la Ville s'engage à verser une subvention annuelle de 1 519 279€.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir autoriser le versement de la subvention ordinaire 2026, d’un montant de 1 519 279€.
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65. 2026/
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
6 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, M. Mathieu FAILLER, Mme Sophie FAŸ, M. Sylvain PEYRON, Mme Julie POUSSIER, M. Michel RAY.
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
On pourrait envisager, si vous en êtes d’accord, la 10 et la 11 en vote bloqué. L’opposition me dit OK. Ce sont les mêmes personnes qui devront quitter la salle : Michel RAY, Julie POUSSIER, Virginie BOUTET-CAILLE, Sylvain PEYRON, Mathieu FAILLER et Sophie FAŸ.
Céline GIRARD-RAFFIN
Pour la délibération n°10, il s’agit de l’attribution de la subvention ordinaire au titre de l’année 2026 pour le Théâtre Scène Nationale. Le montant de cette subvention est établi à 1 519 279 €. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00011
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne- Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association Le Théâtre-Scène Nationale - Convention financière 2026 2027 - 2028 – Attribution d'une subvention exceptionnelle - Grande Marée - Approbation et autorisation de signature.
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Depuis 2002, le Théâtre - Scène Nationale de Saint-Nazaire organise le Festival « Grande Marée » en lien avec l’association « Les Escales ». Cet événement festif qui marque le début de la saison touristique estival est organisée en soirée, le premier samedi de juin, et commence par un grand pique-nique qui se déroule sur le périmètre de la plage Villes-Martin.
Cette année 2026, l’association des Escales a décidé, pour des raisons financières et opérationnelles, de se retirer de l’organisation de cet événement. Le Théâtre - Scène Nationale de Saint-Nazaire a de ce fait, fait part à la Ville de son impossibilité de porter seul l’organisation de cet événement au vu de sa complexité technique.
Ainsi, il a été convenu que l’organisation de cette manifestation serait portée par la Ville. Toutefois la partie artistique, cœur du métier du Théâtre serait conservée par ce dernier. En effet, tout au long de ce festival, spectacles de rues surprenants, poétiques, drôles, fous et virtuoses s’enchaînent pour le plaisir des spectateurs venus de tous horizons
Cette opération s'inscrit dans la volonté de conforter l'attractivité la Ville et la variété de ses propositions festives et culturelles; elle s'adresse non seulement aux nazairiens mais également aux habitants de la région et aux visiteurs. Manifestation de qualité, totalement gratuite, cet événement combine l’originalité de l'offre artistique et la convivialité.
Pour l’année 2026, la ville de Saint-Nazaire a décidé d’octroyer une subvention d'un montant de 37 000 euros à l’association Le Théâtre - Scène Nationale pour la partie artistique du festival Grande Marée.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 37 000 euros à verser au Théâtre – Scéne Nationale pour l’année 2026,
- approuver la convention financière, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, à conclure avec le Théâtre – Scène Nationale, pour l’année 2026,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent. 2026/
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
6 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, M. Mathieu FAILLER, Mme Sophie FAŸ, M. Sylvain PEYRON, Mme Julie POUSSIER, M. Michel RAY.
__________________________________________________________________________
Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération n° 11 est toujours en direction du Théâtre Scène Nationale. Il s’agit d’attribuer une subvention exceptionnelle pour Grande Marée. En effet, depuis 2002, le Théâtre Scène Nationale organise le festival Grande Marée en lien avec l’association Les Escales. Cet événement festif qui marque le début de la saison touristique estivale est organisé en soirée le premier samedi du mois de juin et commence avec un grand pique-nique qui se déroule sur le périmètre de la plage de Villès-Martin. Je rappelle que cet événement est gratuit pour tous.
Cette année 2026, l’association des Escales a décidé, pour des raisons financières et opérationnelles, de se retirer de l’organisation de cet événement. Le Théâtre Scène Nationale de Saint-Nazaire a, de ce fait, fait part à la Ville de son impossibilité de porter seul l’organisation de cet événement au vu de sa complexité technique. Ainsi, il a été convenu que l’organisation de cette manifestation serait portée par la Ville. Toutefois, la partie artistique, cœur du métier du théâtre, serait conservée par ce dernier. Pour l’année 2026, la ville de Saint-Nazaire a donc décidé d’octroyer une subvention d’un montant de 37 000 € à l’association Le Théâtre Scène Nationale pour la partie artistique du festival Grande Marée.
David SAMZUN
Les délibérations 10 et 11 appellent-elles des commentaires ? Aucun. Le vote est donc ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00012
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association les Escales – Convention financière 2026 - Attribution d'une subvention ordinaire – Approbation et autorisation de signature.
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 07 février 2025, le Conseil municipal a décidé d’apporter son soutien à l’association Les Escales, au titre du festival « Les Escales » et de l’organisation de la Fête de la Musique dans le cadre d’une convention financière 2025.
Lors des séances en date du 04 avril 2025 et du 03 octobre 2025, le Conseil municipal a approuvé, les avenants n°1 et n°2 afin de soutenir les actions de l’association.
L’édition 2026 permettra de poser les bases du futur format du festival entraînant ainsi un nouveau modèle économique de l’événement. La nouvelle direction et l’ensemble de l’association y travaillent, des propositions seront faites pour 2027.
La Ville s’est engagée à soutenir l’association Les Escales pour faire face à cette situation exceptionnelle. Le dialogue de gestion engagé depuis 2023 permettra de nourrir dans la transparence les futures décisions à prendre tant du côté de l’association que de la Ville.
Il est donc proposé de conclure une convention financière entre la ville de Saint-Nazaire et l’association pour permettre le versement de la subvention à hauteur de 344 000 € pour l’année 2026.
La convention jointe en annexe fixe les droits et obligations de chacun.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 344 000 € à verser à l’association Les Escales, pour l’année 2026,
- approuver la convention financière 2026 à conclure avec l’association les Escales,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE 2026/
Votants : 41
Pour : 41
Contre : 0
Abstentions : 0
7 n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Dennis OCTOR, Mme Julie POUSSIER, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY.
Mme Betty GALIOT ayant donné pouvoir à V. BOUTET-CAILLÉ.
__________________________________________________________________________
Débats :
David SAMZUN
Michel RAY, Virginie BOUTET-CAILLE, Julie POUSSIER, Dennis OCTOR, Gaëlle BENIZE- THUAL, Béatrice PRIOU doivent sortir de la salle et d’autres doivent rentrer : Sophie FAŸ, Mathieu FAILLER et Sylvain PEYRON.
Céline GIRARD-RAFFIN
Il vous est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 344 000 € à l’association Les Escales pour l’année 2026 et d’approuver la convention financière 2026 à conclure avec cette même association.
David SAMZUN
Sur cette convention, cette subvention, Madame REBIHA, vous avez la parole.
Hanane REBIHA
Je souhaite intervenir au sujet de l’évolution très contrastée des subventions municipales accordées à l’association Les Escales. J’aimerais citer quelques chiffres qui parlent d’eux- mêmes et qui méritent d’être rappelés, car ils interrogent. 2023, 502 812 €. 2024, 62 841 €. 2025, 363 318 €. 2026, 344 000 €. Entre 2023 et 2024, la subvention chute de près de 440 000 €, soit une baisse de presque 87 %. L’année suivante, elle est multipliée par presque 6. Puis, en 2026, elle diminue à nouveau d’environ 5,3 %. Ce ne sont pas de simples ajustements, ce sont des variations massives, successives qui traduisent une instabilité budgétaire profonde.
Un festival comme les Escales ne peut pas se construire sur des montagnes russes financières. Il engage des artistes, des équipes, des partenaires, sur plusieurs mois, parfois plusieurs années à l’avance. Il a besoin de visibilité, de continuité, de confiance. Les Escales, c’est près de 50 000 festivaliers chaque été. Ce sont des jeunes, des familles, des publics qui n’ont pas toujours les moyens de se rendre dans de grandes métropoles pour assister à des concerts d’envergure. C’est un événement populaire, accessible, qui fait vivre concrètement la mixité sociale et l’ouverture culturelle.
Vous allez très sûrement être tenté de me répondre en énumérant les actions qui ont déjà été menées ou en énumérant les montants déjà alloués aux structures jeunesse. Mais soyons clairs et sans ambiguïté. Je ne dis pas que vous ne faites rien. Je dis que les subventions distribuées de manière instable, imprévisible et sans calendrier clair fragilisent la trésorerie de la structure et par conséquent, la programmation et l’accès concret à la culture pour les jeunes et l’association Les Escales. Si cette année, l’association n’atteint pas un taux de remplissage supérieur ou égal à 80 %, c’est son existence qui sera alors remise en question. Quand on passe de 500 000 € à 62 000 € en un an, puis qu’on remonte brutalement avant de redescendre, le message envoyé, ce n’est pas celui d’un soutien structurant, c’est celui d’une 2026/
politique hésitante. Et cela pose une question de cohérence. La question ici, ce n’est pas celle d’un montant, mais c’est celle d’un cap.
On vous entend, ici et là, évoquer la fraternité. La fraternité ne peut pas être sélective. Elle ne peut pas être symbolique d’un côté et restrictive de l’autre. Une ville fraternelle, ce n’est pas seulement une ville qui affiche des valeurs quand cela est consensuel. C’est une ville qui, dans ses décisions budgétaires, soutient durablement les espaces de rencontres, de diversité culturelle, de dialogue entre les peuples. Les Escales portent précisément cette ouverture au monde. Chaque année, le festival met à l’honneur des artistes venus de différents continents, de différentes cultures, de différentes réalités. Il est un espace d’expression pluraliste. La fraternité, ce n’est pas choisir les causes qui sont confortables et ignorer celles qui divisent. C’est la constance dans les principes. Je ne veux pas ici entrer dans un débat sur les solidarités internationales, par exemple. Je souligne simplement qu’on ne peut pas évoquer la fraternité comme bannière municipale, tout en donnant le sentiment qu’elle s’exprime à géométrie variable.
De la même manière, on ne peut pas affirmer que la jeunesse est une priorité, et organiser une telle instabilité autour d’un des événements culturels qui lui est le plus directement destiné. Soutenir les jeunes, ce n’est pas seulement communiquer, c’est sécuriser les espaces où ils se retrouvent, découvrent, s’ouvrent au monde. On ne peut pas revendiquer l’ouverture et affaiblir un festival qui fait venir des artistes du monde entier. Les Escales ne sont pas un luxe, elles sont un symbole vivant de ce que pourrait être une ville réellement fraternelle, diverse, accessible, ouverte. La cohérence politique ne se mesure pas au slogan, elle se mesure au budget. Aujourd’hui, cette nouvelle baisse de subventions budgétaires de 5 % ne raconte pas la fraternité, elle raconte l’instabilité.
Monsieur le Maire, une fraternité qui ne soutient pas sa jeunesse et qui fragilise ses espaces culturels, qui manque de constance dans ses choix — un autre principe qui vous est cher — ce n’est plus une ambition, c’est un paradoxe. Au fond, la question est simple. La fraternité est-elle un cap ou une communication ? Parce qu’un festival peut survivre à une mauvaise année, mais il ne survivra pas longtemps à l’instabilité. Et une jeunesse peut entendre des discours, mais elle regarde les actes.
David SAMZUN
Madame GIRARD-RAFFIN, vous voulez prendre la parole ou pas ? Et je me ferai un plaisir de compléter.
Céline GIRARD-RAFFIN
Très rapidement, Madame REBIHA, vous avez dit beaucoup de choses que nous partageons sur la fraternité, bien évidemment. Nous sommes extrêmement attachés au festival des Escales, avec l’association avec laquelle nous sommes en dialogue très régulièrement. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a eu beaucoup d’évolution au sein de cette association ces dernières années, encore récemment avec un changement de directeur, donc des volontés de pouvoir réexaminer les choses, parce que ce n’est pas parce qu’un jour on fait d’une manière qu’on doit continuer pendant des années à faire de la même manière. Donc il y a un dialogue qui est en cours, un travail qui est en cours du côté de l’association Les Escales. À la fois sur sa programmation, à la fois sur les évolutions autour du monde des festivals, parce que le festival Les Escales n’est pas le seul dans le paysage de la région, donc on est obligé de tenir compte de toutes ces réalités. C’est donc un examen fin de l’ensemble de ces situations : la programmation, ce qui se passe autour, le contexte budgétaire, l’évolution de la fréquentation. Vous n’êtes pas sans savoir aussi que la météo peut jouer beaucoup sur un festival. Il y a énormément de facteurs qui peuvent faire évoluer la situation d’un festival. 2026/
Ces dernières années, vous avez aussi, semble-t-il, oublié que nous avons traversé deux ans de Covid. Deux ans où ce Covid a très lourdement impacté l’ensemble du tissu associatif. Beaucoup d’associations, telles que Les Escales, qui avaient obtenu des subventions conséquentes, ont vu leur budget extrêmement perturbé, et de fait des fonds propres, là encore, qui ont été très importants à un moment donné.
Dans vos propos et ceux de vos collègues, ce qui m’ennuie beaucoup, c’est qu’à partir du moment où on serait une association, à partir du moment où on serait de gauche, on ne devrait pas interroger les budgets des associations et leur faire totalement confiance. Nous sommes des élus, nous sommes en responsabilité de l’argent public ; dès lors, nous avons l’obligation, à partir du moment où nous allons attribuer une subvention, de demander des comptes aux associations. Ce n’est pas anormal. À partir du moment où une association a des fonds suffisants, conséquents, on peut revoir à la baisse ces subventions. En fonction des projets, on peut aussi, d’une année sur l’autre, réexaminer et réaugmenter. Il est vrai qu’on a connu des périodes plus fastes. Donc à une époque, on avait plus de facilité pour augmenter les subventions aux associations. On n’est plus dans ce contexte-là, Madame REBIHA, mais visiblement, au regard des propos que vous tenez, vous et vos camarades, vous n’avez pas l’air de tenir compte de ce contexte budgétaire qui n’est pas lié qu’à la ville de Saint-Nazaire, mais qui pèse sur l’ensemble des collectivités de France.
David SAMZUN
Madame REBIHA, tout le monde sait qu’il y a des élections municipales dans un mois. On a bien compris. Je voudrais vous dire une chose importante aux yeux de la majorité municipale. Nous sommes extrêmement attachés au festival Les Escales. Je suis ravi, heureux, content d’avoir un directeur avec qui les relations sont sérieuses, posées et responsables. Ce qui n’a pas toujours été le cas. Celles et ceux qui siègent ne sont pas dans cette salle. Je vous rappellerai que les représentants de la Ville, au moment du montage du budget, s’étaient abstenus en disant qu’on allait dans le mur avec un déficit sérieux. Il s’est réalisé. Je voudrais vous dire aussi, Madame, que Les Escales ne sont pas réservées qu’à la jeunesse. Des hommes et des femmes de tout âge s’y rendent, de la ville, de l’agglo, et bien au-delà. Cela s’appelle l’attractivité d’une ville. Sujet que vous n’aimez pas trop. Je veux aussi vous dire que Les Escales n’appartiennent à aucun groupe politique et que je suis extrêmement respectueux du tissu associatif, de son président, de son bureau, de son Conseil d’administration. À aucun moment je ne cherche à les manipuler. Jamais. Cela s’appelle le respect de la vie associative.
Votre intervention voudrait laisser entendre qu’on serait en train de se désengager des Escales. Pas du tout. J’ai reçu d’ailleurs le président et son directeur dans mon bureau de maire, je les ai reçus, comme j’imagine toutes les candidates et tous les candidats, à mon local de permanence en tant que candidat. Je suis ravi de voir une réorientation, à laquelle je tenais, sur les cultures du monde. Cette année est une année de transition. Je sais que le président, le directeur, ses équipes sont en train de travailler à trouver un nouvel équilibre. Parce que la réalité des choses est que tous les festivals de musique sont interrogés, quels que soient les segments qu’ils vont chercher. Je souhaite garder la particularité nazairienne de la ville- monde, de la ville qui accueille toutes les populations, de la ville qui souhaite rayonner sur le plan culturel, toujours dans son port.
On aura peut-être une année difficile, avec la bonne nouvelle que vous avez refusée au Conseil communautaire, mais on va avoir la construction d’un bâtiment de la SNSM, pour laquelle certains ont voté contre et d’autres se sont abstenus. Parce que là aussi, il faut le dire, au Conseil communautaire — ce n’est pas dans la presse — il y a des gens qui votent contre et d’autres qui s’abstiennent. Il y en a d’autres qui votent contre des courses à la voile du port au nom de la solidarité pour la SNSM. C’est vous. Il faut dire les choses. Il ne faut pas se planquer. Donc Les Escales, on y tient, elles ne vous appartiennent pas. Je suis ravi de voir ces nouvelles relations avec un directeur qui va amener sa patte. 2026/
Et puis, désolé, on pourra aller « faire le canard » devant le bureau du Département ou de la Région, parce que j’ai appris qu’il suffit d’aller demander aux présidentes et aux présidents pour obtenir des subventions. Il faut aller demander quand même ; comme si on ne faisait rien dans cette maison et que nos services étaient plus nuls que les autres. C’est ce que j’ai entendu hier soir. Écoutez, Madame, quand on a des baisses de subventions de tous les côtés, lorsqu’on a des baisses de dotations de tous les côtés, on essaye de faire au mieux. Et nous demandons, c’est vrai, à tout le monde un petit effort. Ne vous en déplaise, Madame. Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00013
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
GIP Cafés Culture – Attribution de la participation financière 2026 – Approbation.
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Cafés Culture gère un fonds d’aide destiné à favoriser l’emploi artistique dans les hôtels, cafés et restaurants. Ce fonds est financé par les collectivités territoriales qui souhaitent déployer ce dispositif sur leur territoire avec des partenaires.
La ville de Saint-Nazaire a adhéré au GIP Cafés Culture par délibération en date du 27 novembre 2015. Cette adhésion a été renouvelée par délibération du 11 novembre 2020.
Pour l’année 2025, ce dispositif a permis d’accompagner :
5 employeurs différents,
163 salariés aidés,
66 spectacles diffusés.
Pour l’année 2026, la ville de Saint-Nazaire souhaite soutenir le Groupement d’intérêt public Cafés Culture à hauteur de 6 000 €.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le versement d’une participation financière d’un montant de 6 000 € au GIP Cafés Culture pour l’année 2026.
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 0
3 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : M. Dennis OCTOR, M. Michel RAY.
Mme Julie POUSSIER ayant donné pouvoir à M. Michel RAY.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Resteront dehors Michel RAY et Dennis OCTOR. 2026/
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération n° 13 concerne l’approbation de l’attribution d’une participation financière pour l’année 2026 pour le GIP Cafés Culture, pour un montant de 6 000 €.
David SAMZUN
Y a-t-il des prises de parole ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00014
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
EPCC Ecole des Beaux-Arts de Nantes/Saint-Nazaire - Attribution de la participation financière 2026 - Approbation.
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 13 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé l’adhésion de la Ville à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) dénommé « Ecole des Beaux- Arts de Nantes/Saint-Nazaire » et les statuts modifiés de l’EPCC EBANSN.
Par cette délibération, la gestion de l’école des Beaux-Arts de Saint-Nazaire, a été transférée à l’EPCC EBANSN à partir du 1er juillet 2018.
Dans le cadre de ses statuts, l’EBANSN a pour missions :
- l’enseignement supérieur et la recherche dans le domaine des arts plastiques et notamment dans ses liens avec le design, le multimédia, la communication et dans les champs théoriques afférents à ces domaines.
- la mise en place de programmes de formation et d’éducation artistique à destination des jeunes publics et des pratiques amateurs. Il mène également des actions culturelles en vue de la diffusion des arts plastiques.
L’EPCC pourra se voir confier, dans le cadre de dispositifs conventionnels, des activités ou des missions dans les domaines artistiques.
Il peut être habilité par le ministre chargé de la Culture, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la Culture, à délivrer des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur dans les conditions prévues par le décret n°88-605 du 06 mai 1988, par le décret n°88-1033 du 10 novembre 1988 et l’arrêté du 06 mars 1997 modifié par les arrêtés du 10 juillet 1997, du 28 septembre 2005 et du 07 mai 2008 portant organisation de l’enseignement supérieur en arts plastiques dans les établissements sous tutelle ou sous contrôle pédagogique du ministère chargé de la Culture. Il peut en outre délivrer des diplômes propres à l’établissement.
Afin de soutenir les missions de l’EPCC EBANSN et au titre de l’année 2026, la Ville s’engage à verser une participation financière de 308 634 euros.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le versement de la participation financière d’un montant de 308 634 euros à l’EPCC EBANSN, pour l’année 2026.
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature# 2026/
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
6 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Julie POUSSIER, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY.
Mme Betty GALIOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Michel RAY, Virginie BOUTET-CAILLE, Julie POUSSIER, Jean-Christophe LACELLE et Béatrice PRIOU doivent quitter la salle.
Céline GIRARD-RAFFIN
Au titre de l’année 2026, il est proposé une participation financière à hauteur de 308 634 €.
David SAMZUN
Des prises de parole ? Non. Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00015
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association le Théâtre Athénor - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 – Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 27 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé une convention pluriannuelle d'objectifs 2024 - 2027 concernant l'association le Théâtre Athénor, avec l'Etat et le Département de Loire-Atlantique.
Dans le cadre de cette convention, les partenaires financiers soutiennent l'association, à travers les attendus spécifiques suivants :
- le développement et la diversification des publics dans leur diversité, - l'éducation, la formation, et l'accompagnement des pratiques,
- la création artistique professionnelle,
- les partenariats, avec une prise en compte des acteurs locaux, dans la perspective de projets co-construits et de contribution à l'écosystème musical et sonore, - la lisibilité et la visibilité renforcée,
- le développement durable et la contribution active à la transition écologique en cours.
Les articles 4 et 6 de cette convention, sur « les conditions de détermination de la contribution financière » et « les modalités de versement de la contribution financière », précisent que le soutien financier annuel est lié à la disponibilité des crédits pour l'Etat et au vote de l'instance compétente pour le Département de Loire-Atlantique et la ville de Saint-Nazaire.
Afin de soutenir les actions de l'association et au titre de l'année 2026, la Ville s'engage à verser une subvention annuelle de 260 000 €.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver l’attribution d’une subvention à l'association Le Théâtre Athénor, à hauteur de 260 000 € pour l’année 2026, en application de la convention-cadre approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 27 septembre 2024.
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 43 2026/
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 0
5 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Magali FENECH, M. Michel RAY.
Mme Betty GALIOT, Mme Julie POUSSIER ayant donné respectivement pouvoir à Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ et M. Michel RAY.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Restent dehors Michel RAY, Virginie BOUTET-CAILLE et Madame FENECH.
Céline GIRARD-RAFFIN
Il s’agit de l’attribution d’une subvention ordinaire pour l’année 2026 à l’association Le Théâtre Athénor. Le montant de la subvention proposée est de 260 000 €.
David SAMZUN
Est-ce qu’il y a des commentaires ? Non, le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00016
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association Léo Lagrange Animation - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors du vote du budget primitif 2026, il a été procédé à la prévision des crédits de subventions destinés aux associations et autres organismes, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies.
Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subventions ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution.
Par la suite, au fur et à mesure du déroulement de l’exercice budgétaire, l’affectation des crédits de subventions aux organismes retenus est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés.
Conformément à la délibération-cadre sur les relations de la Ville au monde associatif, adoptée au Conseil municipal en date du 16 décembre 2016, l’ensemble des subventions ordinaires sollicitées auprès de la Ville sont examinées en vue d’une attribution lors du 1er Conseil municipal de l’année, afin de donner de la visibilité aux associations et organismes sur les moyens dont ils disposeront pour leur fonctionnement courant et mener à bien leur projet associatif. En complément, la Ville accorde des subventions exceptionnelles ou d’équipement, pour répondre à des besoins ponctuels des associations et organismes nazairiens.
L’objet de la présente délibération vise à attribuer une subvention ordinaire à l’association Léo Lagrange Animation, pour un montant de 2 000€.
En conséquence, je vous demande donc, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le versement de cette subvention.
La dépense en résultant est inscrite au budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 46 2026/
Pour : 46
Contre : 0
Abstentions : 0
2 élues n’ont pas pris part au vote et sont sorties de la salle : Mme Betty GALIOT, Mme Béatrice PRIOU.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Je précise que Béatrice PRIOU et Betty GALIOT restent dehors.
Céline GIRARD-RAFFIN
Il s’agit de l’attribution d’une subvention ordinaire, pour l’année 2026, pour l’association Léo Lagrange Animation, pour un montant de 2 000 €.
David SAMZUN
Des remarques ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00017
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
SKOAZELL DIWAN SANT NAZER - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors du vote du budget primitif 2026, il a été procédé à la prévision des crédits de subventions destinés aux associations et autres organismes, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies.
Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subventions ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution.
Par la suite, au fur et à mesure du déroulement de l’exercice budgétaire, l’affectation des crédits de subventions aux organismes retenus est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés.
Conformément à la délibération-cadre sur les relations de la Ville au monde associatif, adoptée au Conseil municipal en date du 16 décembre 2016, l’ensemble des subventions ordinaires sollicitées auprès de la Ville sont examinées en vue d’une attribution lors du 1er Conseil municipal de l’année, afin de donner de la visibilité aux associations et organismes sur les moyens dont ils disposeront pour leur fonctionnement courant et mener à bien leur projet associatif. En complément, la Ville accorde des subventions exceptionnelles ou d’équipement, pour répondre à des besoins ponctuels des associations et organismes nazairiens.
L’objet de la présente délibération vise à attribuer une subvention ordinaire à Skoazell Diwan Sant Nazer, pour un montant de 1 000€.
En conséquence, je vous demande donc, mes chers Collègues, de bien vouloir autoriser le versement de cette subvention.
La dépense en résultant est inscrite au Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 9 2026/
1 élu n’a pas pris part au vote et est sorti de la salle : M. Jean-Marc ALLAIN.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Jean-Marc ALLAIN quitte la salle.
Céline GIRARD-RAFFIN
Il s’agit de l’attribution d’une subvention ordinaire 2026 pour Skoazell Diwan Sant Nazer, pour un montant de 1 000 €.
David SAMZUN
Pas de remarques ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00018
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
LABSPORT - Attribution d'une subvention ordinaire et au titre du Contrat de ville 2026 - Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors du vote du budget primitif 2026, il a été procédé à la prévision des crédits de subventions destinés aux associations et autres organismes, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies.
Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subventions ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution.
Par la suite, au fur et à mesure du déroulement de l’exercice budgétaire, l’affectation des crédits de subventions aux organismes retenus est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés.
Conformément à la délibération-cadre sur les relations de la Ville au monde associatif, adoptée au Conseil municipal en date du 16 décembre 2016, l’ensemble des subventions ordinaires sollicitées auprès de la Ville sont examinées en vue d’une attribution lors du 1er Conseil municipal de l’année, afin de donner de la visibilité aux associations et organismes sur les moyens dont ils disposeront pour leur fonctionnement courant et mener à bien leur projet associatif. En complément, la Ville accorde des subventions exceptionnelles ou d’équipement, pour répondre à des besoins ponctuels des associations et organismes nazairiens.
L’objet de la présente délibération vise à attribuer une subvention ordinaire pour un montant de 9 000€ et une subvention dans le cadre du Contrat de ville 2026 pour un montant de 2 000€ à l’association Labsport.
En conséquence, je vous demande donc, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le versement de ces subventions.
Les dépenses en résultant sont inscrites au budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant : 2026/
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 46
Pour : 46
Contre : 0
Abstentions : 0
2 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Mathieu FAILLER.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Emmanuelle BIZEUL et Mathieu FAILLER quittent la salle.
Céline GIRARD-RAFFIN
Il s’agit de l’attribution de la subvention ordinaire et d’une subvention au titre du contrat de ville pour l’année 2026 à l’association Le LABSPORT. La subvention ordinaire pour un montant de 9 000 € et une subvention de 2 000 € pour le Contrat de ville.
David SAMZUN
Des remarques ? Le vote est ouvert. Monsieur TURCAS n’est pas dans la salle. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00019
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
GIP Maison Départementale des Adolescents - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors du vote du budget primitif 2026, il a été procédé à la prévision des crédits de subventions destinés aux associations et autres organismes, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies.
Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subventions ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution.
Par la suite, au fur et à mesure du déroulement de l’exercice budgétaire, l’affectation des crédits de subventions aux organismes retenus est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés.
Conformément à la délibération-cadre sur les relations de la Ville au monde associatif, adoptée au Conseil municipal en date du 16 décembre 2016, l’ensemble des subventions ordinaires sollicitées auprès de la Ville sont examinées en vue d’une attribution lors du 1er Conseil municipal de l’année, afin de donner de la visibilité aux associations et organismes sur les moyens dont ils disposeront pour leur fonctionnement courant et mener à bien leur projet associatif. En complément, la Ville accorde des subventions exceptionnelles ou d’équipement, pour répondre à des besoins ponctuels des associations et organismes nazairiens.
L’objet de la présente délibération vise à attribuer une subvention ordinaire au GIP Maison Départementale des Adolescents, pour un montant de 3 000€.
En conséquence, je vous demande donc, mes chers Collègues, de bien vouloir autoriser le versement de cette subvention.
La dépense en résultant est inscrite au Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 0 2026/
3 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : M. Mathieu FAILLER, Mme Betty GALIOT, Mme Stéphanie LIPREAU.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Stéphanie LIPREAU, Mathieu FAILLER, Betty GALIOT quittent la salle.
Céline GIRARD-RAFFIN
Il s’agit de l’attribution d’une subvention ordinaire, toujours pour l’année 2026, pour le GIP Maison départementale des adolescents, pour un montant de 3 000 €.
David SAMZUN
Des interventions ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00020
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association Alerte de Méan - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors du vote du budget primitif 2026, il a été procédé à la prévision des crédits de subventions destinés aux associations et autres organismes, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies.
Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subventions ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution.
Par la suite, au fur et à mesure du déroulement de l’exercice budgétaire, l’affectation des crédits de subventions aux organismes retenus est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés.
Conformément à la délibération-cadre sur les relations de la Ville au monde associatif, adoptée au Conseil municipal en date du 16 décembre 2016, l’ensemble des subventions ordinaires sollicitées auprès de la Ville sont examinées en vue d’une attribution lors du 1er Conseil municipal de l’année, afin de donner de la visibilité aux associations et organismes sur les moyens dont ils disposeront pour leur fonctionnement courant et mener à bien leur projet associatif. En complément, la Ville accorde des subventions exceptionnelles ou d’équipement, pour répondre à des besoins ponctuels des associations et organismes nazairiens.
L’objet de la présente délibération vise à attribuer une subvention ordinaire à l’association Alerte de Méan, pour un montant de 12 580€.
En conséquence, je vous demande donc, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le versement de cette subvention.
La dépense en résultant est inscrite au budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 46
Pour : 46
Contre : 0
Abstentions : 0
2 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY. 2026/
Mme Lydia MANTZOUTSOS ayant donné pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Anne-Laure GAYAUD-FRENOY quitte la salle.
Céline GIRARD-RAFFIN
Il s’agit de l’attribution d’une subvention ordinaire pour l’année 2026 pour l’association Alerte de Méan, pour un montant de 12 580 €.
David SAMZUN
Pas de remarques ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00021
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association Saint-Marc Football - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors du vote du budget primitif 2026, il a été procédé à la prévision des crédits de subventions destinés aux associations et autres organismes, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies.
Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subventions ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution.
Par la suite, au fur et à mesure du déroulement de l’exercice budgétaire, l’affectation des crédits de subventions aux organismes retenus est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés.
Conformément à la délibération-cadre sur les relations de la Ville au monde associatif, adoptée au Conseil municipal en date du 16 décembre 2016, l’ensemble des subventions ordinaires sollicitées auprès de la Ville sont examinées en vue d’une attribution lors du 1er Conseil municipal de l’année, afin de donner de la visibilité aux associations et organismes sur les moyens dont ils disposeront pour leur fonctionnement courant et mener à bien leur projet associatif. En complément, la Ville accorde des subventions exceptionnelles ou d’équipement, pour répondre à des besoins ponctuels des associations et organismes nazairiens.
L’objet de la présente délibération vise à attribuer une subvention ordinaire à Saint-Marc Football, pour un montant de 14 743€.
En conséquence, je vous demande donc, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le versement de cette subvention.
La dépense en résultant est inscrite au budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 47
Pour : 47
Contre : 0 2026/
Abstentions : 0
1 élu n’a pas pris part au vote et est sorti de la salle : M. Dennis OCTOR.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Dennis OCTOR quitte la salle.
Céline GIRARD-RAFFIN
Il s’agit de l’attribution d’une subvention ordinaire 2026 pour l’association Saint-Marc Football, pour un montant de 14 743 €.
David SAMZUN
Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00022
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Collège Pierre Norange - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors du vote du budget primitif 2026, il a été procédé à la prévision des crédits de subventions destinés aux associations et autres organismes, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies.
Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subventions ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution.
Par la suite, au fur et à mesure du déroulement de l’exercice budgétaire, l’affectation des crédits de subventions aux organismes retenus est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés.
Conformément à la délibération-cadre sur les relations de la Ville au monde associatif, adoptée au Conseil municipal en date du 16 décembre 2016, l’ensemble des subventions ordinaires sollicitées auprès de la Ville sont examinées en vue d’une attribution lors du 1er Conseil municipal de l’année, afin de donner de la visibilité aux associations et organismes sur les moyens dont ils disposeront pour leur fonctionnement courant et mener à bien leur projet associatif. En complément, la Ville accorde des subventions exceptionnelles ou d’équipement, pour répondre à des besoins ponctuels des associations et organismes nazairiens.
L’objet de la présente délibération vise à attribuer une subvention ordinaire au Collège Pierre Norange, pour un montant de 1 500€.
En conséquence, je vous demande donc, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le versement de cette subvention.
La dépense en résultant est inscrite au budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 0 2026/
3 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Lydie MAHÉ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Jean-Luc SÉCHET.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Noëlle RUBEAUD, Jean-Luc SECHET, Lydie MAHE quittent la salle.
Céline GIRARD-RAFFIN
Pour le collège Pierre Norange, l’attribution d’une subvention ordinaire 2026 pour un montant de 1500 €.
David SAMZUN
Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00023
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Lycée professionnel Brossaud-Blancho - Lycée des Métiers (Classe Relais) - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors du vote du budget primitif 2026, il a été procédé à la prévision des crédits de subventions destinés aux associations et autres organismes, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies.
Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subventions ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution.
Par la suite, au fur et à mesure du déroulement de l’exercice budgétaire, l’affectation des crédits de subventions aux organismes retenus est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés.
Conformément à la délibération-cadre sur les relations de la Ville au monde associatif, adoptée au Conseil municipal en date du 16 décembre 2016, l’ensemble des subventions ordinaires sollicitées auprès de la Ville sont examinées en vue d’une attribution lors du 1er Conseil municipal de l’année, afin de donner de la visibilité aux associations et organismes sur les moyens dont ils disposeront pour leur fonctionnement courant et mener à bien leur projet associatif. En complément, la Ville accorde des subventions exceptionnelles ou d’équipement, pour répondre à des besoins ponctuels des associations et organismes nazairiens.
L’objet de la présente délibération vise à attribuer une subvention ordinaire au Lycée Professionnel Brossaud-Blancho – Lycée des Métiers (Classe Relais), pour un montant de 1 425€.
En conséquence, je vous demande donc, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le versement de cette subvention.
La dépense en résultant est inscrite au budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 46
Pour : 46
Contre : 0 2026/
Abstentions : 0
2 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : M. Frédéric LECOMTE, M. Saïd MERNIZ.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Frédéric LECOMTE quitte la salle, et celui ou celle qui a le pouvoir de Saïd MERNIZ ne l’utilise pas.
Céline GIRARD-RAFFIN
Il s’agit de l’attribution d’une subvention ordinaire pour l’année 2026 pour le lycée professionnel Brossaud-Blancho, en l’occurrence pour sa classe relais, pour un montant de 1 425 €.
David SAMZUN
Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00024
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association Solidarité Estuaire - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors du vote du budget primitif 2026, il a été procédé à la prévision des crédits de subventions destinés aux associations, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies.
Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subventions ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution.
Par la suite, au fur et à mesure du déroulement de l’exercice budgétaire, l’affectation des crédits de subventions aux associations retenues est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés.
Conformément à la délibération-cadre sur les relations de la Ville au monde associatif, adoptée au Conseil municipal du 16 décembre 2016, l’ensemble des subventions ordinaires sollicitées auprès de la Ville sont examinées en vue d’une attribution lors du 1er Conseil municipal de l’année, afin de donner de la visibilité aux associations sur les moyens dont ils disposeront pour leur fonctionnement courant et mener à bien leur projet associatif. En complément, la Ville accorde des subventions exceptionnelles ou d’équipement, pour répondre à des besoins ponctuels des associations nazairiennes.
L’objet de la présente délibération vise à attribuer une subvention ordinaire à l’association Solidarité Estuaire, pour un montant de 3 950 € pour l’année 2026, pour les projets intitulés :
- « Relais astreinte Ville », d’un montant de 1 450 €,
- « L’Entre deux », d’un montant de 2 500 €.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 3 950 €, au titre de l’année 2026 à l’association Solidarité Estuaire.
La dépense est inscrite au budget principal de la ville de Saint-Nazaire - chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant : 2026/
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 46
Pour : 46
Contre : 0
Abstentions : 0
2 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Anne DECOBERT, Mme Betty GALIOT.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Anne DECOBERT et Betty GALIOT quittent la salle.
Céline GIRARD-RAFFIN
Il s’agit de l’attribution d’une subvention ordinaire pour l’année 2026, pour un montant de 3 950 € pour deux actions : le Relais astreinte Ville et L’Entre deux. Je précise que d’autres subventions sont attribuées à l’association Solidarité Estuaire, mais via le CCAS. C’est pour cette raison qu’elles ne sont pas comprises dans ce montant.
David SAMZUN
Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00025
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association Mille neuf cent un - Attribution d'une subvention ordinaire 2026 - Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La ville de Saint-Nazaire contribue, depuis plusieurs années, aux actions menées par l’association Mille neuf cent un, auparavant dénommée Saint-Nazaire Associations, en sa qualité d’outil de soutien à la vie associative.
A travers une palette de compétences mises à disposition des associations adhérentes, Mille neuf cent un a pour objectif de promouvoir, soutenir, favoriser et coordonner les initiatives associatives dans le respect du principe d’autonomie desdites associations.
Lors du vote du budget primitif 2026, il a été procédé à la prévision des crédits de subventions destinés aux associations, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies.
Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subventions ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution.
Par la suite, au fur et à mesure du déroulement de l’exercice budgétaire, l’affectation des crédits de subventions aux associations retenues est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés.
Conformément à la délibération-cadre sur les relations de la Ville au monde associatif, adoptée au Conseil municipal du 16 décembre 2016, l’ensemble des subventions ordinaires sollicitées auprès de la Ville sont examinées en vue d’une attribution lors du 1er Conseil municipal de l’année, afin de donner de la visibilité aux associations sur les moyens dont ils disposeront pour leur fonctionnement courant et mener à bien leur projet associatif. En complément, la Ville accorde des subventions exceptionnelles ou d’équipement, pour répondre à des besoins ponctuels des associations nazairiennes.
Lors de sa séance en date du 27 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Mille neuf cent un.
L’objet de la présente délibération vise à attribuer une subvention ordinaire à l’association Mille neuf cent un, pour un montant de 177 600 €, au titre de l’année 2026.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 177 600 €, au titre de l’année 2026 à l’association Mille neuf cent un.
La dépense est inscrite au budget de la ville de Saint-Nazaire - chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature# 2026/
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 47
Pour : 47
Contre : 0
Abstentions : 0
1 élu n’a pas pris part au vote et sort de la salle : M. Eddy LE CLERC.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Eddy LE CLERC sort de la salle.
Céline GIRARD-RAFFIN
Il s’agit de l’attribution d’une subvention ordinaire 2026 pour l’association Mille neuf cent un. Nous avons une convention pluriannuelle en place depuis 2024 avec cette association. Le montant de la subvention serait de 177 600 € au titre de l’année 2026.
David SAMZUN
Pas de remarques ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00026
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
CIDFF de Loire - Atlantique - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 - Attribution d'une subvention au titre du Contrat de ville - Avenant n°2 - Approbation et autorisation de signature
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La volonté municipale de mettre à l’agenda de la collectivité l’enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes s’est traduite par des actes et le soutien renforcé à des initiatives préexistantes, qui contribuent à la lutte contre toute forme de discriminations basées sur le genre.
Ainsi, la Ville a fait le choix de s’appuyer sur le riche réseau associatif nazairien qui porte des projets innovants et variés, pour amener, au-delà de la prise de conscience, à un changement perceptible dans la place des femmes au sein de la société.
Le projet initié et conçu par le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Loire-Atlantique/Bassin nazairien, conforme à son objet statutaire et sa mission globale, est de favoriser l'accès aux droits et de promouvoir l'égalité entre femmes et hommes.
Lors de la séance en date du 20 décembre 2024, le Conseil municipal a approuvé la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de Loire-Atlantique - Antenne du Bassin nazairien, et par délibération en date du 04 avril 2025, le Conseil municipal a approuvé le versement de subventions ordinaire et au titre du Contrat de ville 2025 par un avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs.
L’objet de la présente délibération vise à attribuer une subvention ordinaire pour un montant de 22 000€ et une subvention dans le cadre du Contrat de ville 2026 pour un montant de 2 000€ à l’association CIDFF.
Depuis plusieurs années, le CIDFF s’inscrit également dans les actions du Contrat de ville à travers deux actions phare : « A chacune sa place : à parts égales » et « S’p♀rtez vous bien ! ».
« A chacune sa place : à parts égales » a pour but de favoriser l’accession des femmes en situation de précarité à une plus grande autonomie pour lutter contre les inégalités.
Elle se décline sous deux axes :
- Construire un parcours individualisé et personnalisé, par étapes, en s’inscrivant à des activités ou actions selon le projet de chacune et s’ancrer et s’approprier leur quartier, - Connaître les lieux ressources pour favoriser une meilleure intégration sociale et professionnelles pour exercer pleinement sa citoyenneté par la création d’une « action égalité ».
« S’p♀rtez vous bien ! » a pour but d’encourager la pratique sportive des femmes des quartiers prioritaires, en tant que vecteur de santé, de confiance en soi, d’autonomie et d’insertion socioprofessionnelle. Elle vise également à renforcer le partenariat entre associations sportives locales et structures d'accès aux droits, en sensibilisant les partenaires à l’égalité et la mixité par le sport. 2026/
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement d’une subvention ordinaire 2026 d’un montant de 22 000 €, et le versement de subvention au titre de la programmation 2026 du Contrat de ville d’un montant de 2 000€, à l’association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de Loire-Atlantique - Antenne du Bassin nazairien,
- approuver l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 conclue entre la ville de Saint-Nazaire et ladite association, annexé à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, et tout document y afférent.
La dépense est inscrite au budget principal de la ville de Saint-Nazaire – chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 47
Pour : 47
Contre : 0
Abstentions : 0
1 élu n’a pas pris part au vote et est sorti de la salle : M. Alain GEFFROY.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Alain GEFFROY quitte la salle.
Céline GIRARD-RAFFIN
Il s’agit de l’approbation et de l’autorisation de signature pour un avenant numéro 2 de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2027 que nous avons avec le CIDFF de Loire- Atlantique, et l’attribution de sa subvention dans le cadre du Contrat de ville. La subvention ordinaire est établie, pour l’année 2026, à un montant de 22 000 € ; puis une subvention complémentaire dans le cadre du Contrat de ville pour un montant de 2 000 €, qui répond à deux actions.
David SAMZUN
Des remarques ? Non. Le vote est ouvert ? 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00027
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026-2029 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et l'association d'habitants pour l'animation du quartier de la Bouletterie-Richarderie - Approbation et autorisation de signature
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La délibération-cadre en faveur de la vie des quartiers et des initiatives citoyennes, votée par le Conseil municipal en date du 29 septembre 2017, a acté la volonté de la municipalité de renforcer le dialogue avec chacune des associations d’habitants des Maisons de quartier et de les subventionner au regard de leurs projets sociaux.
Soucieuse d’assurer l’autonomie des associations d’habitants, avec la mise à disposition des moyens matériels et financiers indispensables à la conduite de leurs actions auprès des populations, la municipalité a choisi de conclure des conventions pluriannuelles, dont la durée est calquée sur celle de l’agrément en tant que « Centre social » délivré par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique, sur la base du projet social établi par l’association d’habitants.
Lors de la séance en date du 28 janvier 2022, le Conseil municipal a approuvé la signature de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association d’habitants pour l’animation du quartier de la Bouletterie-Richarderie, pour les années 2022-2025. L’association a finalisé son projet social pour les années 2026-2029. Cela implique donc une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec cette association aujourd’hui.
Cette logique permet de poursuivre un travail partenarial renforcé entre la Ville, la CAF et l’association d’habitants de la Maison de quartier susmentionnée, à chaque renouvellement d’agrément.
Le montant de la subvention de fonctionnement accordée à l’association à l’occasion de ce Conseil municipal est de 184 608 € au titre de l’année 2026.
L’Etat propose tous les ans, le dispositif Contrat de ville afin de soutenir des projets contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales. Lors de la séance du 13 février 2026, le Conseil municipal a approuvé la programmation 2026 du Contrat de ville qui a conduit à voter une subvention municipale à hauteur de 5 600 € à l’association d’habitants pour l’animation du quartier de la Bouletterie/Richarderie, pour les projets intitulés :
- « Culture en partage », d’un montant de 1 000 €,
- « Les jeunes pousses », d’un montant de 1 500 €,
- « Mes droits, le numérique et moi », d’un montant de 1 100 €,
- « Au fil des quartiers », d’un montant de 1 000 €,
- « Expression sans pression », d’un montant de 1 000 €.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement d’une subvention ordinaire 2026 d’un montant de 184 608 €, et le versement d’une subvention au titre de la programmation 2026 du Contrat de ville d’un montant de 5 600 €, tel que réparti ci-dessus, à l’association d’habitants pour l’animation du quartier Bouletterie/Richarderie,
- approuver la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2026-2029 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et ladite association, annexée à la présente délibération, - autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, et tout document y afférent. 2026/
Les dépenses sont inscrites au budget principal de la ville de Saint-Nazaire - chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
Je vous propose de faire un vote bloqué pour les délibérations 27 à 31, puisqu’elles concernent toutes l’animation de la vie sociale.
David SAMZUN
C’est bon pour tout le monde ? Vous nous donnez acte de cette autorisation 27-31.
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération n°27 concerne l’Association d’habitants pour l’animation du quartier de la Bouletterie et de Richarderie, l’approbation de sa convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour l’année 2026-2029. Nous renouvelons notre soutien à la maison de quartier de la Bouletterie-Richarderie, avec une subvention 2026 d’un montant de 184 608 €. Dans le cadre du contrat de ville, l’association va être soutenue pour cinq projets, pour un montant total de 5 600 €. Pour cette délibération, il vous est demandé non seulement d’approuver le montant des subventions ordinaires et du Contrat de ville, mais également d’approuver la convention pluriannuelle d’objectif. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00028
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026 -2029 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et l'association des habitants pour l'animation des quartiers de Kerlédé, Galicheraie et Vinci - Approbation et autorisation de signature
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La délibération-cadre en faveur de la vie des quartiers et des initiatives citoyennes, votée par le Conseil municipal en date du 29 septembre 2017, a acté la volonté de la municipalité de renforcer le dialogue avec chacune des associations d’habitants des Maisons de quartier et de les subventionner au regard de leurs projets sociaux.
Soucieuse d’assurer l’autonomie des associations d’habitants, avec la mise à disposition des moyens matériels et financiers indispensables à la conduite de leurs actions auprès des populations, la municipalité a choisi de conclure des conventions pluriannuelles, dont la durée est calquée sur celle de l’agrément en tant que « Centre social » délivré par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique, sur la base du projet social établi par l’association d’habitants.
La délibération du Conseil municipal en date du 28 janvier 2022, a acté la signature de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association des habitants pour l’animation des quartiers Kerledé, Galicheraie et Vinci pour les années 2022-2025. L’association a finalisé son projet social pour les années 2026-2029. Cela implique donc une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec cette association aujourd’hui.
Cette logique permet de poursuivre un travail partenarial renforcé entre la Ville, la CAF et l’association d’habitants de la Maison de quartier susmentionnée, à chaque renouvellement d’agrément.
Le montant de subvention de fonctionnement accordée à cette association à l’occasion de ce Conseil municipal est de 180 989€ pour l’année 2026.
Je vous demande donc, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 180 989€ pour l’année 2026,
- approuver la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2026-2029 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et l’association des habitants pour l’animation des quartiers Kerledé, Galicheraie et Vinci annexée à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, et tout document y afférent.
La dépense est inscrite au budget principal de la ville de Saint-Nazaire - chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature# 2026/
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération n°28 concerne l’Association d’habitants pour l’animation des quartiers de Kerlédé, Galicheraie, Vinci. Une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens à signer pour l’année 2026-2029 ; le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2026 serait d’un de 180 989 €. Je vous demande d’approuver ce montant de subvention et de nous autoriser à signer cette convention pluriannuelle d’objectif. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00029
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026-2029 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et l'association d'habitants Prézégat - Approbation et autorisation de signature
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La délibération-cadre en faveur de la vie des quartiers et des initiatives citoyennes, votée par le Conseil municipal en date du 29 septembre 2017, a acté la volonté de la municipalité de renforcer le dialogue avec chacune des associations d’habitants des Maisons de quartier et des Espaces de vie sociale et de les subventionner au regard de leurs projets sociaux.
Soucieuse d’assurer l’autonomie des associations d’habitants, avec la mise à disposition des moyens matériels et financiers indispensables à la conduite de leurs actions auprès des populations, la municipalité a choisi de conclure une convention pluriannuelle, dont la durée est calquée sur celle du conventionnement avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique pour l’agrément d’un Espace de vie sociale (EVS) délivré sur la base d’un projet social.
L’association d’habitants Prézégat a finalisé son nouveau projet social pour les années 2026- 2029, dans la continuité des actions menées jusqu’à présent sur le territoire et en faveur des orientations suivantes :
Proposer une offre de service utile et adaptée à la population, Permettre une appropriation du cadre de vie afin de favoriser le vivre-ensemble, Accompagner les initiatives des habitants et notamment des jeunes.
Cette logique permet un travail partenarial renforcé entre la Ville, la CAF et l’association d’habitants Prézégat, à chaque renouvellement d’agrément. Il est proposé de renouveler la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens qui lie la Ville à cette association sur la période 2026-2029.
Le montant de la subvention de fonctionnement accordée à l’association à l’occasion de ce Conseil municipal est de 1 000€ au titre de l’année 2026.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 1 000€ pour l’année 2026 à l’association d’habitants Prézégat,
- approuver la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2026-2029 à conclure entre la Ville et l’association, annexée à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document y afférent.
Les dépenses sont inscrites au budget principal de la ville de Saint-Nazaire - chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature# 2026/
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération n°29 concerne l’Association d’habitants de Prézégat. Il est proposé une subvention de fonctionnement à hauteur de 1 000 € pour l’année 2026. Là aussi, une convention pluriannuelle d’objectifs à signer pour les années 2026 à 2029, puisqu’ils viennent d’obtenir à nouveau leur agrément en tant qu’espace de vie sociale par la Caisse d’allocations familiales. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00030
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association d'habitants et d'animation Avalix Quartiers Nord - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2025-2028 - Attribution d'une subvention au titre du Contrat de ville - Avenant n°2 - Approbation et autorisation de signature
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors de la séance en date du 07 février 2025, le Conseil municipal de Saint-Nazaire a approuvé la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2025-2028 avec l’association d’habitants et d’animation Avalix-quartiers-Nord. Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Collectivité apporte son soutien à cette association pour réaliser les objectifs suivants :
- s'inscrire dans une continuité éducative,
- affirmer son rôle de lien social et de service auprès de tous les publics, - accompagner les dynamiques participatives et de citoyenneté.
Lors de la séance du 27 juin 2025, le Conseil municipal de Saint-Nazaire a approuvé le versement de subventions au titre du Contrat de ville 2025 par avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens.
Le montant de la subvention de fonctionnement accordée à l’association à l’occasion de ce Conseil municipal est de 182 698€ au titre de l’année 2026.
L’Etat propose tous les ans, le dispositif Contrat de ville afin de soutenir des projets contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales. Lors de la séance du 13 février 2026, le Conseil municipal a approuvé la programmation 2026 du Contrat de ville qui a conduit à voter une subvention municipale à hauteur de 2 500€ à l’association d’habitants et d’animation Avalix-quartiers-nord, pour les projets intitulés :
- « Camion itinérant aux initiatives citoyennes jeunesse », d’un montant de 1 500€, - « Les rendez-vous nomades », d’un montant de 1 000€.
En raison du dispositif législatif et réglementaire précisé ci-dessus, un avenant n°2 a été rédigé pour intégrer les subventions au titre de l’année 2026.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement d’une subvention ordinaire 2026 d’un montant de 182 698€, et le versement de subventions au titre de la programmation 2026 du Contrat de ville d’un montant de 2 500€, tel que réparti ci-dessus, à l’association d’habitants et d’animation Avalix-quartiers- Nord,
- approuver l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2025-2028 conclue entre la ville de Saint-Nazaire et ladite association, annexé à la présente délibération, - autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que document y afférent.
La dépense est inscrite au budget principal de la ville de Saint-Nazaire - chapitre 65. 2026/
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération n°30 concerne une approbation et une autorisation de signature d’un avenant numéro 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2025-2028 et de l’attribution de la subvention pour l’Association d’habitants et d’animation d’Avalix Quartiers Nord. Il est proposé un montant de subvention de fonctionnement pour 2026 de 182 698 €. Dans le cadre de la programmation du Contrat de ville, deux projets ont été retenus pour un montant de 2 500 € en tout. Je vous demande de bien vouloir nous autoriser à attribuer ces subventions et d’approuver l’avenant numéro 2 à cette convention pluriannuelle d’objectifs. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00031
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association d'habitants d'animation Chesnaie-Trébale - Convention pluriannuelle 2024- 2027 - Attribution d'une subvention au titre du Contrat de ville - Avenant n°4 - Approbation et autorisation de signature
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors de sa séance du 09 février 2024, le Conseil municipal de Saint-Nazaire a approuvé la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association d’habitants et d’animation Chesnaie-Trébale. Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien à cette association pour animer ce quartier et ses environs ainsi que ses finalités :
- être un lieu de ressources où renforcer sa capacité d’agir,
- être un lieu de facilitation,
- être un lieu où reprendre des forces,
- accompagner les habitants dans l’animation et l’appropriation de leur quartier, - être un lieu qui ouvre les possibilités de la rencontre,
- être un lieu qui sort des cases, qui bouge les lignes.
En effet, la vie des quartiers, et plus spécifiquement l'animation de la vie locale, participe pleinement à l'affirmation d'une ville agréable pour tous, qui libère les énergies de chacun, qui permet le développement personnel et collectif. En cela, elle relève de l'intérêt public local.
Cette convention a fait l’objet de trois avenants, le dernier approuvé par délibération en date du 03 octobre 2025.
Le montant de la subvention de fonctionnement accordée à l’association à l’occasion de ce Conseil municipal est de 182 813 € au titre de l’année 2026.
L’Etat propose tous les ans, le dispositif Contrat de ville afin de soutenir des projets contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales. Lors de la séance du 13 février 2026, le Conseil municipal a approuvé la programmation 2026 du Contrat de ville qui a conduit à voter une subvention municipale à hauteur de 7 000 € à l’association d’habitants et d’animation Chesnaie-Trébale, pour les projets intitulés :
- « Bulles d’air en famille », d’un montant de 1 500 €,
- « La Fabrik à Horizons », d’un montant de 1 000 €,
- « L’arbre à danser », d’un montant de 3 000 €,
- « L’ici et l’ailleurs », d’un montant de 1 500 €,
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement d’une subvention ordinaire 2026 d’un montant de 182 813 €, et le versement de subventions au titre de la programmation 2026 du Contrat de ville d’un montant de 7 000 €, tel que réparti ci-dessus, à l’association d’habitants et d’animation Chesnaie Trébale,
- approuver l’avenant n°4 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2027 conclue entre la ville de Saint-Nazaire et ladite association, annexé à la présente délibération, - autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, et tout document y afférent. 2026/
La dépense est inscrite au budget principal de la ville de Saint-Nazaire – chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération n°31 concerne l’Association d’habitants et d’animation de la Chesnaie-Trébale et un avenant numéro 4 pour la convention pluriannuelle 2024-2027, et l’attribution de la subvention dans le cadre du Contrat de ville, mais également la subvention ordinaire. Subvention ordinaire pour un montant de 182 813 €. Dans le Contrat de ville, quatre projets ont reçu un avis favorable pour un montant total de 7 000 €. Je vous demande de bien vouloir approuver le montant de ces subventions et de nous autoriser à approuver l’avenant numéro 4 à cette convention pluriannuelle d’objectifs.
David SAMZUN
Sur les libérations qui viennent de vous être présentées, 27, 28, 29, 30 et 31, est-ce qu’il y a des commentaires ? Non.
Vous m’avez autorisé à faire un vote bloqué, le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00032
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Kiosque du Jardin des plantes - Charte d'utilisation - Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 08 octobre 2021, le Conseil municipal a acté son ambition participative et citoyenne forte pour la ville de Saint-Nazaire, en affirmant sa volonté d’intensifier le dialogue citoyen, de donner de la visibilité aux démarches participatives et d’assurer la transparence des décisions publiques, tout en facilitant l’engagement.
Pour répondre à cette ambition, le Conseil municipal a voté par délibération, également en date du 08 octobre 2021, un nouveau fonctionnement des Conseils Citoyens de Quartiers et approuvé un nouveau cadre de référence permettant d’accroître les propositions de participation. Les membres des Conseils Citoyens de Quartiers peuvent ainsi s’investir dans 5 volets, dont proposer et mettre en œuvre des projets dans leur quartier.
Le Conseil municipal a voté par délibération en date du 20 septembre 2023, les sept feuilles de route des Conseils Citoyens de Quartiers.
Le Conseil citoyen de quartiers Centre-Ville 2022/2026 a mené le projet de réalisation et d’installation d’un kiosque au Jardin des plantes, inauguré lors de la Fête de la musique du 21 juin dernier.
Un projet de charte d’utilisation de ce kiosque a été rédigé par les membres du Conseil citoyen de quartiers Centre-Ville conjointement avec les services compétents de la Ville.
Cette charte a pour objectifs de cadrer son utilisation, d’éviter les conflits entre l’usage libre du kiosque par les particuliers et les temps réservés par les associations, ainsi que toutes nuisances pour les riverains. Le kiosque est mis gratuitement à disposition des associations sur le fondement de l'article L.2125-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues de bien vouloir approuver cette Charte d’utilisation du kiosque du Jardin des plantes.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats : 2026/
David SAMZUN
Je vais passer la parole à Guillaume BURBAN.
Guillaume BURBAN
Le Conseil citoyen de quartiers Centre-Ville a conduit un projet particulièrement fédérateur, la réalisation et l’installation d’un kiosque au Jardin des plantes. Ce kiosque a été inauguré à l’occasion de la fête de la musique le 21 juin dernier. Afin d’accompagner cette mise en service, les membres du Conseil citoyen de quartiers Centre-Ville, en lien étroit avec les services de la Ville, ont élaboré un projet de charte d’utilisation. Cette charte poursuit plusieurs objectifs. Elle vise tout d’abord à encadrer clairement les modalités d’usage du kiosque. Elle a également pour but de prévenir d’éventuels conflits entre l’usage libre par les particuliers et les créneaux réservés aux associations. Enfin, elle entend garantir le respect du cadre de vie et éviter toute nuisance pour les riverains.
Cette charte constitue donc un outil de régulation équilibré permettant de concilier dynamisme associatif, accès libre pour les habitants et respect du voisinage. En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver la charte d’utilisation du kiosque du jardin des plantes.
David SAMZUN
Est-ce que cela appelle des commentaires ? Non. Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00033
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Stand de Tir des Québrais 56 route Ter des Québrais 44600 Saint-Nazaire - Police Nationale - Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La ville de Saint-Nazaire est propriétaire de bâtiments publics au sein desquels se trouvent locaux et équipements sportifs qu’elle met à disposition des associations sportives ou personnes publiques qui lui en font la demande. Cette mise à disposition se fait dans le cadre de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, indiquant que les collectivités territoriales apportent leur concours au développement et à la pratique des activités physiques et sportives. Cette mise à disposition est traditionnellement conclue à titre gracieux.
Ces locaux et équipements sportifs appartiennent au domaine public de la Ville, ce qui leur confère des règles d’occupation particulières et notamment en matière de gratuité. L’article L.2125-1 du CG3P précise que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance. Il précise également que par dérogation, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement « lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer l'exercice des missions des services de l'Etat chargés de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics ou du contrôle aux frontières dans les aéroports, les ports et les gares », ce qui est le cas pour la Police Nationale.
Le Conseil municipal est compétent pour gérer les affaires de la commune en vertu de l’article L.2121-29 du CGCT, et ne peut déléguer que la conclusion et la révision du louage de choses qui s’entend à caractère onéreux et ce, pour une durée inférieure à 12 ans. Dès lors, la compétence pour conclure les conventions d’occupations de biens à titre gratuit ne peut être exercée que par l'organe délibérant, chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune (articles L.2121-29, L.3211-1 et L.4221-1 du CGCT).
Il vous est ainsi proposé de permettre aux services de la Police Nationale, d’occuper sur des créneaux validés par les services de la Ville, les locaux et équipements sportifs du Stand de tir des Québrais appartenant à la Ville pour une durée de 10 ans, et ce à titre gratuit.
Cette mise à disposition fera l’objet d’une décision conformément à l’article L.2122-22 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en application des délégations consenties au Maire.
En conséquence je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver la mise à disposition gratuite des locaux du Stand de tir des Québrais à la Police Nationale.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE 2026/
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération n°33, il vous est proposé de permettre au service de la police nationale d’occuper, sur des créneaux validés par les services de la Ville, les locaux et équipements sportifs du stand de tir des Québrais appartenant à la Ville pour une durée de 10 ans, et ce, à titre gratuit. En conséquence, je vous demande d’approuver la mise à disposition gratuite de ces locaux.
David SAMZUN
Y a-t-il des prises de parole sur le sujet ? Je voudrais profiter de cette délibération pour vous dire deux choses. D’une part, il s’agit d’une subvention en nature de ne pas tarifer ces créneaux pour que la police nationale puisse s’entraîner. Deuxième point, sachez que nous avons pleinement conscience des nuisances, en termes de bruit, de ce stand de tir, nuisances qu’on n’avait pas à une époque.
Il y a plusieurs explications peut-être. La première, c’est qu’il y a de plus en plus d’utilisateurs, d’utilisatrices. Je rappelle qu’il y a bien évidemment les différentes forces de l’ordre qui viennent s’entraîner. Mais c’est aussi un stand de tir sportif, c’est-à-dire des particuliers qui viennent pratiquer leur sport. Ce sont souvent des désagréments où la nature des armes est interrogée. Nous sommes donc en train de travailler sur deux pistes. La première, ce stand de tir est vieillissant et était loin de la ville. La ville s’en est rapprochée. Alain MANARA le sait, puisque nous n’habitons pas très loin, nous l’entendons. Alain a souvent des témoignages dans sa permanence d’adjoint à l’Immaculée. Deux pistes. La première, c’est d’essayer de mutualiser avec un autre stand de tir. Les discussions sont en cours. Si nous n’arrivions pas à trouver de solution, nous commençons à identifier un foncier pour pouvoir déplacer ce stand de tir. Je dis à celles et ceux qui utilisent ce stand de tir qu’on ne va pas l’arrêter du jour au lendemain, on trouvera une solution de repli et la pratique sportive sera toujours possible.
Cette délibération est au vote. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00034
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Locaux au profit d'associations diverses - Principe de gratuité - Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique de valorisation du patrimoine communal et de soutien au tissu associatif local, la Ville souhaite renforcer les conditions d’accueil et d’accompagnement des associations œuvrant sur son territoire.
Afin de permettre la réalisation d’activités à vocation sociale, éducative, ou culturelle, il est proposé de mettre à disposition, à titre gratuit, plusieurs locaux communaux situés sur le domaine public, au bénéfice d’associations locales reconnues d’intérêt général.
Ces mises à disposition visent à favoriser :
la tenue d’ateliers pédagogiques ou culturels ;
l’organisation de réunions ou d’événements associatifs contribuant au lien social ; la mutualisation de ressources et d’espaces au service du dynamisme local.
Les associations bénéficiaires devront être à but non lucratif, régulièrement déclarées, et participer à la vie citoyenne et collective de la commune, conformément aux objectifs de la politique municipale en faveur de la vie associative.
Ce dispositif s’inscrit dans la continuité de la délibération-cadre du 16 décembre 2016, réaffirmant la volonté de la Ville de soutenir l’engagement associatif et de favoriser l’accès à des locaux adaptés pour la mise en œuvre de projets collectifs d’intérêt général.
Conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public peut être accordée par autorisation délivrée par la collectivité propriétaire à titre gratuit, lorsqu’elle bénéficie à une association poursuivant un objectif d’intérêt général, sans but lucratif.
Ces occupations seront accordées à titre temporaire, précaire et révocable, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Il est proposé d’approuver l’occupation à titre gratuit de locaux associatifs ou parcelles situés sur le domaine public communal aux associations suivantes :
Association FCPE (fédération des parents d’élèves), sur les locaux dédiés à l’amicale laïque sis rue Mozart à Saint-Nazaire,
Association "Les P'tits Mousses" sur les locaux « les petits loups de mer », Association " A vos soins" pour une parcelle d’espaces verts dans le cadre du projet « l’arbre aux sens »,
Association « La Chrysalide de l’être » sur les locaux associatifs de l’école Jean Jaurès.
Les occupations seront consenties à titre gratuit pour toute la durée d’occupation, la Ville prendra en charge les fluides, les entretiens et les maintenances, et notamment, les maintenances nécessaires des équipements de sécurité incendie. 2026/
Ces mises à disposition feront l’objet de décisions conformément à l’article L2122-22 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en application des délégations consenties au Maire.
En conséquence, mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir approuver la gratuité des occupations des locaux et parcelles appartenant au Domaine public communal, aux associations précitées.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération n°34, là encore, on est toujours sur l’approbation d’un principe de gratuité. Il vous est proposé d’approuver l’occupation à titre gratuit des locaux associatifs ou parcelles situées sur le domaine public communal aux associations suivantes : la FCPE, Les P’tits Mousses, l’association A vos soins pour une parcelle d’espace vert et l’association La Chrysalide de l’être. Je rappelle que cette gratuité est possible à titre dérogatoire, puisque ces associations poursuivent un objectif d’intérêt général sans but lucratif.
David SAMZUN
Madame Magali FENECH a demandé la parole.
Magali FENECH
Mes chers collègues, cette délibération est une illustration de la politique municipale de soutien à la vie associative, de valorisation du patrimoine communal et de promotion de l’intérêt général. Nous partageons évidemment l’idée que les associations doivent pouvoir disposer de locaux adaptés pour mener leurs actions sociales, éducatives et citoyennes. Mais parmi les associations concernées figure la FCPE, dont nous avons parlé en début de Conseil, Fédération des parents d’élèves.
Il est de notoriété publique que les locaux mis à disposition de la FCPE sont actuellement occupés depuis un mois par un collectif de mise à l’abri d’urgence, Zéro personne à la rue, dont la FCPE est partie prenante. Cette occupation permet aujourd’hui à quatre femmes et sept enfants, tous scolarisés à Saint-Nazaire, dont les mères travaillent, de ne pas dormir dans la rue. Et c’est ici que le grand écart de la majorité municipale devient insupportable. D’un côté, vous affirmez soutenir les associations qui œuvrent pour le lien social, la solidarité, l’intérêt 2026/
général. De l’autre, vous qualifiez cette action de squat, vous mandatez le directeur général des services pour y mettre fin, sans qu’aucune solution d’hébergement alternative ne soit proposée à ces familles.
Nous le disons clairement et fermement, la FCPE est pleinement dans son rôle. La FCPE, localement comme nationalement, porte depuis des années une ligne politique limpide. Aucun enfant ne doit dormir à la rue. C’est une position nationale, publique, constante, assumée. En participant à cette mise à l’abri d’urgence, la FCPE n’enfreint ni la loi, ni ses statuts, ni l’intérêt général. Elle agit exactement là où l’institution fait défaut. Qualifier cette action de squat est non seulement juridiquement discutable, mais moralement indéfendable. Un squat vise une appropriation privée. Ici, nous parlons d’une mise à l’abri temporaire, déclarée, assumée, portée par des associations reconnues pour protéger des enfants. Et permettez-nous de rappeler que le Code général de la propriété des personnes publiques permet explicitement l’occupation gratuite du domaine public lorsqu’elle bénéficie à une association poursuivant un objectif d’intérêt général.
Posons-nous la question franchement, qui a-t-il de plus conforme à l’intérêt général que de protéger des enfants de la rue ? Lorsque des bénévoles, des familles et des enfants — j’insiste, des enfants — se sont rassemblés devant la mairie, on en a parlé en début de Conseil, les grilles de l’Hôtel de ville ont été fermées devant eux. Ce geste est lourd de sens. Il symbolise une fermeture politique, humaine, morale. Fermer des grilles, ce n’est pas appliquer le droit, c’est refuser d’entendre.
Vous avez parlé tout à l’heure de 600 000 € de subventions pour des associations qui accueillent les personnes en difficulté, mais elles les accueillent en journée. Là, on parle d’enfants et on parle de nuit. Nous sommes beaucoup de parents dans cette instance. Posons- nous cette question sincèrement. Comment pouvons-nous humainement supporter que des enfants scolarisés dans notre Ville dorment dans la rue ou soient menacés d’y retourner sans solution, sans perspective, sans même un dialogue ? Je sais que c’est l’État qui est défaillant, mais la Ville a un rôle humaniste à jouer.
Le soutien ne peut pas être à géométrie variable. On ne peut pas applaudir les associations quand elles organisent des ateliers et les sanctionner quand elles protègent des enfants. Nous vous demandons de reconnaître publiquement que la FCPE agit dans le cadre de ses missions et de ses valeurs, de cesser toute procédure de pression visant à mettre fin à cette mise à l’abri sans solution alternative, de faire le choix clair que plus aucun enfant ne dorme à la rue à Saint-Nazaire. La solidarité ne se proclame pas dans les délibérations, elle se mesure dans la façon dont une Ville traite les plus vulnérables. Je vous remercie.
David SAMZUN
Madame, bien évidemment, il n’y a personne autour de cette table qui manquerait d’humanité. Mais dans la responsabilité qui est la nôtre, qui est la mienne, qui est celle du directeur général des services, qui a écrit en effet à la FCPE, et sous sa signature, en ayant mis son numéro de portable, il y a eu un échange téléphonique avec Madame la Présidente de la FCPE, qui comprend très bien le sens du courrier.
Il y a un petit sujet quand même. Au moindre drame dans ce local, c’est bien la FCPE qui est responsable, puisqu’il n’y a aucun titre d’occupation pour tout autre qu’une vie associative. Et je crois pouvoir dire que la présidente en avait bien conscience et qu’elle nous remerciait de saisir la sous-préfecture pour pouvoir accompagner le sujet.
Le deuxième point qui n’est pas neutre, de mon point de vue, il y a dans cette Ville de plus en plus d’hommes et de femmes, et bien sûr d’enfants, qui ne dorment pas sous un toit. Il y a des hommes et des femmes qui vivent dans leur voiture, y compris des salariés. Il y a des hommes et des femmes qui vivent dans différents lieux, y compris publics, la base sous-marine en est 2026/
un exemple, et il y en a malheureusement bien d’autres. La crise du logement est une réalité absolue. Et puisqu’on est dans le dernier Conseil communautaire, municipal, excusez-moi, je dis communautaire parce que c’est une compétence habitat, j’ai vu, entendu, échangé, débattu, avec bon nombre d’entre vous, qui remettaient régulièrement en cause nos politiques d’habitat. Je comprends bien que le sujet est extrêmement sensible, qu’on soit parent ou pas, de laisser des gamins à la rue. La manipulation qui en est parfois faite, quand on sait qu’une collectivité, dans le cadre de la République, ne peut pas intervenir, y compris au regard des droits des étrangers, est une manipulation intellectuelle et morale.
Je le redis, vous avez bien fait de l’évoquer, s’il se passe un drame dans ces locaux de la FCPE, cela sera de la responsabilité de la FCPE. Je crois que ces hommes et ces femmes prennent une lourde responsabilité.
Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00035
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public local - Maison des Syndicats FO et autres – Principe de gratuité – Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La ville de Saint-Nazaire soutient les organisations syndicales en mettant à leur disposition différents locaux sur le bâtiment « Maison des syndicats » située rue François Marceau à Saint-Nazaire, locaux appartenant au domaine public communal.
La situation de ces locaux, au centre du bassin d’emploi nazairien, est un atout pour l’activité des organisations syndicales. Elles occupent ce bâtiment depuis 2017, suite à sa réhabilitation par la ville de Saint-Nazaire.
Conformément à l’article R2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), « L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être consentie, à titre précaire et révocable, par la voie d'une décision unilatérale ou d'une convention. » Il convient donc aujourd’hui de renouveler les conventions d’occupations des unions locales des organisations syndicales présentes sur le site « la Maison des syndicats ».
L'article L.2125-1 du CGPPP pose un principe général de non-gratuité d'occupation ou d'utilisation du domaine public, avec quelques exceptions à ce principe énoncées aux articles L.2125-1 à L.2125-1-2 CGPPP.
Ces exceptions ne s’appliquent pas aux organisations syndicales mais, il résulte de la combinaison des dispositions des articles L.2144-3 et 1311-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) que le maire peut, à leur demande, mettre à disposition d'une association, d'un syndicat ou d'un parti politique, des locaux communaux, suivant les conditions qu'il détermine en prenant compte des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Il appartient, dans ce dernier cas, au Conseil municipal de fixer, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.
Il est proposé d’autoriser l’occupation de ces locaux du domaine public aux unions locales des organisations syndicales suivantes : FO, FSU, CGT, CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, et l’UNSA, moyennant les modalités principales, à savoir :
Une occupation d’une durée initiale de deux ans, renouvelable 2 fois, à compter de la date de notification,
Une occupation à titre gracieux,
Une prise en charge des fluides et des charges de maintenance par la Ville.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver le principe de gratuité de l’occupation des locaux au profit des organisations syndicales préalablement citées.
David SAMZUN
Maire. 2026/
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération n°35, il vous est proposé d’autoriser l’occupation des locaux du domaine public aux unions locales des organisations syndicales suivantes : FO, FSU, CGT, CFDT, CFTC, CFCGC, UNSA, moyennant les modalités principales. À savoir, l’occupation pour une durée initiale de deux ans renouvelable deux fois à compter de la date de notification, une occupation à titre gracieux et une prise en charge des fluides et des charges de maintenance par la Ville. Il s’agit là de la mise à disposition des locaux dans la Maison des syndicats.
David SAMZUN
Des demandes d’intervention ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00036
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Location et maintenance d’une machine à affranchir – Convention constitutive de groupement de commandes intégré à conclure avec la CARENE – Approbation et autorisation de signature
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La CARENE et la ville de Saint-Nazaire ont souhaité constituer un groupement de commandes intégré portant sur la location et la maintenance d’une machine à affranchir afin de mutualiser les compétences techniques et obtenir des prix et des conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes intégré ci-jointe, prise en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure et de l’exécution du marché public.
La CARENE participera à hauteur d’un forfait de 900€ à la location et l’entretien de la machine.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la convention constitutive de groupement de commandes intégré relatif aux prestations de location et de maintenance de la machine à affranchir, à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE, jointe à la présente délibération,
- désigner la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement de commandes, - autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, et tout document y afférent.
Les dépenses et recettes sont inscrites au budget principal de la Ville – chapitre 011.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Je vais passer la parole à Monsieur PERRIN.
Xavier PERRIN 2026/
La délibération n°36, il s’agit d’un groupement de commandes portant sur la location et la maintenance d’une machine à affranchir mutualisée entre la ville de Saint-Nazaire et l’agglomération.
David SAMZUN
Pas de remarques ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00037
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Convention de remboursement des frais d'affranchissement de la CARENE à la ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Afin de mutualiser les compétences techniques ainsi que matérielles et d’obtenir des conditions financières avantageuses, la CARENE et la ville de Saint-Nazaire ont décidé de constituer un groupement de commandes intégré pour réunir l’affranchissement de leurs courriers à travers la location et la maintenance d’une machine à affranchir commune.
Cette décision entraîne la mise en place d’une machine unique au sein des locaux de la Ville, entité ayant le nombre le plus important d’envois postaux sur l’année. Cette machine servira à l’affranchissement des courriers pour les deux entités et permettra d’identifier celle concernée pour chaque pli affranchi. Cette location fait l’objet d’un groupement de commandes.
Ainsi, il convient de définir les modalités de remboursement par la CARENE à la Ville des frais d’affranchissement.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la convention de remboursement des frais d’affranchissement à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE, annexée à la présente délibération, - autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
Les recettes sont inscrites au budget principal de la Ville – chapitre 70.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Xavier PERRIN
La délibération n°37. Cette machine sera hébergée dans les locaux de la ville de Saint-Nazaire puisque c’est la Ville qui a le plus d’affranchissements. L’agglomération procédera à ses affranchissements dans les locaux de la ville de Saint-Nazaire et sera refacturée. C’est la convention qui va pouvoir permettre de cadrer l’ensemble. 2026/
David SAMZUN
Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00038
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Adhésion au club de la sécurité numérique des collectivités (CSNC) pour l'année 2026 - Approbation
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Créée le 12 octobre 2022, l’association Club de la Sécurité Numérique des Collectivités (CSNC) a pour objet de renforcer la coopération et la mutualisation de moyens, en matière de cyber sécurité entre collectivités sur le territoire métropolitain et ultramarin.
L'association est une communauté d'échange et de partage d'informations, de bonnes pratiques et de retours d'expérience entre ses membres. Elle leur offre un cadre d'échange de confiance, de mutualisation de leurs travaux, et d'interaction notamment avec d'autres acteurs de la cyber sécurité.
L’adhésion à l’association permet notamment de favoriser la réflexion sur la stratégie de cyber sécurité, d’être proactif sur la mise en place des bonnes pratiques et de bénéficier des retours d’expériences des collectivités en la matière.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
– Approuver l’adhésion de la ville de Saint-Nazaire à l’association Club de la Sécurité
Numérique des Collectivités,
– Approuver le versement de la cotisation 2026 pour un montant de 150 euros,
– Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document administratif découlant de cette adhésion.
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats : 2026/
Xavier PERRIN
La délibération n°38, il s’agit de l’adhésion de la ville de Saint-Nazaire pour un montant de 150 € à l’association Club de sécurité numérique des collectivités. C’est une communauté d’échanges, de partage d’informations, de bonnes pratiques, de retours d’expérience sur les problèmes de sécurité que peuvent rencontrer les collectivités, notamment en matière de cyberattaques.
David SAMZUN
Des remarques ? Le vote est ouvert. 2026/
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VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00039
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Fourniture de denrées alimentaires pour l’Unité de production alimentaire mutualisée et l’achat de prestations de traiteurs - Convention de groupement de commandes à conclure entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 27 septembre 2019, un service commun de restauration mutualisée entre la CARENE et les communes de Saint-Nazaire, la Chapelle-des-Marais, Donges et Saint-Joachim a été créé.
Depuis septembre 2015, l’Unité de production alimentaire mutualisée (UPAM) assure la réalisation et la livraison de repas (6 300 par jour en 2024) pour les groupes scolaires, les multi-accueils et le restaurant municipal de Saint-Nazaire.
Les marchés de fournitures de denrées alimentaires et de prestations de traiteurs se terminant en septembre 2026, il convient de les relancer. Cet accord cadre lancé en appel d’offres pour une durée de quatre ans, comprendra environ 30 lots avec environ 25 lots concernant la fourniture de denrées alimentaires pour l’UPAM afin de permettre à la ville de Saint-Nazaire d’acquérir les denrées pour l’ensemble des communes moyennant un remboursement au prix de revient du service conformément à la convention de service commun. Les autres lots relatifs aux prestations de traiteurs font l’objet d’un groupement de commande entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire, ces prestations n’étant pas intégrées à cette convention.
Lors de la rédaction de ce marché, une attention toute particulière a été portée à l’allotissement afin de répondre d’une part, aux obligations réglementaires :
- La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGAlim » qui prévoit notamment que les restaurants collectifs assurant un service public proposent, à partir du 1er janvier 2022 un taux de 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques dans la composition des repas servis ;
- La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » qui prévoit notamment 60% de produits durables et de qualité pour les viandes et poissons en restauration collective,
et d’autre part, aux objectifs fixés par les communes partenaires du service commun (Donges, La Chapelle des Marais, Saint-Joachim, Saint-Nazaire ) en matière d’approvisionnements de produits locaux et de circuits courts et aux engagements inscrits dans le SPASER, dans le projet alimentaire territorial labellisé et qui se sont traduits par l’obtention des labels « territoire bio engagé » et de la 4ème étoile de Climat-Air-Energie.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes relative à la fourniture de denrées alimentaires pour l’Unité de production alimentaire mutualisée et l’achat de prestations de traiteurs désignant la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. 2026/
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Xavier PERRIN
La délibération n°39, fourniture de denrées alimentaires, convention de groupement de commandes à conclure entre l’agglomération et la ville de Saint-Nazaire.
David SAMZUN
Des interventions ? Pas d’intervention sur les denrées alimentaires ? Dommage. Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00040
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026-2029 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et l'association Ambition Jeunesse Nazairienne - Approbation et autorisation de signature
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Créée en 2013, Ambition Jeunesse Nazairienne (AJN) propose un accompagnement à la scolarité pour les jeunes du CP à la terminale sur le territoire de la Bouletterie et plus largement sur Saint-Nazaire Ouest.
Le projet initié et conçu par l’association concerne les missions principales suivantes : - Mettre en place des séances d’accompagnement à la scolarité,
- Soutenir les jeunes des quartiers Ouest dans leurs projets,
- Favoriser l’interconnaissance et le lien intergénérationnel,
- Développer les actions extrascolaires (sortie découverte, soirée jeux ludiques, action de citoyenneté, prévention/ sensibilisation sur des thèmes d’actualité, mini séjour, tournoi de jeux vidéo à l’échelle ville, nettoyage de plage/ du quartier, ciné-débat, dictées pour tous, activités sportives, etc…).
Au regard de ces missions, l’association renouvelle chaque année une demande d’agrément auprès de l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et participe à ce titre au dispositif du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS).
La ville de Saint-Nazaire, membre du comité départemental CLAS, intervient dans la coordination et l’animation du réseau local qui comporte à ce jour 10 porteurs associatifs.
A travers son projet associatif et l’agrément CLAS, Ambition Jeunesse Nazairienne concourt ainsi pleinement à la politique municipale d’égalité des chances pour tous les enfants nazairiens et de promotion de la citoyenneté. A ce titre, la ville de Saint-Nazaire soutient financièrement l’activité de l’association. Par délibération en date du 30 juin 2023, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une première convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association.
Une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens est aujourd’hui proposée pour poursuivre le partenariat entre la Ville et l’association et permettre l’accompagnement des jeunes nazairiens pour les années 2026-2029.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 3 800€ au titre de l’année 2026 à l’association Ambition Jeunesse Nazairienne,
- Approuver la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2026-2029 à conclure entre la Ville et ladite association, annexée à la présente délibération. - Autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent. 2026/
Les dépenses sont inscrites au budget principal de la ville de Saint-Nazaire - Chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 47
Pour : 47
Contre : 0
Abstentions : 0
1 élu n’a pas pris part au vote : M. Saïd MERNIZ, absent ayant donné procuration à M. Xavier PERRIN.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Monsieur MERNIZ a quitté la salle.
Xavier PERRIN
Délibération n°40, je passe la parole, si vous le voulez bien, à Sylvain PEYRON.
David SAMZUN
Sylvain PEYRON, vous avez la parole.
Sylvain PEYRON
Il s’agit de renouveler une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association AJN, Ambition Jeunesse Nazairienne, qui depuis plusieurs années propose notamment de l’accompagnement à la scolarité, pour les enfants des quartiers Ouest. Vous avez une liste de ses actions dans la délibération. Elle fait beaucoup d’ouverture culturelle et sportive et fait partie des dix structures labellisées CLAS sur notre territoire. Lors du dernier Conseil, on a parlé de formation des bénévoles des structures CLAS, ils en font partie. La précédente convention pluriannuelle s’achève, elle courait de 2023 à 2026. On vous propose de la renouveler de 2026 à 2029 avec un montant, pour cette année, de 3 800 €.
David SAMZUN
Cette délibération appelle-t-elle des commentaires ? Non. Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00041
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Éric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Personnel - Expérimentation de mesures liées à l'aménagement des conditions de travail en cas de règles incapacitantes - Annulation partielle
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 2024, a été approuvée la mise en place de mesures, à titre expérimental et pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025, visant notamment à permettre l’octroi d'autorisations spéciales d'absence de deux jours par mois aux agentes souffrant de règles incapacitantes altérant leurs conditions de travail.
Par une lettre d’observations en date du 10 février 2025, le Sous-Préfet de Loire Atlantique a sollicité le retrait par le Conseil municipal de la délibération du 20 décembre 2024 susvisée.
Aucune délibération n'ayant été prise en ce sens, une décision implicite de rejet est née le 12 avril 2025.
Le Préfet a alors déféré la délibération du 20 décembre 2024 au Tribunal Administratif de Nantes par requête enregistrée au greffe le 11 juin 2025 demandant l’annulation de la délibération contestée, ainsi que de la décision implicite de rejet née le 12 avril 2025.
Par un jugement n°2510093 en date du 07 janvier 2026, le Tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2024 en tant qu’elle instaure des autorisations spéciales d’absence pour règles incapacitantes en raison d’un vice d’incompétence de l'organe délibérant. En d’autres termes, le Conseil communautaire n’était pas habilité à adopter une telle mesure.
Toutefois, dans son quatrième considérant, le Tribunal affirme « qu’en l’absence de disposition législative ou réglementaire prévoyant ce type d’autorisation spéciale d’absence, il appartient au chef de service de fixer les règles en la matière et de décider d’accorder, à titre discrétionnaire et sous réserve du fonctionnement normal du service, l’autorisation spéciale d’absence sollicitée par l’agent ». Par ces termes, le juge administratif reconnaît que le droit en vigueur permet d’accorder des autorisations spéciales d’absence à titre discrétionnaire pour des motifs non prévus par la loi ou les règlements, dès lors qu’elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service. Ainsi, il relève de la compétence du chef de service de fixer les règles en la matière et d’accorder ces autorisations spéciales d’absence au cas par cas.
En tout état de cause, compte-tenu des termes du jugement du Tribunal administratif de Nantes en date du 07 janvier 2026, la délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 2024 n’est annulée qu’en ce qui concerne les autorisations spéciales d’absence. Les mesures relatives à l’aménagement du poste de travail, l’aménagement du temps de travail et du télétravail pour les agentes souffrant de règles incapacitantes ne sont pas entachées d’incompétence et demeurent en vigueur.
Par conséquent, le bilan de l’expérimentation de ces mesures sur toute la durée de l’année 2025 pourra être tiré dans les prochains mois.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- prendre acte de l’annulation de la délibération en date du 20 décembre 2024 en ce qui concerne la mesure permettant l’octroi d'autorisations spéciales d'absence de deux 2026/
jours par mois aux agentes souffrant de règles incapacitantes, conformément au dispositif du jugement du Tribunal administratif de Nantes en date du 07 janvier 2026 ;
- constater que les autres mesures approuvées par la délibération en date du 20 décembre 2024 demeurent applicables.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Je vais passer la parole à Madame PAILLARD.
Céline PAILLARD
Délibération n°41, il s’agit d’une annulation partielle d’une délibération que le Conseil municipal a prise le 20 décembre 2024. Nous avons approuvé la mise en place de mesures à titre expérimental pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2025, visant notamment à permettre l’octroi d’autorisation spéciale d’absence de deux jours par mois, aux agentes souffrant de règles incapacitantes pouvant altérer leurs conditions de travail.
Par une lettre d’observation en date du 10 février 2025, le sous-préfet de Loire-Atlantique a sollicité le retrait par le Conseil municipal de la délibération. Aucune délibération n’ayant été prise en ce sens, une décision implicite de rejet est née le 12 avril 2025. Le préfet a alors déféré la délibération le 20 décembre 2024 au tribunal administratif de Nantes, par requête enregistrée au greffe, demandant l’annulation de la délibération contestée ainsi que la décision implicite de rejet née le 12 avril.
Par un jugement en date du 7 janvier 2026, le tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération du Conseil municipal en tant qu’elle instaure des autorisations spéciales d’absence pour règles incapacitantes, en raison d’un vice d’incompétence de l’organe délibérant. En d’autres termes, le Conseil municipal n’était pas habilité à adopter une telle mesure. Toutefois, dans son quatrième considérant, le tribunal affirme qu’en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce type d’autorisation spéciale d’absence, il appartient au chef de service de fixer les règles en la matière et de décider d’accorder à titre discrétionnaire et sous réserve de fonctionnement normal de service, l’autorisation spéciale d’absence sollicitée par l’agent.
Par ces termes, le juge administratif reconnaît que le droit en vigueur permet d’accorder des autorisations spéciales d’absence à titre discrétionnaire pour des motifs non prévus par la loi ou les règlements, dès lors qu’elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du 2026/
service. Ainsi, il relève de la compétence du chef de service de fixer les règles en la matière et d’accorder ces autorisations spéciales d’absence au cas par cas.
En tout état de cause, compte tenu des termes du jugement du tribunal administratif de Nantes, la délibération du Conseil municipal n’est annulée qu’en ce qui concerne les autorisations spéciales d’absence. Les mesures relatives à l’aménagement du poste de travail, l’aménagement du temps de travail et du télétravail pour les agentes souffrant de règles incapacitantes ne sont pas entachées d’incompétence et demeurent en vigueur.
David SAMZUN
Y a-t-il des prises de parole sur ce sujet ? Je rappelle que c’est un dont acte, ce n’est pas un vote. Il n’y a pas de prise de parole ? Je voudrais remercier Madame PAILLARD et celles et ceux qui l’accompagnent. Comme pour les agentes de l’agglomération, je demande dans cette instance officiellement à Monsieur le Directeur général des services de bien vouloir produire une note de service présentant les possibilités d’aménagement des conditions de travail des femmes avec des règles incapacitantes. C’est unique en France !
On a souvent parlé de cette Ville en termes d’innovation sociale. Là, nous répondons et nous faisons avancer le droit des femmes. Et je veux vous le dire ici, je me réjouis d’être accompagné par des collaboratrices et des collaborateurs de grande qualité, convaincus par l’égalité entre les femmes et les hommes, et je veux remercier spécialement mon directeur général des services qui se situe derrière moi, qui a pris ce dossier à bras le corps, qui est allé lui-même plaider au tribunal la cause des femmes, et dont le tribunal a retenu la plaidoirie. Quelles que soient nos divergences politiques, philosophiques, je crois que nous pouvons nous féliciter de ce qui se passe à Saint-Nazaire et dans son agglomération pour le droit des femmes. Monsieur le Directeur général des services, soyez-en remercié.
Dont acte pour cette communication. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00042
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Agence d'Urbanisme de la Région Nazairienne (ADDRN) - Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2026 - Approbation et autorisation de signature
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le Conseil municipal autorise annuellement la signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’Agence pour le Développement Durable de la Région Nazairienne (ADDRN).
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Saint-Nazaire apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association poursuit conformément à ses statuts.
D’après ses statuts, l’action de l’ADDRN s’inscrit dans le cadre d’un programme partenarial qu’elle effectue pour le compte de ses membres dans les domaines suivants :
• Observation et analyse des évolutions urbaines et territoriales, • Etudes stratégiques venant nourrir les projets de territoire,
• Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme ou des documents fixant les stratégies de territoire,
• Préparation et pilotage des projets de territoire.
Au titre de l’année 2026, le programme partenarial s’articule autour d’axes stratégiques en lien avec les objectifs du projet d’agglomération :
• Anticipation des mutations territoriales et sociétales,
• Coopérations territoriales,
• Ingénierie de l’aménagement et du projet urbain,
• Recherche, développement et innovation.
L’association est un outil d’aide à la décision auprès des collectivités et des différents acteurs du développement local. Son action s’inscrit dans une logique de partenariat avec l’ensemble des organismes et acteurs publics et privés qui concourent au développement local.
Ce partenariat avec l’ADDRN a ainsi contribué à la conduite d’une politique dynamique de développement de la Ville dans toutes ses dimensions : urbaine, économique, sociale et environnementale.
En 2026, il est proposé de poursuivre le partenariat avec l’ADDRN pour une nouvelle année et de conclure, pour ce faire, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an.
Au titre de l’année 2026, il est proposé de verser une subvention annuelle d’un montant de 462 816 euros, ayant pour objet le financement des études d’ingénierie réalisées dans le cadre de la programmation et de la planification urbaines de la ville de Saint-Nazaire, principalement :
• Contribution au projet urbain de la Ville / Projet Ville-Jardin au bord de l’océan / Coordination du projet Centre-ville,
• Observation sociale des quartiers,
• Perspective des besoins en mode de garde des 0-3 ans sur Saint-Nazaire, • Etude des périmètres scolaires, 2026/
• Mutation de l'îlot Jules Ferry,
• Etude des formes urbaines de la ville dans la perspective d’une évolution du PLUi, • Quartier maritime et Moulin du Pé : cohérence urbaine.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
• Approuver le versement d’une subvention à l’ADDRN pour un montant de 462 816 euros, au titre de l’exercice 2026,
• Approuver la convention annuelle d’objectifs et de moyens 2026 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et l’ADDRN, jointe à la présente délibération, • Autoriser le suppléant du Maire à signer ladite convention.
Les crédits correspondants sont prévus au Budget Principal de la Ville – Autorisation de programme 52.
Céline PAILLARD
Suppléant du Maire.
#signature#
Mme Céline PAILLARD prend la présidence de la séance.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 10
8 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : M. Christophe COTTA, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Béatrice PRIOU, M. Eric PROVOST, M. David SAMZUN.
M. Saïd MERNIZ, M. Franck HORN ayant donné respectivement pouvoir à M. Xavier PERRIN et Mme Céline GIRARD-RAFFIN.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Je vais passer la présidence à Madame PAILLARD, puisque Béatrice PRIOU, Christophe COTTA, Xavier PERRIN, Céline GIRARD-RAFFIN, Éric PROVOST et moi-même devons quitter la salle.
Céline PAILLARD
La délibération n°42, il s’agit d’une autorisation de signature d’une convention annuelle. Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Saint-Nazaire apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association ADDRN poursuit conformément à ses statuts. Au titre de l’année 2026, le programme partenarial s’articule 2026/
autour d’axes stratégiques en lien avec les objectifs du projet d’agglomération : anticipation des mutations territoriales et sociétales, coopération territoriale, ingénierie de l’aménagement et du projet urbain, recherche, développement et innovation. En 2026, il est proposé de poursuivre le partenariat avec l’ADDRN pour une nouvelle année et de conclure une nouvelle convention d’objectifs et de moyens d’une durée d’un an. Il est proposé de verser une subvention annuelle d’un montant de 462 816 €, ayant pour objet le financement des études d’ingénierie réalisées dans le cadre de la programmation et de la planification urbaine de la ville de Saint-Nazaire.
Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Je vous propose de passer au vote. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00043
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Direction des relations humaines et sociales – Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs – Approbation
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complets nécessaires au fonctionnement des services.
Il convient de préciser que les suppressions, réorganisations de services et modifications excédant 10 % du nombre d’heures de service hebdomadaire sont soumises à l’avis préalable du Comité Social Territorial. De plus, la transformation d’un emploi revient à supprimer un emploi pour en créer un nouveau.
Ainsi, en application des textes suivants :
- le Code général des collectivités territoriales,
- le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1, L.332-8, L.332-14 et L.542-2,
- les statuts particuliers y afférents,
- les délibérations relatives au régime indemnitaire attribué aux agents municipaux, - l’avis favorable du comité social territorial en date du 25 novembre 2025,
Il est proposé de prendre en compte les différentes évolutions au sein des Directions et services de la ville de Saint-Nazaire.
Dans le cas présent, la direction concernée est la Direction enfance et éducation. Cela se traduit par 5 créations et 7 suppressions d’emplois.
Pour chaque emploi permanent, il sera détaillé au tableau annexé à la présente délibération :
- Le libellé de l’emploi ;
- Le temps de travail hebdomadaire : temps complet (TC) ou temps non complet (TNC) ; - La catégorie hiérarchique ;
- Le ou les grade(s) rattaché(s) à cet emploi ;
- Le régime indemnitaire correspondant ;
- Le motif de la création ou de la suppression.
L’emploi permanent est par principe pourvu par un fonctionnaire.
Toutefois, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée dans la limite d’une durée totale de 2 ans si, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. 2026/
Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs à compter du 1er mars 2026;
- Autoriser le recrutement d’agents titulaires ou contractuels à compter de la même date, - Autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la ville de Saint-Nazaire, chapitre 012.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 10
__________________________________________________________________________ Débats :
Céline PAILLARD
La délibération n°42, il s’agit de l’actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs. Cette délibération recense les différentes évolutions au sein des directions et des services de la ville de Saint-Nazaire. Dans le cas présent, nous avons une seule direction qui est concernée, la direction Enfance et éducation, avec cinq créations de postes et sept suppressions. Le dossier a été présenté en CST le 25 novembre dernier et a reçu un avis favorable. Il s’agit, pour cette direction, d’une adaptation de l’organisation de la direction Enfance-éducation qui avait été mise en œuvre il y a un peu plus de deux ans, des mobilités d’agents et différents ajustements concernant la charge de travail de certains agents, et un enjeu important lié à l’augmentation du nombre d’enfants accueillis en scolarisation classique a amené la direction à proposer cette nouvelle organisation.
David SAMZUN
Des remarques ? Le vote est ouvert. 2026/
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VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00044
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Personnel – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité - Approbation
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Les besoins des services peuvent justifier qu’il soit fait appel à des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique, à savoir pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.
Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée fixée par l’article L.332-23-1° susvisé.
La délibération est annuelle afin d’assurer une réactivité lorsque le besoin se présente.
Aussi,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Il convient d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-23-1° du Code précité pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Les candidats préalablement sélectionnés seront recrutés sur les filières et les cadres d'emplois correspondant aux missions occupées.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels dans les conditions précitées pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité. 2026/
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal – Chapitre 012.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Céline PAILLARD
La 44 et la 45 en vote groupé, je pense que cela ne pose pas de problème ?
David SAMZUN
44, 45 en vote bloqué, tout le monde est d’accord ? Vous me donnez votre accord, merci.
Céline PAILLARD
Pour la 44, il s’agit de pouvoir autoriser le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00045
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Personnel - Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité - Approbation
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Les besoins des services peuvent justifier qu’il soit fait appel à des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du Code général de la fonction publique à savoir, pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs.
Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée fixée par l’article L.332-23-2°.
En prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services pour la période du 1er mai au 30 septembre 2026, à raison de 110 emplois.
Aussi,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.332-23-2°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
La présente délibération a pour objet d’autoriser le Maire ou son représentant, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-23-2 du code précité pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Les candidats préalablement sélectionnés seront recrutés sur les filières et les cadres d'emplois correspondant aux missions occupées.
Aussi, ils peuvent être recrutés sur les filières et cadres d'emplois suivants :
La filière administrative :
- L'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
La filière culturelle :
- L'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des adjoints de conservation du patrimoine territoriaux,
La filière technique :
- L'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, - L'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
La filière sportive : 2026/
- L'ensemble des grades relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels dans les conditions précitées pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget principal de la Ville – Chapitre 012.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Céline PAILLARD
Pour la 45, la même chose, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. Pour cette année, 110 postes de saisonniers sont proposés.
David SAMZUN
44-45, le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00046
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Travaux d’isolement situés entre la maison paroissiale et l’église de Saint-Gohard – Association diocésaine de Nantes - Protocole d'accord transactionnel à conclure - Approbation et autorisation de signature
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de travaux à réaliser sur un mur mitoyen entre l’église de Saint-Gohard, propriété de la ville de Saint-Nazaire, et la maison paroissiale, propriété de l’association diocésaine de Nantes, située boulevard de la Renaissance à Saint-Nazaire, il s’avère nécessaire d’établir un protocole d’accord transactionnel.
En effet, le règlement de sécurité contre l’incendie du 25 juin 1980 modifié, relatif aux établissements recevant du public (ERP) définit les mesures à respecter, concernant, notamment, la propagation des incendies entre les tiers mitoyens. Des travaux d’isolement du mur mitoyen sont donc à effectuer.
En application de l’article 655 du Code civil, la réparation d’un mur mitoyen est à la charge proportionnellement au droit de chacun. Les parties doivent donc s’entendre pour s’accorder sur les travaux à exécuter ainsi que sur la répartition de leur charge.
Cependant, les travaux d’isolement du mur mitoyen pouvant être réalisés, pour des raisons techniques, uniquement côté maison paroissiale, l’association diocésaine de Nantes procédera seule à leur exécution.
C’est pour cette raison, qu’un protocole d’accord transactionnel est établi entre les Parties pour définir les modalités techniques et financières de ces travaux. La ville de Saint-Nazaire s’engage à régler à l’association diocésaine de Nantes 50% des travaux, soit 16 304 €TTC.
En conséquence, je vous propose, mes chers Collègues de bien vouloir :
- approuver le protocole d’accord transactionnel à conclure avec l’association diocésaine de Nantes, tel qu’annexé à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.
La dépense est inscrite au budget principal de la Ville – AP 61.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE 2026/
Votants : 47
Pour : 47
Contre : 0
Abstentions : 1
__________________________________________________________________________ Débats :
Céline PAILLARD
La délibération n°46, il s’agit d’un protocole d’accord transactionnel concernant des travaux d’isolement coupe-feu qui doivent être réalisés entre la salle paroissiale et l’église Saint- Gohart. La Ville est propriétaire de l’église et la salle paroissiale appartient à l’association diocésaine. Les travaux devant être réalisés côté salle paroissiale, l’association diocésaine va porter les travaux. Nous allons approuver ce protocole d’accord transactionnel pour que la Ville s’engage à régler 50 % des travaux, soit un montant de 16 304 €.
David SAMZUN
Des remarques ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00047
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Betty GALIOT donne pouvoir à Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Lauréat de l'appel à projets de l'éco-organisme du BTP "écominéro" dans le cadre de la démarche réemploi de la rénovation de l'école Jean Jaurès - Convention à conclure entre Ecominéro et la ville de Saint-Nazaire - Subvention - Approbation et autorisation de signature
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Ecominéro est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) des Produits et Matériaux de la Construction du Bâtiment (PMCB), tel que désigné aux articles R. 543-288 à R. 543-290-12 du Code de l’environnement.
Ecominéro a pour mission de contribuer, procéder ou faire procéder à la prévention, à la collecte, à la reprise, à l’enlèvement, au ramassage, au tri, au regroupement, au traitement, au recyclage, à la valorisation, au transport et à la traçabilité des déchets de construction ou de démolition issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destiné aux ménages ou aux professionnels.
Ecominéro a lancé plusieurs appels à projets afin de soutenir les acteurs engagés pour le réemploi et la réutilisation des PMCB sur les chantiers et pour le déploiement d’activités pérennes
La ville de Saint-Nazaire a participé à l’appel à projets "Soutien au réemploi et à la réutilisation sur les chantiers " piloté par Ecominéro et Ecomaison dans le cadre de l’opération : Restructuration du groupe scolaire Jean Jaurès.
La ville de Saint-Nazaire a été déclarée lauréate de cet appel à projets dans le cadre de la démarche réemploi de la rénovation de l'école Jean Jaurès et ainsi, Ecominero doit apporter un soutien de 10 000€ à la ville de Saint-Nazaire.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la convention à conclure avec Ecominéro, précisant les modalités techniques et financières du versement d’une subvention de 10 000 € à la ville de Saint-Nazaire dans le cadre de ce projet, telle qu’annexée à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
La recette correspondante est inscrite sur le budget principal, chapitre 13.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE 2026/
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Céline PAILLARD
Délibération n°47. La ville de Saint-Nazaire a participé à l’appel à projets Soutien au réemploi et à la réutilisation sur les chantiers pilotés par Ecominéro et Ecomaison, dans le cadre de l’opération de restructuration du groupe scolaire Jean Jaurès et donc de la matériauthèque éphémère. La ville de Saint-Nazaire a été déclarée lauréate de cet appel à projets dans le cadre de la démarche réemploi et rénovation de l’école Jean Jaurès et donc, Ecominero doit apporter un soutien de 10 000 € à la ville de Saint-Nazaire.
David SAMZUN
Pas de remarques ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00048
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne- Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Adhésion au Club des Managers de Centre-ville (CMCV) - Approbation et autorisation de signature.
Jean-Luc SÉCHET, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Créé à l’horizon des années 2000, le Club des Managers de Centre-Ville (CMCV) a pour objectif d’accompagner et de professionnaliser la fonction de manager de centre-ville en structurant le métier.
Il explore en continu de nouvelles modalités d’intervention pour permettre aux collectivités de lutter efficacement contre l’augmentation de la vacance des locaux commerciaux. Il conçoit, en collaboration étroite avec ses partenaires publics et privés, des outils programmatiques destinés aux villes pour relever les défis économiques et techniques du futur.
Le CMCV propose des formations, des ateliers méthodologiques et des guides pratiques pour renforcer les compétences des managers de centre-ville.
Grâce à des partenariats avec des organismes reconnus (CNAM, Cerema, etc.), le CMCV élabore des référentiels métiers et des programmes pédagogiques adaptés, contribuant à la reconnaissance et à la montée en expertise de cette profession émergente.
L’adhésion de la Ville au CMCV permettra aux managers de centre-ville de bénéficier de formations des ateliers méthodologiques et des guides pratiques pour renforcer leurs compétences. Le montant annuel de la cotisation s’élève à 70 euros pour l’année 2026.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’adhésion de la ville de Saint-Nazaire au Club des Managers de Centre- ville,
- approuver le versement de la cotisation 2026 pour un montant de 70 euros,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document administratif découlant de cette adhésion.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville, chapitre 011.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant : 2026/
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 38
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 10
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Monsieur SÉCHET.
Jean-Luc SÉCHET
Cette délibération n°48 concerne l’adhésion de la ville de Saint-Nazaire au Club des managers de centre-ville. En effet, cette adhésion permettra à notre manager de centre-ville de bénéficier de formations, d’ateliers méthodologiques et de guides pratiques pour renforcer ses compétences. Le montant annuel de la cotisation s’élève à 70 € pour l’année 2026. À noter que nous participons déjà depuis plusieurs années à ce club, il s’agit de régulariser notre participation.
David SAMZUN
Des remarques ? Monsieur CAILLAUD.
Philippe CAILLAUD
Lorsqu’on se balade dans le centre-ville, la succession d’alvéoles commerciales vides est désolante. Je ne suis pas sûr que l’adhésion à un club de managers de centre-ville soit une réponse qui sera jugée à la hauteur par les habitants et les commerçants.
Je vais profiter de cette délibération pour réagir à de nombreuses expressions de ces derniers jours, notamment sur ce sujet, Monsieur le Maire. Vous rappeliez que le problème était national, ce que l’on peut convenir, mais vous pointiez du doigt la création ou le développement de zones commerciales périphériques dans des communes situées à proximité de Saint- Nazaire, Guérande, Saint-Brévin, Savenay, par exemple. Là, il faut quand même oser. Vous êtes élu depuis 1995. Vous avez même, dès ce premier mandat, eu la délégation centre-ville commerce. Depuis 30 ans, vous êtes dans la majorité. Vous êtes Maire de cette commune depuis 12 ans. Alors, ne vous dérobez pas de n’avoir peut-être pas toujours fait les bons choix, car le résultat est là, sous nos yeux. Lorsque vous vous plaignez de la décision d’autres Maires, assumez d’avoir vous-même assez directement contribué au développement d’une zone commerciale sur notre commune. Je parle ici de celle de l’Immaculée, bien sûr. S’il y a, d’une manière générale, une souffrance des centres-villes en France, à Saint-Nazaire, au bout de 30 ans de pouvoir, le minimum serait d’en prendre votre part de responsabilité. Vous nous parlez beaucoup de responsabilité. Il faut prendre aussi la responsabilité des actes que l’on a faits par le passé. On va s’abstenir, bien sûr, sur cette délibération.
David SAMZUN
Merci, Monsieur. Monsieur SÉCHET souhaite vous répondre, et je ne vais pas m’en priver.
Jean-Luc SÉCHET
Je vois qu’à l’approche des élections municipales, notre opposition s’intéresse enfin au commerce et particulièrement aux commerces de notre centre-ville. Ça fait plaisir de vous voir peut-être, y compris d’ailleurs consommer dans notre centre-ville. Je vais revenir sur les enjeux de notre centre-ville et de son commerce. Revenir également sur le sujet sur lequel nous sommes penchés depuis 2014. Je rappelle la délibération-cadre de 2014 sur la redynamisation de notre centre-ville. Je ne vais pas refaire l’inventaire de ce qui a été proposé. Juste rappeler ce qui a été fait depuis 2024 avec la création de l’office de commerce et de l’artisanat, à 2026/
l’initiative de la Ville, je le rappelle, et avec les commerçants et les artisans, les chambres consulaires, des acteurs bancaires, des acteurs immobiliers, avec des moyens dédiés qui sont particulièrement importants, puisqu’on avait à l’origine une enveloppe de 60 000 € que l’on dédiait aux associations de commerçants de centre-ville. Cette enveloppe a été aujourd’hui amenée à 100 000 € et avec des moyens humains supplémentaires, dont un manager de centre-ville, en l’occurrence une manager depuis la rentrée, et également une chargée de relations avec les commerçants, qui assure, entre autres, le fonctionnement de l’office de commerce, qui travaille en lien avec les commerçants.
Notre office de commerce et de l’artisanat travaille, je le redis, avec les acteurs du commerce de centre-ville, qui eux aussi reconnaissent qu’il y a des difficultés notamment liées aux changements de comportement, de consommation. Je pense notamment à toute la consommation dématérialisée. Là, c’est un phénomène national, voire bien au-delà.
Rappeler que nous avons trois missions importantes dans cet office de commerce et de l’artisanat, avec notamment un travail appuyé, et je l’espère, à remarquer par nos commerçants de centre-ville. En effet, nous avons un travail autour de l’animation de notre centre-ville, et notamment un certain nombre d’animations qui amènent du flux en centre-ville. Je pense à la braderie, c’était la deuxième édition cette année. Je pense notamment à la Semaine du Japon qui va avoir lieu dans quelques jours à Saint-Nazaire et qui sont des grands succès que nous avons construits, que nous construisons dans le cadre de cet office de commerce.
Il y a aussi un travail sur la communication que nous menons avec les commerçants, mais aussi avec Saint-Nazaire Agglo Tourisme. Nous avons créé une nouvelle marque, une marque de commerce de centre-ville, qui s’appelle Saint-Nazaire Le Centre, et qui est un support de cet office de commerce, au-delà des supports institutionnels, pour diffuser les différentes propositions, fort intéressantes, de notre tissu commercial en centre-ville.
Le dernier élément concerne la fidélisation. C’était aussi un axe de travail que nous avions souhaité mettre en œuvre dans le cadre de cet office de commerce. Nous travaillons aujourd’hui sur la mise en place de chèques cadeaux à destination des centres-villes et centres-bourgs, puisque les problématiques commerciales ne se limitent pas à Saint-Nazaire, mais à l’ensemble du tissu des centres-villes et centres-bourgs de notre agglomération. Nous avons travaillé sur un projet qui a été validé par l’Office de commerce et de l’artisanat. Nous verrons prochainement sa réalisation à l’échelle de l’agglomération ; il y a des sujets qu’il vaut mieux traiter à l’échelle d’une agglomération. Toujours est-il que la mise en place de chèques cadeaux sera effective prochainement et en tout cas, avant les fêtes de fin d’année.
Voilà quelques éléments que je souhaitais rappeler, pour dire que c’est un sujet sur lequel nous travaillons et nous travaillons surtout avec les acteurs concernés, à savoir nos artisans et nos commerçants qui ne déméritent pas et qui ont une réflexion à nos côtés pour travailler, pour avancer sur les sujets à la fois d’attractivité de notre centre-ville et de lutte contre les cellules vides. Pour évoquer ce sujet et en terminer sur ce point, l’Office de commerce et notamment les services de la ville de Saint-Nazaire ont aussi pour objet d’accueillir l’ensemble des porteurs et des porteuses de projets dans notre centre-ville, qui sont assez nombreux, pour leur trouver les locaux les plus adaptés à leur activité commerciale.
David SAMZUN
Monsieur CAILLAUD, comme je ne suis pas sûr de pouvoir échanger dans une instance officielle qu’on appelle le Conseil municipal, je vais vous répondre sur plusieurs items. Je suis né dans cette Ville et j’ai été élu en 1970 et en 1995 Conseiller municipal subdélégué du centre-ville, et c’était déjà un peu le début du découpage par quartiers et Joël BATTEUX m’avait demandé d’occuper cette responsabilité sous la responsabilité d’un adjoint, Maxime BATARD. Et puis, j’ai toujours été candidat à Saint-Nazaire, moi. Je ne suis jamais allé voir 2026/
autre part, moi. J’ai été réélu, moi. Je n’ai jamais changé de crèmerie, moi. Je n’ai pas zappé suivant le fil du vent, des opportunités politiques, d’aller chercher des instances ici ou là, plus importantes pour quelque motivation que ce soit. Je vais même ajouter un truc, je n’ai jamais démissionné, moi. Donc la constance, elle est là.
Vous cherchez à faire un raccourci intellectuel sur une délibération qui viserait à dire que « Cette délibération manager, manageuse de ville, c’est comme cela que vous allez répondre à la problématique. Vous vous moquez de nous ». Mais vous confirmez, vous avez bien raison.
Je voudrais rappeler quelques éléments. En 1995, Internet n’était pas là et j’étais peut-être encore sur le Minitel, moi. À l’époque, le centre-ville de Saint-Nazaire était en train de se déplacer de l’autre côté de la gare. Mon prédécesseur, Joël BATTEUX, vous pouvez faire tous les commentaires que vous voulez, le premier acte de résistance du centre-ville, c’est le Paquebot. On peut dire c’est bien, pas bien, c’est beau, ce n’est pas beau, mais c’est le Paquebot.
Le deuxième point, quand même majeur, c’est que les centres-villes, quels qu’ils soient, ont vu des activités, qu’on appelait à l’époque de nuisances, en périphérie de Ville. Alors nous, on a aussi une particularité, je le disais hier soir lors d’un débat, il y a la mer, il y a le marais, il y a la Loire. Donc, bien évidemment, le développement des zones commerciales est soit à l’Ouest, soit de l’autre côté de la gare. Il n’y en a pas d’autres. On ne va pas aller faire cela sur le port. On ne va pas aller faire cela sur le banc de Bilho ou à la Tour des Morées. Donc les zones commerciales de périphérie se sont développées à Auchan, y compris avec des enjeux dont l’histoire se rappellera certainement quelques motivations de l’époque ; et un Leclerc qui était au Super U et qui a souhaité se déplacer et faire cette zone multiactivité que vous en connaissez aujourd’hui ; les deux grands attracteurs sont Leclerc et Décathlon, qui d’ailleurs communiquera prochainement. Ce n’est pas à moi de le faire.
À l’époque, en 1995, il n’y avait pas de SCOT. Il n’y avait pas d’organisation telle que nous les avons politiquement. Et puis, il n’y avait pas d’agglomération. Alors les Maires, quels qu’ils soient, se tiraient la bourre. Ils voulaient prendre le premier qui arrivait, le premier commerce qui arrivait. Rappelez-vous des débats sans fin, Joël BATTEUX, Jean-Louis LE CORRE. Rappelez-vous des débats sans fin entre La Baule, Guérande, M. D’HONNEUR, etc., et Joël BATTEUX.
Ce que vous évoquez, ce que j’évoque et que j’assume pleinement, il y a une erreur stratégique qui s’est déroulée à une époque. Notamment sur la taille de notre centre-ville avec Ruban Bleu. Ce n’est pas un scoop, je l’ai dit depuis toujours. Ruban Bleu qui va chercher une zone de chalandise aux alentours de 200-225 000 habitants qui n’existe plus. Pourquoi ? Parce que Guérande — vous pouvez m’écouter, Monsieur, quand je vous réponds —, parce que Guérande s’est développée, parce que Pontchâteau s’est développée, parce que Savenay s’est développée, parce que Saint-Brévin et Pornic se sont déplacés. Je peux comprendre, y compris lorsque nous sommes en train d’évoquer nos empreintes carbone, les coûts des déplacements, il y a de moins en moins de motifs pour cette zone de chalandise à venir dans l’hypercentre de Saint-Nazaire. En tout cas, moins sur l’offre commerciale, commerçante, qui existait.
Cohérence, responsabilité, j’ai proposé en 2014, quelques mois après mon élection, un plan stratégique pour notre centre-ville. Première délibération-cadre, votée à l’unanimité du conseil municipal. Et je crois savoir qu’à l’époque, il y avait des hommes et des femmes avec qui vous êtes extrêmement proches. Je ne me trompe pas, je ne dis pas de bêtises.
Le troisième point qui me semble important, dans votre malhonnêteté intellectuelle et dans ces raccourcis assez réguliers que vous réalisez dans cette enceinte, bien évidemment il y a Internet, nos modes de consommation, la deuxième main, l’occasion, le recyclage. Et une 2026/
autre question extrêmement claire qui est le pouvoir d’achat, avec des arbitrages dans les ménages, différents de 1995, de 2000, de 2010, de 2026. Et je n’arrête pas de poser la question à tout le monde, à toutes celles et tous ceux que je rencontre, partout : c’est quoi un centre-ville demain ? Interrogez tous les experts du commerce. Tout le monde dit « on croit que », « on pense que », personne n’a de certitude.
Quatrième point, j’entends, je lis qu’il y a encore les nostalgiques de la grande avenue, de Nouvelles Galeries, de Monoprix. Je constate qu’à Nantes, le Monoprix ferme. Je constate que Zara, groupe international (Inditex) quitte Saint-Nazaire, non pas parce qu’ils ne gagnent pas d’argent, non pas parce qu’il n’y aurait pas assez de clients, tout simplement parce qu’ils ne veulent aller que dans les grandes métropoles. Ce n’est pas vous qui me chantez régulièrement d’arrêter l’attractivité, « on n’en veut pas » ? Il faut avoir de la cohérence, vous ne pouvez pas nous dire tout et le contraire. Et parce qu’il y a les élections municipales, vous essayez d’angler ici ou là tel sujet, mais cela se voit tellement. Ça se voit tellement…
Le centre-ville est une difficulté. Je ne participerai pas au bashing que vous êtes en train de réaliser sur cette Ville. Nous avons besoin d’un centre-ville, mais un centre-ville qui va changer de nature par l’offre commerçante-commerciale. Ce qui est en train de se passer dans le pays, c’est que dans nombre de centres-villes, plus de 50 % de l’activité est de l’activité de service. Quand je vois, moi, une mutuelle s’implanter dans l’hypercentre de Saint-Nazaire, qui va générer 200 emplois, y compris dans un terrain industriel comme le nôtre, où le chômage féminin est supérieur au chômage masculin, je dis que c’est une bonne nouvelle. Au plus près des mobilités.
Alors, votre raccourci intellectuel, qui est souvent permanent chez vous, Monsieur, vous amène à dire beaucoup de bêtises. Je tenais à vous le dire, ici, dans cette instance, et au PV de ce Conseil municipal. Merci, Monsieur.
La délibération est aux voix. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00049
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne- Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) pour animaux de la presqu'île guérandaise - Modification des statuts - Refus
Jean-Luc SÉCHET, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues
La ville de Saint-Nazaire adhère depuis 1976 au Syndicat Intercommunal à vocation unique de la fourrière pour animaux de la Presqu’ile Guérandaise.
Le Syndicat Intercommunal, propriétaire d’un ensemble immobilier situé à Kerdinio à Guérande permet d’accueillir les animaux errants recueillis sur la voie publique dans chacune des communes adhérentes et de satisfaire aux obligations qui leur sont imparties par l’article L.211- 1 du Code rural.
Le Comité syndical, réuni en séance le 26 novembre 2025, a approuvé la modification des statuts du SIVU et notamment ceux relatifs à la contribution financière des communes membres du SIVU.
Selon les anciens statuts la contribution des communes est fixée comme suit :
- 50% en fonction du potentiel fiscal global,
- 50% en fonction de la population (dernier recensement) augmentée de 2 habitants par résidence secondaire.
Les statuts nouvellement adoptés modifieraient le calcul de la contribution des communes ainsi :
- 20% : nombre d’animaux pris en charge dans la commune,
- 40% : population DGF de la commune,
- 40% : potentiel fiscal de la commune.
Par conséquent, les nouveaux statuts entraîneraient une augmentation significative de la contribution de la ville de Saint-Nazaire. En effet, le budget prévisionnel annuel du SIVU est de 435 000€ avec une participation de la Ville à hauteur de 137 467,29€, la modification porterait la contribution de la Ville à 149 860€ soit une augmentation de 9%. Cette augmentation significative est défavorable pour la Ville d’autant plus qu’elle n’est justifiée par aucune amélioration de la qualité du service en matière de fourrière animale.
La collectivité dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification réalisée par le SIVU pour se prononcer sur les modifications envisagées, étant précisé que le silence de la présente assemblée délibérante vaudrait approbation tacite.
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues, de bien vouloir refuser l’approbation
des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la fourrière pour
animaux de la Presqu’île Guérandaise, tels qu’adoptés par le Comité syndical le 26 novembre
2025, et notamment les dispositions de l’article 5 relatives à la répartition des contributions
financières.
David SAMZUN
Maire. 2026/
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 10
3 élus n’ont pas pris part au vote : M. Christophe COTTA, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Monsieur COTTA, Madame MAHE et Monsieur FAILLER ne vont pas participer au vote.
Jean-Luc SECHET
Cette délibération est une délibération d’ordre juridique qui concerne un refus de modification de statuts. La ville de Saint-Nazaire adhère depuis 1976 au syndicat intercommunal à vocation unique de la fourrière pour animaux de la presqu’île guérandaise. Le comité syndical qui s’est réuni en séance le 26 novembre dernier a approuvé la modification des statuts, notamment ceux relatifs à la contribution financière des communes membres du SIVU. Il y a 22 communes dans ce SIVU. Les nouveaux statuts entraîneraient une augmentation significative de la contribution de la ville de Saint-Nazaire, elle passerait de 137 467 € à 149 860 €, soit une augmentation de 9 %. Cette augmentation significative est défavorable pour la Ville, d’autant plus qu’elle n’est justifiée par aucune amélioration de la qualité du service en matière de fourrière animale.
Comme chaque collectivité dispose d’un délai de trois mois, pour se prononcer sur les modifications de statuts envisagées, nous saisissons ce délai pour nous prononcer dans le cadre de ce Conseil municipal. Je vous demande de bien vouloir refuser l’approbation de ces nouveaux statuts.
David SAMZUN
Y a-t-il des remarques ? Monsieur VINCE.
Patrick VINCE
Le SIVU est un service rendu depuis des années, sachant qu’un foyer sur deux possède un animal de compagnie. Ce SIVU fonctionne très bien et fait part de besoins financiers dont on ne voit pas la raison, mais nous nous demandons quelles sont les conséquences de voter pour ce refus ?
David SAMZUN
Monsieur SÉCHET va vous répondre.
Jean-Luc SÉCHET
Ce n’est pas effectivement la masse financière globale qui est remise en cause par ce refus, c’est bien la part de chaque collectivité. Or, il y a un nouveau calcul qui est mis en place et qui fait que, sans prestations supplémentaires, sans services rendus supplémentaires, la ville de Saint-Nazaire paierait 9 % plus cher. Nous estimons que ce n’est pas juste, ce n’est pas raisonnable et ce n’est pas responsable au regard des finances de la collectivité. Nous 2026/
souhaitons, par ce refus, que les statuts soient revus différemment et que la part de la ville de Saint-Nazaire ne soit pas revue à la hausse, tout simplement. Je vais vous donner un chiffre, en 2024, 455 animaux ont été pris en charge par le SIVU, dont 68 chiens et 387 chats.
David SAMZUN
Monsieur VINCE, vous avez évoqué un sujet qui me semble important et que je ne souhaiterais pas prendre à la dérision ou à la rigolade. Il y a pratiquement 50 % de la population qui a un animal, chats et chiens, des animaux domestiques, soit pour le plaisir, ce qui est mon cas à titre personnel, soit parfois, pour faire face à l’isolement. Par ailleurs, nous sommes une ville qui vieillit, et il y a de plus en plus ce que j’appelle des « bêtes à chagrin ». Mon chat étant en fin de vie, je l’ai fait piquer. Et quand j’ai vu les coûts pour l’équarrissage… c’est plus de 200 €. Si vous voulez récupérer les cendres, c’est 300 €. Et celles et ceux qui sont en logement collectif en font quoi ? Puisque vous avez la possibilité, en respectant quelques règles. Je crois que la proposition d’un cimetière pour animaux — il y a celles et ceux qui ont la chance d’avoir un bout de terrain — je crois qu’il faudra qu’on y réponde favorablement. Voilà pourquoi, avec Christophe COTTA sur le foncier, il nous faudra trouver un lieu pour offrir une solution à la population, à celles et ceux qui souhaitent un lieu de souvenirs ou qui n’en auraient pas la possibilité chez eux, ou qui n’en auraient pas les moyens. On sait qu’avoir un animal domestique coûte quelques euros par mois.
Je voulais vous le dire parce que ce sujet-là peut amener au sourire, à la plaisanterie, mais quand on voit l’attachement que nous avons pour nos animaux domestiques, nous y répondrons favorablement au cours de cette prochaine mandature, bien évidemment, si les électrices et les électeurs nous donnent leur confiance.
Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00050
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne- Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Délégation de service public liée à l’extension et l’exploitation du crématorium de Saint- Nazaire - Liste des fondations/associations habilitées à recevoir le produit financier provenant du traitement des résidus métalliques des crémations - Approbation
Lydie MAHÉ, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par un contrat de délégation de service public daté du 13 avril 2022 la ville de Saint-Nazaire a confié à la Société des Crématoriums de France l’extension et l’exploitation du crématorium de Saint-Nazaire.
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 – dite « Loi 3 DS » – et le décret n°2022-1127 du 05 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire sont venus préciser et organiser le régime des résidus métalliques issus des opérations de crémation. Ces résidus sont notamment composés d'amalgames dentaires, de poignées des cercueils, de prothèses dentaires et, en très faibles quantités, de métaux précieux.
Les dispositions des nouveaux articles L.2223-18-1-1 et R.2223-103-1 du Code général des collectivités territoriales prévoient que le produit financier issu du retraitement des résidus métalliques doit être inscrit en recettes de fonctionnement du crématorium où les métaux ont été recueillis, ce produit – nécessairement net d’impôt – ne pouvant être destiné qu’aux deux opérations suivantes :
- financement de la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ;
- don à une association d’intérêt général ou à une fondation reconnue d’utilité publique.
Plus précisément, les dispositions précitées prévoient que dans la seconde hypothèse visée plus haut, le don ne pourra être effectué qu’auprès d’une association ou d’une fondation figurant sur une liste établie par l’organe délibérant de l’autorité délégante après consultation du délégataire dans le cas d’un crématorium exploité en délégation de service public.
Le montant net du produit financier issu du retraitement des résidus métalliques s’élevait à 18.556 euros au titre de l’année 2024 et à 22 873 € au titre de l’année 2023.
Aussi, il est proposé de prioriser en premier lieu le financement de la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes.
Cette prise en charge, assumée par le CCAS de la Ville, représentait pour les 3 dernières années les montants suivants :
ANNEE MONTANT
2025 22 623 €
2024 24 896 €
2023 14 233 €
Pour l’hypothèse où la prise en charge de ce financement laisserait subsister un reliquat disponible au titre des produits de retraitement des résidus métalliques, il est proposé de reverser ce reliquat aux fondations Funecap - Roc Eclerc, abritées par la Fondation de France.
Après consultation du délégataire, en conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, 2026/
de bien vouloir :
- Autoriser l’affectation prioritaire des produits de retraitement des résidus métalliques issus des crémations au financement de la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ;
- Inscrire les associations d’intérêt général/fondations reconnues d’utilités publique les Fondations Funecap et Roc Eclerc – toutes deux abritées par la Fondation de France – autorisées à recevoir le reliquat des dons liés au produit financier provenant du retraitement des résidus métalliques issus de la crémation dans le cadre de l’exploitation du crématorium par la Société du Crématorium Nazairien ; - Autoriser le versement de cette somme au Centre communal d’action sociale ; - Autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les dépenses sont inscrites au budget principal de Ville – chapitre 65. Les recettes correspondantes sont inscrites au budget principal de la Ville – chapitre 70.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Madame HASSANE Pascale va présenter la délibération n°50.
Pascale HASSANE
Avant de vous présenter ma dernière délibération pour ce Conseil municipal, qui sera aussi ma dernière délibération en tant qu’élue municipale, je voulais, Monsieur le Maire, remercier l’ensemble des agents et des équipes qui m’ont accompagnée par le remarquable travail qu’ils ont effectué. Je souhaite également en rendre hommage à une agente qui nous a quittés pendant ce mandat et qui fut, pendant de nombreuses années, un des piliers du service des relations aux habitants.
Après douze années passées à vos côtés en tant qu’élue, après douze années d’engagement, de travail collectif, de débats parfois âpres, mais toujours guidés par l’intérêt général, après douze années à défendre de vraies valeurs de gauche, j’ai eu la chance, jeune militante en 1972, à Épinay-sur-Seine, de croiser la route de deux monstres sacrés, François MITTERRAND et Georges MARCHAIS, ce dernier m’ayant dédicacé le programme commun 2026/
de gouvernement. Douze années durant lesquelles je me suis consacrée et impliquée sur des projets exigeants sans jamais renoncer à l’essentiel, servir.
J’ai agi avec loyauté, avec constance et avec le respect dû à celles et ceux qui m’ont accordé leur confiance. Être élue n’est pas un titre, c’est une responsabilité que j’ai assumée pleinement dans le succès, comme dans les épreuves, sans calcul personnel et sans compromis sur mes convictions. L’engagement public exige du courage, de la droiture, de la probité et parfois la capacité à dire les choses telles qu’elles sont. Je resterai fidèle à mes engagements et à mes idéaux et je souhaite bonne chance à la future équipe et aux nouveaux élus qui vont découvrir les méandres de la vie politique. Après m’avoir permis cette prise de parole, Monsieur le Maire, je vous présente donc ma dernière délibération, comme de coutume, relative au crématorium.
Crématorium, projet ambitieux qui est aujourd’hui une magnifique réalisation que nous avons inaugurée, le 15 octobre 2025. Je passe à la délibération. Par contrat de délégation de service public daté du 13 avril 2022, la ville de Saint-Nazaire a confié à la Société Crématoriums de France l’extension et l’exploitation du crématorium de Saint-Nazaire.
La loi 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, et le décret 2022-1127 du 05 août 2022, portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire, sont venus préciser et organiser le régime des résidus métalliques issus des opérations de crémation. Les dispositions des nouveaux articles L. 2223.18.1.1 et R. 2223.103.1 du Code général des collectivités territoriales prévoient que le produit financier issu du retraitement des résidus métalliques doit être inscrit en recette de fonctionnement du crématorium où les métaux ont été recueillis. Ce produit, nécessairement net d’impôt, ne pouvant être destiné qu’aux deux opérations suivantes : le financement de la prise en charge des obsèques de personnes dépourvues de ressources et le don à une association d’intérêt général ou à une fondation reconnue d’utilité publique.
Le montant net du produit financier issu du retraitement des résidus métalliques s’élevait à 18 556 € au titre de l’année 2024 et à 22 873 € au titre de l’année 2022. Aussi, il est proposé de prioriser en premier lieu le financement de la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes. Dans l’hypothèse où la prise en charge de ce financement laisserait un reliquat disponible au titre des produits de retraitement des résidus métalliques, il est proposé de reverser ce dernier aux fondations Funécap et Roc Eclerc, abritées par la Fondation de France.
Après consultation du délégataire et après avoir délibéré, je vous demande de bien vouloir autoriser l’affectation prioritaire des produits de retraitement et des résidus, au financement de la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ; d’inscrire les associations d’intérêt général, soit les fondations Funécap et Roc Eclerc, toutes deux abritées par la Fondation de France, autorisées à recevoir le reliquat des dons liés au financement provenant des retraitements des résidus métalliques issus de la crémation, dans le cadre de l’exploitation du crématorium par la Société Crématoriums de France, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
David SAMZUN
Est-ce qu’il y a des interventions sur cette délibération ? Je n’ai pas d’intervention.
Je voudrais remercier Pascale HASSANE, d’une part pour le propos que vous avez tenu avant de présenter cette délibération. Je vous remercie de votre investissement, votre loyauté, et j’aurai certainement, je l’espère, le temps et l’occasion de m’exprimer pour l’ensemble des élus qui ne se représentent pas, soit volontairement, soit parce qu’il fallait renouveler l’équipe. Mais merci en tout cas pour le propos que vous avez tenu. 2026/
Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00051
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne- Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Handicap - Mise à disposition de la salle Alvéole 12 au profit de l'association Presqu'île Rencontres Sourds (PIR'S) les 17 et 18 avril 2026 - Principe de gratuité - Approbation
Lydie MAHÉ, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’association Presqu’île Rencontres Sourds (PIR’S) organise régulièrement des actions favorisant l’inclusion, l’échange et la sensibilisation autour de la surdité. Dans ce cadre, l’association projette d’organiser un temps fort intitulé « Village de PIR’S », comprenant des conférences et la présence d’exposants.
Afin de permettre la tenue de cette rencontre, il est proposé de mettre à disposition à titre gratuit de l’association la salle Alvéole 12, pour la période nécessaire incluant le montage et le démontage.
La convention de mise à disposition, à titre gratuit pour la durée de l’événement, fera l’objet d’une décision conformément aux délégations en vigueur. Les locaux seront assurés par la Ville et l’association devra fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile, ainsi que pour le matériel utilisé.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le principe de gratuité de l’occupation de la base sous-marine Alvéole 12, située Boulevard de la Légion d’Honneur, par l’association Presqu’île Rencontres Sourds pour l’organisation de son événement du 16 au 18 avril 2026.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Madame MAHÉ.
Lydie MAHÉ
Il s’agit de mettre à disposition Alvéole 12 auprès de l’association PIR’S, Presqu’île Rencontres Sourds, pour un événement qui va se dérouler les 17 et 18 avril 2026 et dont la Ville sera partenaire, ce qui explique le fait qu’on vous demande de mettre à disposition 2026/
Alvéole 12 avec le principe de gratuité. C’est un grand temps fort qui va être organisé sur ce week-end, qui s’inscrit dans les démarches que nous avons mises en œuvre tout au long de ce mandat pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, ensemble dans la diversité, deux jours d’échanges, de découvertes et de fêtes qui vont célébrer la recherche de la communauté des sourds avec à la fois des exposants, plus de 70 stands, et des conférences gratuites autour de l’histoire des sourds et de la Colonie des mains. Bien entendu, je vous invite les uns et les autres à participer à ce temps fort.
David SAMZUN
Sur cette délibération, pas de remarques ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00052
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Finances – Convention de fonds de concours d’investissement avec la CARENE – Aménagement de pistes cyclables - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence voirie, la ville de Saint-Nazaire réalise des aménagements sur les voiries communales visant à développer et sécuriser les liaisons cyclables en dessertes des polarités et les équipements structurants de la commune.
Ainsi sont prévus ou ont été réalisés récemment les aménagements cyclables et stationnements vélo suivants :
Rues de Pornichet et Parmentier : création de pistes cyclables unidirectionnelles en continuité des pistes cyclables reliant les fronts de Pornichet et de Saint-Nazaire. Boulevard Charpak entre la Rue des Hibiscus et le Giratoire Reton, la Route de Reton et le Boulevard Sarrelouis : création de pistes cyclables et vélorues le long du futur itinéraire cyclable structurant entre la gare de Saint-Nazaire, le centre hospitalier et l’université.
Place Pierre Sémard – Contre Allée de l’Herminier : sécurisation de la piste cyclable (itinéraires cyclables d’agglomération n° 12,13,14,18 et Boucle « La Loire à Vélo »). Rue d’Arsonval : création de double sens cyclable et apaisement des vitesses en lien avec la rénovation de la voie.
Abords du conservatoire : création de double sens cyclable et apaisement des vitesses en lien avec la rénovation de la voie.
Divers secteurs (Rues Marcel Sembat, François Voltaire, Maurice Maumenée, Place du Commerce…) : création de doubles sens cyclables.
Divers secteurs : fourniture et pose de stationnements vélos en desserte de commerces, équipements publics et autres ERP (établissements recevant du public).
Ces différentes opérations sont cohérentes avec les orientations du Plan de Déplacements Urbains de la CARENE, et contribuent à favoriser et sécuriser les déplacements à vélo sur le territoire. Elles permettent de poursuivre la réalisation d’itinéraires structurants inscrits au schéma directeur vélo de l’agglomération.
Enfin, elles contribuent à densifier le maillage du réseau vélo à haut niveau de service (VHNS) sur Saint-Nazaire, en cohérence avec la délibération-cadre Mobilité de la commune.
La CARENE souhaite en conséquence accompagner la commune de Saint-Nazaire par l’apport d’un fonds de concours pour le financement de ces opérations d’aménagements.
Ce fonds de concours est soumis au respect de l’art. L 5216-5 alinéa VI du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi du 13 août 2004 dite relative aux libertés et responsabilités locales, dont les termes sont les suivants :
« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d’agglomération et les communes membres [...]. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ». 2026/
Il est convenu que, pour de telles opérations, les études entrent dans le champ du financement décrit ci-dessus.
La convention ci-jointe organise le versement du fonds de concours d’un montant de 488 645 €, et précise la nature des justificatifs à fournir par la commune.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement d’un fonds de concours à hauteur de 488 645 €, de la part de la CARENE pour les aménagements précités ;
- approuver la convention de fonds de concours d’investissement à conclure avec la CARENE telle qu’annexée à la présente délibération ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent ;
Les recettes seront inscrites au budget principal de la Ville, chapitre 13.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Je vous propose de passer l’ensemble des délibérations de Monsieur COTTA, puis on fera la pause méridienne.
Christophe COTTA
Cette délibération propose de valider une convention de fonds de concours d’investissement avec la CARENE à hauteur de 488 645 € pour nous aider à financer des aménagements de pistes cyclables, déjà faites ou à prévoir. Vous les connaissez, rue de Pornichet, rue de Parmentier… vous avez la liste dans la délibération. Un fonds de concours assez classique, que Saint-Nazaire agglomération propose à l’ensemble des communes de la CARENE.
David SAMZUN
Pas de questions, pas de remarques ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00053
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Petit Maroc - Îlot Maritime - Quai Demange - Promesse d'Autorisations d'Occupation Temporaire Locale du domaine Public constitutives de Droits Réels à conclure avec la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME ou toutes sociétés pouvant s'y substituer - Approbation - Autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de l’appel à projets dénommé « Saint-Nazaire, une Ambition Maritime et Littorale », l’appel à projets sites immobiliers « Saint-Nazaire : 4 sites pour une Ambition Maritime » a été lancé par la CARENE notamment sur le site dit « Îlot Maritime » sur le plateau du Petit Maroc, à l’angle de l’avenue Demange et de l’avenue de la Vieille Ville.
Par le biais de cet appel à projets relatif à l’Îlot Maritime, l’objectif de la collectivité est d’enclencher la nouvelle vocation de la place nautique et maritime ambitionnée sur le Petit Maroc, en créant une « vitrine territoriale de l’économie maritime du territoire » et en développant une nouvelle mixité d’activités économiques et de loisirs ayant une forte dimension et identité maritime, autour de :
- activités de formation et/ou pédagogique,
- chantier de construction de bateau de petite taille,
- activité tertiaire,
- commerce nautique ou lié à la fréquentation touristique et loisirs, de type bar et/ou restauration.
L’ambition étant de faire cohabiter un écosystème d’activités maritimes, de service et/ou de production, en regroupant sur ce site des entreprises innovantes du secteur maritime et des acteurs économiques ou associatifs œuvrant dans les domaines maritimes, touristiques et les loisirs associés.
Les sociétés EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et GROUPE ATAO, auxquelles se substitue la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME, société porteuse de projet, ont été retenues comme lauréates de l’appel à projet. Elles ont proposé la programmation suivante :
- Pôle National de Formation destiné à la SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer),
- Tertiaire et commerce, et un café-restaurant,
- Bassin d’entraînement pour la sécurité en mer,
- Locaux d’activités.
Cette programmation devant porter, à ce jour, sur une surface totale de plancher d’environ 9081 m².
Pour réaliser cette opération, il convient de consentir des Autorisations d’Occupation Temporaire Locale du domaine public constitutives de droits réels (AOT DR), conformément aux articles L 1311-5 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Afin de permettre la mise en œuvre de ce Projet devant être porté à terme par des structures différentes au regard de la mixité d’activités, il convient de régulariser une seule et même promesse synallagmatique d’AOT Locale constitutive de droits réels au bénéfice de la société porteuse de projet. 2026/
Pour permettre la mise en œuvre du projet « Îlot Maritime », la société porteuse de projet interviendra d’une part pour concevoir et construire l’ensemble des ouvrages, et d’autre part céder en état futur d’achèvement ou en l’état de rénovation, lesdits ouvrages ayant pour assiette chacune des AOT DR. Une Association Syndicale Libre destinée à gérer les espaces communs sera le cas échéant mise en place.
Emprise du projet
L’emprise au sol du Projet est de 6.720 m² provenant de la division des parcelles cadastrées section CI numéros 5, 6, 8, et pour partie sur une parcelle non cadastrée, et ce conformément au permis d’aménager. L’emprise foncière du projet est actuellement cadastrée CI 91, 94, 105, 106 et 107, d’une contenance totale de 6.720 m².
Rappel du protocole et de son avenant
Il est rappelé qu’à la suite de la délibération en date du 30 juin 2023, un protocole avait été conclu le 21 juillet 2023, celui-ci prévoyait la conclusion d’une promesse synallagmatique d’Autorisation d’Occupation Temporaire constitutive de droits réels une fois que la Ville serait devenue propriétaire de l’emprise du projet susvisé.
La Commune de SAINT NAZAIRE est devenue propriétaire
- des parcelles cadastrées section CI numéros 91 (issue de la division de la parcelle CI n°5), 94 (issue de la division de la parcelle CI n°6), 105 et 106 (issues du Domaine non cadastré), - de la parcelle cadastrée section CI numéro 8 (d’où est issue la parcelle section CI numéro 107).
Le protocole du 21 juillet 2023 listait les prérequis nécessaires à la réalisation du projet et les points à lever avant de régulariser la promesse d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public locale constitutive de droits réels. Ces prérequis portaient sur les points suivants :
- L’emprise du projet. Cette emprise a fait l’objet d’une division cadastrale le 14 novembre 2023. Cette division a été autorisée en vertu d’un permis d’aménager autorisant la division sans travaux, délivré le 22 janvier 2024,
- La résiliation de l’AOT bénéficiant à la Coopérative Maritime. Cette résiliation a été validée ainsi que les modalités de la libération du bâtiment par la coopérative maritime; bâtiment à démolir dans le cadre du projet,
- La libération du site des Réserves Muséales. Les modalités ont été définies, - La convention de concession de longue durée de stationnement conformément aux articles L151-33 et R431-26 du Code de l’Urbanisme, dont la promesse de convention de concession a fait l’objet d’une délibération à ce même Conseil Municipal en ce qui concerne les 40 places nécessaires pour le Pôle National de Formation destiné à la SNSM. - Le sort du poste transformateur situé à proximité. La réalisation d’un poste transformateur (autre que celui nécessaire aux stricts besoins de son programme) ne sera pas imposé.
Ce protocole a fait l’objet d’un avenant en date du 29 janvier 2024, dont la signature a été autorisée par délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2023. L’ensemble des obligations essentielles et déterminantes pesant sur la Ville aux termes du protocole, et constituant des prérequis indispensables à la signature de la promesse, a ainsi été réalisé, sauf le projet de promesse de concession de stationnement, et la délibération actant les termes de ladite promesse de convention de concession portant sur 75 places, pour le reste du projet (phase 2).
De même la société porteuse du projet a signé le 11 juillet 2024, un protocole avec l’association SNSM pour la réalisation des locaux du Pôle National de Formation (PNF) dédiés 2026/
à la SNSM pour une surface de plancher totale de 3499 m2, suivi d’un avenant du 31 juillet 2025.
Réalisation en deux phases du projet
Toutefois, en raison du contexte économique actuel et afin de mener à bien le projet développé dans la réponse à l’Appel à Manifestation d’intérêt la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME a demandé à la Ville de pouvoir réaliser le projet en deux phases autonomes et indépendantes, à savoir :
- Phase 1 : le Pôle National de Formation dédié à la SNSM (avec une réitération de l'AOT DR, sous réserve de la réalisation de conditions suspensives et sauf les cas de prorogation ou sauf accord conventionnel, et de la réalisation des conditions essentielles et déterminantes, dans les quatorze (14) mois de la signature de la Promesse, et en tout état de cause, au plus tard le 30 avril 2027, pour une surface de plancher de 3486 m².
- Phase 2 : le surplus de la programmation, pour une surface de plancher de 5595 m² :
o Tertiaire et Commerce, et un café-restaurant,
o Bassin d’entraînement pour la sécurité en mer,
o Locaux d’activités
Avec une réitération par acte authentique de l’AOT DR, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives et sauf les cas de prorogation prévus dans le projet de la promesse synallagmatique, ou sauf report conventionnel, et de la réalisation des conditions essentielles et déterminantes, au plus tard le 31 octobre 2028,
Un plan matérialisant ces deux phases est annexé à la délibération.
Il est précisé que :
- la phase 1 sera réalisée par la signature d’un acte authentique de l’AOT DR portant sur le Pôle National de Formation de la SNSM au plus tard dans les quatorze (14) mois de la signature de la Promesse, et en tout état de cause, au plus tard le 30 avril 2027 (sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, et sauf les cas de prorogation prévus dans les conditions de la promesse, ou sauf report conventionnel);
- la non-réalisation de la phase 2 ne remettra pas en cause la phase 1 ;
- si la phase 1 n’est pas réalisée dans les conditions précitées, la promesse portant sur la phase 1 et la phase 2 deviendra caduque.
- Le bénéficiaire de la promesse (la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME) ne pourra lancer la phase 2 que si l’AOT DR portant sur la phase 1 a été régularisée.
- La phase 2 sera réalisée par la signature d’un acte authentique contenant plusieurs AOT DR portant sur le périmètre de la phase 2 du projet immobilier ainsi qu’il est dit ci- dessus au plus tard le 31 octobre 2028 (sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, et sauf les cas de prorogation prévus dans les conditions ci-après relatées ou sauf report conventionnel);
- Si la phase 2 n’est pas réalisée dans les délais prévus :
pour défaut de dépôt de la demande de permis de construire de ladite phase 2, par le bénéficiaire au plus tard le 31 janvier 2028, sous réserve de la signature de la promesse synallagmatique de convention de concession de stationnement nécessaire 2026/
au dépôt de la demande de permis construire de la phase 2, et sous réserve de la réitération de l’AOT DR phase 1,
ou pour défaut de signature de l’AOT DR phase 1, pour un motif autre que le défaut de réalisation des conditions suspensives relatives à l’application de la clause filet ou concernant la délivrance et le caractère définitif du permis de construire ne permettant pas la réitération de la promesse de la phase 1 dans les délais prévus, le bénéficiaire devra indemniser la Ville de Saint-Nazaire, Promettant, dans les conditions définies, sauf le fait ou la faute du Promettant en réparation de l’ensemble des préjudices résultant de cette non-réalisation et notamment du préjudice lié à l’immobilisation du Bien et à la perte des redevances.
Ainsi, la promesse d’AOT DR sera consentie sous différentes conditions suspensives et particulières (ci-après relatées) devant donner lieu, après la levée desdites conditions, à sa réitération sous la forme de quatre (4) AOT LOCALE DR (ou de cinq AOT DR si la gestion des futures activités le nécessite) dont une AOT DR pour la phase 1 et au moins trois (3) AOT DR pour la phase 2.
Ces AOT DR de la phase 2 sont consenties de manière concomitante à la société porteuse de projet, bénéficiaire du permis de construire. Le nombre d’AOT LOCALE DR de la phase 2 est susceptible d’évoluer en fonction de ce qui sera nécessaire à la programmation, notamment tertiaire, du projet.
Conditions suspensives
Les conditions suspensives suivantes seront intégrées à la promesse à savoir :
Elle comprendra notamment les conditions suspensives suivantes :
1°) Situation hypothécaire
2°) caractère définitif de la présente délibération, ainsi que de toutes délibérations inhérentes au projet et notamment celles relatives aux concessions de places de stationnement, ainsi que celles autorisant la promesse, la réitération de chacune des AOT DR, les transferts desdites AOT DR et cession des droits réels envisagés pour chacune des phases. 3°) Urbanisme
4°) Permis de démolir et permis de construire purgés de tous recours et retrait pour la phase 1, et permis de construire purgé de tous recours et retrait pour la phase 2, et promesses de concession de stationnements.
- En ce qui concerne la phase 1, le bénéficiaire de la promesse s’engage à déposer sa demande de permis de démolir et sa demande de permis de construire, au plus tard le 1er juillet 2026.
- En cas de non dépôt de la demande de permis de démolir et de la demande de permis de construire portant sur la phase 1, au plus tard le 1er juillet 2026, la Commune pourra adresser au BENEFICIAIRE de la promesse un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui demander de déposer les dossiers complets des demandes de permis, au plus tard dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception du recommandé.
Passé ce délai, si les demandes desdits permis n’ont pas été déposées en mairie, la promesse (portant sur les phases 1 et 2) deviendra automatiquement caduque, sans qu’il soit nécessaire de réaliser la moindre formalité, et sans remboursement des frais engagés par le bénéficiaire. 2026/
Le bénéficiaire sera alors redevable de la clause pénale d’un montant de CENT TRENTE-NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE-QUINZE EUROS (139 875,00 EUR).
- En ce qui concerne la phase 2, le bénéficiaire de la promesse s'engage à déposer sa demande de permis de construire, au plus tard dans le délai de neuf (9) mois à compter de la signature de l’acte authentique d’AOT DR portant sur la phase 1, soit prévisionnellement au plus tard le 31 janvier 2028, sous réserve de la signature préalable de la promesse synallagmatique de la convention de concession de stationnement portant sur les 75 stationnements sus visés.
En cas de non dépôt de la demande de permis de construire portant sur la phase 2, au plus tard le 31 janvier 2028, sauf cas de prorogations prévues, la Commune pourra adresser au BENEFICIAIRE de la promesse un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui demander de déposer le dossier complet de la demande de permis, au plus tard dans un délai de 5 jours à compter de la réception du recommandé.
Passé ce délai, si la demande de permis n’a pas été déposée en mairie, la promesse (portant sur la phase 2) deviendra automatiquement caduque, sans qu’il soit nécessaire de réaliser la moindre formalité, et sans remboursement des frais engagés par le bénéficiaire de la promesse.
Le bénéficiaire de la promesse sera alors redevable de la clause pénale d’un montant de CENT TRENTE-NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE-QUINZE EUROS (139 875,00 EUR) et de l’indemnité forfaitaire et définitive d’un montant de CENT VINGT MILLE EUROS (120 000 €) en réparation de l’ensemble des préjudices résultant de cette non-réalisation et notamment du préjudice lié à l’immobilisation du Bien et à la perte des redevances, dans les conditions définies.
5°) Compatibilités environnementale et sanitaire du projet avec le sol et le sous-sol 6°) Absence de servitudes
7°) Absence de mise en œuvre de la « clause filet » résultant de l’article R 122-2-1 du code de l’environnement et de soumission du projet à évaluation environnementale 8°) Loi sur l’eau
9°) Commercialisation : Afin de réaliser le projet en 2 phases, le bénéficiaire a besoin de commercialiser au préalable les locaux de chacune des phases. Le bénéficiaire a transmis à la Ville de Saint-Nazaire, Promettant, la notice de présentation du projet datée de juin 2025. Cette notice demeure annexée aux présentes.
* en ce qui concerne la phase 1 : La promesse d’AOT DR sera soumise à la condition suspensive de la signature d’une promesse de vente de droits réels immobiliers contenant promesse de transfert d’AOT DR au profit de la SNSM, de se porter acquéreur de droits réels immobiliers du projet de la phase 1, par la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME, dont le bénéficiaire aura préalablement été agréé par la Commune (agrément objet de la présente délibération), aux conditions souhaitées, et de la levée des conditions suspensives stipulées au profit de la SNSM (approbation du Préfet de la Région Ile de France relative aux délibérations de l’Assemblée Générale de la SNSM relativement au financement et aux garanties y afférentes, financements, agréments, subventions, garanties).
* en ce qui concerne la phase 2 : La promesse d’AOT DR est soumise à la condition suspensive de la signature de promesses de vente de droits réels immobiliers contenant promesse de transfert d’AOT DR au profit d’investisseurs pour le surplus du projet, devant se porter acquéreur de droits réels immobiliers au sein du Projet de la phase 2, et à la régularisation pour chacun des produits immobiliers constituant le programme de construction projeté pour la phase 2, de promesses de transfert de l’AOT DR objet de la promesse, ou des 2026/
futures AOT DR relatives à la phase 2, contenant cession de droits réels en l’état futur d’achèvement, par la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME, dont les bénéficiaires auront préalablement été agréés par la Commune, promettant, aux conditions indiquées, et réalisation de l’ensemble des conditions suspensives y afférent.
Il est ici précisé que par un arrêté en date du 22 juin 2022 portant le numéro 2022-482, les services de la DRAC ont prescrit l’établissement d’un diagnostic d’archéologie préventive. Cet arrêté a fait l’objet d’un arrêté modificatif portant le numéro 2023-763 en date du 12 décembre 2023.
Par courrier en date du 14 octobre 2024, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a levé toutes les contraintes au titre de l’archéologie préventive sur notamment l’assiette du Projet de la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME.
Autres conditions :
En cas de recours, déféré préfectoral ou retrait, contre l’une des délibérations ou en cas de recours, déféré préfectoral ou retrait contre l’un des permis, la durée de la promesse sera prorogée d’une durée de 18 mois.
Le projet de la promesse synallagmatique prévoit également les modalités de la libération des lieux par les Utilisateurs actuels, à savoir les Réserves Muséales au plus tard le 31 janvier 2027 et la Coopérative Maritime au plus tard le 31 octobre 2026.
Précision étant ici faite que la libération des lieux par les Utilisateurs actuels est une condition essentielle et déterminante des engagements respectifs des parties.
En outre, dans l’hypothèse d’une défaillance de la Commune, promettant, dans l’exécution de la promesse :
- dans le cadre de la phase 1, elle devra rembourser au bénéficiaire de la promesse, le coût de l’ensemble des études et dossiers de demande d’autorisations liées au projet de la phase 1 et de la phase 2, et engagé à cette échéance, sur présentation de factures acquittées et de tous justificatifs, dans les soixante (60) jours de la constatation de la caducité de la promesse. - dans le cadre de la phase 2, elle devra rembourser au bénéficiaire de la promesse, le coût de l’ensemble des études et dossiers de demande d’autorisations liées au projet de la phase 2, et engagé à cette échéance, sur présentation de factures acquittées et de tous justificatifs, dans les soixante (60) jours de la constatation de la caducité de la promesse.
Durée des AOT DR
Il convient également de préciser que ces AOT DR seront accordées à titre précaire et révocable et prendront fin cinquante années consécutives et entières après sa date d’effet fixée au jour de chacune des réitérations de la promesse d’AOT DR. En aucun cas, elles ne pourront faire l'objet d'une prorogation ou d'un renouvellement par tacite reconduction.
Redevances
Il est précisé que la SNSM (phase 1) ne sera redevable d’aucune redevance envers la Commune, pendant toute la durée de l’AOT DR, conformément à l’article L 2125-1 alinéa 8 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, s’agissant d’une association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction de l’intérêt général.
La promesse d’AOT DR sera consentie moyennant le paiement d’un montant de 5 € par an et par m² de Surface de Plancher (hors parties du bâtiment destinées à la SNSM) soit, à titre indicatif, au vu des Surfaces de Plancher connues à ce jour, un montant global de 1 398 750 € net sur 50 ans.
Le montant total de la redevance sera ajusté lors de la signature des actes authentiques réitératifs de la promesse d’AOT DR, au vu de la Surface de Plancher (hors Campus SNSM), 2026/
autorisée par les permis de construire, mais ne pourra être inférieur à celle de l’offre initiale (soit 1 200 000 €) en lien avec la constructibilité envisagée au stade de l’offre.
Cette redevance sera payable à chaque date anniversaire de la signature de l’acte ou des actes contenant réitération de la présente promesse d’AOT DR de la phase 2, annuellement et d’avance.
Toutefois, la promesse prévoira, sans que ceci ne puisse être considéré comme une franchise, que le règlement de la redevance sera réparti sur quarante-sept (47) années pour tenir compte du délai d’achèvement théorique de la construction.
La redevance devra être acquittée en quarante-sept (47) échéances annuelles payables d’avance, le 5 du mois suivant la date anniversaire de troisième année de la signature de l’acte contenant AOT DR de la phase 2.
Cette redevance sera révisée annuellement à chaque date anniversaire suivant la date de réitération des AOT DR issues de la phase 2, selon la variation de l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) et sera susceptible d’augmentation pour le cas où tout permis de construire modificatif ou tout autre permis par les titulaires de l’AOT DR de la phase 2, autoriserait au cours de la durée de chaque AOT DR de ladite phase, l’édification d’une surface de plancher globale (hors parties occupée par la SNSM) supérieure à celle autorisée au jour des actes authentiques d’AOT DR de la phase 2 et ayant servi à la détermination de ladite redevance, selon les modalités définies dans le projet de la promesse.
Etant ici précisé que la redevance ne sera pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Le Pôle d’évaluation domaniale a délivré un avis conforme n° 2023- 44184-76851 en date du 11 octobre 2023 ; avis dont l’évaluation a été prorogée pour un délai de 6 mois, par un courrier dénommé « LETTRE-AVIS DES DOMAINES » délivré par le Directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du Département de la Loire-Atlantique du 22 janvier 2026.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues de bien vouloir :
- approuver la promesse d’autorisations d’occupation temporaires locales du domaine public constitutives de droits réel sous conditions suspensives sous conditions essentielles et déterminantes, et en deux phases, à intervenir avec la société dénommée « SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME », ou toutes personnes morales pouvant s’y substituer, - approuver l’absence de redevance au titre de l’AOT DR, concernant la phase 1 relative au Pôle National de Formation de la SNSM, association à but non lucratif concourant à la satisfaction de l’intérêt général,
- approuver le montant de la redevance de 5 € par an et par m² de Surface de Plancher et selon les conditions décrites ci-dessus concernant la phase 2,
- agréer la SNSM en tant que futur bénéficiaire du transfert de l’AOT DR de la phase 1 et approuver ledit transfert de l’AOT DR de la phase 1 au profit de la SNSM qui ne sera pas redevable de redevance d’AOT DR, comme indiqué ci-dessus,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes notariés nécessaires à la réalisation du projet, ou tout autre document relatif à ce dossier. 2026/
La recette correspondante sera constatée au Budget Principal de la Ville – chapitre 70.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A LA MAJORITE
Votants : 45
Pour : 35
Contre : 10
Abstentions : 0
3 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Jean-Luc SÉCHET.
M. Franck HORN, ayant donné pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Madame GIRARD-RAFFIN doit quitter la salle pour les délibérations 53 et 54.
Monsieur COTTA présente 53 et 54 et on votera séparément les délibérations.
Christophe COTTA
Vous l’avez constaté, deux délibérations très complexes à lire, car très juridiques, donc, je propose de vous en faire le résumé. L’objectif de la première délibération est d’approuver une promesse de plusieurs autorisations temporaires d’occupation du domaine public constitutif de droits réels — en l’espèce les droits réels, c’est celui de pouvoir construire un bâtiment — en faveur du groupement qui a remporté l’appel à projets, Îlot maritime. Groupement qui est maintenant regroupé au sein d’une société civile de construction et de vente qui s’appelle Saint-Nazaire-Îlot-Maritime. Ce groupement, comme c’était prévu à l’origine du projet, s’engage à le réaliser en deux phases. Une première concerne le bâtiment de formation de la SNSM. Nous avons déjà vu ce sujet dans d’autres délibérations, notamment à Saint-Nazaire Agglomération. Une fois construit, l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) que nous concédons à ce groupement sera transférée à la SNSM pour 50 ans non reconductibles.
Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, sachez que la SNSM ne sera pas redevable de redevances, car il s’agit d’une association à but non lucratif concourant à l’intérêt général. Par contre, la phase 2, quand elle sera construite, parce qu’elle est d’intérêt privé, fera l’objet de redevances. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00054
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Petit Maroc - Promesse de Convention de concession de stationnement et convention de concession de stationnement pour la première phase de l'Îlot Maritime - Pôle National de Formation de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le lancement de l’appel à projets sites immobiliers « Saint-Nazaire : 4 sites pour une Ambition Maritime » a été validé par délibération en date du 09 juillet 2021. Il a notamment porté sur la consultation du site de l’Îlot Maritime sur le plateau du Petit Maroc, situé à Saint-Nazaire, à l’angle de l’avenue Demange et de l’avenue de la Vieille Ville.
L’objectif de la Ville était d’enclencher la nouvelle vocation de la place nautique et maritime ambitionnée sur le Petit Maroc, en créant une « vitrine territoriale de l’économie maritime du territoire » et en développant une nouvelle mixité d’activités économiques et de loisirs ayant une forte dimension et identité maritime :
- activités de formation et/ou pédagogique,
- chantier de construction de bateau de petite taille,
- activité tertiaire,
- commerce nautique ou lié à la fréquentation touristique et loisirs, de type bar et/ou restauration.
Dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence, sur une emprise au sol totale d’environ 6 720 m², le projet du groupement des sociétés EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et GROUPE ATAO aux droits desquels se trouve la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME, a été choisi par la commission. Le programme de cet ambitieux projet consiste en la construction d’un programme d’une Surface totale de Plancher d’environ 9.081 m² composé :
- d’un Pôle National de Formation destiné à la Société Nationale du Sauvetage en Mer (SNSM) ou toute entité dirigée ou contrôlée par la SNSM,
- d’espace activités tertiaires et commerces,
- d’un bassin d’entraînement pour la sécurité en mer,
- de locaux d’activités.
La crise actuelle de l’immobilier rend plus difficile la commercialisation d’une partie du programme de l’opération. Pour autant, le programme destiné à accueillir le Pôle National de Formation de la SNSM est quant à lui stabilisé dans toutes ses composantes et programmatiques. Le groupement d’opérateurs propose donc de réaliser l’opération en deux phases, afin de ne pas retarder la livraison du Pôle National de Formation de la SNSM.
Le calendrier prévisionnel de cette première phase d’opération s’envisage à ce jour ainsi : - signature de la promesse d’Autorisation d’Occupation Temporaire de Droit Réel (AOT DR) Ville / SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME (société constituée entre les sociétés EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et ATAO AMENAGEMENT (ayant pour représentant la société GROUPE ATAO) : mars 2026, en exécution de la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 2026,
- dépôt de permis de construire : au plus tard au 1er juillet 2026,
- signature de l’AOT constitutive de Droits Réels (AOT DR) phase 1 : au plus tard au 30 avril 2027
- signature de la vente de droits réels immobiliers/transfert d’AOT DR/transfert de concession de stationnement par la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME à la SNSM : 30 avril 2027, 2026/
- livraison prévisionnelle : octobre 2028 et au plus tard dans les 24 mois du dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier.
Il est ici rappelé que cette première phase d’opération sera réalisée dans le cadre d’une AOT DR consentie par la ville de Saint-Nazaire au profit de la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME. Au titre de cette AOT DR, la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME vendra les droits réels immobiliers relatifs au Pôle National de Formation au profit de la SNSM ou toute entité dirigée ou contrôlée par la SNSM, aux charges et conditions convenues entre elles au termes d’un protocole d’accord en date du 11 juillet 2024 suivi d’un avenant de prorogation régularisé le 31 juillet 2025, et la ville de Saint-Nazaire transférera à ce titre le bénéfice de l’AOT DR à la SNSM, ou toute entité susvisée, le tout conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 2026.
La promesse de convention de concession de stationnement et la convention de concession elle-même se trouvent donc conditionnées à la régularisation des actes précités et la convention prendra effet au jour de la mise en exploitation dudit projet immobilier phase 1.
S’agissant du permis de construire du futur Pôle National de Formation de la SNSM, le dossier de demande à déposer doit répondre aux besoins réglementaires de stationnement du projet. Or, dans le quartier du Petit Maroc le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) vise une application des dispositions du secteur 1 de la manière suivante :
« - Le nombre de places à réaliser dans l’unité foncière doit être strictement limité aux nécessités de services et de sécurité.
- Le nombre de places complémentaires à réaliser devra l’être en dehors du secteur du Petit Maroc dans un périmètre de 1000 mètres à partir de l’unité foncière concernée par le projet. »
Conformément aux dispositions du PLUi, le projet de la phase 1 nécessite la création de quarante (40) places de stationnement, qui ne peuvent pas être créées par la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME sur le terrain d’assiette du futur bâtiment dédié au Pôle National de Formation de la SNSM ou dans l’environnement immédiat dudit terrain.
Aussi conformément aux articles L151-33 et R.431-26 du code de l’urbanisme, la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME, a sollicité la ville de Saint Nazaire pour la mise en place d’une promesse de convention de concession de stationnement de longue durée dans un parc public de stationnement existant à proximité de l’opération, permettant de répondre aux besoins réglementaires du permis de construire du Pôle National de Formation de la SNSM, soit quarante (40) places de stationnement.
Afin de garantir aux usagers des parkings publics du secteur élargi du Petit Maroc une disponibilité suffisante d’emplacements de stationnement, la ville de Saint Nazaire a mené une étude d’occupation qui a confirmé la possibilité de satisfaire à cette demande.
La promesse de convention de concession de stationnement, tout comme la convention elle- même, seront établies aux conditions principales suivantes :
- le lieu du stationnement sera le parking public extérieur existant enclos de la Base, situé à Saint-Nazaire, rue du parc à l’eau, parcelles cadastrées XL 2 et VT 111. La durée de la convention sera de quinze (15) ans à compter de sa prise d’effet soit à compter de la mise en exploitation du bâtiment formant le Pôle National de Formation de la SNSM. Elle pourra être renouvelée aux termes d’une nouvelle convention de concession à long terme.
- le tarif de la redevance forfaitaire et définitif, sous réserve d’indexation, sera de 350 € HT soit 420 € TTC, par emplacement et par an, soit un montant de 14 000 € HT, soit 16 800 € TTC, payable annuellement et d’avance le premier janvier de chaque année. Sur la durée de la concession de quinze (15) années, la redevance représentera donc 210 000 € HT, soit 252 000€ TTC, et pour la première fois, elle sera 2026/
payable dans un délai de 30 jours maximum à compter de la mise en exploitation du bâtiment pour le prorata de la période courant du premier jour d’exploitation jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
La redevance sera révisée annuellement de plein droit en fonction de l’évolution de l’indice INSEE des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l’indice de base sera le dernier indice publié à la date de signature de la convention.
- la prise d’effet sera à compter de la mise en exploitation du bâtiment formant le Pôle National de Formation de la SNSM, prévue prévisionnellement pour intervenir en janvier 2029.
La promesse de convention de stationnement sera conclue sous condition suspensive : - de la signature de la promesse d’AOT constitutive de droits réels (AOT DR) entre la Ville et la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME,
- de la réitération de la promesse d’AOT constitutive de droits réels, conclue entre la Ville et la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME,
- de la signature de la promesse de vente des droits réels immobiliers et de la promesse de transfert de l’AOT DR par la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME au profit de la SNSM, et de réitération desdites promesses,
Cette promesse de convention de concession de stationnement devra être cédée ou transférée à la SNSM, par la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME, afin que la SNSM, soit substituée dans le bénéfice de cette promesse, dès avant la mise en exploitation du Pôle National de Formation.
Dans le cadre de la cession ou du transfert de cette convention de concession entraînant la substitution de la SNSM dans ladite convention, la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME ne sera pas solidaire avec la SNSM, du respect envers la Ville, des obligations découlant de ladite convention et du paiement de la redevance.
Cette substitution, cession ou ce transfert de la promesse de convention de concession de stationnement ou de la convention elle-même, par la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME au bénéfice de la SNSM est soumis à l’agrément préalable de la Ville et sera indissociablement liée au transfert de l’AOT DR par la ville de Saint-Nazaire au profit de la SNSM, en suite de la vente des droits réels immobiliers par la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME au profit de la SNSM ou toute entité susvisée.
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues, de bien vouloir :
- autoriser la signature de la promesse synallagmatique de convention de concession de stationnement et la convention de concession elle-même, concernant la phase 1 de l’opération Îlot Maritime portant sur la construction du Pôle de Formation National de SNSM, et notamment le tarif de la redevance forfaitaire et définitif, sous réserve d’indexation, de 350 € HT, soit 420 € TTC, par emplacement et par an,
- agréer la SNSM, en qualité de future bénéficiaire de la promesse de convention de concession de stationnement et de la convention elle-même, objets de la présente délibération,
- autoriser la substitution ou la cession ou le transfert de la promesse de convention de concession de stationnement ou de la convention elle-même, qui seront régularisées entre la Ville et la SCCV ST-NAZAIRE ILOT MARITIME, le cas échéant, par ladite SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME au profit de la SNSM, en lien avec le transfert de l’AOT DR par la Ville de Saint-Nazaire au profit de la SNSM en suite de la vente des droits réels immobiliers par la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME au profit de la SNSM,
- convenir de l’absence de solidarité de la SCCV ST NAZAIRE ILOT MARITIME avec la SNSM, bénéficiaire de ladite substitution, cession ou dudit transfert, du respect envers la Ville, des 2026/
obligations découlant de ladite convention et du paiement de la redevance, - et à cet effet, signer tous actes, pièces et documents, nécessaires à la régularisation des actes ci-dessus, et à l’opération.
La recette sera constatée au budget principal chapitre 70.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 10
3 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Jean-Luc SÉCHET.
M. Franck HORN ayant donné pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN.
__________________________________________________________________________ Débats :
Christophe COTTA
Cette délibération prévoit que l’appel à projets à l’origine, dans le cadre du PLUI, ne prévoyait pas la construction de stationnements. Le porteur avait donc l’obligation de trouver une proposition, une offre de stationnement dans un périmètre d’un kilomètre à la ronde. Nous avons travaillé avec lui pour trouver cette solution et c’est le parking de la base sous-marine qui est aujourd’hui le plus facile à trouver, puisqu’il n’a pas une occupation à ce point importante. Cette délibération prévoit une convention de stationnement pour permettre d’avoir, pour la SNSM, 40 places de stationnement qui ne seront pas physiquement repérées dans ce parking. Évidemment, il y a une redevance forfaitaire à hauteur d’un abonnement, ce qui représente 14 000 € HT par an que versera la SNSM pour permettre le stationnement de ses bénévoles qui viendront en formation. C’est la Stran qui gère ce parking, il y aura donc à travailler avec cet opérateur et avec la SNSM pour que ces places, quand il n’y a pas d’occupation, puissent revenir dans le cadre normal de l’occupation par quiconque. Voici, résumées, deux délibérations peu aisées à comprendre quand on les lit in extenso.
David SAMZUN
Je précise que Monsieur Jean-Luc SECHET, puisqu’il s’occupe de ce dossier-là au niveau du Département, a quitté la salle, ne participera pas au débat ni au vote sur la 53 et la 54.
Sur la délibération 53, y a-t-il des prises de parole ? Je n’en ai pas, le vote est ouvert.
La 54, y a-t-il des prises de parole ? Non. Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00055
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Opération rive d’estuaire - Quartier du Petit Maroc - Convention financière relative au tuyau flottant du réseau de dragage du bassin de Saint-Nazaire à conclure avec les Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire- Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La ville de Saint-Nazaire et le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) se sont associés par le biais d’un groupement de commandes pour imaginer et concevoir ensemble le projet d’espaces publics et portuaires du Petit Maroc.
Il s’est d’abord traduit par l’élaboration d’un plan guide, canevas global de réflexion à l’échelle du quartier permettant aux deux partenaires d’enclencher de façon cohérente leurs opérations sur leurs périmètres d’intervention respectifs.
S’agissant des espaces publics, l’intervention prioritaire ciblée par la Ville est la requalification de la rive d’estuaire sur une emprise de 2 ha afin de proposer au bord de l’eau des usages conviviaux et récréatifs et de poursuivre l’aménagement de la promenade du front de mer jusqu’à l’estuaire de la Loire.
L’aménagement aujourd’hui en cours de réalisation se traduit notamment par :
- l’effacement de l’avenue de Saint-Hubert au profit d’une voie partagée cycle piéton, - la désimperméabilisation massive du site (passage de 63 % de surfaces imperméabilisées à 32 %),
- l’aménagement d’un belvédère à proximité de l’écluse Est,
- l’intégration dans le projet des terrains de pétanque et du terrain de basket existants, - la création :
o d’un parc en lieu et place du parking de Mindin (suppression de 140 places de stationnement), proposant de grandes pelouses avec tables de pique-nique, un terrain d’aventures dans un petit vallon paysager, la plantation de massifs et d’arbres (plantations de 53 arbres et 28 arbrisseaux).
o d’un théâtre de verdure pouvant servir à divers événements dont les Escales. o d’une promenade en rive d’estuaire sur le modèle de la promenade du front de mer.
Avant les travaux d'aménagement de la rive d'estuaire, le réseau de dragage du bassin de Saint-Nazaire, appartenant au GPMNSN, était présent dans un caniveau béton cheminant en rive d’estuaire avec un exutoire positionné dans les enrochements sur la plage du vieux môle.
Un diagnostic commun Ville et GPMNSN a conclu à l’incompatibilité de sa présence et de la méthodologie de dragage avec le principe d’aménagement d’une promenade en bord de Loire (circulation non PMR, risque de chutes du fait de dalles de recouvrement du caniveau percées pour permettre leur manipulation, manipulation des dalles recouvrant le caniveau pour procéder à l'opération de dragage impliquant une circulation de camion et nécessitant des neutralisations d’espaces, présence d’évents de dégazage...).
Des échanges entre la Ville et le GPMNSN ont ainsi conduit à modifier le tracé préexistant en rive d’estuaire et à valider la solution alternative suivante : 2026/
- réduction du linéaire à terre avec mise en place d'un exutoire au niveau de l'estuaire à proximité de l'écluse Est.
- commande d’un linéaire de canalisation flottante supplémentaire (+120 ml) nécessaire pour se raccorder à celle déjà utilisée pour le rejet dans le courant du milieu d'estuaire. - reconstitution du réseau à terre entièrement pris en charge par la Ville et intégré dans ses marchés de travaux.
- mise en place d'une clé de répartition à 80% Ville et 20 % GPMNSN pour la prise en charge de l’achat de la conduite flottante à commander par le GPMNSN.
Dans ce contexte, la Ville propose d’indemniser le GPMNSN via la signature d’une convention pour le financement de l’achat du tuyau flottant décrit ci-dessus qui s'inscrit dans l'opération d’aménagement global de la rive d’estuaire.
Le financement du coût de l’achat du tuyau flottant reprenant la clé de répartition détaillée ci- dessus est réparti comme suit:
- 114 400,00 € HT à la charge de la ville de Saint-Nazaire,
- 28 600,00 € HT à la charge du GPMNSN.
Le montant de la participation de la ville de Saint-Nazaire pourra être actualisé dans la limite de 5% du montant estimé selon les modalités définies dans la convention annexée à la présente délibération.
Le GPMNSN est maître d'ouvrage de l'achat en tant que propriétaire, exploitant et gestionnaire du réseau de dragage.
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la convention ci-jointe à conclure avec Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire, relative au financement de l’achat du tuyau de dragage flottant du bassin de Saint-Nazaire, telle qu’annexée à la présente délibération,
- autoriser le représentant du Maire à signer ladite convention.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget principal de la ville de Saint-Nazaire, AP70.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 46
Pour : 46
Contre : 0
Abstentions : 1 2026/
1 élu n’a pas pris part au vote et au débat : M. David SAMZUN.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Je ne participerai pas au débat, mais je peux rester dans la salle.
Christophe COTTA
Il s’agit d’une convention financière à valider et à conclure avec le Grand Port Maritime Nantes–Saint-Nazaire, pour la prise en charge partagée d’un nouveau réseau de dragage du bassin de Saint-Nazaire, que nous avons dû déplacer et reconstruire, puisque les travaux qu’on appelle aujourd’hui rive d’estuaire et qui, demain, s’appelleront la promenade Robert- Badinter ont nécessité le déplacement de ce tuyau. Je vous passe les détails très techniques, mais comme tout cela est à notre origine, nous partageons les frais à hauteur de 80 % avec le Grand Port.
David SAMZUN
Y a-t-il des questions ? Monsieur PERONNO a la parole.
Gwenolé PERONNO
À vrai dire, je découvre un petit peu le fonctionnement de ce tuyau, l’existence et le fonctionnement associés à ce dragage. Ma question porte sur la gestion des pollutions des boues. On n’est pas sans savoir que ce bassin contient notamment des métaux lourds, mais certainement pas uniquement. Ils doivent se concentrer dans les boues, en toute logique. Et donc, je voulais savoir comment est suivie cette pollution. Est-ce traité en amont du rejet dans l’estuaire ?
David SAMZUN
Monsieur COTTA.
Christophe COTTA
Nous avons saisi le Grand Port pour connaître ses mesures, ce qui n’empêche pas que malgré tout, il faille le draguer, sinon la quantité de dépôts empêcherait d’utiliser le bassin de Saint- Nazaire. Pour autant, nous les avons saisis pour connaître leur procédé de traitement de ces alluvions. Je vous apporterai la réponse le moment venu si la démocratie me permet encore de vous le dire, mais je ne l’ai pas aujourd’hui.
David SAMZUN
Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00056
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Promenade Badinter, aménagement provisoire entre le Pont Tournant et la Rive d’Estuaire du Petit Maroc, missions de maîtrise d'œuvre - Approbation de l’opération
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
S’achève actuellement la première phase opérationnelle de requalification des espaces publics du Petit Maroc constitué du parc et de la promenade en Rive d’Estuaire.
Aussi, afin de connecter dès l’été 2026 ces aménagements au front de mer et la place du Commando, et dans l’attente des aménagements définitifs du projet de valorisation de l’Avant- Port, porté par le Grand Port Maritime toujours en réflexion, une phase de préfiguration est nécessaire.
Ainsi, sous la maîtrise d’ouvrage du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire la cheminée de l’Usine Elévatoire a été restaurée, le bord à quai depuis l’écluse Sud à la rue du quai des marées a été dégagé de toute occupation et la tête du hangar « BS Vision » démolie, permettant d’ouvrir la perspective jusqu’à l’estuaire de la Loire.
Afin de permettre l’usage public des lieux la ville de Saint-Nazaire doit maintenant aménager de façon provisoire la promenade Robert Badinter entre le pont tournant et la rive d’estuaire en :
- mettant en place un jalonnement de la place du Commando à la rive d’estuaire, - créant un aménagement provisoire et sobre sur le bord à quai de l’Usine Elévatoire à la rue du quai des marées, en lien avec le projet d’ouverture de guinguette à l’été 2026 porté par les Brassés,
- reportant la circulation véhicules sur la rue Hippolyte Durand permettant de dédier le quai des marées aux modes doux.
Pour ce faire, la collectivité doit approuver par arrété la convention d’autorisation d'occupation temporaire délivrée par le Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire, autorisant la collectivité à réaliser les travaux susmentionnés sur son foncier. La période visée pour l’occupation s’étendra du 12 janvier au 1er juillet 2026 pour intégrer les études préalables nécessitant des sondages.
S’agissant de la maîtrise d’œuvre de cet aménagement, la ville de Saint-Nazaire a approuvé par délibération en date du 1er juillet 2022 la signature d’une convention constitutive d'un groupement de commandes avec le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire afin de missionner une équipe de concepteurs pour réaliser un Plan guide commun et disposer d’un maître d’œuvre unique pour l’étude et la réalisation des espaces publics du Petit Maroc.
A l’issue de la consultation afférente, le groupement porté par l’agence PHYTOLAB a été retenu. Le marché d’accord cadre d’une durée de 4 ans lui a été notifié le 08 mars 2023 pour un montant minimum de 100 000 € HT et un montant maximum de 1 000 000 € HT, sur la durée totale du marché.
Un marché subséquent n°6 à l’accord cadre portant sur les missions d’esquisse programmatique et de maîtrise d’œuvre des phases études (AVP, PRO, AMT) de la liaison provisoire du pont tournant à la rive d’estuaire a été notifié au groupement PHYTOLAB le 27 janvier 2026 pour un montant de 38 250 € HT et une enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de 350 000 € HT. 2026/
L’ensemble de ces dépenses est intégré au coût d’opération d’aménagement de 592 000 € TTC.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le lancement de cette opération selon les modalités exposées ci-dessus, - arrêter le montant de cette opération à 592 000 € TTC.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville, AP n°40.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Monsieur COTTA va nous présenter les délibérations allant de la 56 à la 62 incluse. Vous me confirmez bien en séance l’accord du vote bloqué ? Vous me le confirmez.
Christophe COTTA
Pour la promenade Robert-Badinter, la délibération vous propose d’approuver à la fois le montant de l’opération à hauteur de 592 000 € et la nature des travaux que nous allons réaliser entre l’usine élévatoire et le grand Môle, afin de pouvoir réaliser une promenade provisoire, puisqu’elle est provisoire dans la mesure où le Grand Port doit intervenir. C’est un projet qu’ils ont présenté il y a longtemps. Et comme on ne va pas faire des choses pour les casser plus tard, on le fait donc de manière qualitative, mais réversible. Il s’agit de pouvoir poursuivre la promenade depuis le front de mer et d’aller jusqu’aux rives d’estuaire. On va avoir un certain nombre d’aménagements qualitatifs à réaliser, des marquages au sol. Vous verrez, il y aura une ligne rouge qui va nous emmener depuis la place du Commando jusqu’aux Rives d’estuaire, de telle manière que tout le monde soit appelé à pouvoir traverser le pont tournant et à aller découvrir ces aménagements qui agrémentent largement l’estuaire de la Loire. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00057
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Direction de l’espace public et Direction Paysage et Nature en Ville – Evolution et création de tarifs pour l’intervention des services - Approbation
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Chaque année, il convient de fixer les tarifs des différents services ou prestations des directions de l’Espace Public et Paysage et Nature en Ville.
La dernière refonte de ces tarifs municipaux a été approuvée par délibération en date du 20 décembre 2024 pour les tarifs applicables en 2025.
L’évolution des pratiques des services et des coûts RH depuis cette date nécessite de répondre à des besoins de travaux spécifiques. Ainsi, concernant les travaux spécifiques ou d'office, nécessitant une intervention d'entreprise ou une commande de matériel pour intervention en régie, les tarifs seront assujettis à devis.
Pour rappel, ces tarifs sont utilisés auprès :
- de nos partenaires pour des prestations permettant une bonne efficacité des services publics.
- des usagers dans le cadre de création d’entrée charretière ou de facturation suite à des dégradations ou des accidents.
- des entreprises dans le cadre de travaux commis d’office.
La grille tarifaire récapitulative des tarifs susmentionnés, au titre de l'année 2026, appliquant l’évolution tarifaire approuvée par la délibération du Conseil municipal en date du 21 novembre 2025 dans la limite de 1,2%, est annexée à la présente délibération.
Le tableau récapitulatif des nouveaux tarifs, joint en annexe, est applicable à partir du 1er mars 2026. Il pourra être actualisé annuellement à compter du 1er janvier 2027 par décision municipale.
Il a vocation à modifier l’annexe générale « Tarifs » de la délibération n° 46 du Conseil municipal en date du 05 mai 2017.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver la création de nouveaux tarifs pour l’intervention des services de la Direction de l’espace public et de la Direction Paysage et nature en ville, qui prendra effet au 1er mars 2026.
Les recettes en résultant seront constatées au Budget principal – Chapitre 70.
David SAMZUN
Maire.
#signature# 2026/
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Christophe COTTA
C’est une évolution et une création de tarifs assez habituelles. Je la passe tous les ans pour l’intervention des services de la direction de l’Espace public et de la direction Paysage et nature en Ville. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00058
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Convention de gestion relative à la restructuration et à la création d’arrêts de bus accessibles à conclure avec le Département de Loire-Atlantique, la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le nouveau réseau Ycéo est entré en service le 24 janvier 2026. Cette adaptation conduit à la création de nouveaux arrêts de bus sur le secteur de la zone de Brais en particulier avec l’évolution du tracé de la ligne 4. Il s’agit des arrêts Papin, Daguerre et Graham Bell.
La CARENE a profité de cette phase de changement pour rendre plus confortable l’arrêt Chemin Vert (abris bus dans le sens vers Saint-Nazaire) et quai bus pour faciliter l’accès pour les personnes à mobilité réduite.
Ces quatre arrêts « Papin, Daguerre, Graham Bell et Chemin Vert » se situent sur la RD47 (route départementale). La requalification des arrêts Chemin Vert et Daguerre ainsi que la création des quais bus Papin et Graham Bell sur trottoirs sont réalisés dans l’emprise de la RD47.
La CARENE assurant la maîtrise d’ouvrage de ce projet, une convention a été établie pour définir la répartition des charges et les conditions d’entretien et de gestion des aménagements de voirie réalisés sur le domaine public départemental, au niveau de la RD 47 du PR 20 + 375 au PR 24.
Les aménagements sont situés dans le périmètre de la CARENE, sur les routes de Saint- André-des-Eaux et des Commandières.
Les aménagements consistent en la restructuration et à la création d’arrêts de bus, accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Ils comprennent la pose de mobiliers urbains spécifiques (abris bus ou poteaux, corbeilles et arceaux vélos) et le renforcement du marquage au sol :
- Route de Saint-André-des-Eaux :
Arrêt Papin.
Arrêt Daguerre.
Arrêt Graham Bell.
- Route des Commandières :
Arrêt Chemin Vert.
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues de bien vouloir :
- approuver la convention relative à la prise en charge de la gestion et de l’entretien des aménagements désignés ci-dessus, à conclure entre la ville de Saint-Nazaire, le Département de Loire-Atlantique et la CARENE, telle qu’annexée à la présente délibération ; 2026/
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Christophe COTTA
Il convient de conclure une convention avec le Département, puisqu’il y a des voies départementales sur lesquelles nous avons aménagé et installé des quais-bus, notamment pour la ligne 4 de l’Immaculée. La nouvelle ligne de l’Immaculée, numéro 7, arrêt Chemin Vert où nous mettons l’arrêt en accès pour les personnes à mobilité réduite et nous l’équipons d’un abri. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00059
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Chemin de Porcé – Villa Nelly - Cession d’une propriété bâtie - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine de la ville de Saint-Nazaire, plusieurs biens bâtis n’ayant pas d’utilité pour la collectivité ont été mis en vente.
C’est le cas d’un bien emblématique situé au n°49 Chemin de Porcé à Saint-Nazaire dénommé "La Villa Nelly", sur la parcelle cadastrée section DM n°475p, d’une surface d’environ 2 787 m², en nature de villa balnéaire à rénover sur deux niveaux.
Cette villa nécessite des travaux de rénovation importants, notamment le ravalement, l’isolation thermique, le mode de chauffage, la séparation des réseaux, les huisseries à changer ainsi que la clôture entière de la parcelle. Les contraintes architecturales, en raison de son classement en patrimoine balnéaire de qualité au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et sa localisation, sont exigeantes.
Une mise en vente de ce bien aux enchères notariales interactives a été donc effectuée par l’office notarial titulaire du marché public intervenu avec la Ville.
Les acquéreurs ont enchéri pour un montant de 581 416 € frais d’agence inclus, soit 552 900 € net vendeur, prix conforme au marché immobilier et à l’évaluation délivrée par la Direction Régionale des Finances Publiques, par l’avis 2026-44184-93633 daté du 07 janvier 2026. La présente cession s’effectue hors champs d’application de la TVA.
A ce prix, s’ajoutent à la charge de l’acquéreur des frais de négociation d’un montant de 27 600 € TTC et des frais de publicité et d’organisation de la vente de 916 € TTC.
Différentes servitudes seront créées notamment des servitudes de passage et de tréfonds pour les réseaux, entre la Ville et les acquéreurs de la villa.
Une promesse unilatérale de vente sera signée par les deux parties et sera assortie des conditions suspensives usuelles dont notamment l’obtention d’un permis de construire purgé de tout recours et retrait ainsi que l’obtention de financements bancaires. Une faculté de substitution sera autorisée sous réserve que les acquéreurs choisis détiennent la majorité des parts sociales.
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues, de bien vouloir :
- accepter les modalités de vente décrites ci-dessus de l’ensemble immobilier situé au n°49 Chemin de Porcé, cadastré section DM n°475p, au prix de 552 900 € net vendeur ; les acquéreurs ayant à leur charge les frais de négociation, les frais de publicité et d’organisation de la vente ainsi que les frais d’acte notarié, - autoriser le Maire ou son représentant à poursuivre les formalités de cession aux conditions sus-indiquées et à signer l'acte notarié.
La recette correspondante sera inscrite au Budget principal de la Ville – Chapitre 77. 2026/
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Christophe COTTA
Chemin de Porcé, vous connaissez la Villa Nelly. Nous avions pris l’engagement que pour la dépense consacrée à l’achat de ce grand patrimoine, la moitié serait remise dans le domaine public le moment venu, mais que le reste ferait l’objet d’une vente. La Villa a fait l’objet d’une vente, comme nous le faisons pour les biens assez exceptionnels à travers un système d’enchères. Nous vous proposons de retenir la proposition d’acquéreurs qui nous ont présenté à la fois un projet d’occupation familiale, d’une résidence principale et en même temps une rénovation architecturale du bâtiment qui, vraiment, va mettre cette villa en valeur et lui redonner tout le charme qu’elle avait à l’origine. Il s’agit aujourd’hui d’un montant de 552 900 € net vendeur. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00060
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Accord cadre de travaux d’aménagement et d’entretien de voirie – Convention constitutive d’un groupement de commandes à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Consultation et marchés correspondants – Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Quotidiennement, les services de la ville de Saint-Nazaire et de la CARENE interviennent sur leurs domaines publics et privés respectifs (voiries, trottoirs, sentiers pédestres, voies cyclables) afin d’assurer une qualité d’usage optimale.
La constitution d’un groupement de commandes depuis 2019 entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE pour des marchés de travaux d’aménagement et d’entretien de voirie a permis de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses et de mettre en place un outil identique pour les deux entités.
Celles-ci souhaitent aujourd’hui procéder au renouvellement de ce groupement de commandes pour lancer à nouveau les marchés relatifs aux travaux d’aménagement et d’entretien de voirie.
En application des articles L.2125-1 et R.2121-8 du Code de la commande publique, la technique d’achat retenue est celle de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
La convention de groupement de commandes ci-jointe fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
Ce marché se décompose en 5 lots. La durée totale du marché est fixée à 4 années. Les montants mini et maxi par entités sont les suivantes :
Lots
Montant maxi
annuel €HT
Ville de Saint-
Nazaire
Montant maxi
annuel €HT
CARENE
Montant maxi
annuel €HT
pour le
groupement
Lot 1 - Travaux de réfection de
chaussées
2 500 000 € 2 500 000 € 5 000 000 €
Lot 2 - Travaux de réfection de
trottoirs, de cheminements
piétons, de pistes cyclables, et
de zones de stationnement
2 500 000 € 1 500 000 € 4 000 000 €
Lot 3 - Travaux d’aménagement
et de requalification
2 500 000 € 2 500 000 € 5 000 000 €
Lot 4 - Intervention de pontage
de fissures
100 000 € 100 000 € 200 000 €
Lot 5 - Intervention et travaux
d’entretien sur l’espace public
1 000 000 € 1 000 000 € 2 000 000 €
TOTAL 8 600 000 € 7 600 000 € 16 200 000 € 2026/
Compte tenu de ses caractéristiques et en application des articles L. 2124-1, L 2124-2, R. 2121-1 et s., R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique, la procédure retenue est celle de l’appel d’offres ouvert.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux d’aménagement et d’entretien de voirie à conclure avec la CARENE désignant la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement, jointe à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Christophe COTTA
Il s’agit d’un accord-cadre de travaux d’aménagement, d’entretien de voirie, cinq lots, quatre années. Vous avez en dessous l’ensemble des lots qui nous permettent de faire ces travaux sur les chaussées. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00061
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Accord-cadre de travaux de signalisation verticale et horizontale - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Saint-Malo-de-Guersac et la CARENE - Attribution des marchés - Approbation
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Les villes de Saint-Nazaire, Saint-Malo-de-Guersac et la CARENE ont dans le cadre de la gestion de leurs espaces publics des besoins récurrents en terme de travaux de signalisation verticale et horizontale.
Par délibération en date du 12 avril 2024, le Conseil municipal a approuvé la convention constitutive d’un groupement de commandes à conclure entre les villes de Saint-Nazaire, Saint-Malo-de-Guersac et la CARENE pour un accord-cadre à bons de commandes de travaux de signalisation verticale et horizontale.
Cette convention de groupement de commandes, signée le 13 juin 2024, a désigné la CARENE comme coordonnateur de ce groupement.
En application des articles L.2125-1 et R.2121-8 du Code de la commande publique, la technique d’achat retenue est celle de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Compte tenu de ses caractéristiques et en application des articles L. 2124-1, L 2124-2, R. 2121-1 et s., R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique, la procédure retenue est celle de l’appel d’offres ouvert.
Ce marché se décompose en 5 lots techniques. La durée totale du marché est fixée à 4 années. 2026/
Les montants mini et maxi par entités sont les suivants :
Lots
Montant
minimum HT
Ville de Saint-
Nazaire
Sur la durée
totale
Montant maximum
HT
Ville de Saint-
Nazaire
Sur la durée totale
Montant
minimum HT
CARENE
Sur la durée
totale
Montant
maximum HT
CARENE
Sur la durée
totale
Montant
minimum HT
Ville de Saint-
Malo-de-Guersac
Sur la durée
totale
Montant
maximum HT
Ville de
Saint-Malo-
de-Guersac
Sur la durée
totale
Lot n°1 – Signalisation
horizontale et verticale
et mobiliers urbains
pour projets neufs
Pas de
minimum 2 100 000 €
Pas de
minimum 2 100 000 € Pas de minimum 40 000 €
Lot n°2 - Fourniture de
panneaux de
signalisation de police,
de direction, et
signalisation temporaire
Pas de
minimum 1 800 000 €
Pas de
minimum 450 000 €
Lot n°3 – Fourniture de
mobilier urbain
Pas de
minimum 700 000 €
Pas de
minimum 400 000 €
Lot n°4 – Intervention
d’entretien ou
renouvellement de
signalisation verticale et
de mobiliers urbains
Pas de
minimum 800 000 €
Pas de
minimum 300 000 €
Lot n°5 - Entretien de la
signalisation horizontale
de voirie
Pas de
minimum 1 200 000 €
Pas de
minimum 280 000 €
TOTAL Pas de minimum 6 600 000 € Pas de minimum 3 530 000 € Pas de minimum 40 000 €
La Commission d’appel d’offres de la CARENE, dans sa séance du 16 janvier 2026, a attribué pour les membres du groupement de commandes, les marchés conformément au tableau suivante :
Lots Libellés Titulaire Montant maximum du marché pour
l’ensemble du
groupement sur la
durée globale du
marché (4 ans)
Montant
maximum du
marché sur 4 ans
pour la Ville de
Saint-Nazaire
1 Signalisation horizontale et
verticale et mobiliers urbains
pour projets neufs ETS CREPEAU
4 240 000 €HT 2 100 000 € HT
2 Fourniture de panneaux de
signalisation de police, de
direction et signalisation
temporaire
KELIAS
2 250 000 €HT 1 800 000 € HT
3 Fourniture de mobilier urbain SERI 1 100 000 €HT 700 000 € HT 4 Intervention d’entretien ou
renouvellement de signalisation
verticale et de mobiliers urbains
SITEXO
1 100 000 €HT 800 000 € HT
5 Entretien de la signalisation
horizontale de voirie AXIMUM
1 480 000 €HT 1 200 000 € HT
Total 10 170 000 €HT 6 600 000 € HT 2026/
En conséquence je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’appel d’offres de la CARENE en date du 16 janvier 2026.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Christophe COTTA
Un accord-cadre de travaux de signalisation verticale, horizontale, tous les marquages au sol que nous ne pouvons pas faire vu la météo. On a un certain nombre d’aménagements qu’on aimerait pouvoir finir, mais on ne peut pas le faire. Je pense notamment aux aménagements vélos sur la rue Parmentier. Nous avons les attributaires, nous attendons le beau temps pour pouvoir achever ces marquages. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00062
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Appel à projets ACTEE + - Sous-programme Lum'ACTEE + Saison 3 – Rénovation énergétique du parc d’éclairage public - Convention - Autorisation de dépôt de dossier de demande de subvention – Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, qui vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie.
La ville de Saint-Nazaire a candidaté au sous-programme Lum'ACTEE + pour favoriser la rénovation énergétique du parc d’éclairage public et ainsi obtenir un soutien opérationnel et financier, dans un souci de maîtriser la consommation d'énergie, de moderniser les installations, et d'agir pour le confort des habitants et l'environnement.
Le jury du programme ACTEE a validé la candidature portée par la Ville pour un potentiel financement à hauteur de 30 000 €HT sur un coût global de 67 800 €HT, sous condition de réalisations des actions prévues.
Pour la ville de Saint-Nazaire il est prévu que le programme permette le co-financement d’une prestation d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’analyse de la performance énergétique du patrimoine et de proposer un programme de rénovation.
En date du 03 novembre 2025, la ville de Saint-Nazaire a été lauréate de cet appel à projets.
Il est ainsi proposé de conclure une convention avec la FNCCR définissant le cadre du Partenariat avec la ville de Saint-Nazaire pour le déroulement opérationnel du programme. Cette convention entrera en vigueur à sa notification et prendra fin au 31 décembre 2026.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la convention à conclure avec la SASU FNCCR définissant les obligations des parties et le montant de la subvention attendue pour la Ville d’un montant de 30 000€ maximum ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Les recettes seront inscrites au budget principal de la Ville, chapitre 13.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant : 2026/
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Christophe COTTA
Nous sommes lauréats d’un appel à projets auquel nous avions candidaté, le programme ACTEE, ce qui nous permet d’avoir une recette de 30 000 € que nous allons injecter dans une AMO, une assistance à maîtrise d’ouvrage, pour réfléchir à la manière dont nous allons pouvoir optimiser l’éclairage public et notamment sa rénovation énergétique pour le passage aux LED.
David SAMZUN
56 à 62, y a-t-il des questions ? Non. Vous m’avez autorisé à faire un vote bloqué. Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00063
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Salon maison & jardin du 27 au 29 mars 2026 - Salon habitat & déco du 09 au 11 octobre 2026 - Convention de collaboration à conclure entre la ville, la CARENE et la Société Léo - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La Société Léo, créée en 1999, propose deux salons pour l’année 2026, Maison & jardin du 27 au 29 mars 2026 et Habitat & déco du 09 au 11 octobre 2026.
La ville de Saint-Nazaire et la CARENE soutiennent, tous les ans, les salons organisés par la Société Léo, en mettant à disposition des moyens pour l’organisation de ceux-ci.
Les atouts de ces événements pour le territoire de l’agglomération sont les suivants : - Une exposition de taille attractive sur le site de la base sous-marine à Saint-Nazaire, - Une promotion des artisans et commerçants de l’agglomération.
La convention de collaboration, jointe en annexe, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles interviennent la CARENE, la Ville et la Société Léo, pour l’organisation des salons précités.
Les outils de communication sont recensés, la logistique définie et les moyens humains répertoriés pour l’événement dans ce document contractuel. Ce dernier clarifie le rôle de chacun afin de faciliter l’organisation de ces éditions 2026 et d’en assurer le bon déroulement.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la convention de collaboration à conclure entre la Ville, la CARENE et la Société LEO, jointe en annexe,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 39
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 9
__________________________________________________________________________ Débats : 2026/
Christophe COTTA
Il s’agit classiquement d’approuver et d’autoriser une signature avec la société Léo pour la réalisation de deux événements assez connus aujourd’hui : le salon Maison et Jardin qui va se tenir le 27 et le 29 mars 2026, du 09 au 11 octobre, c’est le salon Habitat et Décoration.
David SAMZUN
Des commentaires ? Non. Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00064
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Terrains communaux – Location aux agriculteurs – Baux et conventions à conclure – Détermination des tarifs pour l’année 2026 – Communication
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Les tarifs de location de terrains communaux aux agriculteurs sont actualisés chaque année par application de l'indice national des fermages.
L'arrêté ministériel du 23 juillet 2025 a fixé l'indice national des fermages 2025 à 123,06 soit une hausse de +0,42% par rapport à 2024.
L'arrêté préfectoral du 09 octobre 2025 constate la variation de l'indice national des fermages et fixe la valeur locative pour les échéances annuelles du 29 septembre 2025 au 28 septembre 2026.
Pour les baux en cours, le montant du fermage pour 2026 sera égal au montant du fermage 2025 multiplié par 1,0042 correspondant à la hausse de l'indice national susvisé.
Les tarifs seront donc les suivants :
- 80,99 euros l'hectare, pour les terres labourables,
- 40,49 euros l'hectare, pour les terres situées en secteur d'aménagement,
- 53,45 euros l'hectare, pour les terres situées en pré-marais,
- 40,48 euros l'hectare, pour les terres situées en marais.
Le calcul du loyer sera arrondi à la dizaine de centimes d'euros la plus proche, étant entendu que le minimum de perception reste fixé à un montant de 4,60 euros.
Ces tarifs ont vocation à modifier l’annexe générale « Tarifs » de la délibération n° 46 du Conseil municipal en date du 05 mai 2017.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir prendre acte des tarifs qui sont établis pour l'année 2026.
Les recettes en résultant seront inscrites au Budget de la Ville, Chapitre 70.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE 2026/
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Ce n’est pas un vote, c’est un dont acte.
Christophe COTTA
Délibération classique aussi, l’instauration des tarifs de location des terrains communaux aux agriculteurs. Ils sont systématiquement actualisés par application de l’indice national des fermages.
David SAMZUN
Pas de remarques particulières ? Vous nous donnez acte de cette communication. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00065
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Aide aux personnes en grande difficulté sociale - Soutien au fonctionnement de l'Association Solidarités et Créations (ASC) - Convention d'objectifs et de moyens - Approbation et autorisation de signature
Dominique TRIGODET, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors du vote du budget primitif 2026, il a été procédé à la prévision des crédits de subventions destinés aux associations, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies.
Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subventions ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution.
Par la suite, au fur et à mesure du déroulement de l’exercice budgétaire, l’affectation des crédits de subventions aux associations retenues est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés.
Conformément à la délibération-cadre sur les relations de la Ville au monde associatif, adoptée au Conseil municipal du 16 décembre 2016, l’ensemble des subventions ordinaires sollicitées auprès de la Ville sont examinées en vue d’une attribution lors du 1er Conseil municipal de l’année, afin de donner de la visibilité aux associations sur les moyens dont ils disposeront pour leur fonctionnement courant et mener à bien leur projet associatif. En complément, la Ville accorde des subventions exceptionnelles ou d’équipement, pour répondre à des besoins ponctuels des associations nazairiennes.
L’objet de la présente délibération vise à attribuer une subvention ordinaire à l’association Solidarités et Créations, pour un montant de 68 296 € au titre de l’année 2026.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement d’une subvention ordinaire d’un montant de 68 296 € au titre de l’année 2026 à l’association Solidarités et Créations (ASC),
- approuver la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville et l’association, annexée à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, et tout document y afférent. 2026/
Les dépenses en résultant sont inscrites au budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 47
Pour : 47
Contre : 0
Abstentions : 0
1 élue n’a pas pris part au vote suite à un incident technique : Mme Noëlle RUBEAUD.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Je vais passer la parole à Madame TRIGODET.
Dominique TRIGODET
Cette délibération a pour objet d’approuver la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville et l’association Solidarités Créations, et d’approuver le versement d’une subvention ordinaire pour 2026 d’un montant de 68 296 €, pour le soutien à l’aide aux personnes en grande difficulté sociale. Je tiens à préciser que cette subvention est toujours maintenue à son niveau financier.
David SAMZUN
Des prises de parole ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00066
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Modalités d’accueil et de gestion de l’œuvre Sémaphores de Vincent Mauger - Convention de partenariat avec le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de la démarche « Eaux et paysages » engagée en 2013 par le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire et menée en collaboration avec les intercommunalités et les Communes concernées, le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire a fait réaliser et installer en 2019 un réseau de 5 œuvres d’art, haltes-belvédères sur les territoires des Communes de Saint-Herblain, Couëron, Saint-Etienne de Montluc, Donges et Saint-Nazaire, à proximité de l’itinéraire cyclable départemental « Loire rive droite ». Cette opération a été cofinancée par l’Union européenne via le fonds européen de développement régional.
Permettant de surplomber le paysage le temps d’une halte à vélo et de s’informer sur ce qui entoure le promeneur, les sémaphores créés par l’artiste Vincent Mauger, ont été conçus pour être installés facilement sur site (sans fondation), et y demeurer de manière pérenne, en supportant les conditions météorologiques et un usage régulier. Ces sémaphores sont des œuvres d’art originales comme mentionnées à l’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle.
Ces sémaphores sont la propriété du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire et sont mis à disposition des Communes, le cas échéant en accord avec les propriétaires fonciers, afin de constituer un balisage original et cohérent des éléments d’intérêt constituant un parcours de découverte des différents patrimoines de l’estuaire de la Loire (paysager, historique, industrialo-portuaire, artistique…).
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’accueil du public et de gestion du sémaphore situé sur la Commune de Saint-Nazaire, dans la continuité de la première convention signée le 04 septembre 2019 lors de son installation.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat entre la ville de Saint-Nazaire et le Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire, relative aux modalités d’accueil et de gestion de l’œuvre « Sémaphore » sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à assurer sa mise en œuvre dans les conditions établies.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant : 2026/
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Michel RAY va nous présenter la délibération numéro 66.
Michel RAY
Cette délibération concerne le parcours Eaux et paysages qui jalonne l’estuaire, qui est un parcours d’art dans l’espace public et dont on trouve une des œuvres, un sémaphore situé dans le quartier de Méan-Penhoët. Les sémaphores de ce parcours sont la propriété du pôle métropolitain Nantes–Saint-Nazaire et il nous est proposé de définir les modalités d’accueil du public sur ce sémaphore et la gestion de ce site. C’est un renouvellement d’une convention entre le Pôle métropolitain et la Ville, dont la première édition date de 2019. Je vous propose d’approuver cette convention et d’autoriser le maire à la signer.
David SAMZUN
La délibération qui vient de vous être présentée est financée par des fonds européens. Je dis ça pour celles et ceux qui ont pu assister au débat hier soir, où on m’a expliqué que pour financer un programme électoral, on allait voir Madame MORANÇAIS ou le président du Département, en disant « je réclame les subventions que vous me devriez, puis je sais que j’irai chercher de l’argent à l’Europe », comme si on était inefficace sur ces sujets. J’espère que ce Conseil municipal votera à l’unanimité cette délibération.
Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00067
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
16ème édition de la manifestation « Bouge » – Convention financière à conclure avec l'association d'habitants de Méan-Penhoët pour l'année 2026 – Attribution de subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Depuis 2015, la ville de Saint-Nazaire accompagne le festival « Bouge » organisé par l’association d’habitants de Méan-Penhoët.
Cette seizième édition du Festival "Bouge" se déroulera le samedi 13 juin 2026 autour des Halles de Penhoët, à Saint-Nazaire.
Entre les cultures urbaines et les pratiques actuelles, le festival est porté par un comité de pilotage de jeunes Nazairiens, via l’association d’habitants de Méan-Penhoët. La manifestation propose une programmation musicale d’artistes reconnus et de jeunes Nazairiens, de nombreuses activités sportives ou chorégraphiques en démonstration et en initiation (BMX, skate, battle hip-hop, etc.).
Afin de soutenir l’édition 2026 du festival « Bouge », la ville de Saint-Nazaire a décidé d’octroyer une subvention à l’association d’habitants de Méan-Penhoët à hauteur de 63 000 €. Le projet de convention financière, joint en annexe, précise les modalités de versement.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention de 63 000 € à verser à l’association d’habitants
de Méan-Penhoët,
- approuver la convention financière à conclure avec l’association d’habitants de Méan-
Penhoët pour l’édition 2026 du Festival « Bouge »,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature# 2026/
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Je vous propose, avec l’accord de l’ensemble du Conseil municipal et notamment du groupe d’opposition, que Michel RAY nous présente les libérations 67 à 73 et laisse la 71, nous y reviendrons après. Vous me donnez votre accord.
Michel RAY
Il s’agit, dans le prolongement d’un certain nombre de délibérations prises au cours de ce conseil municipal, d’approuver des conventions financières au titre des soutiens aux associations pour 2026. Pour la délibération numéro 67, il s’agit de la convention financière à conclure avec l’association des habitants de Méan-Penhoët pour la prochaine édition du festival Bouge qui se déroulera le samedi 13 juin, pour un montant de 63 000 €. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00068
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
11ème édition du Festival « Zones portuaires » – Association « Cales obscures » - Convention financière 2026 – Attribution d'une subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Depuis 2015, la ville de Saint-Nazaire accompagne le festival « Zones Portuaires », organisé par l’association Cales Obscures.
Depuis cette première édition, le festival a diffusé plus de 240 films, accueilli plus 140 invités, dans 7 salles de cinémas partenaires, investi 19 lieux de projections et mobilisé 75 partenaires du territoire.
Le festival « Zones Portuaires » est devenu un rendez-vous notable dans l’agenda cinéma de la Région et un espace de diffusion identifié par les professionnels et le public.
L’association Cales Obscures fixe comme enjeu central de son édition 2026 (et des suivantes), la question des publics et de la fréquentation du festival. Ainsi, l’association amorce en amont de cette prochaine édition, un ensemble d’actions de médiation culturelle nécessaires au développement des publics.
En parallèle, l’association poursuit un travail de structuration du projet : consolidation d’une équipe professionnelle et bénévole, consolidation des partenariats et recherche de nouvelles sources de financement.
L’édition 2026 consacrera une large partie de son programme aux ports irlandais de Dublin, Belfast, Cork et Galway.
Comme les années précédentes, cette édition s’attachera à aborder les enjeux sociaux, politiques, géographiques, humains, environnementaux de ce territoire maritime à travers son cinéma. C’est pourquoi le choix est fait d’évoquer les ports d’Irlande en général, et non ceux d’Irlande du Nord ou de la République d’Irlande.
La ville de Saint-Nazaire souhaite soutenir cette 11ème édition du Festival « Zones Portuaires » qui se déroulera du 05 au 10 mai 2026.
La subvention 2026 s’élève à 37 000 € pour ce festival. Le projet de convention financière, joint en annexe, précise les modalités de versement.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention de 37 000 € à verser à l’association Cales Obscures,
- approuver la convention financière pour l’année 2026 à conclure avec l’association Cales obscures,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent. 2026/
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Michel RAY
Il s’agit de l’attribution de la subvention ordinaire et de l’approbation de la convention pour la onzième édition du festival Zones Portuaires, festival créé en 2015 et qui consacre une programmation de cinéma. Cette année, cette édition s’intéressera aux ports maritimes irlandais : Dublin, Belfast, Cork et Galway. Cette onzième édition aura lieu du 05 au 10 mai et la subvention proposée est de 37 000 €. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00069
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association « Les Chantiers nouveaux » – Convention financière 2026 – Attribution d'une subvention ordinaire et au titre du Contrat de ville - Approbation et autorisation de signature.
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Un appel à projet « Bains Douches » avait été lancé le 21 novembre 2018 et le Conseil municipal, lors de sa séance du 28 juin 2019 a retenu l’association les Chantiers Nouveaux.
Une première convention d’un an avait été signée pour l’année 2019 (préfiguration), puis une seconde d’une durée de 4 ans pour la période 2020 – 2023 puis de deux conventions financières en 2024 et 2025.
Cette convention a permis de créer dans les Bains Douches un espace transdisciplinaire à dominante « Arts de la Scène » dans une approche contemporaine, tant dans ses formes que dans ses modes de production.
Cet espace :
est un espace de projets, de convivialité, d’activités partagées,
propose des rencontres artistiques et culturelles multiples et diversifiées avec le territoire en jouant sur les formes et les temporalités (dans le lieu et hors du lieu, partenariats tissés ,personnes concernées…),
développe une approche novatrice et expérimentale à l’échelle locale dans les formes de créations, de pratiques, de relations (sociales, économiques, technologiques, culturelles et artistiques),
propose un projet qui fédère, développe des synergies et des partenariats culturels, sociaux, économiques, éducatifs,
favorise la rencontre et l'échange entre habitants de la Ville et ses quartiers (quartier d’implantation, autres quartiers) en les impliquant dans une démarche artistique et culturelle.
Aujourd’hui une phase de bilan est entamée afin d’évaluer les actions menées durant ces six dernières années.
Cette convention financière permettra d’accompagner l’association dans la continuité des actions menées jusqu’à présent pour l’année 2026 et nous permettra de préparer un futur conventionnement.
Parallèlement, la Ville souhaite soutenir les actions de l’association par l’octroi d’une subvention ordinaire 2026 à hauteur de 120 500 €. Le projet de convention financière, joint en annexe, précise les modalités de versement.
La vie des quartiers, et plus spécifiquement l'animation de la vie locale, participe pleinement à l'affirmation d'une ville agréable pour tous, qui libère les énergies de chacun, qui permet le développement personnel et collectif.
De plus, l’Etat propose tous les ans, le dispositif Contrat de ville, afin de soutenir des projets contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales. Par délibération du 13 février 2026, le Conseil municipal a approuvé la programmation 2026 du Contrat de ville, qui a conduit 2026/
à voter une subvention municipale à hauteur de 2 000 €, dans le cadre du projet « Bains moussants, rendez-vous nomades et intergénérationnels, à l’association Les Chantiers Nouveaux.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention ordinaire de 120 500 € à verser à l’association les Chantiers Nouveaux,
- approuver la convention financière à conclure avec l’association les Chantiers Nouveaux pour l’année 2026, intégrant la subvention municipale de 2 000€ au titre du Contrat de ville 2026,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Michel RAY
La délibération numéro 69, cette fois, concerne Chantiers Nouveaux, qui est le gestionnaire des bains publics, un espace transdisciplinaire à dominante arts de la scène. Une subvention ordinaire pour l’exercice 2026 à hauteur de 120 500 €. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00070
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
6ème édition du festival « Cargo les photographiques de Saint-Nazaire » - Association l’Art à l’Ouest – Convention financière 2026 – Approbation et autorisation de signature
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Comme précisé dans la délibération cadre culture, la ville de Saint-Nazaire porte l'ambition d'amplifier la présence de l'art et de la création dans l'espace public. Au-delà de l’embellissement de la Ville, il s’agit de convoquer les approches artistiques pour leur capacité à renouveler le regard et ouvrir les imaginaires. L’appropriation et l’attractivité d’une ville dépend en partie de sa capacité à révéler ses paysages et son patrimoine, ainsi qu’à les faire vivre en y provoquant des expériences originales.
Dans ce cadre, la Ville a soutenu l’association l’Art à l’Ouest pour la conception, la production et l’organisation du festival « Cargo les photographiques de Saint-Nazaire », suite aux 5 dernières éditions la Ville souhaite reconduire l’événement pour l’été 2026 avec l’attribution d’une subvention de 74 000 €.
L’Art à l’Ouest conduit, depuis près de 9 ans, des résidences en invitant un duo d’artistes à s’imprégner de la Ville pour produire, en commun, une création singulière. Cette année, au- delà de la restitution de ces créations à la Galerie des Franciscains, l’association a imaginé ce parcours photographique dans la Ville à destination des Nazairiens et des visiteurs de passage.
L’axe de programmation est thématique et prend pour point de départ l’identité portuaire, maritime et balnéaire de la Ville.
Avec un parcours d’exposition photographique qui se déploie dans la Ville il s’agit de faire découvrir et de révéler les paysages différents. Le déroulé du parcours est prévu de juin à mi- octobre 2026.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 74 000 € à verser à l’association l’Art à l’Ouest,
- approuver la convention financière pour l’année 2026 à conclure avec l’Association l’Art à l’Ouest,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention. 2026/
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Michel RAY
Il s’agit de la subvention à Cargo, les photographiques de Saint-Nazaire. Ce festival dédié à la photographie dont la sixième édition aura lieu tout l’été prochain, pour une subvention de 74 000 €. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00071
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Organisation du concert Bouskidou Symphonique - Association Orchestre Symphonique de Saint-Nazaire - Convention financière 2026 - Approbation et autorisation de signature
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’Orchestre Symphonique de Saint-Nazaire (OSSN) et la ville de Saint-Nazaire à travers le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) musique et danse Boris Vian sont partenaires depuis de nombreuses années. Les musiciens de l’orchestre viennent répéter toutes les semaines dans les locaux du CRD et de nombreux projets impliquant les élèves ont été mis en place.
Pour la saison 2025/2026, l’OSSN souhaite organiser un concert avec le groupe de rock pour enfants et de musique humoristique français, originaire de Nantes : Bouskidou. Ce groupe propose des chansons résolument modernes aux enfants et à leurs parents, composant des musiques non simplifiées et des textes mordants.
Le chœur Petits Mousses du CRD, encadré par deux enseignantes, est invité à se joindre au projet pour la partie chorale du concert. Ce projet permettra à l’ensemble des élèves de monter sur scène aux côtés d’un ensemble de musiciens amateurs et de professionnels.
Plusieurs temps de répétitions sont prévus avec les élèves, les musiciens professionnels et amateurs, dans différentes salles de la ville, dont le CRD.
Le concert « Bouskidou Symphonique » aura lieu le samedi 23 mai 2026 à 20h au Théâtre Simone Veil.
Dans le cadre de ce partenariat, la ville de Saint-Nazaire participera aux frais d’engagement du groupe à hauteur de 1 500€ TTC. La Ville offrira également une place à chaque famille des élèves participant au projet, permettant ainsi à chaque parent de pouvoir assister au concert de leur enfant gratuitement, comme c’est le cas lors des représentations des élèves dans le cadre de la programmation du CRD (80 places x 20€ soit 1 600€).
Le projet de convention, joint en annexe, précise les modalités de partenariat entre le l’OSSN et la ville de Saint-Nazaire.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver la participation financière d’un montant total de 3 100€ : 1 500€ TTC dans le cadre de la participation aux frais d’engagement du groupe, 1 600€ représentant 80 places de concert à offrir aux familles dont les élèves participent au projet (1 place par famille),
à verser à l’OSSN pour l’organisation du spectacle « Bouskidou Symphonique », - approuver la convention financière 2026 à conclure avec l’OSSN, - autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
Les dépenses en résultant sont prévues sur le Budget principal de la Ville, chapitre 011 et 65. 2026/
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Michel RAY
Il s’agit du soutien à l’organisation d’un concert et surtout d’une collaboration artistique entre le groupe Bouskidou et l’Orchestre Symphonique de Saint-Nazaire. Pour la saison 2025-2026, l’Orchestre Symphonique de Saint-Nazaire souhaite organiser un concert avec le groupe rock pour enfants et musique humoristique français originaire de Nantes, les Bouskidous. Il s’agit de passer une convention financière pour ce concert qui se tiendra le 23 mai 2026 au Théâtre Simone Veil. La proposition qui vous est faite, c’est que la Ville participe aux frais d’engagement du groupe à hauteur de 1 500 € TTC, mais également au financement des places au profit des familles des élèves participant au projet, soit 80 places à 20 € l’unité. C’est un budget de 1 600 €. Il vous est proposé d’approuver la participation financière pour un total de 3 100 €.
David SAMZUN
Y a-t-il des commentaires ? Non. Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00072
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association LMP Musique – Convention financière 2026 – Attribution d'une subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La délibération cadre relative à la politique culturelle votée le 30 juin 2017 pose, dans son orientation 1 « travailler ensemble et autrement », l’objectif de « redéfinir les dispositifs conventionnels autour d’objectifs partagés, avec le tissu associatif ».
LMP Musique travaille depuis 24 ans à la création de projets culturels et au développement d’artistes (tour/management/label/édition). LMP Musique confirme sa singularité, que ce soit au travers des projets qu’elle porte (territoires concernés, publics ciblés…), ou de la philosophie de travail appliquée.
La volonté de développer des projets multi-partenariaux avec les différents acteurs nazairiens, l’interaction entre les projets culturels et artistiques, sa présence importante sur le territoire nazairien autour de projets culturels construits dans le temps sont les marques de fabrique de l’association. Ces activités s'inscrivent dans un objectif constant de développement culturel et de participation active des habitants aux processus de production et de création des projets.
Elle s’engage également à transmettre son savoir-faire, à allier accompagnement et pédagogie, partage et « faire ensemble ».
En cohérence avec son schéma stratégique et la délibération cadre relative à la politique culturelle de la Ville, la Ville soutient les activités suivantes :
- développement des artistes du territoire, tant dans leurs pratiques que dans leur projet de professionnalisation ;
- mise en place de projets artistiques et culturels en direction notamment des jeunes et des étudiants ;
- partage de savoir-faire en médiation culturelle ;
- axes qui favoriseront la pluridisciplinarité ;
- contribution à la filière musicale.
Le Conseil municipal a approuvé, par délibération en date du 07 février 2025 son soutien à l'association LMP Musique dans le cadre d'une convention financière. Le bilan de l’activité étant très positif, et le nouveau projet artistique et culturel étant cohérent avec les attendus de la Ville, il est proposé de conclure une nouvelle convention financière pour 2026 et d’attribuer une subvention de 24 000 € à l’association.
Le projet de convention financière, joint en annexe, précise les modalités de versement.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 24 000 € à verser à l’association LMP- Musique,
- approuver la convention financière à conclure avec l’association LMP – Musique pour l’année 2026,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65. 2026/
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Michel RAY
Attribution d’une subvention au profit de l’association LMP Musique, en charge du développement d’artistes sur le champ des musiques actuelles, tour, management, label et édition. Une subvention annuelle pour 2026 de 24 000 €. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00073
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association « La Volière – Les Rencontres de Danse Aérienne » (LRDA) - Convention financière 2026 – Attribution de subvention ordinaire - Approbation et autorisation de signature.
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Depuis 2011, la ville de Saint-Nazaire soutient l’association La Volière – LRDA.
Son activité se décline aujourd’hui de la manière suivante :
- l’enseignement des Arts du cirque, à la fois dans le cadre des pratiques amateur et professionnelles (dont un volet formation et centre de ressources),
- l’accompagnement à la création artistique (mise à disposition du lieu, de matériels et apports en production),
- la diffusion d’œuvres professionnelles et l’organisation de manifestations artistiques et culturelles,
- l’accompagnement des publics et la médiation, envers le « tout public », le public scolaire, en particulier la contribution aux Parcours d’éducation artistique et culturelle coordonnés par la Ville, et les publics empêchés.
Elle contribue dans le même temps à la structuration de la danse aérienne au niveau régional, national et international.
Ainsi la Volière – LRDA est devenue un acteur artistique et culturel de premier plan au niveau local, rencontrant l’intérêt croissant des habitants et des opérateurs artistiques, éducatifs et sociaux.
La candidature de l’association a d’ailleurs été retenue pour :
- le dispositif Culture moves Europe,
- le projet Ecrin (Etablissements Culturels Régionaux Inclusifs) par la Région Pays de la Loire : l’orientation est d’encourager une démarche globale et durable des lieux culturels du territoire ligérien vers une meilleure accessibilité de l’offre culturelle aux personnes en situation de handicap,
- les Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives,
montrant ainsi une reconnaissance à l’échelle régionale et nationale.
Forte de ces éléments, la Ville souhaite accompagner la Volière – LRDA dans cette phase de structuration et la stabilisation de ses activités.
La subvention pour l’année 2026 s’élève à 45 000 €. Le projet de convention financière joint en annexe précise les droits et obligation de chacun ainsi que les modalités de versement.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention de 45 000 € à verser à l’association La Volière- LRDA, 2026/
- approuver la convention financière à conclure avec l’association La Volière-LRDA pour l’année 2026,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Michel RAY
La délibération n° 73 au profit de La Volière, les rencontres de danse aérienne, structure associative dédiée à l’enseignement des arts du cirque et à l’accompagnement à la création artistique. Il s’agit de la subvention annuelle pour 45 000 €.
David SAMZUN
Sur les libérations allant de 67 à 70, plus 72, 73, y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Vous m’avez bien autorisé à faire ce vote bloqué.
Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00074
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Adhésion à l’association Lire sous les pins – Approbation et autorisation de signature.
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Créée en 2023, l’association Lire sous les pins a pour objet de promouvoir la lecture auprès de tout public, et en particulier du plus jeune public, via tout type d’initiatives, notamment l’organisation d’actions, de manifestations et de services adaptés.
Elle assure désormais la programmation du festival de la littérature et de l’illustration jeunesse de Saint-Brevin-les-Pins, dont ce sera la 6ème édition en mars 2026.
L’adhésion de la Ville à cette association permettra aux bibliothécaires de la médiathèque de participer aux temps d’échanges et de formation à destination des professionnels de la médiation autour de l’album jeunesse. De plus, la médiathèque pourra accueillir une rencontre avec une autrice mise à l’honneur pendant le festival.
Le montant annuel de la cotisation s’élève à 50 euros pour l’année 2026.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’adhésion de la ville de Saint-Nazaire à l’association Lire sous les pins, - approuver le versement de la cotisation 2025-2026 pour un montant de 50 euros, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document administratif découlant de cette adhésion.
La dépense en résultant sera inscrite au Budget principal de la Ville, chapitre 011.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Michel RAY
Il s’agit de l’adhésion à l’association Lire sous les pins, qui est organisatrice, à Saint-Brévin, d’un festival de littérature et d’illustration jeunesse. Il est proposé que la Ville adhère à cette 2026/
association, ce qui devra permettre aux bibliothécaires de la médiathèque municipale de participer au temps d’échange et de formation à destination des professionnels. C’est une adhésion d’un montant de 50 €.
David SAMZUN
Des remarques ? Non. Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00075
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Acquisition, installation, maintenance, entretien, d'installations ou de matériels pour le sport et achat de pièces détachées et accessoires - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la CARENE et la ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature
Béatrice PRIOU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Un nouveau marché pour l’acquisition, l’installation, la maintenance, l’entretien, d’installations ou de matériels pour le sport et l’achat de pièces détachées et accessoires doit être élaboré afin de rationaliser les achats des différents services de la Ville et de l’agglomération et d’obtenir de meilleurs conditions d’achat.
La CARENE et la ville de Saint-Nazaire ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les moyens et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113- 6 et L2113-7 du Code de la commande publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes relatif à l’acquisition, l’installation, la maintenance, l’entretien, d’installations ou de matériels pour le sport et l’achat de pièces détachées et accessoires.
- Désigner la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement chargée de l’organisation de la procédure.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Je vais passer la parole à Madame Béatrice PRIOU. 2026/
Béatrice PRIOU
La délibération n°75 concerne un groupement de commandes à conclure entre la CARENE et la ville de Saint-Nazaire. Il s’agit d’un nouveau marché pour l’acquisition, l’installation, la maintenance, l’entretien d’installations ou de matériels afin de rationaliser les achats des différents services de la Ville et de l’agglomération, et aussi obtenir des conditions d’achat plus avantageuses. Elle désigne la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. À ce titre, la Ville sera chargée de l’organisation de la procédure. En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention et désigner la ville de Saint- Nazaire comme coordonnateur de ce groupement.
David SAMZUN
Des remarques ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00076
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Avenant n° 4 - Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saisons 2024-2027 – Saint- Nazaire Atlantique Football - Approbation et autorisation de signature.
Béatrice PRIOU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 28 juin 2024, le Conseil municipal de Saint-Nazaire a approuvé les conventions "Club citoyen de Haut Niveau", dont celle avec le club Saint-Nazaire Atlantique Football (SNAF).
Chacune d'entre elles a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la collectivité apporte son soutien à un club, de sport collectif ou individuel, au titre de son fonctionnement courant, de ses actions et de son inscription dans un championnat reconnu par la Collectivité comme étant de haut niveau.
Ce soutien permet à l’association de conforter dans la durée son activité en faveur des nazairiens, de renforcer son action auprès des quartiers prioritaires et publics éloignés des activités physiques et de renforcer l’attractivité du territoire par son rayonnement et compétitions de Haut Niveau.
Par délibération en date du 27 juin 2025, le Conseil municipal a approuvé et autorisé la signature de l’avenant n°1 à la Convention "Club citoyen de Haut Niveau" à conclure avec l’association SNAF autorisant le versement de l’aide annuelle de Haut-Niveau de 150 000€.
Par délibération en date du 03 octobre 2025, le Conseil municipal a approuvé et autorisé la signature de l’avenant n°2 à la Convention "Club citoyen de Haut Niveau" à conclure avec l’association SNAF pour une aide exceptionnelle de 3 350 € pour l’acquisition de barnums afin d’organiser des manifestations récurrentes et d’améliorer l’accueil de partenaires.
Par délibération en date du 19 décembre 2025, le Conseil municipal a approuvé et autorisé la signature de l’avenant n°3 à la Convention "Club citoyen de Haut Niveau" à conclure avec l’association SNAF pour une aide exceptionnelle de 5 924 € pour l’acquisition de deux buts de football mobiles.
Aujourd’hui et afin de soutenir les actions de l’association et au titre de l’année 2026, la Ville s’engage à verser, pour la prochaine saison sportive 2026/2027, une subvention de 145 000€ à l’association SNAF.
Il convient donc de modifier la convention approuvée en Conseil municipal en date du 28 juin 2024 en ce sens, par avenant n°4 afin de modifier la subvention allouée.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement de la subvention de Haut-Niveau d’un montant de 145 000 €, pour la prochaine saison sportive 2026/2027 ainsi que le versement de la subvention ordinaire 2026 d’un montant de 34 800€ inscrite dans la convention initiale conclue avec l’association SNAF,
- approuver l’avenant n°4 à la convention « Club Citoyen Haut-Niveau » à conclure avec l’association SNAF,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. 2026/
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Béatrice PRIOU
Je peux vous proposer un vote groupé pour la 76, 77, 78, s’il n’y a pas d’opposition.
David SAMZUN
Ça va à tout le monde ? 76, 77, 78, en vote groupé après l’acceptation du Conseil municipal.
Béatrice PRIOU
Comme déjà dit, dans cette instance, nous avons procédé à différents arbitrages afin de répondre aux contraintes financières qui nous sont posées, et ce dès 2025, mais également pour 2026. Dans nos travaux et nos réflexions, et pour répondre à la note d’arbitrage, nous avons pris la décision, toujours dans un dialogue constructif avec les associations concernées, de revoir notre soutien financier, avec toutes les précautions d’usage, et en prenant en compte l’ensemble de la situation de chacune d’elles, que ce soit sur le plan du nombre de licenciés, des emplois, etc.
Pour 2026, le SNAF est concerné avec une baisse de 5 000 €, soit une convention de haut niveau citoyen de 145 000 €. Par contre, la subvention ordinaire n’est pas concernée par cet arbitrage. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00077
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Avenant n° 2 - Convention Club Citoyen de Haut Niveau - Saisons 2024-2027 – Saint- Nazaire Volley Ball Atlantique - Approbation et autorisation de signature
Béatrice PRIOU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 28 juin 2024, le Conseil municipal de Saint-Nazaire a approuvé les conventions "Club citoyen de Haut Niveau", dont celle avec le Saint-Nazaire Volley Ball Atlantique.
Chacune d'entre elles a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Collectivité apporte son soutien à un club, de sport collectif ou individuel, au titre de son fonctionnement courant, de ses actions et de son inscription dans un championnat reconnu par la Collectivité comme étant de Haut Niveau.
Ce soutien permet à l’association de conforter dans la durée son activité en faveur des nazairiens, de renforcer son action auprès des quartiers prioritaires et publics éloignés des activités physiques et de renforcer l’attractivité du territoire par son rayonnement et compétitions de Haut Niveau.
Par délibération en date du 03 octobre 2025, le Conseil municipal a approuvé et autorisé la signature de l’avenant n°1 à la Convention "Club citoyen de Haut Niveau" à conclure avec l’association SNVBA autorisant le versement de l’aide annuelle de haut-niveau d’un montant de 579 000 € et accordant une aide exceptionnelle de 4 000 € pour l’acquisition de barnums.
Aujourd’hui et afin de soutenir les actions de l’association et au titre de l’année 2026, la Ville s’engage à verser, pour la prochaine saison sportive 2026/2027, une subvention Haut Niveau d’un montant de 569 000€.
Il convient donc de modifier la convention approuvée en Conseil municipal en date du 28 juin 2024 en ce sens, par avenant n°2 afin de modifier la subvention allouée.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement de la subvention de haut niveau d’un montant de 569 000 € pour la prochaine saison sportive 2026/2027 ainsi que le versement de la subvention ordinaire 2026 d’un montant de 19 600 € inscrite dans la convention initiale conclue avec l’association SNVBA,
- approuver l’avenant n°2 à la convention « Club Citoyen Haut-Niveau » à conclure avec l’association SNVBA ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. 2026/
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Béatrice PRIOU
Le SNVBA, une baisse de 10 000 €, soit une subvention de haut niveau citoyen de 569 000 €. La subvention ordinaire est maintenue au même titre que 2025. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00078
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Avenant n° 6 - Convention « Club Citoyen Haut Niveau - Saisons 2025-2027 » - Saint- Nazaire Ovalie - Attribution d'une subvention ordinaire et au titre du Contrat de ville - Approbation et autorisation de signature.
Béatrice PRIOU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 28 juin 2024, le Conseil municipal de Saint-Nazaire a approuvé les conventions "Club citoyen de Haut Niveau – Saisons 2025-2027", Chacune d'entre elles a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Collectivité apporte son soutien à un club, de sport collectif ou individuel, au titre de son fonctionnement courant, de ses actions et de son inscription dans un championnat reconnu par la Collectivité comme étant de Haut Niveau.
Ce soutien permet à l’association de conforter dans la durée son activité en faveur des Nazairiens, de renforcer son action auprès des quartiers prioritaires et publics éloignés des activités physiques et de renforcer l’attractivité du territoire par son rayonnement et compétitions de Haut Niveau.
Par délibérations successives, le Conseil municipal de Saint-Nazaire, a approuvé plusieurs avenants qui correspondaient aux versements de subventions supplémentaires (Contrat de ville, investissement, Saint-Nazaire côté plages, etc…).
Aujourd’hui et afin de soutenir les actions de l’association et au titre de l’année 2026, la Ville s’engage à verser, pour la prochaine saison sportive 2026/2027, une subvention Haut Niveau de 15 000€ à l’association Saint-Nazaire Ovalie.
De plus, la vie des quartiers, et plus spécifiquement l'animation de la vie locale, participe pleinement à l'affirmation d'une ville agréable pour tous, qui libère les énergies de chacun, qui permet le développement personnel et collectif.
L’Etat propose tous les ans, le dispositif Contrat de ville, afin de soutenir des projets contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales. Par délibération du 13 février 2026, le Conseil municipal a approuvé la programmation 2026 du Contrat de ville, qui a conduit à voter une subvention municipale à hauteur de 1 000€ (pour le soutien au « rugby cité ») à l’association Saint-Nazaire Ovalie.
La présente délibération modifie la subvention accordée lors du Conseil municipal en date du 27 juin 2025. En effet, dans le cadre de Saint-Nazaire Côté Plage 2025 le montant de la subvention octroyée était de 1 000€ au lieu de 2 000€.
Il convient donc de modifier la convention approuvée en Conseil municipal en date du 28 juin 2024 par un avenant n°6.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement de la subvention de Haut Niveau de 15 000€ pour la prochaine saison sportive 2026/2027 et le versement de la subvention ordinaire 2026 de 29 900€ inscrite dans la convention initiale conclue avec l’association SNO ainsi que le versement de la subvention municipale d’un montant de 1 000€ au titre du Contrat de ville 2026,
- approuver l’avenant n° 6 à la convention « Club Citoyen Haut-Niveau » à conclure avec l’association Saint-Nazaire Ovalie, 2026/
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Béatrice PRIOU
Pour le SNO, une baisse de 5 000 €, soit une subvention de 15 000 € au titre de la convention de haut niveau citoyen. De plus, le rugby, qui a déjà engagé beaucoup d’actions dans le cadre du Contrat de ville, bénéficiera d’une subvention de 1 000 € pour accompagner l’action « rugby cité », qui est une action dans les quartiers et permet l’initiation et la découverte du rugby pour les filles et les garçons.
Je vous remercie de m’autoriser à signer ces trois avenants.
David SAMZUN
76, 77, 78, des interventions ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00079
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Convention pluri annuelle d'objectifs avec l'Office des Sports Saint-Nazaire - Approbation et Autorisation de signature
Béatrice PRIOU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 28 juin 2019, le Conseil municipal a défini sa politique sportive municipale, tout en précisant son principe de mise en œuvre dans la formulation suivante : "une ville coopérative d'acteurs et de projets". Dans la déclinaison de ce principe, l'accompagnement de l'Office des Sports y est inscrit.
En 2025, l’Office des Sports de Saint-Nazaire fédère 100 des 157 associations sportives nazairiennes. Il a vocation à former, informer, valoriser les dirigeants de clubs, à soutenir, encourager les initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de l'éducation physique et sportive sous toutes ses formes, en concertation avec les instances représentatives de la ville de Saint-Nazaire et les acteurs du sport, dans un esprit humaniste, conforme à l’éthique sportive,
A ce titre, l’Association a élaboré un projet associatif pluriannuel 2026-2028, décliné autour d’actions telles que :
1 – Le conseil, la formation et l'information,
2 – L’organisation d’événements sportifs ouverts à la population pour l’animation dans la Ville (ex : animation Beach Sport, animations dans les quartiers, organisation de la journée "Faîtes du Sport"),
3 – La valorisation du mouvement associatif local et des résultats sportifs auprès des habitants (ex : soirée de récompenses et mise en valeur du bénévolat et des résultats sportifs tous les deux ans).
Le projet de l’Association devient ainsi le socle de l’organisation et de ses activités.
Afin de soutenir l'Office des Sports de Saint-Nazaire, à la fois dans son fonctionnement courant (une salariée à temps partiel) et dans la mise en œuvre de son projet d'actions, une subvention municipale est proposée à hauteur de 25 000 € pour les années 2026 et 2028 (année d'organisation de la soirée de valorisation des bénévoles et sportifs) et de 15 000 € pour l'année 2027.
La convention, jointe en annexe, a pour objet le renouvellement du partenariat entre la Ville et l'Association (la précédente convention se terminant le 31 décembre 2025). Au regard de ces engagements et de la cohérence avec la politique sportive municipale, cette convention formalise le rôle de l'Association et précise ses droits et obligations par rapport à la Ville. Elle s'achèvera le 31 décembre 2028.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l'attribution d'une subvention de 25 000 € pour l’année 2026, - approuver la convention pluri annuelle d'objectifs à conclure avec l'Office des Sports Saint- Nazaire,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la dite-convention pluri annuelle d'objectifs ou tout document y afférent. 2026/
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Béatrice PRIOU
Il s’agit de la convention pluriannuelle avec l’Office des sports de Saint-Nazaire. En 2025, l’Office des sports de Saint-Nazaire fédère 100 des 157 associations sportives nazairiennes. L’association a élaboré un projet associatif pluriannuel 2026-2028, décliné autour d’actions telles que le conseil, la formation et l’information. L’organisation d’événements sportifs, je pense notamment au Beach Sport, à la journée Faites du Sport qui est l’ancienne journée mondiale de l’olympisme et la valorisation du mouvement associatif local et des résultats sportifs auprès des habitants, au travers d’une soirée des récompenses, des bénévoles notamment, qui a lieu tous les deux ans.
Le projet de l’association devient ainsi le socle de l’organisation et de ses activités. Afin de soutenir l’Office des sports à la fois, dans son fonctionnement et dans la mise en œuvre de son projet d’action, une subvention municipale est proposée à hauteur de 25 000 € pour les années 2026 et 2028, puisque ce sont les années où le temps de récompense des bénévoles est organisé, et de 15 000 € pour l’année 2027. Il s’agit d’un engagement sur trois ans qui s’achèvera le 31 décembre 2028. Je vous propose d’attribuer une subvention de 25 000 € pour l’année 2026 à l’Office des sports.
David SAMZUN
Des prises de parole ? Non, le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00080
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Convention financière 2026-2028 - Attribution d'une subvention ordinaire et au titre du Contrat de ville - Groupement Nazairien des Associations USEP - Approbation et Autorisation de signature
Béatrice PRIOU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le Groupement Nazairien des Associations de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (GNAUSEP), association nazairienne affiliée à l’USEP Loire Atlantique, est implanté sur la ville de Saint-Nazaire depuis 1988. Sous l’égide de sa fédération nationale, elle a pour mission de faire du sport un acte éducatif et citoyen par le plaisir du jeu.
Depuis 18 ans, la Ville renouvelle avec l’association des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens. La dernière convention a été approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 03 février 2023 et s’est achevée le 31 décembre 2025.
L’association, qui compte plus de 3 500 adhérents et 173 classes affiliées sur les 20 groupes scolaires de Saint-Nazaire, ne cesse de se développer sur le territoire dans un contexte de politiques territoriales fortes (accès à la pratique sportive pour toutes et tous, soutien à l’activité physique des jeunes, renforcement des apprentissages prioritaires) appuyées par des politiques nationales en faveur du développement de la pratique sportive (Savoir Rouler à Vélo, lutte contre la sédentarité, promotion du sport lors de journées découvertes comme l’événement « Faites du sport » ou la rencontre avec des sportifs de haut-niveau).
L’ensemble de ces actions s’inscrivent pleinement dans le Projet Educatif Global, « bien grandir à Saint-Nazaire » et font du GNAUSEP, un acteur important et complémentaire à l’action municipale développée en faveur d’une pratique physique et sportive.
La présente convention a pour objet de reconnaître le rôle du GNAUSEP et de définir les conditions dans lesquelles la Collectivité apporte son soutien financier à l’association au titre de son fonctionnement courant et des principales actions qu’elle porte.
Le GNAUSEP s’appuie sur un projet associatif décliné autour d’actions complémentaires sur les différents temps de vie de l’enfant (scolaire, périscolaire et hors temps scolaire). Les activités de l’association prises en compte par la Collectivité au titre de la présente convention sont les suivantes :
- le développement de la pratique du vélo,
- les écoles multisports et stages en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), - les cycles d’apprentissages d’activités physiques et sportives dans les écoles, - l’organisation annuelle du bal des enfants,
- la participation aux événements sportifs comme la journée « Faites du sport » en lien avec l’Office des Sports et des rencontres avec des équipes et sportifs de haut-niveau.
Au regard de ces engagements et de la cohérence avec la politique sportive municipale et afin de soutenir le GNAUSEP à la fois dans son fonctionnement courant (l'association compte 6 salariés) et dans la mise en œuvre de son projet d'actions, une subvention municipale annuelle est proposée à hauteur de 24 000 € par an, en 2026, 2027 et 2028, dont :
- 7 500 € au titre du fonctionnement,
- 16 500 € au titre des actions prises en compte. 2026/
De plus, la vie des quartiers, et plus spécifiquement l’animation de la vie locale, participe pleinement à l’affirmation d’une ville agréable pour tous, qui libère les énergies de chacun, qui permet le développement personnel et collectif.
L’Etat propose tous les ans, le dispositif Contrat de ville, afin de soutenir des projets contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales. Par délibération en date du 13 février 2026, le Conseil municipal a approuvé la programmation 2026 du Contrat de ville, qui a conduit à voter deux subventions municipales pour un montant total de 2 500 € (1 500 € dans le cadre de l’organisation de séjours pour les enfants de 7 à 11 ans dans les QPV et 1 000 € pour l’environnement et aux mobilités douces en QPV) à l’association GNAUSEP.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l'attribution d'une subvention ordinaire d’un montant de 24 000 € à verser au GNAUSEP, pour les années 2026, 2027 et 2028,
- approuver la convention financière 2026-2028 à conclure avec le GNAUSEP, intégrant les deux subventions municipales pour un montant total de 2 500 € au titre du Contrat de ville 2026,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la dite-convention et tout document y afférent.
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 46
Pour : 46
Contre : 0
Abstentions : 0
2 élus n’ont pas pris part au vote et sont sortis de la salle : Mme Gaëlle BÉNIZÉ- THUAL, Guillaume BURBAN.
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Celui ou celle qui a le pouvoir de Madame Gaëlle BENIZE-THUAL ne doit pas toucher le boitier de vote et Monsieur BURBAN doit sortir de la salle.
Béatrice PRIOU
Depuis 18 ans, la Ville renouvelle avec l’association USEP des conventions pluriannuelles d’objectifs. L’association, qui compte plus de 3 500 adhérents et 173 classes affiliées sur les 20 groupes scolaires de Saint-Nazaire, ne cesse de développer sur le territoire, dans un 2026/
contexte de politique territoriale forte, notamment l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous, soutien à l’activité physique des jeunes et renforcement des apprentissages prioritaires. Appuyé par des politiques nationales en faveur du développement de la pratique sportive, notamment le Savoir Rouler, la lutte contre la sédentarité et la promotion du sport lors de journées découvertes. L’ensemble de ces actions s’inscrivent pleinement dans le projet éducatif global « Bien grandir à Saint-Nazaire » et font de l’USEP un acteur important et complémentaire à l’action sportive municipale.
Les activités de l’association prises en compte par la collectivité au titre de la présente convention sont les suivantes : le développement de la pratique du vélo, les écoles multisports et stages en Quartier Prioritaire de la Ville, les cycles d’apprentissage d’activités physiques et sportives dans les écoles, l’organisation annuelle du bal des enfants et la participation aux événements sportifs comme la journée Faites du Sport.
Il est donc proposé une subvention municipale annuelle de 24 000 € par an sur les trois années de la convention pluriannuelle que nous vous proposons. L’USEP est également engagé dans l’animation dans les quartiers prioritaires et à ce titre, propose d’organiser des séjours pour les enfants de 7 à 11 ans et des actions autour de la découverte de l’environnement. À ce titre, il est proposé une subvention de 2 500 €. Pour l’année 2026, je vous propose d’adopter une subvention de 24 000 € au titre de la convention pluriobjectifs et une subvention de 2 500 € au titre du Contrat de ville.
David SAMZUN
Pas de prise de parole ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00081
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Enseignement du second degré - Participation de la Région des Pays de la Loire aux frais de gestion des équipements sportifs utilisés par les élèves des lycées publics de Saint-Nazaire – Avenant n° 3 aux conventions tripartites à conclure avec le Conseil Régional et les établissements publics - Approbation et autorisation de signature.
Béatrice PRIOU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La ville de Saint-Nazaire met à disposition des lycées publics, privés et établissements d’enseignement et formation conventionnés avec la Région, des équipements sportifs couverts ou de plein air.
Les lois de décentralisation ont réparti la charge des équipements scolaires entre les Collectivités locales et I’Etat. Ainsi, l'enseignement professionnel, les lycées d'enseignement général et agricole relèvent de la Région.
Le Conseil municipal en date du 03 février 2023 a autorisé la signature des conventions avec la Région sur la période 2023- 2026, concernant les modalités d'utilisation des équipements sportifs nazairiens par les lycées publics ou privés conventionnés. La mise à disposition de ces équipements sportifs permet la mise en œuvre des programmes scolaires obligatoires de l'éducation physique et sportive.
Par mail en date du 06 janvier 2026, la Région informait la Ville qu’elle ne signerait plus les conventions d’utilisation des équipements sportifs à conclure entre les collectivités (propriétaires) et les établissements privés (utilisateurs de ces équipements). Cette dernière n’ayant pas de légitimité à intervenir dans cette relation contractuelle.
Conformément à la convention, la Ville facture la mise à disposition de ces équipements aux lycées et la Région verse une participation correspondant à cette redevance auprès de l'établissement scolaire.
La Région a adressé, à chaque lycée public, un avenant pour les tarifs 2026.
Les barèmes 2026 de mise à disposition de ces équipements sportifs sont les suivants :
Descriptif tarif
Grande Salle :
Plateau d’évolution de dimension
supérieure ou égale à 40 m X 20m
10,35 € tarif des base
2,87 € Supplément chauffage (toute l’année)
7,20 € gardiennage
Petite Salle ou Salle spécialisée 6,25 €
Installations extérieures ou de plein air 12,02 €
Installations spéciales 27,64 €
Il est à noter que de manière unilatérale la Région a décidé de baisser ses barèmes de 1,52 % par rapport à 2025 alors qu’ils étaient déjà très loin de correspondre au coût réel supporté par la Ville.
Pour l’année 2026, la perte de recettes pour le budget municipal est estimée à environ 1 000€.
Aujourd'hui, cet avenant-type, annexé au projet de délibération, est soumis à l'approbation du Conseil municipal. 2026/
Je vous demande donc, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- acter la baisse des barèmes pour l’année 2026,
- approuver l’avenant n° 3 à la convention 2023 de mise à disposition des équipements sportifs aux établissements scolaires publics conventionnés avec la Région et le retrait de la Région pour la signature des conventions d’utilisation des équipements sportifs à conclure entre la ville de Saint-Nazaire (propriétaire) et les établissements privés (utilisateurs de ces équipements) à compter de l’année 2026,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants 2026 avec chaque lycée public.
Les recettes correspondantes seront imputées sur le Budget principal de la Ville, chapitre 70.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Je vais passer la parole à Monsieur Eddy LE CLERC.
Eddy LE CLERC
Comme vous le savez, la ville de Saint-Nazaire met à disposition des lycées publics, privés et établissements d’enseignement et de formation, conventionnés avec la Région, des équipements sportifs couverts ou de plein air. Le Conseil municipal, en date du 03 février 2023, a autorisé la signature des conventions avec la Région sur la période 2023-2026 concernant les modalités d’utilisation des équipements sportifs nazairiens, par les lycées publics ou privés conventionnés. Par mail, en date du 06 janvier 2026, la Région informait la Ville qu’elle ne signerait plus les conventions d’utilisation des équipements sportifs à conclure entre les collectivités propriétaires et les établissements privés utilisateurs de ces équipements. Cette dernière n’ayant pas de légitimité à intervenir dans cette relation contractuelle.
Conformément à la convention, la Ville facture la mise à disposition de ses équipements aux lycées et la Région verse une participation correspondant à cette redevance auprès de l’établissement scolaire. La Région a adressé à chaque lycée public un avenant pour les tarifs 2026, que vous avez dans votre dossier, en sachant qu’il y a une coquille dans la délibération puisque le tableau des tarifs correspond bien à 2026 et non pas à 2025 comme indiqué. 2026/
Il est à noter que, de manière unilatérale, la Région a décidé de baisser ses barèmes de 1,52 % par rapport à 2025, alors qu’ils étaient déjà très loin de correspondre aux coûts réels supportés par la Ville. Pour l’année 2026, la perte de recettes pour le budget municipal est estimée à environ 1 000 €. Aujourd’hui, cet avenant type, annexé au projet de délibération, est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Je vous demande donc de bien vouloir acter la baisse des barèmes pour l’année 2026, approuver l’avenant numéro 3 à la Convention 2023 de mise à disposition des équipements sportifs aux établissements scolaires publics conventionnés avec la Région, et le retrait de la Région pour la signature des conventions d’utilisation des équipements sportifs à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et les établissements privés à compter de l’année 2026. Autoriser le maire ou son représentant à signer les avenants 2026 avec chaque lycée public.
David SAMZUN
Est-ce que cela appelle des remarques, des commentaires ? Monsieur TURCAS a demandé la parole.
Cédric TURCAS
Madame MORANÇAIS, présidente du Conseil régional des Pays de la Loire, continue sans relâche son travail de sape des moyens pour les lycées, et donc des recettes, pour une collectivité locale comme la nôtre. Le manque d’investissements sur le bâti scolaire des établissements du second degré, dont la Région est responsable, commence à montrer des limites difficiles à ignorer. Défaillance de la chaîne du froid, des systèmes d’alarme, des équipements pour la plonge à la restauration de la cité scolaire. Face à l’absence de réponse de la Région à ces alertes répétées, le chef cuisinier a exprimé publiquement l’état de vétusté de la cuisine et des conditions de travail dégradées dans lesquelles travaillent les agents. Réponse de la Région, un jour de mise à pied sans salaire, pour manque de loyauté envers l’institution du Conseil régional. Un nouveau lanceur d’alerte sanctionné, voilà la méthode de la droite régionale.
Autre exemple donné à travers cette délibération, la Région a décidé de manière unilatérale de baisser ses barèmes de 1,52 %, comme vient de le rappeler notre collègue, par rapport à 2025, pour la facturation de la mise à disposition d’équipements sportifs propriétés de la Ville aux lycées.
Dans quel système vit Madame MORANÇAIS, dans lequel le locataire fixe au propriétaire le montant de son loyer ? Quand les barèmes sont déjà très loin de correspondre aux coûts réels supportés par la Vnille, on n’est pas dans l’encadrement des loyers dont Madame MORANÇAIS est pourtant farouchement opposée. Notre groupe regrette que la ville de Saint- Nazaire ait accepté la baisse des barèmes pour l’année 2026 et la perte des recettes pour le budget municipal imposé par la Région. Néanmoins, nous voterons pour que ce budget puisse être débloqué.
David SAMZUN
Y a-t-il d’autres interventions ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00082
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Bonus Trajectoire de Développement – Convention de financement avec la CAF de Loire Atlantique - Approbation et autorisation de signature
Emmanuelle BIZEUL, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Afin de valoriser la création de places d’accueils dans les structures d’accueil de la petite enfance, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (C.N.A.F.) a institué un nouveau financement dénommé le « Bonus de Trajectoire de Développement ».
La condition est d’être signataire d’une Convention Territoriale Globale (C.T.G.), ce qui est notre cas depuis le 25 novembre 2022 avec notre approbation dans cette instance.
Conformément à l’instruction C-2025-176, le Bonus de Trajectoire de Développement est calculé sur l’évolution du nombre de places soutenues par la Collectivité, de 2023 à 2027 et une partie du financement sera reversé aux opérateurs soutenus par la collectivité.
Dans son calcul, par places la CAF prend en compte les suivantes :
- Les places municipales,
- Les places de la crèche associative « les P’tits follets », subventionnées par la Ville, - Les places réservées par la Ville au sein de la crèche hospitalière « les Colibris ».
Sur la période de référence, le nombre de places ayant augmenté, la ville de Saint-Nazaire est éligible au versement du présent bonus. En conséquence, il est proposé de constituer une demande officielle auprès de la CAF en réunissant les documents demandés :
- Le dossier administratif « Bonus de Trajectoire de Développement », - La signature de la convention correspondante.
En conséquence, pour permettre le versement du bonus trajectoire 2025, je vous demande, mes chers Collègues de bien vouloir :
- approuver la convention de financement de la CAF de Loire Atlantique « Bonus de Trajectoire de Développement »,
- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention précitée.
Les recettes s’imputeront au chapitre 74 du budget principal de la Ville.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE 2026/
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Madame BIZEUL pour les délibérations n°82 et n°83 en vote groupé ; elle nous présentera la n°84 dans un autre vote dissocié.
Emmanuelle BIZEUL
La n°82, il s’agit de la signature d’une convention entre la CAF et la Ville. Convention qui va nous permettre de bénéficier d’un nouveau financement appelé « Bonus de trajectoire de développement ». Il prend en compte l’évolution positive des places de crèche de notre Ville. Notre Ville va donc recevoir 93 000 €, somme très importante en ces temps plus que compliqués. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00083
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de Saint-Nazaire - Mise à jour – Approbation
Emmanuelle BIZEUL, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors de la séance en date du 28 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé le règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil de Jeune Enfant de la ville de Saint-Nazaire.
Afin de concilier les besoins de la population et les capacités d’accueil, ce règlement doit être actualisé aujourd’hui pour se conformer aux demandes de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Les modifications proposées au règlement de fonctionnement des E.A.J.E. s’inscrivent dans la volonté de clarifier les modalités d’inscription pour les usagers auprès du relais petite enfance qui constitue le guichet unique pour la Ville de Saint-Nazaire.
Toujours animé de la volonté de simplification, il s’agit également de disposer d’un seul règlement pour les E.A.J.E. et la crèche familiale, de mettre à jour l’organisation des accueils et des temps pédagogiques destinés aux équipes.
Conformément aux agréments validés par la Protection Maternelle et Infantile (PMI), il s’agit d’actualiser nos capacités d’accueils.
En conséquence, afin d’améliorer le service proposé aux familles, il est proposé d’élargir notre offre d’accueil comme suit :
- Proposer une possibilité d’accueil aux enfants scolarisés en très petites sections voire, petites sections, pour les enfants avec des besoins spécifiques, pendant les vacances scolaires et mercredis
- Permettre l’accueil occasionnel aux familles hors commune sous réserve d’une majoration tarifaire de 20%
- Ouvrir l’accueil d’urgence et/ou occasionnel aux agents de la Ville ou de la l’Agglomération, sans majoration de tarification, afin de soutenir la continuité du service public
Toujours dans la volonté d’améliorer et de simplifier le service rendu aux parents, Il est également proposé de faire évoluer les modalités de contractualisation/facturation par les adaptations suivantes :
- Intégrer une tarification différenciée en cas de séparation des parents - Ajuster les contrats aux besoins réels des familles (nombre de jours/heures, congés) - Etablir la facturation au quart d’heure et non plus à la demi-heure - Facturer au réel des réservations
Enfin, il est proposé que sur certains sujets, le règlement modifié propose de solliciter l’accord des parents sur :
- La diversification alimentaire pour chaque enfant;
- Les modalités de gestion du droit à l’image au sein et en dehors des structures municipales ;
- Le respect de la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues de bien vouloir : 2026/
- Approuver le règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant qui annule et remplace celui en vigueur ;
- Autoriser sa mise en œuvre à partir du début de l’année 2026.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Emmanuelle BIZEUL
Il s’agit d’une modification du règlement de fonctionnement des structures Petite enfance de notre Ville. Cela va permettre tout simplement d’améliorer et simplifier le service rendu aux parents.
David SAMZUN
Des remarques ? Vote bloqué après autorisation de l’ensemble du Conseil municipal, 82 et 83, le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00084
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Petite Enfance – Modification du règlement de fonctionnement de la Commission d’Attribution des Places (CAP) - Approbation et autorisation de signature
Emmanuelle BIZEUL, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’attribution des places au sein des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) doit tenir compte de deux finalités :
- Permettre aux parents de jeunes enfants de concilier vies professionnelle, familiale, sociale et personnelle
- Favoriser l'épanouissement et le développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des jeunes enfants
Afin de garantir un traitement équitable dans l’examen des demandes des familles, une Commission d’Attribution des Places (CAP) a été créée au sein de la collectivité. Cette instance décisionnelle doit également permettre d’optimiser le fonctionnement des structures pour offrir, au plus grande nombre de familles, un service d’accueil de leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans.
Lors de la séance en date du 12 avril 2024, le Conseil municipal a approuvé le règlement de fonctionnement de la CAP qui pose, pour les usagers et la Ville, les règles à suivre pour l’attribution des places d’accueil municipal.
Dans un souhait de transparence et de simplification afin de rendre ce document accessible aux parents, les ajustements suivant sont proposés :
- Précision de la possibilité d’effectuer deux modifications de contrats annuelles, hors situation exceptionnelle,
- Suppression de la demande mensuelle de confirmation de maintien du dossier en liste d’attente, remplacé par une obligation de réponse, sous une semaine, à deux sollicitations par an de la CAP,
- Modification des critères énoncés au vu de leur ajustement (voir ci-après), - Mention des accès dérogatoires à une place sur demande de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) ou de partenaires sociaux du territoire.
Critères d’attribution des places
Les critères d’attribution ont pour but de prioriser les dossiers par la CAP, ils seront transmis aux usagers.
Les deux grands principes qui permettent d’instruire les dossiers reposent sur la situation familiale du demandeur et le statut professionnel. Il est proposé les ajustements suivants :
- Actualiser l’âge de la minorité à 18 ans,
- Prendre en compte du critère handicap ou d’une maladie chronique uniquement pour l’enfant,
- Traiter les demandes d’une même fratrie comme des naissances multiples, - Ajouter un critère de rupture du mode de garde, indépendant de la volonté familiale, - Supprimer le critère « autre situation ».
En conséquence je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir : 2026/
- Approuver le règlement de fonctionnement de la Commission d’Attribution des Places municipales d’accueil de jeunes enfants,
- Autoriser une mise en application à compter du 16 février 2026.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Emmanuelle BIZEUL
Il s’agit de la modification du règlement de fonctionnement de la commission d’attribution des places, ce qu’on appelle la CAP, dans nos structures Petite enfance. Ce document modifié met l’accent sur la monoparentalité et le fait d’être en activité. Il sera plus simple et plus transparent pour les familles.
David SAMZUN
Il y a des prises de parole ? Madame REBIHA.
Hanane REBIHA
Je ne sais pas si j’ai bien tout compris, mais c’est pour ça que je me permets de prendre la parole. Par exemple, quand on précise prendre en compte le critère handicap ou maladie chronique uniquement pour l’enfant, est-ce que ça veut dire que les familles qui ont un parent malade en invalidité, en situation de handicap, perdent un critère de priorité ? Sachant que leurs contraintes d’organisation sont souvent plus complexes, plus fragiles, et ça pénalise aussi les familles qui sont handicapées et qui sont seules.
Second critère, le critère « autres situations ». Est-ce que ça veut dire que, par exemple, les situations complexes qui ne rentrent plus dans aucune case ? Par exemple, je pense aux femmes qui sont victimes de violences conjugales, aux personnes qui ont un parcours migratoire compliqué, qui ont des précarités récentes, est-ce qu’elles risquent de ne plus avoir aucune réponse possible, puisqu’il n’y a plus cette possibilité ?
Troisième chose, « possibilité d’effectuer deux modifications de contrat annuel hors situation exceptionnelle ». Je pense aux familles avec des emplois précaires, des familles qui ont des horaires variables ou atypiques. Par exemple, les personnels qui travaillent en restauration, les personnes qui travaillent dans le secteur de la santé, qui ont souvent des plannings plus tardifs et avec des changements de roulement qui ne permettent pas forcément d’anticiper les choses. Je me demande si cette règle favoriserait les familles avec un travail stable et avec 2026/
des horaires fixes. Pour les autres, est-ce que ça veut dire qu’ils devront à chaque fois justifier d’une situation exceptionnelle, qui reste quand même une notion un peu floue et subjective ?
David SAMZUN
Madame BIZEUL a la parole.
Emmanuelle BIZEUL
Effectivement, on a des critères bien établis. Par contre, on a du personnel qui travaille au service Petite enfance et qui reçoit les familles quand il y a des changements de situation. Vous parliez de handicap de la famille, les gens se déplacent et expliquent leur situation. Pourquoi on a fait ça ? On s’est retrouvés avec des familles qui avaient… je ne veux pas dire un peu abusé, mais un petit peu, sur des situations qu’on n’arrivait pas à maîtriser. Donc, cela permet au service, et à moi, de vérifier et de mieux accompagner les familles qui en ont vraiment besoin.
Intervention hors micro.
Oui. C’est compliqué. Il y a un tableau, mais il ne faut pas oublier qu’il y a des gens qui sont là aussi, ce n’est pas seulement des points.
David SAMZUN
Merci, Madame BIZEUL, d’avoir donné ces éléments de compréhension. Vous imaginez la majorité municipale chercher des critères un peu fallacieux pour virer des… donc la réponse est non.
Sur cette délibération, le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00085
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Dispositif « Point info santé » dans les locaux de la Source à Saint-Nazaire – Convention à conclure – Approbation et autorisation de signature
Stéphanie LIPREAU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans une approche globale de promotion de la santé des jeunes, les actions et dispositifs de proximité sont essentiels pour favoriser l’accès aux droits et aux soins des jeunes. Ainsi, il s’agit de leur proposer des actions d’information et d’éducation sur les sujets prioritaires à cette tranche d’âge : santé mentale, santé sexuelle, violences et harcèlement, exploitation sexuelle des mineur.es, bien-être, prévention des risques, …
Il est nécessaire en effet d’apporter des éléments d’information et d’explication sur ces thèmes afin de leur permettre de faire des choix éclairés pour leur santé. Il est nécessaire également de rappeler aux jeunes les recommandations existantes sur les différentes thématiques et de travailler sur les freins et leviers permettant d’améliorer les bonnes pratiques et les attitudes de prévention.
Promotion Santé Pays de la Loire (anciennement IREPS), en tant que centre de ressources en éducation pour la santé et en référence au cadre de la promotion de la santé défini par la charte d’Ottawa, propose un dispositif dénommé « Point info santé ».
Par délibération en date du 20 mai 2022, le Conseil municipal avait approuvé l’accueil de ce dispositif au sein de la Source, espace Jeunesse municipal 15/25 ans, situé au 46 rue d’Anjou à Saint-Nazaire. Ainsi, cela permet à la Ville de bénéficier des conseils et outils de Promotion Santé Pays de La Loire et de renforcer son offre en matière de prévention santé par :
Un accompagnement personnalisé et des orientations vers les partenaires spécialisés ont été réalisées : CPAM, Maison des Ados, centre médico-psychologique, Planning familial, Don du sang...
Une programmation annuelle des temps forts en lien avec les journées nationales et en fonction des besoins exprimés par les jeunes du territoire, plus de 950 jeunes en 2024/2025 ont participé aux ateliers collectifs, stand et expositions sur la santé mentale, la prévention VIH/IST, l’égalité fille/garçon, la violence et le harcèlement, santé et addictions,
Des actions de sensibilisation « Hors les murs » dans les quartiers, en établissements scolaires et organismes de formation : 300 jeunes en ont bénéficié en 2025.
Toutes ces actions s’appuient à La Source, espace municipal 15/25 ans, sur un personnel formé et sur le réseau des partenaires locaux. Ce Point Info Santé contribue également à l’un des axes prioritaires du Contrat Local de Santé Intercommunal (C.L.S.I.) : accentuer l’information et la prévention pour amener chaque jeune citoyen à se responsabiliser et être acteur de sa propre santé avec notamment la création des Ambassadeurs en Santé mentale et la mise en ligne du volet Santé de la Boussole des jeunes.
Promotion Santé Pays de La Loire a adressé à la Ville une nouvelle convention d’une durée de trois ans, afin de prolonger ce dispositif au sein de la Source.
La convention, jointe en annexe, précise les missions de Promotion Santé Pays de La Loire et de la Ville dans le cadre de ce dispositif et dès cette année sans participation financière de la Ville. En effet le coût est pris en charge de manière globale par l’Agence régionale de Santé 2026/
et par là-même souligne la reconnaissance et la pertinence du travail réalisé par le point Infos santé à la Source, espace municipal 15/25 ans.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la convention 2026-2027-2028 avec Promotion Santé Pays de la Loire pour le maintien d’un Point Info Santé à la Source,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Stéphanie LIPREAU
Pour cette délibération, il est proposé d’approuver la reconduction du dispositif Point info santé au sein de la Source, espace municipal dédié aux 15-25 ans. Porté par Promotion Santé Pays de la Loire, ce dispositif vise à promouvoir la santé des jeunes à travers des actions d’information, de prévention et d’accompagnement sur des thématiques telles que la santé mentale, la santé et la vie sexuelle, la prévention des violences, des addictions et des risques. Il permet un accompagnement individualisé, des orientations vers des partenaires spécialisés et l’organisation d’actions collectives. Depuis sa mise en place, le dispositif a bénéficié à un large public, plus de 950 jeunes en 2024-2025 pour les actions collectives et 300 jeunes en actions hors les murs en 2025. Il contribue aux priorités du contrat local de santé intercommunale et renforce l’offre municipale de prévention.
Une nouvelle convention de trois ans est proposée, sans participation financière de la Ville, le financement étant intégralement assuré par l’Agence régionale de santé, ce qui souligne aussi la reconnaissance et la pertinence du travail réalisé par ce Point info santé. En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver la convention 2026-2028 avec Promotion Santé Pays de la Loire.
David SAMZUN
Pas de prise de parole ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00086
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Convention d’objectifs et financière à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et Escalado – Années 2026-2027-2028 - Approbation et autorisation de signature
Stéphanie LIPREAU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Depuis le 1er janvier 2017, Escalado développe des activités en direction des adolescents des années collèges. En 2021, l’Association a renouvelé son Projet Associatif.
Au cours de l’année 2025, elle a accueilli 650 jeunes différents sur ses activités et ses dispositifs et organisé des séjours qui ont bénéficié à 150 jeunes. Elle intervient aussi dans les différents collèges de la Ville, dans les quartiers prioritaires et de veille, accompagne les initiatives des jeunes au travers de Bourses et des initiatives citoyennes.
Elle porte La Radio La Tribu et L’Atelier de création et de bricolage qui permettent de développer la créativité et le faire ensemble.
Elle anime des événements organisés par la Ville dont le rendez-vous annuel composé de jeux et numériques qui ont rassemblé plus de 800 participants en 2025.
La ville de Saint-Nazaire souhaite porter une attention particulière aux “années collège“ et fait de la question des 11/15 ans, âge passerelle, un enjeu essentiel. Les actions menées par Escalado sont d’ailleurs intégrées au Projet Educatif Global de la ville de Saint-Nazaire et précisées dans sa politique à destination des jeunes de 12 à 25 ans.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la Ville et l’Association.
Afin de soutenir les actions de l’association et au titre de l’année 2026, la Ville s’engage à verser une subvention annuelle de 1 064 000 €.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention de 1 064 000 € à verser à l’association Escalado pour l’année 2026,
- approuver la convention d’objectifs et financière 2026, 2027 et 2028 à conclure avec l’association Escalado,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature# 2026/
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Stéphanie LIPREAU
Il s’agit d’une convention d’objectifs financiers à conclure avec l’association Escalado pour les années 2026-2028. Depuis 2017, Escalado développe des actions en direction des collégiens intégrés au projet éducatif global de la Ville, notamment dans les quartiers prioritaires et a recueilli en 2025 650 jeunes, organisé des séjours pour 150 d’entre eux et rassemblé plus de 800 participants lors d’événements municipaux. L’association porte également des initiatives comme la radio La Tribu et un atelier de création favorisant la créativité et l’engagement des jeunes. La convention vise à formaliser le partenariat entre la Ville et l’association, avec l’attribution d’une subvention annuelle de 1,64 M€ pour 2026. Je demande donc l’autorisation du Maire pour signer ladite convention.
David SAMZUN
Des prises de parole ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00087
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Convention financière à conclure avec l'association CEMEA - Approbation et autorisation de signature.
Stéphanie LIPREAU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active (CEMEA) est une association participant à la transformation à travers des propositions pour l’éducation, pour l’enfance et la jeunesse.
Le CEMEA souhaite faciliter des espaces de démocratie participative auprès des populations, se rapprocher de ses partenaires éducatifs, sociaux, culturels, pour mutualiser les moyens et initier des actions communes, des plates-formes associatives locales d’éducation populaire.
Afin de soutenir les actions de l'association et au titre de l'année 2026, la Ville s'engage à verser une subvention ordinaire de 2 850€.
De plus, la vie des quartiers, et plus spécifiquement l'animation de la vie locale, participe pleinement à l'affirmation d'une ville agréable pour tous, qui libère les énergies de chacun, qui permet le développement personnel et collectif.
L’Etat propose tous les ans, le dispositif Contrat de ville, afin de soutenir des projets contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales. Par délibération en date du 13 février 2026, le Conseil municipal a approuvé la programmation 2026 du Contrat de ville, qui a conduit à voter des subventions municipales à hauteur de 27 500€ à l’association CEMEA.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la convention financière 2026 avec l’association régionale des CEMEA, jointe à la présente délibération,
- autoriser le versement de la subvention ordinaire 2026 de 2 850€ et le versement des subventions au titre du Contrat de ville 2026, pour un montant total de 27 500€, à l’association régionale des CEMEA,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la Ville – Chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant : 2026/
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Stéphanie LIPREAU
Il s’agit d’une convention financière avec l’association CEMEA, engagée dans l’éducation populaire, l’enfance et la jeunesse afin de soutenir ces actions favorisant la démocratie participative et la vie locale. En 2026, la Ville prévoit le versement d’une subvention ordinaire de 2 850 € ainsi que des subventions au titre du contrat de ville, portant le total à 27 500 €. Il est proposé d’approuver la convention et d’autoriser ces versements, et de permettre au Maire ou à son représentant de signer le document.
David SAMZUN
Pas de demande de prise de parole ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00088
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et l'association Yountiss Jeunesse Promotion - Approbation et autorisation de signature
Stéphanie LIPREAU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre du renouvellement du Projet Educatif Global qui comprend ses orientations en faveur de la jeunesse (12-25 ans) approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 25 septembre 2015, la Ville de Saint-Nazaire a souhaité favoriser et encourager l'engagement des jeunes au service des autres pour leur permettre de se mobiliser sur des actions socialement utiles, enrichissantes et formatrices.
Yountiss Jeunesse Promotion est une association, fondée le 12 novembre 2007, qui se donne pour mission l’encadrement et la promotion des jeunes artistes et sportifs, ainsi que la promotion de la culture sous toutes ses formes (Sports, arts, musiques…).
L'association a pour objectifs de :
favoriser l'épanouissement et l'émancipation du jeune tant sur le plan sportif, artistique que culturel.
promouvoir les actions et l'accompagnement des jeunes sportifs et culturels par le biais de plusieurs médias web.
promouvoir l'esprit de solidarité, de compréhension et de tolérance. participer à l'organisation de manifestations qui valoriseront les jeunes sportifs ou artistes.
développer les supports de valorisation et de production de jeunes artistes. accompagner les associations dans leur promotion sportive, culturelle et artistique à travers la création de support de communication (photo, vidéo, création graphique, …) et la formation.
mettre en place un événementiel qui mette en exergue les talents des jeunes dit « Trophée jeunes Talents ».
En cohérence avec le Projet Educatif Global et son schéma directeur Jeunesse, au regard des deux dernières éditions très qualitatives tant au niveau des prestations scéniques que de l’engagement des jeunes de tous les quartiers de la Ville et plébiscité par le public, la Ville souhaite soutenir à nouveau les activités de l’association Yountiss Jeunesse Promotion et en particulier le Trophée jeunes talents qui a rassemblé en 2025, 500 familles et jeunes au Théâtre Simone Veil.
Pour l’année 2026, la Ville propose de contribuer financièrement en versant à l’association une subvention d’un montant de 15 000 €.
L’association, en acceptant la subvention, s’engage à réaliser les actions définies ci-dessus sous sa propre responsabilité et en mettant en œuvre tous les moyens à sa disposition.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention de 15 000 € pour l’année 2026 à l’association Yountiss Jeunesse Promotion, 2026/
- approuver la convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 à conclure avec l’association Yountiss Jeunesse Promotion,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
Stéphanie LIPREAU
Dans le cadre du renouvellement de son projet éducatif global en faveur des 12-25 ans, la ville de Saint-Nazaire encourage l’engagement des jeunes au service d’actions utiles, formatrices et solidaires. L’association Yountiss Jeunesse Promotion, créée en 2007, s’inscrit pleinement dans cette dynamique en accompagnant et en valorisant les jeunes artistes et sportifs, en promouvant la culture sous toutes ses formes et en favorisant l’épanouissement, la solidarité et la tolérance. Elle développe également des actions de communication, de formation et d’événementiel, notamment à travers l’organisation du Trophée des jeunes talents, destiné à mettre en lumière les talents des jeunes nazairiens.
Au regard du succès de ces dernières éditions, saluées pour leur qualité et leur capacité à mobiliser des jeunes de tous les quartiers (500 familles et jeunes réunis en 2025 au théâtre Simone Veil), la Ville souhaite renouveler son soutien à l’association. Pour 2026, il est ainsi proposé d’attribuer une subvention de 15 000 €. En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver l’attribution de cette subvention et d’approuver la convention pluriannuelle d’objectifs 2026-2028 en autorisant le Maire à signer ladite convention.
David SAMZUN
88, pas de prise de parole ? Le vote est ouvert.
Avant de se mettre à huis clos, l’opposition m’a demandé une prise de parole. Je ne sais plus qui. C’est vous, Madame Sophie FAŸ ? Je le fais avant le huis clos, ce qui permettra à celles et ceux qui nous écoutent ou qui nous regardent sur la vidéo de suivre. Je vous en prie, Madame. 2026/
Sophie FAŸ
Mes chers collègues, au début de ce municipe, nous espérions que dans un cadre de fonctionnement démocratique, nous pourrions avoir des réflexions, des débats, dans un climat d’écoute et de construction. Quelle déception, car vous ne mettez aucun espace pour rendre ce travail possible, tant à la mairie qu’à l’agglomération. Vous n’avez reçu nos présidents de groupe qu’une seule fois dans le mandat. Cette gestion de la mairie et de la CARENE est un vide démocratique. Les adjoints et les vice-présidents travaillent avec les services et les délibérations nous sont présentées au Conseil municipal et au Conseil communautaire, seuls endroits où nous pouvons émettre des questions, des remarques, sans possibilité d’échange. C’est le règlement. Ces conseils ne sont que des chambres d’enregistrement.
En réponse aux interventions que nous faisons, nous ne recevons que mépris, humiliation, ricanement, à la limite de l’insulte. Monsieur le Maire, vous refusez le débat. Nous ne vous avons jamais insulté. Nous avons posé des questions, dit que l’on pouvait peut-être faire différemment, mais visiblement, vous ne supportez pas la contradiction. Tout cela, Monsieur le Maire, n’est pas à votre honneur. Mais nous tenons à remercier les autres élus et les membres du personnel auprès desquels nous avons eu des relations très constructives, sereines et respectueuses.
En cette veille de scrutin, nous souhaitons rappeler que sans opposition, il n’y a pas de démocratie. Et je citerai Albert Camus, selon lequel « la démocratie n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité ». Il est vrai que ce scrutin majoritaire donne une large majorité à la seule liste arrivée en tête et il faut donc une certaine volonté politique pour installer un fonctionnement démocratique. Ce n’est pas la vôtre. Je vous remercie.
David SAMZUN
Monsieur PERRIN.
Xavier PERRIN
Monsieur VINCE, cela fait deux ans que vous êtes élu. On se voit en commission des finances, on se voit en CAO, on se voit en dehors. Je reçois des messages, des échanges, etc. Je voudrais que vous me disiez si vous vous associez à ces propos, si vous considérez que je vous ai méprisé pendant cette année et demie de réponse à toutes les questions que vous m’avez posées.
David SAMZUN
Pour la bonne connaissance, le directeur de cabinet a dû m’envoyer ceci à 8 h ce matin, en me disant que l’opposition souhaite s’exprimer parce que Monsieur François BILLET n’étant pas là… S’il vous plaît, la démocratie, la première chose, c’est le respect. Vous ne supportez pas le débat. En tout cas, je vous le dis comme je le pense, la pauvreté de vos arguments, et on l’a vu tout à l’heure encore une fois. Est-ce que vous voulez qu’on sorte la fréquentation de l’ensemble des réunions publiques, des contacts de population et des commissions ? Est-ce que vous voulez, dans le débat public, dire ce que vous faites, ou plutôt ce que vous ne faites pas, ou ce que vous n’avez pas fait ?
La démocratie demande des règles. J’ai entendu dans cette instance que les règlements, on pouvait s’asseoir dessus, plusieurs fois, tant au Conseil municipal qu’au Conseil communautaire. Et ce n’est pas parce que vous affirmez des choses fausses qu’elles font vérité. Après, écoutez, je n’ai vraiment pas envie de polémiquer. Dans un mois, maintenant, les Nazairiennes et les Nazairiens vont choisir. La démocratie va fonctionner, ce qui est bien normal, et tous les six ans, on retourne devant les électrices et les électeurs pour la vie municipale.
Je forme un vœu, c’est que ce Conseil municipal soit plus représentatif de la population des Nazairiennes et des Nazairiens, et qu’on n’ait pas la caricature d’une extrême gauche comme 2026/
la vôtre. Puisque vous vous êtes exprimé, permettez-moi, Madame Maribel LETANG-MARTIN a demandé la parole. On peut prendre cinq minutes, sans être trop long, pour que celles et ceux qui souhaitent s’exprimer parce qu’ils vont quitter leurs responsabilités puissent le faire.
Maribel LÉTANG-MARTIN
Je n’avais pas du tout l’intention d’intervenir. C’est, pour quelques-uns d’entre nous aujourd’hui, notre dernier Conseil municipal, parce que nous ne nous représentons pas. Je voudrais simplement dire que la politique, c’est rude parfois, c’est difficile, mais c’est ce qui nous confère le soin d’être, comme le disait Aristote, des animaux sociaux et politiques. C’est- à-dire de s’intéresser aux choses de la res publica. Je pense, et ce sera mon dernier mot dans ce Conseil municipal, je voudrais dire à toute personne, quelle qu’elle soit, que pour être un homme et une femme politique, comme le disait la Boétie, il ne faut pas être dans la servitude volontaire ou dans la caricature volontaire. Ça ne sert à rien. Ça ne sert pas à la res publica. Par contre, ce qui me semble le plus important, c’est toujours de penser par soi-même et avec soi-même et en le livrant aux autres, là où nous sommes et comme nous sommes. Et cela, en toute conscience et en toute liberté. Et ce sera mon dernier mot.
David SAMZUN
Y a-t-il d’autres personnes qui souhaitent prendre la parole ? Je m’adresse surtout à celles et ceux qui ne sont pas candidates ou candidats à leur succession. Personne.
Je voudrais vous dire la fierté qui était la mienne d’être l’animateur d’une majorité municipale. J’ai eu l’occasion de le dire dans la campagne électorale. Ravi d’avoir passé six ans avec des hommes et des femmes de très grande qualité, avec des hommes et des femmes extrêmement investis. Madame Maribel LÉTANG l’a dit, la vie politique est rude, ce n’est pas la vie professionnelle. Je m’étais fixé un objectif de renouvellement de 30 %. Il y a donc des hommes et des femmes qui partent volontairement, d’autres qui auraient souhaité continuer l’aventure, à qui j’ai été amené à demander de ne pas se représenter afin d’amener ce renouvellement. C’est donc la dureté de la vie politique.
Je veux remercier les hommes et les femmes qui ont géré cette mandature. Je n’ai rien à reprocher à personne. Fier d’un bilan que je juge plutôt exceptionnel, que ce soit à la ville et/ou à l’agglomération. Et comme on est en fin de mandature, il y a bien sûr 49 élus autour d’une table, mais il y a aussi des hommes et des femmes qui nous accompagnent, qu’on appelle des fonctionnaires, qu’on appelle des gens en mission à la Ville et à l’agglomération, mais il y a toutes celles et tous ceux qui sont aussi dans, un mot un peu barbare, pas très sympa, qu’on appellera les « satellites ». Que ce soit la Mission locale, le bailleur social, la SONADEV, notre agence d’urbanisme. Bref, tous ces hommes et ces femmes participent à fonder, à éclairer et parfois à mettre en musique les décisions que les élus prennent.
Quand on est en campagne électorale, il faut savoir assumer au lendemain d’une élection, ce qu’on a dit, ce qu’on a promis dans un cadre, sur lequel je peux vous dire, les élus de la majorité comme les élus de l’opposition, les budgets, vous les connaissez. Les contraintes, vous les connaissez. La situation du pays, vous la connaissez. Et le risque de fragmentation est extrêmement grand. Donc, j’appelle de mes vœux, parce que je vois ça de chez moi, en tant que candidat, à la responsabilité publique, qui n’est pas simple et qui devient de plus en plus difficile.
Je vous souhaite à toutes et à tous, pour celles et ceux qui ne reprennent pas la vie politique, de continuer bien évidemment, y compris à vous investir dans la ville de Saint-Nazaire, à faire tout ce que vous souhaiterez, prendre du bon temps ; pour celles et ceux qui sont candidates ou candidats, une très belle campagne électorale, responsable et respectueuse. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00089
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Conseil municipal - Demande de réunion à huis clos - Décision
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales relatif à la publicité des séances des Conseils municipaux prévoit que « sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil municipal peut décider, sans débat à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos ».
En conséquence, et pour permettre de délibérer valablement, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir décider le huis clos pour l’examen des questions suivantes :
AFFAIRE RESERVÉE A M. PERRIN
- Annulations et/ou réduction de titre de recettes
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
__________________________________________________________________________ Débats :
David SAMZUN
Pour cette délibération, vous me l’accordez, demande à huis clos. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026
Numéro Délibération : 2026.00090
L'an deux mille vingt-six, le treize février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Pascale HASSANE, M. Eric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. Philippe CAILLAUD, Mme Magali FENECH, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA, Mme Sophie FAŸ, M. Patrick VINCE
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Saïd MERNIZ donne pouvoir à M. Xavier PERRIN, Mme Fabienne DEFOY donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Lydie MAHÉ, Mme Lydia MANTZOUTSOS donne pouvoir à Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS donne pouvoir à Mme Dominique TRIGODET, M. François BILLET donne pouvoir à M. Patrick VINCE, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Mme Sophie FAŸ, M. Gwenolé PERONNO donne pouvoir à Mme Magali FENECH, Mme Julie POUSSIER donne pouvoir à M. Michel RAY, M. Franck HORN donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Yvon RENÉVOT donne pouvoir à M. Cédric TURCAS
Étaient absents (excusés) :
M. Zine-Eddine BIBAH
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25