Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 03042026 complet signe
Procès Verbal - pv affichage signe
Procès Verbal - 20231222 pv cm signe
Ordre du Jour - odj cm 20260626
Procès Verbal - pv affichage 13022026
Conseil Municipal - cm 12 avril 2024 wordpress
Procès Verbal - 20240927 pv cm affichage complet
Procès Verbal - pv cm 20 decembre 2024 signe 1
Ordre du Jour - cm20240209 odj cm
Procès Verbal - 20251003 pv cm
Procès Verbal - pv cm 20260626 signe
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20260626 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
---------------------------------------------------------------------
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction. 2026/
Mesdames et Messieurs bonjour.
Comme d’habitude je vais faire lecture des pouvoirs en ma possession.
Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU, Mme Violaine LUCAS a donné pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Sophie NORMAND-COUDER a donné pouvoir à M. Guillaume BURBAN à partir de 11h30, M. James LE COCQ a donné pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL à Mme Nadège ATINAULT, Mme Martine DARDILLAC à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Paul MOURAZ a donné pouvoir à Mme Béatrice PRIOU.
Je vais faire l’appel nominal.
David SAMZUN, Céline GIRARD-RAFFIN, Xavier PERRIN, Céline PAILLARD, Dennis OCTOR, Chloé LE BAIL, Jean-Luc SÉCHET, Dominique TRIGODET, Mathieu FAILLER, Lydie MAHÉ, Christophe COTTA, Béatrice PRIOU, Michel RAY, Anne-Laure GAYAUD-FRÉNOY, Alain GEFFROY, Stéphanie LIPREAU, Sylvain PEYRON, Noëlle RUBEAUD, Frédéric LECOMTE, Franck HORN, Martine DARDILLAC a donné un pouvoir, Didier RIALLAND, Eric PROVOST, Jean-Christophe LACELLE, Nadège ATINAULT, Betty GALIOT, Virginie BOUTET-CAILLÉ, James LE COCQ a donné un pouvoir, Sophia NICOL a donné un pouvoir, Véran HERTEL, Guillaume BURBAN, Anne-Sophie PERRAIS, Sophie NORMAND-COUDER a donné un pouvoir à 11h30, Julie DROGUEUX, Julie POUSSIER, Paul MOURAZ a donné un pouvoir, Fañch-Emmanuel GUENO, Laurence LABORIE, Violaine LUCAS, Cédric TURCAS, Adrien DELARUE, Morgan CEULEMANS, Laurence LANIC, Julio PICHON, Laura GILLOURY, Adam CHAUVEL- - HUZ, Denis CHEREAU, Andréa PORCHER a donné un pouvoir, Annie JEHANNO.
Dans l’ordre du tableau, en secrétaire de séance, je vous propose Mme Céline PAILLARD, qui accepte et je l’en remercie.
David SAMZUN
Je dois vous faire part, comme je l’ai fait, au sein de l’agglomération du départ de Madame Nathalie HUGON. Avant de rentrer dans le vif du sujet, je vais passer la parole à Sophie NORMAND-COUDER qui va exposer d’où vient le plan Égalité femmes-hommes.
Sophie NORMAND-COUDER
À vos places, vous avez trouvé la synthèse de l’évaluation du plan Égalité femmes-hommes pour les années 2019-2024, qui a été réalisée par les services de la Ville de Saint-Nazaire et de Saint-Nazaire Agglomération. Madame Claire SAMAHOPOULOS est chargée de mission, responsable de l’évaluation de nos politiques publiques pour Saint-Nazaire et pour Saint- Nazaire Agglomération. L’intérêt de ces évaluations, c’est de faire un retour sur toutes les actions qui ont été menées, les enjeux, les objectifs atteints par rapport aux missions et aux objectifs qui ont été donnés par les élus. Puis de voir les pistes à améliorer, les questions, les nouveaux enjeux, les nouveaux objectifs.
David SAMZUN
Avant de rentrer dans les délibérations, je voudrais évoquer quelques sujets, puisque vous le savez, nous le sentons, il fait encore chaud, mais nous avons connu une canicule extrêmement importante. Nous ne sommes pas à l’abri d’un retour de fortes chaleurs dans les jours, dans les semaines qui viennent. Quand la chaleur écrase une ville, la première chose à dire, et qui est peut-être la plus simple, c’est « prenons soin des uns et des autres ». La Ville a fait sa part, elle le fait encore, nous étions encore mobilisés dès ce matin à 8 h, via son plan communal de sauvegarde pour s’assurer de la protection d’une part, des plus fragiles, et de gérer les urgences. Nous avons aussi assumé de garder les écoles ouvertes en pensant aux enfants qui résident dans des habitations mal isolées, mais nous sommes toujours interpellés pour prendre soin des voisins, des proches. Une ville qui tient chaud au cœur quand il fait chaud 2026/
dehors, c’est une ville où personne n’est laissé seul. Je le dis ici, sur cette protection, je n’ai aucun dogme technique. S’il faut parfois avoir recours à la climatisation, nous le ferons.
Soyons francs, cette canicule n’est plus un accident. C’est l’avenir qui s’installe et pendant que nous agissons, d’autres nous font perdre du temps précieux. Il y a ceux qui nient. D’une part, le Rassemblement National continue de regarder ailleurs pendant que la planète brûle. Les actes, les faits : à l’assemblée, ses députés votent contre l’éolien, contre le solaire, contre les énergies qui nous libèrent des émissions de gaz à effet de serre. Bref, tout faire pour ne tenir aucun compte du rapport GIEC ou des accords de Paris, y compris nous expliquant voilà quelques mois que ce rapport était alarmiste, et qu’il fallait bien évidemment soutenir le plus grand climatosceptique qui est aux États-Unis. Le climato-déni n’est pas une opinion, c’est du temps volé à nos enfants, on ne combat pas une canicule en fermant les yeux.
Il y a ceux qui promettent et qui n’agissent pas. Le président de la République avait promis une grande planification écologique pilotée au sommet de l’État. La montagne a accouché de quoi ? D’une souris. Le fonds vert qui finance nos projets de transition n’existe pratiquement plus. Il a fondu. Divisé par deux en un an, puis raboté encore. On nous demande d’accélérer d’une main et de l’autre, on coupe les moyens. Trop d’attentisme, trop de complaisance. Gouverner, c’est tenir le cap. Et je salue le courrier que je n’ai pas eu encore le temps de lire, que le Premier ministre a envoyé aux maires qui sont au bout du fusil.
Puis il y a ceux qui sont contre tout. À voir ici des élus, écologistes parfois, insoumis d’autre fois, qui n’ont jamais eu un mot pour soutenir l’éolien en mer. Ni ces navires qui retrouvent la force du vent pour polluer moins. Je l’ai toujours dit, je n’ai jamais compris. Ce sont pourtant des solutions concrètes, fabriquées ici par nos entreprises, qui créent de l’emploi et décarbonent pour de vrai. Mais non. Toujours un « oui, mais ». Toujours une raison de dire non. Toujours une raison de s’abstenir. Toujours une raison de voter contre. À force d’être contre tout, on finit par n’être pour rien. Là aussi, le courage, c’est de construire.
Pendant ce temps, la majorité municipale avance, en essayant d’être le plus lucide possible, déterminée, et pour rassembler. Pour rafraîchir la Ville et la rendre vivable, nous plantons et nous végétalisons, comme jamais ça a été fait dans l’histoire de cette Ville. Le front de mer, le parc de l’Estuaire, la rue Albert-de-Mun, des parcs de proximité dans tous les quartiers, à la Trébale, à l’îlot Salengro, au Moulin-du-Pé, place des Halles, et j’ai quelques souvenirs d’opposition sur tous ces sujets.
Un arbre, c’est de l’ombre aujourd’hui et de la fraîcheur demain. Nous veillons sur l’eau, cette ressource qui est bien sûr précieuse, et nous rendons nos vingt plages accessibles à tous, y compris en bus électrique. Et pour nous attaquer à la cause, au réchauffement lui-même, nous agissons concrètement. Bien sûr, les bus électriques pour un air plus propre, le réseau de chaleur Ester qui chauffera nos logements et nos équipements publics en émettant moins. Et je ne vous cache pas qu’on va interroger, pour savoir si l’on peut avoir ce réseau de chaleur en réversible et quelles sont les conséquences financières et les coûts éventuellement. Nous avons développé et nous continuerons à développer le photovoltaïque qui se déploie, la zone industrielle bas carbone qui prouve qu’on peut faire vivre l’industrie et l’emploi tout en polluant moins, le soutien à l’éolien en mer qui est indéfectible de cette majorité municipale et bien évidemment, tous les sujets véliques de propulsion par le vent.
Ici, la transition se fabrique souvent avec l’appui de l’ADEME, dans le cadre pourtant très contraint. Et nous ne sommes pas seuls ; c’est une majorité large qui s’est mise au travail au niveau de l’agglo, parce que face à l’urgence climatique, l’action vaut mieux que les postures.
Je veux dire enfin que notre solidarité ne s’arrête pas à nos frontières. Avec trois communes du sud-ouest de Madagascar, nous partageons un programme que nous avons appelé « L’eau en partage ». Là-bas, le dérèglement climatique frappe des familles qui peinent déjà à trouver 2026/
de l’eau potable et nous les aidons à bâtir un accès durable à l’eau pour les 120 000 habitants. La même conviction nous relie ici et là-bas. L’eau est un bien commun et le combat pour le climat nous concerne toutes et tous. Nous avons, y compris dans ce département, des sujets d’accès à l’eau. Je pense notamment à nos collègues du sud estuaire.
Voilà ce que je voulais vous dire tout simplement. Pendant que les uns nient, que les autres tergiversent et que d’autres encore disent non à tout, nous, on essaie, nous sommes au travail, nous faisons. Dans l’urgence, dans la solidarité, pour longtemps, prenez soin de vous, prenez soin des autres. Vous pouvez compter sur nous, et nous disions ce matin, accompagnés de l’ensemble des directeurs généraux et du DGS, que bien évidemment, nous allons traverser cet été, tirer l’ensemble des conclusions que nous pouvons adopter le plus rapidement possible pour regarder les choses en face. Oui, il nous faudra climatiser quelques bâtiments que je qualifierais de « refuges », et regarder, bien évidemment, comment nous allons pouvoir amender notre projet stratégique en cours de construction. Voilà ce que je souhaitais vous dire, mesdames et messieurs.
Première décision, première délibération, ce sont les décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122 du Code général des collectivités territoriales. Y a-t-il des questions ? J’ai Madame Violaine LUCAS, mais elle n’est pas présente donc j’imagine que ce n’est pas elle. Si ? Excusez-moi Madame, j’ai dit que vous aviez un pouvoir.
Violaine LUCAS
J’ai un pouvoir à partir de 9 h 30 et une réunion professionnelle à 10 h. Donc j’ai refait un pouvoir de 9 h 30 à 11 h 30, mais je pense que peut-être à 11 h 30 on aura terminé. En tout cas, je suis là encore pour une dizaine de minutes, un quart d’heure.
David SAMZUN
Au PV on va corriger bien évidemment. Veuillez m’en excuser.
Violaine LUCAS
Je me permets d’intervenir dans le prolongement de la signature, le 27 mai dernier, du renouvellement de l’adhésion à l’Association française de développement des centres d’art contemporain. Il se trouve qu’hier soir, les élus de ce Conseil municipal ont toutes et tous reçu un courrier de la part précisément de l’Association française de développement des centres d’art contemporain, rejoint par le pôle Arts visuels Pays de la Loire, le CIPAC, Fédération des Professionnels de l’Art Contemporain, et le SYNDEAC, Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles.
Ces acteurs essentiels de la scène culturelle et artistique nous rappellent que, et je les cite, « les centres d’art contemporain ne sont pas des équipements réservés à quelques initiés. Ils constituent des lieux d’expérimentation, de rencontres, de débats, et en cela participent à l’exercice de la citoyenneté ». Les arguments avancés pour justifier le démantèlement du Grand Café ne reposent sur aucun fondement et ne correspondent ni à la réalité des pratiques professionnelles ni à l’expérience des publics, comme en témoigne d’ailleurs la grande émotion, largement partagée, que suscite l’annonce de fermeture.
Cette mobilisation, qu’on observe autant à l’échelle locale que nationale, voit converger les publics et les habitants et habitantes avec les réseaux professionnels. Elle est appelée à durer tant nous sommes toutes et tous convaincus que le Grand Café est un bien public, précieux pour l’ensemble de l’écosystème de la culture et que ce qui est coupé ne repousse pas. Et ils ajoutent, je cite encore, « appeler en conséquence à l’ouverture urgente d’un dialogue entre l’ensemble des partenaires et que toute décision fasse l’objet d’une concertation constructive entre les parties en jeu ». 2026/
Nous voudrions donc savoir ce que vous répondez à ces acteurs et actrices des arts et de la culture qui s’appuient sur une revue de presse nationale conséquente qui a fait l’écho de cette fermeture annoncée, sur près de 4500 signatures d’une pétition en ligne qui dénonce une prise de position arbitraire de fermeture et de liquidation du Grand Café, et vous demandent dialogue et concertation dans le cadre de ce que vous aviez présenté dans votre programme comme une réorientation de projet et qui se révèle être une fermeture pure et simple. Votre programme nous aurait-il baladés ?
David SAMZUN
Je vous connais depuis longtemps. Je vais passer la parole à mon adjoint à la culture qui va vous répondre. Mais je crois, avant toute chose, la définition de la concertation est à géométrie variable chez vous. Le programme électoral, il a été écrit, il a été distribué un nombre d’exemplaires certains, distribué de main à la main, en boîtage, bref. Et je ne me suis pas caché, nous ne nous sommes pas cachés sur l’avenir. Je trouve qu’il y a des conservatismes un peu partout. On n’a pas le droit de changer un centre d’art contemporain sur sa thématique. J’ai vu ce qui s’est passé sur le plan national, les réseaux se sont organisés, j’ai déjà connu ça d’ailleurs. Mais les Nazairiennes et Nazairiens ont eu la proposition dans la main et ils nous ont rendus majoritaires.
Monsieur RAY.
Michel RAY
Madame LUCAS, quelques mots pour vous répondre. J’ai eu en effet connaissance de l’expression de l’Association nationale des centres d’art contemporain et l’expression également d’autres réseaux de soutien à l’art contemporain, réseaux locaux, je pense aux Pays de la Loire, mais également réseaux nationaux. Pour répondre en plusieurs étapes sur ce projet d’évolution de la ligne artistique du Grand Café. D’abord pour vous dire que dans le cadre de l’élection municipale, Monsieur le Maire vient de l’évoquer, la majorité municipale a proposé d’ouvrir une nouvelle page de l’histoire du Grand Café. Ce projet s’engage concrètement aujourd’hui dans le respect de l’identité du lieu fondé sur la création contemporaine, mais avec une ambition renouvelée : faire de la photographie, sous toutes ses formes, le fil rouge du projet artistique à venir. La photographie, ce n’est pas un ailleurs de la création contemporaine, elle en est une discipline pleine et entière. La photo transmet de l’information, mais elle est aussi transmetteur de sensible, elle est au cœur de nos vies et de bien des questions sociétales. Elle est ce langage amplement répandu qui forme un territoire partagé entre le public et les artistes. Et je ne doute pas, cette majorité ne doute pas qu’elle soit un puissant levier artistique pour servir notre ambition émancipatrice. Parce que le cœur du sujet, c’est quand même celui-ci. La photo saura éclairer, elle saura susciter le débat, bref, elle saura animer la vie démocratique dans laquelle la liberté d’expression artistique tient une place essentielle ; de ce point de vue-là, rien ne change.
Il aura fallu du temps entre la création du Grand Café et sa labellisation Centre d’art contemporain d’intérêt national. L’un des socles du projet reste inchangé là aussi. Il s’agit demain de faire du Grand Café un accueil d’artistes en résidence et la production d’expositions, mais aussi de l’action culturelle en direction des publics les plus éloignés. C’est bien le cœur du label rappelé à l’État et auquel nous ne manquerons pas de soumettre le cahier des charges dès le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt. Demain, le Grand Café conservera sa vocation de centre d’art.
La proposition d’accueillir au Grand Café un nouveau projet artistique, Monsieur le Maire vient de l’évoquer, mais j’y reviens quand même, ça ne sort pas de nulle part, puisqu’elle fut inscrite dans notre programme, dans nos engagements, lors de la récente campagne électorale. Je rappelle, page 9 du livret de campagne, distribué à 35 000 exemplaires dans les boîtes aux lettres. Nous n’avons pas avancé en catimini, comme j’ai pu le lire ici ou là. Nous faisons pleinement confiance dans la capacité du rendez-vous démocratique que procure l’élection pour s’emparer des sujets. Et j’observe que la proposition n’a suscité aucune réaction, en son 2026/
temps, du côté de nos adversaires devenus depuis nos oppositions, vous-mêmes. D’ailleurs, avec votre communiqué de presse « Ensemble, soyons Saint-Nazaire » rédigé à la dernière minute, on a un peu l’impression que vous courez après le train, sinon que vous faites preuve d’opportunisme politique. Cette proposition de campagne a été validée dans les urnes.
Quelques mots sur la manière dont nous allons procéder. Nous allons lancer un appel à manifestation d’intérêt à la fin de l’année, sur la base d’un cahier des charges. Confier le lieu à un opérateur extérieur répondra à une exigence souvent exprimée, en particulier par l’État, permettre juridiquement l’indépendance artistique du projet, ce que l’organisation actuelle en régie municipale ne garantit pas. D’ailleurs, je souligne qu’en 29 ans d’activité de Grand Café, à aucun moment nous n’avons eu d’ingérence dans les choix artistiques de cette maison et c’est plutôt rassurant. D’autre part, un portage par une association est le modèle de gestion le plus répandu dans le monde culturel en général et le plus répandu à Saint-Nazaire. Je rappelle que notre scène nationale, le théâtre Simone-Veil, repose sur un modèle associatif. Le Centre national de création musicale Athénor repose sur un modèle associatif. La SMAC, le VIP, les Escales reposent aussi sur un modèle associatif. Que l’on sache, ces outils ne sont pas soupçonnés d’être livrés au capital. Que l’on sache, ils ne sont pas soumis aux assauts de quelques puissances réactionnaires. Donc le procès en privatisation lancé comme un slogan ne tient pas, tout simplement par la preuve des faits.
Après quarante ans de démocratisation culturelle dans le pays, comme quarante ans de démocratisation culturelle ici à Saint-Nazaire, nous regardons en face les inégalités produites par nos propres politiques qui continuent de nourrir, involontairement, mais de nourrir quand même, des hiérarchies sociales et territoriales. Il ne faut pas regretter cet engagement, vecteur de progrès social incontestable, qui est l’honneur de cent ans de socialisme dans notre Ville. Cependant, c’est l’autre face du bilan de notre volontarisme pour une culture émancipatrice dont nous devons prendre notre part.
La photo parle à toutes et à tous. Avec ce médium, nous faisons le pari qu’elle élargisse le public, peut-être même qu’elle réconcilie certains avec l’art. Je laisse à d’autres l’exercice peu enviable, que j’ai pu entendre ici ou là qui consiste à hiérarchiser les pratiques selon qu’elles relèveraient d’un art légitime ou d’un art mineur. Saint-Nazaire s’est dotée, est dotée d’un niveau d’équipement en matière culturelle, d’une offre, d’une professionnalisation dans l’action culturelle tout à fait remarquable. Faisons en sorte que cet atout permette de toucher réellement tous les publics. Cela suppose d’oser, cela suppose de réinventer notre façon de travailler. C’est tout le sens de notre projet pour le Grand Café demain. Et d’ailleurs, je fais une suggestion pour le futur opérateur qui sortira de l’appel à candidatures : créer un comité de programmation qui réunira les artistes, des professionnels de la culture et des citoyens et des citoyennes, idéalement des habitantes et des habitants éloignés des pratiques culturelles. Chacun devant se nourrir de la réflexion de l’autre pour faire émerger des propositions artistiques. Alors, cette manière de faire donnera une légitimité nouvelle aux propositions, qui reposera sur une assise populaire.
Peut-être un mot, pour conclure, sur les étapes à venir. Comme prévu de longue date, le lieu qui héberge le Grand Café déroulera son programme jusqu’à l’exposition d’hiver prochain. Puis il fermera ses portes au premier semestre 2027 pour bénéficier de 4 M€ de travaux de rénovation et de mise aux normes. Il réouvrira avec la même vocation, celle d’un centre d’art, au terme de deux ans de travaux.
Voilà ce que je souhaitais souligner. Je crois qu’on fait le vœu d’un avenir prometteur pour ce lieu consacré à l’art contemporain, avec une ligne artistique modifiée, différente, mais c’est aussi un lieu, un projet qui rend hommage à trente ans écoulés qui ont permis à l’art contemporain de prendre sa place à Saint-Nazaire. 2026/
David SAMZUN
Je veux remercier Monsieur Michel RAY, d’une part pour la qualité de son argumentation, la qualité de la réponse ; lui apporter tout mon soutien politique et personnel, quand je vois comment s’est déroulée la dernière inauguration au Grand Café. Troisième point, il y a bien des historiens et des historiennes dans la salle. Regardez donc la nature des débats lorsque Joël BATTEUX est venu évoquer la création d’un centre d’art contemporain, le Grand Café. Regardez donc ce qui se disait et par qui. Ça peut parfois imager, illustrer celles et ceux qui ont perdu la boussole. Merci pour ces échanges. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00222
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Éric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (Période du 04 mai 2026 au 12 juin 2026 inclus) - Communication
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 03 avril 2026, le Conseil municipal a décidé de me faire bénéficier des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, me permettant dans ce cadre, par délégation du Conseil municipal, de prendre des décisions dans un certain nombre de domaines limitativement énumérées, notamment les marchés publics.
Le même article prévoit que les décisions prises en vertu de ces dispositions doivent être portées à la connaissance du Conseil municipal à chacune de ses réunions obligatoires.
Le relevé ci-annexé, pour la période du 04 mai au 12 juin 2026 inclus, qui vous a été adressé en même temps que les documents préparatoires à la séance de ce jour, en donne le détail.
Je vous demande mes chers collègues, de bien vouloir me donner acte de cette communication.
David SAMZUN
Maire.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
David SAMZUN
Vous me donnez acte de la communication des décisions que j’ai été amené à prendre entre le 04 mai et le 12 juin. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00223
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Crématorium - Modification de la composition du comité d'éthique - Désignation des membres - Approbation
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La ville de Saint-Nazaire possède un crématorium au lieu-dit de la Fontaine Tuaud, dont la construction, l’exploitation et l’extension ont été déléguées par contrat de concession de service public depuis le 1er juillet 1999.
Dans le cadre de ce contrat de délégation, un Comité d’éthique, instance consultative qui se réunit une à deux fois par an en fonction de l’actualité, a été institué par délibération du Conseil municipal le 06 octobre 2020.
Le 08 juillet 2022, dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation arrivé à son terme, Société des Crématoriums de France a été désignée comme nouvel attributaire de la convention de délégation de service public, et ce jusqu’au 30 juin 2044.
Pour rappel, ce Comité est présidé par un membre du Conseil municipal et composé de membres bénévoles nommés par le Maire, dans une volonté de pluridisciplinarité. Ses membres sont désignés pour une période ne pouvant excéder la limite de durée du mandat municipal.
Lieu de réflexion sur les questions éthiques, son rôle consiste à suivre le fonctionnement du crématorium dans ses aspects humains, qualitatifs et, en particulier, dans sa relation avec les familles. A ce titre, il est notamment en charge de :
- Veiller au respect des règles de déontologie et d’éthique liées aux sociétés de pompes funèbres ;
- Examiner les aspects qualitatifs de l’accueil des familles et du respect de leurs volontés en matière de cérémonies civiles ou religieuses ;
- S’assurer de la décence devant prévaloir au transfert des corps et au traitement des cendres ainsi qu’à leur identification ;
- Formuler toutes suggestions et propositions de nature à améliorer la qualité du service public apporté aux familles.
Cette instance n’a pas vocation à évoquer des situations individuelles. Elle émet des avis et des recommandations.
Aussi, il est proposé de fixer la composition du Comité, comme suit :
Un à deux représentants :
- Du Conseil municipal ;
- De la Direction Solidarité et Citoyenneté ;
- De la Ligue des Droits de l’Homme ;
- De chaque culte ;
- Des associations crématistes ;
- Du délégataire, dont le Directeur du Crématorium de Saint-Nazaire ; - D’associations d’usagers du territoire nazairien ;
- Des opérateurs funéraires habilités et utilisateurs réguliers du crématorium. Ces derniers seront nommés en concertation avec le concessionnaire ;
- Désignés au sein des services municipaux en raison de leur expertise ; - Du corps médical (représentant des services de l’hôpital de Saint-Nazaire). 2026/
En cas d’absence, les membres peuvent se faire suppléer par une personne de leur choix.
Par ailleurs, le Comité pourra procéder à l’audition de toute personne susceptible d’éclairer les débats, ce qui peut inclure des élus et des représentants de l’Administration, mais également des représentants des associations culturelles, philosophiques ou environnementales.
Un comité d’éthique est :
- Un gage de transparence, une possibilité concrète d’information sur l’activité, - La possibilité de répertorier les difficultés et de partager des problématiques, - La garantie de non-discrimination et d’égalité de traitement,
- La garantie d’un service public de qualité et d’une communication claire et transparente, en disposant d’interlocuteurs pour l’expression des remarques et leur prise en compte,
- La garantie que l’éthique de la crémation et que la volonté des familles seront respectées,
- La possibilité d’échanger sur les pratiques cultuelles.
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver la composition du Comité d’éthique proposée ci-avant. - Désigner, conformément aux dispositions qui précèdent et au Code général des collectivités territoriales (CGCT) et son article L.2121-21 qui prévoit que « le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin secret » d’un titulaire et d’un suppléant pour représenter la ville de Saint-Nazaire au comité d’éthique.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 6
Désigne par 43 voix pour et 6 abstentions, Céline GIRARD-RAFFIN – Adjointe au Maire en charge de la qualité de la relation aux habitants et aux associations, en qualité de Présidente du comité d’éthique et Sophia NICOL – Subdéléguée aux actions liées à la satisfaction des usagers et à l’Etat-Civil, en qualité de suppléante. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats : 2026/
David SAMZUN
Je ne vais pas vous en donner lecture, sauf si vous me le demandez, mais c’est la modification du comité éthique concernant le crématorium. Est-ce que ça appelle des questions ou des remarques ? Je n’en ai pas, le vote est ouvert.
43 pour, 6 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00224
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Jeunesse - Association Info Jeunes Pays de la Loire – désignation de deux représentants (un titulaire et un suppléant)
David SAMZUN, Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Info Jeunes Pays de la Loire est une association loi 1901 dont la mission principale est l’accueil et l’information de tous les jeunes quels que soit leurs âges, leurs statuts et leurs préoccupations.
L’association est à la tête d’un réseau Info Jeunes composé de nombreuses structures de proximité (Info Jeunes) réparties dans tous les Pays de la Loire. Celui-ci compte notamment une vingtaine de structures en Loire-Atlantique qui assurent l’information des jeunes de leurs territoires en prolongeant et complétant les actions menées par le CRIJ.
La Source, l’espace municipal 15/25 ans porte le label Infos jeunes (IJ) pour la ville de Saint- Nazaire.
3600 accueils ont été réalisés en 2025. La thématique « travailler » est l’objet des plus fortes demandes, « se loger et s’engager » arrivent ensuite. 30% des demandes sont issues des quartiers.
Afin d’être le plus en proximité des jeunes, le service jeunesse a installé un Relais Infos jeunes à l’espace civique Jacques Dubé. Il s’est doté d’autre part d’une IJ mobile afin d’être présent dans tous les quartiers et sur les évènementiels jeunesse. 997 jeunes ont été informés en 2025 en proximité.
Les espaces numériques sont également investis, il s’agit souvent d’une 1ère accroche. En 2025, les professionnels ont échangé avec 240 jeunes sur 4 canaux WhatsApp (64%), Instagram, SMS, Facebook.
Le réseau Infos Jeunes propose d’autre part des temps de formation et d’échanges de pratiques : les professionnels de La Source ont participé à six journées d’échanges de pratiques en 2025 et de formations sur le pair à pair, la santé, le logement et l’accès aux droits notamment.
L’Info Jeunes c’est :
un accueil, sans rendez-vous, anonyme et gratuit pour tous les jeunes, sans exception. un accès libre à une documentation fiable et actualisée, papier et numérique, sur l'ensemble des sujets de votre quotidien : se former, travailler, s’engager, partir à l’étranger, se loger, vivre au quotidien, se déplacer, sortir/découvrir. un accès à internet et à un poste informatique.
un Informateur Jeunesse qui vous écoute, vous accompagne dans votre recherche et répond à votre demande.
des rendez-vous d'information thématiques.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- désigner, conformément aux dispositions qui précèdent et au Code général des collectivités territoriales (CGCT) et son article L. 2121-21 qui prévoit que « le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou règlementaire 2026/
prévoyant expressément ce mode de scrutin secret »,un titulaire et un suppléant pour représenter la ville de Saint-Nazaire au sein de l’association Info Jeunes Pays de la Loire.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 6
Ont été désignés, par 43 voix pour et 6 abstentions, pour représenter la ville de Saint- Nazaire au sein du Conseil d’administration de l’Association Info Jeunes Pays de la Loire :
Délégué titulaire : Frédéric LECOMTE
Déléguée suppléante : Stéphanie LIPREAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
David SAMZUN
Il s’agit de l’association Info Jeunes Pays de la Loire. C’est la délibération de deux représentants et je vous propose comme titulaire Frédéric LECOMTE et en suppléante Stéphanie LIPREAU. Des questions, des remarques ? Le vote est ouvert.
43 pour, 6 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00225
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Subventions et contributions à diverses associations – Examens des demandes
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors du vote du budget primitif 2026, il a été procédé à la prévision des crédits de subventions destinés aux associations, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies.
Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subventions ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution.
Par la suite, au fur et à mesure du déroulement de l’exercice budgétaire, l’affectation des crédits de subventions aux associations et établissements retenus est ainsi effectuée dans la limite des crédits votés. C’est l’objet de cette délibération.
Le tableau annexé précise la liste des associations et établissements attributaires de ces subventions, pour un montant de 46 629,39 € :
- 14 800,00 € en subventions ordinaires,
- 16 219,39 € en subventions exceptionnelles, dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt Saint-Nazaire Côté Plages (AMI SNCP),
- 15 610,00 € en subventions exceptionnelles.
Les subventions exceptionnelles ici proposées visent à répondre aux besoins ponctuels exprimés par les associations auprès de la Ville, pour leur permettre de mener à bien leurs projets ou répondre à des besoins liés à des circonstances exceptionnelles.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir autoriser le versement des subventions aux associations désignées en annexe.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville - Chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération 4 concerne l’examen des demandes de subvention à diverses associations. Vous avez le tableau, en annexe de cette délibération, des associations attributaires, pour un montant total de 46 629,39 €, dont 14 800 € qui concernent des subventions ordinaires, 16 219,39 € en subventions exceptionnelles liées à l’appel à manifestation d’intérêt « Saint- Nazaire côté plages », et 15 610 € en subventions exceptionnelles. Je vous demande de bien vouloir attribuer ces subventions aux associations.
David SAMZUN
Monsieur PICHON a demandé la parole.
Julio PICHON
À la lecture des associations, nous n’avions relativement aucun souci de voter pour et notre regard s’est porté sur la Ligue des droits de l’homme : 150 €. Subvention, si petite soit-elle, pour une Ligue des droits de l’homme qui s’est directement prise à nous et qui s’en prend souvent à nous dans les réseaux, puisque c’est une association qui est plutôt militante d’extrême gauche, et qui a fait une grosse erreur, effectivement, le jour de l’abolition de l’esclavage, de la commémoration, en citant le maire RN de Vierzon, sauf que le maire de Vierzon n’est pas RN, il n’a jamais été soutenu par le Rassemblement National également. Donc nous allons nous abstenir sur ce vote.
David SAMZUN
Monsieur OCTOR demande la parole.
Dennis OCTOR
Je dirais juste que s’ils s’en prennent à vous, c’est peut-être parce que vous le méritez.
David SAMZUN
Le vote est ouvert.
45 pour, 4 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00226
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, Mme Violaine LUCAS, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Subventions et contributions - LABSPORT - Examen de la demande
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors du vote du budget primitif, il a été procédé à la prévision des crédits de subventions destinés aux associations, dans le cadre des enveloppes budgétaires définies.
La présente délibération a pour objet d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association LABSPORT dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt Saint-Nazaire Côté Plages, d’un montant de 1 500 €.
Conformément aux règles budgétaires, les crédits de subventions ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’après une décision individuelle d’attribution.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir autoriser le versement de cette subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’association LABSPORT.
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal de la Ville – Chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
1 élu n’a pas pris part au vote et est sorti de la salle : M. Mathieu FAILLER.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats : 2026/
Céline GIRARD-RAFFIN
La 5 concerne une attribution de subvention exceptionnelle à l’association LABSPORT et elle est dissociée, pour faire sortir Monsieur FAILLER de la salle tout simplement, mais elle aurait pu finalement être jointe à la précédente délibération. Donc, un montant de 1 500 € est proposé pour une action portée par LABSPORT dans le cadre de « Saint-Nazaire côté plages ».
David SAMZUN
Pas de remarques ? Le vote est ouvert.
48 pour. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00227
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Programmation 2026 Appel à projets – Cité éducative – Approbation des subventions
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Depuis septembre 2019, et faisant partie des 80 premiers territoires, « Saint-Nazaire – Ville- Ouest » est labellisé « Cité éducative ». Les Cités éducatives visent à intensifier les prises en charge sociales et éducatives des enfants et des jeunes dans les quartiers les plus défavorisés, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Cette mobilisation couvre l’intégralité du parcours de la naissance à l’insertion professionnelle.
Par délibération en date du 28 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé la nouvelle convention cadre de la démarche Cité éducative étendant le périmètre à l’ensemble des Quartiers Prioritaires de la ville de Saint-Nazaire pour les trois années : 2024, 2025 et 2026.
La Ville dans le cadre de cette démarche partenariale est ainsi co-pilote mais également co- financeur. Elle abonde notamment depuis plusieurs années la Cité éducative sur des aspects d’ingénierie au regard des postes dédiés à cette démarche et portés administrativement par le CCAS.
Dans le cadre de la convention 2024-2026, la Ville s’est également engagée à cofinancer des actions émanant de l’appel à projets annuel et qui entreraient dans le champ de ses compétences.
Depuis 2019, ces appels à projets annuels Cité éducative ont permis aux acteurs locaux, notamment associatifs, de se mobiliser aux côtés de la Ville pour que des projets répondent au mieux aux besoins des enfants et des jeunes ainsi que de leurs familles dans les quartiers ouest. Ils permettent de mobiliser des co-financements de l’Agence nationale des territoires (ANCT), mais aussi de l’Education nationale ou du Département de Loire-Atlantique
Après analyse des projets et en concertation avec le comité de pilotage de la Cité éducative réuni le 12 juin 2026, la programmation annuelle de la Cité éducative pour l’année scolaire 2026/2027 a été établie.
Au total, 55 projets ont été déposés par 36 structures dans le cadre de cet appel à projets.
47 de ces actions ont reçu un avis favorable et seront donc financées par les partenaires de la Cité éducative, avec une mobilisation d’enveloppe de 165 000€ de l’ANCT, 15 000€ de l’Education nationale, 15 000€ de la CARENE et 4000€ du Département de Loire-Atlantique.
De par ses compétences en matière d’éducation, de parentalité, de citoyenneté, de santé, de lutte contre les discriminations, de jeunesse, de sport, de culture, de proximité et de cadre de vie, la ville de Saint-Nazaire propose de financer plus spécifiquement 11 actions pour un montant total de 15 000€ :
Cinq projets peuvent faire l’objet d’un versement direct :
- Asamla ; « Le premier pas à l’école » pour un montant de 1000€, - Collège Jean Moulin ; « Projet artistique théâtral » pour un montant de 1000€, - La Fédération des amicales laïques de Loire Atlantique ; « Fri for mobberi » pour un montant de 1000€,
- Les Pieds dans le Paf ; « Sos Parents ! » pour un montant de 2500€, - Règles élémentaires ; « L’éducation menstruelle, un enjeu de santé et d’égalité ! » pour un montant de 1500€. 2026/
Cinq autres projets devront faire l’objet d’un avenant à la convention en vigueur validée par délibération lors d’un prochain Conseil municipal :
- AH Chesnaie-Trébale ; « Les ateliers des tout-petits » pour un montant de 1000€, - Athénor ; « Le Gamelan, une aventure musicale collective » pour un montant de 1000€,
- Les CEMEA ; « Les petits pieds dans l’herbe » pour un montant de 1500€, - GNAUSEP « Poursuite et développement des nouvelles activités éducatives et sportives » pour un montant de 1000€,
- Les chantiers nouveaux – Bain public ; « Des mots hauts en couleurs – Mo-oo » pour un montant de 2500€.
Le projet suivant fait l’objet d’un avenant à la convention en vigueur validée lors de ce Conseil en date du 26 juin 2026 :
- La Volière ; « Le petit cirque de la volière » pour un montant de 1000€.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir : - approuver la programmation 2026 de l’appel à projets dans le cadre de la Cité éducative relative aux compétences de la Ville,
- approuver l’enveloppe financière globale des subventions aux associations, conformément à la programmation jointe et représentant une participation totale de la Ville de 15 000€, - autoriser le versement des subventions aux associations suivantes : Asamla, Collège Jean Moulin, Fédération des amicales laïques de Loire-Atlantique, Les pieds dans le PAF, Règles élémentaires suivant les sommes indiquées ci-dessus,
- autoriser le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits afférents sont prévus au budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
On part sur la politique de la Ville avec l’approbation des subventions proposées dans le cadre de la programmation 2026 de l’appel à projets Cité éducative. Les cités éducatives visent à intensifier les prises en charge sociales et éducatives des enfants et des jeunes dans les quartiers les plus défavorisés, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Cette mobilisation couvre l’intégralité du parcours, de la naissance à l’insertion professionnelle. La ville de Saint-Nazaire s’est engagée dans la démarche des cités éducatives dès leur première expérimentation en 2019. Ce dispositif a rapidement été repéré par les parties prenantes comme un levier pour tisser et renforcer un réseau partenarial et mettre ainsi en place des alliances éducatives. Elle a vu son périmètre s’élargir lors du renouvellement de la Convention avec l’État en 2024. Initialement implantée sur le secteur Ville Ouest, elle s’étend désormais aux quartiers Petit-Caporal et Prézégat, Berthauderie, Robespierre.
La Ville, dans le cadre de cette démarche partenariale, est ainsi copilote, mais également cofinanceur. Elle abonde notamment depuis plusieurs années la Cité éducative sur des aspects d’ingénierie, au regard des postes dédiés à cette démarche et portés administrativement par le CCAS. De plus, la Ville cofinance directement des actions dans le cadre de sa programmation annuelle : 15 000 € par an du côté de la Ville et pour information, 15 000 € également du côté de la CARENE. Ces trois dernières années, en dépit d’un contexte budgétaire en tension, la collectivité a maintenu et amplifié son engagement dans ce programme.
Après analyse des projets et en concertation avec le comité de pilotage de la Cité éducative réuni le 12 juin 2026, la programmation annuelle de la Cité éducative pour l’année scolaire 2026-2027 a été établie. Au total, 55 projets ont été déposés par 36 structures, dans le cadre de cet appel à projets. 47 de ces actions ont reçu un avis favorable et seront donc financées par les partenaires de la Cité éducative. Le cahier des charges auquel les porteurs de nouveaux projets devaient répondre était, cette année, centré sur quatre grands objectifs et un objectif transversal qui, bien qu’inscrit dans le plan de déploiement triennal, avait été jusqu’à présent insuffisamment investi au regard des besoins grandissants sur le terrain. La santé globale et mentale, l’accompagnement des familles allophones, la lutte contre les décrochages scolaires et l’appropriation de la Ville, l’objectif transversal étant le développement langagier.
De par ses compétences en matière d’éducation, de parentalité, de citoyenneté, de santé, de lutte contre les discriminations, de jeunesse, de sport, de culture, de proximité et de cadre de vie, La Ville de Saint-Nazaire propose de co-financer 11 projets, 4 nouvelles actions et 7 actions en renouvellement. La liste des associations attributaires et le montant des subventions proposées figurent dans le corps de la délibération. En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
- approuver la programmation 2026 de l’appel à projets de la cité éducative relative aux compétences de la Ville,
- approuver l’enveloppe financière et la participation de la Ville à hauteur de 15 000 €, - autoriser le versement de ces subventions,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
David SAMZUN
Y a-t-il des prises de parole sur cette délibération ? Non. Le vote est ouvert. 49 pour. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00228
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY , Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Dispositif d’accompagnement des initiatives citoyennes (DAIC) – Attribution des subventions aux porteurs de projets – Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 29 juin 2018, le Conseil municipal a approuvé la création du Dispositif d’Accompagnement des Initiatives Citoyennes (DAIC) qui a pour but de soutenir des projets relevant d’au moins une des trois thématiques suivantes : développement durable, animations de quartier, solidarités de proximité portés par des habitants de Saint-Nazaire.
Conformément à l’article 2 du règlement intérieur du DAIC, un accompagnement technique et financier peut être proposé par la Ville aux porteurs de projets.
Chaque projet fait l’objet d’une présentation en commission des projets composée d’habitants et d’élus, qui examine sa recevabilité et le soumet, ensuite, au Conseil municipal pour l’octroi de moyens financiers nécessaires à la réalisation du projet.
Une commission des projets s’est réunie le 15 juin 2026.
Après examen du dossier présenté, la commission a émis un avis favorable pour un projet d’un montant total de 585 € (dont 35 € d’avantages en nature).
Le projet consiste en l’organisation d’une fête pour les habitants des quartiers Nord à la Berthauderie, nommée Festiquartier. Il s’agit de la 4ème édition. Le principe reste le même : le porteur de projet propose un repas partagé et des animations familiales sont proposées. L’objectif poursuivi est de créer du lien social entre les habitants, de leur donner l’occasion de se rencontrer et de mieux de se connaître.
Un tableau détaillé figure en annexe de la présente délibération.
En conséquence, je vous propose, mes chers Collègues, de bien vouloir autoriser l’attribution d’une subvention d’un montant total de 550 € au titre du Fonds de Participation des Habitants au porteur de projet.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0 2026/
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Céline GIRARD-RAFFIN
Je vais laisser la parole à Franck HORN pour la présenter.
David SAMZUN
Monsieur Franck HORN, je vous donne la parole.
Franck HORN
Par délibération en date du 29 juin 2018, le Conseil municipal a approuvé la création du Dispositif d’accompagnement des initiatives citoyennes, qui a pour but de soutenir des projets relevant d’au moins une des trois thématiques suivantes : le développement durable, les animations de quartier, la solidarité de proximité portée par des habitants de Saint-Nazaire. Pour ces projets, un accompagnement technique et financier peut être proposé par la Ville aux porteurs de ces projets. Chaque projet fait l’objet d’une présentation en commission des projets composée d’habitants et d’élus qui examinent sa recevabilité et le soumettent ensuite au Conseil municipal pour l’octroi de moyens financiers nécessaires à la réalisation du projet.
La commission des projets s’est réunie le 15 juin 2026. Après un examen du dossier présenté, la commission a émis un avis favorable pour un projet d’un montant total de 585 €, dont 35 € d’avantage en nature. Le projet que vous connaissez, puisque c’est la quatrième fois qu’il a lieu, consiste en l’organisation d’une fête pour les habitants des quartiers nord à la Berthauderie nommée « Festiquartier ». Il s’agit donc de la quatrième édition et le principe reste le même. Le porteur de projet propose un repas partagé et des animations familiales sont proposées. L’objectif poursuivi est de créer du lien social entre les habitants, leur donner l’occasion de se rencontrer et de mieux se connaître. Je vous propose donc de bien vouloir autoriser l’attribution d’une subvention d’un montant total de 550 €, sachant qu’il y a 35 € d’aide en nature, au titre du fonds de participation des habitants aux porteurs de projets.
David SAMZUN
Monsieur DELARUE.
Adrien DELARUE
Le groupe Ensemble Soyons Saint-Nazaire votera pour cette délibération. Nous sommes en effet très attachés aux dispositifs de démocratie participative. Je considère, pour ma part, qu’ils sont sans doute une des formes les plus abouties d’une démocratie moderne et mature. Je profite rapidement de cette délibération pour évoquer les quelques projets participatifs promis lors de votre campagne, à savoir en particulier l’organisation d’une concertation citoyenne sur le front de mer, ou encore le devenir des grandes places de Saint-Nazaire, ainsi que d’autres dispositifs que je n’évoquerai pas tous. Vous voyez, on a travaillé votre programme, Monsieur le Maire.
David SAMZUN
Et manifestement, vous aviez omis le Grand Café. 2026/
Adrien DELARUE
Qu’en est-il de ces promesses ? Nous sommes toujours en quelque sorte en début de mandat, je comprends l’exigence de ces projets qui nécessitent du temps. Il s’agit donc d’une demande d’information sans polémique. Un calendrier est-il envisagé ? Les élus de la majorité comme de l’opposition seront-ils associés à ce travail ? Pour notre part, Monsieur le Maire, nous y sommes prêts.
David SAMZUN
Je vais vous répondre, non pas de façon précise, parce que, pour tout vous dire, nous étions vendredi dernier en séminaire de l’ensemble de la majorité municipale, d’une part pour regarder ce qu’on appelle vulgairement les « coups partis », autrement dit les livraisons, quelles que soient les politiques publiques, sur les trois ans qui viennent, des choses qui sont déjà en production, dans les tuyaux, et puis bien sûr, regarder les maquettes financières sur le temps long. On peut reprocher à la majorité municipale tel ou tel élément, mais très honnêtement, lorsqu’on abandonne un point de programme, on le dit, souvent sous la contrainte soit technique, juridique ou financière. Donc bien évidemment, les sujets que vous avez évoqués, de concertation, notamment, il y en a deux, il y a la concertation en permanence. Je vous rappelle que la CRC a salué notre niveau et notre engagement sur ces sujets-là.
Il y a l’avenir des grandes places, donc ces concertations, je ne sais pas vous dire quand on va les enclencher, parce qu’on va se donner pratiquement un an à construire le projet stratégique, mais ça sera au cours de ce mandat. Je ne dis pas que les réalisations se feront, mais en tout cas, les réflexions et notamment, je vous l’avais dit, sur l’îlot Stef, j’avais bloqué toute forme de réflexion, tant que je ne savais pas ce qui allait se passer sur le plateau du Petit Maroc. Maintenant qu’on sait que c’est la SNSM qui vient et que c’est parti, nous pouvons ouvrir cette page, après l’aménagement par rapport au réseau Hélyce. Donc là, il y a un vrai beau sujet qui appartient à l’ensemble de la population.
Sur le front de mer, oui, la concertation aura lieu, et il faut qu’on soit très clair. À titre personnel, j’ai quelques doutes sur quelques scénarios, mais je ne dis pas que j’ai raison sur tout. Parfois, un maire a la certitude, l’aménagement du front de mer, les berges de l’estuaire, etc. Puis là, il y a plusieurs scénarios possibles pour élargir notre front de mer. On est d’accord, il n’y a plus du tout de scénario d’élargir sur la plage, sur la mer. On a regardé, y compris économiquement, écologiquement, ça n’aurait aucun sens. Par contre, il faut qu’on aille prendre une voie de voiture pour pouvoir l’élargir. Mais d’où à où ? C’est une vraie question.
Il y a d’autres sujets qui arrivent. On a des réflexions importantes sur le parc paysager. Je rêve que le parc paysager ait deux bras. Je m’explique. Le petit parc, la coulée verte, skatepark au front de mer, et je rêve que l’avenue Géo-André soit vraiment dans l’esprit Rambla, extrêmement végétalisée, vitesse extrêmement réduite, parce qu’aujourd’hui c’est une autoroute, afin qu’on puisse se balader du front de mer au parc paysager, du parc paysager au front de mer… il y a toutes ces réflexions-là, et du coup, avec Christophe COTTA et l’ensemble de l’équipe municipale, on ira mettre les scénarios sur la table et l’on fera une concertation. Je l’espère, une concertation qui ne soit pas phagocytée par des leaders d’opinion qui pourraient être soit que les riverains en disant « on ne veut pas d’emmerdes » ou que par des pratiquants, je pense bien sûr au vélo, mais il faudra qu’on fasse attention à ce que tout le monde soit bien représenté, y compris, on le dit souvent, une population qui vieillit, et sur le front de mer, on voit bien, quand on est plus ou moins bancal, ou des mobilités un peu plus difficiles, on craint plus. Ces sujets-là, on les mettra sur la table et on les réalisera. Ce que je peux vous garantir, c’est qu’on va chercher à les réaliser dans cette mandature. Après, est-ce qu’on les réalise de façon pérenne, ça dépend des enveloppes financières qu’on ira chercher au regard du projet, autrement dit, du sens unique, de quel bout à quel autre nous le mettons. Donc il n’y a pas de sujet, vous ne serez pas déçus. 2026/
Cette concertation sera pleine et entière et j’espère bien qu’on trouvera le meilleur compromis possible, parce que quelque part, on est victime du succès du front de mer. On le voit, y compris par l’évolution climatique, qui s’étale sur un temps beaucoup plus grand. Donc, il faut répondre à cette difficulté-là. Pour les scénarios, on choisira collectivement, ensemble, avec pas mal de sujets, y compris de flux d’accessibilité à la zone industrialo-portuaire. Il ne s’agit pas de barrer la route et de ne pas regarder les incidences qu’on va avoir sur la rue de Pornichet, sur toutes les petites rues à côté. On accultura tout le monde, j’espère qu’on aura un vrai débat. J’espère avoir répondu à votre question.
Le vote est ouvert.
49 pour. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00229
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Salles associatives et évènementielles - Evolution des modalités de réservations - Conditions d'accès et tarifs - Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La délibération en date du 22 novembre 2024, portant sur les modalités de réservation des salles et d’espaces extérieurs, a fait évoluer les conditions d’accès et les tarifs.
Cette délibération permet de conforter le soutien fort de la ville de Saint-Nazaire au tissu associatif nazairien en maintenant la mise à disposition gratuite de la plupart de nos salles et en restructurant nos tarifs sans augmentation pour mieux répondre aux besoins. D’autres évolutions tarifaires avaient aussi été appliquées, notamment pour le secteur privé et les particuliers, avec une hausse de tarifs qui n’avaient pas évolué depuis 2017.
Après quasiment deux ans d’application, des ajustements sont nécessaires pour pouvoir intégrer de nouveaux équipements dans la grille tarifaire. Quelques points de règlement sont aussi ajustés pour permettre aux services de mieux s’adapté à des situations et des besoins.
Ainsi, entre dans l’offre des salles :
- La Salle polyvalente Harmony située au 116 avenue François Mitterrand. Elle se substituera aux modulaires de la Plaine des sports, équipement temporaire le temps de la construction de la salle. Cette salle sera livrée à l’automne et sera gérée par le Service Vie associative. Une tarification de cette salle est donc prévue dans les mêmes conditions que les autres salles polyvalentes.
- Le Kiosque du Jardin des plantes intègre la grille tarifaire uniquement en ce qui concerne la fourniture des fluides (eau, électricité). L’occupation de ce lieu reste gratuite.
- Le théâtre de verdure du Petit Maroc sur la promenade Robert Badinter est également identifié comme lieu ouvert à la réservation avec une tarification de location de l’espace et une refacturation des fluides, différenciée selon la catégorie de l’occupant (association et entreprise).
- La ferme Couronné devient une salle dédiée exclusivement aux activités des associations. En conséquence les particuliers ne pourront plus réserver ce lieu, ces derniers pouvant avoir accès à la nouvelle salle polyvalente de la maison de quartier de la Bouletterie.
L’ensemble des tarifs pour les associations et les particuliers n’évoluent pas. Seuls des tarifs d’accès aux fluides pour le secteur privé évoluent à la hausse.
Les modalités de réservation et les tarifs annexés à la présente délibération entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2026 pour les nouvelles locations non encore contractualisées. Ils ont vocation à annuler et remplacer la précédente annexe votée lors de la délibération n°46 du Conseil municipal en date du 05 mai 2017. 2026/
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver les nouvelles tarifications des salles associatives et évènementielles appliquées aux particuliers, aux associations et aux entreprises,
- Autoriser le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits et recettes afférentes sont prévus au budget principal de la Ville – chapitres 011 et 70.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Guillaume BURBAN
La délibération qui vous est proposée a pour objet d’intégrer les nouveaux équipements qui ont été dernièrement livrés à la grille tarifaire des locations des salles. Pour rappel, il y a deux ans, cette grille avait été revisitée de façon à faire moins peser sur les associations l’accès aux salles payantes, compensée par une augmentation des tarifs des salles à destination de nos partenaires privés.
Ainsi, entre dans la nouvelle offre des salles, la salle polyvalente Harmony située au 116 avenue François-Mitterrand. Elle se substituera aux modulaires de la plaine des sports, équipement temporaire le temps de la construction de la salle. Cette salle sera livrée à l’automne et sera gérée par le service Vie associative. Une tarification de cette salle est donc prévue dans les mêmes conditions que les autres salles polyvalentes. Un deuxième équipement qui est le kiosque du jardin des plantes, qui intègre la grille tarifaire uniquement en ce qui concerne la fourniture des fluides, eau et électricité. L’occupation de ce lieu reste gratuite. Le théâtre de verdure du Petit Maroc sur la promenade Robert-Badinter est également identifié comme lieu ouvert à la réservation, avec une tarification de location de l’espace et 2026/
une refacturation des fluides différenciés selon la catégorie de l’occupant, associations ou entreprises. Le dernier espace est la ferme Couronné qui devient une salle dédiée exclusivement aux activités des associations. En conséquence, les particuliers ne pourront plus réserver ce lieu, ces derniers pouvant avoir accès à la nouvelle salle polyvalente de la maison de quartier de la Bouletterie.
L’ensemble des tarifs pour les associations et les particuliers n’évoluent pas. Seuls les tarifs d’accès aux fluides pour le secteur privé évoluent à la hausse. En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
- approuver les nouvelles tarifications des salles associatives et événementielles appliquées aux particuliers, aux associations et aux entreprises, - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de cette présente délibération.
David SAMZUN
Des prises de parole ? Je n’en ai pas, le vote est ouvert.
49 pour. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00230
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Bal des pompiers 2026 – Convention de subvention en nature - soutien logistique - au profit de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature
Céline GIRARD-RAFFIN, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Nazaire organise, le samedi 11 juillet 2026, un bal populaire au sein du Centre de Secours principal de Saint-Nazaire, situé boulevard Jean de Neyman.
Cette manifestation festive et populaire, ouverte gratuitement au public, participe à l’animation de la vie locale, au renforcement du lien entre les habitants et les services de secours, ainsi qu’à la valorisation de l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers.
Afin d’accompagner l’organisation de cet événement, la Ville de Saint-Nazaire est sollicitée pour des moyens matériels et humains nécessaires au bon déroulement de la manifestation (matériels audiovisuels, électriques et festifs, ainsi que l’intervention des services techniques municipaux pour l’accompagnement logistique et technique de l’événement).
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la convention de subvention en nature relative au soutien logistique apporté par la Ville, à conclure entre cette dernière et l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Nazaire, dans le cadre du Bal des pompiers qui se déroulera le samedi 11 juillet 2026, jointe à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document y afférent.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
1 élu n’a pas pris part au vote et est sorti de la salle : M. Véran HERTEL.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
Débats :
David SAMZUN
Je vais demander à M. Véran HERTEL de quitter la salle, pour cette délibération. M. VERTEL étant pompier.
Céline GIRARD-RAFFIN
Il s’agit de l’approbation et de l’autorisation de signature, dans le cadre du bal des pompiers 2026, une convention de subvention en nature avec un soutien logistique au profit de l’amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Nazaire. L’amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Nazaire organise, prenez date, le samedi 11 juillet 2026, un bal populaire au sein du centre de secours principal de Saint-Nazaire, situé boulevard Jean-de-Neyman, comme tous les ans depuis quelques années. Cette manifestation festive et populaire, ouverte gratuitement au public, participe à l’animation de la vie locale, au renforcement du lien avec les habitants et les services de secours, ainsi qu’à la valorisation de l’engagement citoyen des sapeurs- pompiers. Afin d’accompagner l’organisation de cet événement, la ville de Saint-Nazaire est sollicitée pour des moyens matériels et humains nécessaires au bon déroulement de la manifestation, matériel audiovisuel, électrique et festif, ainsi que l’intervention des services techniques municipaux pour l’accompagnement logistique et technique de l’événement. En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver cette convention de subvention en nature.
Pour votre information, pour cet événement, il a été attribué à l’amicale des sapeurs-pompiers une subvention en numéraire de 12 350 € ; la valorisation des moyens matériels à l’association pour cet événement s’élève à 2682,70 €.
David SAMZUN
Merci pour le bal de nos pompiers que l’on salue. Au même titre, j’étais hier à présider le conseil de surveillance de l’hôpital, l’hôpital est en saturation importante, notamment au niveau des urgences. On m’informait qu’on a encore quelques jours à passer malgré la baisse des températures, puisque les gens décompensent au moins pendant cinq jours, et donc des impacts après cette période caniculaire, sur nos urgences qui sont pleinement saturées.
Pas de sujet ? Le vote est ouvert.
48 pour. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00231
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Rapport annuel 2025
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Les règles applicables en matière de délégation de service public prévoient l’obligation, pour nos différents délégataires, à savoir :
- CAPFUN (DSP Camping de l’Eve),
- Société Crématoriums de France (DSP Crématorium),
- SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme-SNAT,
de produire chaque année à l’autorité délégante un rapport d’activités.
Aussi, la Ville de Saint-Nazaire a dupliqué cette exigence dans les contrats de concession conclus concernant les kiosques avec : le Papillon, la Bronzette, la Bara K ainsi qu’avec la SAS La Bonbonnière concernant le restaurant Le France.
En application de l’article L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, les rapports d’activité établis par les délégataires au titre de l’année 2025 ont été soumis pour examen préalable à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, instance réglementaire que nous avons mise en place pour la durée du mandat lors de notre séance en date du 03 avril 2026.
Conformément aux dispositions combinées des articles L 1411-3 et L 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, il est donné communication au Conseil municipal de ces rapports et de l’avis de cette commission.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux s’est réunie le 04 juin 2026.
Il m’appartient de vous rendre compte de ces travaux, des observations et avis émis par cette commission, ainsi que de vous communiquer lesdits rapports. 2026/
Kiosques LE PAPILLON, LA BRONZETTE, LA BARA’K
Ces concessions de service ont pour objet l’exploitation des kiosques sur le front de mer au niveau de l’esplanade Sautron.
Ces établissements d'extérieur sont exploités par des entreprises indépendantes sous le régime des concessions de service.
Nom
enseigne
Gérant Nature du contrat Fin de contrat
La Bara’K Emmanuelle Condessa
(SARL La Bara-K)
Concession de
service
31 mars 2028
La Bronzette Didier AUDRIN – Nelly
TROIANELLI - Olivier
TROIANELLI (SARL la
Bronzette)
Concession de
service
31 mars 2028
Le Papillon Igor Mankoka et Melissa
Condessa (SAS Le Papillon)
Concession de
service
30 septembre 2029
Les concessions de service concernant la Bara’K, la Bronzette et le Papillon ont été renouvelées en avril 2022.
Leur activité en 2025 a été impactée favorablement par une météo ensoleillée mais aussi par une bonne fréquentation des riverains, tant par les nazairiens que les touristes grâce à l’attractivité du front de mer. Ils sont ouverts obligatoirement du 1er avril jusqu'au 30 septembre et peuvent étendre leur activité au-delà. Chacun de ces établissements organise des concerts et animations en saison, en cohérence avec l'offre évènementielle organisée par la Ville.
LE PAPILLON
Le chiffre d’affaires s’élève à 529 452 € HT en 2025, soit une progression de +2.77 % par rapport à 2024.
Le restaurant - bar de plage est situé à Villes Martin et est ouvert exclusivement d’avril à septembre (pose et dépose du container sur la plage) de 10h à 23h. Il propose une offre de bar toute la journée – de restauration (le midi) – de glaces et de snacking (planches apéritives) le soir. La répartition par famille de produit est de 40% pour la restauration et 60 % pour le bar.
Des animations musicales sont réalisées. Les exploitants sont accompagnés d’une équipe de 7 à 10 personnes. Ils sollicitent les services d’une community manager pour développer leurs réseaux sociaux.
Ils ont eu des difficultés avec le personnel en cuisine lors de la saison 2025, situation qu’ils espèrent stabiliser en 2026.
Le contrat de concession se terminera le 30 septembre 2029. 2026/
LA BRONZETTE
Le chiffre d’affaires s’élève à 121 382 € HT en 2025, soit une progression de +4.03 % par rapport à 2024.
Le kiosque La Bronzette situé sur le front de mer est ouvert en saison principalement durant la période obligatoire (du 01/04 au 30/09) de 10h à 23h.
Il propose une offre de bar – petite restauration (huitres – snaking). Les exploitants soulignent travailler de façon qualitative, en créant une ambiance conviviale avec une petite terrasse afin de maîtriser le flux.
Des animations musicales sont réalisées. Les trois exploitants s’occupent de La Bronzette avec un renfort ponctuel de contrats d’extras mais il n’y a pas de saisonnier.
L’exploitant a sollicité et obtenu en 2025 l’accord de la mairie afin de pouvoir installer des pare- vents amovibles bas, transparents et de qualité, pour ses clients.
Le contrat de concession se terminera le 31 mars 2028.
LA BARA’K
Le chiffre d’affaires s’élève à 292 018 € HT en 2025, soit une progression de +23 % par rapport à 2024.
Le kiosque La Bara’K est situé sur le front de mer est ouvert dès le mois de mars jusqu’à l’automne si la météo le permet les après-midi puis en saison de 10h à 23h.
L’augmentation des tickets est de +4 %, et le ticket moyen est passé de 12,58 € TTC à 14,80 € TTC.
Les produits proposés sont locaux et ils évoluent sur la carte en fonction des attentes des clients et des tendances. Concernant la répartition du chiffre d’affaires, les deux principales catégories de produits sont les galettes (22,63 %) et les bières (20,76 %). Les autres produits, comme les crêpes, cafés, sodas, cocktails, et vins (rouge, blanc, rosé), complètent environ 80 % du chiffre d’affaires. Les marchandises représentent 34 % du CA, un peu au-dessus de la norme de 30 %.
La masse salariale représente 22 % du CA, avec un effectif maximal de 8 personnes en saison (juillet-août). Les autres mois, cela varie entre 3 et 5 personnes. La masse salariale reste équilibrée, l’équipe a été stable en 2025 et compétente ce qui a aussi contribué à la réussite de la saison 2025 avec un service de qualité.
L’exploitante souligne avoir amélioré sa terrasse, communique beaucoup sur les réseaux sociaux mais aussi avoir ouvert plus tardivement en 2025 sur les ailes de saisons grâce à la météo favorable et notamment durant l’automne expliquant également la hausse de chiffre d’affaires.
L’exploitation fête ses 20 ans en 2026. Le contrat de concession se terminera le 31 mars 2028.
Après avoir pris connaissance des rapports des trois kiosques, la Commission a émis l’avis suivant : avis favorable à l’unanimité des présents.
La Commission entend rappeler le statut de concessionnaire des gestionnaires des kiosques. A ce titre, est précisée l’impérative nécessité de permettre à la Ville d’exercer le pouvoir de 2026/
contrôle dont elle dispose en sa qualité d’autorité concédante en vertu du contrat. En conséquence, il est attendu des gestionnaires des kiosques qu’ils se conforment à leurs obligations contractuelles de reporting d’activité en fournissant notamment un rapport annuel complet dont le contenu est précisé au chapitre 7 de leur contrat respectif.
La Commission veillera, les années suivantes, à ce que la posture du concessionnaire soit adaptée à la fonction occupée.
Pour la SAS La Bonbonnière, DSP Restaurant Le France
Cette concession de service a pour objet l'exploitation du restaurant « Le France » dans le quartier de Saint-Marc-sur-Mer. Le restaurant est ouvert toute l’année de 10h à 22h.
Nom enseigne Gérant Nature du contrat Fin de contrat Le France Julien
Hemmerdinger (SAS
LE PONTON / SAS
La Bonbonnière)
Concession de
service
31 décembre 2036
La concession du restaurant Le France a été renouvelée en avril 2025.
C’est la 4ème année d’exploitation par la SAS La Bonbonnière dans la continuité des prédécesseurs et 2eme année depuis le renouvellement du contrat.
Les travaux de rénovation pour un montant 1 200 000 € HT d'investissement ont eu lieu durant l’hiver 2024/2025 et le restaurant a ouvert dans un nouvel esprit néo-brasserie en avril 2025 avec une capacité de 140 couverts intérieurs et 100 couverts extérieurs. L’inauguration a eu lieu de 12 juin 2025 avec plus de 130 invités présents.
Le chiffre d’affaires s’élève à 1 185 499 € HT en 2025 (année incomplète avec fermeture de janvier à mars), soit une progression de +11 % par rapport à 2024 (année difficile avec une météo maussade). L’objectif de chiffre d’affaires prévu au compte d’exploitation prévisionnel est de 1 400 000€ HT pour 2026, identique à 2024.
La fréquentation a été forte juin-juillet-aout. La répartition du chiffre d’affaires est égale midi et soir. La typologie de clients est variée (affaires – famille – touristes…). L’arrière de la saison est en demi-teinte, marquée par le climat géopolitique.
Le restaurant propose une offre de restauration – bar et glacier. La carte valorise des produits locaux, de saison et principalement de la mer. Les prix d’appel ont été maintenus et notamment le menu du midi à 19€ TTC. La carte des entrées et des desserts a été étoffée permettant de réaliser un taux de prise (% d’acte d’achat) de +51 %. Il en est de même pour l’offre de cocktail et de vin qui est augmentée pour répondre aux attentes de la clientèle (taux de prise de +29 %). Avec ces ventes supplémentaires le ticket moyen est de 37.27€ TTC soit +14.60% vs 2025.
La marge brute est conforme à la moyenne pour un établissement de ce type.
En 2025, le restaurant a employé 11 CDI avec un effectif de 20 collaborateurs en saison. La saison a été compliquée en termes de recrutement comme sur la côte et dans la restauration en général. Un nouveau directeur en mobilité interne au groupe intègre l’établissement pour cette saison 2026. Le ratio personnel s’améliore (39.85%). 2026/
L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) est de 46 244 € HT pour 2025. Il est notamment impacté par les lourds investissements nécessaires aux travaux et par la fermeture pendant 3 mois de l’établissement le temps de leur réalisation. L ’EBE réalisé en 2024 était de 142 694 € HT.
La satisfaction client est stable avec une note de 4.3% (Google) – 435 avis.
Le contrat de concession se terminera le 31 décembre 2036.
Après avoir pris connaissance de ce rapport, la Commission a émis l’avis suivant : avis favorable à l’unanimité des présents.
Pour CAPFUN, DSP Camping de l'Eve
Cette délégation de service public a pour objet l'exploitation du camping de l'Eve. Le délégataire fait état d'une augmentation des nuitées de 3% entre 2024 et 2025, et de 40% depuis 2021, pour atteindre 74 665 nuitées en 2025. La progression est en particulier forte sur les mois de juillet et août ; l’avant-saison (avril/mai) est en développement.
La clientèle internationale est fidèle et en progression. Parmi elle, 70% des clients étrangers viennent des Pays-Bas et de la Belgique. Les Pays-Bas représentent un marché en forte croissance, qui s’explique par l’implantation du réseau CAPFUN dans ce pays. A l’échelle de la France, la clientèle de proximité est aussi en forte progression, notamment au niveau des clients de Loire-Atlantique (35% des clients français, soit + 9 points par rapport à 2024).
Le chiffre d'affaires reste stable (2 197 040 € en 2025 contre 2 057 534 € en 2024). Le camping emploie 4 CDI, 19 CDS, 12 saisonniers à temps partiel, et 5 stagiaires.
CAPFUN travaille sur la fidélisation des saisonniers d'une année sur l'autre, 11 saisonniers de l’année précédente étaient revenus en 2025. La restauration est confiée en gérance par CAPFUN. Une attention particulière est portée au développement local, en privilégiant les entreprises locales pour les achats (cadeaux clients, billetterie Saint-Nazaire Renversante, fournisseurs techniques…). Des démarches RSE ont été menées (environnement et énergies). La note globale de satisfaction augmente de 0,1 point.
L’année a été marquée par d’importants investissements, pour un montant total de 560 541€, avec en particulier l’installation d’un nouveau toboggan Space Bowl. Les forts investissements de ces dernières années – nécessaires à ce type d’établissement – entraînent comptablement un résultat d’exploitation négatif pour cette année. Cette situation suit néanmoins la logique de l’amortissement de ces investissements, et devrait revenir à un résultat positif lors des exercices suivants. En tout état de cause, la qualité de service n’est pas altérée et demeure très satisfaisante.
Après avoir pris connaissance de ce rapport, la Commission a émis l'avis suivant : avis favorable à l'unanimité des présents.
Pour la Société Crématoriums de France, DSP Crématorium
La ville de Saint-Nazaire a confié l’extension et l’exploitation du crématorium de Saint-Nazaire à la Société des Crématoriums de France (SCF) par contrat de Concession de Service Public à compter du 08 juillet 2022 pour s’achever le 31 décembre 2037, soit une durée de 15 ans et 6 mois. 2026/
Un avenant a été signé le 22 novembre 2024 afin de remplacer le dispositif de filtration, installer un troisième appareil de crémation et aménager un accès cercueil au bâtiment secondaire. A l’occasion de cet avenant, la durée du contrat a été prolongée jusqu’au 30 juin 2044.
Cette délégation de service public a pour objet :
- L’exploitation du Crématorium de Saint-Nazaire construit en 1999 et situé au lieu-dit de la Fontaine-Tuaud.
- Des travaux de rénovation et d’extension du site.
- La réalisation de prestations d’exhumations administratives dans les six cimetières communaux de la ville sur une base prévisionnelle d’environ 100 prestations annuelles. Ces opérations constituent une nécessité pour répondre aux demandes d’attribution de concessions funéraires sur l’ensemble des sites.
Equipement
Ce crématorium est équipé de deux appareils de crémation mis en service en 2014 pour le premier en même temps que le système de filtration puis en 2018 pour le second modèle.
Le crématorium comprend :
Des locaux ouverts au public (un hall d’accueil, une salle d’attente et d’accueil pour le jardin du souvenir, plusieurs salles de cérémonie, deux salles de convivialité et de cérémonies civiles, une salle de visualisation et de remise des urnes, sanitaires publics).
Des locaux techniques à l’usage exclusif du personnel (salle technique avec équipements de crémation et de filtration des fumées, salle d’introduction des cercueils, hall d’accueil pour l’arrivée des cercueils et des opérateurs funéraires, locaux pour le dépôt des urnes contenant des cendres, vestiaire et sanitaires pour le personnel, bureau)
Le crématorium est ouvert 6 jours sur 7, du lundi au samedi :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
- Le samedi de 9h00 à 12h00.
Une permanence téléphonique est assurée 7 jours sur 7. Les appels reçus entre 21h30 et 7h30 sont redirigés vers un répondeur téléphonique.
Habilitation et suivi de la conformité
L'habilitation pour la gestion et l'utilisation du crématorium a été délivrée par arrêté préfectoral, en date du 30 juin 2022, sous le numéro 2002 44 093, pour une durée de cinq (5) ans. Au cours de cet exercice, toutes les mesures obligatoires relatives à la conformité de l’équipement ont été réalisées dans les temps et notamment :
14 février 2025 : vérification des systèmes de sécurité incendie et vérification des installations de gaz et de ventilation ;
27 mars 2025 : vérification des tables de levage – manutention ;
Tous ces contrôles ont conclu à la conformité des installations existantes.
Evolution de la crémation en France et en Pays de la Loire en 2024 2026/
Les données nationales 2025 ne seront disponibles qu’à compter du dernier trimestre 2026. Les statistiques 2024 sont les dernières données publiées à ce jour par la Fédération Française de Crémation.
En France
227 crématoriums en activité
294 753 crémations réalisées
46,6% de taux de crémation
En 2024, le nombre de décès a augmenté de 1,1 % sur le territoire national. Dans le même temps, le nombre de crémations réalisées a progressé de 1,4 point par rapport à 2023, traduisant la poursuite de l’essor de cette pratique funéraire.
En Pays de la Loire
15 crématoriums en activité
17 721 crémations réalisées
47.4 % de taux de crémation
Le nombre de crémations réalisées en Pays de la Loire a augmenté de 1,96 % en 2024 par rapport à 2023, accompagné d’une hausse du taux de crémation de 46,8 % à 47,4 %.
Activité annuelle
L’année 2025 a été fortement marquée par la fin des travaux d’extension et de modernisation du crématorium, ayant entraîné plusieurs périodes de fermeture temporaire du site, représentant au total 41 jours d’interruption d’activité.
Ces travaux ont notamment porté sur :
- La création d’une grande salle de cérémonies ;
- L’aménagement du bâtiment secondaire et notamment la création de 2 salles cérémonies civiles / salles de retrouvailles
- Le réaménagement des salles de cérémonie et des espaces techniques existants - La création d’un local pour l'installation du troisième appareil de crémation - La relocalisation de l’accueil et du local de stockage
- Le raccordement des bâtiments ;
- La réalisation de travaux de voirie et d’accès à la cour de service ; - Le réaménagement de zones aux abords des bâtiments (espaces verts, arrêt minute, parkings, etc.)
- L’installation du nouveau dispositif de filtration ;
La fin d’année 2025 a notamment été consacrée aux opérations techniques préalables à la mise en service du troisième appareil ainsi qu’aux opérations de contrôle et de sécurité associées.
Concernant l’activité :
- 1 692 crémations réalisées sur les 12 mois de l’exercice, soit une moyenne de 140 crémations par mois. Une baisse de l’activité de 6.53% par rapport à 2024, en raison notamment des travaux réalisés sur le site ayant entraîné 41 jours de fermeture. - Le renouvellement des certifications ISO 9001 et ISO 14001 ; 2026/
- Des dépenses de maintenance et d’entretien engagées afin de maintenir le bâtiment et les équipements en parfait état de fonctionnement ;
- Une rentabilité de la concession demeurant inférieure aux prévisions en raison de la baisse d’activité et de l’impact financier des prestations d’exhumation réalisées par SCF.
Provenance des crémations humains
La présence du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire explique les statistiques reflétant un nombre de défunts décédés au sein de la ville de Saint-Nazaire (57%) plus important que le nombre de défunts résidant effectivement dans l’agglomération (33%).
Relations avec les usagers et moyens humains
L’équipe du crématorium est constituée de 5 salariés à temps plein, un Directeur du crématorium, 3 conseillers funéraires et un maître de cérémonie.
La polyvalence du personnel leur permet d’assurer chacune des tâches nécessaires au fonctionnement du crématorium, allant de la réalisation de l’acte technique de crémation à l’accueil des familles jusqu’à l’animation des cérémonies personnalisées, principale spécificité du fonctionnement de SCF. Le taux élevé de ces cérémonies personnalisées (69,5%), traduit l’adéquation du service proposé avec les attentes des familles.
Le fonctionnement du crématorium repose sur un accompagnement personnalisé des familles avant les cérémonies, avec la préparation des hommages, des textes, musiques et supports diffusés pendant les temps de recueillement.
Le taux de satisfaction des usagers reste en 2025 toujours très élevé avec une note moyenne de 4,6/5 et un niveau de recommandation de 9,3/10.
Enfin, une journée du souvenir a été organisée le 1er novembre 2025 afin d’accueillir les familles, leur proposer une visite du crématorium et les informer sur son fonctionnement.
Éléments financiers :
Tarifs : conformément à la formule de révision des tarifs, ces derniers ont diminué de -0.75% par rapport à 2024.
Redevance annuelle : Le montant de cette redevance s’élève à 500 323 €. Elle se compose d’une part fixe révisée chaque année par le taux d’indexation des tarifs (367.743 € HT) et d’une part variable calculée en % du chiffre d’affaires annuel HT (132.580 €, soit 12% du chiffre d’affaires). Un chiffre en baisse de 5% par rapport à 2024.
Chiffre d’affaires : l’établissement a réalisé un chiffre d’affaires de 1.104.837 € (1 234 760 € en 2024). 2026/
Par ailleurs, la clause d’intéressement prévue par l’article 9.3 du contrat de DSP n’a pas été appliquée.
Le produit financier issu du retraitement des résidus métalliques s’élève à 13.727 € (18.556 € en 2024). Conformément à la réglementation et à la délibération du Conseil municipal, ces recettes ont été affectées au financement de la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes de la ville de Saint-Nazaire.
Les travaux de Gros Entretien et Renouvellement (GER) : le montant de ces dépenses s’élève à 41.537 € (60.435 € en 2024). Ces dépenses concernent principalement : la maintenance des équipements et le second œuvre (équipements de sécurité incendie, espaces verts).
Éléments Juridiques : Aucun avenant n’a été signé en 2025.
Après avoir pris connaissance de ce rapport, la Commission a émis l’avis suivant : avis favorable à l’unanimité des présents.
Pour la SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme
Cette délégation de service public a pour objet : la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine de la ville de Saint-Nazaire, incluant la gestion de l’écomusée de Saint- Nazaire et parallèlement pour le compte de l’agglomération, la mise en œuvre des missions d’office de tourisme intercommunal et l’exploitation des équipements touristiques d’intérêt communautaire.
2025 est présentée par le délégataire comme une année charnière pour la SPL dans son fonctionnement et dans l'éco système local et national, avec :
La baisse des subventions publiques
La régression des entrées payantes dans les sites de visites (baisse de 4000 visiteurs) Seulement 11% de clientèles étrangères : un engagement constant autour d’actions partenariales locales (du fait de la fermeture de l’agence régionale Solutions&Co qui portait les actions à l’international) soit Atlantiküste (de Saint-Nazaire à Biarritz pour les clientèles vélocyclistes néerlandaises, belges et luxembourgeoises) et Traversée moderne d’un vieux pays avec Nantes et la Bretagne.
Les mandats spécifiques commandités sont les suivants pour 2025 :
1. Le chantier des collections :
Inventaire, recollement, conservation, anoxie… pour se préparer à un déménagement vers un lieu transitoire.
2. Le programme de numérisation et de valorisation du fonds photographique des Chantiers de l'atlantique
3. L'exposition sur la base sous-marine installée de manière pérenne sous l’alvéole 12 et qui fait le lien entre tourisme et patrimoine
4. La création de la marque Saint-Nazaire Le Centre pour le compte de l'office du commerce et de l'artisanat, ainsi que l’animation des ateliers de commerçants engagés dans cette démarche de valorisation de la dynamique de centre-ville. 5. La mise en place d’une exposition « Biodiversité, de l’invisible au visible » au Port de la Chaussée Neuve, d’avril à septembre 2026/
6. La gestion de l’accueil de l’exposition « La Ville réinventée » (40 000 visiteurs).
Point sur l’office de tourisme :
- 60 000 visiteurs accueillis comptabilisés sur l’année avec 1000 au tiny office de Saint- André-des eaux
- Présence dans les manifestations de la Ville et de Silène pour évoquer les offres à l’attention des habitants
- Nouvelle labellisation « Destination d'excellence » qui remplace « Qualité tourisme » : 86% en éco responsabilité (marges de progrès).
Marketing :
- Réalisation d’une campagne de destination (« Saint-Nazaire affiche la couleur » affiche des habitants) + 4 communication sur les sites de visite.
- Pas de campagne d’affichage à Paris pour rester dans les contraintes budgétaires
Zoom sur le digital :
- hausse des actions digitales pour les habitants et les touristes
- 930 000 visiteurs uniques, forte audience cumulée.
Prêts d'œuvres :
- Expo Art déco à Paris
- Expo Paquebots au Havre
- Revue 303 sur le patrimoine et les paquebots
Saison patrimoniale :
- 22000 visiteurs soit +27% par rapport à 2024
- Une action sur le patrimoine immatériel autour du fleuve avec la mise ne valeur du spectacle « Rouge »
Le délégataire fait état de la situation suivante :
- Chiffre d’affaires global de la société stable : 3,3 M€ soit + 0,7 % par rapport à 2024 - 332 000 personnes observées comme clientèles touristiques
- Tourisme d'affaires : 460 000 € de chiffre d’affaires pour 62 événements accueillis. - 53 personnes en CDI dans la société avec présentation de l’organigramme qui reste inchangé.
Après avoir pris connaissance de ce rapport, la Commission a émis l’avis suivant : avis favorable à l’unanimité des présents. 2026/
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir me donner acte de cette communication.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - DONT ACTE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Xavier PERRIN
Délibération numéro 10 concernant la commission consultative des services publics locaux qui se réunit une fois par an pour examiner le rapport des délégataires. Il s’agissait de CAPFUN Camping de l’Ève, de la Société Crématoriums de France, de la SPL SNAT. Nous avons, en plus de ce qui est réglementaire, étendu nos travaux de commission aux contrats de concession concernant nos kiosques, c’est-à-dire le Papillon, la Bronzette, la Bara’K, ainsi qu’à la SAS la Bonbonnière, autrement dit la société qui gère le restaurant Le France à Saint- Marc. Elle s’est réunie en juin, cette commission, et a remis un avis favorable pour l’ensemble des dossiers. Je devais vous communiquer ce rapport et je vous demande d’en prendre acte.
David SAMZUN
Est-ce qu’il y a des questions sur ce rapport ? Non, vous nous donnez acte de cette transmission. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00232
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Fonds Mécènes à Saint-Nazaire - Exposition de photographies patrimoniales - Participation - Convention à conclure - Approbation et autorisation de signature
Xavier PERRIN, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La ville de Saint-Nazaire a souhaité organiser une exposition de photographies patrimoniales, mettant en avant la richesse des collections propres de la Ville. Cette exposition se déroulera dans les locaux d’Escal’Atlantic et à l’Ecomusée à compter de l’été 2026.
Cette exposition temporaire s’inscrit dans le cadre du bicentenaire de la photographie et sera consacrée au paquebot Normandie, figure majeure de l’histoire maritime et industrielle française
Elle vise à valoriser les collections et fonds patrimoniaux de l’Ecomusée de Saint-Nazaire, dans un regard croisé avec le fonds photographique de Roger Schall, photo-reporter mandaté pour couvrir le voyage inaugural du paquebot.
Le projet s’articule autour de deux volets complémentaires :
À l’Écomusée, il s’agit d’explorer la naissance de Normandie à travers les étapes de construction, les savoir-faire et le contexte industriel ;
À Escal’Atlantic, l’exposition dévoile la vie à bord lors de la traversée inaugurale, côté passagers et côté équipage.
L’évènement revêt une dimension nationale, bénéficiant du label attribué par le ministère de la culture Bicentenaire de la photographie. L’exposition ouvrira le 03 juillet 2026, jusqu’aux Journées du Patrimoine de 2027. Par son envergure et sa dimension sensible, ce projet contribuera à attirer de nouveaux publics, notamment nazairiens et à valoriser autrement les musées, au cœur de Saint-Nazaire, désormais Ville d’art et d’histoire. Cette exposition s’inscrit dans une programmation culturelle globale qui inclura des conférences, des rencontres, des visites thématiques, des ateliers, ainsi que des actions spécifiques pour les scolaires.
Pour l’ensemble de ces caractéristiques, Mécènes à Saint-Nazaire a décidé d’attribuer un soutien au projet d’un montant de 20 000 €.
Une convention à intervenir entre la Ville et le fonds Mécènes à Saint-Nazaire, jointe en annexe, précise les modalités de versement de ladite participation.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement d’une participation d’un montant de 20 000 € pour l’exposition de photographies patrimoniales prévue à Escal’Atlantic et à l’Ecomusée à partir de l’été 2026 par le fonds Mécènes à Saint-Nazaire,
- approuver la convention, ci jointe, en découlant,
- autoriser le Maire ou son représentant à la signer. 2026/
La recette est inscrite au budget principal de la Ville, chapitre 74.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A LA MAJORITE
Votants : 44
Pour : 43
Contre : 1
Abstentions : 5
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Xavier PERRIN
Participation du fonds Mécènes à hauteur de 20 000 € pour une exposition de photographies patrimoniales mettant en avant les richesses des collections propres de la ville de Saint- Nazaire. Cette exposition se déroulera dans les locaux d’ Escal’Atlantique et à l’écomusée à partir de l’été 2026. Elle sera consacrée au paquebot Normandie, une figure majeure de l’histoire maritime et industrielle française.
David SAMZUN
Madame LABORIE a demandé la parole.
Laurence LABORIE
Les dons privés peuvent être utiles, mais ils ne doivent pas permettre aux grandes entreprises ou aux milliardaires d’orienter les politiques culturelles, sociales ou scientifiques grâce à des avantages fiscaux importants. Le financement public doit rester central. Nous sommes toujours un peu méfiants vis-à-vis des niches fiscales et nous exprimons ici une forte préférence pour le financement public et la redistribution. Pour autant, nous ne sommes pas opposés au principe du don, c’est pourquoi nous nous abstenons sur cette délibération.
David SAMZUN
On va se le dire pour les six ans ou sept ans que nous avons à passer ensemble, nous avons une vraie divergence de fond. Très forte. J’ai salué la mise en place du fonds de dotation, autrement dit des entreprises privées qui viennent abonder, développer quelques sujets au service des populations. Et je suis plutôt ravi de voir des entreprises qui participent à la vie 2026/
locale. Au même titre que j’ai salué et que je salue encore, Base Jump, qui vient dans la base sous-marine, la Ville ou l’agglomération n’ayant pas mis un centime, ce sont des entreprises privées qui le font. Je n’ai vraiment pas le sentiment d’être celui qui privatiserait les politiques publiques que nous menons. Mais dans une période où l’argent public est extrêmement rare, je vous garantis que le Maire que je suis et l’ensemble des élus, on est bien contents de voir des co-financeurs.
Je vous le dis aussi, puisque vous aurez des divergences, vous pouvez déjà vous préparer, je suis déjà en train de travailler avec de grands industriels, vous voyez de qui je parle, Laurent CASTAING, et d’autres, je l’espère, pour commencer à regarder sérieusement comment on peut fluidifier l’accessibilité à la zone industrialo-portuaire, avec un Département qui n’a plus un centime dans sa poche, non pas pour de mauvaises gestions, mais au regard de la situation, des dotations de l’État que je ne vois pas augmenter, bien au contraire. Là encore, j’ai entendu le ministre de l’Économie hier, nous dire que grosso modo, il va falloir encore faire des efforts supplémentaires. Et c’est tellement facile d’aller taper sur les collectivités locales, puisque ce n’est pas eux qui assumeront la responsabilité en direct. Donc oui, je continuerai, tant que je serai là, à bosser avec des entreprises, à aller chercher leur financement. Et je crois que dans cette Ville, cette alliance public-privé a toujours bien fonctionné, avec l’exemple peut-être le plus révélateur, c’est le Boulevard des apprentis. Au service de quoi ? De l’emploi, de la diversification industrielle, de l’éolien, quoique vous en pensiez.
Le vote est ouvert.
Pour 43, contre 1, abstentions 5. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00233
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Personnel - Tableau des effectifs de la ville de Saint-Nazaire - Approbation
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il est également indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Le Conseil municipal adopte ainsi, tout au long de l’année, des délibérations de création, modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents.
Aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.
L’état du personnel fait donc partie des annexes obligatoires jointes au budget.
Au 31 décembre 2025, la ville de Saint-Nazaire compte 1 539 postes soit 1 417,26 équivalents temps plein (ETP) contre 1 536 au 31 décembre 2024.
Entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2025 :
20,60 ETP ont été transformés (suppression/création d’emplois),
7 postes ont été créés dont 2 issus d’un transfert entre la CARENE et la Ville, 3,72 ETP ont été supprimés.
Il appartient au Conseil municipal, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessous, d’établir le tableau des effectifs de la ville de Saint-Nazaire.
Aussi,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1, L.332-14 et L.332- 8-2,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 18 juin 2026,
Considérant le besoin de la collectivité territoriale ou de l’établissement de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour,
La présente délibération a pour objet d’établir le tableau des effectifs de la ville de Saint- Nazaire afin de prévoir l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les emplois sont ouverts aux fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois afférents aux postes visés.
Les emplois peuvent être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique. 2026/
Sa durée peut être prolongée dans la limite d’une durée totale de 2 ans, si au terme fixé au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, les emplois peuvent être pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique.
Il convient de procéder à l’arrêt du tableau des effectifs au 31 décembre 2025 selon le tableau figurant en annexe.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le tableau des effectifs permanents de la ville de Saint-Nazaire au 31 décembre 2025,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville - Chapitre 012.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 6
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Céline PAILLARD
Il s’agit du tableau des emplois permanents de la ville de Saint-Nazaire, qui fait l’objet d’une présentation tous les ans et qui suit les évolutions structurelles de la collectivité. C’est une photographie à un instant T, c’est-à-dire ce qui est vrai au 31 décembre ne l’est plus forcément le 3 janvier qui suit. La mise à jour du tableau des emplois permanents permet de faire apparaître les évolutions de l’emploi qui ont été présentées dans les CST et actées par les 2026/
délibérations : les créations, les successions et éventuellement les changements de quotités de travail.
En termes d’évolution, entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2025, la Ville de Saint- Nazaire a vécu des modifications :
- 20,60 ETP ont été supprimés et créés sur des transformations de cadres d’emploi, - 5 postes ont été créés pour répondre à de nouveaux besoins, - 2 postes ont été créés suite à un transfert entre Saint-Nazaire agglomération et la Ville, - 3,72 ETP ont été supprimés.
Le tableau des emplois permanents constitue un outil de gestion des ressources humaines et nous pouvons constater par exemple, au 31 décembre 2025 :
- que la moyenne d’âge des agents occupant un poste permanent est de 45,4 ans, - que 139 professionnels ont au moins 60 ans, dont 63 sont affectés sur la direction générale adjointe Territoire éducatif et créatif, c’est-à-dire 10 % de l’effectif de la DGA, - que 19 % sur la DGA ressources internes, organisations internes, soit près de 8 % de l’effectif de la DGA.
Ça nous montre que sur ces 139 professionnels, dans les 3 ans, on va en avoir, si les calculs sont bons, 46 qui pourraient partir tous les ans en retraite au lieu des 30 actuellement. Cet outil doit nous permettre de faire de la prospective RH. Mais on voit bien que les besoins futurs de la collectivité, on doit réfléchir, on doit anticiper les difficultés de recrutement sur certains métiers en tension. On le voit notamment avec la direction générale adjointe Territoire éducatif et créatif.
On doit également projeter les départs qui ne sont pas que des départs en retraite. Je le redis aussi, un agent qui a l’âge de partir en retraite peut décider de rester. Et on a aussi des départs autres dans la collectivité, qui sont quand même deux fois plus nombreux que les départs en retraite.
Juste redire aussi que ce tableau, cette photographie nous permet de voir les différents postes dans les catégories, catégorie C, catégorie B, catégorie A ; de voir aussi les filières techniques, les filières administratives, les postes permanents qui sont occupés par des hommes, par des femmes, et les agents à temps partiel et les agents contractuels.
David SAMZUN
J’ai une demande de prise de parole de Monsieur CHÉREAU.
Denis CHÉREAU
Je souhaitais prendre la parole sur cette délibération que nous allons soutenir, parce qu’il faut soutenir les activités de nos personnels, des agents de la collectivité, bien évidemment. Mais je souhaite profiter de ce débat pour formuler une demande qui s’inscrit dans une logique de bonne gestion et de transparence, d’autant que ce matin, vous l’avez peut-être vu dans les grands titres, la canicule se termine un peu chez nous, mais j’ai vu la canicule sur les finances publiques. Ce matin, grand titre de la presse où je constatais la dette publique autour de 3 549 Md€ à 7 heures ce matin. Et là je suis sur l’horloge de ladettepublique.com en direct, il est 10 heures et la dette est à 3 552 Md€, c’est-à-dire + 3 Md€ en trois heures. La chose est dite. Je fais le parallèle avec mon intervention. La Chambre régionale des comptes rappelle aussi, pour la collectivité, l’importance de renforcer son pilotage, puisque les charges de personnel, c’est notre plus grande charge. Je n’ai rien contre les personnels, mais il faut avoir en tête qu’effectivement, elles sont source de pilotage affûté. Et je reprécise, et je vous l’avais dit, le tableau est d’une grande qualité.
Mais je souhaiterais, à travers cette intervention, proposer également une vision qui est liée à la CRC, c’est-à-dire un pilotage un peu plus fin avec notamment tous les satellites de la Ville, 2026/
qui dépendent de la Ville, soit de leur subvention, soit de leur financement. Les sociétés d’économie mixte, les SPL, les associations qui dépendent fortement de l’activité et de la subvention de la Ville. Une telle vision d’ensemble permettrait d’apprécier plus précisément et de mieux piloter les engagements financiers, tant de la collectivité bien sûr que ces organismes, d’anticiper d’éventuelles difficultés. Je vous ai rappelé la dette, les difficultés, on sait qu’elles vont arriver, vous l’avez rappelé tout à l’heure, ça c’est clair, on le sait. Donc il faudra en mesurer les risques et mieux éclairer nos décisions budgétaires ici en Conseil. On a l’Europe en fin d’année et je pense que c’est un point important.
Donc ma question est simple, pourriez-vous mettre en place, conformément à l’esprit des recommandations de la Chambre régionale des comptes, un document, un tableau consolidé peut-être, avec une situation globale des personnels, tant de la Ville, mais également de l’ensemble des satellites et des structures qui dépendent de la Ville.
David SAMZUN
Très honnêtement, on va tenter de le faire. Vous avez raison, ce document n’existe pas. D’une part, dans ce que vous appelez, avec tous les guillemets, et c’est vrai qu’on ne trouve pas d’autres vocabulaires, mais je ne veux pas de condescendance, de ressentiment, ce qu’on appelle les « satellites ». Il y a différentes formes. Il y a des formes associatives, des SPL, bien évidemment, peut-être un des plus gros, Silène, qui ont chacun leur gouvernance et leur propre fonctionnement. Certaines et certains, c’est vrai, n’ont pas des subventions directes, mais tout dépend des politiques publiques que nous menons. Si je prends un exemple, c’est la politique de l’habitat. Si demain matin, on décide d’arrêter d’avoir du logement dit maîtrisé ou social, Silène va avoir les conséquences tout de suite. Et si on dit demain matin à la SPL SONADEV, on arrête de bosser, ou à la STRAN, bref, on peut le regarder, mais c’est vrai que les appréciations peuvent être… et les gouvernances, en sachant qu’il n’y a pas que des élus de l’agglomération ou de la Ville autour de la table.
Mais oui, on peut tenter, en tout cas essayer de le faire. Parce que je peux vous garantir d’un sujet, c’est que dans la contrainte financière qui est la nôtre, comme toutes les collectivités locales, la masse salariale est suivie mieux que le lait dans la casserole. Et nos rapports d’activité sont présentés, bien évidemment, c’est un caractère obligatoire, devant notre assemblée.
Monsieur CHÉREAU, vous suivez la dette, manifestement au quotidien, ou même à l’heure près. Moi, j’ai simplement lu la presse et entendu le ministre de l’Économie s’exprimer. J’aurais envie de vous dire, vivement que la gauche de gouvernement revienne aux manettes, puisque seule la gauche de gouvernement a fait baisser la dette de ce pays. Et de façon juste ! et de façon juste. Ce qui est un peu difficile dans la période, c’est que je considère que pour les deniers publics des collectivités locales, — excusez-moi de mon expression peut-être vulgaire —, on arrive à l’os, et on a un État qui nous demande tous les jours des efforts supplémentaires, qui nous remet des compétences, bien évidemment sans les financements, et une population qui se dit qu’on n’a qu’un interlocuteur face à nous, qui est l’élu local, l’élu municipal. Le Département n’a aucune manette financière, et on a un marché immobilier complètement atone, avec des politiques obligatoires, notamment des politiques importantes, le social. On a derrière une Région, je ne vous fais pas la leçon, mais les subventions au lapidaire, c’est quand même nous, les élus du coin, les élus locaux, qui se retrouvent au bout du fusil. Parce que nous, on gère les conséquences. Et à l’échelle régionale ou à l’échelle départementale, quand il faut couper dans les budgets, ce n’est pas la même relation. Enfin, vous le savez, on a l’obligation, nous, d’avoir un budget équilibré. L’État passe son temps à ne pas l’avoir. Nous, on fait avec les moyens du bord.
Le vote est ouvert sur la délibération qui porte le numéro 12. 2026/
Mais je l’ai dit, vraiment, il y a un problème financier, mais il y a un problème démocratique qui est peut-être encore plus grave que le problème financier. Vous qui êtes un féru des finances et de la fiscalité, et c’est bien normal, ce n’est pas un reproche, loin de là, regardez dans ce Conseil municipal. Grosso modo, on dit « attention à la fiscalité, à la dette municipale », et de l’autre côté, à l’autre bout de l’échiquier, on me dit « surtout, ne prenez pas de financement privé ». A un moment donné, avec toutes les injonctions, comment faisons-nous pour continuer à mener des politiques publiques, y compris de solidarité, de développement, de soutien à l’emploi, d’adaptation d’un patrimoine vieillissant face aux dérèglements climatiques si on n’est pas agile et si on ne va pas chercher les partenariats, et si on ne joue pas non plus, soyons très clairs, le mot « jouer » n’est pas adapté, veuillez m’en excuser, mais si on ne prend pas les leviers de la fiscalité et de l’endettement, puisque l’État ne veut plus porter aucune responsabilité sur ces sujets ? C’est ça la réalité. Et quand il n’y a plus d’impôts, quand il n’y a plus de taxes d’habitation, je vous pose là encore une fois la question, qui l’a supprimé ? Comment a-t-elle été compensée ? Monsieur PERRIN, accompagné de ses services, est prêt à vous recevoir. Au millimètre près, on vous dira tout.
43 pour, 6 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00234
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Personnel - Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs des Directions initiatives associatives et citoyennes, et logistique – Approbation et autorisation de signature
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il convient de préciser que les suppressions, réorganisations de services et modifications excédant 10 % du nombre d’heures de service hebdomadaire sont soumises à l’avis préalable du Comité Social Territorial. De plus, la transformation d’un emploi revient à supprimer un emploi pour en créer un nouveau.
Ainsi, en application des textes suivants :
- le Code général des collectivités territoriales,
- le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 313-1, L. 332-8, L. 332- 14 et L 542-2,
- les statuts particuliers afférents,
- les délibérations relatives au régime indemnitaire attribué aux agents municipaux,
Il est proposé de prendre en compte les différentes évolutions au sein des Directions et services de la ville de Saint-Nazaire :
Dans le cas présent les directions concernées sont la Direction Initiatives Associatives et Citoyennes et la Direction Logistique.
Cela se traduit par 12 créations (catégorie C), et 11 suppressions (catégorie C).
Pour chaque emploi permanent, il sera détaillé au tableau annexé à la présente délibération :
- Le libellé de l’emploi ;
- Le temps de travail hebdomadaire : temps complet (TC) ou temps non complet (TNC) ; - La catégorie hiérarchique ;
- Le ou les grade(s) rattaché(s) à cet emploi ;
- Le régime indemnitaire correspondant ;
- Le motif de la création ou de la suppression.
L’emploi permanent est par principe pourvu par un fonctionnaire.
Toutefois, l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l’application de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée dans la limite d’une durée totale de 2 ans si, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique. 2026/
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues, de bien vouloir :
- adopter la modification du tableau des emplois et des effectifs à compter du 1er juillet 2026;
- autoriser le recrutement d’agents titulaires ou contractuels à compter de la même date, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la ville de Saint-Nazaire, chapitre 012.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 6
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Céline PAILLARD
Cette délibération recense les différentes modifications qui sont intervenues dans les directions et qui ont été présentées en CST. Là aussi, création, suppression, modification du temps de travail. Ces modifications interviennent, juste pour répondre un peu à Monsieur CHÉREAU, bien sûr, pour répondre aux politiques publiques, Monsieur le Maire l’a dit, pour répondre aussi aux obligations réglementaires, et on va le voir tout de suite, ce n’est pas fait au doigt mouillé, bien évidemment. On a des outils de GPEC, je venais d’en parler juste avant, et on se pose la question à chaque fois qu’on a un départ de la collectivité, que ce soit un départ en retraite, un départ pour mobilité, quelque chose dans n’importe quelle direction, comment on fait ? Est-ce qu’on est capable de se réorganiser au sein de la direction sans recruter ou pas ? Est-ce qu’on doit remplacer ? Donc on ne le fait pas au doigt mouillé.
Il y a des endroits, on va le voir dans cette délibération, on a deux directions qui sont concernées, la direction Initiatives associatives et citoyennes et la direction de la Logistique. Pour la première direction, il s’agit de la création du deuxième poste d’agent chargé d’accueil et d’accompagnement nécessaire au déploiement de France Services. Cette création marque bien l’engagement fort de la Ville pour faciliter l’accès aux droits et aux démarches 2026/
administratives, notamment aux démarches dématérialisées des habitants. On répond à nos politiques de services publics. La deuxième direction, la direction de la Logistique et l’accompagnement du déploiement de l’inox dans les restaurants scolaires. On a six restaurants scolaires en test et tous devront passer à l’inox. Je vous rappelle que c’est une obligation, puisqu’il s’agit de la loi EGalim et de la loi Climat, qui interdit les contenants plastiques, l’utilisation des contenants plastiques dans la cuisson, le réchauffage et le service. Ça nous oblige, là aussi, à des créations et des modifications de quotités de travail. À l’UPAM, notamment, puisqu’il nous faut un poste supplémentaire de chauffeur. Et des augmentations de temps de travail à l’UPAM et dans les offices scolaires pour prendre en compte le temps nécessaire, notamment de la désinfection des bacs.
David SAMZUN
Sur cette délibération, je n’ai pas de prise de parole ? Elle est donc aux voix.
43 pour, 6 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00235
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Frais de représentation du Maire - Montant de l'indemnité - Approbation
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’article L2123-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le Conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation ».
Il convient de préciser que ces indemnités sont destinées à couvrir les dépenses engagées par le Maire, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la Commune. Elles sont distinctes du remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux ou la participation à des réunions organisées en dehors de la Commune.
Compte tenu des nécessités de représentation du Maire dans le cadre de son mandat et la volonté d’assurer une gestion transparente des deniers publics, il est proposé d’allouer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, une indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation, d’un montant maximal de 3 000 € par an.
L’indemnité sera versée annuellement dans la limite de ce plafond sur un compte bancaire dédié ouvert par le Maire. Bien que cette indemnité présente un caractère forfaitaire, le Maire s’engage à conserver, pour les besoins du contrôle budgétaire et comptable, l’ensemble des pièces justificatives des dépenses de représentation (factures, notes de frais, état récapitulatif des dépenses….), afin de pouvoir démontrer, en tant que de besoin, leur lien avec l’exercice des fonctions et l’intérêt communal.
Le Conseil municipal pourra, le cas échéant, réexaminer le montant de cette indemnité en fonction des dépenses réellement effectuées au cours de l’année précédente. Le Maire reversera annuellement les sommes éventuellement non utilisées. Toute modification fera l’objet d’une nouvelle délibération.
En conséquence je vous demande mes chers Collègues, de bien vouloir allouer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, une indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation, en application de l’article L. 2123‑19 du CGCT, d’un montant maximal de 3 000 € par an, imputée sur les ressources ordinaires de la commune.
La dépense est inscrite au budget principal de la Ville chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant : 2026/
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A LA MAJORITE
Votants : 42
Pour : 38
Contre : 4
Abstentions : 6
1 élue n’a pas pris part au vote, absente de la salle au moment du vote : Mme Dominique TRIGODET.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Céline PAILLARD
Il est proposé d’allouer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, une indemnité forfaitaire annuelle pour frais de représentation d’un montant maximal de 3 000 € par an.
David SAMZUN
J’ai une demande de prise de parole, Madame Laurence LANIC.
Laurence LANIC
Nous nous étonnons de l’augmentation des frais de représentation du Maire à un moment où l’on demande à chacun de faire des efforts et de maîtriser les dépenses. Vous l’avez dit déjà plusieurs fois ce matin. Dans un contexte budgétaire contraint, où habitants comme collectivités doivent se serrer la ceinture, cette décision, comme quelques autres, interroge sur le sens des priorités et l’exemplarité attendue des responsables publics.
David SAMZUN
Je n’ai pas entendu cette intervention, puisqu’il y a le parallèle exactement de la même délibération au Conseil communautaire. Exactement la même chose, et c’est sur recommandation de la CRC, dans la transparence justement, des frais dits de représentation du Maire, qu’on me demande de le faire ainsi, en sachant, on est bien clair, que cette somme est allouée une fois par an au Maire et au Président, qu’elle sera assujettie à une dépense et une facture, et que bien évidemment, l’ensemble de ces factures seront publiques. Après, il faut que je regarde en termes de droits, si je ne dépense pas tout, ce que je fais de cet argent. Est-ce que je peux le reverser au Centre Communal d’Action Sociale ou que sais-je ? Bien évidemment, il n’ira pas sur mes comptes bancaires personnels. Ou reverser au budget général, ça ne serait pas mal non plus.
Le vote est ouvert.
38 pour, 4 contre, 6 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00236
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Personnel – Fixation des modalités du droit à la formation des élus municipaux– Approbation
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’article L.1221-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que tout membre de l’organe délibérant peut suivre au cours des six premiers mois de son mandat, une session d’information sur les fonctions d’élu local. Cette session comprend, d’une part, un rappel général du rôle dévolu aux différentes catégories d’élus, incluant, pour les conseillers municipaux, une présentation des attributions exercées par le Maire au nom de l’Etat, et, d’autre part, une présentation détaillée des principaux droits et obligations applicables.
L’article L.2123-12 du CGCT indique que les membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions et qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Outre cette obligation spécifique applicable en début de mandat, les collectivités doivent mettre en place, pour toute la durée du mandat, les dispositifs nécessaires à l’exercice, par chaque élu, de son droit à formation, qu’il bénéficie ou non d’une délégation de fonction. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Il peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation.
S’agissant du droit individuel à la formation, l’article L.2123-12-1 du CGCT énonce que les membres du Conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation, comptabilisé en euros, cumulable sur toute la durée du mandat dans la limite d'un plafond et dont le montant annuel est arrêté pour une période de trois ans.
Il est financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du Conseil dans les conditions prévues à l'article L.1621-3.
La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat lorsque l'élu n'a pas liquidé ses droits à pension au titre de son activité professionnelle.
L’article L.2123-14 du CGCT prévoit le remboursement des frais de déplacement, de séjour et d'enseignement des élus.
De plus, les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune, dans la limite de vingt et un jours par élu, pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation au titre de l'article L.2123-12 ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Une enveloppe annuelle d’un montant de 5 000€ est ainsi prévue au budget 2026.
Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice 2026/
suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante.
Il convient de noter que la prise en charge des dépenses de formation, dans ce cadre, ne peut avoir lieu que si la formation est dispensée par un organisme agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales.
Conformément aux dispositions de l'article L.2123-12 du CGCT, la formation des membres du Conseil municipal est validée sur les orientations suivantes :
• Cadre institutionnel et rôle de l’élu local,
• Fonctionnement de la collectivité et gestion administrative,
• Vie démocratique et relation avec les citoyens,
• Politiques publiques du bloc local,
• Accompagnement de la fonction d'élu : prise de parole, animation de réunion, rédaction de discours, gestion des réseaux sociaux...
Ainsi en application des textes suivants :
- le Code général des collectivités territoriales,
- le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,
- le décret n° 2006-781 du 03 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat modifié,
- l’arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues, de bien vouloir :
- adopter les orientations du droit à la formation, proposées,
- inscrire au budget principal une enveloppe annuelle jusqu’à la fin du mandat, dédiée à la formation des élus municipaux égale à plus de 2 % et moins de 20 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du Conseil municipal, soit 5 000 €,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre desdites formations,
- Prendre en compte les remboursements engendrés par les départs en formation sur les bases ci-dessus définies. 2026/
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville - chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Céline PAILLARD
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que tout membre de l’organe délibérant peut suivre, au cours des six premiers mois de son mandat, une session d’information sur les fonctions d’élu local. Ce Code général prévoit également que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leur fonction, qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Outre cette obligation spécifique, applicable en début de mandat, les collectivités doivent mettre en place, pour toute la durée du mandat, les dispositifs nécessaires à l’exercice par chaque élu de son droit à la formation. Conformément aux dispositions de l’article du Code général des collectivités territoriales, la formation des membres du conseil municipal est validée sur les orientations suivantes : cadre institutionnel et rôle de l’élu local, le fonctionnement de la collectivité et la gestion administrative, la vie démocratique et relation avec les citoyens, la politique publique du bloc local, l’accompagnement de la fonction d’élu, prise de parole, animation de réunion, rédaction de discours, gestion des réseaux sociaux.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter les orientations du droit à la formation, inscrire au budget principal une enveloppe annuelle jusqu’à la fin du mandat de 5 000 € par an.
David SAMZUN
Sur cette délibération, pas de questions ? Le vote est ouvert.
49 pour. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00237
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Personnel – Recours au contrat d’apprentissage – Approbation et autorisation de signature
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise ou une administration et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L.6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
La présente délibération a pour objet d’autoriser le recours au contrat d’apprentissage.
Aussi,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail, notamment les articles L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5,
Il vous est proposé de recourir et conclure, dès la rentrée scolaire 2026, 5 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
DGA Direction Service Diplôme Intitulé du poste Durée (années)
Territoire
éducatif et
créatif
Petite
enfance CAP AEPE
Accompagnant
petite enfance 1
Territoire
éducatif et
créatif
Petite
enfance
DE Auxiliaire de
puériculture
Auxiliaire de
puériculture 1
Territoire
éducatif et
créatif
Jeunesse
DEJEPS
Animation socio-
éducative ou
culturelle
Animateur 2 2026/
Cadre de vie
Paysage
Nature en
ville
Bac Pro
aménagements
paysagers
Jardinier 2
Cadre de vie Espace public
Hygiène
environnement
et sécurité
BTS Métiers des
services à
l’environnement
Assistant
salubrité
sécurité
2
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant :
- à recourir et à conclure, dès la rentrée 2026, 5 contrats d’apprentissage conformément au tableau ci-dessus,
- à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville, Chapitre 012.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Céline PAILLARD
Cette délibération sur l’accueil d’apprentis dans nos services peut paraître très technique, pourtant elle ne l’est pas. Elle dit quelque chose de l’état de notre pays et du peu d’égard qu’il porte à ceux qui forment sa jeunesse. Saint-Nazaire forme des apprentis depuis toujours. Hier encore, en 2025, nous avons accueilli 10 apprentis. Cette année, nous n’en accueillerons que 2026/
5, 5 jeunes que nous allons accompagner, que nous allons former, à qui nous ouvrirons les portes du service public, mais 5 quand nous aurions pu et voulu en accueillir davantage.
Pourquoi ce recul ? Pas par manque de volonté, pas par manque de besoin non plus. Par manque de moyens, et ces moyens, c’est l’État qui nous les a retirés. Je précise qu’en interne, nous n’avons pas baissé les budgets alloués à l’apprentissage. En effet, les collectivités cotisent au CNFPT, le Centre national de la fonction publique territoriale, à hauteur de 0,9 % de la masse salariale. C’est cette cotisation qui finance la formation de nos agents et l’apprentissage. La loi de finances 2026 a plafonné les recettes du CNFPT à 397 M€, tout ce qui dépasse, environ 45 M€, part directement dans les caisses de l’État. Nous continuerons de payer la même cotisation, mais une partie ne servira plus à former, elle servira à combler le déficit de l’État. Résultat concret, le CNFPT financera 5 000 contrats d’apprentissage en 2026 contre 9 000 en 2024. Et nous, communes, en subissons la traduction directe sur nos propres recrutements. Un gouvernement incapable de tenir son budget vient faire les poches de collectivités qui, elles, ont l’obligation légale de voter leur budget à l’équilibre. Nous gérons avec rigueur et nous procédons pour financer l’imprévoyance des autres. C’est l’autonomie de notre commune que l’on rogne et c’est notre jeunesse qui en paye le prix. Au moment même où le gouvernement promet de renforcer la décentralisation, il prive les territoires des moyens de former leurs agents. On ne renforce pas la décentralisation en asséchant ceux qui la font vivre.
Ces 5 jeunes, nous les accueillerons pleinement, nous tiendrons notre part. Nous nous joignons donc à la mobilisation des collectivités, des employeurs territoriaux et des organisations syndicales pour que pas un centime de plus ne soit détourné. Cette cotisation, c’est le salaire différé de nos agents. Elle n’appartient pas à Bercy. L’apprentissage, c’est une promesse faite à un jeune, celle d’un avenir et d’un travail au service du collectif. Ce n’est pas à Saint-Nazaire de la rompre.
David SAMZUN
Monsieur CHÉREAU.
Denis CHÉREAU
Je voulais intervenir parce que le propos que vous faites au niveau de cette délibération est quand même très à charge sur la réforme de l’apprentissage, alors que c’est précisément ce qui a permis aux élèves de changer leur mode éducatif depuis 2018, avec une application 2020 avec la loi Pénicaud. L’explosion de l’apprentissage est grâce à cette loi. France Compétences est en déficit. France Compétences, qui finance avec les branches l’ensemble des subventions qui sont reversées ensuite aux différents organismes qui forment les jeunes aujourd’hui, est en difficulté. C’est pour ça que les dotations baissent. Ce n’est pas une bonne nouvelle. Je suis d’accord avec vous là-dessus. Mais vous ne pouvez pas dire que l’État est responsable. Non, vous ne pouvez pas dire ça. L’État a augmenté très largement le niveau d’apprentis en France, a atteint plus d’un million d’apprentis sur le territoire au niveau de l’Hexagone. Et aujourd’hui, c’est une vraie réussite.
Alors, c’est vrai, il y a beaucoup de systèmes, notamment de partenaires, qui sont fragilisés avec la baisse des dotations depuis deux ans. C’est une certitude, c’est compliqué. Il faut quand même prendre en compte ce dispositif qui a fonctionné, qui est difficile aujourd’hui, je suis d’accord avec vous, mais vos propos au niveau de votre délibération étaient un peu à charge à mon sens.
David SAMZUN
Monsieur PERRIN demande la parole et je crains qu’il y ait un boomerang qui arrive. 2026/
Xavier PERRIN
Pas du tout, j’ai juste trouvé que Madame PAILLARD était un peu moins à charge que votre collègue Madame MORANÇAIS, du même parti que vous, qui parle au sujet des budgets de la formation. Elle dit que l’État sacrifie l’avenir de notre jeunesse et que le gouvernement se sert de la jeunesse comme variable d’ajustement budgétaire, précisément en parlant des coupes dans l’apprentissage et la formation.
David SAMZUN
Qui a raison ? Je vous redonne la parole.
Denis CHÉREAU
Tout ce que je viens de dire. C’est-à-dire qu’en fait, clairement, et Madame MORANÇAIS le souligne, parce que la Région pilote aujourd’hui l’apprentissage du lycée. C’est elle la plus touchée, elle a raison. C’est le propos. Il faut relativiser, il faut contextualiser les propos dans une délibération. C’est ce que je veux dire.
David SAMZUN
Le vote est ouvert.
49 pour. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00238
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Personnel – Modification de la délibération du 30 juin 2023 relative à l’instauration de l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes au sein de la commune – Approbation
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération du 30 juin 2023 la ville de Saint-Nazaire a mis en place des nouvelles modalités de versement de l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes au sein de la ville de Saint-Nazaire à compter du 1er juillet 2023.
Cette délibération a déterminé les emplois ouvrant droit à cette indemnité ainsi que les conditions d’attribution de cette dernière. Elle prévoyait que la liste des emplois pouvait être amenée à évoluer en fonction des organisations des services et ferait l’objet d’un passage en Comité social territorial dans cette hypothèse.
C’est ainsi que des fonctions supplémentaires issues des secteurs de l’enfance et l’éducation doivent être intégrées au recensement :
Directions – services - secteurs Fonctions Forfait indemnité
itinérance
(€ brut
annuel)
Enfance - Education
Responsable Educatif Municipal et directeur
ALSH 450
Responsable Educatif Municipal remplaçant 450
Responsable Educatif Municipal adjoint dès lors
qu’ils exercent les missions d’animateurs ou de
directeurs ALSH
450
Les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de cette indemnité restent inchangées :
- Agent titulaire, contractuel, stagiaire sur emploi permanent, quel que soit la quotité de temps de travail,
- Perte de l’éligibilité lorsque l’agent ne remplit plus les conditions, - Octroi quel que soit le nombre de trajet réalisé,
- Versement selon une fréquence mensuelle suite au déclaratif de l’encadrement.
Aussi,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 723-1,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, 2026/
Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 2023.00156 du 30 juin 2023 relative à l’instauration de l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes au sein de la commune,
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 18 juin 2026.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la mise à jour de la liste des fonctions pouvant prétendre au versement de l’indemnité forfaitaire annuelle pour une mise en œuvre à compter du 1er juillet 2026.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville - Chapitre 012.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Céline PAILLARD
Le 30 juin 2023, la Ville de Saint-Nazaire a mis en place de nouvelles modalités de versement de l’indemnité forfaitaire annuelle, pour fonction essentiellement itinérante au sein de la Ville de Saint-Nazaire, à compter du 1er juillet 2023. Cette délibération a déterminé les emplois ouvrant droit à cette indemnité, ainsi que les conditions d’attribution de cette dernière. Elle prévoyait que la liste des emplois pouvait être amenée à évoluer en fonction des organisations 2026/
des services et ferait l’objet d’un passage en CST dans cette hypothèse. La nouvelle organisation de la direction de l’Enfance et de l’Éducation, intervenue au 1er septembre 2023 s’est accompagné d’ajustements, création de postes, évolution de mission notamment, lesquels n’étaient, de fait, pas projetés dans le recensement ci-dessus. Aussi, il est décidé d’élargir la liste des métiers pouvant prétendre à l’indemnité d’itinérance au sein du secteur de l’enfance et de l’éducation, donc les responsables éducatifs municipaux, les responsables éducatifs municipaux adjoints et les directeurs d’ALSH. Cette délibération répond donc aux engagements qui ont été pris dès le début du mouvement, vous le savez, le mouvement de grève des animateurs et des REM.
David SAMZUN
Monsieur CEULEMANS a demandé la parole.
Morgan CEULEMANS
Nous sommes pour cette délibération, mais je tiens quand même à préciser qu’il s’agit là, d’après mes informations, du rétablissement d’une prime itinérance, car celle-ci a été versée jusqu’en juin 2025 aux responsables éducatifs municipaux, puis elle a été suspendue lorsque vous vous êtes rendu compte que ces métiers n’étaient pas dans la liste de la délibération de 2023. Donc c’est bien un rétablissement d’un droit et il n’y a pas de rétroactivité prévue. Donc les employés concernés n’ont pas perçu et ne percevront pas, sur la période allant de 2025 à aujourd’hui, la prime itinérance. Donc un an à utiliser leur véhicule sans compensation. De plus, vous l’avez dit, Madame PAILLARD, cette délibération reprend une des revendications des animateurs et animatrices de la Ville qui sont en grève depuis longtemps. Pouvez-vous nous tenir informés du dialogue social qui est en cours ? Qu’allez-vous faire du reste de leurs revendications ? Nous saluons ce dialogue et c’est un signe de bonne pratique démocratique et il doit continuer. Qu’allez-vous faire donc pour la pénibilité ? Qu’allez-vous faire pour sortir de la précarité des agents qui ont des contrats à 20 % ? Qu’allez-vous faire pour la formation du personnel ?
David SAMZUN
Madame PAILLARD va vous répondre et je souhaiterais que Madame PAILLARD, quand vous évoquez ce personnel précaire, on rappelle un petit peu l’histoire, d’où ça vient. Ce n’est pas parce qu’on vient d’arriver autour de cette table qu’on regarde une situation. C’est par une volonté politique municipale de municipaliser, de fonctionnariser du personnel qui était sur un tissu associatif dans une extrême précarité.
Céline PAILLARD
Je commence par ça, effectivement, et sur un peu de chiffres, peut-être, on a effectivement municipalisé l’Office municipal de la jeunesse en 2016. Ça veut dire qu’on a passé ces agents, et Monsieur le Maire vient de le dire, d’un statut associatif fragile par nature, à un statut public. C’était un vrai choix politique et je remercie ceux qui l’ont fait régulièrement à ce moment-là. Depuis cette municipalisation de l’animation, la Ville a fait reculer la précarité de façon massive. Quelques éléments un peu objectifs : il y avait 148 CDD en 2017, aujourd’hui, il y en a 61. Il y avait 45 titulaires de la fonction publique en 2017, aujourd’hui, ils sont 157. Les temps de travail ont été harmonisés et consolidés à 80, 90 et 100 % et la formation a été poussée, puisqu’on a plus de 1 240 jours de formation sur les deux dernières années. 37 postes créés dédiés à l’inclusion et une rémunération au-delà du SMIC pour quelqu’un qui est à 80 %. Je ne dis pas que c’est suffisant. Vivre avec un SMIC aujourd’hui, c’est compliqué. Et on doit continuer à travailler pour que les agents puissent travailler sur des temps à 100 %.
Si je reviens, et vous connaissez aussi bien que moi les difficultés d’un service dédié à l’enfance, c’est qu’on a besoin d’avoir des adultes quand on a des enfants. Donc, on a des enfants à des périodes de l’année. On a beaucoup d’enfants le midi et donc, on doit aller chercher des contrats supplémentaires par rapport aux animateurs. On a des animateurs, mais 2026/
aussi les agents du PHL et là, effectivement, on est sur des petits contrats à 20 %, vous avez raison.
Maintenant, on continue à réfléchir et si je reprends l’autre question que vous aviez sur « on en est où aujourd’hui du dialogue social avec les équipes d’animation et avec les REM notamment, comment est-ce qu’on fait pour travailler ? » On s’est revus en début de semaine, mardi, pour d’abord sortir de ce conflit. On avait pris l’engagement de se revoir à 15 jours, puisqu’on s’est vus il y a 15 jours, avec des engagements à prendre d’un côté et de l’autre, avec des groupes de travail à mener, des groupes de travail à mener sur différentes choses, et sur les organisations, comment est-ce qu’on peut augmenter les temps de travail d’agents à 80 % qui souhaitent travailler à 100 %, parce que tout le monde ne le souhaite pas, pour des raisons personnelles, pour des organisations. Il faut aussi se dire que, quand on travaille à 100 %, on augmente aussi le temps de travail de la journée, et en tout cas, ça fait des journées plus longues, parce que, je le redis, les animateurs travaillent quand il y a des enfants présents dans l’école. Donc les enfants sont là à partir de 7 h 30 le matin jusqu’au soir, et donc ça rallonge la durée.
On espère qu’on va trouver une issue favorable à ce préavis de grève. En tout cas, on a envoyé un protocole de sortie de grève dès le lendemain de la réunion qui a eu lieu mardi. On est aujourd’hui sur des revendications qui ne peuvent pas être réglées sur un coup de baguette magique. On est vraiment sur du travail à long terme, peut-être du travail qui n’est pas pris en compte dans les organisations, comment on le remet dans le temps de travail ? Comment on essaie, je vous l’ai déjà dit, d’augmenter les temps de travail ? et ça, ça se fait, j’allais dire, d’une année sur l’autre, en fonction aussi du nombre d’enfants inscrits sur nos temps périscolaires. Aujourd’hui, on a des effectifs qui diminuent, donc les besoins, malheureusement, diminuent également.
Juste dire que la dernière rencontre qu’on a eue, c’était mardi matin, je regarde Stéphanie LIPREAU, parce qu’on était ensemble, s’est plutôt bien passée. C’était apaisé, parce qu’on a mis du temps à se comprendre réellement. On a mis du temps à comprendre les revendications qui n’étaient, au départ, pas si simples que ça, je pense, pour tout le monde. Et on voit bien que quand on a un mouvement de grève qui dure plus de deux mois, c’est quand même plus profond et qu’il faut aller chercher dans les organisations et en tout cas, travailler sur ces sujets-là. Donc j’espère que les gens qui étaient là et les représentants du personnel qui étaient à cette réunion nous ont dit qu’ils ne voyaient les agents qu’en début de semaine prochaine. Donc nous, on s’est dépêchés pour les rencontrer, pour faire des propositions. Mais on a ce temps de latence et on espère que ce protocole de sortie de grève sera signé par les organisations syndicales.
David SAMZUN
Le vote est ouvert.
49 pour. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00239
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Fourniture de denrées alimentaires pour l’Unité de production alimentaire mutualisée et l’achat de prestations de traiteurs : Attribution et autorisation de signature
Céline PAILLARD, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 13 février 2026, le Conseil municipal a autorisé la signature de la convention constitutive du groupement de commandes relative à la fourniture de denrées alimentaires pour l’Unité de production alimentaire mutualisée et l’achat de prestations de traiteurs désignant la ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.
Lors de la rédaction de ce marché, une attention toute particulière a été portée à l’allotissement afin de répondre d’une part, aux obligations réglementaires :
- La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGAlim » qui prévoit notamment que les restaurants collectifs assurant un service public proposent, à partir du 1er janvier 2022 un taux de 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques dans la composition des repas servis ;
- La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » qui prévoit notamment 60% de produits durables et de qualité pour les viandes et poissons en restauration collective,
et d’autre part, aux objectifs fixés par les communes partenaires du service commun (Donges, La Chapelle des Marais, Saint-Joachim, Saint-Nazaire ) en matière d’approvisionnements de produits locaux et de circuits courts et aux engagements inscrits dans le SPASER, dans le projet alimentaire territorial labellisé et qui se sont traduits par l’obtention des labels « territoire bio engagé » et de la 4ème étoile de Climat-Air-Energie.
Cet accord cadre, publié en février 2026, en appel d’offres pour une durée de quatre ans, comprend 30 lots avec 25 lots concernant la fourniture de denrées alimentaires pour l’UPAM afin de permettre à la ville de Saint-Nazaire d’acquérir les denrées pour l’ensemble des communes moyennant un remboursement au prix de revient du service conformément à la convention de service commun et 5 lots relatifs aux prestations de traiteur. Cet accord cadre a permis de réserver 2 lots à des structures d’insertion et 2 lots à des Etablissements ou services d’aide par le travail (ESAT).
Après analyse des 80 offres reçues émanant de 50 entreprises ou associations, la Commission d’appel d’offres du 17 juin 2026 a décidé d’attribuer les lots ainsi :
Objet Attributaires Montant de l’offre
2026010714MVA - Lot n°1 : Viandes de boeuf et veau issues de l'agriculture biologique : montant minimum 150 000,00 € HT - montant maximum 800 000,00 € HT
SOCOPA VIANDES
29393 QUIMPERLE 583 105,60 €
2026010714MVB - Lot n°2 : Viandes de boeuf et veau sous signe officiel de la qualité et de l'origine (label rouge ou "équivalent") - montant maximum 200 000,00 € HT
SOCOPA VIANDES
29393 QUIMPERLE 300 935,20 €
2026010714MVC - Lot n°3 : Viandes de boeuf sous signe officiel de la qualité et de l'origine (HVE niveau 3 ou "équivalent") et en circuit court : montant minimum 50 000,00 € HT - montant maximum 300 000,00 € HT
Infructueux Infructueux
2026010714MVD - Lot n°4 : Viande d'agneau et/ou jeune mouton : montant maximum 150 000,00 € HT JULES ET MAX
85140 SAINT-MARTIN DES 108 179,20 € 2026/
Objet Attributaires Montant de l’offre
NOYERS
2026010714MVE - Lot n°5 : Viande et saucisse de porc issue de l'agriculture biologique : montant maximum annuel 200 000,00 € HT
JULES ET MAX
85140 SAINT-MARTIN DES
NOYERS
64 521,00 €
2026010714MVF - Lot n°6 : Viande et saucisse de porc sous signe officiel de la qualité et de l'origine (label rouge ou "équivalent") : montant maximum 200 000,00 € HT
SOCOPA VIANDES
29393 QUIMPERLE 122 010,00 €
2026010714MVG - Lot n°7 : Viande de volaille issue de l'agriculture biologique, sous signe officiel de la qualité et de l'origine (label rouge ou "équivalent") et conventionnelle : montant minimum 400 000,00 € HT - montant maximum 1 000 000,00 € HT
SOCIETE DE
DISTRIBUTION AVICOLE
44150 ANCENIS
918 310,00 €
2026010714MVH - Lot n°8 : Produits laitiers conventionnels, issus de l'agriculture biologique et sous signe officiel de la qualité et de l'origine (AOC/AOP ou "équivalent", IGP ou "équivalent") : montant minimum 500 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT
POMONA
PASSION FROID
44478 CARQUEFOU
1 518 109,26
2026010714MVI - Lot n°9 : Fromage blanc et fromage à base de lait de vache sous signe officiel de la qualité et de l'origine (mention "fermier", "produit à la ferme" ou "produit de la ferme") et en circuit court : montant minimum 50 000,00 € HT - montant maximum 300 000,00 € HT
FERME DE MEZERAC
44410 SAINT-LYPHARD 96 508,00 €
2026010714MVJ - Lot n°10 : Yaourts à base de lait de vache issus de l'agriculture biologique et en circuit court : montant minimum 50 000,00 € HT - montant maximum 300 000,00 € HT
SCEA FERME DE GINEAU
44730 SAINT-MICHEL-
CHEF-CHEF
142 096 ,00 €
2026010714MVK - Lot n°11: Produits laitiers à base de lait de chèvre issus de l'agriculture biologique et en circuit court : montant maximum 20 000,00 € HT
ENTRE CHEVRES ET
CHOUX
44600 SAINT-NAZAIRE
9 360,00 €
2026010714MVL - Lot n°12 : Fromages issus de l'agriculture biologique et en circuit court : montant minimum 10 000,00 € HT - montant maximum 50 000,00 € HT
POMONA
PASSION FROID
44478 CARQUEFOU
85 680,00 €
20260107144MVM - Lot n°13 : Poissons frais : montant minimum 150 000,00 € HT - montant maximum 600 000,00 € HT
R1 : CAP MAREE
44220 Couëron
R2 : VIVES EAUX
44340 BOUGUENAIS
R3 : POMONA TERRE AZUR
44402 REZE
2026010714MVN- Lot n°14 : Fruits et légumes frais et transformés conventionnels, issus de l'agriculture biologique et sous signe officiel de la qualité et de l'origine (HVE niveau 3 ou "équivalent", RUP ou "équivalent") : montant minimum 600 000,00 € HT - montant maximum 2 000 000,00 € HT
FRUIDIS
44220 COUERON 1 174 822,80 €
2026010714MVO - Lot n°15 : Légumes 4ème gamme issus de l'agriculture biologique : montant minimum 100 000,00 € HT - montant maximum 400 000,00 € HT
KER LEG
56300 PONTIVY 196 717,00 €
2026010714MVP - Lot n°16 : Légumes 4ème gamme issus de l'agriculture biologique (lot réservé) : montant minimum 100 000,00 € HT - montant maximum 400 000,00 € HT
EPLEFPA NANTES
TERRITOIRE ATLANTIQUE
LA FEE AUX DUCS
44800 SAINT-HERBLAIN
337 864,00 €
2026010714MVQ - Lot n°17 : Légumes frais issus de l'agriculture biologique et en circuit court : montant maximum 50 000,00 € HT
FERME DES PETITES
MOTTES
44600 SAINT-NAZAIRE
4 504,00 €
2026010714MVR - Lot n°18 : Produits surgelés et charcuteries conventionnels et issus de l'agriculture biologique : montant minimum 600 000,00 € HT - montant maximum 2 500 000,00 € HT
POMONA
PASSION FROID
44478 CARQUEFOU
1 216 385,28 €
2026010714MVS- Lot n°19 : Produits d'épicerie et boissons conventionnels, issus de l'agriculture biologique et sous signe officiel de la qualité et de l'origine (AOC/AOP ou "équivalent", IGP ou "équivalent", label rouge ou "équivalent") : montant minimum 600 000,00 € HT - montant maximum 2 500 000,00 € HT
POMONA – EPISAVEURS
35136 ST JACQUES DE LA
LANDE
1 242 301,25 €
2026010714MVT - Lot n°20: Céréales et légumineuses issues de l'agriculture biologique ou en conversion et en circuit court : montant maximum 200 000,00 € HT
EARL DE COËMEUX
44780 MISSILAC 43 326,00 € 2026/
Objet Attributaires Montant de l’offre
2026010714MVU - Lot n°21: Pain issu de l'agriculture biologique :
montant minimum 200 000,00 € HT - montant maximum 800 000,00 € HT
BPA NANTES
44119 TREILLIERES 430 159,60 €
2026010714MVV - Lot n°22 : Repas de régime frais : montant minimum 40 000,00 € HT - montant maximum 150 000,00 € HT
CUISINE CENTRALE
OREDIA - COMPASS
GROUP FRANCE
92240 MALAKOFF
77 352,00 €
2026010714MVW - Lot n°23 : Bouchées de riz issues de l’agriculture biologique : montant minimum 50 000,00 € HT - montant maximum 200 000,00 € HT
FRUIDIS
44220 COUERON 95 918,00 €
2026010714MVX - Lot n°24 : Produits d’épicerie issus du Commerce Equitable : montant maximum 50 000,00 € HT
ARTISANS DU MONDE
44600 SAINT-NAZAIRE 3 671,89 €
2026010714MVY - Lot n°25 : Produits frais élaborés salés et sucrés (lot réservé) : montant maximum 60 000,00 € HT
APEI OUEST
ESAT DE SAILLE
44600 SAINT-NAZAIRE
31 848,76 €
2026010714MVZ - Lot n°26 : Prestations traiteurs de type cocktail avec service (lot réservé insertion) : montant maximum 100 000,00 € HT
OSER LA FORET VIVANTE
ATELIER MELI MELO 18 680,00 €
2026010714MVZA - Lot n°27 : Prestations traiteurs : petit déjeuner, collation, déjeuner type bocaux ou plateaux-repas et cocktail avec ou sans service (lot réservé handicap) : montant maximum 400 000,00 HT
L’ENVOLEE DE LA
CHRYSALIDE
44600 SAINT-NAZAIRE
38 692,00 €
2026010714MVZB - Lot n°28 : Prestations traiteurs : : petit déjeuner, collation,
déjeuner type bocaux ou plateaux-repas et cocktail sans service : montant maximum 180 000,00 HT
R1 : BISTRO GOURMAND
44450 SAINT-MALO-DE
GUERSAC
10 250,00 €
R2 : CK TRAITEUR
44360 VIGNEUX DE
BRETAGNE
15 310,00 €
R3 : BAME
44800 SAINT-HERBLAIN 13 110,00
2026010714MVZC - Lot n°29 : Prestations traiteurs : : petit déjeuner, collation, déjeuner type bocaux ou plateaux-repas et cocktail avec service : montant maximum 600 000,00 €
R1 : BISTRO GOURMAND
44450 SAINT-MALO-DE
GUERSAC
87 920,00 €
R2 : CK TRAITEUR
44360 VIGNEUX DE
BRETAGNE
136 540,00 €
R3 : BAME
44800 SAINT-HERBLAIN 117 800,00 €
2026010714MVZD - Lot n°30 : Produits frais type sandwiches, quiches, viennoiseries, pâtisseries montant maximum 150 000,00 €
SAS JSSD – LA MIE
CALINE
44600 SAINT-NAZAIRE
9 874,00 €
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les attributaires sus mentionnés.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant : 2026/
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Céline PAILLARD
Le marché de fourniture de denrées alimentaires présenté à la commission d’appel d’offres constitue un levier majeur de mise en œuvre des engagements du groupement de commandes en faveur d’une alimentation plus durable, plus qualitative et davantage ancrée dans l’économie locale. D’un montant maximum de 16 M€ sur quatre ans, ce marché traduit concrètement les objectifs poursuivis par les collectivités membres du groupement en matière de qualité nutritionnelle, de développement durable, de soutien aux filières agricoles et de respect des dispositions de la loi EGalim. La structuration du marché démontre une volonté forte de privilégier les productions vertueuses : 11 lots sont exclusivement dédiés à des produits issus de l’agriculture biologique, 5 lots concernent exclusivement des produits bénéficiant de signes officiels de qualité (labels rouges, AOP, AOC, IGP ou équivalents), 5 lots associent produits sous signe de qualité et produits conventionnels et plusieurs lots intègrent des exigences spécifiques relatives au circuit court ou à la haute valeur environnementale.
Ces choix permettent de garantir aux convives de la restauration collective des produits répondant à des standards élevés de qualité gustative, nutritionnelle et environnementale. Les résultats de la consultation illustrent la capacité des entreprises locales et régionales à répondre aux exigences de la commande publique. L’ensemble des entreprises attributaires est implanté en Pays de la Loire ou en Bretagne, dont une part importante en Loire-Atlantique et plusieurs directement sur le territoire nazairien. Ainsi, 20 entreprises sont implantées en Pays de la Loire, dont 6 à Saint-Nazaire, 13 en Loire-Atlantique et une en Vendée, et 4 sont implantées en Bretagne. Cette dynamique contribue à soutenir l’activité économique locale, à consolider les débouchés des producteurs régionaux, à favoriser l’emploi sur le territoire et à renforcer la résilience des approvisionnements alimentaires.
Les critères de jugement ont par ailleurs valorisé les circuits d’approvisionnement limitant le nombre d’intermédiaires ainsi que l’origine des produits, lorsque celle-ci constitue un indicateur pertinent de performance environnementale. Au-delà du prix, l’évaluation des offres a accordé une place importante aux performances environnementales des candidats. Les critères retenus ont notamment porté sur les distances parcourues au cours du cycle de vie des produits, les modalités de transport, la réduction des emballages, l’organisation logistique des approvisionnements, la limitation des intermédiaires entre producteurs et acheteurs. Cette approche a permis de sélectionner les offres conciliant performances économiques et réduction de l’impact environnemental.
La qualité des produits proposés a fait l’objet d’une analyse approfondie associant expertise technique et dégustation. L’évaluation a mobilisé 62 jurés, 6 demi-journées de dégustation, 180 produits analysés. Les critères gustatifs, nutritionnels et de services ont occupé une place 2026/
prépondérante dans le jugement des offres, afin de garantir une alimentation de qualité aux usagers des restaurants scolaires. Le marché comporte également plusieurs lots réservés aux structures d’insertion, aux entreprises adaptées et aux établissements et services d’aide par le travail. Cette démarche permet d’associer les objectifs de développement durable à une dimension sociale forte en favorisant l’insertion professionnelle et l’emploi des personnes en situation de handicap. Les résultats de cette consultation témoignent de la capacité de la commande publique à concilier maîtrise de la dépense publique, qualité alimentaire, développement durable et soutien aux acteurs économiques du territoire. Le marché proposé à l’attribution permettra aux collectivités membres du groupement de poursuivre leurs objectifs de transition alimentaire tout en sécurisant des approvisionnements de qualité durable et majoritairement issus de filières régionales.
David SAMZUN
Monsieur CHÉREAU.
Denis CHÉREAU
Nous partageons évidemment pleinement l’objectif de garantir à chaque enfant une alimentation de qualité. Les restaurants scolaires, ce n’est pas une dépense comme les autres. Vous le savez, c’est un investissement dans la santé, l’éducation, l’égalité des chances. J’avais prévu de faire une intervention concernant un sujet que vous avez abordé lors de la délibération précédente, notamment le mouvement de grève. Mais pour autant, je voulais rappeler aussi, sauf erreur, le coût d’un repas pour la collectivité. Je crois qu’il y a entre 5 et 6 € en sortant de cette unité et à 16 € en ayant plus… Si vous aviez les précisions, je vous en remercie, puisque je sais que c’est un effort considérable que la Ville assume pour soutenir les familles et permettre à tous les enfants d’accéder à une alimentation saine et équilibrée. Donc pour moi, dans ce contexte, je voulais voir au niveau de l’organisation, mais vous avez répondu partiellement tout à l’heure sur le mouvement de grève, parce que je crois savoir qu’il y a des raisons notamment de tensions entre leur mission du périscolaire et peut-être également, sur le service des repas, semble-t-il, par rapport aux témoignages que j’ai pu avoir. Je voulais vous en faire part.
.
David SAMZUN
Madame PAILLARD va vous donner des éléments de réponse.
Céline PAILLARD
Sur les coûts, c’est vrai qu’on l’a évoqué souvent, on a le coût d’un repas, donc vous avez le coût des denrées, auquel vous allez… Alors, je suis désolée, je vais dire des bêtises sur le coût, je vais vous donner le coût global, qui est quand même… Donc, le coût des denrées, auquel vous allez rajouter le coût des cuisiniers, bien évidemment, et donc tous les gens qui travaillent à l’UPAM, le coût de la structure, également, de l’UPAM. Vous avez le coût de livraison, puisqu’on est en liaison froide, donc on livre la veille les restaurants scolaires. Et après, c’est réchauffé dans les offices scolaires. Donc là, vous avez aussi un coût supplémentaire des responsables d’office et des aides de cuisine. Et on a bien évidemment le coût des personnels qui accueillent les enfants sur le temps du midi. Donc on considère que ce coût est aux alentours de 18 € sur le temps du midi pour un enfant et effectivement, pour les familles, on est entre 0,70 et 4,70 € sur un coût de repas du midi.
Je n’ai pas bien compris votre intervention sur des tensions qu’il peut y avoir dans les restaurants scolaires. J’allais dire qu’il doit y en avoir. On avait effectivement, au tout début de ce préavis de grève, des problématiques de louche et de coupe-pomme sur un restaurant scolaire qui est en fonctionnement un peu particulier, parce qu’il s’agit du restaurant scolaire de Jean-Jaurès, je l’avais dit la dernière fois, qui malheureusement, l’office ayant pris feu deux jours avant une rentrée scolaire, il a fallu s’adapter. Puisque la décision a été prise de refaire, bien évidemment, cet office scolaire, de refaire les travaux, le temps des travaux et des aménagements différents, puisque c’était un vieux restaurant scolaire, en tout cas un vieil 2026/
office qui ne pouvait pas permettre la marche en avant. Les travaux sont un peu longs et donc les équipes doivent effectivement s’adapter, parce que là, à la différence des autres restaurants scolaires, on est en liaison chaude. Par contre, des problématiques de louche et des problématiques de coup de pomme dans un préavis de grève, on est d’accord que ce n’est pas raisonnable, ni pour eux ni pour nous. Qu’il n’y a pas de problématique, quand c’est une problématique de matériel, je pense qu’on est capable de répondre encore. Je regarde l’adjoint aux finances, mais je pense qu’il est d’accord avec moi.
David SAMZUN
Comme dit l’adjoint en finances, à la louche, on est capable de répondre à la louche. Le vote est ouvert.
49 pour. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00240
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Obtention du Label Ville Prudente - Adhésion à l'association Prévention Routière - Approbation et autorisation de signature
Jean-Luc SÉCHET, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’association Prévention Routière valorise les initiatives des collectivités territoriales qui luttent activement contre l’insécurité routière. Elle a lancé le Label Ville Prudente, afin d'entretenir son lien avec les collectivités territoriales.
L’objectif de ce label est de mettre en avant les communes les plus engagées en matière de sécurité et de prévention routières. Il est symbolisé par un panneau installé à l’entrée des villes labellisées (remis chaque année à l’occasion d’une cérémonie officielle). Il a pour objectif de valoriser les collectivités qui se sont engagées de manière significative dans la lutte contre l’insécurité routière.
Les collectivités territoriales candidates bénéficient de fiches pratiques pour mettre en œuvre des actions de prévention routière au sein de leur commune. Les communes labellisées reçoivent un panneau « Ville Prudente » ainsi qu’un kit de communication digital.
La ville de Saint-Nazaire se positionne pour l'obtention du Label Ville Prudente et marque ainsi son engagement à lutter contre les incivilités routières et le partage de la rue et de la route.
A titre indicatif, le montant annuel de la cotisation à l’association Prévention routière s’élèvera à 1 050 euros pour l’année 2027.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues de bien vouloir :
- approuver la demande d’obtention du label Ville Prudente,
- approuver l’adhésion de la ville de Saint-Nazaire à l’association Prévention Routière, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 6
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F- 44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
Débats :
Jean-Luc SÉCHET
L’association Prévention routière valorise les initiatives des collectivités territoriales qui luttent activement contre l’insécurité routière. Elle a lancé à cet effet le label Ville Prudente afin d’entretenir son lien avec ces collectivités. Les collectivités candidates, donc Saint-Nazaire, bénéficient de fiches pratiques pour mettre en œuvre des actions de prévention routière au sein de leur commune ; notre Ville se positionne pour l’obtention du label Ville Prudente et marque ainsi son engagement à lutter contre les incivilités routières et le partage de la rue et de la route. À titre indicatif, le montant annuel de la cotisation à l’association de la Prévention routière s’élèvera à 1 050 € pour l’année 2027. En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
- approuver la demande d’obtention du label Ville Prudente, - approuver l’adhésion de la Ville de Saint-Nazaire à l’association Prévention routière, - autoriser le maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
David SAMZUN
Il y a des demandes de prise de parole ? Monsieur CEULEMANS et Monsieur CHÉREAU.
Morgan CEULEMANS
Je ne vous cache pas mon scepticisme. Je suis un cycliste, un vélo-taffeur, comme Monsieur COTTA l’a dit mardi en Conseil communautaire. Et je ne vous cache pas que je ne me sens pas souvent en sécurité sur mon vélo. Et je ne suis pas le seul. Le baromètre vélo de la FUB classe la sécurité comme le point noir de la politique cyclable à Saint-Nazaire. C’est un énorme frein au changement d’habitudes de transport. Vous faites tout de même quelques progrès. Il y a l’existence de la délibération 4 de 2023, mais ce n’est pas assez, ça ne va pas assez vite. Il y a une urgence climatique comme la canicule nous le rappelle. Je souhaite d’ailleurs revenir sur votre introduction de tout à l’heure, Monsieur le Maire. Je salue vos propos sur le Rassemblement National, que je partage. Votre intervention commençait bien, puis tout s’écroule. Vous attaquez les Insoumis, dont je suis un fier représentant, et les écologistes, nous accusant de voter contre. Si nous votons contre, c’est parce que ce n’est pas suffisant, tout simplement. Nous serons toujours le caillou dans votre chaussure, qui va vous embêter tout au long du mandat pour que vous fassiez toujours plus, toujours plus sur la transition écologique, entre autres. Et sur la propulsion vélique et l’éolien en mer, vous mentez. Regardez le travail fait par Monsieur TAVEL, notre député, sur ces questions-là.
Je reviens sur la délibération en elle-même. Les derniers aménagements faits par votre majorité me laissent perplexe. Le rond-point de l’avenue René-Coty, les abords du parc Anne- Sylvestre, j’ai l’impression que les personnes ayant décidé de ces aménagements ne font pas de vélo. Sur le front de mer, vous avez répondu tout à l’heure, vous allez remettre une concertation sur la table. Mon collègue Adrien a dit tout le bien qu’on pense des concertations, mais dans la délibération 4 de 2023, vous vous étiez engagé à une mise en travaux en 2026, donc cette année, et là vous relancez une concertation, donc ça rallonge les délais. La délibération 4 n’était donc pas assez claire, peut-être. La mise en sens unique, elle est réclamée par quatre collectifs et associations : La Vélorution de Saint-Nazaire, Place au Vélo, le Club Nazairien de Randonnées pédestres et la Fédération des Malades et Handicapés de Saint-Nazaire. Aussi, comme vous souhaitez candidater à ce label, pouvez-vous nous fournir des données d’accidentologie comparées à d’autres communes similaires, ainsi que l’évolution de ces données sur ces dernières années qui montrerait une baisse ?
En conclusion, si j’étais l’association Prévention routière, je ne vous donnerais pas ce label et vous demanderais de faire plus, beaucoup plus pour y prétendre. Ce n’est pas avec un panneau d’affichage en entrée de ville que tout sera résolu. 2026/
David SAMZUN
Je vous remercie. Monsieur CHÉREAU.
Denis CHÉREAU
Je vais rebondir un peu sur ce qu’a dit la personne de mon extrême gauche, sur lequel je ne partage évidemment pas le propos. Mais je voulais intervenir avant sur la démarche engagée que nous allons soutenir avec le label Ville Prudente. Effectivement, le label doit se traduire concrètement dans l’aménagement de notre espace public. Je voulais juste vous faire part parce que nous, ce qui nous intéresse, ce sont les habitants. Bien entendu, moi aussi, je fais du vélo et beaucoup prennent les mobilités douces, les bus. Et nos voitures, la sécurité, c’est un point de vigilance sur l’ensemble du parc de mobilité. Il faut être attentif, et pas uniquement le vélo avec des chariots, même si je respecte tout ça.
Moi, je voulais vous faire part des récents travaux sur Albert-De-Mun. Des commerçants nous invitent à rester vigilants. Et je vous le dis, par exemple, Monsieur COTTA ou Monsieur SECHET, si vous êtes responsables de ces sujets, notamment les implantations de certains mobiliers urbains, comme les bornes publicitaires. Il y en a quelques-unes qui sont au niveau du paquebot, qui sont accidentogènes, certains commerçants nous le disent, effectivement, puisqu’elles peuvent masquer la visibilité entre les piétons, les automobilistes et les vélos, à proximité des passages protégés. Donc je vous fais part de ce point-là, ça fait partie de mon rôle aujourd’hui. Il y a aussi les travaux. On a eu de nombreux axes de circulation qui ont été perturbés par les travaux. La modification des voiries, les nouveaux aménagements, les habitudes ont changé. Il faut être vigilant sur ces sujets-là. Je pense que vous le prévoyez. J’espère en tout cas que les services en tiennent compte. Je reste tout à fait mobilisé pour soutenir ces démarches. Et puis il y a mon voisin de l’extrême gauche ici présent, ce qui ne nous relie pas, bien entendu, « Y à qu’à, faut qu’on », je suis assez de votre avis, Monsieur le Maire. Moi, je trouve qu’il faut y aller progressivement. On sait très bien qu’on n’a pas les moyens de faire tout d’une traite. Il faut le faire avec mesure, avec prudence. Des fois, on fait des choix qui ne sont pas forcément très efficients. Donc il faut pouvoir aussi en prendre considération. Même si, bien entendu, la sécurité, c’est l’affaire de tous. Il faut être vigilant.
David SAMZUN
Monsieur FAILLER souhaite prendre la parole.
Mathieu FAILLER
Juste une petite réaction parce qu’effectivement, j’étais en charge de ce sujet sur le précédent mandat. Aucune polémique sur le sujet. Juste rappeler que la délibération cadre, on a fait tout un travail de concertation avec tout un ensemble de comités, d’usagers et d’associations. Qu’il a été reconnu par l’ensemble des parties prenantes sur ses résultats et son ambition. Et effectivement, les résultats de cette délibération-cadre et les ambitions associées qui sont très fortes pour notre collectivité. Préciser que c’est reconnu au niveau national ; partout où j’ai eu la chance d’aller, on nous a pris en exemple par rapport à tout ce que nous mettons en place à Saint-Nazaire. Donc je vous encourage à comparer les aménagements ici et ce qui peut se faire ailleurs, et vous verrez qu’on est plutôt en avance par rapport à beaucoup d’autres collectivités.
Sur la question des agents, vous leur direz peut-être directement que du coup ils font de mauvais choix d’aménagement. On a la chance notamment, par exemple, d’avoir un Clément CHEVALIER ou d’autres, qui sont quand même des experts reconnus nationalement sur le sujet. Donc quand vous leur direz à eux que leurs choix ne sont pas les bons, vous leur expliquerez par A plus B pourquoi ils ont fait les mauvais choix.
Oui, effectivement, on a des conflits d’usage qui émergent, mais c’est dû par une augmentation de la pratique, liée justement à notre politique volontariste sur le sujet. Donc oui, plus de cyclistes, donc plus de conflits. Mais ça, c’est effectivement la vie, malheureusement, des 2026/
aménagements et des évolutions qu’on met en place au fur et à mesure de l’évolution de notre société. On pourra en discuter en off tranquillement.
Jean-Luc SÉCHET
Pour revenir sur vos diverses interventions. Sachez évidemment que la Ville de Saint-Nazaire sera auditée sur le sujet à la rentrée, puisqu’avant de délivrer un label, il s’agit de voir quels sont les aménagements et les actions, puisqu’il y a la question des aménagements qui sont pris en compte, mais pas seulement les aménagements. Monsieur FAILLER vous a en partie répondu sur ce sujet, les aménagements qui permettent notamment d’apaiser la vitesse, qui permettent notamment aussi de mieux partager l’espace public, parce qu’il y a les cyclistes, mais il y a aussi les piétons, il y a aussi d’autres modes de déplacement aujourd’hui. Et il y a tout un volet concernant la sensibilisation, sur lequel nous sommes déjà extrêmement engagés, je pense notamment au permis piéton dans nos écoles, je pense également aux prérogatives de la police municipale qui depuis plus de deux ans s’est équipée de dispositifs pour mesurer la vitesse des automobilistes et ainsi réagir lorsque nous avons des interpellations d’habitants qui nous disent que dans tel ou tel quartier, ça roule vite. Nous avons développé des radars pédagogiques également, notamment que nous installons en proximité des écoles. Et puis il y a effectivement, Monsieur FAILLER le disait, les conflits d’usage. Tout ce travail, nous le menons aussi par cette sensibilisation. Il y a des conflits d’usage. Il y a aussi certains cyclistes qui ne respectent pas le Code de la route et qui contribuent aussi à ces conflits d’usages.
Pour avoir une ville apaisée, il faut partager l’espace, il faut réduire la vitesse. Nous avons déjà des engagements. Ce label nous permettra déjà de nous positionner là où nous en sommes, entre 1 et 5 cœurs, puisque c’est le maximum, et nous permettre donc de progresser, je l’ai dit dans le corps de la délibération, l’association nous accompagnera également par des fiches pratiques et nous aidera également sur de nouvelles actions que nous ne mettons pas encore en œuvre, pour pouvoir progresser. Et on l’a vu notamment dans cette campagne électorale, la question des incivilités routières, mais des incivilités de la part de l’ensemble des usagers de la route sont remontées fortement. C’est bien un sujet sur lequel nous comptons travailler. Je l’ai exprimé avec nos policiers municipaux notamment, et par la continuité des actions pédagogiques que nous mettons en œuvre dans les écoles et également auprès du grand public. Parce que le partage de la route, ça s’apprend également, d’autant plus dans une ville attractive où l’on a davantage de personnes qui se déplacent et où les routes ne sont pas forcément extensibles.
David SAMZUN
Madame Betty GALIOT.
Betty GALIOT
Pour vous répondre, Monsieur CEULEMANS, je m’occupe désormais des mobilités actives et je vous informe qu’il y a une association citoyenne qui organise un grand relais vélo qui s’appelle la COP Bike Ride qui, dans le cadre de la convention climat qui aura lieu en Turquie cette année, la COP 31, qui doit relier le Brésil, Belém à Antalya, l’endroit où se déroulera la nouvelle COP en Turquie. Ce relais vélo consiste à relier à vélo, mais aussi en bateau, bien évidemment, ces deux sites. 23 000 kilomètres devront être réalisés. Le but du relais vélo, est qu’il y ait 10 000 cyclistes qui se relaient sur toute la distance en partant des différents continents. Il y aura l’Amérique du Sud, l’Afrique et l’Europe. Et la bonne nouvelle, c’est qu’ils passent à Saint-Nazaire le 23 juillet. C’est organisé par Place au vélo, pas la Ville, mais la Ville va s’engager dans sa démarche de valorisation du vélo, de création de pistes cyclables. L’association citoyenne propose de signer dix engagements et nous répondons à neuf sur dix de ces engagements ; tant dans ce qui a déjà été fait, mais ce qui reste à faire au niveau de notre commune. On a une relation très agréable avec cette association citoyenne. Je vous invite à venir le 23 juillet pour la signature à Agora, organisée par Place au Vélo. Il devrait y avoir la possibilité de faire le départ de Saint-Nazaire vers Nantes en passant par le pont de 2026/
Saint-Nazaire le vendredi 24 juillet matin, avec une voie qui serait dédiée aux cyclistes. Je mets du conditionnel parce qu’on a l’accord, mais on ne sait jamais. Une voie dédiée, le temps de la traversée. Pendant une heure, les cyclistes pourront emprunter le pont pour réaliser ce parcours, avec la possibilité soit d’aller jusqu’à Nantes, soit de faire un bout du parcours. Je vous rappelle qu’on peut revenir en navette en mettant son vélo sur la navette pour le retour sud-nord.
Nous sommes avancés dans nos démarches de valorisation du vélo. Je confirme complètement ce qu’a dit Mathieu FAILLER, avec un service Vélo très engagé et qui mérite d’être plutôt applaudi sur tout ce qui est fait à Saint-Nazaire.
David SAMZUN
J’ai entendu Madame Betty GALIOT, 9 sur 10, j’imagine, Monsieur CEULEMANS, que vous avez aussi entendu. Ce qui paraît manifestement vous gêner, s’il y a beaucoup plus de vélos dans cette ville, plate pour partie, c’est bien par une volonté politique de majorité municipale enclenchée dès 2017, ce n’est pas venu tout seul. Avec Vélycéo, bien évidemment. Il suffit de regarder le nombre de jeunes et moins jeunes dans la ville, comment ils se déplacent. Ce qui nous a permis, d’une part, de limiter les vitesses, d’amener des aménagements extrêmement importants. Et contrairement à ce que vous dites, j’entends bien qu’il y a ici ou là des associations, c’est toujours plus, toujours plus. Notre responsabilité, c’est de partager l’espace public. Vous verriez le nombre de personnes qui félicitent la majorité municipale sur le développement des pratiques du vélo ; vous pouvez venir avec moi si vous voulez.
Le vote est ouvert.
43 pour, 6 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00241
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Garantie d'emprunt pour l'opération "Travaux de réhabilitation de la Fab'Academy" par l'APEI Ouest 44 - Approbation
Lydie MAHÉ, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
L’APEI OUEST 44 est une association qui a pour mission d’aider et d’accompagner les personnes en situation de handicap intellectuel ainsi que leur famille.
Elle gère plusieurs établissements : institut médico éducatif, établissements et services d’aide par le travail (ESAT), foyers.
L’APEI OUEST 44 a acquis en 2024 un site de 5 000 m² à proximité de l’ESAT actuel se situant 34 rue de l’Etoile du Matin à Saint-Nazaire. Elle doit désormais procéder à des travaux de réhabilitation de ce bâtiment afin de pouvoir y relocaliser l’ensemble des activités de l’ESAT.
Cette relocalisation permettra de regrouper l’ensemble des activités proposées par cette association et en proposer de nouvelles :
- Livraison de repas, service snack/boutique, productions pour les établissements partenaires, …
- Locations de salles : séminaires, formations, réunions.
- Co activités des entreprises.
Au-delà du lieu, un véritable repositionnement est engagé :
- Modernisation complète des espaces.
- Redéploiement et nouvelles activités en lien avec l’arrêt de l’horticulture.
- Articulation renforcée entre accompagnement et activité professionnelle.
Ce projet estimé à 10 M€ sera pour une partie autofinancée par la cession de la parcelle de l’ESAT existant à hauteur de 40% et par emprunt à hauteur de 60% du budget global. La ville de Saint-Nazaire est donc sollicitée par l’APEI Ouest 44 afin d’être garante des prêts que cet organisme souhaite souscrire auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire et du Crédit Coopératif selon les caractéristiques financières ci-après et aux charges et conditions du contrat de prêt.
Caisse d’Epargne Bretagne
Pays de la Loire
Durée : 20 ans
Type de taux : 4.10 % fixe
Périodicité des échéances : Mensuelle
Type d’échéance : Amortissement
constant
Frais de dossier : 1 500 €
Crédit Coopératif
Durée : 20 ans
Type de taux : 3.95 % fixe
Périodicité des échéances : Mensuelle
Type d’échéance : Amortissement
progressif à échéances constantes
Frais de dossier : 1 500 € 2026/
La garantie de la ville de Saint-Nazaire est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur 50% de l’ensemble des sommes contractuellement dues par APEI Ouest 44.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire ou du Crédit Coopératif, la ville de Saint-Nazaire s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à APEI Ouest 44 pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La ville de Saint-Nazaire s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
En conséquence, je vous demande donc, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Approuver la garantie au bénéfice de l’APEI OUEST 44 à hauteur de 50%, pour un emprunt de 3 M€ souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire en vue des travaux de réhabilitation des bâtiments existants situés 34 rue de l’Etoile du Matin à Saint-Nazaire,
- Approuver la garantie au bénéfice de l’APEI OUEST 44 à hauteur de 50%, pour un emprunt de 3 M€ souscrit auprès du Crédit Coopératif en vue des travaux de réhabilitation des bâtiments existants situés 34 rue de l’Etoile du Matin à Saint-Nazaire,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ces garanties d’emprunt.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Lydie MAHÉ
Il s’agit d’approuver une garantie d’emprunt par l’APEI Ouest pour des travaux de réhabilitation d’un bâtiment, afin de pouvoir y relocaliser l’ensemble des activités de l’ESAT. Cette 2026/
relocalisation permettra de regrouper l’ensemble des activités proposées par cette association et en proposer de nouvelles, notamment la livraison de repas, la location de salles, des coactivités des entreprises. Au-delà du lieu, un véritable repositionnement est engagé avec une modernisation complète des espaces, le redéploiement et nouvelles activités en lien avec l’arrêt de l’horticulture et l’articulation renforcée entre accompagnement et activités professionnelles.
Ce projet estimé à 10 M€ sera pour une partie autofinancé par la cession de la parcelle de l’ESAT existant à hauteur de 40 % et par un emprunt à hauteur de 60 % du budget global. La garantie de la ville de Saint-Nazaire est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’à complet remboursement de celui-ci, et porte sur 50 % de l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’APEI Ouest 44.
David SAMZUN
Madame Annie JEHANNO demande la parole.
Annie JEHANNO
Nous soutenons, bien sûr, l’engagement de la Ville en faveur de l’APEI qui accompagne les personnes porteuses de handicaps vers une inclusion professionnelle et sociale. Mais savez- vous pourquoi l’activité horticole de l’ESAT a-t-elle été abandonnée ? Elle était pourtant très appréciée par de nombreux Nazairiens et permettait de valoriser les compétences des personnes qui en avaient la charge.
David SAMZUN
Monsieur CHÉREAU.
Denis CHÉREAU
On souhaitait également appuyer la délibération en faveur de l’APEI Ouest 44 dans un contexte, comme je l’ai dit tout à l’heure, de fortes tensions publiques, notamment pour le Département de Loire-Atlantique, qui finance une grande partie des politiques du handicap, du secteur médico-social au sens large, ça tient compte des maisons de retraite, la protection de l’enfance. Il est indispensable pour la Ville de continuer à accompagner via sa caution institutionnelle les acteurs publics, privés et associatifs qui œuvrent au quotidien auprès des personnes les plus fragiles. L’APEI Ouest 44 est une association, comme vous le savez, historique de notre territoire. Elle a fait ses preuves depuis de nombreuses années. Elle démontre son engagement, son professionnalisme et sa capacité à accompagner les personnes en situation de handicap ainsi que leur famille. Son action est reconnue et constitue un maillon essentiel de la solidarité locale. Notre rôle d’élus est bien sûr de soutenir ces structures tout en veillant à la bonne utilisation des fonds publics. Lorsque la gestion, comme ici, est sérieuse, que les missions sont remplies et que le service rendu est au rendez-vous, la collectivité doit être au rendez-vous elle aussi. Je voulais juste redire que ça ne devrait jamais faire l’objet de clivages. Je sais que j’entends ici et là, des clivages politiques sur ces sujets. Je ne m’en réjouis pas. Effectivement, cela devrait dépasser les sensibilités politiques de chacun de notre assemblée.
David SAMZUN
Madame MAHE.
Lydie MAHÉ
Concernant l’arrêt de l’horticulture, c’est un choix de l’association qui souhaite diversifier les activités proposées à ses travailleurs. Moi, je me réjouis que sur notre territoire, nous ayons des associations dynamiques, que ce soit l’APEI Ouest, l’Envolée, l’APAJH 44, l’association Marie Moreau, qui réfléchissent et portent des actions en faveur de l’autodétermination des personnes en situation de handicap, en faveur de l’inclusion par l’activité professionnelle et qui portent également des projets d’habitats inclusifs. 2026/
David SAMZUN
Monsieur PICHON, généralement on n’intervient pas après, mais je vous donne la parole.
Julio PICHON
Juste pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, nous voterons pour cette délibération également, puisque nous sommes évidemment en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le travail.
David SAMZUN
On va honorer le Conseil municipal de voter à l’unanimité sur cette délibération. Le vote est ouvert. Je rappelle qu’au-delà bien sûr de l’inclusion, qui est le moteur essentiel, c’est une sauvegarde d’un patrimoine important et d’un accès qui restera public, accès à la mer et notamment des quartiers Ouest et des quartiers de la Trébale.
49 pour. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00242
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Opération Boiséo – Convention de participation financière et de rétrocession entre la Ville et la SCCV BOISEO – Aménagement d’une voie et d’une coulée verte – Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Suppléant du Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de la politique de renouvellement urbain, assurée sur le quartier de la Bouletterie, la Société Civile de Construction Vente (SCCV) BOISEO, co-gérée par l’Office Public de l’Habitat (OPH) SILENE et L’ABRI FAMILIAL (groupe CISN), a livré une opération d’accession abordable nommée « Les Biens Négociés ». Cette opération s’est réalisée dans un objectif de diversification de l’offre d’habitat, sur un secteur pourvu majoritairement de logements locatifs sociaux (quartier prioritaire de la Politique de la Ville).
L’opération BOISEO est constituée de 18 maisons en accession, dont trois de Type T3, treize de Type T4 et deux de Type T5. Neuf maisons donnent sur la rue Pitre Grenapin et neuf maisons donnent sur la rue des Bouleaux. Une voie de circulation douce sépare le cœur d’ilot.
Afin d’assurer la cohérence d’ensemble des aménagements urbains de ce site, ainsi que pour permettre de garantir la continuité douce des quartiers Ouest de la ville vers le littoral, la Ville a accompagné le projet de l’OPH SILENE par la prise en charge de l’aménagement d’une voie de circulation douce et de réaménagement du trottoir de la rue des Bouleaux (non prévu initialement).
La voie de circulation douce a été conçue sur un foncier appartenant à la SCCV BOISEO par la Ville, qui lui sera rétrocédée courant de l’année 2026. Cette voie dessert les logements conçus par la SCCV BOISEO et permet de relier la rue des Bouleaux et la rue Pitre Grenapin (allée Sarah Bernhardt).
Dans le cadre de ces travaux d’aménagement, la Ville a été amenée à reprendre le trottoir de la rue des Bouleaux, qui n’était pas prévu initialement, en raison d’un écart d’altimétrie entre le seuil des maisons individuelles et l’espace public. Ceci a induit la nécessité de réaliser une modification des entrées charretières. Pour assurer une grande cohérence de l’espace public, il est apparu opportun de reprendre l’ensemble du trottoir.
La Ville a financé les travaux d’aménagement précités pour un montant de 244 298,03 € TTC. Les travaux du trottoir des Bouleaux ont quant à eux représenté un coût de 82 380,60 € TTC. La Ville a financé la fourniture et la pose des bordures en limite, entre le domaine privé et le domaine public, ainsi que la reprise du revêtement de trottoir sur une bande de 3 mètres située devant les logements.
La SCCV BOISEO prend quant à elle en charge les entrées charretières pour un montant de 10 305,00 € HT, soit 12 366 € TTC.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
approuver la convention financière relative au projet d’aménagement de l’opération BOISEO, rue des Bouleaux à Saint-Nazaire à conclure avec la SCCV BOISEO, telle qu’annexée à la présente délibération,
autoriser le suppléant du Maire à signer ladite convention en vertu de l’arrêté de déport en date du 27 mai 2026. 2026/
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget principal de la Ville – AP52. Les recettes sont inscrites au Budget principal de la Ville, chapitre 26.
Xavier PERRIN.
2ème Adjoint en charge des finances et
du juridique.
#signature#
M. Xavier PERRIN prend la présidence de la séance.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 47
Pour : 47
Contre : 0
Abstentions : 0
2 élus n’ont pas pris part au vote : Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. David SAMZUN. M. David SAMZUN est sorti de la salle.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
David SAMZUN
Je dois quitter la salle, et comme Céline GIRARD-RAFFIN ne prend pas part au vote, c’est Monsieur PERRIN qui préside.
Xavier PERRIN
Je passe la parole à Monsieur COTTA.
Christophe COTTA
La délibération 21 porte sur deux objets. Le premier, c’est une convention de participation financière entre la SCCV, Société Civile de Construction Vente, composée de Silène et de CISN, avec la Ville, pour partager des travaux qui n’étaient pas prévus à l’origine sur la rue des Bouleaux, mais qui ont été nécessaires en raison d’une différence d’altimétrie, suite à la 2026/
construction d’une voie de circulation douce qui sépare les 18 maisons individuelles. Le deuxième objet, c’est la rétrocession de cette voirie douce dans le domaine public de la Ville.
Xavier PERRIN
Est-ce que cela appelle des prises de parole ? Je n’en vois pas. Je propose de mettre cette délibération aux voix.
Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au vote et a quitté la salle, Céline GIRARD-RAFFIN ne prend pas part au vote.
47 pour. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00243
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) - Procédure de modification de droit commun n°5 – Projet de modification - Avis communal
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CARENE a été approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 04 février 2020.
A ce jour, le PLUi a fait l’objet de quatre procédures de modification de droit commun approuvées par délibérations du Conseil communautaire en date des 1er février 2022, 04 avril 2023, 04 février 2025 et 16 décembre 2025 et de trois procédures de modification simplifiée approuvées par délibérations du Conseil communautaire en date des 29 juin 2021, 04 avril 2023 et 19 décembre 2023.
Six procédures de mise à jour ont été effectuées par des arrêtés en date des 09 juillet 2020, 27 octobre 2020, 20 janvier 2021, 14 décembre 2021, 04 mars 2024 et 06 juin 2025.
La procédure de modification de droit commun n° 5 du PLUi a été engagée par arrêté n°20241119_01 du Vice-Président en charge de l’Urbanisme, de la Stratégie et de l’action foncière de la CARENE en date du 19 novembre 2024.
Dans la mesure où une actualisation de l’évaluation environnementale du PLUi a été réalisée, une concertation préalable s’est avérée nécessaire, conformément à l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme.
Aussi, par délibération en date du 10 décembre 2024, le Conseil communautaire a précisé les objectifs poursuivis par cette procédure de modification, ainsi que les modalités de la concertation préalable.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
− Traduction réglementaire de la Stratégie d’urbanisme commercial intercommunale ; − Intégration de dispositions issues de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite « loi APER » ; − Harmonisation et clarification des dispositions relatives au patrimoine naturel et paysager ; − Recalage des données graphiques du PLUi suite à l’entrée en vigueur de la RPCU (Représentation Parcellaire Cadastrale Unique) ;
− Evolution des règlements graphique et écrit ; suppression, modification ou création d’emplacements réservés ; création, suppression ou modification d’OAP sectorielles afin d’adapter le PLUi aux enjeux de développement du territoire.
Le dossier de concertation a été mis à disposition du public du 14 avril au 15 mai 2025 inclus. Le bilan de la concertation a été arrêté par délibération du Conseil communautaire en date du 24 juin 2025.
Conformément à l'article L.153-40 du Code de l'urbanisme, le Président de la CARENE a notifié aux dix communes du territoire le projet de modification de droit commun n°5 du PLUi pour avis.
Le dossier de la modification est consultable au service Planification de la Direction de l’urbanisme et de l’aménagement de la ville de Saint-Nazaire. 2026/
Les principales évolutions concernant le territoire de Saint-Nazaire sont présentées en annexe 1 à la présente délibération.
Au regard de celle-ci, il vous est proposé de demander à la CARENE d’apporter au dossier les ajustements suivants :
- Sur le règlement écrit :
o Page 68 de la notice explicative, il est proposé d’élargir la précision portant sur l’encadrement des annexes, actuellement prévue pour les zones UHa, au sous- zonage UHa3.
o Pages 78 et suivantes, concernant la qualité architecturale des constructions, il est utile de préciser que les principes généraux relatifs aux constructions et aux clôtures s’appliquent à l’ensemble des zones, pour toutes les destinations, comme indiqué actuellement, tandis que les dispositions spécifiques sur les caractéristiques architecturales, notamment l’obligation de double pente, ne s’appliquent que pour le logement, dans les zones mixtes, ainsi que dans les zones agricoles et naturelles (sauf NPv).
o Pages 86 et 89, en cohérence avec les évolutions du plan des formes urbaines, il est proposé de supprimer la référence à une hauteur, dans l’article 3.1.3.1 de la zone UAc, afin d’éviter toute confusion avec le tableau de correspondance entre hauteurs et niveaux nouvellement crée.
o Pages 33 et 66, en zone UQb, un sous-secteur UQbb est créé pour permettre l’évolution encadrée du bâti du mini-golf au Parc Paysager. Il est demandé que l’article 2.2 « Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités autorisés sous conditions » soit complété par « La réfection et l'extension des constructions existantes ».
- Emplacements réservés (correction d’une coquille) :
o Comme mentionné dans la notice explicative (page 51), le bénéficiaire de l’emplacement réservé n°217 créé dans le cadre de la procédure pour la réalisation d’une piste cyclable est la CARENE. Il conviendra de modifier le bénéficiaire dans le document « Liste des emplacements réservés » où est indiqué « commune de Saint-Nazaire » au lieu de « CARENE ».
Il est à noter que ces propositions d’évolution s’inscrivent dans le champ de la procédure de modification de droit commun, définie aux articles L.153-36 et suivants du Code de l’urbanisme dans leur version applicable à la procédure, puisqu’elles n’ont pas pour effet de :
Changer les orientations définies par le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisances,
Ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier, Créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.
En conséquence, je vous demande mes chers Collègues, de bien vouloir :
- émettre un avis favorable sur le projet de modification de droit commun n°5 du PLUi de la CARENE, tel qu’annexé à la présente délibération ; 2026/
- solliciter les évolutions du projet de modification telles que susvisées.
Annexe 1
Modification du PLUi n°5 / Principales évolutions concernant le territoire de Saint-Nazaire
Sujet Evolution Notice explicative
M5
Modification du règlement graphique
Enrichissement du patrimoine naturel et paysager identifié sur la commune en classant un certain nombre d’arbres, haies, ou espaces boisés, participant de la qualité du cadre de vie.
p.17
Modification du zonage sur le secteur du stade du
Pré-Hembert
UQa1 en UAd1 p.28
Modification du zonage sur le secteur de Méan UEe1z en UAb1 p.28 Modification du zonage sur le secteur de la Route
de la Ville Heulin (PEAN)
UHa3a en AA1a p.29
Modification du zonage sur le secteur Impasse du
Nantais (PEAN)
UHa3a en AA1a p.29
Modification du zonage sur le secteur de Brais
(PEAN)
UHa3a en NA1 p.30
Modification du zonage sur le secteur de
l’Immaculée (PEAN)
UBa1 en AA1a p.30
Modification du zonage sur le secteur Boulevard des
Apprentis
UQb en UEe1z
UEe1z en UQb
p.31
Modification du zonage sur le secteur de Méan UEa1 et Uva en UVb p.31 Modification du zonage sur le secteur du
boulodrome de Méan
UQb en UAb1 p.32
Modification du zonage sur le secteur de Brais
(Ouest)
UEa1 en UEa1b p.32
Modification du zonage sur le secteur du Parc
Paysager
UQb en UQbb p.33
Création de sous-secteurs à l’intérieur de la zone
UQb
UQb en UQba / UQbb p.33
Création de sous-secteurs à l’intérieur de la zone
UEa1
UEa1 en UEa1a /UEa1b p.32
Modification des prescriptions graphiques
Repositionnement de 2 arbres identifiés en
adéquation avec leur emplacement d’origine
Parcelles AX 348 et YA 10 p.40-41
Classement de 3 nouveaux arbres Parcelles AW 216, VC 239, YC 35
p.42 à 44
Classement d’un secteur en « parcs et ensembles
paysagers »
Parcelles CL 176, CL 177, CL
578, CL 670, CL 680 et CL 684
p.45
Suppression du périmètre d’attente de projet
d’aménagement global (PAPAG) sur le secteur de
Saint-Marc- sur Mer
La durée de validité de 5 ans
maximum du PAPAG est
révolue
p. 45
Mise à jour du périmètre de la coupure
d’urbanisation entre Saint-Nazaire et Pornichet
Mise en compatibilité avec le
SCOT
p.46 2026/
Les emplacements réservés (ER)
Création d’un ER sur la parcelle CX 407 - secteur Côte d’Amour (n°217) en vue de la création d’une piste cyclable de 2 m de large ainsi qu’un renfoncement pour l’armoire Télécom à repositionner
p.51
Création d’un ER sur la parcelle YH 22 - secteur de Sétraie (n°218) en vue de la création d’une liaison douce inter-quartier
p.51
Création d’un ER sur les parcelles DN 139, 140, 141 et 142 ; secteur de la Côte d’Amour (n°216) pour créer de la mixité sociale lors de futurs projets
p.52
Création d’ER le long de l’avenue de Saint-Nazaire (n°215) pour le projet d’élargissement des trottoirs, d’intégration d’une voie verte, de réalisation d’un site propre bus ainsi que des quais voyageurs dans le cadre du projet HelYce +
p.52
Création d’ER sur le boulevard Laënnec (n°214) pour la réalisation des pistes cyclables sécurisées et des stations HelYce +
p.53
Suppression de l’ER n°172 – Villa Nelly. La commune a acquis la propriété entière fin 2024. Le cheminement initialement prévu par l’ER perd son objet, le cheminement existant dans la propriété orienté vers l’accès au chemin côtier étant conservé par la Ville. Il est prévu que ce cheminement soit ouvert au public.
p.56
Le règlement écrit
Afin de préciser le régime de la prescription « cône de vue » créée au plan de zonage lors de la modification n°3, une nouvelle règle écrite est associée.
p.61
Clarification et harmonisation des règles préservant le patrimoine végétal p.12 à 16 Le PAPAG de Saint-Marc-sur Mer étant supprimé, l’article 2.2.8 périmètres particuliers des dispositions générales est mis à jour.
p.64
L’instauration d’un nouveau sous-secteur UEa1b pour autoriser l’installation d’un équipement sportif dans la ZAC de Brais est accompagnée de règles associées p.66
Afin de permettre un développement encadré, au regard de la sensibilité du site, du bâti du mini-golf au Parc Paysager, un nouveau sous-secteur UQbb est créé. Il dispose des mêmes prescriptions que le zonage UQb, mais autorise la création d’une emprise au sol totale des constructions ne devant pas excéder 100 m².
p.66
En zone UHa3b, des évolutions d’articles sont apportées afin de les simplifier pour une meilleure compréhension et application. Elles concernent les articles : - 3.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques
- 3.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - 3.1.3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites de fond de parcelle
p. 68-69
p.74-75
p.75
Dans la zone UAa1, afin d’améliorer les conditions d’insertion des projets en permettant des percées et des respirations visuelles sur les cœurs d’îlot, l’implantation à l’alignement évolue pour laisser la possibilité de s’implanter sur une des deux limites séparatives.
p.75
Dans les zones UAa1 et UAa1cv, afin d’accompagner l’évolution de la ville et d’optimiser la capacité constructible des parcelles, la référence à la hauteur pour le calcul du retrait depuis le fond de parcelle est modifiée pour que la hauteur à l’égout du toit H1 soit prise en compte
p.76
L’article 3.2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » évolue pour enrayer le phénomène d’appauvrissement de la qualité des projets. L’objectif est de mieux encadrer les nouvelles constructions et les interventions et d’apporter une attention à la qualité architecturale sur toute l’agglomération. De plus,
p.78 à 81 2026/
sur Saint-Nazaire, la règle sur les toitures évolue en priorisant les toitures double pente pour les volumes principaux.
Dans les zones UAa1 et UAa1cv, afin d’encadrer le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux existants en logement, des prescriptions architecturales sont intégrées dans l’article 3.2.2 Caractéristiques architecturales des constructions.
p.82
Dans toutes les zones U, l’article 4.2.1 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissement est complété pour intégrer l’obligation de raccordement au réseau de chaleur
p.84
La mise en application du plan des formes urbaines (intégré dans la modification n°2) a permis de mettre en évidence un manque de clarté et des incohérences au niveau du règlement écrit, avec les objectifs et justifications définis dans le rapport de présentation. Certaines dispositions du règlement écrit sont donc complétées, précisées, reformulées… tout en respectant le cadre défini dans l’additif de la modification n°2 du PLUi relatant les modifications règlementaires liées aux études urbaines de la Ville de Saint-Nazaire.
p.85 à 93
Annexe stationnement
Mise à jour de la représentation du corridor transport collectif (lié aux lignes de bus Hélyce) suite au projet structurant Hélyce +, en le conservant autour des stations des lignes H1 et H2, différencié selon le tissu urbain traversé et la fréquence de la desserte (corridor de 500m ou 300m).
p.95-96
Dans le règlement graphique, création de plans stationnement cyclable dédiés afin de gagner en lisibilité et en compréhension de l’application de la règle (tout le territoire). p.97
Evolution des normes de stationnement automobiles notamment pour réglementer l’usage du dispositif « parklift », préciser les conditions de mutualisation des places de stationnement, être compatible avec le SCoT (tout le territoire).
p.98
Afin d’accompagner et d’inciter à l’usage du vélo par les habitants du territoire, les normes du PLUi en vigueur sont revues pour permettre une réalisation d’espaces de stationnement plus qualitatif qui pourront notamment inciter à l’usage du vélo au quotidien. Les normes quantitatives et qualitatives ont été revues. Des dimensions et des caractéristiques qualitatives ont été définies en intégrant également l’évolution des pratiques comme celle liée aux vélos à dimensions non standards (exemple les vélos cargos). Le stationnement des vélos en hauteur (un vélo au-dessus d’un autre) est une possibilité soumise à condition. (tout le territoire).
p.106 à 108
OAP
Adaptation des éléments de programmation de l’OAP n°24 : Sétraie p.129 Elargissement du périmètre de l’OAP et adaptation des éléments de programmation de l’OAP n°14 : Les Commandières
p. 130 à
132
Notice
commerce
Traduction stratégie commerciale
Modification du règlement graphique
Modification de zonage afin d’être en cohérence
avec le périmètre du SIC (SCoT) Immaculée
UEc en NA1 p.22
Modification de zonage afin d’être en cohérence
avec le périmètre du SIC (SCoT)
Océanis
1AUEc en NA1 et UEc p.23
Création de 15 périmètres de polarité commerciale de proximité p.52 à 70 2026/
Modification/suppression du linéaire économique au niveau du secteur République nord en cohérence avec la polarité
p.56 et 57
Modification du linéaire commercial de type 1 dans le secteur de Sautron en cohérence avec la polarité
p.64
Création de 3 périmètres de polarité touristique p.79 à 81
Le règlement écrit
Définition des règles applicables liées à la traduction de la stratégie commerciale dans les dispositions générales et les règles spécifiques aux zones
p.82 à 97
OAP
Création d’une OAP commerce p.12 à 17
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
David SAMZUN
Je reprends la présidence de séance. Je vais passer la parole à Monsieur COTTA qui va vous présenter de la 22 à la 26, avec une proposition de vote groupé. Pas d’opposition ? Monsieur COTTA, je vous en prie.
Christophe COTTA
22, je vais la présenter un peu plus longuement que les suivantes qui sont beaucoup trop techniques, mais celle-ci est importante, c’est recueillir l’avis de la commune sur la modification numéro 5 du PLUi. Le PLUi est un gros document réglementaire qui nous oriente sur la fabrication de nos villes, puisque ce sont les dix communes qui sont concernées par ce PLUi. Il a déjà subi quatre modifications, parce qu’entre le moment où il a été voté en 2020, élaboré sur les années précédentes et aujourd’hui, au fil de l’eau, il y a des modifications de notre propre stratégie. Je vous en parlerai sur l’aspect commerce, mais il y a également des 2026/
interprétations dans ces textes qui sont compliquées, quelquefois aussi des ajouts nécessaires, quelquefois même des coquilles à supprimer, parce que c’est un texte très lourd. Ces modifications le permettent au fil de l’eau. La concertation a été en œuvre du 14 avril au 15 mai 2025 et présentée le 24 juin 2025 en Conseil communautaire. On a donc à donner un avis sur cette modification qui porte sur un certain nombre de points qui concernent l’ensemble des villes et à la fin, je vous présenterai les quelques points un peu plus spécifiques sur la ville de Saint-Nazaire.
Un des gros sujets n’est pas, à travers cette modification, d’approuver ou non la stratégie commerciale intercommunale parce que ça, ça a été fait en décembre 2025 à la CARENE, il s’agit de traduire dans ce document d’orientation les conséquences de ce que nous avons décidé à Saint-Nazaire agglomération. Avec l’idée de devoir resserrer davantage le commerce là où il a besoin d’être fait pour éviter sa dissémination, puisqu’on constate aujourd’hui que les modes de consommation sont différents, que cela impacte à la fois nos centres commerciaux, puisqu’il y en a certains qui connaissent maintenant aussi le départ de grandes enseignes, et évidemment notre centre-ville, lui aussi impacté.
Donc sur l’ensemble de l’agglomération, il y a trois strates d’armatures commerciales : les polarités commerciales de proximité, ces petits points violets que vous voyez. En orange, ce sont des commerces qui sont plus disséminés, mais qui pour autant ont un grand intérêt, parce que dans l’idée d’une ville du quart d’heure, dans l’idée de ne pas obliger nos habitants à systématiquement prendre la voiture pour aller faire leurs courses, il est important de conserver ces commerces de proximité, parce qu’ils permettent aussi la vie de quartier, et évitent aussi l’isolement de beaucoup de personnes qui peuvent vivre seules et éloignées de tout. Enfin, il y a ces grands ronds verts que vous voyez, qui eux sont les grands centres commerciaux que l’on connaît et qui ont vocation à ne pas pouvoir être indéfiniment développés.
On a la carte suivante qui explique cette proposition pour ce qui est de la ville de Saint-Nazaire, que vous voyez de manière un peu plus précise. Les points que nous avons considéré devoir être mis au niveau de Saint-Nazaire agglomération dans cette stratégie commerciale pour être renforcés, avec à droite, une proposition qui est faite dorénavant que les nouveaux commerces ne puissent s’installer que sur le périmètre rose que vous voyez sur cette carte, excepté les nouveaux commerces qui concernent les restaurants, les bars, qui ne sont pas concernés par ce sujet. Mais tous les autres, il s’agit ici d’obliger leur ouverture à cet endroit-là. Évidemment, un commerce déjà existant peut être pris ailleurs, ce n’est pas le sujet, il vivra sa vie. Mais s’il y a un nouveau commerce qui doit être créé, par exemple, un promoteur voudrait créer des surfaces commerciales au-dessous des logements qu’il construit, il ne pourrait les faire, ces surfaces commerciales, que dans le périmètre rose.
Il a une valeur symbolique très forte, vous le voyez, c’est la liaison vers le front de mer et non pas à l’inverse vers la gare, puisqu’en effet, la stratégie pour la ville de Saint-Nazaire actée à Saint-Nazaire agglomération, c’est de considérer que le commerce doit se recentrer vers son front de mer, dans cet axe-là de la ville et non plus vers son nord à l’inverse de ce qu’il fut pendant de très longues années. C’est le projet stratégique de cette Ville depuis longtemps entamé par Joël BATTEUX. Reconquérir le front de mer, on l’a vu à travers beaucoup d’aménagements urbains, ça doit se traduire selon nous également, dans l’implantation des nouveaux commerces, d’où cette proposition qui est faite.
Sur la diapositive suivante, vous avez quelques sujets importants qui ont été également portés dans cette modification. Il y en a un, c’est la préservation du patrimoine arboré. Je ne vais pas vous refaire l’histoire de ce que dit le GIEC, de ce qu’on a pu vivre pendant quelques jours, de ce qu’on va vivre encore pendant de très longs jours à partir de maintenant, vu que tous les événements climatiques seront extrêmes. On a un patrimoine arboré, il faut le préserver. C’est bien de planter, mais si on détruit celui qui est déjà constitué, on fait les choses à l’envers. 2026/
Donc on a eu, toutes les communes, vraiment la nécessité de devoir harmoniser nos règles pour préserver ce patrimoine arboré parce qu’il est, comme le patrimoine bâti, presque un invariant de la construction de nos villes et il faut en prendre soin.
Sur le stationnement, nous avons adapté les choses, parce que quand on a un bus Hélyce qui roule sur un site propre, il y a des règles pour la prise en compte du stationnement dans les opérations de logement qui peuvent être adaptées. Ce qu’on propose, c’est de réduire la part de la voiture dans un rayon de 500 mètres autour d’une station Hélyce, parce que là on est en grande proximité du bus et donc, on veut favoriser cet usage plutôt que la voiture. À l’inverse, c’est 300 mètres autour d’un certain nombre de stations, un peu plus éloignées du reste de la ville. On a donc ceci maintenant dans le PLUI pour pouvoir ajuster et un peu mieux prendre en compte la question du stationnement.
On a également l’adaptation des règles de stationnement pour les vélos, en cohérence avec le code de la construction et de l’habitation. On prend simplement en compte, évidemment, dans nos nouveaux projets immobiliers, le fait d’avoir des locaux cyclables, en grande accessibilité, faciles, il n’y a pas trois escaliers, cinq portes à passer, si on veut développer le vélo, puisque vous avez compris que c’est un enjeu essentiel, je ne reviens pas sur les débats de tout à l’heure, mais nous sommes bien au rendez-vous de l’ensemble des politiques publiques qui permettent la prise en compte du vélo dans notre ville, y compris dans l’habitat, nous n’en laissons de côté aucune.
Nous adaptons également des règles sur la qualité architecturale, parce que vous savez que la Ville a obtenu de la belle Ville d’art et d’histoire. D’autres ont déjà, comme Pornichet, des secteurs protégés du point de vue du patrimoine. On a également, dans des communes de Brière, des bâtis patrimoniaux à prendre mieux en compte. Et on a en effet, avec quelques questions qui arrivent, parce que c’est l’actualité, tout ce qui est isolation thermique par l’extérieur, tout ce qui est panneaux photovoltaïques, les rampes d’accès pour l’accès à un certain nombre de commerces, à faire en sorte que cela ne soit pas incompatible avec la préservation des caractéristiques patrimoniales que nos habitats peuvent avoir, certains de manière très importante, et puis d’autres, on a besoin d’en révéler les qualités. Parce qu’immédiatement on va nous dire que ces bâtis de la reconstruction ce n’est que du béton, ce n’est pas vrai. Quand on les regarde de près, quand on a l’œil attentif, on voit qu’il y a des détails importants qui en font toute la spécificité, et c’est bien de les prendre en compte quand il y a des réhabilitations ou des rénovations. D’ailleurs l’idée d’avoir davantage contextualisé la construction de nos projets immobiliers ou des maisons individuelles, c’est par exemple d’avoir l’obligation de toits en double pente dans un certain nombre d’endroits de la ville, parce que l’on constate que le toit-terrasse est quelquefois une aberration complète au regard du paysage et qu’un label Ville d’art et d’histoire ce n’est pas que du bâtiment, c’est aussi du paysage à prendre en compte.
La délibération suivante porte sur quelques éléments un petit peu plus nazairiens. C’est la possibilité, le moment venu, si ça doit se faire, de pouvoir transférer le stand de tir. On se donne les moyens de le faire si la décision devait être prise. Adapter l’OAP des Commandières, c’est faire en sorte que la protection de l’ensemble notamment de beaux chênes du côté du chemin vert soit complètement préservé. C’est permettre au mini-golf de pouvoir avoir une petite extension mesurée, mais c’est un tel succès, c’est un endroit tellement sympa, quand il fait une canicule on peut y aller facilement parce qu’on est à l’abri, on est bien à l’ombre. Donc on fait une petite modification pour permettre simplement ça, l’objet n’est toujours pas d’avoir des constructions dans le parc paysager.
Des emplacements réservés, c’est des espaces que l’on veut absolument mettre à des endroits particuliers de la ville pour que le jour où on puisse faire un projet, on puisse le porter avec ceux qui sont propriétaires de ces fonciers. Je prends l’exemple de Lidl sur la Côte d’Amour. Ils sont en train de réfléchir à une modification de leur magasin. Ce qu’on va leur 2026/
imposer, c’est qu’il y ait la création d’une piste cyclable entre le magasin et le trottoir, qui aujourd’hui n’est pas possible dans l’existant. On a fait la Côte d’Amour, mais on ne pouvait pas faire la piste cyclable. L’objectif, c’est de pouvoir leur imposer demain, quand on le fera. Avia, sur Laennec, c’est pour installer la station Hélyce, quand on fera les aménagements Hélyce 3. Ce sont des emplacements réservés qui nous donneront demain la possibilité de pouvoir imposer ces aménagements.
Enfin, un élément important est le couvert végétal, extrêmement important. On a une bande littorale, là aussi, je l’ai dit, où il y a déjà un couvert très fort, pas toujours bien protégé. On avait quelques endroits avec des espaces boisés classés, c’est-à-dire on ne peut rien y faire, même pas stationner sous un arbre. On a considéré qu’il y en avait d’autres à mettre dans cette classification ou dans la classification « espaces paysagers à protéger » qui est un petit peu moins contrainte, car quelquefois, malgré tout, il faut permettre des évolutions de bâtiments. Donc un renforcement, sur des secteurs à enjeu, du couvert végétal, parce que ce patrimoine est essentiel pour notre survie à tous, parce que c’est lui qui va nous permettre de supporter les grands moments de canicule.
Ici, trois remarques qu’on propose également dans cette délibération, parce qu’entre le moment où on a fait la modification et le moment où on la relie et où la vie continue, il y a des petits éléments qu’on veut rajouter, donc on en profite, mais c’est assez mineur par rapport à ce que je vous ai présenté tout à l’heure.
J’ai résumé l’essentiel de cette modification. Il y a plein d’autres sujets, vous les avez vus en annexe, mais ceux-là me semblaient importants de porter à votre connaissance, parce qu’ils illustrent bien les politiques publiques que nous menons et l’état d’esprit dans lequel nous le faisons.
45 pour, 4 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00244
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Quartier Galicheraie - Rue Jacques Offenbach - Acquisition d'emprises foncières auprès de l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Les travaux d’aménagement des espaces non bâtis de la résidence de l’OPH Silène ont été menés dans le cadre du projet actuel de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional (PRIR). La résidence de la Galicheraie a fait l’objet d’un projet de requalification ambitieux permettant de garantir l’atteinte de l’objectif de performance énergétique du label haute performance énergétique (HPE) rénovation (258 logements dont 180 logements restructurés accessibles via un ascenseur équipant 10 entrées).
Les espaces extérieurs ont été revus avec un enjeu de hiérarchisation des espaces en fonction des usages (espaces privés individuels, espaces collectifs propres à la résidence et espace public). L'objectif de cette intervention a été de rendre l'usage de ces espaces plus lisible, plus agréable, pour qu’ils répondent mieux aux besoins et attentes des résidents et dans un objectif notamment de minimiser les charges d’entretien et d’améliorer le cadre de vie des habitants. Dans le cas de cette résidence, l’aménagement du cœur d’ilot a consisté à favoriser le caractère privatif de cet espace tout en jouant sur les porosités pour favoriser des appropriations collectives et porteuses d’identité pour les habitants de la résidence et du quartier.
Suite à la réalisation de ces travaux, la régularisation des emprises foncières entre l’OPH Silène, la ville de Saint-Nazaire et la CARENE (au titre de sa compétence en matière d’eaux pluviales) est à réaliser au vu des usages avérés sur ce site cadastré section DE n°2p.
Sous couvert des engagements pris entre la ville de Saint-Nazaire et l’OPH Silène au sein de la convention pluriannuelle PRIR et suite aux divers échanges menés par ces deux entités et la CARENE, il est apparu nécessaire que les cheminements piétonniers traversant le site ainsi qu’un bassin de rétention d’eaux pluviales aérien paysager deviennent publics. Les emprises concernées sont portées au plan ci-joint sous la teinte jaune et représentent une surface d’environ 1 624 m² qui seront incorporées ensuite au domaine public communal.
L’acquisition à l’euro symbolique de ces emprises foncières a été proposée et acceptée par l’OPH Silène. Elle sera authentifiée par un acte en la forme notariée dont l’ensemble des frais sera à la charge de l’acquéreur.
La consultation de la Direction Générale des Finances Publiques n’est pas nécessaire, le seuil de consultation n’étant pas atteint.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’acquisition à l’euro symbolique des emprises d’une surface d’environ 1 624 m² à prélever sur la parcelle cadastrée section DE n°2p, auprès de l’OPH Silène ; les frais liés à l’acte étant à la charge de l’acquéreur,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout autre document relatif à cette acquisition. 2026/
La dépense correspondante est inscrite au Budget principal de la Ville – AP 53.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Christophe COTTA
Quartier de la Galicheraie, l’opération Silène de réhabilitation a créé à l’intérieur des ensembles immobiliers un bassin de rétention à ciel ouvert et un certain nombre de cheminements piétons. L’objectif est d’acquérir ces emprises foncières pour les mettre dans le domaine public de la Ville.
45 pour, 4 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00245
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
37 Route de la Fontaine Tuaud - Acquisition d’une parcelle - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Suite à un règlement de succession, il est apparu que la parcelle de terrain nu située au n°37 route de la Fontaine Tuaud et cadastrée section ET n°574, d’une surface de 81 m², en nature d’accotement de voirie n’avait jamais été acquise par la Ville malgré son usage de desserte d’arrêt de bus. Cette parcelle est classée en zone UHa1 au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), selon le plan joint.
Les héritiers ont sollicité la ville de Saint-Nazaire afin qu’elle lui soit rétrocédée pour intégrer le domaine public communal. Il est proposé de l’acquérir pour un montant d’un euro symbolique, ce que les propriétaires ont accepté.
L’acquisition à l’euro symbolique de cette parcelle sera authentifiée par un acte en la forme notariée dont l’ensemble des frais sera à la charge de la Ville.
La consultation de la Direction régionale des Finances Publiques n’est pas nécessaire, le seuil de consultation n’étant pas atteint.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section ET n°574 pour une surface de 81 m², auprès des propriétaires, aux conditions indiquées ci- dessus, les frais liés à l’acte étant à la charge de la Ville,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout autre document relatif à cette acquisition.
La dépense en résultant est inscrite au Budget Principal de la Ville – AP 53.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
Débats :
Christophe COTTA
Route de la Fontaine-Tuaud, acquérir à l’euro symbolique auprès de particuliers qui ont devant chez eux un arrêt de bus, il se trouve sur leur domaine privé. L’objectif est d’acquérir cette parcelle pour le mettre dans le domaine de la Ville.
45 pour, 4 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00246
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Chemin de Porcé - Régularisation parcellaire - Cession de parcelle - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors des opérations de bornage de la Villa Nelly, au n°49 Chemin de Porcé, il est apparu que deux empiètements de part et d’autre de la clôture entre les parcelles cadastrées section DM n°476 et DM n°358 devaient être régularisés. Les deux empiètements sont de surface identique soit 3 m². Il a donc été proposé aux propriétaires voisins de procéder à un échange sans soulte de ces 3 m² afin de régulariser cette situation de fait, ledit échange ayant été approuvé lors du Conseil municipal en date du 29 mai dernier.
La Villa Nelly a fait l’objet d’une signature de promesse unilatérale de vente le 09 mars 2026. La régularisation foncière des 3 m² (DM n°358p) déjà inclus à la propriété est prévue à ce document sous réserve de l’approbation par le Conseil municipal.
L’avis n°2026-44184-18919 délivré par la Direction Générale des Finances Publiques en date du 02 avril 2026 a estimé cette emprise à 45 €.
Aussi, il est donc proposé de céder ces 3 m² à titre gratuit, considérant que le montant de 45 € est déjà intégré de fait au prix de vente de la Villa Nelly. En effet, il s’agit uniquement d’une régularisation parcellaire, tel que cela est indiqué au plan joint.
La cession sera authentifiée dans l’acte de vente notarié de la Villa Nelly dont les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la cession de l’emprise de 3 m² issue de la parcelle cadastrée section DM n°358p à titre gratuit, les frais liés à l’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout document relatif à ces modalités foncières.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.² 2026/
Débats :
Christophe COTTA
Chemin de Porcé, Villa Nelly, un petit échange foncier à titre gratuit de 3 m2.
45 pour, 4 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00247
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Trignac - Projet de voie verte Belle Hautière - Cession de parcelles à la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Au titre de ses compétences, la CARENE a un projet de parcours cyclable en site propre, visant à améliorer les déplacements quotidiens à vélo vers les zones d’emploi de Trignac – Saint-Nazaire depuis le nord de l’agglomération.
L’itinéraire implique dans certains secteurs de créer de nouvelles voies cyclables ou de régulariser des emprises existantes sur du foncier privé. A ce titre, des acquisitions foncières doivent être réalisées à l’amiable ou par voie d’expropriation.
La réalisation de ce projet de réaménagement nécessite l’acquisition sur la commune de Trignac d’environ trente emprises à prélever sur des parcelles privées ou publiques. A ce titre, plusieurs acquisitions foncières doivent être réalisées à l’amiable ou par voie d’expropriation ; un dossier d’utilité publique étant en cours de préparation pour les propriétés qui font l’objet de refus de vente ou sont sous un régime de succession non réglée.
La Ville fait partie de ces propriétaires concernés. En effet, elle détient trois parcelles le long du canal de la Belle Hautière, en nature de friche, cadastrées comme suit, pour lesquelles une emprise à acquérir par la CARENE est nécessaire, selon le plan ci-joint :
SECTION et N° SUPERFICIE
PARCELLE
EMPRISE
ACQUISE
BP n°10p
BP n°65p
BP n°83p
37 181 m²
12 850 m²
6 579 m²
14 676 m²
7 123 m²
2 760 m²
TOTAL 24 559 m²
Les terrains sont tous classés en zone NA1 et non exploités par des agriculteurs. La Direction Générale des Finances Publiques a été consultée et a rendu un avis le 06 avril 2026 n°2026- 184 – 11490 faisant état d’une évaluation à 0,12 € /m².
Au vu de l’intérêt général de cette opération et de la contrepartie positive pour la Ville consistant en un ouvrage permettant une desserte améliorée entre la Brière et la ville de Saint- Nazaire, il est proposé une cession à l’euro symbolique.
La cession de cette emprise sera authentifiée par un acte en la forme notariée dont l’ensemble des frais sera à la charge de l’acquéreur.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la cession des emprises décrites ci-dessus d’une surface totale de 24 559 m² de friche en zone NA1 à l’euro symbolique ; les frais liés à l’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout document relatif à cette cession. 2026/
La recette correspondante est inscrite au budget principal de la Ville – Chapitre 77.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Christophe COTTA
Le projet de voie verte de la Belle Hautière, j’en ai parlé à la CARENE, c’est l’idée d’avoir une piste cyclable qui va vraiment irriguer le nord de Trignac, permettre de mieux desservir la zone d’emploi, mais également ouvrir sur la Brière. Il s’agit d’acquérir, pour réaliser cet aménagement, un certain nombre de parcelles, dont trois qui concernent la ville de Trignac. Il est proposé de les acquérir pour les redonner à la CARENE, à l’euro symbolique.
David SAMZUN
Sur ces délibérations 22 à 26, est-ce qu’il y a des interventions ? Je n’en ai pas. Vous m’avez autorisé un vote bloqué. Je mets donc aux voix 22-26 incluses. Le vote est ouvert.
45 pour, 4 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00248
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Rue des Tisserands - Cession d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de la démarche d’optimisation de la gestion du patrimoine de la ville de Saint- Nazaire, plusieurs biens appartenant à la collectivité ont été mis en vente. C’est le cas d’un terrain constructible, situé Rue des Dentellières à Saint-Nazaire cadastré section ER n°312.
Du fait de la mise en vente de ce foncier, une venelle piétonne, cadastrée section ER n°1307p pour environ 77 m², telle que portée au plan joint, s’est trouvée sans usage désormais et par conséquent a été déclassée du domaine public par délibération du Conseil municipal en date du 07 février 2025.
L’acquisition de cette venelle a été proposée aux deux propriétaires voisins (20 et 22 de la rue des Tisserands).
La Direction Régionale des Finances Publiques a rendu un avis n°2026-44184-29198658 le 09 février 2026 faisant état d’un prix de 29 € par m².
La propriétaire de la parcelle ER n°239 a accepté l’offre de cession de cette venelle le 18 mai 2026 pour un montant de 29 € le m² de terrain. L’autre propriétaire a décliné l’offre.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la cession de la venelle située rue des Tisserands, cadastré section ER n°1307p pour environ 77 m², au prix de 29 € par m² ; l’acquéreur ayant à sa charge les frais d’acte notarié,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer avec l’acquéreur tout acte nécessaire à la réalisation de cette cession.
La recette correspondante est inscrite au Budget principal de la Ville – Chapitre 77.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 41 2026/
Pour : 41
Contre : 0
Abstentions : 6
2 élus n’ont pas pris part au vote : M. James LE COCQ, Mme Céline PAILLARD.
Mme Céline PAILLARD est sortie de la salle. M. James LE COCQ ayant donné pouvoir à Mme Céline PAILLARD n’a pas pris part au vote.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
David SAMZUN
Je demande à Madame PAILLARD de quitter la salle.
Christophe COTTA
Nous avons un foncier qui n’est pas construit. Dans l’objectif d’optimiser notre patrimoine et d’engranger des recettes, nous allons mettre en vente ce foncier. Il se trouve relié par un petit chemin public qui est déclassé aujourd’hui, puisque ça a été présenté dans une délibération précédente. L’objectif était de proposer aux deux riverains de cette petite venelle de pouvoir l’acheter. Un des deux a dit non, mais l’autre a dit oui, et vous savez qui c’est, vu qu’il est sorti de la salle. Et donc il est proposé que cette vente puisse se faire au prix des domaines, c’est- à-dire 29 € le mètre carré.
David SAMZUN
Il s’agit bien, pour être très clair, vous l’avez compris, de Madame PAILLARD. Est-ce qu’il y a des questions ? Non ? Le vote est ouvert.
Pour 41, 6 abstentions. 2026/
27 bis - Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) - Tarifs pour l'année 2027 - Approbation.
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 26 juin 2009, la Ville de Saint-Nazaire a décidé d'appliquer la Taxe sur la Publicité Extérieure (T.P.E) sur le territoire communal.
La T.P.E, assise sur la superficie exploitée, a vocation à s'appliquer à tous les supports fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique (dispositifs publicitaires, pré enseignes et enseignes).
Par délibération du 25 juin 2010, des exonérations étaient prévues selon la superficie des enseignes afin de soutenir les activités économiques présentant de petites superficies d'enseignes (moins de 12 m2). Par ailleurs, une réfaction était appliquée de 50 % pour les établissements qui avaient une superficie cumulée d'enseignes supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 20 m2
Il s'agit aujourd'hui de fixer les nouveaux tarifs pour l'année 2027. Dans le cadre des actions mises en place en faveur de la redynamisation du centre-ville de Saint-Nazaire et du soutien aux petites entreprises, il est proposé de reconduire ces exonérations et réfactions dans le respect du cadre réglementaire, conformément au code général des collectivités territoriales. Il appartient aux collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1 er juillet de chaque année pour application au 1 er janvier de l'année suivante et dans ce cadre, elles peuvent choisir d'appliquer ou non cette revalorisation annuelle.
Par délibération en date du 27 juin 2025, le Conseil municipal a actualisé les tarifs pour 2026 en fonction de l'indice des prix à la consommation et reconduit les exonérations et réfactions existantes.
Désormais, il vous est proposé de bien vouloir approuver l'actualisation du tarif pour l'année 2027 en fonction de l'indice des prix à la consommation et de maintenir les exonérations et réfactions existantes dans le respect du cadre réglementaire.
Pour les communes dont la population est comprise entre 50 000 et 199 999 habitants, le tarif de référence maximal de droit commun pour les dispositifs publicitaires, de pré enseignes et d’enseignes d’une surface inférieure à 50 m² s’élèvera pour 2027 à 25€/m², ce qui porterait le tarif de 24.80€ en 2026 à 25€ en 2027.
En conséquence, je vous demande, mes cher.es Collègues, de bien vouloir - fixer le tarif de référence à 25 € pour l'année 2027 comme présenté dans le tableau joint en annexe ;
- autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le recouvrement de cette taxe.
- La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, chapitre 73.
__________________________________________________________________________
David SAMZUN
C’est une délibération que vous avez sur table. Il s’agit de la taxe sur la publicité extérieure. Vous nous donnez acte de la communication de cette délibération sur table ? Monsieur COTTA ? 2026/
Christophe COTTA
Cette délibération, aucune malice qu’elle vous soit présentée maintenant. Elle est tous les ans, passée en Conseil municipal. Il s’agit de l’augmentation assez classique des tarifs pour ce qui est de la taxe sur la publicité extérieure. Elle concerne l’ensemble des enseignes. On maintient les exonérations que nous avons classiquement pour les petits commerces qui ont des petites enseignes. Pour autant, on a l’habitude d’actualiser ce tarif en fonction de l’indice des prix à la consommation. C’est donc ce qui vous est proposé classiquement dans cette délibération.
David SAMZUN
Est-ce qu’elle appelle des commentaires ? Monsieur CEULEMANS puis Monsieur CHEREAU.
Morgan CEULEMANS
Je suis étonné qu’on ait une délibération sur table, parce que dans le règlement intérieur, c’est noté qu’on doit être informé cinq jours avant. Et donc, comment est-ce qu’on fait pour prendre une décision quand on a l’info le matin même ?
David SAMZUN
C’est pourquoi je vous ai dit, vous avez une délibération sur table, conformément au règlement, c’est cinq jours avant, il y a une souplesse, j’ai envie de dire, qui est faite. Si vous ne souhaitez pas que cette délibération soit mise au débat et au vote, vous avez le droit de vous y opposer. Donc vous souhaitez vous y opposer ?
Morgan CEULEMANS
Dans ce cas, notre groupe s’y oppose.
David SAMZUN
Très bien, la 27 bis, on la traitera plus tard. La 27 bis est ajournée. Les groupes d’opposition LFI et écolos s’opposent à cette délibération.
Morgan CEULEMANS
Ensemble, soyons Saint-Nazaire.
David SAMZUN
Vous vous êtes qualifié comme ça tout à l’heure, je vous réponds. Monsieur CHEREAU, je ne vous redonne pas la parole, du coup, sur une délibération qui n’existe pas. Si ?
Denis CHÉREAU
Cela n’a rien à voir avec le propos de mon extrême gauche… J’en profite un peu, mais c’est un outil important, la taxe sur les publicités, notamment auprès des commerçants. Je voulais savoir les progressions, un peu une dynamique, voir si c’est vraiment zéro à chaque fois au niveau du taux de marge. Mais au niveau de la progression, je voulais savoir si vous aviez un document de pilotage pour la délibération à venir. Du coup, je vous remercie.
David SAMZUN
Il faut être très clair, les délibérations sur table, ça donne une flexibilité, tout simplement, parce que les services, dans la production, etc. Après, on peut être dans ce type de posture, ce n’est pas grave, mais on appliquera le règlement à la lettre sur tous les sujets. Pas de difficultés. Monsieur LACELLE a demandé la parole ?
Jean-Christophe LACELLE
Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais j’aimerais avoir un point du règlement, puisque nos collègues s’opposent à cette délibération, ils sont six à s’y opposer. Ne pouvons-nous pas faire un vote pour savoir si l’ensemble du Conseil municipal peut avoir… Voilà, c’est tout. Je veux juste avoir un point du règlement là-dessus. 2026/
David SAMZUN
Le point de règlement est très clair, c’est à l’unanimité du Conseil. Il suffit d’une personne qui s’oppose à une délibération sur table et on ne peut pas la traiter. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00249
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Sport - Avenant n°1 Convention Club Citoyen Haut-Niveau - Saisons 2025 – 2027 - Entente Sportive des Clubs de l’Océan 44 Saint-Nazaire (ESCO 44 Saint-Nazaire) - Approbation et autorisation de signature
Béatrice PRIOU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors de la séance en date du 27 juin 2025, le Conseil municipal a approuvé une convention club citoyen de haut niveau avec l’association Entente Sportive des Clubs de l’Océan 44 Saint- Nazaire, « ESCO 44 Saint-Nazaire », pour les saisons 2025/2026 et 2026/2027.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Collectivité apporte son soutien à un club, de sport collectif ou individuel, au titre de son fonctionnement courant, de ses actions et de son inscription dans un championnat reconnu par la Collectivité comme étant de Haut Niveau.
Ce soutien permet à l’association de conforter dans la durée son activité en faveur des Nazairiens, de renforcer son action auprès des quartiers prioritaires et publics éloignés des activités physiques et de renforcer l’attractivité du territoire par son rayonnement et compétitions de Haut Niveau.
Aujourd’hui l’association sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€ dans le cadre de sa participation à Saint-Nazaire Côté Plages 2026, objet de l’avenant n°1 joint en annexe.
En conséquence, je vous propose donc, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association ESCO 44, au titre de sa participation à Saint-Nazaire Côté Plages 2026, - approuver l’avenant n°1 à la convention Club Citoyen Haut-Niveau 2025 – 2027 à intervenir avec l’association ESCO 44 Saint-Nazaire,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document y afférent.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE 2026/
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
David SAMZUN
Je passe la parole à Madame PRIOU qui va nous présenter les délibérations 28, 29 et 30. Tout le monde est OK ?
Béatrice PRIOU
Il s’agit d’approuver des avenants avec trois clubs de haut niveau citoyen qui proposent différentes activités dans le cadre de notre programmation de Saint-Nazaire-Côté-Plage. Il est important de rappeler que ces trois clubs de haut niveau citoyen répondent à un certain nombre d’engagements, notamment dans un objectif politique fort qui est de permettre une pratique sportive pour le plus grand nombre. Ce sont des partenaires engagés dans le déploiement de nos politiques sportives publiques, mais pas que. Ils participent de fait, entre autres, au lien social, à l’animation de notre littoral tout au long de l’été et à lutter contre toute forme de discrimination. Je rappelle aussi que Saint-Nazaire-Côté-Plage est bien aussi en direction des jeunes et des enfants qui ne quittent pas le territoire pour partir en vacances. Pour cette saison, nous avons eu de nombreuses propositions qui vont permettre de l’initiation, de la découverte, des temps forts au travers des villages, une fois par semaine tout au long de l’été. Pour l’ESCO, il s’agit de l’avenant numéro 1 pour une subvention de 300 €. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00250
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Sport - Avenant n° 7 - Convention « Club Citoyen Haut Niveau - Saisons 2025-2027 » - Saint-Nazaire Ovalie - Attribution d'une subvention exceptionnelle - Approbation et autorisation de signature
Béatrice PRIOU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors de la séance en date du 28 juin 2024, le Conseil municipal de Saint-Nazaire a approuvé les conventions "Club citoyen de Haut Niveau – Saisons 2025-2027". Chacune d'entre elles a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Collectivité apporte son soutien à un club, de sport collectif ou individuel, au titre de son fonctionnement courant, de ses actions et de son inscription dans un championnat reconnu par la Collectivité comme étant de Haut Niveau.
Ce soutien permet à l’association de conforter dans la durée son activité en faveur des Nazairiens, de renforcer son action auprès des quartiers prioritaires et publics éloignés des activités physiques et de renforcer l’attractivité du territoire par son rayonnement et compétitions de Haut Niveau.
Par délibérations successives, le Conseil municipal de Saint-Nazaire, a approuvé plusieurs avenants qui correspondaient aux versements de subventions supplémentaires (Contrat de ville, investissement, Saint-Nazaire Côté plages, etc…).
Aujourd’hui l’association sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € dans le cadre de sa participation à Saint-Nazaire Côté Plages 2026, objet de l’avenant n°7, joint en annexe.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement de la subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € au titre de la participation de l’association Saint-Nazaire Ovalie à Saint-Nazaire Côté Plages 2026, - approuver l’avenant n° 7 à la convention « Club Citoyen Haut-Niveau » à intervenir avec l’association Saint-Nazaire Ovalie,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
La dépense en résultant est inscrite au Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant : 2026/
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Béatrice PRIOU
Pour le club de rugby, le SNO, l’avenant numéro 7 pour une subvention de 1 000 €. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00251
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Avenant n° 3 - Convention club citoyen de haut niveau – Saisons 2025-2027 - Centre Etudes Karaté (CEK) - Approbation et autorisation de signature.
Béatrice PRIOU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par délibération en date du 28 juin 2024, le Conseil municipal de Saint-Nazaire a approuvé les conventions "Club citoyen de Haut Niveau 2025-2027" dont celle avec le Club Centre études Karaté (CEK).
Chacune d'entre elles a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien à un club, de sport collectif ou individuel, au titre de son fonctionnement courant, de ses actions et de son inscription dans un championnat reconnu par la Collectivité « de Haut Niveau ».
Ce soutien permet à l’association de conforter dans la durée son activité en faveur des nazairiens, de renforcer son action auprès des quartiers prioritaires et publics éloignés des activités physiques et de renforcer l’attractivité du territoire par son rayonnement et spectacles de Haut Niveau.
Par délibération en date du 27 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé l’avenant n° 1, qui autorise le versement d’une subvention municipale à hauteur de 3 500 € à l’association CEK pour l’organisation de deux championnats de Ligue régionale des Pays de la Loire (Katas & Combats).
Par délibération en date du 27 juin 2025, le Conseil municipal a approuvé l’avenant n° 2, qui autorise le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 200 € dans le cadre de Saint-Nazaire Côté Plages 2025.
Aujourd’hui, l’association sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € pour son projet intitulé « Initiation aux arts martiaux » dans le cadre de sa participation à Saint- Nazaire Côté Plages 2026, objet de l’avenant n°3 joint en annexe.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association Centre Etude Karaté, au titre de sa participation à Saint-Nazaire Côté Plages 2026;
- approuver l'avenant n° 3 à la convention « Club citoyen de Haut Niveau 2025-2027 » à intervenir avec l'association Centre Etudes Karaté ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document y afférent.
Les dépenses sont inscrites au Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature# 2026/
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Béatrice PRIOU
Pour le CEK, le club de karaté, l’avenant numéro 3 pour une subvention de 1 000 €. Merci de nous autoriser à signer ces trois avenants.
David SAMZUN
Est-ce qu’il y a des prises de parole sur ces trois avenants qui concernent les délibérations 28, 29 et 30 ? Je n’ai pas de prise de parole. Vous m’autorisez toujours à faire un vote bloqué. Personne ne s’y oppose. Le vote est ouvert.
49 pour. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00252
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Enseignement du second degré – Tarification 2026 de mise à disposition des équipements sportifs utilisés par les élèves des lycées privés de Saint-Nazaire – Convention type à conclure avec les établissements privés - Approbation et autorisation de signature
Béatrice PRIOU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
La ville de Saint-Nazaire met à disposition des lycées publics, privés et établissements d’enseignement et formation conventionnés avec la Région, des équipements sportifs couverts ou de plein air.
Les lois de décentralisation ont réparti la charge des équipements scolaires entre les Collectivités locales et I’ Etat. Ainsi, l'enseignement professionnel, les lycées d'enseignement général et agricole relèvent de la Région.
Le Conseil municipal en date du 03 février 2023 a autorisé la signature des conventions avec la Région sur la période 2023- 2026, concernant les modalités d'utilisation des équipements sportifs nazairiens par les lycées publics ou privés conventionnés. La mise à disposition de ces équipements sportifs permet la mise en œuvre des programmes scolaires obligatoires de l'éducation physique et sportive.
Par mail en date du 06 janvier 2026, la Région informait la Ville qu’elle ne signerait plus les conventions d’utilisation des équipements sportifs à conclure entre les collectivités (propriétaires) et les établissements privés (utilisateurs de ces équipements). Cette dernière n’a pas de légitimité à intervenir dans cette relation contractuelle. En revanche, elle poursuivrait le remboursement directement auprès de ces établissements, conformément au barème qu’elle applique pour les établissements publics.
Les barèmes 2026 de mise à disposition de ces équipements sportifs, pour les lycées publics approuvés en conseil municipal le 13 février 2026 sont les suivants :
Descriptif tarif
Grande Salle :
Plateau d’évolution de dimension supérieure
ou égale à 40 m X 20m
10,35 € tarif des base
2,87 € Supplément chauffage (toute l’année)
7,20 € gardiennage
Petite Salle ou Salle spécialisée 6,25 €
Installations extérieures ou de plein air 12,02 €
Installations spéciales 27,64 €
Dans un souci d’équité, il est proposé de maintenir l’alignement de la tarification de mise à disposition des équipements sportifs des lycées privés sur celles des lycées publics.
Une convention type, annexée au projet de délibération, sur le modèle de la convention pour les lycées publics, sans intégrer la Région en tant que signataire, est jointe en annexe.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- Prendre acte du barème de mise à disposition des équipements sportifs pour l’année 2026 des lycées privés,
- Approuver le barème basé sur la même tarification que les lycées publics, 2026/
- Approuver la convention type de mise à disposition des équipements sportifs aux lycées privés,
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions 2026 avec chaque lycée privé.
Les recettes correspondantes sont inscrites au Budget principal de la Ville, chapitre 70.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 42
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 6
1 élu n’a pas pris part au vote : M. Denis CHEREAU.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Béatrice PRIOU
Pour la 31, je passe la parole à Véran HERTEL.
Véran HERTEL
Il s’agit d’une délibération qui revient chaque année et qui concerne la tarification de nos équipements sportifs utilisés par les lycées privés dans le cadre d’une convention avec le Conseil régional des Pays de la Loire. En préambule, je tenais à vous informer qu’un courrier sera envoyé au Conseil régional pour signifier que ces tarifs imposés par la Région ne sont plus du tout en adéquation avec nos réalités de propriétaires de ces équipements, à savoir les coûts liés aux besoins en ressources humaines pour accueillir les usagers, d’entretien, d’énergie, etc.
Le Conseil municipal, en date du 03 février 2023, a autorisé la signature des conventions avec la Région sur la période 2023-2026 concernant les modalités d’utilisation des équipements sportifs nazairiens par les lycées publics ou privés conventionnés. La mise à disposition de ces équipements sportifs permet la mise en œuvre des programmes scolaires obligatoires de l’éducation physique et sportive. Par mail, en date du 06 janvier 2026, la Région informait la 2026/
Ville qu’elle ne signerait plus les conventions d’utilisation des équipements sportifs à conclure entre les collectivités et les établissements privés. Cette dernière n’a pas de légitimité à intervenir dans cette relation contractuelle. En revanche, elle poursuivrait le remboursement directement auprès de ces établissements, conformément au barème qu’elle applique pour les établissements publics.
Les barèmes 2026 de mise à disposition de ces équipements sportifs pour les lycées publics ont été approuvés au conseil municipal le 13 février 2026. Dans un souci d’équité et parce que nous sommes engagés politiquement pour une pratique sportive la plus ouverte et la moins discriminante possible, il est proposé de maintenir l’alignement de la tarification de mise à disposition des équipements sportifs des lycées privés sur celle des lycées publics. En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le maire ou son représentant à signer les conventions 2026 avec chaque lycée privé.
David SAMZUN
Y a-t-il des prises de parole ? Monsieur CHEREAU.
Denis CHÉREAU
Je souhaitais vous faire part que je ne prendrai pas part au vote à titre personnel, étant représentant associatif. Je sais que beaucoup d’entre nous sont engagés dans la vie de la cité et mes engagements portent, justement, sur ces associations d’enseignement sous contrat, donc je ne pourrai pas prendre part au vote.
David SAMZUN
Pas d’autres prises de parole ? Le vote est ouvert. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00253
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Nouveau règlement intérieur du Conservatoire - Approbation
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors de la séance en date du 25 juin 2010, le Conseil municipal a approuvé le règlement intérieur du Conservatoire à rayonnement départemental musique et danse.
Le Conservatoire a pour missions essentielles de :
Garantir une mission d’éducation et de formation artistique à destination du plus grand nombre, enfants et adultes, de l’éveil au niveau supérieur (préprofessionnel) ; Favoriser le développement des pratiques artistiques amateurs, notamment par une recherche de liens forts avec le tissu associatif et les partenaires culturels locaux ; Développer une mission d’éducation artistique et culturelle par des actions de sensibilisation avec le milieu scolaire ;
S’inscrire dans le projet culturel de territoire, développer les partenariats et travailler en réseau avec les établissements scolaires, les structures culturelles associatives et sociales du territoire ;
Participer à la vie artistique locale, encourager la création et la rencontre entre artistes, élèves et publics ;
Favoriser une sensibilisation, une ouverture culturelle, accompagner l’esprit critique et former le spectateur de demain ;
Etre centre de ressources, en tant qu’établissement à rayonnement départemental.
Le Conservatoire a intégré de nouveaux locaux rénovés et agrandis en septembre 2024, permettant de réunir les départements musique et danse et comprenant un auditorium de 280 places.
La nouvelle configuration des locaux et les modifications intervenues dans l’organisation des équipes ces dernières années nécessitent aujourd’hui d’adapter le règlement intérieur. Conformément aux attendus du Schéma National d’Orientation Pédagogique SNOP, diffusé par le Ministère de la Culture, le règlement intérieur proposé énumère les règles de fonctionnement à travers tous les aspects du fonctionnement pratique et quotidien de l’établissement. Ce document, ainsi que la charte éthique annexée, précisent les règles partagées. Ils rappellent les droits, devoirs et responsabilités de chacun : équipe de direction, personnels enseignants, administratifs et techniques, usagers, ainsi que les modalités de fonctionnement des instances de concertation.
Ce règlement intérieur, joint en annexe, a été présenté le 18 juin au Comité Social Territorial.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir approuver le nouveau règlement intérieur du Conservatoire musique et danse Boris Vian, qui annule et remplace le précédent. 2026/
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Michel RAY
La nouvelle configuration des locaux du conservatoire à rayonnement départemental intégrée en 2024 et les modifications intervenues dans l’organisation de l’équipe ces dernières années nécessitent aujourd’hui d’adapter le règlement intérieur. Conformément aux attendus du SNOP, le schéma national d’orientation pédagogique diffusé par le ministère de la Culture, le règlement intérieur propose et énumère les règles de fonctionnement à travers tous les aspects pratiques et quotidiens de l’établissement. En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver ce nouveau règlement intérieur pour le CRD Boris Vian.
David SAMZUN
Sur ce nouveau règlement intérieur, pas de prise de parole ? Le vote est ouvert.
49 pour. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00254
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Convention de coopération éditoriale – Convention à conclure avec la Région des Pays de la Loire – Approbation et autorisation de signature
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Au titre de sa compétence en matière d’inventaire général du patrimoine culturel, la Région des Pays de la Loire participe activement à la connaissance, à la valorisation et à la diffusion de tous les patrimoines sur l’ensemble de son territoire, en nouant notamment des partenariats entre ses services et les collectivités locales.
La Commune de Saint-Nazaire et la Région des Pays de la Loire ont ainsi mené en partenariat une étude d’inventaire de la commune de Saint Nazaire.
Les deux collectivités souhaitent désormais valoriser les résultats de cet ambitieux recensement et le rendre accessible au plus grand nombre. Elles se sont accordées sur l’intérêt de publier en collaboration un ouvrage dans la collection régionale « Images Patrimoine en région ».
Une convention jointe en annexe précise les droits et obligations de chaque partie.
La création de l’ouvrage « Images Patrimoine en région » est estimée à 30 000 € et chacun des partenaires financera à hauteur de 50%.
La Ville versera ainsi 15 000 € à la Région des Pays de la Loire, à la notification de la convention.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement d’une subvention d’un montant de 15 000 € à la Région des Pays de la Loire,
- approuver la convention de coopération éditoriale jointe en annexe, - autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention de coopération à intervenir entre la ville de Saint-Nazaire et la Région.
La dépense est inscrite au budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE 2026/
Votants : 48
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
1 élue n’a pas pris part au vote : Mme Andréa PORCHER.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Michel RAY
La Région des Pays de la Loire et la commune de Saint-Nazaire ont mené en partenariat une étude d’inventaire de la commune de Saint-Nazaire. J’ai évoqué ce gros chantier, ce gros travail d’inventaire du patrimoine qui relève d’une compétence obligatoire de la Région au cours de différents conseils municipaux, notamment à travers le financement du poste de chargé de mission par la Région. Ce gros travail qui dure depuis plus de dix ans va trouver son aboutissement cette année et nous aurons désormais un inventaire précis, étayé, quasi exhaustif du patrimoine et de ses qualités historiques. Pour consigner quelques éléments majeurs de ce patrimoine nazairien issu de cet inventaire, il est proposé que les deux collectivités préparent un ouvrage qui sera édité, si tout va bien, à la fin de l’année, en coédition « Images patrimoine en région ». C’est une édition estimée à 30 000 €. Avec la Région, nous sommes convenus de le financer à 50-50.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir approuver le versement d’une subvention, sur la base de cette estimation de 30 000 €, à savoir 15 000 € au profit de la Région pour ce projet de coédition.
David SAMZUN
Monsieur CHEREAU.
Denis CHÉREAU
Madame PORCHER étant absente, elle ne prendra pas part au vote pour des raisons de mandat à la Région. Elle suivra les restitutions qui seront proposées par cette coopération. Je tiens à souligner, à titre personnel, que la coopération entre les collectivités, ça fonctionne. Donc je préfère avoir ce genre de dynamique que des postures politiciennes.
David SAMZUN
Le vote est ouvert.
48 pour. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00255
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Association « La Volière – Les Rencontres de Danse Aérienne » (LRDA) - Convention financière 2026 – Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature.
Michel RAY, Adjoint au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Depuis 2011, la ville de Saint-Nazaire soutient l’association La Volière – LRDA.
Son activité se décline aujourd’hui de la manière suivante :
- l’enseignement des Arts du cirque, à la fois dans le cadre des pratiques amateur et professionnelles (dont un volet formation et centre de ressources),
- l’accompagnement à la création artistique (mise à disposition du lieu, de matériels et apports en production),
- la diffusion d’œuvres professionnelles et l’organisation de manifestations artistiques et culturelles,
- l’accompagnement des publics et la médiation, envers le « tout public », le public scolaire, en particulier la contribution aux Parcours d’éducation artistique et culturelle coordonnés par la Ville, et les publics empêchés.
Elle contribue dans le même temps à la structuration de la danse aérienne au niveau régional, national et international.
Ainsi la Volière – LRDA est devenue un acteur artistique et culturel de premier plan au niveau local, rencontrant l’intérêt croissant des habitants et des opérateurs artistiques, éducatifs et sociaux.
La candidature de l’association a d’ailleurs été retenue pour :
- le dispositif Culture moves Europe,
- le projet Ecrin (Etablissements Culturels Régionaux Inclusifs) par la Région des Pays de la Loire : l’orientation est d’encourager une démarche globale et durable des lieux culturels du territoire ligérien vers une meilleure accessibilité de l’offre culturelle aux personnes en situation de handicap,
- les Pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives,
montrant ainsi une reconnaissance à l’échelle régionale et nationale.
Forte de ces éléments, la Ville souhaite accompagner la Volière – LRDA dans cette phase de structuration et la stabilisation de ses activités.
Par délibération en date du 13 février 2026, le Conseil municipal a approuvé la convention financière 2026 à conclure avec l’association La Volière - LRDA pour le versement d’une subvention ordinaire de 45 000 €.
Par délibération en date du 29 mai 2026, le Conseil municipal a approuvé l’avenant n° 1 à conclure avec l’association La Volière – LRDA pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 380 € dans le cadre de Saint-Nazaire Côté Nature organisé par la ville de Saint-Nazaire. 2026/
Aujourd’hui, l’association sollicite une aide de 600 € pour son projet intitulé « Découverte des arts du cirque » dans le cadre de Saint-Nazaire Côté Plages organisé par la ville de Saint- Nazaire.
Lors de la séance en date du 26 juin 2026, le Conseil municipal a approuvé un financement de 1 000 € à l’association, suite à l’appel à projets Cité éducative 2026, pour son projet « Le petit cirque de la Volière ».
Il convient donc, de modifier par avenant n° 2, la convention financière 2026 approuvée en Conseil municipal en date du 13 février 2026 en ce sens, afin d’intégrer ces subventions exceptionnelles.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver le versement de ces deux subventions exceptionnelles d’un montant total de 1 600 €,
- approuver l’avenant n° 2 à la convention financière 2026 à conclure avec l’association La Volière - LRDA,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document y afférent.
La dépense en résultant est prévue sur le Budget principal de la Ville, chapitre 65.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Michel RAY
La Volière est un acteur artistique et culturel de premier plan au niveau local, rencontre un intérêt croissant de la part des habitantes et des habitants et également des opérateurs artistiques, éducatifs et sociaux sur le champ des arts circassiens. Il s’agit de modifier par avenant numéro 2 la convention financière que nous avons votée le 13 février 2026 pour le 2026/
financement annuel et le soutien annuel de la commune au profit de La Volière et d’y intégrer deux subventions exceptionnelles. La première, il s’agit de 600 € pour un projet intitulé « Découverte des arts du cirque » dans le cadre de Saint-Nazaire Côté Plages. Je vous invite à suivre ces ateliers qui auront lieu tout l’été. La deuxième subvention, 1 000 € suite à l’appel à projets dans le cadre de Cité éducative 2026 pour le projet « Le petit cirque de La Volière ».
Je vous demande de bien vouloir approuver le versement de ces deux subventions exceptionnelles pour un montant total de 1 600 € et d’approuver l’avenant qui va avec.
David SAMZUN
Pas de prise de parole ? Le vote est ouvert.
49 pour. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00256
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Convention 2026 - 2028 relative à la réservation par la Ville de Saint-Nazaire de places d’accueil collectif régulier au sein de la crèche hospitalière « Les Colibris » - Approbation et autorisation de signature
Stéphanie LIPREAU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Depuis le 20 janvier 2006, par délibérations successives, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention entre la Ville et le Centre hospitalier de Saint-Nazaire pour la réservation de 18 berceaux au sein de la crèche « les Colibris », au profit d’enfants de la commune.
La dernière convention en cours, approuvée lors de la séance du Conseil municipal en date du 30 septembre 2022, a été prolongée par avenant lors du Conseil municipal du 19 décembre 2025, jusqu’au 31 décembre 2026.
Il était convenu que les deux parties analysent le besoin de berceaux pour y accueillir des enfants selon des horaires atypiques. Force est de constater, y compris pour les enfants qui bénéficiaient de ce service, que ce besoin initial n’est plus présent à l’échelle des demandes exprimées auprès du Relais Petite Enfance, alors qu’il l’est toujours pour le centre hospitalier.
Suite à l’étude individuelle des enfants actuellement accueillis sur les 18 places « municipales », il s’avère qu’un besoin de maintien est identifié pour seulement deux familles. Pour ne pas provoquer de rupture, il est proposé de maintenir les enfants actuellement accueillis jusqu’à leur entrée à l’école et de trouver de nouvelles places au sein des structures municipales pour les autres.
Ainsi, le centre hospitalier pourra disposer librement à partir de septembre des berceaux libérés sans en acheter auprès d’autres opérateurs et, en parallèle, aucune admission supplémentaire ne sera désormais proposée par la Ville.
Afin de s’adapter à cette nouvelle situation, une convention modifiée pour les années 2027- 2028, relative aux modalités de réservation par la ville de Saint-Nazaire de deux places d’accueil collectif régulier, au sein de la crèche hospitalière « Les Colibris », est jointe en annexe, afin de correspondre à cette nouvelle situation.
Le taux horaire unique est de 3.30€ et ne concernera que ces deux familles déjà accueillies.
Il conviendra d’abroger le 31 août 2026, l’avenant n°2 en date du 19 décembre 2025 à la convention initiale du 30 septembre 2022.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
approuver la convention 2026-2028 relative à la réservation par la ville de Saint- Nazaire de places d’accueil collectif régulier d’enfants de la commune au sein de la crèche hospitalière « Les Colibris » ;
autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention entre la ville de Saint-Nazaire et l’Hôpital.
Les dépenses sont inscrites au budget principal de la Ville Chapitre 011. 2026/
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A LA MAJORITE
Votants : 48
Pour : 42
Contre : 6
Abstentions : 1
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Stéphanie LIPREAU
Depuis près de 20 ans, la Ville et le centre hospitalier travaillent ensemble pour offrir des solutions d’accueil adaptées aux familles nazairiennes et aux professionnels de santé. Aujourd’hui, les besoins ont évolué. L’analyse des demandes montre que les 18 places initialement réservées ne correspondent plus aux besoins exprimés par les familles de la commune, tandis qu’elles restent nécessaires pour le personnel hospitalier, dont chacun connaît évidemment l’engagement au service de la population. La proposition qui vous est soumise concilie deux exigences : garantir la continuité d’accueil pour les deux familles concernées jusqu’à l’entrée à l’école de leur enfant et adapter notre action publique à la réalité des besoins du territoire. Cette nouvelle convention permet ainsi de préserver l’accompagnement des familles tout en soutenant concrètement notre hôpital public et ses agents. Elle traduit une gestion responsable de nos capacités d’accueil au service de l’intérêt général.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver la convention 2026-2028 relative à la réservation par la Ville de Saint-Nazaire des places d’accueil collectif régulier d’enfants de la commune au sein de la crèche hospitalière Les Colibris et d’autoriser le maire ou son représentant à signer ladite convention entre la Ville de Saint-Nazaire et l’hôpital.
David SAMZUN
Madame JEHANNO a demandé la parole.
Annie JEHANNO
Merci, Madame LIPREAU, d’avoir bien voulu répondre à nos questions par mail, liées à cette délibération. À la commission d’attribution de places en crèche, 158 demandes ont été étudiées et 115 familles ont obtenu une place en structure collective. 43 ont été rejetées. Les demandes concernaient l’accueil familial — de ces 43 demandes rejetées —, qui est 2026/
actuellement proposée par Les Colibris, crèche familiale hospitalière, objet de la présente délibération. Vous me direz que 245 assistantes maternelles agréées libérales sont peut-être disponibles pour accueillir ces petits Nazairiens. Je précise que je féminise mon propos, car à ma connaissance, il n’y a pas d’hommes à Saint-Nazaire exerçant ce métier. Ce n’est pas le même tarif pour les familles. Beaucoup n’ont pas accès à ce mode de garde, ne pouvant supporter financièrement le coût du salaire de ces professionnelles. Le salaire est pourtant normal pour celle dont c’est le métier. Vous m’objecterez peut-être qu’il existe le complément au mode de garde versé par la CAF aux parents employeurs ; la CMG est souvent insuffisante au regard des autres dépenses des familles. La crèche familiale les Colibris offre ce type d’accueil, avec en plus l’encadrement et le travail d’équipe pour les assistantes maternelles. Alors, pourquoi priver les tout-petits nazairiens de 16, puis à terme 18 places d’accueil de qualité ?
David SAMZUN
D’autres prises de parole avant que je redonne la parole à Madame LIPREAU ?
Stéphanie LIPREAU
Madame JEHANNO, pour répondre à votre interpellation, effectivement, il y a 158 demandes qui ont un besoin aujourd’hui jusqu’à fin octobre, qui sont enregistrées dans nos services. 115 ont été formulées juste pour les crèches collectives, 43 avec une double demande sur crèche familiale et crèche collective, pour un total de 112 familles différentes. Aujourd’hui, juste rappeler que nous avons 81 attributions sur les 128 places proposées, mais que les appels sont encore en cours. Il y a des enfants qui vont partir à l’école en septembre et on a à se réajuster. Il y a eu une commission d’attribution des places (CAP) courant en juin et donc je pourrais, c’est ce que je vous proposais dans le dernier mail que je vous ai envoyé, on peut se rencontrer si vous le souhaitez fin août ou début septembre selon vos disponibilités, pour qu’on puisse faire un point sur la petite enfance, sur notre offre et sur nos process de CAP.
David SAMZUN
Le vote est ouvert.
42 pour, 6 contre, 1 abstention. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00257
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Convention financière pluriannuelle 2026 - 2028 avec l'association "Les P'tits mousses"- Approbation et autorisation de signature
Stéphanie LIPREAU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Lors de la séance en date du 18 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé la convention financière pluriannuelle conclue avec l’association « Les P’tits Mousses », pour l’accueil collectif régulier et occasionnel d’enfants de 0 à 4 ans (0 à 6 ans pour les enfants handicapés).
L’association gère un multi-accueil dénommé « Les P’tits Follets », et la convention en cours arrive à échéance le 30 juin 2026.
Le projet d’accueil du jeune enfant porté par l’association « Les P’tits Mousses » s’inscrit pleinement dans le cadre des engagements de la Ville en faveur de la Petite Enfance et plus largement du Projet Educatif Global.
En conséquence, la Ville renouvelle régulièrement son soutien à l‘association dans un double objectif de :
- respecter sa liberté d’initiative ainsi que son autonomie,
- contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation de leur utilisation.
Lors de la séance en date du 30 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé un avenant n° 1 relatif au reversement du financement « Bonus de Territoire » de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), de l’Association à la Ville pour un montant de 28 627€.
Lors de la séance en date du 19 décembre 2025, le Conseil municipal a approuvé un avenant n° 2 en raison de nouvelles aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) versées directement à l’association, concernant la convention initiale soit :
- un ajustement du tarif horaire à 1,97 € suite au financement de prestations de service de la CAF,
- une diminution des factures de l’association à la Ville en fonction du financement « bonus de territoire » de la CNAF.
La convention financière avec l’association Les P’tits mousses s’achève le 30 juin 2026, la Ville souhaite aujourd’hui renouveler son soutien à l’Association.
Les grands principes de la convention précédentes sont maintenus :
Pour l’association :
- fournir à la Ville son bilan financier et tout résultat de contrôle de la CAF ou Protection maternelle et infantile (PMI),
- respecter les règlements ou préconisations émanant de la CAF ou de la PMI.
Pour la Ville : 2026/
- porter à la connaissance de l’Association toute opportunité ou partenariat ayant attrait à l’éveil du jeune enfant,
- financer, via un taux horaire de 1,97 €, l’accueil d’enfants nazairiens, avec la liberté pour l’Association de maintenir un enfant non nazairien sur une place, avec l’arrêt du financement de la Ville au terme de l’année en cours.
Une convention financière pluriannuelle 2026 - 2028 entre la Ville et l’association, jointe en annexe, retranscrit ces orientations et précise les droits et obligations des parties.
Cette convention financière pluriannuelle sera réexaminée lors de la fixation des orientations de la CNAF dans sa prochaine convention d’objectifs et de gestion.
En conséquence, je vous demande, mes chers Collègues, de bien vouloir :
- approuver la convention financière pluriannuelle 2026-2028 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et l’association « Les P’tits Mousses »,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération ainsi que tout document y afférent.
Les dépenses et recettes sont inscrites au budget principal de la Ville, respectivement chapitres 011 et 74.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 49
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Stéphanie LIPREAU
À travers cette délibération, nous réaffirmons un choix politique fort, celui de soutenir durablement les acteurs associatifs qui contribuent aux côtés de la Ville à l’accueil et à l’éveil des jeunes enfants. L’association Les Petits Mousses participe pleinement à notre ambition 2026/
pour la petite enfance et à la mise en œuvre de notre projet éducatif global. Son action permet d’enrichir l’offre d’accueil sur notre territoire au bénéfice des familles nazairiennes. Le renouvellement de cette convention traduit notre volonté de garantir une offre de qualité, accessible et diversifiée, tout en assurant une utilisation rigoureuse des financements publics, grâce à un cadre de suivi et d’évaluation partagée. Dans un contexte où les besoins des familles restent importants et où les structures de la petite enfance sont confrontées à de nombreux défis, la Ville fait le choix de la stabilité, de la confiance envers le tissu associatif et de l’investissement en faveur des jeunes enfants. C’est pourquoi nous vous proposons de renouveler ce partenariat pour les années 2026 à 2028.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver la convention financière pluriannuelle 2026-2028 à conclure entre la ville de Saint-Nazaire et l’association Les Petits Mousses.
David SAMZUN
Des commentaires ? Je n’en ai pas. Le vote est ouvert.
49 pour. Unanimité. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00258
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, Mme Sophie NORMAND-COUDER, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Avis sur projet de création de micro-crèche Tom et Josette – Approbation
Stéphanie LIPREAU, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Mes chers Collègues,
Par la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 dite « pour le plein emploi », les communes se voient confier le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.
Le Code de la santé publique précise que tout projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans devra faire l'objet, d'un avis favorable de la part de la commune d’implantation validé par le Conseil municipal.
A ce titre et conformément à la délibération prise le 19 décembre 2025, la direction Petite enfance est chargée, selon des modalités, des critères et un calendrier associé, d’examiner techniquement les demandes des opérateurs.
La Société par Actions Simplifiées « Tom et Josette », a transmis un dossier le 04 mai 2026 sollicitant la Ville pour un projet d’ouverture de micro-crèche de 12 places située au 1 allée Romy Schneider.
Le fonctionnement en horaires élargis de la structure (7h30-19h), sans réservation de berceaux, le projet intergénérationnel unique sur le territoire et les besoins du quartier d’implantation sont autant de motifs positifs dans l’expertise technique du projet.
Enfin, ce projet s’inscrit pleinement dans le besoin de places supplémentaires en accueil collectif et les modalités de tarification des familles sont conformes à la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) instituée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la gestion de la structure répond au référentiel national de qualité des établissements d’accueils de jeunes enfants (E.A.J.E).
En conséquence, je vous propose, mes chers Collègues, de donner un avis favorable au projet de création de la micro-crèche de la SAS Tom et Josette.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A LA MAJORITE
Votants : 49 2026/
Pour : 43
Contre : 6
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Stéphanie LIPREAU
Cette délibération illustre pleinement la responsabilité nouvelle confiée aux communes en matière d’accueil du jeune enfant : accompagner le développement de l’offre adaptée aux besoins des familles tout en veillant à sa qualité et à son équilibre sur le territoire. À Saint- Nazaire, la demande de places en accueil collectif demeure forte. C’est pourquoi nous accueillons favorablement les initiatives qui viennent compléter l’offre existante. Dès lors qu’elles répondent bien entendu aux exigences de qualité, d’accessibilité et aux besoins identifiés des habitants. Le projet de microcrèche Tom et Josette présente plusieurs atouts : des horaires élargis, une implantation dans un quartier où les besoins sont réels, ainsi qu’une démarche intergénérationnelle innovante qui favorise le lien social et le vivre ensemble. En donnant un avis favorable à cette création, la Ville agit concrètement pour diversifier les solutions d’accueil proposées aux familles et renforcer l’offre de la petite-enfance sur notre territoire.
En conséquence, je vous propose de donner un avis favorable au projet de création de la microcrèche Tom et Josette.
David SAMZUN
Madame JEHANNO, vous avez la parole.
Annie JEHANNO
Abroger une convention avec un établissement public pour soutenir encore une initiative privée qui vient, de plus, d’une société dont on ne connaît pas vraiment l’objet, c’est un choix délibérément en faveur du privé, sans conventionnement, sans DSP, alors que la petite enfance, si importante pour l’avenir, doit être une responsabilité publique ou, pour le moins, confiée à une association à but non lucratif. L’accueil des enfants n’est pas une marchandise.
David SAMZUN
Le vote est ouvert.
43 pour, 6 contre. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00259
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophie NORMAND- COUDER donne pouvoir à M. Guillaume BURBAN, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Vœu pour une mobilisation nationale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants
Lydie MAHÉ, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Saint-Nazaire est une ville de la reconstruction. Durement éprouvés, les habitantes et les habitants en ont fait une ville résiliente, forgée par l’histoire, qui porte dans sa devise « Aperit e nemo claudit » et dans son action quotidienne les valeurs d’ouverture, d’inclusion, d’hospitalité et de solidarité.
Ces valeurs nous obligent.
Depuis 2017, la ville de Saint-Nazaire agit concrètement contre les violences faites aux femmes à commencer par la signature de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, l’élaboration du Plan Egalité Femmes / Hommes et, plus récemment l’ouverture d’un lieu d’accueil, d’écoute et de ressources pour les femmes victimes de violences, et leurs enfants, le 24 (rue d’Anjou).
Sur la question des violences sexuelles plus particulièrement, depuis novembre 2023, nous interpellons les services de l’Etat, de police et de justice sur les situations d’exploitation sexuelle constatées par l’ADPS ou encore la mission ALBA du Département.
La récente actualité autour du viol et du meurtre de la jeune Lyhanna a profondément bouleversé notre pays. Elle vient s’ajouter à une succession d’affaires qui ont révélé l’ampleur des violences sexuelles dans notre société : Bétharram, Le Scouarnec, Pélico et tant d’autres.
Et les chiffres sont édifiants. En 2024, en France, les services de police et de gendarmerie ont enregistré plus de 122 600 victimes de violences sexuelles, dont près de 58% étaient mineures. Les victimes de violences sexuelles sont très majoritairement des femmes (85%). En 2025 en Loire-Atlantique, les violences sexuelles et les violences intra-familiales sont en hausse respectivement de +13,8% (2 842 victimes) et de + 1,2% (4 377 victimes). Et ces violences sont en nette hausse depuis 2016.
Derrière ces statistiques, aucune catégorie sociale n’est épargnée. Aucun territoire n’est préservé. Aucun milieu professionnel, sportif, culturel, éducatif ou familial n’est à l’abri.
Pourtant, nous pouvons constater l’abstention voire l’opposition du Rassemblement National aux textes abordant ces violences sous l’angle des droits sociaux, du budget ou de cadres supranationaux (parlement européen). Par exemple, lorsqu’il vote CONTRE le consentement à la définition du viol et des agressions sexuelles et l’imprescriptibilité civile des viols commis sur mineurs.
Face à cette réalité, nous devons refuser l’omerta, la banalisation et le silence qui de fait organisent l’impunité et érigent une forme d’immunité aux auteurs. Nous devons lutter contre toutes les violences, d’où qu’elles viennent, quelles que soient leurs formes ou leurs manifestations.
Elles sont contraires à nos lois, à nos valeurs républicaines et à notre idéal humaniste. Elles doivent être combattues avec détermination, sanctionnées à la hauteur de leur gravité et réparées, pas seulement par voie de justice. 2026/
Nous refusons une société dans laquelle les femmes devraient vivre dans la méfiance permanente ou dans laquelle les rapports entre les femmes et les hommes seraient dictés par la peur ou l’instinct de survie.
Nous refusons cette société pour nous-mêmes aujourd’hui et pour nos enfants demain.
Il est donc urgent de nous doter d’un projet commun, d’une méthode claire et d’un cap collectif permettant de protéger les femmes et les enfants, de garantir leurs droits et leur dignité, et de sanctionner les auteurs de ces violences. Et d’agir à toutes les échelles pour offrir aux enfants, aux adolescentes et adolescents un parcours sécurisé, protecteur et bienveillant de 0 à 25 ans.
A l’échelle communale et intercommunale, à Saint-Nazaire, pour y répondre dans nos services publics en complément des actions déjà menées, un travail de réflexion sera engagé avec l’ensemble des partenaires du Projet éducatif global « Bien grandir à Saint-Nazaire » : enfants, parents, équipes éducatives et d’animation, éducateurs sportifs et culturels, professionnels de santé, institutions, associations, syndicats et acteurs de terrain.
Ensuite à l’échelle de la société : citoyennes et citoyens, responsables publics, acteurs économiques, médias, créateurs de contenus et influenceurs ont également un rôle à jouer dans les messages et valeurs qu’ils et elles véhiculent.
Enfin, à l’échelle de la République, organiser l’action publique pour lutter contre les classements sans suite, améliorer le traitement judiciaire des plaintes, renforcer la protection de l’enfance, former les professionnels et accompagner les victimes nécessitent des engagements durables de l’Etat sur l’ensemble du territoire.
C’est une exigence de République qui protège les plus vulnérables, dans la sphère privée comme dans la sphère publique.
L’inscription à l’ordre du jour des débats parlementaires de la loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants à l’automne prochain est une première avancée. Construite de manière transpartisane avec de nombreuses associations spécialisées, elle s’appuie aussi sur les préconisations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE).
Ses mesures produiront pleinement leurs effets si la loi est assortie de moyens humains, financiers et matériels à la hauteur des enjeux.
En conséquence le Conseil municipal de Saint-Nazaire :
*affirme sa détermination à poursuivre et renforcer son action locale de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ;
*demande au Gouvernement et aux parlementaires de maintenir l’ensemble des mesures prévues dans la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants tant elle apporte une réponse globale aux besoins de protection, d’accompagnement et de reconnaissance des victimes ;
*demande que la loi de finances prévoit en conséquence les moyens humains, financiers et matériels nécessaires à sa mise en œuvre effective sur l’ensemble du territoire national ; *réaffirme que la protection des femmes et des enfants constitue une exigence fondamentale de la République.
*charge Monsieur le Maire de donner toutes instructions au Directeur général des services en vue de la mise en œuvre du présent vœu afin que les services de la Ville de Saint-Nazaire prennent tout leur part dans ce combat : 2026/
*lancer une évaluation flash de la politique publique Education Enfance Jeunesse Petite enfance,
*renforcer les actions en matière de protection de l’enfance par la formation et par une politique fine de recrutement des personnes au contact des enfants,
*poursuivre la coordination entre nos services municipaux, le Département, la police nationale, la gendarmerie, la préfecture, la justice sur ces questions en vue de créer des protocoles permettant de prévenir et protéger les victimes de violences sexuelles et intrafamiliales (femmes et enfants) notamment au sein de l’instance du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
David SAMZUN
On a épuisé les délibérations. Nous avons plusieurs vœux. D’une part, je vais vous lire un vœu concernant la mobilisation nationale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Après, par respect par rapport à la chronologie, l’opposition municipale avait proposé un vœu pour prendre soin des Nazairiennes et des Nazairiens, je vous en donnerai lecture. Nous n’avons pas réussi à nous mettre d’accord sur les différents amendements proposés. Donc la majorité municipale, elle, présentera son vœu pour exiger de l’État la poursuite des études spécifiques pour la santé des habitants sur le bassin de Saint-Nazaire. Puis deux questions orales par le groupe Front National.
David SAMZUN procède à la lecture du vœu dont le texte se trouve ci-dessus. 2026/
Voilà, mesdames et messieurs, mes chers collègues, le vœu que je vous propose. Je vais donner notamment la parole à Madame MAHÉ, puis à Monsieur DELARUE et à Monsieur PICHON.
Lydie MAHÉ
Une urgence nationale. Depuis 2017, le mouvement MeToo et la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ont bouleversé la France. Ils ont mis en lumière une réalité trop longtemps passée sous silence. Les violences sexistes et sexuelles touchent toutes les sphères de la société, tous les milieux sociaux, toutes les générations. Ce mouvement a permis une libération de la parole et créé une onde de choc salutaire. Les chiffres sont alarmants et appellent à une mobilisation collective. Toutes les deux minutes en France, une femme est victime de viol, de tentative de viol ou d’agression sexuelle. Et toutes les trois minutes, c’est un enfant qui est victime de viol. Face à cette violence systémique, 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite, laissant les victimes sans protection ni justice.
150 associations, ONG et syndicats se mobilisent pour une loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants. 140 mesures visant à repenser globalement la prévention, la protection, l’accompagnement et la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles. Cette coalition est historique. Elle mène un même combat. Le combat contre les violences sexuelles, le combat contre les violences masculines, le combat contre le patriarcat, le combat contre l’impunité, le combat contre un système qui protège davantage les agresseurs que les victimes, le combat pour que le gouvernement agisse enfin pour améliorer la prévention tout autant que le combat pour la justice et pour la réparation.
Nous vivons quand même dans un drôle de pays qui protège le moins son bien le plus précieux : les enfants. Nous ne manquons pas de diagnostics, nous manquons de courage politique. Enfin ! enfin le gouvernement s’engage pour l’examen de la loi intégrale. Ce texte de 79 articles propose des réformes ambitieuses : unités spécialisées dans la police et la justice, protection renforcée des enfants avec des entretiens annuels à l’école et des ordonnances de protection immédiate, et une meilleure prise en charge médicale. Cette loi intégrale nécessite des moyens supplémentaires, estimés à 3 Md€. Un effort largement inférieur au coût de ces violences pour la société, estimé, lui, à 9,2 Md€.
Mais à quoi serviraient ces moyens ? À réparer, bien sûr, à soigner, à protéger, à enquêter, à juger, mais surtout à empêcher. Car la plus grande victoire contre les violences sexuelles ne sera jamais une condamnation. La plus grande victoire sera le viol qui n’aura jamais eu lieu. La prévention, c’est la lutte contre la culture du viol, le combat pour l’égalité filles-garçons, la sensibilisation des professionnels, de tous et de toutes. À l’école, dans les clubs sportifs, dans les familles, dans les entreprises, dans les services publics, dans les médias, dans le monde culturel, musique, cinéma, théâtre, il est urgent que l’Assemblée nationale et le Sénat adoptent cette loi.
À Saint-Nazaire, nous avons pris nos responsabilités. Depuis 2017, nous avons structuré notre politique d’égalité en signant le protocole départemental de lutte contre les violences faites aux femmes et la charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale. Dans cette continuité, nous avons adopté, en novembre 2019, un plan égalité qui comprenait un axe relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes, dont l’un des engagements était la création d’un lieu dédié à l’accueil, à la formation et l’orientation des femmes victimes et de leurs enfants, « le 24 », ouvert depuis septembre 2025.
Sur la question de la protection de l’enfance, la Ville agit en complémentarité avec le Département chef de file et l’Éducation nationale. Les agents qui interviennent auprès des enfants sont déclarés à la Jeunesse et sport, présentent un extrait de casier judiciaire B2 vierge. Sur les questions de prévention, la Ville soutient un certain nombre d’informations et 2026/
de services qui interviennent auprès des enfants. Nous pouvons également nous appuyer sur la détermination sans faille des associations qui interviennent sur notre territoire et que nous soutenons par des subventions. L’École des parents, le CIDFF, Linkiaa, l’Adaes, le planning familial, EVA entre autres.
C’est sur ces bases solides que nous souhaitons poursuivre ce travail de sensibilisation et d’action au long cours, avec pour axe prioritaire l’évolution vers un plan égalité des genres pour plus d’inclusion, le renforcement des actions de formation à l’égalité des genres, mais aussi au repérage des violences faites aux femmes ou aux enfants pour les professionnels concernés, l’engagement d’un accueil bienveillant et incluant les personnes LGBT avec la signature de la convention de l’Autre cercle, l’animation du réseau des professionnels autour du suivi du 24 et du protocole de mise à l’abri des femmes victimes de violences, le renforcement des liens et des actions entre le réseau associatif, les organisations professionnelles et les services de la ville de Saint-Nazaire avec les services de police et de justice pour lutter contre les violences intrafamiliales, la poursuite de la sensibilisation à la prise en compte des genres dans l’espace public, dans les cours d’école et l’ensemble des aménagements pensés par ou pour la ville, la défense des droits des femmes, l’engagement de la ville dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs.
Vous pouvez compter sur la détermination de notre majorité, sur ma détermination, à empêcher à la fois l’impunité des violeurs, à protéger les plus vulnérables face aux violences sexuelles et à prévenir autant que faire se peut pour empêcher les passages à l’acte.
David SAMZUN
Monsieur DELARUE, vous avez la parole.
Adrien DELARUE
Notre groupe votera évidemment pour ce vœu, compte tenu de l’urgence et de la gravité du sujet et de notre accord sur les attendus concrets, sociaux et philosophiques exprimés dans le vœu présenté, ainsi que sur la responsabilité politique des élus de la nation et notamment, vous l’avez dit Monsieur le Maire, du Rassemblement National. S’il fallait que l’Assemblée nationale se lève pour une minute de silence dès qu’un enfant meurt de violences intrafamiliales, la représentation nationale se lèverait tous les cinq jours. Si tout le pays devait observer une minute de silence à chaque fois qu’un enfant est victime d’inceste, de viol, d’agression sexuelle, le peuple de France devrait se taire toutes les trois minutes. Nous serions sans doute allés le plus loin, nous aurions précisé que ces violences sont systémiques et nécessitent un travail de fond touchant l’ensemble de notre société patriarcale, que ces violences constituent un continuum qui part de violences verbales, humiliations, atteintes au corps jusqu’au viol et à l’assassinat. Que la société n’en prend conscience aujourd’hui que par l’action militante et le phénomène MeToo débuté en 2017, dont la version MeToo Inceste débute avec la dénonciation par Camille KOUCHNER des viols perpétrés par Olivier DUHAMEL, leur beau-père, sur son frère. Dès lors, la déferlante des dénonciations atteint son paroxysme aujourd’hui, où nous constatons que ce fascisme ordinaire tue. La société dans son entier, nous l’avons vu au tribunal à l’appel des associations, est prête à se mobiliser ici même à Saint-Nazaire. Nous aurions également insisté sur l’importance des moyens humains et budgétaires sur ce sujet, comme sur tant d’autres.
Je souhaite souligner l’importance de l’évaluation flash annoncée en fin de vœu. Il est fondamental que nous puissions nous rendre mieux compte de la situation dans notre ville. Sans polémique aucune, parce que le sujet ne s’y prête pas, avec une vraie sincérité, j’espère que cette évaluation confirmera ce qu’évoque le vœu, à propos de l’engagement et de la qualité des actions de la Ville en matière de protection des enfants. Peut-être que ce vœu aurait pu être un peu plus neutre dans l’évocation des politiques actuelles de la Ville en la matière, dans l’attente de cette évaluation. C’est un détail. 2026/
J’aurais également aimé que soient évoqués les moyens que la Ville de Saint-Nazaire compte engager de nouveau en la matière, vu les carences évidentes de l’État. Ceux-ci peuvent être budgétaires ou organisationnels. Je pense par exemple à un compte rendu annuel présenté en Conseil municipal, à la désignation d’un élu délégué spécifiquement à la protection de l’enfance, au renforcement de la formation obligatoire des agents et j’en passe. Mais toutes ces remarques, Monsieur le Maire, n’entachent en aucun cas les attendus et les solutions proposées dans ce vœu, auquel nous souscrivons sans aucune réserve et que nous vous remercions sincèrement de présenter au vote.
David SAMZUN
Monsieur PICHON.
Julio PICHON
Monsieur le Maire, je dois vous dire ma profonde indignation, parce qu’il y a des sujets qui devraient nous rassembler, puisqu’il y a des drames humains qui devraient nous élever au- dessus des querelles partisanes. Et pourtant vous avez fait un autre choix. Vous avez choisi de transformer la souffrance des victimes en procès politique contre le Rassemblement National. Je le dis avec gravité, je trouve cela profondément regrettable. Car enfin, quel était votre objectif ? Rassembler l’ensemble de ce conseil derrière les victimes ou bien utiliser la douleur pour attaquer un adversaire politique ? À la lecture de vos vœux, nous pouvons légitimement nous poser la question. Ce texte aurait pu être soutenu à l’unanimité, et vous avez pourtant fait le choix d’y introduire des attaques partisanes. Et puisque vous avez décidé de faire de la politique, alors parlons de politique.
Vous nous reprochez certains votes au Parlement européen, mais vous présentez ces votes de manière trompeuse. Le Rassemblement National n’a jamais voté contre la répression des femmes et des enfants. Nos élus se sont opposés à des thèses qui transféraient progressivement des compétences régaliennes vers une Union européenne toujours plus fédéraliste. Nous ne sommes pas contre l’Europe, nous sommes contre une Union européenne qui retire progressivement aux États leurs compétences souveraines. La justice française doit rester l’expression de la souveraineté du peuple français à travers son Parlement.
Et puisque vous souhaitez parler de justice, allons-y. Depuis des décennies, les gouvernements successifs, largement soutenus par votre famille politique, portent une lourde responsabilité dans l’état de notre justice. Pendant des années, les budgets ont été insuffisants. Pendant des années, magistrats, greffiers, policiers, gendarmes et personnels pénitentiaires ont alerté sur le manque de moyens. Pendant des années, des peines de prison ont été prononcées sans être exécutées. Pendant des années, les victimes ont attendu des mois, parfois des années, avant d’obtenir justice. Dans le même temps, les gouvernements successifs ont privilégié une politique pénale fondée sur l’individualisation des peines, les aménagements de peines et les alternatives à l’incarcération. Beaucoup de Français estiment que ces choix ont contribué à installer un véritable laxisme judiciaire et pénal. La réforme portée par Madame Taubira en 2014 en est l’un de ses symboles : suppression des peines planchers, création de la contrainte pénale et développement des possibilités d’aménagement de peine. Nous nous sommes opposés.
Nous défendons une autre vision, une justice qui protège d’abord les victimes et non les coupables, une justice qui exécute réellement les peines, une justice qui lutte contre la récidive. Dois-je également vous rappeler le récent scandale du périscolaire à Paris ? Un scandale qui a profondément choqué de nombreux Français, une affaire dans laquelle certains élus de gauche, selon de nombreuses critiques, ont préféré garder le silence ou laisser les informations sortir selon un calendrier qui peut légitimement interroger, juste après les élections. Chacun fera son opinion. Les élections étaient-elles plus importantes que la protection des enfants ? Je vous rappelle également que cette affaire a concerné des 2026/
responsables de votre famille politique et que la gestion de cette crise a suscité de nombreuses interrogations. Quand je repense à Monsieur Pierre-Alain COTTINEAU, de Oudon, alors candidat LFI aux élections départementales, aujourd’hui mis en cause pour des faits d’une extrême gravité portant sur des violences et des agressions sexuelles sur des mineurs très jeunes, je me souviens qu’il manifestait contre moi en tenant par la main une petite fille qu’il a violée, tout en me qualifiant de monstre inhumain. Cette image m’a profondément marqué, alors je pose réellement la question, qui est le monstre ? Et je ne parle même pas des députés d’extrême gauche mis en cause ou condamnés pour violences conjugales, applaudis à l’Assemblée nationale.
Alors aujourd’hui, entendre la gauche me donner des leçons de morale et des leçons sur la politique judiciaire me ferait presque sourire si le sujet n’était pas aussi grave. Alors je dis avec gravité, lorsqu’on craint réellement la sanction, on réfléchit davantage avant de commettre un crime. Voilà toute la différence entre votre vision de la justice et la nôtre. À titre personnel, ce débat me touche profondément. Je connais des femmes qui ont été victimes de violences conjugales. Je connais des familles dont la vie a été brisée. Et je n’oublie jamais mon amie d’enfance Marina Lebeau qui a été ici assassinée enceinte de 8 mois et son enfant tué avec elle par son conjoint. Et pourtant en France, la perpétuité réelle demeure une exception dans son application. Pendant que les victimes et leurs familles purgent, elles, une peine à vie, les auteurs des crimes les plus graves peuvent retrouver un jour la liberté. C’est précisément cette philosophie pénale que nous contestons depuis toujours. Car nous pensons que la première protection des victimes est une justice ferme, certaine et effectivement exécutée. Nous n’avons aucune leçon de morale à la recevoir.
Je vais également dénoncer une indignation à géométrie variable. Lorsque Madame GERONIMI est venue à Saint-Nazaire témoigner du viol qu’elle a subi et qu’elle a expliqué que son agresseur faisait l’objet d’une OQTF, elle s’est fait traiter de raciste parce qu’elle avait osé rappeler la situation administrative de son violeur. Je n’ai vu personne ici s’en indigner. Où étaient alors les grandes associations qui prétendent défendre les femmes ? Où étaient les grands donneurs de leçons ? Sommes-nous arrivés au point qu’il serait devenu plus grave de rappeler qu’un violeur était sous OQTF que de dénoncer le viol lui-même ? Pour nous, une victime est une victime. Nous la soutiendrons toujours. J’ai deux filles, je ne voterai jamais contre un texte qui les protège, mais je refuse de soutenir un texte qui instrumentalise la souffrance pour salir un adversaire politique. L’unanimité est possible, elle dépend uniquement de vous. Retirez les passages consacrés au Rassemblement National, retirez ces procès d’intention, et nous soutiendrons évidemment ce vœu. La responsabilité de l’absence d’unanimité ne sera pas la nôtre, elle sera la vôtre, et les Nazairiens en tireront leur propre conclusion.
David SAMZUN
Certainement pas, Monsieur le représentant du Rassemblement National, que j’appelle toujours Front national, puisque ce sont les mêmes, c’est justement le changement de vitrine. La difficulté majeure, Monsieur, vous adaptez les discours en permanence, quels que soient les sujets, je l’ai évoqué en début de ce Conseil municipal, vous les adaptez, mais par contre les actes restent les mêmes. Et si je mens lorsque je dis que le député européen avec lequel vous vous affichez, Monsieur Bardella a voté contre, alors il faut m’attaquer en justice.
Julio PICHON
Je vous ai expliqué pourquoi.
David SAMZUN
Monsieur CHEREAU. 2026/
Denis CHÉREAU
Au-delà de l’émotion de certaines attaques politiciennes, nous soutiendrons bien entendu ce vœu. La protection des femmes et des enfants dépasse tous les clivages politiques. Face aux violences sexuelles, d’où qu’elles viennent, il ne peut y avoir ni complaisance, ni silence, ni récupération. Notre responsabilité collective est d’agir. Les drames récents ont profondément marqué notre pays. Ils nous rappellent que ces violences touchent tous les territoires, vous l’avez signalé tout à l’heure, et tous les milieux sociaux. Elle exige une réponse globale : prévention (Madame MAHÉ, vous en avez parlé), voyons ce que ça donnera, éducation, protection des victimes, accompagnement des familles, mais aussi une justice évidemment plus rapide et des sanctions effectives au niveau de l’État.
Les collectivités aussi ont leur part de responsabilité, notamment à travers la prévention. J’espère qu’elles seront efficaces et je pense qu’elles le sont plus ou moins tel qu’on peut essayer et le souhaiter sur Saint-Nazaire. La formation des personnels, la vigilance dans les structures accueillantes des enfants et des coordinations avec l’ensemble des partenaires institutionnels doivent être la norme. Il faut travailler ensemble, être plus efficace. Mais l’État, bien sûr, doit également être au rendez-vous. Les lois ne produisent leurs effets que si elles sont accompagnées de moyens suffisants pour la police, la justice, la protection de l’enfance, les associations qui accompagnent quotidiennement les victimes. On en est convaincus, on sait très bien que ce qui s’est passé est tragique et ne doit pas se renouveler. En tout cas, toutes les forces politiques de notre pays doivent se mettre en ordre pour pouvoir pallier ces insuffisances. Parce que protéger les plus vulnérables, c’est l’une des premières missions de la République, nous voterons ce vœu avec un esprit de responsabilité et d’unité en espérant qu’il contribuera à renforcer concrètement la protection des femmes et des enfants sur notre territoire, comme partout en France.
David SAMZUN
Merci, mesdames et messieurs, pour vos expressions. Je l’ai dit à la lecture de vœu, la trouille, je crois, pour tout employeur qui est un maire, un président d’agglomération ou président de ce qu’on a appelé tout à l’heure les satellites, c’est d’essayer de tout mettre en œuvre pour ne pas que ça arrive. Mais on n’est pas un village gaulois. Et quand on n’a plus de 2 000 collaboratrices, collaborateurs, quand on voit ce qui peut se passer dans des associations, dans des entreprises, dans des collectivités, on a le devoir moral et intellectuel d’y aller. C’est ce que nous faisons. La commande est extrêmement claire, exprimée auprès du directeur général des services, accompagné par l’ensemble des élus, de tout mettre en œuvre pour que ça n’arrive pas. On espère, on croise les doigts, on fait tout pour, mais il faut aussi rester humble sur ces sujets-là.
Le vœu est aux voix.
45 pour, 4 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00260
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Sylvain PEYRON, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET- CAILLÉ, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch-Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophie NORMAND- COUDER donne pouvoir à M. Guillaume BURBAN, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Vœu pour exiger de l'Etat la poursuite des études spécifiques pour la santé des habitants sur le bassin de Saint-Nazaire – Groupe Ensemble, Soyons Saint-Nazaire
Morgan CEULEMANS, Conseiller municipal, lit l’exposé suivant :
Considérant le taux de mortalité par cancer supérieur de 39% à la moyenne nationale chez les hommes de moins de 65 ans dans le bassin de Saint-Nazaire ;
Considérant les premiers résultats de l’étude de zone encore en cours, et en particulier la présence anormalement élevée de plomb et d’arsenic dans les sols et dans les puits à Méan- Penhoët à Saint-Nazaire et à Gron à Montoir-de-Bretagne, et de cobalt dans la zone de Brais ;
Considérant l’absence de seuil d’acceptabilité pour le Chrome VI, substance cancérogène utilisée par certains industriels sur le territoire par dérogation à son interdiction ;
Considérant l’absence de dépistage organisé par l’Agence régionale de Santé suite à la pollution au plomb du square des Aviateurs, en particulier pour les enfants et les femmes enceintes ;
Considérant les résultats de la première étude nationale conduite par Santé Publique France autour de 42 bassins industriels dont celui de Saint-Nazaire, qui fait état d’un surrisque d’asthme chez l’enfant et de morbidité respiratoire chronique chez les adultes âgés de 40 ans ou plus dans les communes situées à proximité d’un grand bassin industriel ;
Considérant que les données disponibles relatives au tabagisme et la consommation d’alcool ne suffisent pas à expliquer ces indicateurs élevés ;
Considérant le refus de l’Etat de mener d’autres études spécifiques au bassin de Saint- Nazaire, en particulier le refus de mener une étude épidémiologique ou une étude d’imprégnation permettant de mesurer les polluants effectivement assimilés par la population ;
Considérant que cette étude est réclamée depuis des années par des associations locales et qu’elle est essentielle pour comprendre l’influence des pollutions industrielles sur les maladies des habitant et les habitantes, travailleurs et travailleuses qui sont exposé·es à ces pollutions ;
Considérant que le développement industriel au XXIe siècle doit se faire d’une part dans le respect de l’environnement et de la santé publique, et d’autre part en concertation avec les salariés et les riverains des sites concernés,
Le Conseil Municipal de Saint-Nazaire exige de la part de l’Etat la poursuite des investigations spécifiques et en particulier la réalisation d’une étude épidémiologique locale. L’objectif est d’identifier les liens entre état de santé et exposition à des facteurs de risques pour enfin trouver des explications à ces indicateurs alarmants. 2026/
Le Conseil Municipal de Saint-Nazaire appelle également la mise en place d’une étude d’imprégnation pour mesurer la pollution absorbée par la population.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - REJETEE
Votants : 45
Pour : 6
Contre : 39
Abstentions : 4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
David SAMZUN
Comme je vous le disais, on n’a pas réussi à se mettre d’accord avec l’opposition municipale de gauche, mais c’est vous qui aviez proposé en premier lieu un rapport sur l’état de santé, donc vous allez en donner lecture, et Madame MAHE vous donnera lecture du vœu de la majorité.
Morgan CEULEMANS
Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole sur ce sujet ô combien important, lié à l’actualité récente que personne n’ignore ici, sur l’étude de zone et ses résultats publiés au début du mois. Notre vœu contient de nombreux arguments qui justifient notre demande et nous concluons notre vœu par deux demandes très claires, à savoir la réalisation d’une étude épidémiologique et d’une étude d’imprégnation. Je vais donc procéder à la lecture du vœu.
Morgan CEULEMANS procède à la lecture du vœu dont le texte se trouve ci-dessus.
Avant de rendre la parole, je souhaitais repréciser la chronologie du dépôt de ce vœu. Nous avons envoyé ce vœu lundi, en respect de l’article 14 du règlement intérieur, soit bien dans les trois jours francs avant le conseil. Vous nous avez répondu via votre cabinet, Monsieur le Maire, mardi, en proposant des amendements, amendements que nous avons refusés mercredi, et je vais revenir dessus dans un instant. Vous nous avez donc dit, jeudi, que vous alliez présenter un vœu de votre côté sur le même sujet. Mais au regard de l’article 14 du règlement intérieur, vous ne respectez pas le délai de trois jours francs. Ce vœu me semble donc irrecevable et nous ne pouvons pas l’examiner aujourd’hui. Je veux bien que cela soit notifié au procès-verbal, s’il vous plaît. Votre vœu ne respecte pas le règlement intérieur. 2026/
Et je pourrais m’arrêter là, mais, Monsieur le Maire, la différence fondamentale entre nos deux vœux est la demande de réalisation d’une étude épidémiologique. Si vous nous proposez un vœu différent sur le même sujet, ça veut dire que vous n’êtes pas d’accord et que vous vous apprêtez à refuser notre vœu d’un instant à l’autre. L’étude épidémiologique n’apparaît pas dans votre vœu. De plus, Monsieur le Maire, vous étiez présent à la conférence de presse, aux côtés du sous-préfet, lorsque l’État a annoncé son arrêt des études spécifiques à Saint- Nazaire, et notamment pas d’études épidémiologiques spécifiques. Faut-il y voir votre accord avec cette décision ? Pourquoi vous opposez-vous à la réalisation d’une étude épidémiologique ? Avez-vous peur des résultats qu’on pourrait y trouver ? Peur pour l’attractivité, l’image de notre ville et de son bassin industriel ? Pourtant, l’étude épidémiologique pourrait nous dire que tout va bien, tout nous expliquer enfin. Alors, pourquoi ne pas la faire ?
Finalement, vous venez de l’avouer, c’est très clair, c’est limpide, votre vœu est un aveu. Je vais donc traduire concrètement ce qui va se passer. La majorité municipale et son maire, Monsieur SAMZUN, vont voter contre un vœu appelant à la réalisation d’une étude épidémiologique, ou pour le dire encore plus simplement, désormais les Nazairiens et Nazairiennes savent que leur maire s’oppose à une étude épidémiologique sur le bassin nazairien. Un point, c’est tout.
Je vous invite donc, chers collègues, à voter pour l’adoption de ce vœu, pour faire pression sur l’État et identifier les liens entre état de santé et exposition à des facteurs de risque, pour enfin trouver des explications à ces indicateurs de santé publique alarmants.
David SAMZUN
Sur la chronologie, vous avez raison, Monsieur. Sauf que ce n’est pas un nouveau vœu, c’est les amendements que vous avez refusés que nous allons mettre aux voix. Ce qui est, je vous le dis, insupportable, et depuis longtemps, avant même que vous soyez ici, de laisser à entendre qu’il y a des élus autour de la table, et en premier lieu le maire que je suis, qui tentent de planquer une situation sanitaire qu’on ne voudrait pas regarder. Et que vous seriez les défenseurs, défenseuses de celles et ceux qui bossent dans l’industrie autour de la navale, de l’aéronautique et de l’ensemble des sous-traitants. Vous parlez à un fils d’ouvrier qui est amianté, et malheureusement dans cette ville, il y en a beaucoup. Et faire ce procès, je vous le dis, c’est purement dégueulasse. C’est purement dégueulasse. Voilà pourquoi, y compris dans la forme que vous exprimez en permanence donneur de leçons sur ces sujets, vous êtes des artisans qui montent des blocs les uns contre les autres.
Je n’ai pas pu assister à la réunion qui s’est déroulée à Agora, y compris dans mon dos, interpellé par Violaine LUCAS, alors que j’avais demandé au premier vice-président de l’agglomération, Éric PROVOST, de me représenter parce que j’étais au même moment à manifester devant le palais de justice. C’est ça que vous faites de la politique, de la basse politique en permanence. Ça s’appelle LFI. Demande de parole de Monsieur CHEREAU.
Denis CHÉREAU
Monsieur le Maire, je partage évidemment votre avis. Les questions de santé, notamment environnementales comme les nôtres, sont un sujet majeur qui mérite toute l’attention qu’on doit avoir en tant qu’élu. Et on partage naturellement les objectifs de mieux comprendre les facteurs qui expliquent la surmortalité observée sur le territoire. Après le contrat local de santé et une compétence intercommunale, je comprends le souhait de notre opposition de pouvoir se porter là-dessus. Mais globalement, les réponses doivent être pensées dans un cadre associant l’ensemble des communes concernées, l’ARS, bien sûr l’État et les acteurs de santé. Par ailleurs, il convient d’aborder ces sujets avec prudence. Les causes de cancer sont multifactorielles, l’environnemental, le comportement individuel, le facteur professionnel aussi, vous en avez parlé malheureusement, accès au dépistage et aux soins, prédisposition 2026/
personnelle, c’est multifactoriel, les médecins vous le diraient. En tout cas Monsieur de la France Insoumise, la santé c’est un enjeu bien trop important pour devenir un sujet politicien soucieux de la communication et moi aussi je suis d’avis de ne pas mettre notre voix sur ce vœu.
6 pour, 39 contre, 4 abstentions. 2026/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
VILLE DE SAINT-NAZAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2026
Numéro Délibération : 2026.00261
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à 09 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents :
M. David SAMZUN, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Dennis OCTOR, Mme Chloé LE BAIL, M. Jean-Luc SÉCHET, Mme Dominique TRIGODET, M. Mathieu FAILLER, Mme Lydie MAHÉ, M. Christophe COTTA, Mme Béatrice PRIOU, M. Michel RAY, Mme Anne-Laure GAYAUD- FRENOY, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Eric PROVOST, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, M. Didier RIALLAND, Mme Nadège ATINAULT, M. Franck HORN, M. Véran HERTEL, Mme Julie POUSSIER, Mme Julie DROGUEUX, M. Fañch- Emmanuel GUENO, M. Morgan CEULEMANS, M. Cédric TURCAS, Mme Laurence LABORIE, M. Adrien DELARUE, M. Julio PICHON, Mme Laurence LANIC, M. Adam CHAUVEL - - HUZ, Mme Laura GILLOURY, M. Denis CHEREAU, Mme Annie JEHANNO
Absents excusés mais ayant donné procuration à un membre du Conseil Municipal : M. Sylvain PEYRON donne pouvoir à Mme Noëlle RUBEAUD, M. James LE COCQ donne pouvoir à Mme Céline PAILLARD, Mme Sophie NORMAND-COUDER donne pouvoir à M. Guillaume BURBAN, Mme Sophia NICOL donne pouvoir à Mme Nadège ATINAULT, M. Paul MOURAZ donne pouvoir à Mme Béatrice PRIOU, Mme Martine DARDILLAC donne pouvoir à Mme Céline GIRARD-RAFFIN, Mme Violaine LUCAS donne pouvoir à M. Adrien DELARUE, Mme Andréa PORCHER donne pouvoir à M. Denis CHEREAU
Étaient absents (excusés) :
Secrétaire de séance : Mme Céline PAILLARD, a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance et a déclaré accepter cette fonction.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Quorum : 25 2026/
Vœu pour prendre soin des Nazairiennes et des Nazairiens
Lydie MAHÉ, Adjointe au Maire, lit l’exposé suivant :
Prendre soin des nazairiennes et des nazairiens, ce sont des informations claires et transparentes sur notre état de santé et des actions locales en cohérence.
Considérant le taux de mortalité par cancer supérieur de 39% à la moyenne nationale chez les hommes de moins de 65 ans dans le bassin de Saint-Nazaire ;
Considérant l’obtention d’une étude de zone suite à la mobilisation des élus du territoire, des parlementaires et des associations ;
Considérant les premiers résultats de l’étude de zone encore en cours, et en particulier la présence anormalement élevée de plomb et d’arsenic dans certains sols et puits à Méan- Penhoët à Saint-Nazaire et à Gron, à Montoir-de-Bretagne, et de cobalt dans la zone de Brais ;
Considérant l’absence de seuil d’acceptabilité pour le Chrome VI, substance cancérogène utilisée par certains industriels sur le territoire par dérogation à son interdiction ;
Considérant les résultats de la première étude nationale conduite par Santé Publique France autour de 42 bassins industriels dont celui de Saint-Nazaire, qui fait état d’un surrisque d’asthme chez l’enfant et de morbidité respiratoire chronique chez les adultes âgés de 40 ans ou plus dans les communes situées à proximité d’un grand bassin industriel ;
Considérant que les données disponibles relatives au tabagisme et à la consommation d’alcool tout comme le diagnostic tardif et le non-recours aux soins (50% des cancers seraient évitables par modification des comportements individuels) ne suffisent pas à expliquer ces indicateurs élevés ;
Considérant l’engagement pris par l’Etat d’une surveillance accrue des activités industrielles sur notre bassin d’emploi ;
Considérant l’annonce par l’Etat, lors du Comité d’orientation stratégique du 08 juin, du déploiement au plan national d’une surveillance de l’état de santé des populations vivant à proximité de bassins industriels permettant de disposer d’un socle de connaissances et de références ;
Considérant que le développement industriel au XXIe siècle doit se faire d’une part dans le respect de l’environnement et de la santé publique, et d’autre part en concertation avec les salariés et les riverains des sites concernés ;
En conséquence, le Conseil municipal de Saint-Nazaire :
*regrette que, en parallèle de l’étude de zone et de l’étude nationale des bassins industriels, d’autres études spécifiques aux habitantes et habitants, travailleuses et travailleurs du bassin de Saint-Nazaire ne soient pas menées, comme une étude d’imprégnation ou encore un dépistage organisé.
*demande la communication, en toute transparence et à un rythme annuel, des résultats de cette surveillance de l’état de santé des populations vivant à proximité de bassins industriels. Il rappelle son attente d’une étude comparative entre bassins de vie pour enfin trouver des explications à ces indicateurs de santé alarmants. 2026/
*enfin, demande à faire évoluer les actions du Contrat Local de Santé Intercommunal menées avec l’Agence Régionale de Santé afin qu’une partie des actions convergent vers l’augmentation du recours aux soins et le diagnostic précoce pour ainsi réduire la surmortalité de certains cancers, tout au long de la vie.
David SAMZUN
Maire.
#signature#
Le Conseil Municipal, dûment convoqué et après en avoir délibéré, émet le vote suivant :
SÉANCE DU CONSEIL - ADOPTÉ A L’UNANIMITE
Votants : 39
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 10
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.²
Débats :
Lydie MAHÉ procède à la lecture du vœu dont le texte se trouve ci-dessus.
David SAMZUN
Je vous propose de passer au vote, deux votes séparés.
39 pour, 10 abstentions. 2026/
QUESTIONS
David SAMZUN
Je vais passer la parole à deux personnes différentes. J’ai deux questions que vous souhaitez poser, notamment par Madame Laura GILLOURY. Non, c’est vous, Monsieur ?
Adam CHAUVEL--HUZ
Monsieur le Maire, désolé, ma collègue ne sent pas très bien, donc si je peux parler à sa place, merci.
Monsieur le Maire, chers collègues, les épisodes de fortes chaleurs se multiplient et deviennent de plus en plus intenses. Cette évolution climatique a des conséquences directes sur les conditions d’accueil dans nos écoles où les températures peuvent parfois atteindre des niveaux particulièrement élevés, rendant les journées difficiles pour les élèves, les enseignants et l’ensemble du personnel éducatif. Les enfants passent plusieurs heures par jour dans les salles de classe. Or, lorsqu’il fait trop chaud, les capacités de concentration, d’apprentissage et même le bien-être physique peuvent être fortement altérées. Cette situation est d’autant plus préoccupante pour les plus jeunes qui sont particulièrement sensibles aux fortes températures. Face à ce constat, de nombreuses collectivités s’interrogent sur les solutions à mettre en œuvre afin d’améliorer le confort thermique des établissements scolaires. Parmi celles-ci figure l’installation de systèmes de climatisation, mais également d’autres dispositifs de rafraîchissement tels que l’isolation des bâtiments, la végétalisation des cours d’école, la mise en place de protections solaires ou encore des systèmes de ventilation performants.
C’est pourquoi nous souhaiterions savoir si la municipalité a engagé une réflexion globale sur l’adaptation de nos écoles aux épisodes de canicule. Des études ont-elles été réalisées concernant les températures observées dans les différents établissements ? La possibilité d’installer des équipements de rafraîchissement a-t-elle été examinée ? Enfin, quelle action concrète la commune envisagerait-elle à court terme, à moyen et long terme, pour garantir aux élèves et au personnel des conditions d’apprentissage et de travail adaptées aux défis climatiques à venir ? Il nous paraît essentiel d’anticiper ces évolutions afin d’assurer le confort, la santé et la réussite scolaire de nos enfants, tout en conciliant les impératifs environnementaux et budgétaires qui s’imposent à notre collectivité.
David SAMZUN
Madame Stéphanie LIPREAU.
Stéphanie LIPREAU
Pour répondre à votre question, Monsieur le Maire l’a évoqué déjà en préambule de ce Conseil municipal, pour le choix d’ouvrir ou non les écoles, nous avons fait effectivement ce choix de laisser les écoles ouvertes pour protéger les enfants. Ce n’est pas un choix que nous avons pris seuls dans un bureau, c’est un choix qui a été pris avec le directeur académique, les deux inspecteurs académiques, le maire et moi-même. Face aux épisodes de forte chaleur que nous connaissons désormais de manière régulière, je veux d’abord rappeler que notre priorité absolue, c’est la santé, la sécurité et le bien-être des enfants, des personnes les plus vulnérables et aussi de nos agents et de nos agentes. Sur le temps scolaire, chacun connaît le cadre des responsabilités. L’Éducation nationale est compétente pour l’organisation pédagogique et les consignes ont été transmises aux directions d’école par les inspecteurs académiques dès l’annonce du Préfet de la canicule « Vigilance rouge ».
Pour autant, la Ville ne se défausse pas. Nous prenons toute notre part. Dès jeudi dernier, une information de prévention a été adressée à l’ensemble des familles, dans le public comme dans le privé, pour rappeler les gestes essentiels : vêtements adaptés, casquettes, gourdes, hydratation régulière. Dans nos accueils périscolaires et ALSH, nous appliquons un principe de précaution claire : le maintien à l’intérieur aux heures les plus chaudes, activités calmes, 2026/
jeux d’eau lorsque c’est possible, accès permanent à l’eau avec des carafes, gourdes et eau du robinet. Les sorties sont annulées ou réorganisées lorsqu’elles exposent les enfants aux pics de chaleur. Je sais aussi pouvoir compter sur le professionnalisme des équipes enseignantes et municipales pour adapter leurs activités quotidiennes et je vous assure que c’est ce qui a été fait tout au long de la semaine, pour m’être rendue moi-même dans certaines écoles.
La responsabilité de la Ville, ce n’est pas seulement gérer l’urgence, c’est aussi préparer l’avenir. C’est pourquoi, pour l’urgence, la Ville a engagé l’achat d’équipements en ventilateurs et brumisateurs pour chaque classe et chaque espace périscolaire, des équipements qui sont venus compléter ceux déjà existant, certes pas suffisant. Nous parlons ici de plus de 300 espaces à équiper, 261 classes maternelles et élémentaires, dont 4 ULIS, auxquels s’ajoutent une quarantaine d’espaces d’accueil, de périscolaires, de centres de loisirs. Cela représente un effort logistique et budgétaire important que nous assumons pleinement, quand bien même nous savons qu’il n’est pas suffisant.
Pour l’avenir, notre devoir d’élu est d’adapter durablement les écoles de la République aux réalités climatiques nouvelles. C’est ce que nous avons engagé collectivement avec la démarche École en transition. Sur la végétalisation des cours de récréation, élément essentiel du confort d’été, sur la rénovation des bâtiments avec une ambition exigeante sur le confort d’été et d’hiver. Parmi les améliorations passives des bâtiments, des brasseurs d’air ont été installés à l’école Jaurès et Simon en maternelle, une isolation renforcée des casquettes solaires. La Ville est donc pleinement engagée pour adapter son patrimoine à ces épisodes qui seront de plus en plus courants à l’avenir. Nous refusons les réponses uniquement ponctuelles. Les fortes chaleurs ne sont plus un épisode exceptionnel, elles sont une conséquence directe du dérèglement climatique.
Céline PAILLARD
Peut-être quelques compléments, même si Stéphanie a dit déjà beaucoup de choses. Juste dire quand même que depuis 1973 et le premier choc pétrolier, tous, chercheurs, industriels, architectes, bailleurs sociaux, collectivités, on a tous travaillé pour lutter contre le froid et la déperdition de chaleur ; une partie des moyens en recherche et développement étaient tournés vers ces économies d’énergie.
Saint-Nazaire, vous le savez aussi bien que moi, une ville de la reconstruction, des bâtiments qui vieillissent et qui vieillissent à peu près tous au même rythme. Il a fallu s’adapter. Donc depuis 2014, il a été engagé la rénovation de ces bâtiments. Comment ? Par des travaux d’entretien courant. Il a fallu commencer par les changements de menuiseries, des luminaires, l’isolation des combles pour aller chercher effectivement toutes ces économies d’énergie. Aussi par de gros projets de rénovation. On en a eu un certain nombre sur ce mandat et sur le mandat précédent : écoles, gymnases, le site d’animation des personnes âgées qui vient d’être livré. Il s’agit de projets d’envergure dans leur mise en œuvre et également dans les budgets en investissement. Ces travaux nous ont permis de cumuler économie d’énergie, économie d’eau, mais aussi de travailler sur le confort d’été. Néanmoins, la question des périodes de canicule qui arrivent de plus en plus tôt, qui sont de plus en plus récurrentes, la prise de conscience des professionnels, des techniciens, de nous tous, sans être climatosceptiques, est finalement assez récente. Alors oui, la question, c’est comment on s’organise ? Comment est-ce qu’on s’organise à l’échelle des 400 000 m2 de bâtiments à rénover ? Et on sait que les investissements seront insoutenables pour les collectivités comme la nôtre, également pour les autres. Quand on écoute les médias aujourd’hui, on s’en rend bien compte.
Alors un travail, des réflexions et puis aussi des bonnes pratiques. Aujourd’hui, on est tous confrontés, on le voit bien depuis une dizaine de jours, on est confrontés individuellement, on est confrontés collectivement à trouver des solutions, j’allais dire à très court terme, pour tenir 2026/
un peu face à ces périodes de canicule. La période qui s’ouvre à nous, effectivement, là, une réflexion à très court terme pour travailler sur cette période estivale et pour trouver des solutions dans nos centres de loisirs, dans nos crèches, délocaliser, trouver des salles plus fraîches, aller peindre les fenêtres avec du Blanc de Meudon, on l’a vu sur d’autres écoles dans l’agglomération. Rapatrier bien sûr les ventilateurs, les brumisateurs qui ont été achetés cette fin d’année scolaire auprès des centres de loisirs. Et continuer à pouvoir adapter les activités, Stéphanie en a parlé. On a aussi travaillé, je remercie les équipes de l’UPAM parce que ce n’est pas si simple quand on a déjà fait les commandes, les menus, de pouvoir revenir. Dès la semaine prochaine, des repas pourront être servis en froid ou en chaud, ce qui va permettre de gagner un peu de degrés dans les restaurants scolaires quand il fera très chaud et de servir des repas froids aux enfants.
Ensuite, on a le moyen terme. Le moyen terme, c’est avoir un bilan, un diagnostic d’ici la fin de l’année, école par école. Si on prend les groupes scolaires, les crèches et les résidences autonomie, on a 110 bâtiments où une adaptation devra se faire bâtiment par bâtiment. Avec des aménagements possibles, aller vérifier qu’on a bien des rideaux thermiques partout, où est-ce qu’on peut mettre des brasseurs d’air, où est-ce qu’on peut mettre des clims, où est-ce qu’on a un bon usage ou aujourd’hui un usage qui n’est pas suffisamment efficient des centrales de traitement d’air, par exemple, et peut-être qu’il faudra passer par de la formation d’agents. Et des solutions plus techniques qui devront apparaître, comme des puits canadiens. Trouver des solutions plus pérennes. Mais il faut qu’on fasse ce premier temps sur un très court terme pour cet été et après, effectivement, qu’on soit au niveau le plus possible à partir de la saison prochaine.
David SAMZUN
Pour conclure sur ce sujet, Monsieur Dennis OCTOR.
Dennis OCTOR
Moi, je vais vous dire qu’on ne vous a pas attendus pour travailler sur ces sujets. Mes collègues, Madame LIPREAU et Madame PAILLARD l’ont très bien résumé. Un petit mot sur la végétalisation des cours d’école en 2026. Ont déjà été faites ou sont à venir : Blum, Gambetta, Waldeck-Rousseau et Curie, avec également une requalification des parvis de Curie et de Lamartine. Je conclurai en disant que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. C’est quand même savoureux de recevoir des leçons d’un parti notoirement climatosceptique sur ces sujets. En tout cas, je m’en régale.
David SAMZUN
C’est encore là des discours, suivant où on se situe, suivant la météo, suivant l’air du temps et les actes posés dans les différentes assemblées délibératives. C’est toujours la même chose. Ça s’appelle le Rassemblement National. Madame Laurence LANIC, pour la deuxième question.
Laurence LANIC
Je vais d’abord rappeler que je suis du Rassemblement National et pas du Front National. Mettre de vieilles étiquettes, je trouve ça un peu ringard, mais bon, c’est votre choix.
David SAMZUN
Ce n’est que la marque que vous avez changée, ce sont les mêmes.
Laurence LANIC
Si vous voulez. Moi, je trouve qu’entre le Breizh-Cola et Coca-Cola, ce n’est pas pareil. Je représente aussi des électeurs de l’UDR et du RPR, donc je pense à eux aussi. Bref, ce n’est pas ma question. Ma question, c’est comment la Ville compte-t-elle lutter contre l’accumulation récurrente des déchets, les bacs débordants et les dépôts sauvages qui, particulièrement en période de chaleur, favorisent les nuisances et le risque de prolifération des rats ? Et quelles 2026/
mesures sont prises pour identifier et sanctionner les contrevenants, qu’ils soient réguliers ou pas ? J’ai des interpellations d’habitants sur des rues où les poubelles débordent, où elles ne sont pas ramassées régulièrement. J’ai aussi des soucis — je ne jugerai pas les familles concernées — qui me sont rapportés de familles qui sont dans une espèce de Diogène au niveau de leurs poubelles, où régulièrement, elles prennent la rue, l’espace devant chez elles pour laisser leurs encombrants, quel que soit le moment.
David SAMZUN
Madame, vous êtes peut-être interpellée ou vous êtes une lectrice attentionnée de certains réseaux sociaux que je ne vais pas citer ici pour ne pas leur faire de la pub.
Laurence LANIC
Tous. Je les lis tous.
David SAMZUN
Vous avez le droit de lire l’ensemble des réseaux sociaux que vous voulez. Vous faites ce que vous voulez. Ce qui est sûr, je l’ai dit, si j’ai bonne mémoire, il y a deux ans ou trois ans, lors des vœux au corps constitué, il y a des hommes et des femmes qui vivent à Saint-Nazaire, qui se comportent comme des « crassous » : que ça soit plein ou pas, je dépose, je mets ça ici ou là. Il y a des particuliers, il y a aussi des professionnels, des artisans notamment, qui viennent vider les camionnettes ici ou là. Nous avons enclenché, avec les services et les élus concernés, des politiques de sensibilisation, de communication, en disant, ce qui me semble- t-il est vrai, que la propreté publique est bien de la responsabilité de chacun et de chacune quand on vit sur un territoire. Il est vrai que nous avons, il fallait citer le nom de la rue, rue des Pétrels, par exemple, des sujets de débordement, d’accumulation, qui peuvent entraîner, c’est vrai, la prolifération de nuisibles, autrement dit, des rats.
On a développé les poubelles connectées, justement pour être plus efficients. Elles sont en test autour de la place du Commando et sur d’autres lieux que nous voulons développer. On a développé les poubelles enterrées. Je précise qu’on ne peut pas les mettre partout suivant la nature des sols et des réseaux. Mais quand on peut le faire, on le fait ; dans les grandes périodes de canicule, elles protègent également d’odeurs nauséabondes.
Pour celles et ceux qui se comportent mal, une fois qu’on a fait la communication, la sensibilisation, il n’y a qu’une chose à faire, c’est la verbalisation. On en parlait encore avec Christophe COTTA en milieu de semaine, nous sommes en train de nous équiper, d’une part, de vidéos de façon pérenne, que nous développerons sur la ville avec tous les sujets de gestion de l’espace public et de centre de surveillance urbain. Et nous allons acheter un nombre de caméras beaucoup plus important, mobiles, pour pouvoir verbaliser. Il n’y a que ça à faire, malheureusement.
Parfois, il faut faire attention, on doit aussi pouvoir adapter tel ou tel sujet entre les partenariats, entre l’agglomération, la ville et les bailleurs sociaux, puisqu’il y en a deux. Mais ça concerne tous les quartiers, et on voit bien le comportement… Il y a une expression qu’on entend beaucoup : « Je mets là parce que je paye mes impôts ». Quand on dit ça, il faut déjà vérifier si les gens payent des impôts. 52 % des Nazairiens n’en payent plus. Monsieur CHEREAU.
Denis CHÉREAU
Merci, Monsieur le Maire, pour ces propos, cela me permet de rappeler notre programme lors des élections municipales. En fait, c’est bien, les idées sur la sécurité, les comportements vertueux, notamment les caméras infusent la majorité et j’en suis ravi.
David SAMZUN
Puisqu’on arrive à la fin de ce Conseil, c’est dommage que Madame LUCAS ne soit pas là, mais j’ai souvenir d’avoir demandé à Madame Violaine LUCAS, qui était à l’époque adjointe à 2026/
la majorité municipale — puis après qui est passée à Place publique, qui est aujourd’hui, je ne sais pas où, à LFI ou je ne sais quoi —, de mettre en place la police municipale et la vidéo qu’on appelle la vidéoprotection, enclenchée, si j’ai bonne mémoire, dans un conseil municipal, délibération-cadre qui date de 2016. Alors on ne vous a pas attendu pour mettre la vidéo, on ne vous a pas attendu pour mettre la police municipale, on ne vous a pas attendu pour les armées, et ne laissez pas penser, parce que là ça ne vous correspond pas, c’est une malhonnêteté intellectuelle, de laisser entendre que c’est grâce à vous qu’on développerait la vidéo. N’allez pas copier votre collègue nantais.
Denis CHÉREAU
En aucun cas, je n’ai pris l’exemple de la création de dispositifs de caméra que vous avez développés lors du conseil que vous venez d’évoquer. Je parle de l’intensification de ce déploiement, et notamment pour permettre de sanctionner, avec des prises de vue qui sont liées aux caméras. Et là, vous parlez des dépôts sauvages, et notamment des personnes qui ont des comportements déviants. C’est exactement ce dont je parlais pendant la campagne municipale. Et je me réjouis, c’est là où je vous dis que vous infusez bien par rapport à mon propos, c’était notamment, justement, l’accélération de ce dispositif. Et oui, merci de continuer sur ce plan-là.
David SAMZUN
Pour conclure, Monsieur FAILLER.
Mathieu FAILLER
Deux petits points de précision. Rappeler que du coup, on est engagés sur toutes les actions de prévention. On a pu voir à Côté nature, des ateliers sur la gestion des déchets, etc. Tout le travail dans les écoles, le travail sur les déchets produits dans les restaurants scolaires avec les enfants, le fait de peser, etc. Donc le volet prévention est très présent dans notre action sur ce sujet, puisque les meilleurs déchets sont ceux qui ne sont pas produits, bien évidemment. Rappeler l’utilisation de Mon agglo facile, qui a permis d’agir de plus en plus vite, et la création d’une brigade d’intervention rapide, qui permet, dès qu’il y a un constat sur l’espace public, de pouvoir intervenir rapidement, et donc de ne pas laisser les déchets rester trop longtemps traîner. Rappeler également la délibération qu’on a prise au dernier conseil municipal sur les agents Silène qui ont été assermentés, mais également les agents municipaux qui le sont, qui permettent donc de pouvoir fouiller, trouver les responsables de ces dépôts. Je vous le confirme, ça produit des effets, puisque je signe un nombre considérable de courriers toutes les semaines pour les facturations qui y sont associées.
Pour conclure, vous l’aurez compris, abandonner ses déchets dans l’espace public n’est pas une simple incivilité, c’est une atteinte au cadre de vie collectif, à la salubrité publique et surtout au travail des agents qui œuvrent quotidiennement pour maintenir notre ville propre, et je tiens à remercier le service Propreté pour son efficacité. C’est pourquoi nous allons continuer à agir avec la même détermination sur ces trois fronts : la prévention, l’action de terrain et la sanction. On aura encore des choses à venir dans le cours du mandat.
Pour finir, juste vous dire que, même si j’ai pris une fonction récemment, bien évidemment que ces sujets sont traités par la collectivité depuis bien longtemps et qu’on ne vous a pas attendu pour agir.