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Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240927 pv cm affichage complet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
-- -- -- -- DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE VILLE DE SAINT-NAZAIRE
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept septembre, à 10h00, le Conseil municipal de Saint Nazaire s'est réuni sous la présidence de M. David SAMZUN, Maire.
Étaient présents
Moi-même, Mme Céline GIRARD-RAFFIN, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SÉCHET, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Éric PROVOST, M. Jean- Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne-Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne- Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, M. Gwenolé PERONNO, M. Cédric TURCAS, Mme Magali FENECH, M. Franck HORN, Mme Julie POUSSIER, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAY, et M. Patrick VINCE.
Absents excusés, mais avant donné procuration à un membre du Conseil municipal : - Virginie BOUTET-CAILLÉ donne pouvoir à partir de 14h à Michel RAY; - Magali FENECH à Patrick VINCE à partir de 14h;
- Yvon RENÉVOT à Cédric TURCAS à partir de 12h;
- Hanane REBIHA à Philippe CAILLAUD ;
- Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Gwenolé PERONNO;
- Lydie MAHÉ à Emmanuelle BIZEUL;
- Eddy LE CLERC à Béatrice PRIOU à partir de 13h ;
- Lydia MANTZOUTSOS à Anne-Laure GAYAUD-FRENOY;
- Sylvain PEYRON à Mathieu FAILLER à partir de 13h30 ;
- Céline PAILLARD donne pouvoir à Céline GIRARD-RAFFIN à partir de 14h; - Zine-Eddine BIBAH absent. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
David SAMZUN
Lecture des pouvoirs en ma possession
- Virginie BOUTET-CAILLÉ donne pouvoir à Michel RAY à partir de 14h; - Magali FENECH à Patrick VINCE à partir de 14h;
- Yvon RENÉVOT à Cédric TURCAS à partir de 12h ;
- Hanane REBIHA à Philippe CAILLAUD;
- Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL donne pouvoir à Gwenolé PERONNO;
- Lydie MAHÉ à Emmanuelle BIZEUL;
- Eddy LE CLERC à Béatrice PRIOU à partir de 13h;
- Lydia MANTZOUTSOS à Anne-Laure GAYAUD-FRENOY;
- Sylvain PEYRON à Mathieu FAILLER à partir de 13h30;
- Céline PAILLARD donne pouvoir à Céline GIRARD-RAFFIN à partir de 14h; - Zine-Eddine BIBAH absent.
Je fais l'appel nominal :
Moi-même, M�e Céline GIRARD-RAFF�N, M. Xavier PERRIN, Mme Céline PAILLARD, M. Jean-Luc SECHET, Mme Lydie MAHE a donné pouvoir à Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Christophe COTTA, Mme Dominique TRIGODET, M. Michel RAY, Mme Béatrice PRIOU, M. Jean-Marc ALLAIN, Mme Emmanuelle BIZEUL, M. Alain GEFFROY, Mme Stéphanie LIPREAU, M. Alain MANARA, Mme Maribel LÉTANG-MARTIN, M. Saïd MERNIZ, Mme Noëlle RUBEAUD, M. Frédéric LECOMTE, M. Jean-Luc GUYODO, Mme Fabienne DEFOY, M. Eddy LE CLERC, Mme Anne DECOBERT, Mme Martine DARDILLAC, Mme Pascale HASSANE, M. Éric PROVOST, M. Zine- Eddine BIBAH est absent et sans pouvoir, M. Jean-Christophe LACELLE, Mme Betty GALIOT, Mme Virginie BOUTET-CAILLÉ présente et a donné pouvoir à partir de 14h, Mme Lydia MANTZOUTSOS a donné pouvoir, M. Guillaume BURBAN, Mme Anne Laure GAYAUD-FRENOY, Mme Anne-Sophie PERRAIS, M. Mathieu FAILLER, M. Sylvain PEYRON présent et a donné pouvoir à partir de 13h30, M. Dennis OCTOR, M. François BILLET, M. Philippe CAILLAUD, Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL a donné pouvoir, M. Gwenolé PERONNO, M. Cédric TURCAS, Mme Hanane REBIHA a donné pouvoir, Mme Magali FENECH est présente jusqu'à 14h, M. Franck HORN, Mme Julie POUSSIER, M. Yvon RENÉVOT, Mme Sophie FAY et M. Patrick VINCE.
2 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2024
David SAMZUN
Avant cela, le procès-verbal de la session du Conseil municipal dernière, celle du 28 juin 2024. Y a-t-il des demandes de prise de parole? Je n'en ai pas. Nous donnez-vous acte de cette transmission? Ce procès-verbal est donc approuvé. Je vous en remercie.
3 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
1 Le compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Maire.
David SAMZUN
Comme à chaque fois, vous avez été destinataires du compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations de moi-même. Ces décisions qui vous ont été communiquées appellent-elles des questions? Il n'y a rien? Vous me donnez acte, je vous en remercie.
4 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
AFFAIRES RÉSERVÉES À M. LE MAIRE
1 Conseil municipal Remplacement de M. Olivier BLECON et de Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE - Tableau des conseillers municipaux - Modification - Communication
2 - Conseil municipal - Délégués - Remplacement de M. Olivier BLECON et de Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE au sein des diverses instances
David SAMZUN
Première délibération du Conseil municipal, nous avons la démission de M. BLECON et de Mme TRICHET-ALLAIRE. Nous avons le tableau des Conseillers municipaux qui doit être modifiés pour accueillir Mme Sophie FAY et M. Patrick VINCE. J'ai à vous donner acte de cette information, ce qui vient d'être fait.
Deuxième délibération, il nous faut remplacer M. Olivier BLECON et Mme Sarah TRICHET ALLAIRE puisque M. BLECON a démissionné le 28 août dernier et sera remplacé par Mme Sophie FAY et le 11 septembre dernier, Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE a démissionné de son mandat et est remplacée par Patrick VINCE. Vous connaissez les différentes commissions.
Donc, en application de l'article du 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il vous est proposé et à la demande du groupe Ensemble, solidaires et écologistes, de désigner - Mme Sophie FAY à la commission culture en remplacement de Mme BÉN IZÉ-THUAL ; - Mme Sophie FAY au conseil d'administration de l'association Le Théâtre Scène
nationale;
- M. Patrick VINCE à la commission des finances;
- M. Patrick VINCE à la commission solidarité ;
- Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL à la commission éducation petite enfance, enfance et
jeunesse.
En conséquence, je vous demande
- d'approuver l'application de cet article, c'est-à-dire des démissions ou des
remplacements ;
- d'approuver la désignation des représentants de la Ville au sein des structures
précisées telles que cela nous a été demandé par le groupe.
Avant de mettre aux voix, je vous propose, mesdames, messieurs, de pouvoir nous dire ce que vous souhaitez bien évidemment et de vous présenter. Nous allons commencer par Mme Sophie FAY.
Sophie FAY
M. le Maire, mesdames et messieurs les élus, j'arrive aujourd'hui devant vous en tant que conseillère élue de la liste Ensemble, solidaires et écologistes que j'ai intégrée en raison de ma sensibilité écoféministe.
J'ai pratiqué le métier d'artiste-peintre, dont je suis maintenant retraitée, ce qui m'a permis de m'engager auprès des Jardins du cœur. J'ai travaillé plusieurs années au conseil de développement de la CARENE en tant que personnalité qualifiée en charge de rapports sur les énergies marines renouvelables, sur la culture, sur l'attractivité du territoire.
J'ai été engagée auprès de l'avocate féministe, propalestinienne et anticapitaliste, Gisèle HALIMI dans un travail sur la clause de !'Européenne la plus favorisée, aujourd'hui
5 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
actualisée et portée par les élus PS, LFI, Place publique et Écologistes du nouveau parlement européen. À la suite de quoi, j'ai participé à l'occasion des élections européennes de 2014 aux côtés de Françoise MORVAN à la constitution de la liste Féministes pour une Europe solidaire.
Je suis fière aujourd'hui d'entrer au Conseil municipal de cette Ville de Saint-Nazaire que j'habite depuis maintenant 30 ans et dont la configuration atypique m'a toujours intéressée. J'espère à cette place approcher de plus près le fonctionnement des instances politiques de notre démocratie et pouvoir défendre les idées de mon groupe pour plus de justice écologique, sociale et féministe. Je vous remercie de votre attention.
David SAMZUN
Merci, Madame. En mon nom et au nom de l'ensemble de mes collègues et des services qui nous accompagnent, soyez la bienvenue.
M. VINCE, vous avez la parole.
Patrick VINCE
Effectivement, je suis, moi aussi, bien heureux de vous rejoindre pour vos travaux puisque, vieux Nazairien, je suis né à Trignac et puis avec un nom comme j'ai, vous vous doutez bien que je suis de la région.
D'abord, je voudrais souligner, j'ai relu le règlement intérieur, la charte dont je n'aime pas tellement ce mot «charte», mais le règlement intérieur qui rappelle les valeurs de la République, les valeurs que je fais miennes - Liberté, Egalité, Fraternité - auxquelles bien entendu j'ajoute la laïcité, mais qui n'est pas une laïcité telle que nous l'avons vu ces derniers temps, manipulée, utilisée, à mon avis, à de mauvaises manières.
Dans un second temps, je voudrais rendre hommage à M. BLECON et Mme TRICHET ALLAIRE qui sont partis, après un bon travail, je pense, honnête, loyal, Mme TRICHET ALLAIRE, notamment, cela faisait 10 ans qu'elle était au Conseil municipal. Je pense qu'il est important de le souligner.
Enfin, pour me présenter, moi, Patrick VINCE, je suis marié, deux enfants. Dans ma carrière professionnelle, militant à la CFDT. J'ai été élu de CE, comité d'établissement. Je me suis beaucoup occupé de matières de formation, et secrétaire de CHSCT, tout ce qui était lié à la sécurité, conditions de travail. Ce sont des sujets qui m'ont toujours intéressé et que j'ai toujours suivis. Retraité, j'ai continué mon travail de militant, je dirais, puisque je suis délégué mutualiste, militant mutualiste auprès d'Harmonie mutuelle. A ce titre, je tiens certains postes comme vice-président de la Clinique mutualiste, je suis au conseil d'administration d'Harmonie habitat et également sur Saint-Nazaire au Conseil d'administration de l'ANSDPAH, vous savez, l'aide à domicile pour les personnes âgées et les handicapés.
Je voudrais souligner ces moments importants puisqu'au niveau de la Mutualité. Je voudrais rappeler notamment que par rapport à la Clinique dont on parle dans les journaux en ce moment, nous ne faisons pas de bénéfice, c'est du privé à caractère non lucratif. Je tiens à le souligner, à le rappeler parce qu'il est vrai qu'on a tendance à l'oublier quelquefois. Je n'en dirais pas plus et je vous remercie de votre attention.
David SAMZUN
Madame, Monsieur, bienvenue à bord jusqu'à la fin de cette mandature. M. VINCE, notamment, mais Mme FAY de même, je vous inviterai, il n'y a pas d'urgence, mais en début de semaine, vous avez évoqué vos engagements dans différents Conseils d'administration, etc., en vous présentant. Il faudra prévenir notre déontologue pour que nous puissions informer notre service juridique pour, à un moment donné, parfois vous déporter ou ne pas prendre part
6 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
au vote et que les services soient en veille pour vous protéger. En tout cas, Madame, Monsieur, bienvenue dans ce Conseil municipal de Saint-Nazaire.
Je vais donc mettre aux voix en ne doutant pas une seule seconde de l'unanimité de notre Conseil municipal. Le vote est ouvert. Vous avez le droit de voter pour vous-même. C'est fait. Unanimité du Conseil municipal pour vous accueillir dans notre instance. Bravo, félicitations à vous.
7 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
3 - SPL SONADEV Territoires Publics - Opération d'aménagement sur éco quartier de Sautron - Année 2023 - Approbation du compte rendu financier et de l'état des acquisitions et cessions
David SAMZUN
Nous allons enclencher la délibération n° 3. Il s'agit de la SPL SONADEV Territoires publics. C'est l'opération d'aménagement sur l'écoquartier de Sautron et c'est l'approbation du compte rendu financier et de l'état des acquisitions et cessions que vous avez sous les yeux.
Je ne vous en donne pas une lecture complète, mais les dépenses de l'exercice 2023 s'élèvent à 784 000 €. Les recettes s'élèvent à 616 000 €, correspondant principalement à la cession des derniers lots de stationnement couverts et 600 000 € de participation au concédant. Le bilan prévisionnel baisse de 180 000 € pour s'établir à 7 823 000 € HT. Cette évolution est principalement due à la diminution des travaux de construction de l'habitat participatif en lien avec la réduction de la surface de l'opération. La participation reste stable à 1 330 000 €, dont le solde à 150 000 € sera prélevé en 2025.
Pour 2024, 687 000 € de dépenses sont prévues, notamment pour l'acquisition du foncier pour l'habitat participatif, 178 000 €, des travaux et des honoraires, 290 000 €, la rémunération de l'aménageur, 73 000 €, des frais financiers s'élevant à 57 000 €.
Côté recettes, il est attendu 871 000 €, essentiellement au titre des cessions. Enfin, 1,8 million d'euros d'avance mobilisés. Il reste à rembourser 150 000 € en 2025 et 850 000 € en 2026.
Après cette présentation, je vous demande d'approuver le compte rendu financier ci-annexé tel qu'il a été arrêté par la SPL SONADEV et l'état des acquisitions et cessions tel que vous l'avez.
Je veux vous préciser que, ne prennent pas part au vote: M. PROVOST, M. SÉCHET, M. PERRIN, M. COTTA, Mme PAILLARD, Mme PRIOU, M. LACELLE et Mme GALIOT.
Y a-t-il des questions sur cette délibération? Je n'en ai pas. Vous m'arrêtez bien évidemment si vous considérez que je vais trop vite.
Le vote est ouvert. Huit personnes n'ont pas pris part aux voix conformément au droit, 10 abstentions, 30 pour. La délibération est donc approuvée.
8 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
4 - SPL SONADEV Territoires Publics - Opération d'aménagement sur Commando - Année 2023 - Approbation du compte rendu financier et de l'état des acquisitions et cessions
David SAMZUN
Sur la délibération n° 4, ce sont les mêmes qui ne participent pas au vote et que je ne récite pas puisque nous sommes sur la délibération concernant l'opération d'aménagement sur le Commando.
Là encore, je ne vous lis pas, vous en connaissez la situation, mais le Conseil d'administration de la SPL SONADEV Territoires Publics a arrêté les comptes rendus d'activité. Les dépenses s'élèvent à 21 000 € de travaux et frais d'avocat liés aux sinistres sur le bâtiment abritant le Bar Iodé refacturés à la SEM SONADEV. 43 000 € de recettes ont été perçues en 2023, dont 41 000 € au titre des refacturations de travaux et de frais d'avocat et 2 000 € de produits financiers.
La cession de l'ensemble immobilier a été effectuée fin 2019, la concession ne perçoit donc plus de loyer.
Le bilan prévisionnel est actualisé à 3 431 000 €, en diminution de 19 000 € par rapport à 2022. La participation du concédant s'élève à 1 312 000 € versée antérieurement et cela pour 2024.
11 000 € sont provisionnés au titre du frais d'avocat, aucune recette n'est prévue. La concession ne pouvant être clôturée dans l'attente du règlement du contentieux à l'encontre de l'entreprise de couverture, sa durée a été prolongée par avenant du 21 mars 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. Le remboursement de l'avance de 64 000 € est conditionné aux résultats de cette procédure.
Je vous demande d'approuver le compte rendu financier et l'état des acquisitions et cessions.
Sur cette délibération, y a-t-il des questions? Je n'en ai pas. Nous revotons. S'il vous plaît, le vote est ouvert. Même vote: 10 abstentions, 30 pour, 8 n'ont pas participé au vote: M. PROVOST, M. SECHET, M. PERRIN, M. COTTA, Mme PAILLARD, Mme PRIOU, M. LACELLE, Mme GALIOT.
9 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
5 - SEM SONADEV - Opération d'aménagement sur ZAC de Grenapin - Année 2023 - Approbation du compte rendu financier et de l'état des acquisitions et cessions
David SAMZUN
Enfin, la délibération concernant la ZAC Grenapin, c'est dans la même philosophie.
Le conseil d'administration de la SEM SONADEV l'a arrêté pour l'activité 2023. Les dépenses sont réalisées à hauteur de 89 % fin 2023, soit 11 945 000 €. 232 000 € de paiement ont été effectués, dont 90 000 € au titre des travaux d'aménagement et honoraires, 88 000 € de frais financiers et 31 000 € de rémunération.
Fin 2023, l'avancement de ces recettes était de 76 %, soit 10 244 000 € au cours de l'exercice 2023. 348 000 € de recettes ont été constatées, dont 343 000 € au titre de la cession de six terrains sur Boncour et 5 000 € de produits financiers.
À 13 473 000 € HT, le bilan prévisionnel augmente de 123 000 €, compte tenu de l'évolution des frais financiers, le versement d'une nouvelle participation complémentaire du concédant de 200 000 € sera donc nécessaire en 2030.
L'exercice 2024 prévoit 850 000 € de dépenses. Il s'agit principalement de travaux d'infrastructure, de bâtiment et d'honoraires pour 623 000 €, d'acquisitions foncières pour 76 000 €, de frais et de rémunération de l'aménageur, 50 000 € et des frais financiers s'élevant à 84 000 €.
Côté recettes, des cessions sont attendues pour 42 000 € correspondant à la vente du dernier terrain sur Boncour auxquelles s'ajouteront un appel à participation de 64 000 € HT pour l'aménagement des voiries et 15 000 € de loyer.
Enfin, s'agissant des avances et remboursements, une avance de 2,3 millions d'euros reste à rembourser et 1 million d'euros en 2025 et 1,3 million d'euros au-delà de 2026.
Après cette présentation, je vous propose le compte rendu financier ci-annexé et l'état des acquisitions et cessions.
Pas de questions, là non plus? Le vote est ouvert. Ce ne sont pas exactement les mêmes puisque nous sommes sur la SEM, là ce sont M. PROVOST, COTTA, PRIOU, PERRIN, SÉCHET et GALIOT qui ne prennent pas part au vote.
Il y a 32 pour, 10 abstentions et 6 personnes qui n'ont pas pris part au vote conformément au droit.
Je vais passer la parole à Mme la première adjointe.
10 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
AFFAIRES RÉSERVÉES À Mme GIRARD-RAFFIN
6 - Politique de la Ville - Programmation 2024 Appel à projets - Cité éducative - Approbation
Céline GIRARD-RAFFIN
Je vais très rapidement laisser la parole à Sylvain PEYRON pour vous évoquer la programmation 2024 de l'appel à projets concernant la Cité éducative.
Sylvain PEYRON
Nous allons parler ici de Cité éducative. Souvenez-vous, nous l'avons évoqué déjà lors du dernier Conseil municipal juste avant l'été, en juin dernier. Puisque nous avons recontractualisé avec l'État pour trois années supplémentaires la Cité éducative de Saint Nazaire, je tenais à le rappeler. Trois années supplémentaires, avec une évolution du périmètre géographique puisque la Cité éducative s'étend maintenant sur les quartiers nord de la Ville et une augmentation de l'enveloppe ANCT qui est passée de 200 000 € à 300 000 € annuelle.
Dans cette délibération, il s'agit de valider la programmation annuelle et notamment les postes d'ingénierie et les trois projets pour lesquels la Ville de Saint-Nazaire apporte un soutien financier, un cofinancement. Vous les avez dans la délibération, Culture en partage, les concerts lecture scolaire et les Pieds dans le Paf avec la Médiatik légère pour une enveloppe globale d'environ 5 000 €. Donc, il nous est demandé ici d'approuver cette enveloppe d'environ 5 000 € pour cofinancer ces trois projets de la Cité éducative.
David SAMZUN
Y a-t-il des interventions? Je n'en ai pas. Le vote est donc ouvert. Unanimité du Conseil municipal, 48 pour. Je vous en remercie.
Mme GIRARD-RAFFIN.
11 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
7 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association d'habitants et d'animations Chesnaie - Trébale - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.
8 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association d'habitants pour l'animation des quartiers de Kerlédé, Gallicheraie et Vinci - Avenant n° 1 Approbation et autorisation de signature.
9 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association d'habitants et d'animation Avalix - Quartiers Nord - Avenant n° 3 - Approbation et autorisation de signature
10 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association d'habitants pour l'animation du quartier de la Bouletterie-Richarderie - Avenant n° 3 - Approbation et autorisation de signature.
Céline GIRARD-RAFFIN
Je vais vous proposer un vote bloqué éventuellement pour les délibérations 7,8, 9 et 10 si cela ne posait pas de problème.
Lors de ce Conseil municipal, vous allez justement avoir un certain nombre de délibérations qui concernent finalement le même sujet. Nous avons un certain nombre d'associations qui ont bénéficié de subventions qui ont été attribuées lors du dernier Conseil municipal du 28 juin dernier, car elles ont été lauréates de l'appel à projets Contrat de Ville pour l'année 2024. À ce titre, comme ces associations étaient conventionnées, administrativement, il nous faut légiférer pour pouvoir mettre en place des avenants à l'ensemble de toutes ces conventions.
En l'occurrence, pour les délibérations 7,8, 9 et 10, il s'agit des conventions d'avenant avec: - la Maison de Quartier de la Chesnaie-Trébale ;
- la Maison de Quartier de Kerlédé, Gallicheraie et Vinci ;
- la Maison de Quartier d'Avalix - Quartiers Nord ;
- la Maison de Quartier de la Bouletterie-Richarderie.
David SAMZUN
Sur ces délibérations, nous vous proposons un vote bloqué 7, 8, 9, 10, y a-t-il des prises de parole et y a-t-il un désaccord sur ces propositions de vote bloqué? Sur le vote bloqué, il n'y a pas de désaccord. Des prises de parole? Il n'y en a pas.
Après avoir eu l'autorisation 7, 8, 9, 10, le vote est ouvert.
Unanimité du Conseil, 48 pour.
Je vous remercie.
La 11.
12 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
11 - Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association « Mille neuf cent un » - Approbation et autorisation de signature.
Céline GIRARD-RAFFIN
La 11, je vais laisser la parole à Guillaume BURBAN pour la présenter.
David SAMZUN
M. BURBAN. M. Eddy LE CLERC est « viré » de la salle pour cette délibération, bien évidemment.
Guillaume BURBAN
La Ville de Saint-Nazaire contribue depuis plusieurs années aux actions menées par l'association Saint-Nazaire Associations en sa qualité d'outil de soutien à la vie associative. Depuis octobre 2023, l'association a changé de dénomination afin d'être plus visible et lisible pour les acteurs associatifs hors du territoire de la commune et qu'il n'y ait aucune équivoque avec les services de la collectivité. Elle se dénomme désormais « Mille neuf cent un ».
La délibération-cadre relative aux relations entre la Ville et les associations, approuvée par une délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2016 a affirmé l'apport indispensable du tissu associatif au lien social et la volonté de la Ville de faciliter le quotidien des associations, de les accompagner dans leur projet et de permettre aux nouvelles initiatives de s'épanouir.
Suite à l'évaluation réalisée en 2021 sur la politique municipale de soutien au monde associatif, une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 avec Mille neuf cent un a été approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 14 avril 2023. Lors de cette dernière année d'exécution, la Ville et l'association ont travaillé conjointement pour mieux clarifier le rôle de chaque structure, leurs modalités de dialogue et préciser les informations attendues pour la bonne évaluation des missions réalisées par l'association au regard du financement accordé par la Ville. L'objectif est de rendre un service de qualité à destination des associations au travers de la création de synergies dans une relation partenariale de confiance avec des engagements réciproques et partagés.
Il convient, donc de conclure une nouvelle convention qui annule et remplace la précédente afin de définir les organisations et engagements réciproques pour la réalisation des missions, comme les modalités de relation partenariale, les moyens mis à disposition, locaux, supports de communication, des services accessibles de manière différenciée pour les associations nazairiennes, les indicateurs précis pour une évaluation qualitative et quantitative des actions menées, un engagement dans le projet d'animation d'Agora Mille neuf cent un, maison des associations.
Cette nouvelle convention est conclue pour le reste de la durée de la convention initiale, soit jusqu'en 2026.
Par ailleurs, le dialogue de gestion de 2023 a permis de mettre en exergue une situation financière tendue et compliquée dans un contexte particulier d'inflation pour cette association. À ce titre, la Ville a approuvé le 9 février 2024 une subvention de 198 850 €, soit 10 000 € de plus que celle versée en 2023.
Afin de garantir un soutien adapté à la mise en œuvre de la convention et compte tenu des nouvelles attentes, le montant de subvention annuelle maximale est porté dorénavant à 198 850 € et réparti de la façon suivante
- 160 000 € au titre des missions d'information, de conseil et d'orientation de nos associations
- 31 850 € au titre de la communication associative avec le magazine Estuaire;
13 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
- 7 000 € au titre de l'animation du Conseil nazairien du commerce équitable.
Par ailleurs, l'État propose tous les ans le dispositif Contrat de ville afin de subvenir des projets contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales. Par délibération du 28 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé la programmation 2024 au titre du Contrat de ville qui a conduit à voter une subvention municipale de 1 000 € à l'association au titre de son projet la « Junior association».
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver la convention d'objectifs avec l'association Mille neuf cent un. Je vous remercie.
David SAMZUN
Sur cette convention Mille neuf cent un, y a-t-il des remarques particulières, des sujets? Je n'en ai pas. Le vote est ouvert. L'ensemble des celles et ceux qui ont pu voter: 47 votants, unanimité, vote pour. Nous pouvons faire revenir Eddy LE CLERC.
Je vais repasser la parole à Mme Céline GIRARD-RAFFIN.
14 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
12 - Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association A vos soins - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature
13 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec le Centre d'information Droits des Femmes et Famille (CIDFF) de Loire-Atlantique - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature
Céline GIRARD-RAFFIN
Je vais vous proposer de nouveau un vote bloqué pour la 12 et la 13 si cela n'amène pas d'opposition.
David SAMZUN
Un vote bloqué sur 12-13, c'est bon? Merci.
Céline GIRARD-RAFFIN
C'est toujours la même chose. Il s'agit de conventions, d'avenants avec l'association A Vos Soins et avec le Centre d'information et de Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) de Loire-Atlantique. Il ne s'agit pas d'approuver des subventions puisqu'elles ont déjà été accordées, mais de régulariser administrativement ces conventions par des avenants puisqu'elles ont bénéficié de subventions dans le cadre du Contrat de ville.
David SAMZUN
Y a-t-il des remarques sur ces deux conventions? M. RENÉVOT, vous avez la parole.
Yvon RENÉVOT
M. le Maire, mesdames et messieurs les élus, le groupe Ensemble, Solidaires et Ecologistes soutient le travail réalisé par les membres de l'association À Vos Soins qu'ils soient militants et professionnels, sur les actions de préventions et de promotion de la santé, de lutte contre l'isolement et pour l'accès aux soins. Nous ne prenons aucun risque d'être démentis en disant que l'association À Vos Soins ne va pas connaître de crise d'activité dans les mois qui viennent, bien au contraire. Le milieu associatif pallie une fois de plus le désengagement, les manquements de l'État sur ses obligations en termes de santé, déserts médicaux, solidarité, logement et nous pourrions continuer la liste.
Nous ne prenons aucun risque d'être démentis en disant que les politiques nationales d'asphyxie de l'hôpital public menées depuis des dizaines d'années seront poursuivies et renforcées par le gouvernement BARNIER. Les baisses de dotation pour la santé sont déjà annoncées pour le projet de budget 2025.
La Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a remis en début de semaine son rapport suite à un contrôle des comptes et de la gestion du Centre hospitalier de Saint-Nazaire et de la Clinique mutualiste de !'Estuaire. Bien évidemment, le rapport pointe l'existence d'un bail emphytéotique hospitalier transformant la charge de dette remboursement d'un emprunt en charge d'exploitation, contribution en paiement d'un loyer, et qui continue depuis plus de 10 ans à peser lourdement sur les comptes des deux établissements de santé. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sè termine par ces mots : « Afin de sécuriser l'avenir de l'activité hospitalière qui s'y réalise, il appartient à toutes les parties prenantes de prendre au plus vite les décisions qui s'imposent sur ce sujet. »
Que de temps perdu, que d'argent public gaspillé, dirigé tout droit vers un fonds d'investissement alimentant les marchés financiers. Depuis de nombreuses années, les élus communistes qui ont siégé dans ce Conseil municipal n'ont cessé de dénoncer ce montage financier favorable aux fonds privés et toxique pour le budget de l'État.
15 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
Le domaine de la santé souffre, il est toujours de plus en plus difficile d'être pris en charge par un médecin généraliste ou spécialiste dans notre ville et notre agglomération. L'association À vos soins a bien sûr toute sa place à Saint-Nazaire et doit être soutenue dans ce contexte, mais notre soutien doit être aussi tout aussi déterminé pour soutenir les personnels des établissements de santé de notre ville qui portent une exigence de changement de cap sur les politiques de santé pour assurer toutes les missions de prévention, de promotion de la santé, d'un accès aux soins pour toutes et pour tous. Je vous remercie.
David SAMZUN
Y a-t-il d'autres interventions? Maribel LÉTANG-MARTIN souhaite prendre la parole.
Maribel LÉTANG-MARTIN
Je voulais faire part qu'effectivement, nous pouvons être inquiets sur ce qui se profile. Nous savons d'ores et déjà que dans le cadre de la programmation de la loi de finances de la Sécurité sociale, 5 milliards d'euros d'économies vont être réalisées. C'est là que nous sommes dans la situation où nous parlons toujours de faire des économies. La Sécurité sociale appartient à l'ensemble des citoyens, quels qu'ils soient, quelles que soient leurs conditions de vie, d'existence. Elle a été créée pour cela et on partait bien des besoins pour ensuite trouver les questions de financement. Nous pouvons regarder que sur les 30 dernières années, la part de cotisations, il y en a deux, c'est nourri par les cotisations des salariés, cotisations salariales, cotisations patronales. Si nous prenons le regard d'un SMIC, le taux de la part patronale a baissé de 45, voire presque au-delà de 45 % à 6,9 %. Cela nous donne les déséquilibres dont nous entendons souvent parler.
Je vais laisser la parole à M. le Maire qui connaît encore mieux que moi toutes les questions de l'hôpital.
David SAMZUN
En tout cas, merci tous les deux pour votre propos, celui y compris de M. RENÉVOT, je le partage pleinement. Il y a un tout petit sujet qui est oublié et je voudrais revenir dessus, mais il y a quand même un constat majeur à l'échelle nationale au moment où nous nous parlons par rapport à l'année dernière. Nous savons que sur l'ensemble du territoire, nous manquons de médecins. Il y a 1 500 médecins de moins, formés. Autrement dit, ce qui est en train de se passer, ce manque, cette pénurie de médecins va encore augmenter dans les 10 ans qui viennent puisque c'est grosso modo le temps nécessaire pour former notre médecin.
Il y a une situation, je l'ai évoqué hier soir, à un quartier à Kerlédé, en réunion publique sur le centre-ville, pratiquement 10 000 personnes qui vivent ici n'ont pas de médecin généraliste. Nous avons une population qui s'accroît, qui grandit, et nous avons aussi un vieillissement de la population, ce qui veut dire qu'il y a des hommes et des femmes qui ont du mal à accéder à la santé. Je ne parle même pas d'un éventuel projet, nous allons attendre le discours général du Premier ministre, mais lorsque nous entendons son ministre de l'Intérieur nous expliquer que l'aide médicale d'État serait l'attracteur majeur pour des hommes et des femmes qui viendraient dans notre pays et qu'il y aurait une suppression envisagée de celle-ci, je note une chose, c'est que l'ensemble des ministres, ministre de la Santé, quelle que soit leur appartenance politique, leur sensibilité, se sont exprimés, ont signé une tribune et pas plus tard que ce matin sur Franceinfo ou sur France Inter. Ce serait un drame y compris pour l'ensemble du pays avec l'ensemble des, j'ai envie de dire, virus qui circuleraient et qui viendraient là aussi aggraver une situation sanitaire.
Sur l'hôpital, M. RENÉVOT, je vous le disais, je partage pleinement votre propos. Il y a un petit sujet qu'il faut rappeler. Vous y étiez peut-être, je devais être en approche ou déjà membre du Conseil municipal, mais la majorité municipale pilotée par Joël BATTEUX allant du PC aux radicaux si j'ai bonne mémoire à l'époque, dans le Parti socialiste, il y avait des sensibilités,
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Claude ÉVIN, ministre de la Santé, il y avait un accord. Tout le monde savait et nous reprendrions les comptes rendus de ce Conseil municipal, tout le monde savait y compris Joël BATTEUX et Claude ÉVIN que le montage était difficile, mais tout le monde considérait qu'il nous fallait construire la Cité sanitaire, le rassemblement de la mutuelle, la clinique et de l'hôpital public. Il fallait construire un nouvel hôpital en sachant que le Moulin du Pé, l'hôpital qui fonctionnait, n'était pas fini de payer et que le risque était grand de voir l'hôpital de Saint Nazaire partir à Nantes.
Je crois qu'il faut saluer justement la construction de cette Cité sanitaire, ce qui ne veut pas dire, je partage pleinement les propos d'Yvon RENÉVOT, que nous sommes dans une situation dramatique. Je voudrais le dire aussi ici, la CRC dans son rapport, il y a d'une part tout un paragraphe qui fait quelques pages, qui félicite le personnel soignant et administratif pour son efficience, son organisation et je crois que nous devons saluer toutes celles et ceux qui bossent dans cet hôpital public.
Par contre, il est clair - M. RENÉVOT l'a évoqué - que les charges de ce loyer amèneront l'hôpital, si rien n'est fait, dans cinq à six ans, au dépôt de bilan. C'est une certitude absolue, mais permettez-moi de le dire, nous ne 19 découvrons pas aujourd'hui, cela fait un bout de temps que nous l'évoquons. Par contre, je note et quelqu'un autour de moi me le rappelait, que le dernier rapport de la CRC ne l'évoquait pas du tout. J'ai un souvenir avec Françoise LESTIEN où j'avais dit à celles et ceux qui viennent nous contrôler, pratiquement, nous allions en prison à l'instant T. Je crois qu'il faut regarder avec sérieux.
Le troisième point majeur, c'est que nous avons une injonction auprès du personnel hospitalier, sa direction, d'imputer ces charges, vous l'avez dit, M. RENÉVOT, mais personne ne nous donne le chemin comptable puisqu'il n'existe pas. Je me le dis avec force, c'est le seul hôpital, seule Cité sanitaire dans cette situation sur le plan national. Enfin, rappelez-vous, j'ai un peu de mémoire, j'avais une députée qui nous expliquait qu'elle avait réglé la situation, c'était le grand bilan de la mandature de Mme Audrey DUFEU, rien n'a été géré. Qu'aujourd'hui, le député TAVEL, le sénateur GROSVALET comme c'était avec le sénateur VAUGRENARD, il n'y a pas un papier à cigarette, on interpelle à chaque fois le ministre de la Santé. Il faut que nous soyons extrêmement sérieux. C'est le Premier ministre qu'il faut que nous interpellions. Il faut que nous l'interpellions très vite, parce que les ministres de la Santé à chaque fois, nous changeons de cabinet, donc à chaque fois, il faut reculturer. Nous avons à chaque fois les hommes et les femmes, le service financier, le service juridique, M. Couvreur qui part voir les ministres. Le problème, c'est que les ministres ne restent pas longtemps et j'ai bien peur que cela soit encore dans une durée de vie encore plus courte.
Mais le vrai sujet, c'est Bercy. Le vrai sujet, c'est un arbitrage politique pour sortir de ce bail emphytéotique. C'est une certitude absolue. La décision sera sur le bureau du Premier ministre et des premiers ministres. C'est une certitude absolue, mais nous connaissons la situation du pays.
Je veux vous dire aussi une difficulté à venir. La population vieillit, grandit. J'évoquais pas plus tard que mardi matin avec le Préfet, il y a un porte-avion à construire, la montée en cadence d'Airbus, bref, toutes les bonnes nouvelles économiques, fait que nous avons besoin d'avoir un hôpital qui fonctionne et qui puisse y compris s'agrandir. Je voudrais en finir là. Ce n'est pas de ma responsabilité d'annoncer ce que fera l'hôpital dans la gestion de ses urgences, mais le fait que nous n'ayons pas de relation sérieuse avec celles et ceux qui sont propriétaires de ce bail emphytéotique, donc propriétaires de la Cité sanitaire, nous voulons agrandir bâtimentairement parlant les urgences qui sont sous-dimensionnées. Nous n'avons pas de réponse de l'antidote. Nous n'avons pas de réponse, y compris sur ces sujets-là, ce qui fait que l'hôpital se trouve dans une situation bloquée. En clair, un hôpital public veut, avec la Cité sanitaire, s'agrandir pour répondre aux besoins des populations et nous avons en face plutôt des actionnaires qui veulent le moins de charges possible pour faire le plus d'argent. C'est la
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situation. Il faut demander au ministre, à Bercy, au Premier ministre de sortir très, très vite de cette situation. Sachez que les parlementaires, moi-même, cosignerons encore une fois un courrier sur ces sujets-là et oui, la situation de l'hôpital et surtout son avenir est en danger. Par contre, saluons, je crois unanimement, le personnel administratif et de santé qui réalise un travail exceptionnel.
Voilà sur l'hôpital, mais ce sujet, croyez-moi, reviendra régulièrement sur la table. Bien sûr, c'est une évidence, tout le monde le sait, j'ai encore un souvenir très personnel d'avoir rencontré pour la première fois À Vos Soins, le camion qui était chez Chèvres et Choux, du côté de Saint-Marc. Quand nous voyons d'une part leur évolution, le service qu'ils rendent à la population, le maillage sur les quartiers, pas plus tard qu'au salon des associations et internet, bien évidemment là aussi saluer les hommes et les femmes qui ont pris ces initiatives et qui sont au quotidien en contact avec celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Nous allons chercher une unanimité du coup.
Maribel LÉTANG-MARTIN
M. le Maire, mes chers collègues, j'en profite puisque nous en sommes sur les questions de santé, d'annoncer qu'il y a la manifestation annuelle faite par l'association Entraide cancer le 06 octobre prochain autour du Bois Joalland « Je cours, je marche contre le cancer», c'est super sympa comme manifestation en plus, c'est une association très engagée sur la question. Tous les fonds récoltés vont à un laboratoire de l'INSERM, sachez-le. Venez le plus nombreux possible avec vos amis, en famille, venez courir, marcher, déambuler ce jour-là.
J'en profite pour dire que suite à une décision que nous avions déjà prise l'an dernier, et qui avait été réalisée, pendant tout le mois d'octobre, l'Hôtel de Ville sera illuminé en rose pour saluer Octobre rose et tous ces événements et toutes ces manifestations.
David SAMZUN
Vous avez eu bien raison, Madame. Merci de cette précision.
La 12 et la 13 en vote bloqué, vous m'en avez donné l'autorisation. Le vote est ouvert. Unanimité du Conseil, je vous en remercie.
Sur la délibération 14, vont sortir de la salle M. RAY, Mme BOUTET-CAILLÉ et Mme FENECH. Je vais passer la parole à Mme GIRARD-RAFFIN.
18 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
14 - Groupe loisirs Culture Théâtre Athénor - Convention pluriannuelle d'objectifs 2024 - 2027 - Approbation et autorisation de signature
Céline GIRARD-RAFFIN
Concernant cette délibération 14 et le théâtre Athénor, c'est toujours la même chose. Subvention accordée dans le cadre du Contrat de ville. Il faut que nous complétions cette convention pluriannuelle pour le théâtre Athénor.
David SAMZUN
Sur cette délibération, y a-t-il des prises de parole? Le vote est ouvert. Il y en a qui ne votent pas. Mme Sophie FAY, vous avez le droit de voter. Jean-Christophe LACELLE a le droit de voter. Virginie BOUTET-CAILLÉ et Magali FENECH, Michel RAY sont sortis de la salle et n'ont donc pas voté. 45 pour, unanimité. Je vous en remercie.
Sur la délibération 15, vont sortir de la salle: M. RAY, Mme BOUTET-CAILLÉ, Mme POUSSIER, M. PEYRON et M. FAILLER.
19 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
15 - Convention pluriannuelle d'objectifs avec le Théâtre de Saint-Nazaire-Scène nationale, l'État et le Département de Loire-Atlantique - Approbation et autorisation de signature
Céline GIRARD-RAFFIN
Je vais prendre un peu plus de temps pour cette délibération. La délibération 15 concerne une convention pluriannuelle d'objectifs à signer avec le Théâtre Scène nationale, avec l'État, le Département de Loire-Atlantique et bien sûr la Ville de Saint-Nazaire.
Par délibération du 25 janvier 2019, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021 avec le Théâtre de Saint-Nazaire-Scène nationale, le ministère de la Culture et le Département de Loire-Atlantique. Cette convention a été prolongée par voie d'avenant jusqu'au 31 décembre 2024. Il s'avère aujourd'hui nécessaire de conclure un nouvel engagement juridique avec cette association conformément au décret du 06 juin 2001 imposant la conclusion de convention pour toutes les subventions supérieures à 23 000 €.
Dans le cadre du label Scène nationale, et en cohérence avec son schéma stratégique et la délibération-cadre relative à la politique culturelle du 30 juin 2017, la Ville souhaite signer une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs sur la période 2024-2027 avec l'association, le ministère de la Culture et le Département. La Ville est particulièrement attentive à l'activité de la Scène nationale et aux engagements artistiques, culturels et sociétaux qu'elle défend dans un contexte local, national, international en profonde mutation.
Pour rappel, la Ville est le premier partenaire financier de l'association au titre du fonctionnement. Elle met à disposition gracieusement l'équipement du théâtre ainsi que la salle de cinéma Jacques Tati et prend en charge les fluides.
Dans un contexte financier difficile et désormais non soutenable pour le théâtre comme pour une grande majorité des scènes de diffusion et création contemporaine du spectacle vivant à l'échelle nationale, dû à l'inflation des charges artistiques et de fonctionnement, la Ville accompagne l'association depuis bientôt deux ans, dans un dialogue de projet et de gestion soutenue en collaboration avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Sur la base d'objectifs partagés avec l'association, la Ville a opéré un premier effort en augmentant sa subvention de fonctionnement de 50 000 € dès 2023, quand le ministère de la Culture augmentait la sienne de 30 000 €.
Dans le cadre du plan ministériel « Mieux produire, mieux diffuser» enclenché en 2024, l'État s'engage à abonder certaines subventions de fonctionnement de structures labélisées à condition d'un effort égal des collectivités locales. Dans le cadre de cette nouvelle CPO et sous condition de l'annualité budgétaire, la Ville s'engage à accompagner financièrement le théâtre Scène nationale à hauteur de 1 539 279 € par an dès 2024, soit un nouvel effort de 50 000 €. Sur cette base, l'État s'engage donc à abonder également sa subvention de 50 000 € pour atteindre 580 000 €.
Bien qu'inscrite dans un contexte de plus forte tension financière, la Ville tient ainsi à poursuivre son soutien au Théâtre de Saint-Nazaire-Scène nationale. Elle permet à cet acteur artistique et culturel majeur du territoire de poursuivre le déploiement de son projet, tout en restant vigilant quant à la bonne réalisation des objectifs partagés. Le modèle économique est ainsi stabilisé et sécurisé, l'association s'engageant à mener son activité sur cette nouvelle base financière sur la période 2024-2027.
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La réalisation du projet artistique et culturel, annexé à la présente convention va continuer à s'effectuer dans le cadre d'un dialogue de gestion et de projets étroits et constructifs entre la Ville et l'association.
Pour information, la convention de mise à disposition de l'équipement sera renouvelée à compter de 2025.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver cette nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs à signer entre le Théâtre Scène nationale, le Département de Loire-Atlantique et l'État, et bien sûr la Ville de Saint-Nazaire, d'approuver l'attribution de la subvention ordinaire 2024 de la Ville au Théâtre Scène nationale à hauteur de 1 539 279 €, dont 1 489 279 € ont déjà été versés à ce jour et d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
David SAMZUN
Merci, Madame.
J'ai omis tout à l'heure de vous informer, ont bien quitté la salle M. RAY, Mme BOUTET CAILLÉ, Mme POUSSIER, M. PEYRON et M. FAILLER et M. SÉCHET au nom du Département. Il a bien quitté la salle, je le précise, y compris pour le compte rendu.
Sur cette délibération, y a-t-il des interventions? Je n'en ai pas. Le vote est ouvert. Mme Sophie FAY, vous avez le droit de voter.
Je vous remercie, unanimité de celles et ceux qui pouvaient voter, 42 votants pour. Merci.
Nous allons pouvoir faire rentrer les collègues. Je vais repasser la parole pour la délibération n° 16 à Mme Céline GIRARD-RAFFIN.
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j 16- Subventions et contributions à diverses associations - Examen des demandes
Céline GIRARD-RAFFIN
La délibération 16 concerne l'examen des demandes de subventions et contributions à diverses associations. Vous avez le tableau annexé avec la liste des associations attributaires de ces subventions pour un montant de 21 900 € de subvention exceptionnelle et de 10 500 € en subvention exceptionnelle sur projet. Ces dernières sont liées à des associations sportives et donc le travail est déjà mené en avant. C'est pour cela que nous les distinguons des autres subventions exceptionnelles.
Y a-t-il des réactions ?
David SAMZUN
Sur ces subventions, y a-t-il des questions? Il n'y en a pas. Le vote est ouvert. Unanimité. Je vous remercie.
La 17 et la 18 en vote bloqué, cela cause-t-il des problèmes? M'autorisez-vous? Merci. Mme GIRARD-RAFFIN, vous les présentez.
22 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
17 - Pacte de coopération à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire, l'association d'habitants et d'animations Chesnaie-Trébale, la Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique et la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Loire Atlantique - Approbation et Autorisation de signature
18 - Pacte de coopération à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire, l'association d'habitants de !'Immaculée Beauregard, la Caisse d'Allocations familiales de Loire Atlantique et la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Loire-Atlantique - Approbation et Autorisation de signature
Céline GIRARD-RAFFIN
Les 17 et 18 sont similaires puisque ce sont des pactes de coopération avec respectivement les Maisons de Quartier de la Chesnaie-Trébale et par ailleurs, de l'lmmaculée Beauregard. Vous avez d'ores et déjà l'habitude que je présente ces pactes de coopération avec les différentes Maisons de Quartier.
Ces pactes de coopération sont signés entre la Maison de Quartier, la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique, la Fédération des centres sociaux et la Ville de Saint-Nazaire, et ont été mis en place pour accentuer la dynamique partenariale déjà existante par la mise en place d'un pacte de coopération propre à chacun de ces territoires et pour partager des enjeux communs sur lesquels nous nous engageons à œuvrer ensemble pour les quartiers.
Pour ce qui concerne le pacte de coopération de la Maison de Quartier de la Chesnaie Trébale, nous avons identifié comme enjeux prioritaires de faciliter l'accès aux activités de droit commun pour les familles les plus éloignées des institutions. Pour ce qui concerne la Maison de Quartier de l'lmmaculée Beauregard, il s'agit de prévenir l'isolement social lié aux freins de la mobilité géographique. Cette question de l'isolement social sera déclinée particulièrement pour les publics jeunes et seniors. Ces pactes de coopération sont proposés pour une durée maximum de quatre ans, donc sont accolés aux projets sociaux de chacune de ces Maisons de Quartier.
David SAMZUN
Sur ces délibérations 17 et 18, y a-t-il des questions ou des remarques? Je n'en ai pas, le vote est donc ouvert en vote bloqué après avoir eu votre autorisation. Le vote est ouvert. Unanimité, 48 pour.
La 19.
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19 - Location et achats ponctuels de matériels pour les festivités - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les Villes de Saint-Nazaire, Saint-Malo de Guersac et La CARENE - Approbation et autorisation de signature.
Céline GIRARD-RAFFIN
Il s'agit de l'approbation et l'autorisation de signature d'une convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire, Saint-Malo de Guersac et la CARENE au sujet de location et d'achats ponctuels de matériels pour les festivités. Vous voyez ce que nous y mettons derrière : les chapiteaux, les podiums, les stands, les gradins, les chaises. Bref, nous organisons un groupement de commandes pour cela. Il s'agit d'un simple renouvellement puisque nous étions déjà dans la même configuration.
David SAMZUN
J'imagine qu'il n'y a pas de remarques particulières. Je peux aller au vote. Le vote est ouvert. Unanimité, 48 pour. Je vous remercie.
Je vais passer la parole à M. PERRIN.
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AFFAIRES RÉSERVÉES À M. PERRIN
20 - Finances - Exercice 2024 - Décision modificative n° 1 - Budget principal et budget annexe - Diverses dispositions à caractère financier
Xavier PERRIN
M. le Maire, mes chers collègues, une délibération finances pour commencer qui concerne l'exercice 2024. Nous sommes sur une décision modificative. C'est la première par rapport au budget principal, notamment.
D'abord, vous dire que nous réévaluons l'enveloppe de notre projet stratégique avec 400 000 € qui viennent abonder les lignes en termes d'autorisation de programme. Il s'agit de tenir compte de l'inflation dans les coûts des projets que nous réalisons, mais il n'y a pas de modification au projet stratégique tel que vous l'avez voté au début de ce mandat. Cela étant fait, nous pouvons réinjecter des crédits de paiement pour payer les entreprises qui interviennent sur nos chantiers. En l'occurrence, nous allons injecter 700 000 € à la fois par les crédits nouveaux dont je viens de vous parler, mais également par des lissages puisque nous avons des travaux qui se réalisent un peu plus vite que prévu. L'argent était bien inscrit dans le cadre du projet stratégique. Puisque les travaux se réalisent maintenant, nous débloquons les sommes pour pouvoir les réaliser.
Pour financer tout cela, nous avons évidemment notre épargne, mais aussi un emprunt d'équilibre, 1,2 million d'euros qui vont nous servir à terminer l'année avec des rythmes d'investissement qui s'accélèrent considérablement. Souvenez-vous, 2020 à 2021, 2022, nous étions à la peine et celles et ceux d'entre vous qui siégeaient à la Commission d'Appel d'Offres voyaient le retour des entreprises avec des résultats infructueux. Nous avons commencé à à peine 30 millions d'euros d'investissement par an. Chaque année, nous progressons. Aujourd'hui, nous sommes à plus de 40 millions d'euros, et nous imaginons pour 2025 dépasser encore cette somme. Probablement, nous ne rattraperons pas le retard des différents chantiers parce que les années Covid les ont engendrés. Néanmoins, bravo à l'ensemble des services de la Ville de Saint-Nazaire et aux satellites de la Ville qui se mobilisent pour pouvoir rattraper ce retard.
Si je regarde maintenant du côté du fonctionnement, 1,5 million d'euros. C'est beaucoup, mais dedans, vous avez plus de 410 000 € de dépenses liées notamment à la cyberattaque et un petit bout aussi puisque nous allons passer à Office 365 pour l'ensemble des agents de la Ville de Saint-Nazaire et de la CARENE.
Les logiciels, il est important de le savoir parce que c'est aussi une forme de transfert. Avant, nous vivions sur des systèmes de palier, c'est-à-dire que nous achetions des logiciels, c'était en investissement et cela durait plusieurs années. Dorénavant - et c'est sans doute plus intéressant -, nous allons fonctionner avec des locations de licence. Nous n'avons pas le choix, c'est comme cela partout en France. Cela nous permet d'être tout le temps à jour. Néanmoins, là où c'était des sommes considérées en investissement, elles seront dorénavant considérées en fonctionnement.
Un gros poste de dépense qui augmente, c'est la restauration, +450 000 €. C'est l'augmentation du coût des denrées, l'inflation, puisque chaque année, nous avons des révisions de prix de manière à pouvoir payer nos fournisseurs qui eux-mêmes rencontrent l'inflation. Mais c'est aussi l'augmentation du nombre de «rationnaires», du nombre de nos petits qui mangent à la cantine, c'est encore +9 % cette année, avec un taux qui n'est pas encore celui des moyennes de la strate, mais il y a 10 ans, nous étions à 65 % des enfants de nos écoles qui mangeaient dans les cantines. Nous allons nous rapprocher des 75, nous allons
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peut-être arriver à 80, et ce sont les pourcentages que nous observons dans les communes de notre strate.
Comme à Saint-Nazaire, les tarifs de la restauration municipale vont de 0,68 € jusqu'à 4,80 € et que le coût réel chiffré, et encore c'était avant l'inflation, était plutôt de 17 €, je ne parle pas que du repas, mais également de l'encadrement de la pause méridienne. Evidemment lorsque nous avons une augmentation de la participation de la fréquentation de nos restaurants scolaires, nous payons plus cher les denrées, nous en achetons plus. La solidarité communale vient compenser ce que les familles ne paient pas. Et en même temps quand nous parlons d'action sociale, cette augmentation fait aussi écho à l'inflation, au fait que le caddy soit devenu plus cher. Nous savons, puisque nous en avons des témoignages, que les familles inscrivent leurs enfants à la cantine, puisque cela permet pour un tarif modique, en tout cas moins cher que s'il fallait faire les courses dans telle ou telle enseigne, d'avoir un repas équilibré avec des denrées de plus en plus bios et de plus en plus locales et puis d'avoir au moins un repas chaud chaque jour. C'est aussi à mettre au crédit de nos politiques sociales.
Pour le reste de ce qui constitue l'enveloppe, des choses plus classiques avec les budgets qui s'épuisent en cette fin d'année. Donc, des réalimentations, je pense au parc auto, à la propreté publique, les assurances aussi puisque leur coût augmente. Là encore, dans les marchés, mais c'est le cas dans toutes les collectivités de France, ils nous envoient la facture en disant que les indices de révision de prix sont ceux-ci pour l'année et donc, nous sommes contraints de les appliquer. Encore, nous pouvons nous estimer heureux de toujours avoir des assurances pour nous prendre en charge puisqu'aujourd'hui, beaucoup de collectivités fonctionnent sans assurance. Nous avons d'ailleurs récemment lancé un groupement de commandes avec les villes de la CARENE pour essayer d'aller chercher des assureurs au meilleur prix, mais parfois chercher des assureurs tout court. Nous avons la même chose du côté de Silène.
Nous équilibrons cela aussi avec des recettes supplémentaires cette année. Nous avons presque 1 million d'euros puisque quand nous élaborons le budget primitif, l'État nous donne des perspectives d'augmentation, des dotations qu'elles font. Cela va être le montant exact de l'augmentation des bases qu'ils peuvent faire sur la taxe foncière. Cela peut être aussi une estimation de la compensation de la baisse des impôts de production qui avait été décidée juste après le Covid. Puis, c'est en mars ou en avril que nous avons les chiffres définitifs. L'un dans l'autre et en ayant aussi une meilleure recette du côté de la taxe sur l'électricité, nous arrivons un poil au-dessus de 1 million d'euros.
Pour financer les 550 000 € qui restent, nous allons mobiliser notre épargne. C'est toujours plus ennuyeux d'aller mobiliser l'épargne pour assumer ces augmentations. Néanmoins, comme je vous le disais, vous avez des augmentations qui sont des one shot, puisque ce qui a été fait notamment dans le cadre de la cyberattaque, je touche du bois, nous ne devrions pas avoir à les redépenser l'année suivante. Voilà ce que je peux vous dire sur cette décision modificative, l'essentiel.
David SAMZUN
Cette décision modificative appelle-t-elle des remarques ou des commentaires? Pas d'intervention? S'il n'y a pas d'intervention, le vote est ouvert. 38 pour, .10 abstentions, je vous remercie.
La 21.
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1 21 - Désignation du référent déontologue des élus - Approbation
Xavier PERRIN
Vous en parliez tout à l'heure, M. le Maire, à l'occasion de l'accueil de nos deux nouveaux collègues. En juin, nous avions délibéré pour permettre aux élus d'avoir accès à un déontologue. Le déontologue ne peut pas être quelqu'un de la Ville de Saint-Nazaire ni un agent de la Ville de Saint-Nazaire. Donc, comme le reste des collectivités de France, nous nous sommes mis en recherche de ressources. Il se trouve que l'AMF proposait cette ressource.
En juin, nous délibérons, nous avons voté sur une liste de noms. Nous pensions que nous pouvions nous adresser à l'AMF et que c'est l'AMF qui nous donnait le nom de celui ou de celle qui allait pouvoir répondre aux questions que nous nous posons, qui pourront être celles que vous vous poserez à partir de la semaine prochaine sur d'éventuels conflits d'intérêts. La Préfecture nous a dit qu'il ne fallait pas voter sur une liste, mais sur des noms sur cette liste. Nous vous proposons cette rectification. Donc, en accord avec l'AMF, le nom de nos référents sera M. MARGUET et Mme CARLIER MÜLLER. Les élus qui auront besoin de clarifier certaines choses et qui se posent des questions, c'est à ces deux personnes qu'elles auront à s'adresser.
David SAMZUN
J'imagine que cela n'amène pas d'intervention particulière. Le vote est ouvert. M. Jean Christophe LACELLE au regard de sa profession, j'imagine, ne prend pas part au vote.
Sur la délibération 23, qui a le pouvoir de Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL? Vous ne votez pas pour elle, M. PERONNO, puisque Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL devait quitter la salle.
Xavier PERRIN
Nous sommes à la 22.
David SAMZUN
Excusez-moi. Pour la 23, cela sera vrai, mais pour la 22, vous pouvez voter avec les deux boîtiers.
Pour:48
Unanimité.
27 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
22 - Politique de la Ville - Médiation à l'école - Convention-cadre avec l'association OPTIMA - Versement d'une subvention - Approbation et autorisation de signature
Xavier PERRIN
Sur la 22, je passe la parole à Sylvain PEYRON.
David SAMZUN
M. PEYRON.
Sylvain PEYRON
M. le Maire, mes chers collègues, sur la délibération 22, il s'agit de médiation à l'école, plus précisément de renouveler la convention-cadre avec l'association OPTIMA qui est membre du réseau France Médiation et qui déploie la médiation à l'école en Loire-Atlantique, avec - vous le voyez dans la délibération - une douzaine de médiateurs sur le département, dont un sur Saint-Nazaire.
Le médiateur ou la médiatrice - en l'occurrence la médiatrice ici - est rattachée au collège Pierre Norange, et aux écoles Rebérioux, Blum et Chédid. L'idée ici est de participer à la réussite éducative de ces enfants, développant notamment le lien école-famille-quartier, faire beaucoup de préventions sur plusieurs domaines : prévention au harcèlement, décrochage scolaire, entre autres. L'idée principale est d'avoir une présence de terrain. C'est l'idée de ce dispositif.
Au travers de cette convention, la Ville de Saint-Nazaire versera une subvention annuelle de 5 000 € à l'association OPTIMA, jusqu'en 2026.
Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver la signature de cette convention et le versement de ces 5 000 €.
David SAMZUN
Cela amène-t-il des commentaires? Je n'ai pas de demande de prise de parole. Le vote est donc ouvert. Unanimité, je vous remercie.
La 23. Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL ne votera pas.
28 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
23 - Contrat Local d' Accompagnement à la Scolarité - Convention d'objectifs et de financement à conclure avec les Francas 44, la CAF et les Villes de Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Herblain - Approbation et autorisation de signature
Sylvain PEYRON
Pour la 23, une délibération qui revient annuellement maintenant et c'est une très bonne chose. Nous parlons ici de CLAS, Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité, dispositif mis en place par la CAF et l'État. Il s'agit bien entendu d'accompagnement à la scolarité comme son nom l'indique, mais pas que, puisque depuis quelques années maintenant, l'accent est également mis sur la parentalité, mais aussi sur l'ouverture culturelle des enfants du primaire et du secondaire.
Sur Saint-Nazaire, nous avons une dizaine de structures labélisées CLAS par la CAF. Ici, comme l'an dernier, il s'agit de cofinancer, avec la CAF et les autres communes de Loire Atlantiqi.Je, des formations pour les bénévoles et les salariés de ces structures, tout simplement parce que les outils méthodologiques changent régulièrement. Les pratiques éducatives évoluent et c'est très important notamment pour les bénévoles, de pouvoir rafraichir leurs connaissances sur ces sujets.
Je vous demande de bien vouloir approuver le versement, comme l'an dernier, de cette subvention de 2 000 € pour la formation de ces bénévoles et salariés du CLAS.
David SAMZUN
Y a-t-il des commentaires? Non, le vote est ouvert. Mme Gaëlle BÉNIZÉ-THUAL n'a pas voté conformément au droit, 47 pour, unanimité.
M. PERRIN, je vous redonne la parole.
29 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
24 - Mise à disposition de locaux à titre gratuit - Gendarmerie nationale/Police nationale - Convention-cadre - Approbation et autorisation de signature
Xavier PERRIN
Une convention pour cadrer une pratique. Il arrive que nous mettions à disposition de la gendarmerie des salles pour des formations. Comme nous pratiquons la gratuité pour eux, il faudrait une délibération du Conseil pour chaque utilisation, sauf à établir justement une convention. C'est celle qui vous est proposée aujourd'hui pour une durée de 10 ans. Quand même à noter qu'en échange de cette gratuité, en fonction du thème des formations, la gendarmerie nationale associe les personnels de la police municipale.
David SAMZUN
Pas de remarques particulières? Le vote est ouvert. Unanimité, je vous remercie.
La 25.
30 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
25 - Mise à disposition d'équipements sportifs - Région de Gendarmerie de Bretagne - Convention d'occupation précaire et temporaire - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature
Xavier PERRIN
Toujours la gendarmerie, nos équipements sportifs, c'est cette fois-ci un avenant sur les conditions d'usage de nos équipements sportifs, mais plus spécifiquement sur le stand de tir puisque l'État a décidé de préciser dans notre convention les conditions assurantielles de l'activité pour les gendarmes. Tout simplement, ils sont dans un cadre national qui pose clairement les choses, les usages, ce qu'ils peuvent faire ou non et que lorsque nous l'avons fait avec les acteurs locaux, ce n'était pas précisé comme cela. Donc, nous venons faire cet avenant qui met l'État dans les clous.
David SAMZUN
Je me permets une remarque, Alain MANARA qui s'occupe du quartier de l'lmmaculée, habitant dans le quartier de Villeneuve. Nous allons être de plus en plus pointilleux, je m'adresse plutôt à toutes celles et ceux qui vivent autour de ce centre de tir, sur les fréquences d'utilisation et le niveau sonore qu'elle génère depuis qu'il y a eu des changements d'armes. Je m'adresse plutôt à la population environnante du stand de tir. Nous connaissons le sujet et la difficulté de la nuisance. Nous sommes en train de la regarder pour la réguler au mieux.
Sur la 25, le vote est ouvert. Unanimité du Conseil, 48 pour.
Je vais passer la parole à Mme PAILLARD.
31 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
AFFAIRES RÉSERVÉES À Mme PAILLARD
26 - Administration municipale - Indemnités de fonctions allouées au Maire, aux Adjoints et Conseillers municipaux - Modification - Approbation
Céline PAILLARD
La délibération 26, il s'agit de modifier le tableau des indemnités de fonctions des élus suite à la démission de M. Olivier BLECON et de Mme Sarah TRICHET-ALLAIRE et l'accueil ce jour au Conseil municipal de Mme Sophie FAY et de Patrick VINCE.
David SAMZUN
Pas de prise de parole, j'imagine. Nous allons chercher l'unanimité. Il y a 9 abstentions et 39 pour.
La 27.
32 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
27 - Direction des Ressources Humaines - Suppression de sept emplois permanents d'accompagnants éducatifs à temps non complet 28/35ème - Création de sept emplois d'accompagnants éducatifs à temps complet - Approbation
28 - Direction des Ressources Humaines - Suppression de sept emplois permanents d'auxiliaires de puériculture à temps non complet 28/35ème et d'un emploi d'auxiliaire de puériculture à temps non complet 31,5/35ème - Création de huit emplois d'auxiliaires de puériculture à temps complet - Approbation
Céline PAILLARD
Je vais vous présenter la 27 et la 28. Il est vrai que je n'ai pas demandé aux collègues de l'opposition lors de la commission si nous pouvions passer en vote bloqué sur ces deux délibérations. Néanmoins, je vous les présente quand même ensemble.
Deux délibérations qui concernent le secteur de la petite enfance et qui va nous permettre de continuer le développement et l'amélioration de la politique d'accueil du jeune enfant.
Après avoir créé une direction de la petite enfance et de répondre aussi aux obligations de la règlementation de la loi Norma, nous avons deux délibérations qui proposent le passage à 100 % des postes d'accompagnement éducatif et d'auxiliaires de puériculture afin de pouvoir améliorer le fonctionnement des établissements, d'assurer une équité des agents et de dé précariser la situation de certains agents.
David SAMZUN
Mme PAILLARD nous propose un vote bloqué, 27-28, m'en donnez-vous l'autorisation? Merci, autorisation donnée, donc vote bloqué 27,28.
Y a-t-il des remarques sur cette délibération? Je n'en ai pas, le vote est ouvert. 27-28 en vote bloqué.
48 pour.
Unanimité, je vous remercie.
La 29.
33 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
29 - Direction des Ressources Humaines - Suppression de trois emplois permanents d'agents de propreté des locaux à temps non complet 28/35•m• - Création de sept emplois d'adjoints d'animation à temps non complet 7/35ème et d'un poste d'aide de cuisine à temps non complet 17,5/35ème - Approbation
Céline PAILLARD
La 29, il s'agit d'une délibération avec plusieurs suppressions et créations de postes liées à l'organisation du 12-14, la pause méridienne. La suppression d'abord de trois emplois permanents d'agents et la création d'emplois d'adjoint d'animation et la création d'un poste d'aide de cuisine. Depuis quelques années, le service propreté des locaux, magasins et festivités de la Direction logistique procède tous les ans à des externalisations de nettoyage de site, ce qui induit une réduction du besoin d'agents de propreté des locaux. Certains agents interviennent sur des activités liées à la pause méridienne. Cette prestation n'étant pas reconduite à la rentrée 2024, en effet, l'activité sur la pause méridienne, effectuée auparavant par les agents de propreté des locaux, va être assurée par des adjoints d'animation à temps non complet. Et de plus, le service restauration a besoin d'un aide de cuisine à temps non complet également.
Dans cette délibération, il vous est proposé de supprimer trois postes d'adjoints technique sur l'emploi d'agents de propreté des locaux, de créer un poste d'adjoint technique sur l'emploi d'aide de cuisine et de créer sept postes d'adjoint d'animation.
David SAMZUN
Sur cette délibération qui porte le n° 29, des questions? Je n'en ai pas, le vote est ouvert. Unanimité, 48 pour.
La 30.
34 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
30 - Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent d'administrateur systèmes à temps complet - Approbation
31 - Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent de développeur-intégrateur à temps complet - Approbation
32 - Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent de chef de projet transformation numérique à temps complet - Approbation
33 - Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent de technicien informatique à temps complet - Approbation
34 - Direction des Ressources Humaines - Création d'un emploi permanent d'expert poste de travail à temps complet - Approbation
35 - Direction des Ressources Humaines - Création de deux emplois permanents de concepteurs animateurs de contenus pédagogiques à temps complet - Approbation
Céline PAILLARD
Il y a six délibérations, là aussi, qui concernent sept créations de postes à la Direction des Systèmes d'information. Je vais vous les présenter toutes les six de façon globale et si nous pouvons procéder à un bloc groupé ensuite.
David SAMZUN
Est-il possible un vote bloqué sur l'ensemble de ces créations de poste? Vous me dites« oui ». Nous allons faire un vote groupé, je le dis pour préparer la technique de la 30 à la 35. 30 à 35 en vote bloqué. Allez-y, Mme PAILLARD, présentez-nous ces délibérations.
Céline PAILLARD
Dans la société comme dans les collectivités, les besoins, les solutions et donc, les moyens alloués et ainsi que les métiers dans le secteur informatique, numérique évoluent en permanence, des évolutions de contexte, des menaces de cyberattaque. Les brganismes publics sont une cible, en particulier les hôpitaux, les collectivités territoriales. Les groupes de pirates sont très structurés pour agir à une échelle internationale et les attaques relèvent d'une criminalité professionnelle. L'objectif est de perturber le fonctionnement des services publics et/ou de voler les données personnelles pour les monnayer ensuite sur le Darknet.
Il y a également des évolutions sur les fractures techniques, générationnelles, socioprofessionnelles au sein des organisations. Les services apportés par la DSI, la Direction des Systèmes d'information, doivent répondre aux besoins des utilisateurs qui veulent utiliser les logiciels de manière avancée comme à ceux des agents en attente d'un accompagnement fort pour pouvoir prendre en main les équipements.
Enfin, la question du numérique responsable, un des enjeux forts de la DSI est d'apporter aux utilisateurs tout ce qu'il faut en matière de numérique et rien que ce qu'il faut dans le cadre d'une démarche écoresponsable. Dans ces achats, dans la gestion du cycle de vie du matériel, dans l'utilisation des outils, dans ces pratiques et dans bien d'autres domaines, la règlementation et le bon sens conduisent les collectivités territoriales à moderniser leurs pratiques tout en veillant à une utilisation optimale et responsable d'équipements particulièrement consommateurs de ressources disponibles en quantité finie sur la planète.
Une évolution aussi des solutions et du marché de l'informatique, plus d'utilisateurs exploitent de manière plus avancée des solutions plus riches et plus complexes. Cela implique de
35 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
toujours renforcer l'expertise au sein des DSI. Comme dans le secteur tertiaire privé, le numérique est devenu incontournable dans l'administration pour produire le service public. Il doit être perçu comme un moyen de créer de la valeur. À l'image de l'internet il y a 30 ans, les usages de l'intelligence artificielle se développent très rapidement. Il convient d'anticiper les évolutions qu'elle induit.
Enfin, un marché de l'informatique mondialisé soumis à des tendances, des contraintes et des aléas, le matériel quasiment intégralement produit dans les pays ateliers en Asie. Beaucoup de logiciels sont édités par les grandes entreprises nord-américaines. Les éditeurs de progiciels pour les collectivités sont relativement peu nombreux dans chaque métier et la relation client-fournisseur est parfois à l'avantage du second. Tout cela conduit à veiller à la pérennité, à la souveraineté et aux coûts des solutions.
Enfin, une évolution des moyens des utilisateurs. En effet, les besoins aujourd'hui exprimés à la DSI ne portent plus exclusivement sur la fourniture de matériels ou la mise en œuvre de progiciels, les agents recherchent désormais un accompagnement pour prendre en main les outils transversaux et collaboratifs pour les exploiter pleinement au bureau comme en télétravail ou en situation de nomadisme, et pour travailler de manière dématérialisée et efficiente, avec les collègues, les partenaires, les fournisseurs ou les prestataires.
C'est dans ce contexte exigeant et très évolutif que la DSI doit adapter son effectif pour répondre aux préoccupations et besoins présents et nouveaux des utilisateurs et à ceux des usagers de la collectivité. La cyberattaque récente a démontré que quasiment 100 % des métiers étaient aujourd'hui informatisés et que la production du service public est très dépendante de la disponibilité et de la qualité de service de ces systèmes. Les questions de maintien en condition opérationnelle de sécurité informatique sont stratégiques et elles conduisent à renforcer l'effectif de la Direction des Systèmes d'information par la création aujourd'hui de sept postes détaillés dans les six délibérations qui suivent: - un poste d'administration système détaillé dans la délibération 30 ;
- un poste de développeur/intégrateur dans la délibération 31 ;
- un poste de chef de projet transformation numérique que vous trouvez dans la
délibération 32 ;
- un poste de technicien informatique pour la délibération 33 ;
- un poste expert au poste de travail pour la délibération 34 ;
- deux postes de concepteurs-animateurs pédagogiques sur la délibération 35.
David SAMZUN
Sur ces délibérations allant de la 30 à la 35, y a-t-il des prises de parole? M. PERONNO, vous avez la parole.
Gwenolé PERONNO
Dans la délibération 20, nous apprenons que la sécurité informatique a été renforcée par l'acquisition de nouveaux outils, sécurisation des postes de travail, cœur de réseau. Dans ces délibérations et celles qui suivent, pas moins de sept postes d'informaticien sont ouverts et viennent renforcer l'équipe de la Direction des Systèmes d'information, notamment sur le côté cyber, un renforcement de l'ordre de 30 %.
Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans le timing de ce renforcement cyber. En mai 2022, soit deux ans avant la cyberattaque, nous rappelions dans cette enceinte, par la voix de Sarah TRICHET-ALLAIRE, les conclusions du rapport du Sénat de fin 2021 intitulé« Les collectivités territoriales face aux défis de la cybersécurité ». Nous vous avions alors interrogé sur la protection cybersécurité de la mairie et de la CARENE et sur les résultats des tests d'intrusion, etc. Votre réponse était rassurante, je cite: « Est-ce que la menace existe? Oui. Est-ce qu'elle est prise en compte? Oui également.»
36 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
Force est de constater que l'appréciation politique du risque et des moyens à mettre en face n'a pas été bonne. Cela me navre pour nos concitoyens qui ont subi les conséquences et les agents municipaux qui ont dû pallier le problème avec les moyens du bord.
Pour notre groupe politique, ces délibérations qui nous sont présentées aujourd'hui pour consolider nos moyens de protection cyber sonnent comme un aveu d'échec de la majorité municipale qui n'a pas mis les moyens nécessaires au moment où il était encore temps de le faire. Je vous remercie.
David SAMZUN
M. PERONNO, je vais donner la parole à M. PERRIN pour qu'il puisse vous répondre. Je suis ravi de votre intervention et je n'attendais que cela, parce que j'ai peu goûté en tant que Maire et président de l'Agglomération, cette tribune dans le Saint-Nazaire Magazine, tribune de l'opposition, et je peux vous faire savoir que l'ensemble des services, notamment service informatique, partage mon propos.
Xavier PERRIN
Votre intervention, M. PERONNO, est extrêmement étonnante, mais elle me renvoie à celle de Pascal HAMEAU qui avait reproché à David SAMZUN de ne pas avoir vu la crise Covid arriver. Je crois que c'est à peu près du même niveau. Quand nous parlons de niveau, M. PERONNO, cela me fait aussi penser à votre dernière intervention au Conseil municipal de juin, vous avez découvert, alors que vous êtes un leader de la contestation, qu'il y avait 30 % de logements sociaux qui étaient prévus sur Gavy. Si vous lisiez très concrètement et très précisément l'ensemble des délibérations qui vous ont été présentées, vous vous seriez rendu compte que ces créations de postes ne sont absolument pas liées à la cyberattaque. Elles sont liées au déploiement de l'ambition que la Ville se fait de ses systèmes d'information numérique et qui sont elles-mêmes en lien avec tout un discours que nous tenons sur un territoire qui peut-être vous dérange, qui est celui de l'innovation que nous portons, notamment dans l'industrie, autour des nouvelles propulsions dans la construction navale, autour de l'éolien, autour, demain des avions à l'hydrogène. C'est dans cette logique que nous nous inscrivons.
Maintenant, concernant la cyberattaque, premier point, la collectivité était extrêmement bien préparée, mieux que beaucoup d'autres, d'abord parce qu'un travail avait été fait, des analyses avaient été réalisées avec un protocole qui avait formalisé puisque, vous ne le savez sans doute pas d'ailleurs, la question que nous nous posons quand nous sommes dans une collectivité, quand on est un directeur des systèmes d'information, ce n'est pas si nous serons attaqués, mais c'est quand nous serons attaqués. Nous nous étions préparés avec un partage avec d'autres collectivités qui avaient vécu la même chose de manière à pouvoir établir notre propre protocole. Nous étions allés plus loin que cela, puisque nous avions, quelques mois auparavant l'attaque, réalisé des exercices à blanc avec l'ensemble des agents pour savoir comment il faudrait réagir et améliorer nos process.
D'ailleurs, c'est comme cela que nous avions constitué des malles avec à l'intérieur des clés USB vierges, avec des postes d'ordinateur qui étaient gelés, scellés de manière à pouvoir réagir. Ce que nous avions fait aussi, c'est former des agents dans l'ensemble des services pour qu'ils puissent eux-mêmes repérer s'ils trouvaient quelque chose, s'ils voyaient quelque chose d'anormal au moment où ils allumaient leur poste pour pouvoir le signaler. C'est ce qui s'est passé puisque ce n'est pas quelqu'un de la DSI qui s'est rendu compte de la cyberattaque, c'est quelqu'un qui travaille au bureau d'études qui est arrivé de bonne heure le matin, qui a allumé son ordinateur et qui a repéré quelque chose pour lequel il avait été formé, qui a appuyé immédiatement sur le bouton. Je peux vous dire, pour ceux qui étaient présents à la mairie sur l'ensemble des sites déconcentrés de la Ville de Saint-Nazaire et de !'Agglomération, que dès le matin, tous les agents étaient déployés, passés par dans les bureaux pour expliquer quels étaient les bons gestes à suivre.
37 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
Ensuite, ce sont toutes les coordinations que nous avons pu avoir avec les acteurs et les institutionnels du secteur. Je pense par exemple à l'État puisque nous avons connaissance de l'attaque le mardi matin, le mardi soir, l'ANSSI, qui est l'Agence Nationale qui s'occupe des Sécurités des Systèmes d'information, avait déjà envoyé des agents. Comme le train n'allait pas assez vite, ils sont venus en voiture. Ils sont venus, pourquoi? Parce que précisément ils avaient été associés à l'ensemble des exercices que nous avions construits avec eux. Ils avaient une connaissance de nos protocoles, de nos systèmes d'information, ils ont établi un rapport, je pourrais vous le faire suivre à vous, je ne sais pas ce que vous voudrez bien en faire, mais je le ferai suivre, je pense, à la presse et puis à l'ensemble des élus pour que vous puissiez vous appuyer sur quelque chose de concret et savoir que l'État avait justement dit, expliqué, jugé que nous étions mieux préparés que beaucoup d'autres.
D'ailleurs, quand je parle de beaucoup d'autres, c'est que depuis que nous avons été attaqués, c'est par 10 ou par 20 que des collectivités, des hôpitaux ont également été victimes de ces cyberattaques. Quand nous parlons de cyberattaque et de sécurité dans ces délibérations, mais c'est un fait, puisque nous allons continuer de développer notre ambition sur les systèmes d'information, nous allons développer le recours à l'IA pour mieux rendre service aux usagers et que cette question de sécurité va se poser par le volume de ce que nous mettons en place, mais elle va aussi se poser parce que dans un contexte international tel que nous le connaissons, la question de la sécurité va continuer à être quelque chose de prédominant.
Je termine en saluant pas seulement les agents de la Direction des Services Informatiques, mais la totalité des agents de la Ville de Saint-Nazaire et de !'Agglomération puisqu'il a fallu de la patience, de la compréhension, de l'investissement pour pouvoir affronter cette crise, dont nous ne sommes pas encore sortis. Il y a eu une hiérarchie qui a été faite dans les systèmes qu'il fallait remettre en fonction le plus rapidement, les systèmes régaliens, les permis de construire, l'état civil et ensuite le service aux usagers. Rendez-vous compte que nous avons réussi à rétablir les inscriptions dans les centres de loisir dès le mois de juin, c'est à-dire avant l'été. Le système pour les familles a été remis en place.
Les propos que nous avons pu lire dans cette tribune, le Maire vient de le dire, étaient faux et en plus, ils étaient méchants.
David SAMZUN
Je n'ai pas de conseil politique à vous donner, mais pour avoir vu les femmes et les hommes qui travaillent aux services informatiques, gestion de la donnée, je peux vous garantir que la tribune, quand ils l'ont lue, ils l'ont prise vraiment comme une agression. Le conseil politique que je vais vous donner, mais je suis sûr que vous ne le suivrez pas, est ceci : depuis maintenant quelques mois et quelques années, vous pouvez vous ranger derrière le populisme d'une partie de la gauche, ce que vous avez fait sur ce sujet, je ne crois pas que cela puisse vous honorer.
Délibérations 30 à 35, le vote est ouvert. Nous allons voter les délibérations que vous m'avez donné l'autorisation de voter en vote bloqué, de 30 à 35. Le vote est ouvert. 48 pour.
Unanimité du Conseil.
La délibération n° 36, Mme PAILLARD.
38 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
36 - Direction des Ressources Humaines - Recours au contrat d'apprentissage - Approbation et autorisation de signature
Céline PAILLARD
La délibération n° 36 nous permet le recours au contrat d'apprentissage. C'est une délibération que nous prenons tous les ans et elle vous demande de pouvoir autoriser le Maire ou son représentant à conclure pour cette nouvelle rentrée 2024-2025, 19 contrats d'apprentissage. Nous en avions 13 à la rentrée dernière et 6 en 2022.
La Ville de Saint-Nazaire continue donc de prendre sa part dans l'apprentissage en tant qu'employeur du territoire et permettre à la Ville de Saint-Nazaire d'être une véritable entreprise accueillante.
Grâce à ces contrats, les apprentis doivent acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et les mettre en application dans une entreprise ou dans notre administration. Ce dispositif présente un intérêt, tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants. En effet, l'apprentissage constitue un axe fort de la politique d'insertion sociale et professionnelle des jeunes et un moyen de renforcer l'attractivité des collectivités, faire connaître les métiers de la fonction publique souvent méconnus ou pire, dénigrés à tort et permettre de recruter dans des secteurs pour certains en tension.
Voilà pourquoi aujourd'hui nous proposons 19 postes en apprentissage, dans différents services de la collectivité, en plus de ceux déjà en place qui nous portent à 40 en tout le nombre d'apprentis pour cette rentrée.
Je remercie les services pour le travail mené en amont de l'accueil de ces apprentis, car tout est prêt pour les accueillir dans de bonnes conditions, aussi bien côté contenu de la formation, que pour la personne qui va les accompagner. Je vous remercie.
David SAMZUN
Sur l'apprentissage, pas de remarques particulières? Le vote est ouvert. 48 pour.
Unanimité.
Je vais passer la parole et la présidence à Mme Céline GIRARD-RAFFIN parce que je dois quitter la salle.
Céline GIRARD-RAFFIN
Pour la délibération 37, je vais passer la parole à mon collègue Jean-Luc SÉCHET.
39 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
AFFAIRES RÉSERVÉES À M. $ÉCHET
37 - Gestion de la fourrière automobile et l'enlèvement et le gardiennage des véhicules en infraction - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire, Silène Office Public de l'Habitat et CISN Résidences locatives - Approbation et autorisation de signature
Jean-Luc S ÉCHET
Mes chers collègues, cette délibération 37 concerne la gestion de la fourrière automobile. En effet, le marché de gestion de la fourrière automobile et de l'enlèvement et du gardiennage des véhicules en infraction arrive à échéance. Il convient donc de lancer une nouvelle consultation afin de pouvoir effectuer ces prestations.
La Ville de Saint-Nazaire, Silène et CISN Résidences locatives ont souhaité constituer un groupement de commandes permettant de mutualiser les moyens humains et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
Aussi, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir approuver cette convention et d'autoriser le représentant du Maire à la signer.
Céline GIRARD-RAFFIN
Y a-t-il des réactions? Il n'y en a pas, donc nous allons le passer au vote. M. Eddy LE CLERC ne prendra pas part au vote, nous signale-t-il. Le vote est ouvert. M. Eddy LE CLERC, c'est normal. M. David SAMZUN, c'est normal puisqu'il est sorti de la salle. Nous avons 46 votants pour, sur cette délibération 37.
Je vais rendre la présidence à M. le Maire qui va re-rentrer.
David SAMZUN
Délibération 38. M. SÉCHET.
40 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
38 - Concession de service - Exploitation du restaurant "Le France" Saint-Marc-sur-Mer - Choix de l'attributaire - Autorisation de signature
Jean-Luc SÉCHET
Merci, M. le Maire.
Mes chers collègues, cette délibération 38 concerne la concession de service en lien avec l'exploitation du restaurant Le France à Saint-Marc-sur-Mer. Il concerne plus exactement le choix de l'attributaire.
La Ville est propriétaire du restaurant Le France situé plage de Monsieur Hulot à Saint-Marc et en vue de l'exploitation de l'équipement, une convention de délégation de service public avait été conclue, celle-ci arrive à échéance, je vais vous demander une petite correction en séance, puisque la date indiquée sur le document est le 31 décembre 2024, or il faut lire le 04 novembre 2024. Si vous en êtes d'accord, je vous propose que cette correction soit faite en séance.
David SAMZUN
Pas d'opposition sur ce sujet? Merci.
Jean-Luc SÉCHET
En vue du renouvellement de l'exploitation, un nouveau contrat de concession doit être conclu. Pour rappel, les critères de sélection des offres étaient les suivants : la qualité de l'offre d'exploitation, la qualité du modèle économique et la qualité du programme d'investissement. Trois candidats ont déposé un dossier de candidature. Il s'agit de la société Le Ponton, la société C'Titi et la société Novas. Lors de la réunion du 17 avril 2024, la commission de délégation du service public de la Ville de Saint-Nazaire a procédé à l'analyse des candidatures reçues dans le cadre de la consultation.
Deux candidats ont été autorisés à remettre une offre. Il s'agit de la société Le Ponton et de la société C'Titi. L'offre de la société C'Titi a été écartée comme inappropriée dans la mesure où elle n'était pas sans modification substantielle en mesure de satisfaire aux besoins et aux exigences de l'acheteur figurant sur les documents de consultation notamment concernant le critère financier. Seul le candidat Le Ponton a été admis et convié à la séance de négociation qui a été tenue le 22 mai 2024. En effet, cette offre apparaissait comme la plus pertinente.
Nous attribuons cette convention à la société Le Ponton pour une durée de 12 ans et 6 mois. La date d'ouverture au public actant la mise en exploitation du service est prévue le 14 avril 2025. À rappeler que la Ville ne verse aucune subvention dans le cadre de cette concession. Les travaux sont entièrement à la charge du concessionnaire et aucune subvention d'investissement n'est versée. La durée de la concession étant fixée de manière à permettre l'amortissement des investissements.
Le concessionnaire, quant à lui, versera à la Ville une redevance pour occupation du domaine public. Cette redevance a été fixée avec le preneur pour une part fixe de 48 000 € HT par an et une part variable calculée en pourcentage du chiffre d'affaires. Elle a été fixée à 2,5 % du chiffre d'affaires en dessous de 1 million d'euros et au-delà de 1 million d'euros, à 3 % du chiffre d'affaires.
Les tarifs du service seront également nécessairement approuvés par le Conseil municipal avant toute modification. Le concessionnaire aura seulement le choix d'indexer ou non ses prix en fonction de l'inflation annuelle. À noter et à rappeler que la Ville dispose d'un pouvoir de contrôle permanent sur le respect par le concessionnaire de ces obligations. En fin de contrat, les biens nécessaires à la gestion du service feront leur retour gratuitement et en bon état d'entretien et de fonctionnement à la Ville de Saint-Nazaire.
41 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
Pour résumé, cette offre devrait permettre à cet équipement de retrouver une nouvelle dynamique et de renforcer l'attractivité de ce lieu. L'équipement sera entièrement réhabilité, offrant des cuisines aux normes et adaptées à une cuisine de qualité.
Je vous rappelle que le preneur réalise un investissement de 1,2 million d'euros. L'offre de restauration proposée de type bistronomique est variée, mettant en avant les produits locaux. Des menus seront proposés le midi, afin de permettre au plus grand nombre de profiter du cadre et d'une restauration de qualité. L'architecture et la décoration du lieu seront entièrement revus et prendront leur source dans l'univers des paquebots et plus particulièrement du paquebot Le France, évidemment lié au nom de l'établissement.
En conséquence, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir approuver le choix de l'opérateur la SAS Le Ponton comme attributaire de la concession, d'approuver les termes de la convention de concession, d'approuver les tarifs joints en annexe de la convention et d'autoriser le Maire ou tout autre représentant à procéder à la signature de la convention de concession de service pour l'exploitation du restaurant Le France.
David SAMZUN
Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette question du France à Saint-Marc? Le vote est ouvert sur la délibération qui porte le n° 38. 46 pour, 2 abstentions, je vous remercie.
La 39, ce n'est pas un vote, c'est une communication.
42 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
J 39 - Rapport d'activités 2023 - Société Publique Locale STRAN - Communication
Jean-Luc SÉCHET
C'est une communication concernant la SPL STRAN.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que les organes délibérant des collectivités territoriales actionnaires se prononcent sur le rapport écrit, qui leur est soumis au moins une fois par an par le représentant au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance et qui porte notamment sur les modifications de statut qui ont pu être apportées aux Sociétés Publiques Locales dont ils sont membres.
En application de ces dispositions, le rapport joint à la présente délibération qui vous a été communiquée en vue de la présente séance reprend les grands événements de l'année écoulée.
En application de ces dispositions, M. FAILLER et moi-même vous communiquons les informations qui suivent, issues du rapport pour l'exercice 2023 des administrateurs de la SPL STRAN. Aucune cession d'action n'est intervenue au cours de l'exercice 2023. Au 31 décembre 2023, l'effectif moyen de la SPL STRAN est de 245,6 salariés. L'activité opérationnelle de la SPL STRAN pour l'exercice 2023, ainsi que le rapport financier de l'exercice 2023 sont développés au sein du rapport qui vous est communiqué et qui est annexé à la présente délibération.
Conformément aux dispositions du Code de commerce, ces comptes ont également été déposés au greffe du tribunal de commerce.
Après en avoir délibéré, mes chers collègues, je vous remercie de bien vouloir vous prononcer sur ce rapport relatif à l'activité de la SPL STRAN pour l'exercice 2023 et de me donner acte de cette communication.
David SAMZUN
Je précise qu'il n'y a pas de vote, vous avez le droit d'intervenir, de dire ce que vous en pensez, mais il n'y a pas de vote.
Sur ce rapport de communication STRAN, des réflexions, des remarques? Je n'en ai pas. Vous nous donnez acte de cette transmission. Merci.
Je vais passer la parole à M. Sylvain PEYRON pour la délibération 40.
43 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
AFFAIRE RÉSERVÉE À Mme MAHE
40 - Accord-cadre relatif à la prestation de mise sous pli de la propagande électorale - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre les Villes de Saint-Nazaire, Trignac et Pornichet - Approbation et autorisation de signature
Sylvain PEYRON
Mes chers collègues, il s'agit ici de renouveler le marché relatif à la mise sous pli de la propagande électorale pour les municipales et les départementales. Il s'agit d'un groupement de commandes renouvelé à partir de début 2025 avec les Villes de Pornichet et Trignac.
Je vous demande d'approuver la signature, le renouvellement de cette convention de groupement de commandes.
David SAMZUN
Surtout que nous pouvons en avoir besoin plus régulièrement que prévu, mais nous avons encore sept-huit mois.
Sur cette délibération 40, des remarques? Le vote est ouvert. À chaque fois, cela coûte un beau billet, ces élections, mais la démocratie n'a pas de prix.
47 votants
47 pour.
Unanimité du Conseil.
M. GEFFROY n'a pas pris part au vote, suite à un problème technique.
Je vais passer la parole à M. COTIA pour la délibération 41.
44 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
AFFAIRES RÉSERVÉES À M. COTTA
41 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Procédure de modification de droit commun n° 3 - Projet de modification - Avis communal
Christophe COTTA
La première délibération que je vous présente vise à recueillir l'avis de la Commune sur la modification n° 3 du PLUi dont la concertation a été approuvée au Conseil communautaire du 13 février dernier. Peut-être rappeler que ce document est forcément vivant. Il comporte également, hélas, quelques erreurs, parfois aussi des difficultés d'interprétation. Donc, régulièrement les modifications visent à essayer d'améliorer le propos, le texte. Il y a à peu près 200 sujets abordés, qui ne nécessitent pas que je vous les présente tous.
Malgré tout, nous proposons en plus de ces modifications quelques propositions de changement également au titre de la Commune puisqu'entre le moment où nous procédons à l'ouverture de la modification et le moment où nous l'approuvons, le document continue de vivre et nous nous rendons compte qu'il y a d'autres sujets à aborder. Donc, je ne vais pas les donner dans un détail sinon ce serait extrêmement technique, mais nous avons repéré un certain nombre d'emplacements réservés, d'erreurs matérielles sur des parcelles, qui devaient être modifiées. C'est ce qui vous est proposé.
Nous voulons également étendre des dispositions à toutes les communes concernant la question du stationnement. Nous avons également sur la Ville à l'origine prévu d'avoir des largesses sur les hauteurs dans l'hyper-centre et depuis, comme nous avons décidé de mener une étude patrimoniale, nous nous sommes dit que nous allons d'abord attendre l'étude patrimoniale avant d'ouvrir pourquoi pas des parties du centre-ville sur des hauteurs différentes qu'elles sont aujourd'hui.
Enfin, un élément important puisque nous sommes tous amenés à réfléchir à la rationalisation du foncier, il y a un projet sur l'entrée Ouest de la Ville entre Pornichet, du côté des concessionnaires automobiles où aujourd'hui, nous n'avons pas la possibilité de construire au dessus de ces lieux commerciaux ou artisanaux du tertiaire, or le bon sens voudrait que nous puissions le faire à cet endroit. Donc, nous proposons une modification également pour pouvoir rendre possible ce que nous appelons la mixité fonctionnelle, le commerce artisanal au rez de-chaussée et le tertiaire dans la même zone, ce qui aujourd'hui n'est pas autorisé.
Voilà résumés les sujets que la Ville souhaite apporter à cette modification qui n'était pas prévue à l'origine.
David SAMZUN
Sur ces modifications du PLUi, y a-t-il des réflexions, des remarques? Pas d'intervention? Le vote est ouvert. 38 pour, 10 abstentions.
M. PERRIN, M. LE CLERC et moi-même allons quitter la salle. Je donne donc la présidence de la séance à Mme Céline GIRARD.
Céline GIRARD-RAFFIN
Qui va laisser sans doute rapidement la parole à M. COTIA.
45 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
42 - Quartier des Aviateurs - Acquisition de voiries et espaces verts auprès de CISN résidences locatives et Société Immobilière Construction Navale Loire Penhoët - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA
C'est tout un ensemble de délibérations qui vont concerner le même sujet auquel vous êtes largement habitués maintenant, c'est l'acquisition dans le domaine public d'un certain nombre de voies aujourd'hui privés, mais qui ont un intérêt d'être dorénavant dans le domaine public de la Ville.
La première concerne le quartier des Aviateurs, c'est à Méan-Penhoët à côté du Pré Gras. Le CISN qui a construit des logements il y a quelques années, il était prévu que nous reprenions dans le domaine public à l'euro symbolique sans versement de prix un ensemble de voiries. C'est ce qui vous est proposé dans cette délibération 42.
Céline GIRARD-RAFFIN
Cela amène-t-il des réactions? Il n'y en a aucune, nous allons pouvoir passer au vote de la délibération 42. MM. SAMZUN, PERRIN et LE CLERC sont bien dehors. Nous avons 45 votants, 45 pour.
David SAMZUN
Là, nous sommes sur la 43. Ce coup-ci, ne prennent pas part au vote, mais peuvent rester dans la salle : Céline GIRARD-RAFFIN, Xavier PERRIN, Pascale HASSANE et Dominique TRIGODET pour la 43 et c'est M. COTTA.
46 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
43 - Avenue Pierre de Coubertin/Place Jean Bouin - Acquisition de parcelles - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA
Il s'agit ici d'acquérir une bande de terrain à l'angle de l'avenue Pierre de Coubertin et de la place Jean Bouin, devant la nouvelle résidence Silène qui s'appelle Oxygène inaugurée assez récemment, puisque celle-ci n'a pas de nécessité pour Silène et elle nous servira à l'inverse pour avoir des espaces publics de qualité dans le cadre des aménagements hélYce+ de l'avenue de Coubertin prévu en 2025.
David SAMZUN
Qui est d'ailleurs une très belle réalisation sur un foncier de très grande qualité.
Pas de remarque particulière, le vote est ouvert. Ne prennent pas part au vote : Céline GIRARD-RAFFIN, Xavier PERRIN, Pascale HASSANE et Dominique TRIGODET.
Nous avons notre compte. 4 personnes n'ont pas pris part au vote et 44 ont voté pour. Unanimité du Conseil. Je vous remercie.
La 44.
47 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
44 - lie de la Boissonnerie - Allée des Salicaires - Acquisition de voirie - Approbation et autorisation de signature
45 - lie des Québrais - Allée Christine de Pisan et Allée Clara Schumann - Acquisition de voiries et d'espaces verts - Approbation et autorisation de signature
46 - Rue Anne Péron et rue Jean Coune - Acquisition de voiries - Approbation et autorisation de signature
47 - Rue du Ménaudoux - Cession d'une maison - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA
Il s'agit de reprendre dans le domaine public communal, l'allée des Salicaires dans le lotissement de l'île de la Boissonnerie à l'lmmaculée.
David SAMZUN
Pas de remarques particulières?
Hors micro
Christophe COTTA
Oui, 44 à 47, ce sont les seules que nous pouvons faire en vote bloqué.
David SAMZUN
Je vous remercie, Madame. Je ne vous demande même pas l'autorisation puisque c'est vous qui nous le proposez.
Christophe COTTA
44, je viens de la présenter.
Je vous présente la 45, c'est la même chose, mais nous changeons de quartier, Québrais. Nous reprenons dans le domaine public communal l'allée Christine de Pisan et l'allée Clara Schumann, acquisition à l'euro symbolique sans versement de prix.
La même chose du côté de Méan-Penhoët cette fois-ci, c'est la rue Anne Péron et rue Jean Coune. C'est en face de l'école de Méan.
La 47, c'est la vente d'une maison qui appartient à la Commune au 23 rue Ménaudoux à Saint Nazaire pour une valeur nette vendeur de 150 000 €.
David SAMZUN
Le groupe d'opposition ayant proposé un vote bloqué que nous acceptons, nous allons inverser les rôles.
44, 45, 46, 47, y a-t-il des remarques? Il n'y en a pas, le vote est ouvert. Unanimité du Conseil. Je vous remercie.
48 pour.
La 48.
48 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
48 - Impasse du Petit Bois - Cession d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA
Justement des fois, nous achetons et des fois, nous vendons. Là, c'est à Silène une partie d'un foncier de voirie communale qui est plutôt un usage pour les résidents. À la demande de Silène, nous allons céder à l'euro symbolique sans versement de prix une partie de l'impasse du Petit Bois.
David SAMZUN
Puisque nous vendons à Silène, Mme GIRARD-RAFFIN, M. PERRIN, Mme HASSANE et Mme TRIGODET ne prendront pas part au vote. Le vote est ouvert.
44 pour.
Unanimité du Conseil.
Je vous remercie.
La 49.
49 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
49 � Convention de partenariat pour l'intégration des ouvrages dans l'environnement en application du contrat de concession du 29 mars 1996 - Années 2024 - 2025 - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA
Dans le cadre du contrat de concession que nous avons avec Enedis sur le réseau électrique qui appartient à la Ville, nous avons un article qui prévoit qu'Enedis puisse participer au financement de l'enfouissement de réseaux, donc il faut acter à chaque fois que nous allons contractualiser avec Enedis pour un ensemble de travaux. Les lieux concernés sont systématiquement ceux qui sont concernés par des aménagements que nous allons envisager. Il s'agit de la place des Martyrs, de la rue Charles Garnier et de la place Neptune. C'est à Villès-Martin dans le cadre du Front de mer 4, et la rue André Malraux qui se situe devant l'école Jules Simon à l'lmmaculée puisque le bâtiment est actuellement en réhabilitation.
Voici ce qui vous est proposé pour le programme d'enfouissement de réseaux.
David SAMZUN
Sur ce programme d'enfouissement, pas de remarques particulières ? Le vote est ouvert. 48 pour.
Unanimité.
La 50.
50 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
50 - Lancement des négociations pour un nouveau contrat de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique - Approbation
Christophe COTTA
La 50, toujours un rapport avec Enedis puisque justement cette fameuse concession signée en 1996 va venir à échéance en 2026. Il faut donc la reconduire. Par cette délibération, il s'agit de nous autoriser à entamer les négociations avec Enedis pour vous présenter à l'automne 2025 le résultat de ces négociations et le nouveau contrat de concession. Sans vous faire l'histoire de la distribution de l'électricité en France, sachez que les communes sont propriétaires des réseaux, que parfois les gardant en propre, c'est le cas de la Ville de Saint Nazaire, quelquefois, elles l'ont déléguée à des syndicats intercommunaux. C'est le cas du Territoire 44 sur le Département de Loire-Atlantique.
Nous avons en propre la responsabilité de la distribution de l'électricité sur notre commune et Enedis est notre concessionnaire. Nous voulons reconduire avec Enedis un cahier des charges évidemment renouvelé, non pas celui générique proposé à toutes les communes, mais bien un contrat négocié puisqu'il y a évidemment des enjeux auxquels cette nouvelle concession devra répondre. Vous imaginez bien que la sécurité électrique est absolument indispensable. La modernisation du réseau l'est tout autant. Il faut aussi que cette concession anticipe les évolutions de la production d'énergie, vérifier que nous puissions en effet avoir un déploiement des énergies renouvelables et un nouveau modèle de consommation et une meilleure maîtrise de l'énergie.
Tous ces sujets seront abordés avec Enedis pour que la concession réponde véritablement aux enjeux de la collectivité sur la transition énergétique.
Mais un point également mérite d'être négocié, c'est le fait d'avoir avec EDF, cette fois-ci, une action très vigoureuse sur le plan de la précarité énergétique de nos concitoyens les plus socioéconomiquement défavorisés. Là, à cet égard, nous voulons également qu'EDF prenne des engagements très clairs pour favoriser le recours notamment aux droits, d'avoir le chèque énergie et que celui-ci ne soit pas simplement distribué, mais qui soit bien utilisé par ceux qui peuvent en bénéficier.
A ce titre, Dominique TRIGODET sera dans le round de négociations et puis Céline PAILLARD viendra également à mes côtés puisque la question des bâtiments dans le cadre de cette concession, notamment à travers le photovoltaïque est un élément non négligeable.
Ensemble, nous allons mener cette négociation avec les services et nous reviendrons dans un an vous donner le résultat de celle-ci.
David SAMZUN
Des remarques ? Le vote est ouvert.
48 pour.
Unanimité.
La 51.
51 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
51 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE} - Précisions sur les tarifs pour l'année 2025 - Approbation.
Christophe COTTA
Une modification technique suite à une erreur de la délibération précédente sur la taxe locale sur la publicité extérieure, puisque je vous propose de modifier la délibération adoptée le 28 juin en précisant que seules les enseignes autres que celles scellées au sol sont concernées par une exonération.
David SAMZUN
Pas de remarques? Le vote est ouvert.
48 pour.
Unanimité.
La 52.
52 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
52 - Accord-cadre relatif à la fourniture de végétaux de pepm1ere - Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA
La 52, un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE pour la fourniture de végétaux de pépinière.
David SAMZUN
Pas de remarques? Le vote est ouvert. Nous sommes vraiment sur des délibérations administratives de fonctionnement. Vous m'arrêtez si vous considérez que je vais trop vite. 48 pour.
Unanimité.
La suivante.
53 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
53 - Convention de partenariat en faveur de la biodiversité à conclure avec POLLENIZ et la Ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA
La suivante, il s'agit de conclure une nouvelle convention d'une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction avec la société POLLENIZ qui est chargée au niveau départemental de gérer la question des nids de frelons asiatiques. Elle intervient sur la Commune, soit dans notre domaine à nous public, c'est 80 % de ces interventions, mais elle peut également intervenir dans le domaine privé des habitants puisqu'une convention permet que la Ville participe à hauteur de 30 % au financement à la destruction de ces nids de frelons sur le domaine privé.
David SAMZUN
Le vote est ouvert.
48 pour.
Unanimité.
La 54, il n'y aura pas de vote, c'est une communication.
54 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
[ 54 - Rapport d'activité 2023 - Loire-Atlantique Développement SPL - Communication
Christophe COTTA
La communication du rapport d'activité 2023 de Loire-Atlantique Développement, une SPL qui intervient également sur la Ville ou l'agglomération. Sachez qu'à ce titre, c'est elle qui porte les projets de réalisation des centres techniques d'exploitation pour la STRAN, que nous appelons Nord et Sud, c'est-à-dire celui qui existe actuellement qui doit être agrandi pour que l'atelier puisse demain réparer des bus électriques et puis au nord sur la parcelle, l'ancien stock ouest qui servira de site de remisage des bus électriques. Je n'entre pas dans le détail de ce rapport d'activité, mais je souhaitais vous dire que la SPL Loire-Atlantique Développement intervient pour nous à ce titre-là, mais également souvent en soutien à SNAT sur des études liées aux questions touristiques puisque c'est dans son rôle et dans son champ d'application.
David SAMZUN
Sur cette communication du rapport, y a-t-il des questions ou des remarques? Je n'en ai pas. Vous me donnez acte de cette transmission.
Sur la 55, je vais demander à Mme GIRARD-RAFFIN et à M. SÉCHET, puisqu'il est administrateur au nom du Département, de quitter la salle.
La 55, M. COTTA.
55 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
55 - Bilan de la concertation - Projet renouvellement urbain Petit Maroc - Aménagement de la Rive d'Estuaire-Approbation
Christophe COTTA
La 55 vise à approuver ici en séance le bilan de la concertation du projet de renouvellement urbain du Petit Maroc. C'est une concertation ouverte le 22 juin 2022. Cette concertation a bénéficié d'un certain nombre de rencontres avec les habitants à travers des balades de quartiers, à travers également des ateliers. Les sujets étaient largement abordés, la question des espaces publics, des équipements, la question du stationnement parce qu'elle revient comme une préoccupation, pour eux comme pour nous, d'ailleurs, il ne faut pas se le cacher. Également le fait d'avoir la végétalisation de ce quartier qui est une de leur préoccupation.
Sans rentrer dans un détail trop long, quelques points, malgré tout, saillants de cette concertation et qui a pu montrer que nous avions ensemble des préoccupations communes puisqu'au final, nous sommes souvent d'accord avec ce qu'ils peuvent dire sur le fait de maintenir un certain nombre de sujets dans le projet Rives d'Estuaire, c'est par exemple celui de garder la halle sud. En effet, c'est tout à fait prévu de garder l'espace de jeu de boules. C'est un sujet pour lequel nous voulons apporter même des améliorations.
Il y avait des questions sur la qualité des essences plantées pour s'assurer notamment qu'elles puissent faire brise-vent et puis surtout qu'elles soient en lien avec le site, c'est-à-dire à la fois un littoral, mais en même temps un espace estuarien. Là-dessus, il n'y a pas de sujet pour que les 53 arbres qui seront plantés répondent à ces exigences.
Je rappelle aussi que nous maintiendrons les pins du parking aujourd'hui Saint-Hubert qui aura vocation demain à être décompté pour être un espace avec quelques vallons pour aménager un espace particulièrement ludique.
Enfin, la question du stationnement, une aire de 80 places est maintenue au nord de la parcelle pour permettre aux visiteurs de pouvoir avoir celle-ci, mais c'est bien évidemment avant tout, l'offre de transport public qui est privilégiée et notamment également celle à vélo puisque beaucoup d'espaces dédiés au stationnement vélo sont prévus dans le projet déjà présenté en réunion publique, c'était le 03 juillet dernier.
David SAMZUN
Sur ce bilan de concertation, des remarques? M. BILLET, vous avez la parole.
François BILLET
Mes chers collègues, vous nous demandez d'approuver le bilan de concertation sur le Petit Maroc, mais c'est un peu se fiche du monde de n'organiser la concertation que sur une partie de l'espace public. Vous avez décidé de l'implantation d'une tour de la SNCM, etc. En résumé, nous concertons les citoyens afin qu'ils donnent leur avis sur la place des bancs publics, voire sur le choix des essences des arbres. Et encore, car le compte rendu rapporte les souhaits, les questions des citoyennes et des citoyens, mais aucune réponse n'est donnée.
Par ailleurs, nous avons voté contre la délibération concernant une mission de conception du plan guide de valorisation et d'activation des espaces publics du Petit Maroc avec mission de maître d'œuvre lors du Conseil municipal du 1 er juillet 2022. Expliquez-nous pourquoi, de son côté, le GPM a aussi réalisé une concertation sur les espaces publics au sud. Il faudra sans doute établir un bilan commun de ces deux concertations. Mais là n'est pas le problème de fond. Nous l'avons déjà dit, on le répète, le Petit Maroc, berceau de Saint-Nazaire, méritait une superbe concertation sur l'ensemble de l'îlot et de son interaction avec la Ville. C'est raté. Donc, nous voterons contre cette délibération.
Je vous en remercie.
56 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
David SAMZUN
D'autres interventions? M. COTTA, souhaitez-vous répondre? Non. Rien de neuf?
Nous allons rappeler une chose.
Christophe COTTA
Cela ne va pas prendre longtemps mais parce que comme nous avons nos comptes rendus qui peuvent nous servir après dans un autre Conseil municipal en boomerang, au moins nous ne reprendrons pas celui-ci dans la figure. En vous rappelant deux choses. D'abord, avec le Grand Port, nous menons les choses ensemble, malgré tout, nous sommes chacun dans notre domaine donc nous n'intervenons pas pour faire la concertation chez les uns et chez les autres. Nous restons chez nous et eux restent chez eux. Pour autant, c'est le même maître d'œuvre urbain que nous prenons pour avoir la cohérence d'aménagement d'ensemble des espaces publics, ce qui peut les amener à quelquefois aussi discuter de nos sujets. Et j'appelle cela de la cohérence, je n'appelle pas cela, au contraire, une difficulté.
Enfin, juste un point de vue personnel, je trouve méprisant de réduire la concertation des habitants au fait qu'ils s'intéressent aux bancs et aux arbres parce que malgré tout, même si ce n'est pas pour vous un sujet, pour eux, cela en est un parce que c'est leur quotidien, c'est là où ils vivent et c'est là où nos visiteurs voudront venir demain. Donc, ils n'ont pas questionné que ces sujets, mais en effet, systématiquement dans les concertations, et nous l'avons vu hier dans la réunion publique, les questions du quotidien, c'est ce qui revient en premier à 80 % quelle que soit la concertation parce que les gens, cela les intéresse. Pas vous peut être, mais eux. En toute cohérence, nous répondons et nous prenons cas de ces questions.
David SAMZUN
M. BILLET, et à l'ensemble de celles et ceux de ce Conseil et celles et ceux qui nous écoutent, je vais encore vous donner en plus une excellente nouvelle. L'usine élévatoire où il y a un très beau projet de conservation du patrimoine, de le rendre visible au plus grand nombre et dont nous avons un investisseur qu'on appelle les brassés, la volonté de venir brasser de la bière, de conserver ce patrimoine, de le rendre accessible et y compris de gérer une brasserie. J'ai eu l'occasion de le rencontrer voilà quelques jours. Il me disait, me confirmait toute sa motivation pleine et entière. Il n'a donc pas abandonné et que le dossier est clos en instruction et donc le Conseil d'État devrait se prononcer dans les semaines qui viennent. C'est plutôt une très bonne nouvelle pour l'attractivité de Saint-Nazaire, pour le Petit Maroc et pour le patrimoine culturel. Et je suis convaincu que la population va y adhérer. Vous pouvez vous en réjouir, M. BILLET.
Sur le bilan de cette concertation, le vote est ouvert. Mme Céline GIRARD-RAFFIN et M. SÉCHET sont dehors donc on a 36 pour et 10 contre. Je vous en remercie.
Nous allons pouvoir faire revenir nos collègues. Nous allons reparler d'un autre très beau projet de bilan de concertation, il s'agit de Gavy.
57 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
56- Gavy- Projet de renouvellement urbain - Concertation au titre de l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme - Bilan de la concertation - Approbation
Christophe COTTA
En effet, une concertation lancée le 16 mai 2024. Une concertation travaillée conjointement sur ces conditions avec le groupement de promoteurs lcade & Duval. Et à ce titre, avant même de vous en présenter les éléments et le retour que nous faisons de ce que les habitants et les associations ont pu nous dire, vraiment remercier le groupement des moyens conséquents et importants qu'il a mis en œuvre pour cette concertation, dans une transparence totale que d'ailleurs, un certain nombre de personnes opposées au projet ont malgré tout reconnu comme étant de grande qualité. Puisqu'en effet, une étude de faune flore quatre saisons a été lancée, un écologue s'est ainsi rendu sur site de manière quasi mensuelle pendant un an pour effectuer les relevés de la biodiversité afin de déterminer de manière scientifique l'ensemble des enjeux écologiques. Un diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré a été effectué, ce qui a permis d'avoir 280 fiches d'arbre qui les identifient de manière parfaite. Des études de sol également menées afin de concevoir le plan de gestion des eaux pluviales qui est une préoccupation à cet endroit. Une étude de circulation également réalisée. Nous aurons encore des choses à voir avec les habitants sur ce sujet mais nous avons malgré tout, des études qui prouvent aujourd'hui ce qu'est la circulation pour voir comment l'améliorer demain. Un site Internet a été ouvert par le groupement lcade & Duval sur lequel l'ensemble de ces études a pu être mis à disposition du public en toute transparence et tout le monde pouvait les lire, les commenter, ce qui a été fait par certains. Donc, je le salue. Des ateliers participatifs ont été menés avec les habitants et les associations. Une réunion publique de clôture s'est tenue le 24 juin.
Et au final, en effet, cette concertation de grande qualité a fait évoluer le projet, ce qui est normal, puisqu'entre un concours où on imagine de manière empirique un certain nombre de sujets, quelquefois, nous pouvons nous rendre compte que la réalité telle qu'elle est vécue sur le terrain peut être un peu différente. De fait, sur l'îlot d'entrée, ce qu'on appelle « l'îlot lisière », le sous-sol de 90 places initialement prévu qui inquiétait les associations sur la préservation des systèmes racinaires et sur l'écoulement des eaux de pluie est supprimé et une solution est trouvée dans le bâtiment technique pour créer le stationnement à cet endroit plutôt qu'en entrée de site, ce qui va également permettre de protéger les pins qui y sont, puisque les bâtiments sont également déplacés à cet effet.
Sur l'îlot appelé « linéaire » au sud du projet initialement prévu en lieu et place du bâtiment des scouts, devant l'inquiétude sur la trame arborée du vallon de Trébézy, la démolition de la ferme historique est finalement annulée et il n'y aura plus de construction sur cet îlot. C'est sur une partie du parking au-dessus d'Algosolis que ces bâtiments prendront place.
Nous avons également, au niveau de l'école d'infirmières, prévu la construction d'un hôtel avec un spa qui devait se positionner dans le vallon. Justement, au regard de la biodiversité présente dans ce vallon, le spa ne sera pas construit ici mais repositionné dans le bâtiment principal. Et le R+8, initialement prévu, va être amené à R+6 pour minimiser les ombres portées sur la plateforme microalgues d'Algosolis.
Au titre de cette concertation, il y a également la question de la circulation qui a pu être abordée puisque c'est une préoccupation des habitants. Je suis désolé, M. BILLET mais il est vrai que le quotidien, c'est quelquefois le sujet sur lequel il nous interpelle. Nous y répondons de manière positive à chaque fois que le sujet est abordé. Une étude est faite et nous allons donc décider de rouvrir la rue du campus en la mettant en sens unique sud-nord, ce qui va permettre d'abord de préserver les deux alignements de pins, ce qui n'est pas rien, et d'offrir en plus 70 places de stationnement pour le public puisque c'était aussi un sujet de préoccupation de ces riverains.
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Enfin, sur la question des services, le public a indiqué qu'évidemment, il manque des médecins à Saint-Nazaire. Je vous renvoie au débat que nous avions tout à l'heure. Et le groupement lcade Duval s'est engagé à étudier la possibilité d'implanter une maison médicale. Il n'est pas sûr qu'il trouve un preneur mais en tout cas, ils mèneront toutes les démarches en ce sens. Et puis, au-delà d'avoir à modifier le projet, le groupement a pris des engagements fermes sur un certain nombre de sujets, la question des nuisances sonores, notamment des restaurants et de leur terrasse. Et en effet, sur la question de la biodiversité, le fait d'avoir un guide de sensibilisation à la biodiversité à l'attention des futurs habitants et usagers du site, d'implanter des panneaux d'information et de sensibilisation à la biodiversité sur les espaces publics et de travailler la question de la pollution nocturne, qui est aussi un sujet qui nous préoccupe également puisque la trame noire à l'échelle de la CARENE et de la ville est tout à fait favorable à ce que la biodiversité se développe, donc nous aurons un regard attentif également sur l'éclairage public.
Voilà rapidement résumés les principaux enseignements de cette concertation que je juge particulièrement remarquable.
David SAMZUN
Merci, M. COTTA. Des remarques? M. BILLET.
François BILLET
Je pensais que nous allions faire les deux délibérations ensemble. Donc, je suis désolé, je vais redire ce que j'ai dit précédemment pour ce projet aussi, bien sûr. Parce que bien évidemment que les gens apprécient d'être concertés sur l'espace public, c'est très bien, je partage tout à fait. Mais quand nous avons un territoire comme le Petit Maroc, les consulter que sur l'espace public, c'est un peu court.
David SAMZUN
On est sur GAVY.
François BILLET
Oui. Non mais je réponds à vos commentaires précédents. Puisque j'ai la parole, je suis toujours sur le problème de la concertation, je suis dans le sujet. Sauf que nous n'avons pas la même vision de la concertation. C'est ce qui est clair.
David SAMZUN
Je vous le confirme.
François BILLET
La concertation, il faut la faire beaucoup plus en amont. Et c'est le même problème pour Gavy. Alors, effectivement, le promoteur a écouté et a pris en compte un certain nombre de choses comme déplacer des immeubles, tout ce qu'a rappelé Christophe COITA Mais ce qui est étonnant, c'est que nous n'allons pas prendre en compte tout le travail des associations et je pense sur l'aspect environnemental. Il y a des associations reconnues, ce ne sont pas des charlots qui ont travaillé sur ce territoire, le bois de Parcé, etc. qui ont des études, des diagnostics, qui ont fait des écoutes, etc. Tout cela n'est pas pris en compte. Effectivement, si on prend le bâtiment au sud du côté des scouts, ils ne le font pas mais évidemment, là, une espèce protégée est repérée. Peut-être qu'ils n'ont pas intérêt à le faire parce qu'il faut vous demander une dérogation qui pourrait être compliquée. Il y a aussi le bois de Percé, il y a le ruisseau, rien n'est fait. Vous allez me dire que ce n'est pas dans leur périmètre. Je sais mais où cette approche en amont de la biodiversité est-elle? Il faut faire un diagnostic, nous aurions pu faire un plan de gestion. Nous avons un espace ici protégé parce qu'il y avait des accès mais il n'y avait des accès que de jour. Avec les universitaires, la nuit, c'était protégé. Et donc la biodiversité, c'est pour cela qu'on éteint l'éclairage public en partie, c'est pour que la biodiversité puisse vivre tranquillement. Là, nous allons modifier tout cela parce que les
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résidents, l'hôtel vont faire des passages aussi dans la nuit. Tout cela n'est pas largement pris en compte. Voilà, c'est tout. Il eut été préférable, pareil, sur Gavy de travailler beaucoup plus en amont avec les citoyens sur ce que nous pouvions faire sur Gavy.
Je vous remercie.
David SAMZUN
M. COTIA souhaite vous répondre. Vous avez la parole.
Christophe COTIA
Nous avons sans doute des points de vue irréconciliables sur la question de la concertation mais ce n'est pas grave. Si, puisqu'en fait, vous voudriez qu'avant que le projet démarre, nous demandions aux gens ce qu'ils veulent. Nous avons pris comme partie et comme position de dire que nous avons envie ici de faire tel type de projet et après, nous regardons comment nous pouvons le faire au mieux possible en prenant en compte, en effet, les préoccupations des habitants, des riverains et des associations. Préoccupations des associations qui sont prises en compte par le groupement puisqu'un certain nombre des préoccupations qui sont les leurs seront reprises dans l'élaboration des espaces publics. Mais nous ne pouvons pas demander à nous, comme un groupement, d'aller faire la concertation à une très grande échelle pour laquelle nous ne pourrons pas agir. Si vous parlez du ruisseau de Porcé, il est peut-être à Porcé en dessous de Gavy. Enfin, il démarre largement plus haut. Vous voudriez donc que nous allions faire une concertation sur toute la zone d'Océanis parce que nous allons construire à Gavy? Mais non, ce n'est pas raisonnable. En plus, le ruisseau de Porcé n'est pas dans le périmètre, ni le bois de Porcé qui, en aucun cas ne fait l'objet de quelque intervention dans ce projet de la part des promoteurs. Il est traité aujourd'hui par la CARENE avec l'État aussi et les associations pour justement faire en sorte de le ressourcer parce qu'il y a des difficultés sur ce ruisseau. Aujourd'hui, il a besoin véritablement d'un travail. Il est entamé avec l'État et même l'État et les associations ne sont des fois pas d'accord entre elles sur ces sujets sur la manière dont il faut procéder pour remettre en état ce ruisseau. Vous voyez, nous ne sommes pas près de nous en sortir. Donc, Porcé n'est pas le sujet. Il est traité ailleurs et il faut arrêter de considérer que quand nous faisons un projet à Gavy, nous aurions dû nous occuper de Parcé, d'Océanis parce que l'eau de ce ruisseau vient de bien plus loin. C'est complètement impossible à faire. J'aurais préféré que vous disiez : « En effet, nous ne sommes pas d'accord avec le projet», mais là, en tout cas, la concertation, vous avez mis le paquet. Cela aurait été de le reconnaître avec honnêteté parce que franchement, c'est transparent.
Même des opposants ont remarqué en atelier qu'elle avait été particulièrement incroyable.
David SAMZUN
Je crois qu'il faut se parler vrai. Il faut être franc du collier. La concertation dont vous rêvez, ce n'est pas d'aujourd'hui. Depuis que vous êtes dans l'opposition puisque lorsque vous étiez dans la majorité, vous ne teniez pas le même propos. Non, M. BILLET. Les historiens peuvent faire le droit d'inventaire, de regarder l'ensemble des votes que vous avez pu réaliser, y compris lorsque vous étiez membre de la majorité et que j'étais l'adjoint à l'urbanisme de cette Ville. Et je le rappelle, et que vous souhaitiez être mon adjoint à l'urbanisme en 2014. Mais vous savez, la question de la concertation que vous posez sur le fond, celle dont vous rêvez parce que vous vous planquez derrière votre petit doigt, ce que vous aimeriez, c'est d'arriver là-bas en disant : « Mesdames et messieurs, êtes-vous d'accord ou pas pour construire du logement? - Non, nous allons construire un parc. - D'accord», c'est votre sujet. En fait, vous êtes dans une ambivalence permanente. Vous êtes capable de soutenir nationalement - et vous avez bien raison - sur la crise du logement, etc. Mais lorsqu'il faut, parce que les élus locaux, c'est notre responsabilité, construire du logement, il n'y a plus personne. Parce que quand vous me parlez de la biodiversité, j'aimerais que vous puissiez souligner l'ensemble des protections mises en place, accélérées, augmentées. Je pense bien évidemment au Péan, ces zones qui permettent de protéger sur le temps long l'agriculture. J'aimerais que vous
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puissiez évoquer les différentes créations d'espaces verts dans la ville, ici ou là. Nous l'avons encore évoqué hier soir en réunion publique. Et d'ailleurs, je me permets de noter, vous qui êtes les grands défenseurs de la concertation du dialogue citoyen, je note depuis maintenant des mois pour ne pas dire des années, vos absences répétées partout dans tout contact avec la population et notamment pas plus tard qu'hier, dans de grandes relations publiques où quand même, ce qui brille, c'est l'absence de votre groupe. Alors pas de leçons. Oui, il y a une vraie divergence. Oui, nous voulons construire. Oui, nous voulons aménager. Oui, nous voulons valoriser. Oui, nous voulons protéger. Écoutez, les élections municipales se profilent dans deux ans. Vous aurez tout loisir de présenter la décroissance dont vous rêvez.
Le vote est ouvert. 10 voix contre, 38 pour.
Je vous remercie.
Michel RAY va prendre la parole.
Christophe COTTA
Non, j'ai encore la 57.
David SAMZUN
Excusez-moi, la 57. Pour produire, vendre, aménager la ville et donc, pour répondre aux problèmes de logement qui s'aggravent dans notre pays et bien sûr dans notre ville.
61 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
57 - Salon Habitat & Déco de Saint-Nazaire 2024 - Convention de mise à disposition de moyens - Approbation et autorisation de signature
Christophe COTTA
La 57 qui vise à approuver une convention de mise à disposition de moyens pour la réalisation du Salon Habitat et Déco de Saint-Nazaire 2024.
David SAMZUN
Des remarques sur le Salon de l'habitat ? Le vote est ouvert.
48 pour.
Unanimité.
Aucun commentaire. Michel RAY a la parole.
62 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
AFFAIRES RÉSERVÉES À M. RAY
58 - Rapport d'activités 2023 - Société Publique Locale Le Voyage A Nantes Communication
Michel RAY
Cette première délibération pour la culture n° 58, il s'agit de vous rendre compte d'un rapport d'activité pour l'exercice 2023, rapport d'activité concernant la Société Publique locale Le Voyage A Nantes dont la ville est actionnaire à hauteur de 3 %, pour mémoire. La SPL Le Voyage A Nantes a, entre autres, en charge la promotion touristique et l'entretien du parcours d'art contemporain estuaire Nantes-Saint-Nazaire pour lequel Saint-Nazaire compte trois œuvres pérennes. L'activité pour 2023 présente un léger déficit à hauteur de 1,6 % des produits de l'exercice. Cela tient principalement à des coûts de production pour l'édition 2023 en augmentation de 433 000 € et donc qui vient renier les marges commerciales de la SPL.
Voilà, mes chers collègues, je vous remercie de prendre acte de cette communication.
David SAMZUN
Y a-t-il des commentaires sur cette communication et sur ce rapport? Non, il n'y en a pas? Je vous remercie. On donne acte de cette transmission.
La 59.
63 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
59 - Rapport d'activités 2023 - Société Publique Locale Saint-Nazaire Agglomération Tourisme - Communication
Michel RAY
La 59, même chose. Il s'agit de vous rendre compte de l'activité pour 2023 de la Société Publique Locale Saint-Nazaire Agglomération Tourisme autrement dit de SNAT avec Béatrice PRIOU et moi-même qui siégeons pour la Ville à SNAT, nous vous communiquons les informations qui suivent sur l'année 2023. Quelques éléments de repère pour cette année. D'abord, vous rappelez que la mission de SNAT pour la Ville, c'est la promotion touristique du territoire certes, mais c'est aussi la valorisation, la conservation des collections propriétés de la Ville, collections Musée de France.
L'exercice 2023 se caractérise par les éléments suivants. Vous rappelez d'abord une fréquentation totale des sites et des visites à hauteur de 337 000 personnes soit une augmentation de 1,3 %, dire que le chiffre d'affaires des billetteries pour l'ensemble de l'activité de la SPL augmente de 17 %, une fréquentation de la saison patrimoine - et là, cela nous intéresse au premier chef, au regard de la délégation que nous confions à SNAT - à hauteur de 23 200 participants en augmentation en 2023 de 19 %, la fréquentation également des journées européennes du patrimoine pour l'année 2023 et puis une fréquentation de l'office de tourisme à hauteur de 62 900 passages. Enfin, quelques faits marquants, pour cette édition ou cette année 2023, dire que SNAT a inauguré un Tiny office à la Chaussée Neuve à Saint André-des-Eaux. En 2023 également, la création d'un nouveau module de !'Écomusée dédié à l'histoire de l'aéronautique à Saint-Nazaire. Et enfin, la sortie cette année-là, dans la collection Hachette Un grand week-end A, en l'occurrence l'édition Un grand week-end à Saint Nazaire. Sur le plan comptable, la SPL enregistre un résultat à l'équilibre avec un léger bénéfice de 7 326 € et une augmentation de son chiffre d'affaires de 12 %.
Voilà, mes chers collègues, je vous remercie de bien vouloir me donner acte de cette communication.
David SAMZUN
Sur cette communication, y a-t-il des demandes de précision? Il n'y en a pas. Vous nous donnez acte de cette transmission. Je vous remercie.
Manifestement, je m'adresse au groupe d'opposition, vous nous avez donné l'autorisation de faire un vote bloqué 60, 61, 62. Vous me le confirmez? C'est bon? Merci.
M.RAY.
64 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
60 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens à conclure avec l'association les Chantiers Nouveaux (Bain Public) - Avenant n° 3 - Approbation et autorisation de signature
61 -Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association LMP Musique - Avenant n° 4 - Approbation et autorisation de signature
62 - Convention financière 2024 avec l'Association Tarn-Tarn Production -Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature
Michel RAY
Oui. Il s'agit d'une convention similaire à celle qui nous a été présentée en début de séance pour régulariser sur le plan administratif les subventions octroyées à trois associations au titre du Contrat de ville. Il s'agit de Chantiers Nouveaux qui gèrent les bains publics, de LMP et de TAMTAM Production. Respectivement, les Chantiers Nouveaux, une subvention au titre de la politique du Contrat de ville pour 2024 à hauteur de 2 000 €, LMP 4 000 € et TAM TAM Production à hauteur de 1 000 €. En conséquence, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir approuver ces avenants à ces Conventions Pluriannuelles d'Objectifs respectives.
David SAMZUN
Sur ces avenants 60, 61, 62, y a-t-il des questions, des remarques? Je n'en ai pas. Vous m'avez donné l'autorisation du vote bloqué. Le vote est ouvert.
M. CAILLAUD demande-t-il la parole? Excusez-moi.
Philippe CAILLAUD
C'est juste pour faire une remarque. Tout à l'heure, nous avons parlé de ce gouvernement peut être éphémère. Nous devions être à la dixième délibération. Il y en a encore d'autres à venir concernant le Contrat de ville. Et, ce gouvernement, que nous souhaitons peut-être tous, éphémère, ne fait rien vis-à-vis de la ville. Aucun ministère délégué sur les contrats de ville. Ce n'est pas forcément un acte manqué. Tout comme il n'est pas réparé, celui par rapport au handicap a été réparé rapidement, celui-là ne l'est pas. Mais cela montre aussi beaucoup notre dépendance en tant que Ville à l'État parce qu'il y a ces douze délibérations mais il y en a eu d'autres aussi où nous sommes complètement liés au bon vouloir des services de l'État. C'est tout.
David SAMZUN
M. CAILLAUD, je partage complètement votre propos. Vous pourriez même rajouter dans les exemples que vous avez évoqués, quand nous évoquons la situation de notre hôpital où nous n'avons pas d'interlocuteur, bref. Comme quoi, j'aurais préféré de loin à ce que la Gauche se comporte bien autrement pour avoir un gouvernement de gauche, parce que je connais la différence entre la gauche et la droite. Moi.
Le vote est ouvert.
David SAMZUN
C'est bon. 48 pour.
Unanimité.
La 63.
65 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
63 - Association « L'association La Volière - Les Rencontres de Danse Aérienne» (LRDA) - Convention financière 2024 - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature
Michel RAY
La 63. Même exercice. Il s'agit de valider un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle conclue entre la Ville et l'association La Volière, les rencontres de danse aérienne. Cette fois-ci, cela concerne une subvention à adjoindre à cette convention, relative à une animation confiée à la Volière dans le cadre de Saint-Nazaire Côté Plage pour un montant de 5 437 € précisément.
David SAMZUN
Pour la Volière, pas de remarques? Le vote est ouvert.
48 pour.
Unanimité.
La 64.
66 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
1 64- Bourse à la création artistique - Approbation
Michel RAY
La 64, bourse à la création artistique. Je rappelle, le dispositif de Bourse d'aide à la création artistique, qui est une déclinaison opérationnelle de la délibération cadre relative à la politique culturelle municipale. Elle vise à consolider et développer les projets d'artistes avec une attention à l'accompagnement vers la professionnalisation de ces artistes du champ des arts visuels mais aussi au positionnement économique et social des artistes. Je rappelle la très grande fragilité de ce statut spécifique lié aux esthétiques des arts visuels. La Bourse vient soutenir la création dès de sa phase de recherche et d'expérimentation. Parmi les critères de sélection des projets, nous notons le lien au territoire, une création originale voire expérimentale, une exigence dans la démarche de création, un lien avec les habitants et puis une présentation publique de la production, entre autres critères. C'est un fonds, je le rappelle, chaque fois, doté de 20 000 € avec une subvention plafonnée à 2 500 € pouvant couvrir a maxima 50 % du budget du projet. Et pour cette délibération, il convient de se prononcer sur un nouveau projet puisqu'il y avait un reliquat de crédit non affecté. Un nouveau projet pour lequel le jury de la Bourse a proposé Anna PICCO pour son projet« Mémoires et utopies à Saint-Nazaire». Une subvention à hauteur de 1 300 €.
David SAMZUN
Merci de cette présentation. Y a-t-il des remarques? Non? Le vote est ouvert pour cette bourse et ce projet.
48 pour.
Unanimité.
La 65.
67 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
65 - Médiathèque et Conservatoire à Rayonnement Départemental - Désherbage des collections - Autorisation
Michel RAY
La 65, et nous allons faire un peu de sémantique. Nous allons parler de désherbage. Afin d'actualiser, afin de renouveler régulièrement leur collection selon les politiques documentaires formalisées, la médiathèque Étienne Caux, le Réseau des médiathèques municipales et le CRD Boris Vian sont ainsi amenés à retirer régulièrement des documents soit endommagés, soit ne répondant plus aux critères de leur politique documentaire ou soit leur collection en accès libre ou présent dans leur réserve. C'est cela le désherbage en tant que tel. Je note, j'attire votre attention sur le week-end qui se présente où justement, le fruit de ce désherbage sera mis en vente à la médiathèque Étienne Caux avec des prix symboliques à 1 € le document qui seront proposés au grand public. Donc, courez-y, il y a de bonnes affaires à faire. Il nous est demandé, chers collègues, de bien vouloir autoriser ces établissements à désherber régulièrement leurs rayons.
David SAMZUN
C'est marrant parce que l'adjoint à la culture appelle au désherbage, l'adjoint à l'espace public hier soir, appelait au désherbage au pied des murs de la population. Je suis convaincu que nous allons pouvoir faire la synthèse. Comme quoi, tout arrive. Allez, pour le désherbage, y allons-nous ? Le vote est ouvert.
48 pour.
Unanimité, je vous remercie. Nous allons passer au sport.
Ne prennent pas part au vote, ils sortent de la salle. M. PERONNO, vous ne voterez pas pour Mme BÉNIZÉ-THUAL et M. BURBAN quitte la salle. Allons-y.
68 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
AFFAIRES RÉSERVÉES À Mme PRIOU
66 - Avenant n° 4 - Convention Pluriannuelle d'Objectifs 2023-2025 avec le Groupement Nazairien des Associations USEP (GNAUSEP) - Approbation et autorisation de signature
Béatrice PRIOU
Pour la délibération 66, il s'agit d'un avenant concernant l'USEP. L'USEP est un de nos acteurs très engagés sur la question du temps scolaire, périscolaire et hors-temps scolaire en mettant en place diverses actions comme le développement de la pratique du vélo, les écoles multisport et stages en quartier politique de la Ville, les cycles d'apprentissage d'activités physiques et sportives dans les écoles, l'organisation annuelle du bal des enfants et la participation et la contribution aux grands événements sportifs comme la Journée mondiale de !'Olympisme, les journées que nous avons aussi organisées aux Paralympiques, les courses cyclistes et la Coupe du monde de rugby. Par délibération en date du 28 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé la programmation 2024 du Contrat de ville qui a conduit à voter une subvention municipale à hauteur de 3 000 € pour l'USEP. Donc, je vous demande, mes chers collègues, d'approuver cet avenant et cette subvention pour l'année 2024.
David SAMZUN
Sur cette délibération qui porte le n° 66, des questions, des remarques? Je n'en ai pas, le vote est ouvert.
46 pour.
Unanimité.
Les avenants, les passez-vous en bloc ou non?
Béatrice PRIOU
Non.
David SAMZUN
Mme BÉNIZÉ-THUAL et M. BURBAN n'ont pas voté conformément au droit. M. BURBAN peut revenir dans la salle.
La 67.
69 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
67 - Avenant n° 1 - Convention Club Citoyen Haut Niveau - Saisons 2025-2027 - Saint Nazaire Ovalie - Approbation et autorisation de signature
Béatrice PRIOU
Toujours dans le cadre de la politique de la Ville et de notre délibération du mois de juin, il s'agit cette fois de soutenir et d'approuver la subvention de 1 000 € en direction du SNO qui agit également fortement auprès des publics dans les QPV et les publics éloignés, notamment dans des propositions de soutien scolaire, de la création de job dating avec un support sport et rugby. C'est pour cet avenant que je vous propose une subvention municipale à hauteur de 1 000 €.
David SAMZUN
Sur cette subvention, pas de questions? Le vote est ouvert.
48 pour.
Unanimité.
La 68.
70 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
68 - Avenant n° 1 - Conventions Club Citoyen Haut Niveau - Saisons 2025-2027 - Centre Etudes Karaté (CEK) - Approbation et autorisation de signature
Béatrice PRIOU
La 68, si je peux me permettre, il faudra modifier les dates dans le corps de la délibération puisque le club a souhaité modifier son événement qui se déroulera le 05 octobre et le 06 octobre et non pas le 28 et le 29 septembre.
David SAMZUN
Donc 05 et 06 octobre. Correction sur table.
Béatrice PRIOU
Il s'agit de soutenir le club CEK, le club de karaté conventionné club de haut niveau citoyen et qui propose, dans le cadre de sa politique globale événementielle et sportive, un événement régional qui aura donc lieu les 5 et 6 octobre pour une subvention pour un montant de 3 500 €.
David SAMZUN
Des remarques? Je n'en ai pas. Le vote est ouvert pour le karaté. C'est bon? 48 pour.
Unanimité.
La 69 pour l'aviron.
71 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
69 - Avenant n° 1 - Conventions Club Citoyen Haut Niveau - Saisons 2025-2027 - SNOS Aviron - Approbation et autorisation de signature
Béatrice PRIOU
Donc, je passe la parole à M. Jean-Luc GUYODO.
Jean-Luc GUYODO
Il s'agit d'un club citoyen de Haut Niveau 2025-2025, le SNOS Aviron. Aujourd'hui, l'association sollicite la Ville pour une subvention à hauteur de 2 000 € pour l'organisation du championnat de France d'Aviron en mer, zone Grand Ouest, le 13 octobre 2024. Il convient donc de modifier par avenant n° 1 la convention approuvée au Conseil municipal en date du 28 juin 2024 afin d'intégrer cette subvention exceptionnelle.
David SAMZUN
Là aussi, beau programme à venir. Sur cette délibération 69. Allons-y, le vote est ouvert. 48 pour.
Unanimité. Je vous remercie.
Mme LIPREAU pour les délibérations 70 à 73.
72 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
AFFAIRES RÉSERVÉES À Mme LIPREAU
70 - Convention annuelle d'objectifs avec l'association Centre d'entraînement aux Méthodes d'Éducation Active (CEMEA) - Approbation et autorisation de signature
Stéphanie LIPREAU
Comme chaque année, l'État propose le dispositif Contrat de ville pour soutenir les projets qui contribuent à réduire les inégalités sociales et territoriales avec notamment la mise en place d'actions concrètes en direction de publics, de tous les quartiers avec une attention toute particulière pour les quartiers dits prioritaires.
Pour cette délibération concernant le Centre d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active, les CEMEA, il s'agit de signer un avenant à la convention pour y intégrer une subvention de 24 500 €. Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir approuver la convention annuelle d'objectifs à conclure avec l'association CEMEA, intégrant la subvention Contrat de ville d'un montant de 24 500 € et d'autoriser le maire ou son représentant à signer cette convention.
David SAMZUN
Sur cette convention, contrat de ville, pas de remarques? Le vote est ouvert. 48 pour.
Unanimité.
La 71.
73 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
71 - Enfance Éducation - Projet Éducatif De Territoire (PEDT) et Plan Mercredi 2024/2027 - Approbation et autorisation de signature
Stéphanie LIPREAU
Dans le cadre du travail engagé sur le projet éducatif global, nous avions fait le choix en accord avec !'Éducation nationale et la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique, de signer un avenant d'un an à la convention initiale du plan PEDT, Plan Mercredi. Au regard notamment de la cyberattaque, la mise en œuvre du projet éducatif global a été quelque peu décalée. Pour le plan éducatif de territoire, Plan Mercredi, nous repartons donc sur une nouvelle convention de trois ans pour la période 2024-2027. Fin 2023, la Ville de Saint-Nazaire s'est engagée dans une démarche de renouvellement de son projet éducatif global. Les partenaires éducatifs, institutionnels et associatifs ainsi que les parents d'élèves ont contribué ensemble à construire ce nouveau projet éducatif global qui se verra finalisé fin 2024 autour de six grands axes.
Le projet éducatif de territoire Plan Mercredi s'inscrit parfaitement dans le Projet Educatif Global et permet de décliner les enjeux et les orientations politiques en actions concrètes. Ce sont six grands axes qui nous ont permis de construire le plan éducatif global : devenir citoyenne et citoyen, agir pour l'inclusion et surmonter les préjugés, garantir l'égalité, prendre soin de l'environnement et de soi, enrichir les savoirs et les pratiques, soutenir la parentalité. Cette convention PEDT Plan Mercredi valorise l'ensemble des actions mises en œuvre pour les enfants sur les temps péri et extrascolaires au travers d'une labélisation. C'est une reconnaissance importante de l'offre éducative proposée par la Ville de Saint-Nazaire.
Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir approuver la convention PEDT Plan Mercredi à conclure avec !'Éducation nationale de Loire-Atlantique et la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et d'autoriser le maire ou son représentant à signer ladite convention.
David SAMZUN
Sur cette convention, des questions? Je n'en ai pas. Le vote est ouvert. 48 pour.
Unanimité.
La 72 pour Diwan.
74 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
72 - Convention sur l'accueil d'enfants sur les temps périscolaires et la pause méridienne avec AEP Skol Diwan Sant Nazer - Approbation et autorisation de signature.
Stéphanie LIPREAU
Cette délibération concerne un renouvellement de convention amvee à terme avec l'association d'éducation populaire Skol Diwan que la Ville de Saint-Nazaire soutient en fournissant des locaux et l'accès aux activités périscolaires. En effet, les élèves de l'école Diwan sont accueillis sur tous les temps périscolaires dans l'enceinte de l'école Waldeck Rousseau et peuvent également prendre leur déjeuner dans le restaurant scolaire. Ce sont 35 enfants, dont 21 Nazairiens qui y sont accueillis chaque jour.
En conséquence, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir approuver la convention sur l'accueil d'enfants sur les temps périscolaires et la pause méridienne à conclure avec l'association Skol Diwan Sant Nazer et à autoriser le maire ou son représentant à signer ladite convention.
David SAMZUN
Sur Diwan, des remarques? Le vote est ouvert. Nous avons 8 abstentions et 40 pour.
La 73, en précisant que M. MERNIZ va quitter la salle. Yountiss.
75 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
73 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Yountiss - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.
Stéphanie LIPREAU
Parce que la Ville de Saint-Nazaire a à cœur de soutenir, d'accompagner et de valoriser chaque jeune nazairienne et nazairien, nous avons signé en février 2023 une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Yountiss Promotion. La Ville de Saint Nazaire accompagne cette association non seulement parce que nous portons le même regard sur les enjeux en termes de jeunesse et aussi parce qu'il est essentiel que cette association de quartiers fondée en 2007, forte de ses valeurs humaines et sociales, puisse continuer à œuvrer au quotidien en direction des jeunes et de faire qu'ils puissent tous trouver et prendre leur juste place dans notre ville. Cette délibération est un avenant à la convention pluriannuelle intégrant une subvention au titre du Contrat de ville pour un montant de 1 000 €.
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir approuver l'avenant à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de moyens avec l'association en y intégrant une subvention Contrat de ville d'un montant de 1 000 € et d'autoriser le maire ou son représentant à signer cet avenant.
Et je profite juste avant de libérer la parole, pour dire que cette association organise le 26 octobre le Trophée des jeunes talents et que vous êtes bien évidemment toutes et tous invités.
David SAMZUN
Et le lieu?
Stéphanie LIPREAU
Ce sera au théâtre cette année parce qu'il nous semblait très important que tous les acteurs qui participent à ce trophée ainsi que tous les jeunes puissent avoir un accès aussi à cette belle salle de spectacle. Et comme cette année, ce n'est pas le concours mais le spectacle, nous avons fait en sorte que cela puisse se tenir dans cette belle enceinte.
David SAMZUN
Et je crois, j'en suis même sûr, qu'ils sont extrêmement satisfaits et reconnaissants de ce choix.
Sur la 73, le vote est ouvert. MERNIZ a quitté la salle, il n'a donc pas voté par définition. Le conseil, 47 voix pour, donc unanimité.
76 ,SfANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
AFFAIRE RÉSERVÉE A M. LE MAIRE
l 74- Conseil municipal - Demande de huis clos
David SAMZUN
Nous passons à la 74. Je vous demande de nous réunir à huis clos. Nous devons le voter, c'est cela, à chaque fois? Nous votons la demande à huis clos, le temps que celles et ceux qui doivent nous quitter le fassent. Bien sûr, sauf s'il y avait des questions particulières. Allez, nous votons pour, s'il vous plaît. Autrement, je serais en grande difficulté si nous n'avions pas la possibilité de nous revenir à huis clos. Donc, nous votons pour la 74, allons-y. Le vote est clos. 47 pour.
Mme DARDILLAC n'a pas pris part au vote suite à un problème technique.
Nous allons être à huis clos.
Fait à Saint-Nazaire le 22 novembre 2024
D. SAMZUN
Maire
F. BILLET
Secrétaire de séance
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