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Arrêté - 142 portant a reglementer lacces de la plage de la banche pour lorganisation dune animation feu dartifice du 25 aout 2023
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 142 portant a reglementer lacces de la plage de la banche pour lorganisation dune animation feu dartifice du 25 aout 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
BINICÆTABLES
COMMUNE
DE
BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
——
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/142
Portant
règlementer
l’accès
de
la
plage
de
la
banche
pour
l’organisation
d’une
animation
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
R.
411-21-1
et
suivants,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
l’accès
à la plage
de
la Banche,
le vendredi
25
août
2023,
à
l’occasion
du
traditionnel
feu
d'artifice
ARRETE
ARTICLE
1
:
A
l’occasion
du
feu
d'artifice
organisé
par
la
Mairie,
l’accès
de
la plage
de
la
banche
sera
interdit
à toute
personne,
le
vendredi
25
aout
2023,
comme
suit
:
-
Entre
le
Guesnard
et
les
jardins
des
Bernains
(face
à
l’hôtel
Vacanciel)
à
compter
de
08h00,
espace
réservé
à l’artificier
pour
le
montage
du
spectacle
pyrotechnique.
-
A
compter
de
16h00,
la
plage
à
partir
de
la
seconde
retonde
et jusqu’à
la falaise
(matérialisé
par
un
dispositif
délimitant
le
pas
de
tir)
sera
interdite
pour
la
mise
en
place
du
pas
de
tir et
l'installation
de
la zone
de
sécurité.
(cf plan
en
annexe)
ARTICLE
2
:
La
circulation
et
le stationnement
de
tous
les véhicules
et
cycles,
ainsi
que
des
piétons,
seront
interdit
le vendredi
25
août
2023
de
06h00
au
samedi
26
aout
2023
à 02h00,
sur
la quai
Loeiz
Andouard.
ARTICLE
3
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
4
Les
contraventions
au
présent
arrêté,
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
Loi.
Elles
seront
punies,
d’une
l’amende
prévue
par
une
contravention
de
2°"
classe
soit
un
montant
maximum
de
150,00
euros. ARTICLE
5
:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale,
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables
sur
Mer.
M.
le Commandant
du
centre
de
secours
St Quay
Portrieux.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Police
Municipale.
Les
organisateurs.
Fait
à Binic
- Etables-sur-Mer,
le
21
août
2023
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
Ie
sise
ARRETE
N°2023/ARR/1/PM/142 BINIC-CTABLES
COMMUNE
DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
7
SUR
MER
——
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/142
ARRETE
N°2023/ARR/I/PM/142