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Arrêté - 124 Portant restriction du stationnement en raison de lorganisation du traditionnel feu dartifice du 14 aout plage du moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 124 Portant restriction du stationnement en raison de lorganisation du traditionnel feu dartifice du 14 aout plage du moulin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE
BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
——
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/124
Portant
restriction
du
stationnement
en
raison
de
l’organisation
du
traditionnel
feu
d'artifice
du
14
août
- plage
du
Moulin.
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
le stationnement
de
tous
les véhicules
sur
une
partie
du
parking
enherbé,
Avenue
de
la
Plage
du
Moulin,
face
à la
rue
du
val
Organ
—
ETABLES
SUR
MER.
ARRETE
Article 1 : Le
stationnement
des
tous
les véhicules
sera
interdit
sur
une
partie
du
parking
enherbé,
implanté
Avenue
de
la
plage
du
Moulin,
face
à la
rue
du
Val
Organ,
afin
de
remiser
une
remorque
de
stockage
des
artifices.
Article
2 :
Le
stationnement
sera
réservé
à
l’artificier
pour
la
préparation
du
feu
d’artifice
du
14
août
2023.
Article
3
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux.
Article
4 :
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/124