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Arrêté - 105 portant a reglementer la circulation pour lorganisation dun tournoi FFF des plages esplanade la banche le 06 juillet 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 105 portant a reglementer la circulation pour lorganisation dun tournoi FFF des plages esplanade la banche le 06 juillet 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC'ETABLES
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/105
——
Ÿ
MER
Portant
règlementer
la circulation
pour
l’organisation
d’une
manifestation
sur
le domaine
public
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles,
esplanade
de
la
Banche,
suite
une
manifestation
« tournoi
FFF
des
Plages
»,
ARRETE
ARTICLE 1 : La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdits
esplanade
de
la
Banche,
suite
une
manifestation
« tournoi
FFF
des
Plages», le jeudi
06
juillet
2023
de
08h00
à 18h00.
ARTICLE
2 :
La
partie
de
la
plage
située
à
proximité
de
l’esplanade
sera
réservée
à
l’association
PORDIC
BINIC
FOOTBALL
CLUB
pour
organiser
les
rencontres
de
« tournoi
FFF
des
Plages»,
ARTICLE
3 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
ARYICLE
4:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
|
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
04
juillet
2023,
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé;
dé”son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur le site de
la commune
le
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/105