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Procès Verbal - 2024 02 01 PROCES VERBAL CM
Conseil Municipal - CM 06 04 2023
Conseil Municipal - CM 26 08 2020
Conseil Municipal - CM 26 11 2020
Conseil Municipal - CM 26 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 01 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Énergies, Logement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RE
Séance
du
26
janvier
2023
CHAMP
SAINT
PERE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
du
mois
de
janvier
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
CHAMP
SAINT
PERE,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
FERRAND,
Maire
du
CHAMP
SAINT
PERE,
dûment
convoqués
le
19
janvier
2023. Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
17
Nombre
de
conseillers
présents
:
15
Nombre
de
conseillers
votants
:
15
PRESENTS
:
M.
Jean
FERRAND,
Mme
Marie-Paule
GABILLEAU,
Mme
Cécile
BIRON,
M.
Geoffrey
LEMETOUR,
Mme
Nathalie
BOILEAU,
Mme
Nicole
GILBERT,
M.
Philippe
TESSIER,
M.
Marcel
AUBINEAU,
M.
Eric
CHAUVET,
Mme
Danièle
BACH,
M.
Dominique
VEQUEAU,
M.
Laurent
PACREAU,
Mme
Carine
DUJOUR,
M.
Samuel
BAUDRY
et
Mme
Vanessa
LOCTEAU.
ABSENTS
REPRESENTES
: Néant.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Pierre
BRETAUD
et
M.
Laurent
GENTREAU.
Conformément
à
l'article
L21-2115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
secrétariat
a
été
assuré
par
: M.
Samuel
BAUDRY.
Le
Conseil
Municipal
valide
le
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2022.
2023/01
OUVERTURE
CREDITS
INVESTISSEMENT
— BUDGET
COMMUNAL
2023
Lorsque
le
budget
primitif
n’est
pas
adopté
au 1er
janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
: «
…
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
….».
Compte
tenu
que
le budget
primitif
n’est
pas
adopté
et afin
de
permettre
de
faire
face
à des
dépenses
d'investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il est
proposé
d'ouvrir
par
anticipation
en
investissement
des
crédits
budgétaires
pour
un
montant
de
38
500
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
votants,
- AUTORISE
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et
dont
l’affectation
est
la suivante
:
COMPTE
|
INTITULE
MONTANT
OUVERT
Chapitre
21
21318
Autres
bâtiments
publics
15
000.00
€
2151
Réseaux
de
voirie
20
000.00
€
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel |
2 500.00
€
informatique 2051
Autres
immobilisations |
1 000.00
€
corporelles
- S'ENGAGE
à reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
2018
de
la commune.
2023/02
CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
— LOTISSEMENT
DE
L'INDUSTRIE
Par
délibération
du
07/02/2020
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
le
maire
à
signer
l’achat
de
la
parcelle
cadastrée
AC
409
d’une
superficie
de
3
171
m2,
destinée
à
l'aménagement
d’un
futur
lotissement
communal.
En
date
du
06/10/2022
la
parcelle
a
fait
l’objet
d’une
division
en
6
lots.
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
stipule
que
les communes
qui
sont
amenées
à effectuer
des
opérations
de
viabilisation
de
terrains
dans
le
but
de
les
vendre,
doivent
tenir
Une
comptabilité
de
stock
spécifique
pour
ces
opérations. En
effet,
ces
terrains,
destinés
à
la vente,
n’ont
pas
à
être
intégrés
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Le
budget
lotissement
est
assujetti
à la TVA.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
créer
un
budget
annexe
de
comptabilité
M14
qui
regroupera
les
écritures
comptables
du
lotissement.
La
création
de
ce
budget
permettra :
- Le
suivi
de
la
situation
financière
du
lotissement,
de
dégager
ses
propres
résultats
et
de
retracer
l'affectation
donnée
à ces
résultats.
- De
décrire
les
mouvements
financiers
qui
s'opèrent
entre
le budget
principal
de
la commune
et celui
du
lotissement
avec
notamment
le
transfert
du
patrimoine
et
la
réaffectation
des
dépenses
déjà
engagées
;
- De
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
fiscales
(TVA);
- D'isoler
les
risques
financiers.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
votants,
- APPROUVE
la création
d’un
budget
de
comptabilité
M14
dénommé
budget
annexe
« lotissement
de
l'Industrie»,
ce
budget
sera
assujetti
à
la TVA;
2023/03
CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DES
VIOLETTES
Vu
l'acquisition
par
la
commune
des
parcelles
cadastrées
AB
32-33-34-35-40-41-49-680
et
704
d’une
superficie
totale
de
2
269
m2,
destinée
à
l’aménagement
d’un
futur
lotissement
communal.
En
date
du
09/12/2022
la
parcelle
a
fait
l’objet
d’une
division
en
4
lots.
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
stipule
que
les communes
qui
sont
amenées
à effectuer
des
opérations
de
viabilisation
de
terrains
dans
le
but
de
les
vendre,
doivent
tenir
une
comptabilité
de
stock
spécifique
pour
ces
opérations. En
effet,
ces
terrains,
destinés
à
la vente,
n'ont
pas
à être
intégrés
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Le
budget
lotissement
est
assujetti
à la TVA. Dans
ce
cadre,
il convient
de
créer
un
budget
annexe
de
comptabilité
M14
qui
regroupera
les écritures
comptables
du
lotissement.
La
création
de
ce
budget
permettra
:
- Le
suivi
de
la
situation
financière
du
lotissement,
de
dégager
ses
propres
résultats
et
de
retracer
l’affectation
donnée
à ces
résultats.
- De
décrire
les
mouvements
financiers
qui
s’opèrent
entre
le budget
principal
de
la commune
et celui
du
lotissement
avec
notamment
le
transfert
du
patrimoine
et
la
réaffectation
des
dépenses
déjà
engagées
;
- De
faciliter
la mise
en
œuvre
des
obligations
fiscales
(TVA)
;
- D'isoler
les
risques
financiers.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
votants,
- APPROUVE
la création
d’un
budget
de
comptabilité
M14
dénommé
budget
annexe
«
lotissement
de
des
violettes»,
ce
budget
sera
assujetti
à la TVA;
2023/04
CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
— LOTISSEMENT
DU
TRAM
Vu
l'acquisition
par
la
commune
des
parcelles
cadastrées
AC
124-129-130-131-134-135
et
196
d’une
superficie
totale
de
10
674
m?,
destinée
à l'aménagement
d’un
futur
lotissement
communal.
Le
lot fera
l’objet
d’une
division
en
17
lots.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
stipule
que
les
communes
qui
sont
amenées
à effectuer
des
opérations
de
viabilisation
de
terrains
dans
le but
de
les
vendre,
doivent
tenir
une
comptabilité
de
stock
spécifique
pour
ces
opérations.
En
effet,
ces
terrains,
destinés
à la vente,
n’ont
pas
à être
intégrés
dans
le patrimoine
de
la collectivité.
Le
budget
lotissement
est
assujetti
à
la
TVA.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
créer
un
budget
annexe
de
comptabilité
M14
qui
regroupera
les écritures
comptables
du
lotissement.
La
création
de
ce
budget
permettra :
- Le
suivi
de
la
situation
financière
du
lotissement,
de
dégager
ses
propres
résultats
et
de
retracer
l'affectation
donnée
à ces
résultats.
- De
décrire
les
mouvements
financiers
qui
s'opèrent
entre
le
budget
principal
de
la commune
et celui
du
lotissement
avec
notamment
le
transfert
du
patrimoine
et
la
réaffectation
des
dépenses
déjà
engagées
;
- De
faciliter
la mise
en
œuvre
des
obligations
fiscales
(TVA) :
- D'isoler
les
risques
financiers.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
- APPROUVE
a
création
d’un
budget
de
comptabilité
M14
dénommé
budget
annexe
«
lotissement
de
du
Tram»,
ce
budget
sera
assujetti
à
la
TVA;
2023/05
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DU
LIEU
DE
CELEBRATION
DES
MARIAGES
Vu
le
code
civil,
et
notamment
les
articles
74
et
75, Vu
l'instruction
générale
de
l'état
civil,
Monsieur
le
maire
expose
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
là
mairie
prévus
à
partir
du
1%
avril
2023,
la salle
des
mariages
sera
indisponible
pendant
environ
18
mois.
L'organisation
des
mariages
pourra
sera
tenir
dans
le
lieu
suivant
: salle
St
Exupéry
- Les
Tilleuls
— 26
rue
du
Petit
Paris
à Champ
St
Père.
Cependant
cette
salle
n'étant
pas
dans
la
maison
commune,
et
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
de
cette
salle
en
salle
des
mariages.
Le
procureur
de
la République,
également
sollicité
en
ce
sens,
a donné
son
accord.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
- DÉCIDE
d'affecter
temporairement
la salle
St
Exupéry
en
salle
des
mariages;
2023/06
BAIL
COMMERCIAL
ET
LOYER
-
2
RUE
DES
VIOLETTES
La
commune
étant
propriétaire
d’un
local
commercial
tué
au
2
rue
des
Violettes
à Champ
St
Père.
Le
bail
commercial
sera
conclu
avec
la
SELARL
BERCOT-DANOT,
société
d'exercice
libéral
à
responsabilité
limitée,
dont
le
siège
social
est
12
rue
de
l'Hôtel
de
Ville.
La
durée
du
bail
sera
de
9
années
à compter
du
11
février
2023.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
1 253.64
€ TTC.
Toutefois
la
commune
consent
une
réduction
de
loyer
de
10%
pour
la
période
du
114
février
2023
au
31
janvier
2024,
à
savoir
un
loyer
mensuel
de
1
128.28
€
TTC
durant
cette
période.
Vu
le
projet
de
bail
commercial
annexé,
Entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
- APPROUVE
le
bail
commercial
avec
la SELARL
BERCOT-DANOT,
enregistrée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
sous
le
numéro
882
658
099,
- AUTORISE
le
maire
à signer
ce
bail
commercial
et à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires.
2023/07
DETR/DSIL
2023
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2023
-
REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
travaux
de
la
réhabilitation
de
la
Mairie
de
Champ
Saint
Père
sont
prévus
pour
2023,
l’avant-projet
définitif
a
été validé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juillet
2022.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ces
travaux
pourraient
bénéficier
de
la
DETR/DSIL
2023
pour
tous
les travaux
concernant
l'amélioration
énergétique
du
bâtiment.
Pour
en
bénéficier
les
demandes
doivent
être
déposées
sur
la plate-forme
de
la
Préfecture
de
Vendée
avant
le
31
janvier
2023, L'estimation
globale
des
travaux
de
rénovation
énergétique
est
estimée
à
250
000
€
HT
sur
un
budget
total
de
travaux
de
732
900.00
€
HT,
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
s'élèvent
à
80
271.60
€
HT
dont
27
382.00
€
HT
pour
la
rénovation
énergétique,
les
honoraires
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
s'élèvent
quant
à eux
à 32
786.63
€
HT
dont
9 840.00
€
pour
la rénovation
énergétique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
- ACCEPTE
le plan
de
financement
présenté
qui
sera
joint
à la demande
de
DETR/DSIL,
- DECIDE
de
demander
la
DETR/DSIL
auprès
de
la
Préfecture
de
la Vendée
pour
la
réhabilitation
de
la
Mairie, - AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
actes
et documents
y afférents
2023/08
CONVENTION
SYDEV
— PROJECTEUR
STADE
DE
FOOTBALL
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
signer
une
convention
avec
le
SYDEV
concernant
les
travaux
de
rénovation
d’un
projecteur
du
terrain
de
football
—
rue
du
Stade
à
Champ
Saint
Père.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
2
439.00
€
(part
communale).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants :
- ACCEPTE
la
proposition
financière
du
SYDEV,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
du
SYDEV
concernant
les
travaux
de
rénovation
d’un
projecteur
du
terrain
de
football
— rue
du
Stade
à Champ
Saint
Père.
2023/09
CONVENTION
SYDEV
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
—
LOTISSEMENT
DES
VIOLETTES
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
signer
une
convention
avec
le
SYDEV
concernant
les travaux
neufs
d'éclairage
public
au
lotissement
des
Violettes.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 5 405.00
€ (part
communale).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
- ACCEPTE
la
proposition
financière
du
SYDEV,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
du
SYDEV
concernant
les
travaux
neufs
d'éclairage
public
au
lotissement
des
Violettes.
2023/10
CONVENTION
SYDEV
— EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
—
RUE
DES
VIOLETTES
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
signer
une
convention
avec
le
SYDEV
concernant
les
travaux
d'extension
du
réseau
électrique
rue
des
Violettes.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 23
437.00
€ (part
communale). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants :
- ACCEPTE
la proposition
financière
du
SYDEV,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention
du
SYDEV
concernant
les travaux
d'extension
du
réseau
électrique
rue
des
Violettes.
2023/11
VENTE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AB
680
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
propriétaire
riverain
est
intéressé
par
l’acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
AB
680
pour
environ
80
m°?.
M.
le
Maire
propose
de
céder
ce
terrain
pour
20
€
TTC/m.
Les
frais
notariés
et
frais
de
géomètres
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants :
- ACCEPTE
la vente
d’une
partie
de
la
parcelle
AB
680
pour
environ
80
m?
à 20
€/m?
TTC
et
précise
que
les frais
notariés
et frais
de
géomètre
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié,
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
ce
dossier. DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
:
Référence
cadastrale
Demandeur
Droit
de
Préemption
AE
510-511
—
5
route
de
Mareuil
DILON
Léo
Ne
préempte
pas
AD
387
—
le
Champ
de
la
Croix
CHARNEAU
Loïc
Ne
préempte
pas
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h10.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
prévue
le 23
février
2023
à 20h00. Le Maire, Jean
FERRAND.