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Déliberation - LISTE DELIBERATION CM 01 02 2024
Séance - Seance du 16 decembre 2019
Conseil Municipal - CM 28 09 2023
Procès Verbal - 20250610 PROCES VERBAL affichage
Conseil Municipal - CM 24 02 2022
Conseil Municipal - CM 29 04 2021
Conseil Municipal - CM 16 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 03 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
Séance
du
16
mars
2023
CHAMP
SAINT
PERE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
du
mois
de
mars
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
CHAMP
SAINT
PERE,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
FERRAND,
Maire
du
CHAMP
SAINT
PERE,
dûment
convoqués
le
1°
mars
2023.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
17
Nombre
de
conseillers
présents
:
16
Nombre
de
conseillers
votants
:
16
PRESENTS
: M.
Jean
FERRAND,
Mme
Marie-Paule
GABILLEAU,
M.
Laurent
GENTREAU,
Mme
Cécile
BIRON,
M.
Geoffrey
LEMETOUR,
Mme
Nathalie
BOILEAU
(arrivée
à
20h25),
Mme
Nicole
GILBERT,
M.
Philippe
TESSIER,
M.
Marcel
AUBINEAU,
M.
Eric
CHAUVET,
Mme
Danièle
BACH,
M.
Dominique
VEQUEAU,
M.
Laurent
PACREAU
(arrivé
à
20h08),
Mme
Carine
DUJOUR,
M.
Pierre
BRETAUD
(arrivé
à
20h06)
et
M.
Samuel
BAUDRY
ABSENTS
REPRESENTES
: Mme
Vanessa
LOCTEAU
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Paule
GABILLEAU
ABSENTS
EXCUSES
: Néant
Conformément
à l'article
L21-2115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le secrétariat
a été
assuré
par
: M.
Dominique
VEQUEAU.
2023/21
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Paule
GABILLEAU
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
M.
Jean
FERRAND,
Maire
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
à
l’unanimité
:
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES ou | RECETTES ou
D
RECETTES ou
Re
RECETTES ou
DEFICIT
|
EXCEDENTS |
or
|
EXCEDENTS |
her
|
EXCÉPENTS
Résultat Ps
186 894.29 €
186 894.29 €
renartéce
h
Réalisation de
|: 423 340.63 €
1 885 683.74 €l 671 402.53 € 2 325 425.21 €] ? 094 7431614 313 108.05 €
l'exercice
€
Total
1 423 340.63 € 1 885 683.74 €] 858 296.82 €] 2 325 425.21 €] ? 281 He
4 211 108.95 €
RESAIBE de
462 343.11 €
1 467 128.39 €
1 929 471.50 €
l'exercice
a
:
.
Restes
à
réaliser
HET
-
430
260.68
€
Co
É
430
260.68
€]
Totalcumulé
| 1423 340.63 €| 1 885 683.74 €] ? *24 nr
2755 685.89 €) © 747
4 641 369.63 €
RAM
462 343.11 €
431 151.88 €
893 494.99 €
clôture 2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser;
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
M.
le
Maire
quitte
la séance
pour
le vote
du
Compte
Administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants :
- APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2022,
2023/22
COMPTE
DE
GESTION
— BUDGET
PRINCIPAL
2022
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
lactif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants
:
- APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
2023/23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
PRINCIPAL
2022
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants
: &
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
- précédé
du
signe
+ (excedent)
ou
—
(déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
{ligne
002
du
compte
administratif
C.
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
reste
à
réaliser)
+462
343.11
€
0.00
€
+462
343.11
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
D001
{si déficit)
ROO!1
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
+1467
128.39
€
- 1035
976.51
€
F.
Besoin
de
financement
=
D+E
0.00
€
AFFECTATION
=
C
=
G+H
+462
343.11
€
G.
Affectation
en
réserve
R1068
en
investissement
462
343.11
€
H.
Report
en
fonctionnement
RO02
0.00
€
DEFICIT
REPORTE
D002
0.00
€
2023/24
COMPTE
ADMINISTRATIF
— BUDGET
COMMUNAL
NOAILLES
2022
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Paule
GABILLEAU
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
M.
Jean
FERRAND,
Maire
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
à l’unanimité
:
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
| DEPENSES ou | RECETTES ou
PARFISES
RECETTES ou
PAPAS
RECETTES où
DEFIGIT
|
EXCEDENTS |
ner
|
EXCEDENTS |
Depor
|
EXCEDENTS
Résultat antérieurs
8.33 €
3 767.76 €
3 776.09€
repartée Réalisation de
3227.50€
3440.00€
322750€|
3440.00 €
Vexercice Total
322750€|
344833€
3767.76€
322750€]
7216.09€
RésuItaI de
220.83 €
3 767.76 €
3 988.59 €
l'exercice Restes
à réaliser Total.cumulé
322750
€
3 448.33
€
3767.76€|
3227.50€
7 216.09
€
Résultat
de
2
220.83
€
3767.76€
3.988,59
€
clôture 2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
:
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
M.
le
Maire
quitte
la
séance
pour
le
vote
du
Compte
Administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants
:
- APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
communal
de
Noailles
pour
l'exercice
2022.
2023/25
COMPTE
DE
GESTION
—
BUDGET
COMMUNAL
DE
NOAILLES
2022
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. 2023/26
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
BUDGET
COMMUNAL
NOAILLES
2022
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
&
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
- précédé
du
signe
+ (excédent)
où
— (déficit)
+ 212.50
€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002
du
compte
administratif
+ 8.33
€
C.
Résultat
à affecter
= AtB
(hors
reste
à réaliser)
+ 220.83
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
+3767.76
€
D001
{si déficit}
ROO!1
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0.00
€
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
F.
Besoin
de
financement
=
D+E
0.00
€
AFFECTATION
= C = G+H
+ 220.83
€
G.
Affectation
en
réserve
R1068
en
investissement
0.00
€
H,
Report
en
fonctionnement
RO02
+
220.83
€
DEFICIF
REPORTE
D002
0.00
€
2023/27
CONTRAT
D'ASSOCIATION
—
ECOLE
PRIVEE
— PARTICIPATION
ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
au
contrat
d'association
n° 4/81
(délibération
du
5/06/1981)
avec
l’école
privée,
il
y
a
lieu
de
fixer
le
montant
du
forfait
pour
l’année
scolaire
2022/2023. Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le coût
moyen
d’un
élève
de
l'école
publique
est
de
788.47
€
pour
l’année
2022,
coût
calculé
avec
l'effectif
au
1%
janvier
2022.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
fixer
la
somme
à
verser
à
l’école
privée
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
considérant
les
dépenses
de
l'école
publique
après
un
vote
à
l’unanimité
décide
de
verser
100%
du
coût
moyen
d’un
élève
de
l'école
publique
soit
la
somme
de
788.47
€
par
élève
à
l'école
privée
pour
l'année
scolaire
2022/2023
en
prenant
l'effectif
des
enfants
Pérois
inscrit
au
1er
janvier
2023
soit
85
élèves. Le
montant
total
de
la
participation
communale
s’élèvera
à
la
somme
de
67
019.95
€
et
il est
précisé
que
cette
somme
sera
prévue
au
budget
de
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
- VALIDE
la
participation
au
contrat
d'association
de
l’école
privée
pour
l'année
scolaire
2022-2023
pour
un
montant
total
de
67
019.95
€
- PRÉCISE
que
ce
montant
sera
prévu
au
budget
2023
2023/28
PARTICIPATION
FOURNITURES
SCOLAIRES
ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
—
ECOLE
PRIVEE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y aurait
lieu
de
verser
une
subvention
à l'A.P.E.L,
association
des
parents
d'élèves
de
l'Ecole
Privée
pour
l’aide
à l'achat
de
fournitures
scolaires.
Monsieur
le
Maire
propose
la somme
de
44
€
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
- DECIDE
le
versement
d’une
subvention
à l’A.P.E.L.
pour
l'aide
aux
fournitures
scolaires
d’un
montant
de
44
€
par
enfant,
soit
pour
105
élèves
au
Ler
janvier
2023
;la
somme
totale
de
4
620,00
€.
- PRECISE
que
ce
montant
sera
prévu
au
budget
communal
2023.
2023/29
PARTICIPATION
FOURNITURES
SCOLAIRES
ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
—
ECOLE
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qw’il
y aurait
lieu
de
fixer
la
participation
annuelle
aux
fournitures
scolaires
de
l’école
publique.
Monsieur
le
Maire
propose
la
somme
de
44
€
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
- DECIDE
le
versement
d'une
participation
annuelle
pour
l’aide
aux
fournitures
scolaires
d’un
montant
de
44
€
par
enfant,
soit
pour
106
élèves
au
1er
janvier
2023
;la
somme
totale
de
4
664,00
€.
- PRÉCISE
que
ce
montant
sera
prévu
au
budget
communal
2023.
2023/30
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
fixer
les
subventions
allouées
par
la
commune
au
titre
de
l'année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
votants
:
- VALIDE
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
proposée
par
la
commission
finances
: =
2022
|
2023
Ecole
de
Musique
165.00
€
En
attente
Angles
Longeville
Basket
Club
0.00
€
90.00
€
AS
Base
Ball
300.00
€
300.00
€
Danser
attitude
90.00
€)
Pas
de
demande
Jeune
France
Moutieroise
Basket
30.00
€|
Pas
de
demande
Athlétic
Club
Moutiers
les
Mauxfaits
MMAC
165.00
€|
Pas
de
demande
gymnatlanticlub
Mautiers
les
Mauxfaits
255.00
€|
Pas
de
demande
Football
Club
Vallée
du
Graon
570.00
€
660.00
€
Tennis
Club
Moutierrois
0.00
€
45.00
€
Harmonia
— acquisition
matériel
sono
0.00
€
100.00
€
Amicale
Laïque
-
spectacle
70
ans
de
l'association
0.00
€
200.00
€
Amicale
des
pompiers
— fanfare,
banderoles
et
flyers
0.00
€
150.00
€
APPEL
école
St
Pierre
— prévention
écrans
0.00
€
100.00
€
Comité
des
Fêtes
- ACTION
SPECIFIQUE
0.00
€
0.00
€
Footbail
Club
Vailée
du
Graon
Apéro
concert
et
Run
color
1 000.00
€
1 000.00
€
Football
Club
Vallée
du
Graon
— course
cycliste
+ vide-grenier
0.00
€
900.00
€
Banque
alimentaire
100.00
€
100.00
€
Secours
catholique
100.00
€
100.00
€
100
pour
1
100.00
€
100.00
€
Association
des
Donneurs
de
Sang
Luçon
- Mareuil
45.00
€
50.00
€
Les
restos
du
cœur
100.00
€
100.00
€
Secours
populaire
Français
100.00
€
100.00
€
SOS
Femmes
Vendée
80.00
€
80.00
€
Maison
Familiale
Venansault
225.00
€
0.00
€
MFR
Mareuil
sur
Lay
90.00
€
90.00
€
MER
Les
Achards
90.00
€
0.00
€
MER
Mouilleron
Saint
Germain
45.00
€
0.00
€
MFR
St Florent
des
Bois
0.00
€
45.00
€
BTP
CFA
AFORBAT
VENDEE
La
Roche
Sur
Yon
90.00
€
90.00
€
Réseau
d'aides
école
publique
30€
par
classe
150.00
€
150.00
€
-
TOTAL
_ A55000€
- PRECISE
que
ces
montant
seront
prévus
au
budget
communal
2023.
2023/31
CONVENTION
PORTANT
CREATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
DES _
SYSTEMES
D'INFORMATIONS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CHAMP
SAINT
PERE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VENDEE
GRAND
LITTORAL
L'article
L.
5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permet
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
et
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs,
indépendamment
de
tout
transfert
de
compétences.
Par
le
biais
de
ces
services
communs,
«gérés
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre»
et dont
les
effets
sont
«réglés
par
convention
après
avis
du
ou
des
comités
techniques
compétents»,
le
législateur
entend
ainsi
encourager
la
mutualisation
de
services
fonctionnels. Aussi,
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et
d'optimisation
des
services,
la
Communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
et
ses
Communes
membres
volontaires,
dont
Talmont
Saint
Hilaire,
se
sont
donc
rapprochées
pour
créer
un
service
commun
des
systèmes
d'informations
qui
prend
la
dénomination
de
:Direction
Commune
des
Systèmes
d'Information
- dénommée
dans
la
convention
DCSI. Plusieurs
objectifs
sont
poursuivis
dans
cette
démarche
:optimiser
les
systèmes
d'information
des
collectivités
tout
en
leur
garantissant
davantage
de
sécurité
et
de
continuité:
maintenir
et
améliorer
la
qualité
de
service
aux
utilisateurs
;partager
des
ressources
variées
(techniques,
logicielles,
accès
Internet,
sauvegardes,
postes
de
travail)
tout
en
les
rationalisant,
les
valorisant
et
les
optimisant
;
réussir
à atteindre
à moyen
terme
à générer
des
économies
d'échelle:
proposer
une
nouvelle
offre
de
services
à
terme
aux
communes
et
rationaliser
les
moyens
dans
un
contexte
de
réduction
des
ressources. La
DCSI
est
créée
au
bénéfice
de
toutes
les
communes
du
territoire
qui
souhaitent
rejoindre
le
service
commun. 1. Organisation
envisagée
Seront
regroupées
au
sein
de
Vendée
Grand
Littoral,
les
services
informatiques
des
communes
membres,
à
savoir
l'équipe
informatique
de
la
Commune
de
Talmont
Saint
Hilaire,
seule
commune
structurée
avec
du
personnel
avec
la
Communauté
de
Communes.
L'équipe
constituée
travaillera
dans
le
cadre
de
la
Direction
Ressources,
pour
le
bénéfice
de
toutes
les
communes
membres
du
service
commun,
en
application
des
choix
faits
par
la
Gouvernance
du
service
commun
:
-
Comité
de
Gouvernance
:
constitué
d’un
représentant
élu
de
toutes
les
Communes
membres
du
Service
commun,
de
leur
Directeurs
Généraux/Secrétaires
de
Mairie,
des
DGA
Ressources
et
Moyens,
du
responsable
de
fa
DCSI.
il a
pour
missions
principales
:
+__
L'arbitrage
et
la validation
du
Schéma
Directeur
pluriannuel,
+ __ Des
chaix
stratégiques
+
De
la
priorisation
des
projets
+
Des
contrats
annuels
de
service,
e
La
validation
des
budgets
annuels
proposés,
le
TCO
proposé
et
les
montant
refacturés
via
les Attributions
de
Compensation.
+
L’actualisation
annuelle
des
annexes
à la
présente
convention.
+
__Ilse
réunit
au
moins
une
fois
par
an.
-
Comité
de
Suivi
:composé
de
l’élu
référents
du
Service
Commun
pour
la
Communauté
de
communes,
des
Directeurs
Généraux
et
Secrétaires
de
Mairie
des
Communes
membres,
des
DGA
Ressources
et
de
la
DCSI.
il
prépare
les
éléments
soumis
à
l'arbitrage
du
Comité
de
Gouvernance.
Il
arbitre
et
tranche
sur
des
adaptations
ou
modifications
consensuelles
des
orientations
définies
par
le
conseil
de
gouvernance.
I]
se
réunit
en
moyenne
tous
les
trois
mois.
-
Comité
Opérationnel
:composé
des
DGA
Ressources
de
Vendée
Grand
Littoral
et
de
Talmont
Saint
Hilaire,
de
la
DCSI.
11 assure
le
suivi
opérationnel
de
l’activité.
Il se
réunit
en
moyenne
tous
les
mois,
notamment
lors
de
la
phase
« démarrage
» du
service
commun. 2.
Les
missions
Les
missions
dévolues
à
cette
Direction
commune
portent
sur
l'ensemble
des
prestations
informatiques
et
géographiques
nécessaires
:
1. 3.
au
maintien
en
condition
opérationnelle
des
infrastructures
hébergeant
le
système
d'information
commun
aux
collectivités
: matériels
et
logiciels
bureautiques,
matériels
et
logiciels
serveurs
(systèmes),
réseau
intra
sites
et
inter
sites
(fibre
optique),
téléphonie,
(réseau,
autocommutateurs,
téléphones/smartphone…)
maintenance
et
sécurisation
(accès
au
système
d'information,
….),
mise
à
niveau
de
l'architecture
et
suivi
de
l'état
de
l'art,
relations
avec
les
prestataires
et
éditeurs,
assistance
aux
utilisateurs.
à
l'évolution
du
système
d'information
: adaptation
de
l'outillage
des
directions
métiers
{gestion
des
projets
informatiques
et conseil},
évolution
du
socle
technique
et des
logiciels
métiers,
veille
technico-fonctionnelle,
processus
continu
d'évaluation
et
d'amélioration
de
la sécurité
et
de
la qualité
du
SI.
au
développement
de
services
numériques
vers
le
citoyen,
en
support
des
collectivités
adhérentes,
3.
La
répartition
des
frais
de
la DCSI
Les
investissements
propres
à
chaque
commune
seront
financés
directement
par
les
budgets
municipaux.
Les
achats
s’opéreront
via
Un
groupement
de
commandes
piloté
par
la
DCSI.
Les
investissements
mutualisés
sont
de
2
types
:
C4
L'infrastructure
de
sauvegarde
dite
«
initiale
» qui
constitue
la
base
pour
héberger
les
données
des
communes
sera
financée
par
là commune
de
Talmont
Saint
Hilaire
et
la
Communauté
de
Communes
à
parts
égales
Les
« autres
» biens
mutualisés,
acquis
en
dehors
de
la dotation
initiale,
seront
pris
en
charge
par
VGL
et
leur
coût
amorti
dans
le
coût
répercuté
aux
communes
membres
du
service
commun
Les
charges
de
fonctionnement
seront
portées
par
le budget
de Vendée
Grand
Littoral
et comprennent
notamment:
Ÿ C4
Les
charges
de
personnel
de
l'ensemble
des
agents
composant
la
DCSi,
incluant
la
masse
salariale
ainsi
que
l’ensemble
des
charges
accessoires,
Les
charges
inhérentes
à
l'activité
propre
de
la
DCSI,
Les
charges
d'administration
générale
incluant
les
fournitures
de
bureau,
les
photocopies,
les
télécommunications,
les frais
d’affranchissement,
frais
indirects,
tous
les
matériels
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
DCSI,
etc.
Les
coûts
de
fonctionnement
seront
imputés
aux
Attributions
de
Compensation
des
communes
via
le
calcul
d’un
Coût
Global
de
Possession
(TCO}
incluant
les charges
de
fonctionnement
définies
ci-dessous
et
rapportés
au
nombre
de
postes
informatiques.
Le
service
commun
sera
officiellement
créé
à compter
du
15
avril
2023.
il sera
ouvert
à l'adhésion
des
communes
dès
cette
date,
mais
le
fonctionnement
effectif
et
optimal
du
service
ne
sera
pas
envisageable
avant
le
1° janvier
2024. Tous
ces
coûts,
budgets
et
choix
en
matière
de
politique
d'achats
et
de
renouvellement,
seront
soumis
à l'approbation
du
Comité
de
Gouvernance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L 5211-4-2,
L5216-7-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTA]/3-818
en
date
du
18
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Vendée
Grand
Littoral
:
Considérant
que
l'article
L 5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
«
qu’en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
peuvent
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles...
»
;
Considérant
que
l’article
L 5216
7-
1
permet
à
une
commune
membre
de
conclure
une
convention
pour
la
gestion
de
certains
services
relevant
de
sa
compétence
avec
l’EPCI
dont
elle
est
membre
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
- VALIDE
le
projet
de
convention
créant
la
Direction
Commune
des
Systèmes
d’information
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
de
Vendée
Grand
Littoral
qui
souhaîite
participer
à
ce
service
commun,
- ADHERE
au
projet
de
Direction
Commune
des
Systèmes
d’information
proposé
par
Vendée
Grand
Littoral, - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
pour
le
compte
de
la
Commune
de
CHAMP
SAINT
PERE. 2023/32
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
-
RENOVATION
ET
EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-21,
Vu
les
articles
R.
2123-14,
R.
2131-12
et
L.
2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
1%
juillet
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a approuvé
le
lancement
du
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie
et
a approuvé
la
signature
de
la
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée,
Vu
la
convention
en
date
du
29
septembre
2021,
par
laquelle
la
commune
a
confié
à
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
et
extension
de
la
mairie,
Vu
la
délibération
du
28
octobre
2021
en
vertu
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
programme
et
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
pour
la
restructuration
de
la
mairie,
Vu
la
délibération
du
27
janvier
2021
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
restructuration
de
la
mairie
au
groupement
représenté
par
le
cabinet
BLANCHARD
MARSAULT
PONDEVIE, Vu
la
délibération
du
7 juillet
2022
en
vertu
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
notamment
approuvé
l’avant-projet
définitif
de
l’opération
susmentionnée,
a
autorisé
le
Maire
à
lancer
une
consultation
pour
les
marchés
de
travaux
et
a
donné
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
tous
les
actes
et
prendre
toutes
décisions
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
passation
pour
le
choix
des
différentes
entreprises
; Vu
la
délibération
du
23
février
2023
par
laquelle
le Conseil
municipal
a déclaré
sans
suite
les
lots
2
à
6
et
le
lot
8 dans
le
cadre
de
la
consultation
relative
aux
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
la
mairie,
Vu
le
tableau
d'enregistrement
des
offres,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
s'agissant
des
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
réhabilitation
et
l'extension
de
la
mairie
:
-
une
procédure
adaptée
ouverte
a été
lancée
le
25
novembre
2022.
Un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
publié
dans
le journal
d'annonces
légales
Ouest
France
le 25
novembre
2022
ainsi
que
sur
le
profil
acheteur:
https://www.marches-securises.fr
avec
une
date
limite
de
remise
des
plis
fixée
au
14
décembre
2022,
à
12h
00.
Le
dossier
de
consultation
a
également
été
mis
en
ligne
sur
cette
même
plateforme.
-
un
avis
rectificatif
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
dans
le
journal
d'annonces
légales
Ouest
France
le
15
décembre
2022
relatif
au
report
de
la
date
de
remise
des
plis
au 20
janvier
2023
à
12
h 00.
Le
dossier
de
consultation
a également
été
mis
à jour
sur
le
profil
acheteur
https://www.marches-securises.fr.
-__
suite
à
l'ouverture
des
plis
le
20
janvier
2023,
aucune
offre
n’a
été
remise
pour
le
lot
n°3
«
Enduits
à la chaux
», et
une
seule
offre
au-dessus
de
l'estimation
a été
déposée
sur
le lot n°2
«
Terrassement/VRD/Gros
œuvre
»,
le
lot
n°4
«
Couverture
tuiles
»,
le
lot
n°
5
«
Couverture
étanchéité
»,
le
lot
6
«
Charpente
bois/Menuiseries
extérieures
et
intérieures
»
et
le
lot
8
« Faux
plafonds/Isolation
».
-
Par
délibération
en
date
du
23
février
2023,
le
Conseil
Municipal
a
déclaré
sans
suite
le
lot
n°3
«
Enduits
à
la chaux
» pour
motif
d’infructuosité
en
raison
d'absence
d'offre
remise
relative
à
ce
lot
;
-
Par
délibération
en
date
du
23
février
2023,
le
Conseil
Municipal
a
déclaré
sans
suite
les
lots
n°2
«
Terrassement/VRD/Gros
œuvre
»,
le
lot
n°4
«Couverture
tuiles»,
le
lot
n°
5
«
Couverture
étanchéité
»,
le
lot
6
«
Charpente
bois/Menuiseries
extérieures
et
intérieures
»
et le lot 8 «
Faux
plafonds/Isolation
» pour
motif
d'intérêt
général
en
raison
d’une
insuffisance
de
concurrence.
-__
Par
délibération
en
date
du
23
février
2023,
le Conseil
Municipal
a autorisé
M.
le
Maire
à
lancer
une
nouvelle
consultation
relative
aux
lots
précités,
En
ce
qui
concerne
les
autres
lots,
à
l'exception
du
lot
13
«
Electricité
»
(toujours
en
cours
d'analyse)
suite
à
l’analyse
des
offres
remises,
les
entreprises
ayant
déposé
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
sont
les
suivantes
:
- Lot
n°
1 Démolition
- Désamiantage :
l'entreprise
Demcoh
pour
un
montant
HT
de
47
843.65
€,
- Lot
n°
7
Cloisonnement
/
Plafonds
/
Isolation
: l’entreprise
Guigné
pour
un
montant
HT
de
65
000.00
€,
(solution
de
base)
-
Lot
n°
9
Revêtements
carrelage
-
Faïence
: l'entreprise
Calandreau
CCV
pour
un
montant
HT
de
13
505.07
€,
-
Lot
n°
10
Revêtements
de
sols
souples
: l'entreprise
ABC
Revêtements
pour
un
montant
HT
de
16
000.00
€
(solution
de
base) - Lot
n°11
Peinture :
l’entreprise
Sorepe
pour
un
montant
HT
de
23
769.79
€
(solution
de
base)
- Lot
n°12
Nettoyage
: l’entreprise
Onega
pour
un
montant
HT
de
1860.33
€
-
Lot
n°14
Plomberie
—
Chauffage
—
Ventilation:
l’entreprise
SNCV
Ouest
pour
un
montant
HT
de
115
436.49
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants :
- ATTRIBUE
les
marchés
aux
entreprises
suivantes
:
- Lot
n°
1
Démolition
- Désamiantage :
l'entreprise
DEMCOH
pour
un
montant
HT
de
47
843.65
€,
- Lot
n°7
Cloisonnement
/ Plafonds
/
Isolation
: l’entreprise
GUIGNE
pour
un
montant
HT
de
65
000.00
€, - Lot
n°
9
Revêtements
carrelage
- Faïence
: l'entreprise
SARL
CALANDREAU
CCV
pour
un
montant
HT
de
13
505.07
€,
- Lot
n°
10
Revêtements
de
sols
souples
: l'entreprise
ABC
REVETEMENTS
pour
un
montant
HT
de
16
000.00
€
- Lot
n°11
Peinture
: l’entreprise
SOREPE
pour
un
montant
HT
de
23
769.79
€
- Lot
n°12
Nettoyage
: l’entreprise
ONEGA
pour
un
montant
HT
de
1 860.33
€
-
Lot
n°14
Plomberie
—
Chauffage
—
Ventilation
: l’entreprise
SNCV
OUEST
pour
un
montant
HT
de
115
436.49
€
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
et
notifier
les
marchés
correspondants
avec
les
entreprises
retenues, - AUTORISE
M.
le
Maire
à prendre
et signer
tous
actes
et
décisions
afférents
à
l'exécution
des
présentes, - PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
engagés
au
compte
21311
du
budget
principal.
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
:
Référence
cadastrale
Demandeur
Droit
de
Préemption
AB
217/218-
2
et 4
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
IMMO
J 85
Ne
préempte
pas
AB
2 — 34
rue
du
Petit
Paris
GAUTIER
Raphaël
Ne
préempte
pas
C776-—rue
du
Muguet
PHELIPPEAU/CHAUVET
Ne
préempte
pas
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h00.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
prévue
le
6 avril
2023
à 20h00.
Le
Maire,
Jean
FERRAND.