Conseil Municipal - CM 26 11 2020

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Conseil Municipal - CM 26 11 2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Champ-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 11 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Santé, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 26 NOVEMBRE 2020

À 20 HEURES

__________

Présents : J. FERRAND – M.P. GABILLEAU – L. GENTREAU – C. BIRON – G. LE METOUR – N. BOILEAU – L. PACREAU (arrivé à 20h07) – P. TESSIER – D. BACH – M. AUBINEAU – V. BONNEFOY – S. BAUDRY – N. GILBERT – D. VEQUEAU

Absents : H. BEAUDOUIN – C. DUJOUR ayant donné pouvoir à J. FERRAND – P. BRETAUD ayant donné pouvoir à L. PACREAU – E. CHAUVET ayant donné pouvoir à L. GENTREAU – V. LOCTEAU ayant donné pouvoir à M.P. GABILLEAU

Secrétaire : P. TESSIER

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 29 octobre 2020. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

Il sollicite le Conseil Municipal afin d’ajouter 1 point à l’ordre du jour : le renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion.

1) TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE – VENDÉE GRAND LITTORAL

Monsieur le Maire explique qu’il existe 2 volets dans le pouvoir de police :

- Le pouvoir de police générale : c’est le respect de l’ordre, la tranquillité, la salubrité ou bien la morale publique. Le Maire est ainsi officier de police judiciaire, en charge de la police sur la commune ;

- Le pouvoir de police spéciale : il concerne l’assainissement, les déchets ménagers, l’accueil des gens du voyage.

Ce 2nd point concerne des compétences qui sont aujourd’hui domaines de la communauté de communes Vendée Grand Littoral. Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, nous devons valider le transfert de pouvoir de police spéciale au président de Vendée Grand Littoral.

Monsieur le Maire explique qu’il existe un cas particulier : le dépôt sauvage. Une loi du 10 février 2020 permet au Maire de sanctionner jusqu’à 1 500 € d’amende tout auteur de dépôt sauvage, même au pied des colonnes de tri. Ainsi cette compétence reste communale.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.

2) TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLAN LOCAL D’URBANISME À VENDÉE GRAND LITTORAL

Arrivée de L. PACREAU.

G. LE METOUR apporte plusieurs explications :

1. Le règlement du SCoT (Schéma de cohérence territoriale) Vendée Cœur Océan date de février 2019, il est établi pour 10 ans et il définit l’urbanisme dans ses grandes lignes ; 2. Le PLU correspond au Plan Local d’Urbanisme, et le PLUi correspond au Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Monsieur le Maire rappelle que le Champ-Saint-Père a le plus ancien PLU de la communauté de communes : il est daté de 2004 ;3. Cependant quel que soit le choix du Conseil Municipal, le règlement du SCoT devra être respecté et la commune gardera la gestion de son urbanisme (choix des zones…) ; 4. Le calendrier d’établissement de ce PLUi est prévu sur 5-6 ans.

5. La Communauté de communes demande à chaque communes membres de se prononcer pour ou contre ce transfert ;

Monsieur le Maire propose de mutualiser cette compétence, afin de réduire les coûts financiers sur chaque commune, ainsi que le temps administratif consacré (choix du cabinet, suivi des dossiers…).

Le 4 novembre dernier, les élus de Vendée Grand Littoral ont validé cette prise de compétence au 1er janvier 2021. La commune doit se positionner avant le 16 décembre, date à laquelle Vendée Grand Littoral actera sa décision.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.

3) RAPPORT 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE VENDÉE EAU

Ce rapport, approuvé lors du Conseil Syndical du 6 octobre 2020, est présenté à titre informatif et sera mis à disposition des usagers qui le souhaitent pour une consultation en Mairie.

Il présente les différentes informations sur la qualité du service public de l’eau potable, ainsi que son prix.

Information du CM.

4) PROGRAMME ANNUEL POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC – SyDEV

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention pour le programme annuel de rénovation et d’entretien de l’éclairage public 2021 d’un montant de 10 000 €, avec un reste à charge pour la commune de 5 000 €.

Pour information, un lampadaire rue du Stade ne fonctionne pas.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.

5) RECENSEMENT DES TRAVAUX 2021 – SyDEV

Monsieur le Maire explique que les travaux à comptabiliser pour 2021 seront les travaux d’éclairage du Centre-Bourg : la place de la Mairie, la rue des Violettes, les 5 commerces, 12 logements et 4 parcelles.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.6) PROGRAMME D’EFFACEMENT DE RÉSEAUX DANS LE CADRE DE LA FIBRE OPTIQUE – SyDEV

Monsieur le Maire indique que l’installation de la fibre optique est prévue à partir de 2022. Dans ce cadre-là, le SyDEV a effectué un estimatif pour les secteurs concernés : rue de l’Hôtel de Ville (du rond-point du 3ème millénaire au passage à niveau), ainsi que la zone artisanale et l’avenue de la Gare. Il propose de valider ces travaux-là.

Il précise qu’il serait intéressant de prévoir un passage dès maintenant en-dessous de la voie ferrée, cette dernière étant en réfection actuellement.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.

7) CHOIX DU COORDONATEUR SPS – ROUTE DE MAREUIL

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de la route de Mareuil. Ainsi, la commune sollicite une mission SPS pour la protection des personnes intervenant sur ce chantier. 2 coordonnateurs SPS ont répondu :

- ERSO SPS

- SPS85

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise ayant la mission la moins coûteuse, c’est- à-dire ERSO SPS.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.

8) CDD ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Monsieur le Maire explique que suite à la prolongation d’arrêt maladie d’un agent, il y a lieu de reprendre un CDD de 3 mois pour accroissement temporaire d’activité sur 20h.

Monsieur le Maire propose au conseil de valider un CDD de 3 mois pour accroissement temporaire d’activité.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.

9) ACQUISITION DES PARCELLES À LA BALOURIE

Monsieur le Maire expose l’accord de la famille CANTEREAU pour l’acquisition par la commune des parcelles AB 69 de 250 m², et AB 253 de 92 m². Ces acquisitions se font en même temps que la parcelle AB 70 de 70 m², dont le dossier a été validé lors d’un conseil municipal précédent.

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour continuer le dossier.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.10) PROGRAMME DE GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES – LA BAFFARDIÈRE & LA RENARDIÈRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention de partenariat avec le Conseil Départemental, propriétaire des zones de la Baffardière (superficie de 17 ha 72 a) et la Renardière (superficie de 5 ha 22 a). Il ajoute que le Conseil Départemental gère également l’entretien de ces zones, et passe par une association pour effectuer ces tâches d’entretien (dans le cas présent l’association Job Insertion). Une indemnité est ainsi reversée à la collectivité en fonction de la surface des zones. Ces informations sont renseignées dans les tableaux du programme de gestion 2021.

Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer les tableaux du programme de gestion 2021.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.

11) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU LOGEMENT POUR L’ASSOCIATION 100 POUR UN

Monsieur le Maire rappelle la convention avec l’association 100 pour un an en date du 16 décembre 2019 pour mise à disposition du petit logement de l’école publique pour l’association et propose son renouvellement pour une année. Il rappelle qu’il s’agit d’une mise à disposition gratuite, l’association prenant à sa charge la fourniture des fluides.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.

12) RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire indique que la commune adhère au service de médecine préventive pour les agents communaux. La convention arrive à son terme le 31 décembre 2020 et il y aurait lieu de la renouveler pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026. Une participation financière est demandée sur la base de 0,15 % de la masse salariale plus un tarif à l’acte de 46 € par visite.

Accord à l’unanimité des membres présents ou représentés du CM.

13) DPU

7 déclarations d’intentions d’aliéner ont été déposées à la Mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :

- Vente d’une maison appartenant à Mme TESSIER au 8 rue des Ajoncs : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration ;

- Vente d’une maison appartenant à M. et Mme MOINARD au 4 rue des Brunettes : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration ; - Vente d’une maison appartenant à Mme GLAUME au 488 route de la Chevrie : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration ; - Vente d’un terrain appartenant à la SCI LE PETIT ROC au 3 route de Hoiré : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration ;

- Vente d’une maison appartenant à Mme PAPINEAU impasse des Ouches : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration ;- Vente d’une maison appartenant à M. CHADEAU au 18 rue des Coquelicots : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration ; - Vente d’une maison appartenant à M. et Mme POITEVINEAU au 3 rue des Ribouts : la commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le 17 décembre 2020 à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire,

J. FERRAND