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Déliberation - de 2025 1002 projet perimetre du sage bassin versant aude et cotiers audois
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 1002 projet perimetre du sage bassin versant aude et cotiers audois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
publi Date de transmission de l'acte: 02/10/2025
République fn: Hate de reception de l'AR: 02/10/2025
DEPARTEMENT DE L'AUDE - 011-211101720-DE 2025 1002-DE
| | AGEDI Séance du mardi 30 "septembre Z0Z5
Membres en exercice
.15 Date de la convocation: 23/09/2025
trente septembre deux mille vingt-cinq , l'assemblée régulièrement convoquée s'est
réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du conseil municipal. Présents :9
Votants: 14
Présents : Béatrice BORT, Anick COMBE, Dominique COMBE, Edith
ESCOURROU, Virginie FONGARO, Michel LOPEZ, Christine MOREL, Alda
Secrétaire de séance: PENELA, Claude SANTORO
Dominique COMBE
Représentés: Martial BESSIEUX représenté par Claude SANTORO, Guy
BOURDON représenté par Christine MOREL, Anthony LOPEZ représenté
par Michel LOPEZ, Alexandre PACHOUTINSKY représenté par Dominique
COMBE, Chantal ROLLAND représentée par Edith ESCOURROU
Excusés:
Absents: Sylvain RIVIER
Objet: Projet de périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du
bassin versant de l'Aude et des côtiers audois - DE_2025_1002
Un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil local de planification qui
organise une gestion globale et équilibrée de l’eau. Il est animé par une commission locale de
l’eau (CLE) qui rassemble des usagers de la ressource. L'objectif est ainsi d'assurer la gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau, en conciliant satisfaction des différents usages et
protection des milieux aquatiques. || repose sur une démarche volontaire de concertation avec
les acteurs locaux.
Le SAGE fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative
et qualitative de la ressource en eau. L'objectif principal est la recherche d’un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Cet équilibre doit satisfaire
à l'objectif de bon état des masses d’eau.
Il est demandé aux communes de se positionner sur le projet de périmètre.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 212-1 et suivants relatifs aux SAGE,
Vu le rapport de présentation du projet de périmètre du SAGE Aude et Côtiers Audois, Considérant que le projet de périmètre du SAGE Aude et Côtiers Audois a pour objectif de
définir le territoire sur lequel s’appliquera le futur SAGE,
Considérant que la commune de HOMPS est concernée par ce périmètre et qu’il est de son
intérêt de participer activement à cette démarche,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
° d'approuver le projet de périmètre du SAGE Aude et Côtiers Audois tel que présenté
dans le dossier préliminaire,
° de transmettre la présente délibération à la préfecture de l’Aude, ainsi qu'aux services
compétents de l’État. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré,
Madame le maire, Béatrice BORT
Date de transmission de l'acte: 02/10/2025
Date de reception de l'AR: 02/10/2025
011-211101720-DE 2025 1002-DE
AGEDI