Compte-Rendu - CR 11 AVRIL 2017

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Procès Verbal - PV 11 avril 2017

Compte-Rendu - CR 11 AVRIL 2017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Saint-Pierre-de-Clairac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 AVRIL 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Banque, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 avril 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL

FIXE à l’unanimité les taux d’imposition de la commune pour l’année 2017, identiques à

ceux de 2016, soit :

e TAXE D’HABITATION 10,30 %

TAXE FONCIERE BATI 537%

TAXE FONCIERE NON BATI 31.13 %

VOTE un crédit de 800 € au titre de la participation de la commune aux frais de

fonctionnement de l’école maternelle de SAINT ROMAIN LE NOBLE pour un élève

pierracais qui a fréquenté cette école pendant l’année scolaire 2015/2016.

DECIDE de reporter les résultats de l’exercice 2016 au BP 2017 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

002 — Excédent antérieur de fonctionnement reporté : _ 8 110,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes

001 — Excédent antérieur d’investissement reporté : 37 276,80 € 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : 72 617,87 €

APPROUVE le Compte de Gestion 2016 établi par le Trésorier Principal d’AGEN

Municipale dont les résultats ont été arrêtés comme suit :

e Section de fonctionnement : Excédent 80 227,87 €

e Section d'investissement : Excédent 37 276,80 €

e Excédent global de clôture : Excédent 118 004,67 €

e

DECIDE de renouveler pour l’année 2017 l’adhésion de la commune à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Lot et Garonne et de verser à cet organisme une cotisation d’un montant de 30 €

DECIDE de renouveler pour l’année 2017 l’adhésion de la commune à l’ Amicale des Maires de Lot et Garonne et de verser à cette association une cotisation d’un montant de 215 €

DECIDE d’allouer une cotisation pour l’année 2017 à l’abbé John HENNESSY une indemnité pour le gardiennage des églises communales d’un montant de 119,55 €

VOTE pour l’année 2017 un crédit de 1 189,35 € au titre de la participation de la commune

aux frais de fonctionnement du Chenil Départemental de CAUBEYRES

DECIDE de verser pour l’année 2017 un acompte de subvention d’aide au fonctionnement à l’association « les petites coccinelles » d’un montant de 10 000 € en attendant le versement par la CAF à la commune du forfait de prestation Enfance et Jeunesse.

DECIDE d’attribuer une subvention de 750 € à l’association de gestion de la crêche « les

Frimousses » de LAFOX au titre de la participation de la commune aux frais de

fonctionnement de cette crêche pour 3 enfants pierracais qui fréquentent cette structure pendant l’année 2017.DECIDE d’attribuer les subventions ci-après pour l’année 2017 au titre de la participation de

la commune aux frais de fonctionnement des associations suivantes :

— Club du 3% âge « la bonne humeur » 150 €

— Société de chasse 150 €

— Coopérative scolaire 150 €

— Le panier des cultures 150 €

— Les compagnons de la Malesolde 150 €

— PUYMIROL ST PIERRE Nature Orientation 150 €

— JENTONIC 150 €

— Judo Club Lafoxien 150 €

— Association Locale d’aide à domicile

en milieu rural du canton de Puymirol 881 €

— CATM -ACPG 100 €

— Comice agricole 300 €

— REGAIN Coordination 100 €

— SOS surendettement 100 €

— Les clowns stéthoscopes 50 €

DECIDE d'attribuer au Collège LA ROCAL une participation de 50 € pour chacun des

élèves de la commune qui ont effectué un voyage pédagogique à Londres du 6 au 10 mars

2017 organisé par le professeur d’anglais de cet établissement.

VOTE un crédit de 485,51 € au titre de la participation de la commune aux frais de

fonctionnement de l’accueil périscolaire de CASTELCULIER pour les enfants pierracais qui ont fréquenté cette structure pendant l’année 2016.

VOTE un crédit de 2 670,69 € au titre de la participation de la commune aux frais de

fonctionnement de l’A. L. S. H. de CASTELCULIER pour les enfants pierracais qui ont fréquenté cette structure pendant l’année 2016.

VOTE un crédit de 5 005,93 € au titre de la participation de la commune aux frais de

fonctionnement de la crêche de CASTELCULIER pour les enfants pierracais qui ont fréquenté cette structure pendant l’année 2016.

VOTE un crédit de 3 643,94 € au titre de la participation de la commune aux frais de

fonctionnement de l’école maternelle de CASTELCULIER pour les élèves pierracais qui ont fréquenté cette école pendant l’année 2016.

DECIDE de faire acte de candidature au marché d’achat d’électricité proposé par le

groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en

matière d’efficacité et d’exploitation énergique » DONNE MANDAT au SDEE47 afin de solliciter auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la commune décide d’intégrer dans ce marché public, DECIDE d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement. DONNE MANDAT au Président du SDEEG pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante, DECIDE de s’engager à exécuter les marchés, accords-cadres dont la commune est partie prenante. DECIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés. DONNE

MANDAT à M. le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.DECIDE l'adhésion de ST PIERRE DE CLAIRAC au groupement de commandes pour

l’achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique pour une durée illimitée. AUTORISE M. le Maire à signer la convention

constitutive du groupement. AUTORISE le coordonnateur et le Sdee47 à solliciter

l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison. APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés S'ENGAGE à exécuter les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante. S'ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont ST PIERRE DE CLAIRAC est partie prenante et à les inscrire

préalablement au BP.

ACCEPTE le changement de statuts du SITE des cantons de Beauville-Puymirol-

Laroque Timbaut-Pont du Casse- Bajamont.

DECIDE d’accorder un droit de servitude au SDEE47 en vue de l’implantation d’une

ligne de distribution électrique souterraine, lieux-dits «les Cloutasses» et «la

Marianne ». AUTORISE M. le Maire à signer cette convention de servitude.

ADOPTE à l’unanimité le BP 2017 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 476 674 €

Recettes : 476 674€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 266 376€

Recettes : 266 376€

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES

Chapitre

011 — charges à caractère général 167 543,00 € 012 — charges de personnel et frais assimilés 151 225,00 € 014 -- atténuations des produits 52 049,00 € 65 — autres charges de gestion courante 82 204,00 € 66 — charges financières 3 060,00 € 022 - dépenses imprévues 20 593,00 € TOTAL 476 674,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitre

002 — Excédent de fonctionnement reporté

8 110,00 €

013 — atténuations des charges 137,00 € 042 — travaux en régie — opération d’ordre 44 000,00 € 70 — produits de service du domaine 15 836,00 € 73 — impôts et taxes 268 767,00 € 74 — dotations, subventions et participations 134 284,00 € 75 — autres produits de gestion courante 5 540,00 € TOTAL 476 674,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES

Chapitre

040 — travaux en régie — opération d’ordre 44 000,00 € 16 — emprunts et dettes assimilés 17 428,00 € 20 — immobilisations incorporelles 300,00 € 21 — immobilisations corporelles 204 648,00 € TOTAL 266 376,00 €SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES

001 — Excédent d’investissement reporté

10 — dotation, fonds divers et réserves

13 — subventions d’investissement reçues

16 — emprunts et dettes assimilés

TOTAL

Le Maire

37 276,80 €

108 063,20 €

106 036,00 €

15 000,00 €

266 376,00 €