Arrêté - port masque gironde c989

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Arrêté - port masque gironde c989 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Arbis. Lien du pdf (Arrêté - port masque gironde c989)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques, PRÉFÈTE Cabinet

DE LA GIRONDE Direction des sécurités

pts Bureau des polices administratives

Fraternité

Arrêté du 31 août 2020

imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte

concentration de personnes des communes de la Gironde et portant modification de l'arrêté préfectoral

du 28 août 2020

La préfète de la Gironde,

VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3136-1 ;

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire :

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment le Il de l’article premier ;

VU le décret du 27 mars 2018 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :

VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Métropole de Bordeaux ;

CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques que la contraction de la maladie Covid-19 pose pour la santé publique ;

CONSIDÉRANT la nécessité de casser les chaînes de contamination ;

CONSIDÉRANT que le département de la Gironde se situe à un niveau de vulnérabilité élevé depuis le 24 août 2020 et est désormais considéré comme zone de circulation active du virus par décret n°2020-1096 du 28 août 2020 ; que par ailleurs le taux de positivité en Gironde s'élève à 6,5 % au 27 août 2020 et le taux d'incidence en Gironde s'élève à 106,8 / 100.000 habitants (données consolidées sur la période s'étendant du 21 août 2020 au 27 août 2020) ; que la Gironde compte 24 clusters sur les 34 clusters recensés en Nouvelle-Aquitaine :

CONSIDÉRANT les échanges avec les représentants des élus du département lors de la réunion du 31 août 2020 concernant l’évolution de la situation sanitaire à la veille de la rentrée scolaire et le soutien exprimé par ces derniers en vue de freiner la propagation du virus :;

CONSIDÉRANT que pour limiter la propagation du virus SARS-CoV-2 dans des espaces comportant une forte densité de personnes, en particulier quand la distanciation physique voulue par l'article premier du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 ne peut être strictement respectée, il importe d'imposer le port du masque ; que si de nombreux espaces, activités et établissements sont déjà concernés par cette obligation en application du décret précité, au regard de l’évolution rapide des indicateurs épidémiologiques de la Gironde durant les dernières semaines, les marchés ouverts et les entrées réservées au public des établissements scolaires apparaissent constituer des sites où l'absence de port de masque est de nature à accroître le taux de contamination tant sur la commune concernée que sur le département ;

CONSIDÉRANT que le Il de l'article 1 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 précité, dispose que les

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne Sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures et précise que dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT que le port du masque dans les marchés ouverts et les entrées réservées au public des établissements scolaires est de nature à limiter le risque de circulation du virus :

SUR PROPOSITION de la directrice des sécurités :

ARRÊTE

Article premier : Jusqu'au 30 octobre 2020, dans le département de la Gironde, toute personne de plus de onze ans et se déplaçant à pied doit porter un masque de protection sur les voies et espaces définis au présent arrêté, dans les conditions définies en annexe 1 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 précité.

L'obligation prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Cette obligation sera interrompue, aménagée ou prolongée si les indicateurs épidémiologiques le justifient.

Article 2 : L'obligation de port du masque visée en article 1 s'applique :

- dans tous les marchés ouverts, aux jours et heures d'ouverture au public desdits marchés :

- à toute personne statique se trouvant à moins de 50m des entrées réservées au public des établissements Scolaires, publics et privés, du lundi au vendredi, de 07h00 à 19h00 ainsi que le samedi, de 07h00 à 13h00.

Article 3 : L'arrêté préfectoral du 28 août 2020 précité est ainsi modifié :

- les articles 1, 2, et 7 sont abrogés ;

- dans le premier alinéa de l'article 3, les termes « de 10h00 à 02h00 » sont ajoutés après « Concernant la seule commune de Bordeaux ».

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues par l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, le sous-préfet de Lesparre-Médoc, la sous-préfète de Blaye, la sous-préfète d'Arcachon, le sous-préfet de Libourne, le sous-préfet de Langon, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, la colonelle du groupement de gendarmerie de la Gironde et les maires de Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La préfète,

Fute.

Fabienne BUCCIO

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