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Arrêté - 2020 09 17 Arrete modifie imposant le port du masque dans les zones a forte concentration de personnes des communes de la Gironde
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 09 17 Arrete modifie imposant le port du masque dans les zones a forte concentration de personnes des communes de la Gironde)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Er Bureau des polices administratives Fraternité
Arrêté du 17 Septembre 2020 portant modification
de l'arrêté du 14 septembre 2020imposant le port du masque,
pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde
La préfète de la Gironde,
VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3136-1 ;
VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment le || de l'article premier ;
VU le décret du 27 mars 2018 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2020 modifié par l’arrêté du 31 août 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral n°33-2020-09-14-003 du 14/09/2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santé publique, de d'imposer le port du masque dans des espaces comportant une forte densité de personnes afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ; que la circulation de plus en plus active du virus SARS-CO-2 en Gironde, et en particulier parmi la population jeune, justifie l'adoption par la préfète de département de mesures visant à lutter contre la propagation du virus, notamment l'obligation du port du masque; que les rassemblements aux abords des établissements sportifs sont propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ;
CONSIDÉRANT les protocoles sanitaires mis en œuvre par les fédérations sportives professionnelles :
CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques que la contraction de la maladie Covid-19 pose pour la santé publique ;
SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2 ARRÊTE
Article 1 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°33-2020-09-14-003 du 14/09/2020 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans le département de la Gironde, l'obligation de port du masque visée à l’article 2 s'applique à toute personne circulant à pied :
— dans tous les marchés ouverts, aux jours et heures d'ouverture au public desdits marchés ;
— à moins de 50m des entrées réservées au public des établissements scolaires, publics et privés, du lundi au
vendredi, de 07h00 à 19h00 ainsi que le samedi, de 07h00 à 13h00 ;
— à moins de 50m des entrées réservées au public des établissements culturels et artistiques (ERP de types S,
T, Let Y);
— à toute personne se trouvant à moins de 50m des entrées réservées au public des établissements sportifs
(ERP de type X et PA) ;
— dans tous les espaces publics des établissements universitaires (ERP de type R) ainsi que dans un périmètre
de 50m autour de ces derniers.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, le sous-préfet de Lesparre-Médoc, la sous-préfète de Blaye, la sous-préfète d'Arcachon, le sous-préfet de Libourne, le sous-préfet de Langon, lé directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, la colonelle du groupement de gendarmerie de la Gironde, les maires de Gironde et les présidents des établissements universitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète,
«
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Fabienne BUCCIO
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