Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B354
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A094
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A040
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B248
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B209
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B073
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B389
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A052
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B017
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B119
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B434
Document publié le Jeudi 29 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B434)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
communauté du
Ÿ "AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA S D PAR APPLICATION DES : FORMALITES DE TELE- —_ aan Bi -rus ... EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté »* Egalité « Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE ! CONTROLE DE LEGALITE É PAYS D'AIX SÉFUBLIQUE ÉRANGALSS SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2012
PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 _B434
OBJET : Zones d'activités - Réhabilitation de la Zone d'Activités de Plan de Campagne - Modification du
programme et autorisation de signer l'avenant n°1 à la convention avec la SPLA Pays d'Aix Territoires
pour la mise en sécurité de la RD6
Le 29 novembre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Halle des Sports de
Venelles, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 23 novembre 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques —- AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-
en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-
président, Rousset —- CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-
président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE
Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence —
DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude,
vice-président, Trets - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques,
membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI
Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président,
Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Mevyreuil — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-laumegarde — MARTIN
Richard, vice-président, Cabriès — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence -
PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes —
PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du
bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les
Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE
Robert, vice-président, La Roque d‘'Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne
pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GALLESE Alexandre - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON
Henri — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard
Excusé(e)s :
BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles
Madame Catherine RIVET-JOLIN donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121129-2012_B434-DE
Date de télétransmission : 05/12/2012
Date de réception préfecture : 05/12/2012 communauté du
PAYS D'AIX 06 1 04 Direction Générale des Services Techniques Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement et des Entrées de Ville Cellule Réhabilitation MLL
Rapporteur : Roger PELLENC
Co-rapporteur : Dominique BUCCI
Thématique : Développement Economique et emploi / Zones d'activités
Objet: Réhabilitation de la Zone d’Activités de Plan-de-Campagne — Modification du
programme et autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention avec la
SPLA Pays d’Aix Territoires pour la mise en sécurité de la RD 6.
Décision du Bureau 4
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la réhabilitation de la Zone d'Activités de Plan-de-Campagne, la
Communauté du Pays d'Aix s’est engagée dans la mise en sécurité de la RD 6 et a confié à
la SPLA la réalisation et le suivi des travaux du secteur Est, ainsi qu’une étude de
faisabilité sur le secteur Ouest, Aujourd’hui, les études sont achevées et il apparaît
nécessaire de modifier le programme et d'engager les travaux sur l’ensemble du linéaire.
Il est donc proposé de modifier le programme de travaux pour intégrer le secteur Ouest
et d'augmenter l'enveloppe prévisionnelle de l’opération. Ces modifications impliquent la
passation d’un avenant à la convention de la SPLA.
Exposé des motifs :
Par délibération n°2010-B224, le Bureau communautaire du 11 juin 2010 confiait à la
Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d’Aix Territoires » la réalisation et le suivi
des travaux d'aménagement d’une voie réservée aux services de secours sur le secteur
Est de la Zone d'Activités de Plan-de-Campagne, ainsi qu’une étude de faisabilité sur le
secteur Ouest.
Page 1 sur 12 «TMPNOMRED» Cette opération a pour objectifs :
- l'amélioration de l’accès des services de secours et la sécurisation des usagers,
- l'amélioration des flux de circulation sur la RD 6,
- la régulation des problèmes hydrauliques,
- l'amélioration du cadre de vie.
Le programme de travaux initial prévoyait de créer des traversées mixtes piétons/secours
sur la RD 6, d'aménager une voie de secours {utilisable par les deux roues) sur la contre-
allée Nord, d'élargir les trottoirs pour les rendre accessibles aux véhicules de secours, de
créer des cheminements piétons et d'aménager des espaces verts. Pour améliorer les flux
de circulation, d’autres aménagements étaient envisagés : la modification du sens du
stationnement en épi et la suppression de l'insertion de la contre-allée Nord sur la RD 6
{au niveau d'AVANT-CAP).
L’enveloppe totale prévisionnelle de cette opération de réhabilitation était estimée à
2 500 000 € TTC toutes dépenses confondues. Les disponibilités financières de la C.P.A.
avaient permis de s’engager sur la réalisation et le suivi des travaux du secteur Est
considéré comme pertinent et prioritaire, ainsi que sur une étude de faisabilité du
secteur Ouest.
Programme modifié :
Afin d'accompagner cette voie dédiée d’une amélioration de la circulation sur la RD 6,
plusieurs aménagements ont été préconisés en phase avant-projet. En vue de s'assurer
de la pertinence des modifications proposées et d’évaluer leur impact circulatoire sur la
totalité de la zone de Plan-de-Campagne, une simulation dynamique de trafic a été
réalisée en 2011.
Cette étude dynamique a permis d'obtenir la modélisation du trafic actuel de la zone sur
les voies ouvertes à la circulation publique. Sur la base de cette modélisation, les
aménagements proposés dans le cadre de la réhabilitation de la RD 6 ont été testés
individuellement et croisés dans les combinaisons les plus pertinentes. Les conclusions de
cette étude permettent aujourd’hui d'identifier les aménagements à retenir.
Ainsi, le programme de travaux validé par les Communes de Cabriès et des Pennes-
Mirabeau et de la Direction des Routes du Conseil Général prévoit les aménagements
suivants :
- Création de cinq plateaux traversants mixtes piétons/secours au droit des
enseignes SAINT-MACLOU, GEMO, AVANT-CAP, LCL et l'allée Bruno Lami,
- Aménagement, depuis le giratoire Est, d’une voie de secours {utilisable par les
piétons et les deux roues) sur la contre-allée Nord, qui traverse le giratoire central
et se poursuit sur la contre-allée Sud jusqu’au giratoire Ouest,
06_1_04_dirzaev_ b291112 - Réaménagement du secteur devant l’enseigne BABOU: création d’une zone
d'échanges piétons/bus au droit du plateau traversant reliant les enseignes BABOU
et BARNEOUD, suppression de places de parking pour l'aménagement d’une voie
de secours entre BABOU et BARNEOUD, modification du stationnement en épi le
long de la contre-allée,
- Réaménagement du secteur devant les enseignes BARNEOUD et MIDAS : mise à
sens unique «entrant» de la voie, déplacement du stationnement en épi,
aménagement d’une voie de secours, création d’un mail réservé aux piétons entre
MIDAS et QUICK, aménagement paysager,
- Réaménagement de la sortie de la contre-allée Nord sur la RD 6 au droit de
l'enseigne AVANT-CAP, ajusté à la suite des résultats de l'étude de circulation,
- Création d’une voie d'insertion allant de la RD 6 à la contre-allée Nord au droit de
l'enseigne BABOU,
- Réfection de la sortie de la contre-allée Sud au droit de l'enseigne MIDAS,
- Renforcement en diamètre 1 000 mm du collecteur situé sous la contre-allée Nord
entre les enseignes DECATHLON et BABOU,
- Aménagement paysager du giratoire Est,
- Aménagements paysagers au droit de la station service.
Par ailleurs, à la demande du Maire des Pennes-Mirabeau et plus récemment au vu des
derniers événements qui se sont produits sur la zone et des difficultés rencontrées par
les services de secours pour accéder au site, il apparaît nécessaire d'engager les travaux
sur l’ensemble du linéaire et d'intégrer le secteur Ouest à la phase travaux.
L'estimation des travaux s'élève pour la totalité de la RD 6 à 2 900 000 € TTC.
Nouvelle enveloppe prévisionnelle :
L’enveloppe prévisionnelle était estimée à 2 000 000 € TTC. Cela comprenait les travaux
du secteur Est estimés à 1 900 000 € TTC, ainsi que la mission de maîtrise d'œuvre du
secteur Est et l'étude de faisabilité sur le secteur Ouest estimées à 100 000 € TTC.
La nouvelle enveloppe prévisionnelle est estimée à 3 100 000 € TTC. Cela comprend la
réalisation des travaux sur tout le linéaire estimée à 2 900 000 € TTC, ainsi que la mission
de maîtrise d'œuvre complète et l’ensemble des missions afférentes (sondages,
géomètres, coordonnateur sécurité et protection de la santé, etc.) estimées à 200 000 €
TTC.
L’enveloppe prévisionnelle de la mission de la SPLA est donc augmentée de 1 100 000 €
TTC.
06_1 04 dirzaev b291112 Rémunération de la SPLA :
La rémunération de la SPLA Pays d'Aix Territoires était fixée à 6% du montant de
l'enveloppe prévisionnelle, soit 120 000 € TTC. I est proposé dans ce cadre de la fixer à
174000 € TTC, soit 5,6% du montant de l’enveloppe prévisionnelle. Une nouvelle
proposition de DPGF est présentée en annexe du projet d’avenant.
Financement de la SPLA :
Le Conseil Communautaire du 10 décembre 2010 a approuvé la révision de l'autorisation
de programme affectée à cette opération, augmentant ainsi l’AP initiale de 7 000 000 € à
8 500 000 €.
Délais :
Le délai d'exécution de la SPLA pour réaliser l'étude de faisabilité du secteur Ouest et les
travaux du secteur Est était de 48 mois. Pour permettre à la SPLA de réaliser les études et
travaux supplémentaires du secteur Ouest (y compris l'assistance aux communes dans
leurs démarches foncières auprès des propriétaires privés des parcelles impactées par le
projet), il est proposé de prolonger ce délai de 16 mois pour le passer à 5 ans et 4 mois.
Cette prolongation de délais, induite pour l'essentiel par les difficultés rencontrées du fait
des démarches foncières, n’impacte pas la durée effective des travaux.
En effet, une organisation spécifique du chantier sera mise en œuvre pour réaliser ceux-ci
en limitant au maximum leur durée, proche de 10 à 12 mois.
Les négociations foncières devraient pouvoir aboutir avant la fin 2012 et ainsi permettre
le lancement de l'Appel d'Offres Travaux début 2013.
Avenant à la convention de la SPLA :
Aujourd’hui, il vous est proposé de conclure un avenant n°1 à la convention de la SPLA
« Pays d’Aix Territoires », afin de :
-__ modifier le programme de travaux comme décrit précédemment,
-_ augmenter l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 3 100 000 €,
- augmenter la rémunération de la SPLA à 174 000 € TTC,
-__ prolonger le délai d'exécution à 5 ans et 4 mois.
Visas :
VU lexposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de l’urbanisme et, notamment, son article L.327-1 ;
VU la délibération n°2004-A024 du Conseil Communautaire du 6 février 2004 approuvant
la création d’une autorisation de programme de 7 000 000 € ;
06_1_ 04dirzaev b291112 VU la délibération n°2005-A141 du Conseil Communautaire du 24 juin 2005 adoptant le
schéma directeur d'aménagement de Plan-de-Campagne et validant le principe du
lancement des études préliminaires ;
VU la délibération n° 2007-A446 du Conseil Communautaire du 14 décembre 2007
validant les orientations de la 2°" tranche de la réhabilitation de la Zone d'Activités de
Plan-de-Campagne ;
VU la délibération n°2009-A153 du Conseil Communautaire du 23 octobre 2009
approuvant la création d’une société publique locale d'aménagement ;
VU la délibération n°2010-B224 du Bureau Communautaire du 11 juin 2010 validant le
lancement opérationnel de la réhabilitation de la RD 6 et autorisant le Président ou son
représentant à signer la convention d'aménagement de la RD 6 avec la Société Publique
Locale d'Aménagement « Pays d’Aix Territoires » ;
VU la délibération n°2010-B335 du Bureau Communautaire du 22 juillet 2010 validant les
nouveaux termes de la convention d'aménagement de la RD 6 et autorisant le Président
ou son représentant à signer cette convention d'aménagement avec la Société Publique
Locale d'Aménagement « Pays d’Aix Territoires » ;
VU la délibération n°2010-A172 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2010
approuvant l'augmentation de l'autorisation de programme de 7 000 000 € à 8 500 000 €.
Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> DONNER un avis favorable à la modification de programme et en vue de la saisine du
prochain Conseil de Communauté pour décision ;
> VALIDER l'avenant n°1 de la convention d'aménagement de la RD 6 avec la Société
Publique Locale d'Aménagement « Pays d’Aix Territoires » intégrant le nouveau
programme de travaux, la nouvelle enveloppe financière de 3 100 000€ TIC, la
nouvelle rémunération de la SPLA de 174 000 € TTC et le nouveau délai d'exécution,
sous réserve de l'approbation par le prochain Conseil de Communauté de l'évolution
du programme précité ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 de la
convention d'aménagement de la RD6 avec la Société Publique Locale
d'Aménagement « Pays d'Aix Territoires » ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les différentes pièces
afférentes à ce dossier ;
> DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au
budget d'investissement de la Communauté du Pays d’Aix du service 3C fonction 90
de l'opération 335 (AP n°2005/13) qui présentent les disponibilités nécessaires.
06 1 04 dirzaev b291112 communauté du
PAYS D'AIX
Convention fixant les conditions particulières d'intervention de
la Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d’Aix Territoires »
pour la Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix
dans le cadre de l’opération d'aménagement de la RD 6
sur la Zone d'Activités de Plan-de-Campagne
sur les communes de Cabriès et des Pennes-Mirabeau
Convention avec la
Société Publique Locale d'Aménagement
« Pays d’Aix Territoires »
AVENANT N°1
Etablissement
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
Hotel de Boadès — 8, place Jeanne d’Arc — CS 40868 — 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
Représentant Légal de l'Etablissement ou Autorité Compétente
Madame Maryse JOISSAINS-MASINI
Président de la Communauté du Pays d'Aix
Direction référente
Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement et des Entrées de Ville
Cellule Réhabilitation
Numéro de Contrat
Convention n° LZO4
06_1_04 dirzaey b291112 CONVENTION N° LZO4 DU'9 SEPTEMBRE 2010
Convention fixant les conditions particulières d'intervention dans le cadre de l'opération de
réhabilitation de la RD6 sur la Zone d'Activités de Plan-de-Campagne, notifiée au titulaire le
9 septembre 2010,
ENTRE :
- La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix-en-Provence, représentée par son Président en
exercice, Madame Maryse JOISSAINS-MASINI agissant en cette qualité et en vertu de la délibération ° Pen du Bureau communautaire du 29 novembre 2012,
d’une part,
ET
- La Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d'Aix Territoires » au capital de 500 000 euros, dont
le siège social est situé à Aix-en-Provence, 2 rue Lapierre, inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés d’Aix-en-Provence le 11 mars 2010, sous le numéro 520 668 443, représentée par Monsieur
Gérard BRAMOULLE, son Président Directeur Général, désigné à l’effet des présentes par délibération
du conseil d'administration du 3 février 2010.
d'autre part
Par délibération n°2010-B224 en date du 11 juin 2010, le Bureau communautaire validait le lancement
opérationnel de la réhabilitation de la RD6 sur la Zone d’Activités de Plan-de-Campagne. Ce
programme, dont l'enveloppe prévisionnelle était fixée à 2 000 000 € TTC, prévoyait :
1. Une tranche « Est » (entre le giratoire Est et l'enseigne BABOU) comprenant :
- la création de cinq traversées mixtes piétons/secours sur la R.D. 6;
-__l’aménagement d’une voie de secours {utilisable par les deux roues) sur la contre-allée Nord, entre
le giratoire Est et l'enseigne AVANT-CAP :
- le réaménagement du secteur d'AVANT-CAP : suppression de l'insertion de la contre-allée sur la
R.D. 6 et création d'espaces verts ;
- le réaménagement du secteur devant l'enseigne BABOU : élargissement du trottoir pour le rendre
accessible aux véhicules de secours, suppression du parking au droit des enseignes et modification
du stationnement en épi le long de la contre-allée ;
- le réaménagement du secteur devant l'enseigne MIDAS : élargissement du trottoir pour le rendre
mixte (piétons/secours), modification du stationnement en épi, suppression de la voie d'insertion
sur la R.D. 6, création d'un mail réservé aux piétons entre MIDAS et QUICK, aménagement paysager ;
- des aménagements paysagers devant les parkings de KIABI et de BUT.
06 1 04 dirzaev b291112 2. Une tranche « Ouest » sera consacrée à l'étude de faisabilité du prolongement de la voie de secours
sur la contre-allée Nord, entre l'enseigne BABOU et le giratoire Ouest.
Les études, la préparation et la réalisation de ces travaux d'aménagement ont été confiées à la Société
Publique Locale d'Aménagement « Pays d'Aix Territoires » pour un montant de 120 000 € TTC et pour
une durée prévisionnelle de 48 mois.
Afin d'accompagner cette voie dédiée d'une amélioration de la circulation sur la RD6, plusieurs
aménagements ont été préconisés en phase avant-projet. En vue de s'assurer de la pertinence des
modifications proposées et évaluer leur impact circulatoire sur la totalité de la zone de Plan-de-
Campagne, une simulation dynamique de trafic a été réalisée en 2011.
Cette étude dynamique a permis d'obtenir la modélisation du trafic actuel de la zone sur les voies
ouvertes à la circulation publique. Sur la base de cette modélisation, les aménagements proposés dans
le cadre de la réhabilitation de la RD 6 ont été testés individuellement et croisés dans les combinaisons
les plus pertinentes. Les conclusions de cette étude permettent aujourd’hui d'identifier les
aménagements à retenir.
Ainsi, le nouveau programme de travaux prévoit une série d'aménagements ayant pour objectifs :
1. L'amélioration de l’accès des services de secours et la sécurisation des usagers
- Création de cinq plateaux traversants mixtes piétons/secours au droit des enseignes SAINT-
MACLOU, GEMO, AVANT-CAP, LCL et l’allée Bruno Lami,
- Aménagement, depuis le giratoire Est, d’une voie de secours {utilisable par les piétons et les
deux roues) sur la contre-allée Nord, qui traverse le giratoire central et se poursuit sur la contre-
allée Sud jusqu’au giratoire Ouest,
- Réaménagement du secteur devant l’enseigne BABOU: création d’une zone d'échanges
piétons/bus au droit du plateau traversant reliant les enseignes BABOU et BARNEOUD,
suppression de places de parking pour l'aménagement d’une voie de secours entre BABOU et
BARNEOUD, modification du stationnement en épi le long de la contre-allée,
- Réaménagement du secteur devant les enseignes BARNEOUD et MIDAS : mise à sens unique
«entrant» de la voie, déplacement du stationnement en épi, aménagement d'une voie de
secours, création d’un mail réservé aux piétons entre MIDAS et QUICK, aménagement paysager,
06_1_04 dirzaev b291112 2. L'amélioration des flux de circulation sur la RD 6
- Réaménagement de la sortie de la contre-allée Nord sur la RD 6 au droit de l'enseigne AVANT-
CAP,
- Création d’une voie d'insertion allant de la RD 6 à la contre-allée Nord au droit de l'enseigne
BABOU,
-_ Réfection de la sortie de la contre-allée Sud au droit de l'enseigne MIDAS,
3. La régulation des problèmes hydrauliques
- Renforcement en diamètre 1 000 mm du collecteur situé sous la contre-allée Nord entre les
enseignes DECATHLON et BABOU,
4, L'amélioration du cadre de vie
- Aménagement paysager du giratoire Est,
- Aménagements paysagers au droit de la station service.
Par ailleurs, au vu des derniers événements qui se sont produits sur la zone et des difficultés
rencontrées par les services de secours pour accéder au site, il apparaît nécessaire d'engager les travaux
sur l’ensemble du linéaire. L’estimation des travaux s'élève ainsi à 2 900 000 € TIC.
Il'est donc proposé de passer un avenant n°1 à la convention afin de :
- modifier le programme de travaux,
- augmenter l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à 3 100 000 € TTC,
- augmenter la rémunération de la SPLA à 174 000 € TTC,
-__ prolonger le délai d'exécution à 5 ans et 4 mois.
Tel est l’objet de l’avenant n°1.
06_1_ 04 dirzaev_b291112 AVENANT-N°1 À LA CONVENTION:N° 1204
ENTRE :
- La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix-en-Provence, représentée par son Président en
exercice et, par délégation, par son Vice-Président délégué au développement économique et à la
coordination des actions de développement des zones d'activités, Monsieur Roger PELLENC, agissant en
cette qualité et en vertu de l’arrêté n°2009-112 du 7 août 2009 portant délégation de signature,
d’une part,
ET
- La Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d'Aix Territoires » au capital de 500 000 euros, dont
le siège social est situé à Aix-en-Provence, 2 rue Lapierre, inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés d’Aix-en-Provence le 11 mars 2010, sous le numéro 520 668 443, représentée par Monsieur
Gérard BRAMOULLE, son Président Directeur Général, désigné à l'effet des présentes par délibération
du conseil d'administration du 3 février 2010.
d'autre part
Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 — Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour but :
- de modifier le programme de travaux,
-__ d’augmenter l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à 3 100 000 € TTC,
- d'augmenter la rémunération de la SPLA à 174 000 € TTC,
- de prolonger le délai d'exécution de 16 mois et le passer à 5 ans et 4 mois.
ARTICLE 2 - Modification de l'article 1 « Contexte »
Le programme de travaux décrit à l’article 1 est modifié comme suit :
Etudes, préparation et réalisation des travaux d'aménagement des secteurs « Est» et « Ouest »
comprenant :
- Création de cinq plateaux traversants mixtes piétons/secours au droit des enseignes SAINT-
MACLOU, GEMO, AVANT-CAP, LCL et l’allée Bruno Lami,
- Aménagement, depuis le giratoire Est, d’une voie de secours {utilisable par les piétons et les
deux roues) sur la contre-allée Nord, qui traverse le giratoire central et se poursuit sur la contre-
allée Sud jusqu’au giratoire Ouest,
- Réaménagement du secteur devant l’enseigne BABOU: création d’une zone d'échanges
piétons/bus au droit du plateau traversant reliant les enseignes BABOU et BARNEOUD,
suppression de places de parking pour l'aménagement d’une voie de secours entre BABOU et
BARNEOUD, modification du stationnement en épi le long de la contre-allée,
06_1_04 dirzaev_b291112 Réaménagement du secteur devant les enseignes BARNEOUD et MIDAS : mise à sens unique
«entrant» de la voie, déplacement du stationnement en épi, aménagement d'une voie de
secours, création d'un mail réservé aux piétons entre MIDAS et QUICK, aménagement paysager,
Réaménagement de la sortie de la contre-allée Nord sur la RD 6 au droit de l'enseigne AVANT-
CAP,
Création d’une voie d'insertion allant de la RD 6 à la contre-allée Nord au droit de l'enseigne
BABOU,
- Réfection de la sortie de la contre-allée Sud au droit de l'enseigne MIDAS,
- Renforcement en diamètre 1000 mm du collecteur situé sous la contre-allée Nord entre les
enseignes DECATHLON et BABOU,
- Aménagement paysager du giratoire Est,
- Aménagements paysagers au droit de la station service.
ARTICLE 3 — Modification de l’article 9.1 « Coût de l'opération »
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, estimé initialement à 2000000€ TIC, est
augmentée de 1 100 000 € TTC, s’élevant ainsi à 3 100 000 € TTC, toutes dépenses confondues hors
honoraires de la SPLA.
ARTICLE 4 — Modification de l’article 3 « Rémunération pour l'exécution de la convention »
La rémunération de la SPLA pour l'exécution de la convention, passée à prix global et forfaitaire pour un
montant de 120 000 £ TTC, est augmentée de 54 000 € TTC, passant ainsi à 174 000 € TTC.
ARTICLE 5 - Modification de l’annexe 4 « Planning prévisionnel de l'opération »
Le délai d'exécution, initialement fixé à 48 mois, est prolongé de 16 mois, passant ainsi à 64 mois.
Par rapport au mois M, date de l’ordre de service
DUREE DES DATE PREVISIBLE
DEFINITION DES MISSIONS MISSIONS DE FIN DE MISSIONS
Mise en place de l'équipe 1 semaine
Consultation du maître d'oeuvre 5 mois M+5
Réalisation de l'étude de faisabilité du secteur Ouest,
avant-projet 21 mois M +26
Projet : 3 mois M +29
Dossier de consultation des entreprises 3 semaines M + 30
Passation des contrats de travaux 5 mois M +35
Travaux 14 mois M + 49
Période de parfait achèvement, remise d'ouvrages 12 mois M +61
Quitus 3 mois M + 64
06_1_04 dirzaev_b291112 ARTICLE 6 — Autres dispositions de la convention
Le présent avenant prendra effet à la date de sa notification.
Toutes les clauses de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
Fait en deux exemplaires, à Aix-en-Provence, le ...
Pour la SPLA Pour le Président de la CPA,
« Pays d’Aix Territoires » Le Vice-Président délégué au Développement
Représentée par Economique et à la Coordination des Actions de
le Président Directeur Général Développement des Zones d'Activités
Gérard BRAMOULLÉ Roger PELLENC
06_1_ 04 dirzaev b291112 communauté du
PAYS D'AIX
Convention fixant les conditions particulières d'intervention de
la Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d'Aix Territoires »
pour la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
dans le cadre de l'opération d'aménagement de [a RD 6
sur la Zone d'Activités de Plan-de-Campagne
sur les communes de Cabriès et des Peñnes-Mirabeau
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
AVENANT N°1
Etablissement
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
Hotel de Boadès —8, place Jeanne d'Arc — CS 40868 -- 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
Représentant Légal de l'Etablissement ou Autorité Compétente
Madame Maryse JOISSAINS-MASINI
Président de la Communauté du Pays d'Aix
Direction référente
Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement et des Entrées de Ville
Cellule Réhabilitation
‘Numéro de Contrat
Convention n° LZO4
CiDaensents md SartigahedrensimiLacal SelingnTemparary lateme FleROLKDADPGF RD6doo I appartient à la SPLA de chiffrer les prestations de manière détaillée, tâche par tâche. Les prix
sont forfaitaires ; par conséquent aucune autre facturation ne sera acceptée dans le cadre de cette
convention, Ainsi, les déplacements et la participation aux réunions de travail, de chantier et aux
comités d'agrément sont compris dans les forfaits,
Les prix indiqués incluent la participation aux réunions et commissions, [es allers-retours et la
reprise des documents jusqu’à leur validation, la rédaction de toute correspondance utile.
13608 AIX EN PROVENCE Cedex 1
RCS AIX EN PROVENCE 620 666 449
CDocuments md Sctings\hedroestantt ail SihgATemporery datent Fes OLKD\DPGF RDétue
Missions Total en € HT
-1- | Réalisation d’une enquête publique sur l’ensemble des 19 actions 0,00
territorialisées du schéma directeur d'aménagement d'ensemble de 2005
-2- | Réalisation d’une étude de faisabilité pour la tranche « Ouest » de travaux 10 000,00
prévue sur la commune des Pennes-Mirabeau
-3- | Consultation et notification du marché de maîtrise d'œuvre des tranches « Est » 7 500,00
et « Ouest »
-4- | Livraison de l’avant-projet (AVP) des tranches « Est » et « Ouest » 7 500,00
-5- | Livraison du projet (PRO) des tranches « Est » et « Ouest » 15 000,00
-6- | Livraison du dossier de consultation des entreprises (DCE) des tranches « Est » 15 000,00
et « Duest »
-7- | Notification des marchés de travaux des tranches « Est » et « Ouest » 7 500,00
-8- | Suivi des travaux des tranches « Est » et « Ouest » 75 484,95
-9- | Réception des travaux des tranches « Est » et « Ouest » 3 750,00
=10-|Annéede garantie des-tranches « Est »-et «Ouest.» 3-750,00.
Montant total HT 145 484,05
Montant de la TVA 28 515.05
MONTANT TOTAL TTC 174 000,00
DATE SIGNATURE ET TAMPON DE LA SPLA.
PAYS D'AIX TERRITOIRES SPLA au capital de 500 O00 € .
2, rue Lapierre Le Diréttéüir
Adresse postale : BP 60261 Jean-LoutSVINCENT 2012_B434
OBJET : Zones d'activités - Réhabilitation de la Zone d'Activités de Plan de Campagne - Modification du
programme et autorisation de signer l'avenant n°1 à la convention avec la SPLA Pays d'Aix Territoires
pour la mise en sécurité de la RD6
VU la délibération n° 2009-4143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
ju Pays d'Aix
JASINI