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Document publié le Jeudi 28 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B209)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA \ S D' A I X PAR APPLICATION DES .
FORMALITES DE TELE- nl
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B209
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché relatif aux travaux
d'aménagements ponctuels et d'entretien des infrastructures de la C.P.A, (n°12M017)
Le 28 juin 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Chêteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN
Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet —- DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence -— DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE
Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN
Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN jean- -Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie- Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e]s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique — BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne
pouvoir à LEGIER Michel — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en- -Provence, donne
pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSS! Jean- -Christophe — PAGQLI Stéphane,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne
pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - SAEZ Jean-Pierre,
vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Excusé({e)s :
FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120628-2012_B209-DE
Date de télétransmission : 03/07/2012
Date de réception préfecture : 03/07/2012 communauté du
PAYS D'AIX 0 3 2 01 Direction Générale des Services Administratifs Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Direction de la Commande Publique
initiales du rédacteur SR/CR
BUREAU DÜ 28 JUIN: 2012
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Co-rapporteur : Jean CHORRO
Thématique : Commande Publique
Objet: Autorisation de signer un marché relatif aux travaux d'aménagements
ponctuels et d'entretien des infrastructures de la CPA (n° 12M017).
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport vise le renouvellement d’un marché de travaux de voirie à bons
de commande qui arrive à échéance le 9 juillet 2012.
Ce marché, mutualisé entre la Direction des Infrastructures de Déplacement et de la
Direction des Infrastructures de Zones d'Aménagement, a pour objet de permettre
de réaliser des opérations de travaux ponctuels d'aménagement des points d'arrêt
sur les réseaux de la CPA, des opérations d’infrastructures ponctuelles liées aux
réseaux de transport où aux zones d'activités, et enfin, des travaux récurrents
d'entretiens des zones d'activités.
Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du 29
juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de
marchés publics, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son
représentant à signer le marché public attribué par la Commission d'appel d'offres
régulièrement réunie le 21 juin 2012.
03_2 01 DIRCP_b280612 -]- Economie du marché :
Le présent rapport a pour objet la réalisation de travaux d'aménagements ponctuels
et d'entretien sur les infrastructures de la Communauté du Pays d'Aix, soit 34
communes pour une superficie de 1 300 km2.
Les travaux porteront essentiellement sur des travaux de VRD, de remblais, de
revêtement, de bordures, caniveaux, clôtures, glissières, des ouvrages préfabriqués,
des regards, des canalisations béton et PEHD. Ponctuellement les travaux pourront
concerner la signalisation horizontale et verticale, l'éclairage, le raccordement
électrique, les réseaux
Le marché est de type à bons de commande, à prix unitaires et révisables
annuellement.
Il est compris entre un seuil minimal annuel de 800 000€ HT et maximal de
1 600 000€ HT.
Le présent marché recouvre essentiellement 3 types de chantiers :
- La majorité des bons de commande a pour objet des "Petits Chantiers" (environ
7 000 euros ) : Chantier d'aménagement de points d'arrêts, de trottoirs qui se
déroule sur une semaine environ de travaux.
- Chantiers moyens {environ 50 000 euros), soit 6 à 10 bons de commande par an:
Aménagement complexe de points d’arrêts, réparation de chaussées où de couloirs
bus sur environ 3 semaines de travaux.
- Gros chantiers (200 000 euros}, soit entre 1 et 3 commandes par an
aménagement ponctuel de couloir bus ou d'infrastructure de transport. Environ 3
mois de travaux.
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois.
Il'est reconductible 3 fois pour une période identique.
Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches et ne fait l’objet d'aucun
allotissement.
03.2. 01_DIRCF_b280612 — 2 T Estimation du marché :
Le DQE est estimé par le service opérationnel à 914 400.45 € HT.
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c'est la procédure de l’appel d'offres ouvert qui a été
retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé aux
journaux suivants ainsi que sur le profil acheteur achatpublic.com :
JOUE : 14/04/2012
BOAMP : 17/04/2012
TPBM : 18/04/2012
LA MARSEILLAISE : 17/04/2012
Sur la base des critères pondérés suivants :
1-— Prix des prestations coefficient 0.80
2 — Valeur technique coefficient 0.20
La Commission d'Appel d'Offres régulièrement réunie le 21 juin 2012 a décidé
d'attribuer le marché n° 12M017 au groupement SATR/EUROVIA pour un montant
estimatif de 595 464,94 € HT sachant que le montant définitif du marché sera la
résultante de l'application des prix du bordereau des prix appliqués aux prestations
réellement effectuées dans la limite des seuils annuels suivants : minimum : 800 000 €
HT et maximum : 1 600 000 € HT.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10 ;
VU le Code des marchés publics pris en ses articles 33 et 77 ;
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » :
VU la décision de la Commission d'appel d'offres régulièrement réunie le 21 juin
2012.
03_2_ 01 DIRCP_b280612
: 3 5: Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la
procédure menée ;
>» AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°
12M017 relatif aux « travaux d'aménagements ponctuels et d'entretiens des
infrastructures de la CPA » attribué au groupement SATR/EUROVIA pour un
montant estimatif de 595 464,94 € HT, sachant que le montant définitif du
marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau des prix
appliqués aux prestations réellement effectuées dans la limite des seuils annuels
suivants : minimum : 800 000 € HT et maximum : 1 600 000 € HT.
> DIRE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la CPA.
03.2 01 _DIRCP_H280612 _ 4 _ 2012 _B209
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché relatif aux travaux
d'aménagements ponctuels et d'entretien des infrastructures de la C.P.A. (n°12M017)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
JUIL. 2012