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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B354
Document publié le Jeudi 11 octobre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B354)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
communauté du ù
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 - PA " S D' A I X PAR APPLICATION DES s "À
FORMALITES DE TELE-
communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 11 OCTOBRE 2012 PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE jOISSAINS MASINI
2012 B354
OBJET : Aménagement du territoire - Autorisation de signer l'avenant fixant le forfait définitif de
rémunération du maître d'œuvre pour le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la conception et au suivi
des travaux du parc relais Krypton et du franchissement de l'autoroute A8
Le 11 octobre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d’Agglomération le 5
octobre 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-
en-Provence — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-
en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson —
DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPt Claude, vice-président,
Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GARÇON Jacques, membre du
bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSS]I Jean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-
Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre
du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Claude,
vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice- président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset, donne pouvoir à CIOT Jean-David — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à SUSINI Jules — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — LARNAUDIE Patricia, membre
du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne pouvoir à BOYER Michel —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc
Excusé{e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-
président, Lambesc - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air
Monsieur Jean CHORRO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121011-2012_B354-DE
Date de télétransmission : 29/10/2012
Date de réception préfecture : 29/10/2012 communauté du
PAYS D' AIX 08 1 02 DGA Déplacements, Transports et Infrastructures
— ——
Direction des Infrastructures de Déplacements
GA
Rapporteur : Jean CHORRO
Thématique : Aménagement du Territoire / Déplacements, Transports et
Infrastructures
Objet: Autorisation de signer l’avenant fixant le forfait définitif de rémunération
du maître d'œuvre pour le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la
conception et au suivi des travaux du Parc relais Krypton et du
franchissement de l’autoroute A8
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique en faveur des transports en commun, la Communauté
du Pays d'Aix a décidé d’édifier en lieu et place de l’actuel Parc Relais Krypton de
300 places, un Parc relais en silo de 900 places, relié au quartier des universités et
au centre ville par un ouvrage d'art assurant le franchissement de l’autoroute AS.
Cet équipement qui comportera un mini pôle d'échanges va permettre de limiter
l'impact de l’automobile, de limiter le trafic des cars en gare routière centrale. Il est
en outre un élément majeur du Plan Campus.
Par décision du Bureau communautaire du 21 juillet 2011 (délibération
n°2011_B285), la CPA attribuait ainsi le marché de maîtrise d'œuvre n°10M0047
concernant ces travaux au groupement d'entreprises ARTELIA, SCAU SAS, SARL
| MDSA, SOGREAH SA, SARL EURECA avec une enveloppe prévisionnelle de travaux
fixée à 17 500 000 euros HT.
08_1_02_DIRID_b111012 -1- La loi n° 85 -504 du 12 juillet 1985 relative aux missions de maîtrise d'œuvre
confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et son
décret d'application n°93-1268 du 29 novembre 1993 prescrivent que lorsque le
coût prévisionnel des travaux n'est pas encore connu au moment de la passation du
contrat avec le maître d'œuvre, le montant provisoire de la rémunération de ce
dernier est basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière
prévisionnelle fixée par le maître de l'ouvrage. Son montant définitif est fixé au plus
tard avant le lancement de la procédure de passation du ou des contrats de travaux,
à l'échéance et selon les modalités financières fixées par le contrat de maîtrise
d'oeuvre,
Tel est l’objet de l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre qui vous est soumis pour
autorisation de signature.
Exposé des motifs :
Le marché initial de maîtrise d'œuvre a été notifié pour un montant de 1 571 500 €
HT pour la mission de base et 157 OO0€ pour les missions complémentaires.
L'article 7.2 du CCAP, relatif aux modalités de fixation du forfait de rémunération,
indiquait ainsi, en application de la loi du 12 juillet 1985 et de son décret
d'application, que le forfait définitif de rémunération du Maître d'œuvre pour la
mission de base serait fixé, une fois le coût prévisionnel de l'ouvrage arrêté au stade
de l’Avant Projet Définitif (APD), en application de la formule paramétrique
suivante (cette formule ne s'applique que sur la mission de base) :
Le taux de rémunération est établi comme suit :
T'=tX (0.20 + 0.80 Co/C)
Ou:
- C est l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (Valeur avril 2010) et
- Cle coût prévisionnel des travaux établi au stade de l'APD.
Forfait =t’XC
Le 11 mai 2012, le groupement de maîtrise d'œuvre remettait l'APD, faisant
ressortir un coût prévisionnel de travaux de 17 500 627,72 € HT.
08_1_02_DIRID b111012 -2. En conséquence, le taux de rémunération définitif est calculé comme suit :
t’=8.98% X (0.20 + 0.80 X 17 500 000/ 17 500 627.72) = 8.97974%.
et le forfait définitif de rémunération est donc égal à
8.97974% X 17 500 627.72 = 1571511,27 €HT.
À ce forfait ainsi recalculé selon les termes du contrat, il convient d'ajouter le
montant des missions complémentaires forfaitaire (loi sur l’eau, assistance à la
concertation, dossier de mise en compatibilité du POS, soit 157 000€ HT), ce qui
porte le forfait global et définitif de rémunération du maître d'œuvre à 1 728 511,27
€ HT au lieu de 1 728 500,00 € HT initialement.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216.5 -
2 concernant l'exercice des compétences communautaires,
VU la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage
publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et son décret
d'application du 29 novembre 1997,
VU la délibération n° 2011_B285 du Bureau communautaire du 21 juillet 2011
approuvant le marché de maîtrise d'œuvre,
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les termes de l’avenant fixant le forfait définitif de rémunération
de l’équipe de maîtrise d'œuvre à 1728511,27 € HT (+11,27€, soit
0,00065%) ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l'avenant au
marché de maîtrise d'œuvre et toutes les pièces relatives à ce dossier.
08_1_ 02_DIRID b111012 -3- Avenant n°2 au marché
Page 1 sur 9 Historique et présentation de l’affaire :
Contexte :
Dans le cadre de sa politique en faveur des transports en commun, la Communauté du Pays
d'Aix a décidé d'édifier en lieu et place de l'actuel Parc Relais Krypton de 300 places, un
Parc relais en silo de 900 places, relié au quartier des universités et au centre ville par un
ouvrage d'art assurant le franchissement de l'autoroute A8. Cet équipement qui comportera
un mini pôle d'échange va permettre de limiter l'impact de l'automobile, de limiter le trafic des
cars en gare routière centrale. Il est en outre un élément majeur du Plan Campus.
Par décision du bureau de Communauté du 21 juillet 2011 (2011_B285), la CPA attribuait
ainsi le marché de maîtrise d'œuvre n10M0047 conce rmant ces travaux au groupement
d'entreprises ARTELIA, SCAU SAS, SARL MDSA, SOGREAH SA, SARL EURECA avec
une enveloppe prévisionnelle de travaux fixée à 17 500 000 euros HT.
L'article 7.2 du CCAP, relatif aux modalités de fixation du forfait de rémunération, indiquait
: ainsi, en application de la loi du 12 juillet 1985 et de son décret d'application, que le forfait
définitif de rémunération du Maître d'œuvre pour la mission de base serait fixé, une fois le
coût prévisionnel de l'ouvrage arrêté au stade de l'Avant Projet Définitif (APD), en application
de la formule paramétrique suivante :
Le taux de rémunération est établi comme suit :
T'=tX (0.20 + 0.80 Co/C)
Ou :
- C0 est enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (valeur avril 2010) et
- € le coût prévisionnel des travaux établi au stade de l'APD.
Forfait =t XC
Le 11 mai 2012, le groupement de maîtrise d'œuvre remettait l'APD, faisant ressortir un coût
prévisionnel de travaux de 17 500 627,72 € HT.
En conséquence, le taux de rémunération définitif est calculé comme suit :
Ÿ=8.98% X (0.20 + 0.80 X 17 500 000/ 17 500 627.72) = 8.97974%.
et le forfait définitif de rémunération est donc égal à
8.97974% X 17 500 627.72 = 1 571 511,27 € HT.
A ce forfait ainsi recalculé selon les termes du contrat, il convient d’ajouter le montant des
missions complémentaires (loi sur l’eau, assistance à la concertation, dossier de mise en
compatibilité du POS, ..), ce qui porte le forfait global et définitif de rémunération du maître
d'œuvre à 1 728 511,27 € HT au lieu de 1 728 500,00 € HT.
Récapitulatif du marché :
Enveloppe Augmentation | Coût prévisionnel des
estimative des travaux
17 500 000,00 € HT 627.72 €HT 17 500 627.72 € HT
Taux initial du contrat 8.98% 8.97974
Page 2 sur 9 Forfait provisoire M D'OE 1 728 500 € HT (dont 1 571 500 € HT pour la mission de
base)
Augmentation en valeur absolue
11-27 € HT
Augmentation en % + 0.00065%
Forfait définitif négocié M D'OE 1 728 511.27 € HT (dont 1 571 511.27 € HT pour la mission de base)
Page 3 sur ? tommunauté du
PAYS D'AIX
Construction du parc relais en silo « LE
KRYPTON » et de l’ouvrage de franchissement
de l’A8
AVENANT N° 2
AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE N°10M047
MAITRE D’OUVRAGE :
COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
Page 4 sur 9 Marché initial de maîtrise d'œuvre en date du 13 juillet 2011 enregistré à la Sous-Préfecture
d’Aix-en-Provence le 14/09/2011 et notifié au titulaire le 15/09/2011, entre :
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
d’une part,
et,
Le groupement conjoint avec mandataire solidaire :
ARTELIA, Mandataire
2, avenue François Mittérand
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
SCAU SAS,
5, rue Lemaignan
75014 PARIS
SARL MDSA,
47 chemin de Mimet
13015 MARSEILLE
SOGREAH SA,
6, rue de Lorraine
38130 ECHIROLLES
SARL EURECA,
131, cours Lieutaud
13006 MARSEILLE
d’autre part,
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique en faveur des transports en commun, la Communauté du Pays
d'Aix a décidé d'édifier en lieu et place de l'actuel Parc Relais Krypton de 300 places, un
Parc relais en silo de 900 places, relié au quartier des universités et au centre ville par un
ouvrage d'art assurant le franchissement de l'autoroute A8. Cet équipement qui comportera
un mini pôle d'échange va permettre de limiter l'impact de l'automobile, de limiter le trafic des
cars en gare routière centrale. || est en outre un élément majeur du Plan Campus.
Par décision du bureau de Communauté du 21 juillet 2011 (2011_B285), la CPA attribuait
ainsi le marché de maîtrise d'œuvre n’0M0047 conce rnant ces travaux au groupement
d'entreprises ARTELIA, SCAU SAS, SARL MDSA, SOGREAH SA, SARL EURECA avec
une enveloppe prévisionnelle de travaux fixée à 17 500 000 euros HT.
Récapitulatif du marché :
Enveloppe
estimative des
Augmentation Coût prévisionnel des
travaux
17 500 000,00 € HT 627,72€HT 17 500 627.72 € HT
Taux initial du contrat 8.98% 8.97974
Page 5 sur 9 Forfait provisoire de maîtrise
d'oeuvre
1 728 500 € HT (dont 1 571 500 € HT pour la mission de
base)
Augmentation en valeur absolue
11.27 € HT
Augmentation en % + 0.00065%
Forfait définitif négocié de
maïñtrise d'oeuvre
1 728 511.27 € HT (dont 1 571 511.27 € HT pour la mission de
base)
Page 6 sur 9 Compte tenu de la réception de l’Avant Projet Définitif qui arrête le coût prévisionnel des
travaux établi par l'équipe de maîtrise d'oeuvre à 17 500 627.72 € HT € HT valeur avril 2010
et qui se décompose comme suit :
KAYPTON : ESTIMETIONS APD
Estimations valeurs avr) 2012
Itfulés des iote ra
Travaux préparatoires
Lot Travaux Prélimiraires 8 36 086,00 €
Lot Forsations - Structure 4 7 000 000,90 €
Lot Etsactiéité rl 330 000,50 €]
î Let Etecitoite - SSI ä 1 150 900,08 €]
! Lot CC - Plomberie 4
180 905,08 €
| Lot erenseurs 5 75 900,5 € E Hoi Menuiserie, vitrerie, cloison Wisiands ctamé nenie ntÉreurs $ 195 00008 €l
H E ot Serrurerie 7 ZAD TSEUE €l
! Lot Façatiss mox 8 + 650 065.06 €l
| Hoù Rés inox g 196: N86,08 €
ot Pelniture - Bignatétique 40 128 060.06 €]
Lot Fäiment Equipements sportifs #1
Lots techniques] 424 165 065.08 €
Corps dl'étu architecturaux 42 130 089.08 €)
ts RD 4263 + 065 06.00 €]
Lot Guvsage d'Art. Rampes d'accés 44 À 850 000.00 €]
Hot Mobilier Urtaïx 45 139 Q06.90€]
Lot Charpente de la coveturs photvoliaique 46 249 10000]
[Eravaux pour Ja couverte photovoltaïque 4 040 G00. 00 €]
TOTAL MARCHE IRIDAL ] { 46 896 000,08 €]
Ex vasur ait 2040 :
- Mie ETUI dé référence publié en janvier 2040: Pr
indice TPON de référence publié en janvier 2048 : em2
- indice BTUG de référence putlié en janvier 2010: 7424
R= FIB267
Indice valeur avril 2012:
indice BTE de référence publié en janvier 2042 : ane
= indice FPI de référence publié ent janvier 202 : sa
Indice BTOG de référence publié en janiier 2042 : TT
Ross 786358
Rai Re= 4,677
soit on sagmentstion de : LES Estimations valeurs avril 2940
[ TOTAL MARCHE IMITIAL 17 500 627,72 €
conformément à la loi « MOP » du 12 juillet 1985, et selon les stipulations du marché de
maîtrise d'œuvre,
il convient par voie d’avenant :
-d'arrêter le coût prévisionnel des travaux se rapportant au programme du marché
N°10M0047 à 17 500 627.72 € HT (valeur avril 2010), coût sur lequel s'engage le maître
d'œuvre avant le lancement de l'appel d'offres travaux.
Page 7 sur 9 -d'arrêter le forfait définitif de rémunération à 1 728 511.27 € HT. (1 571 511.27 € HT pour
la mission de base soit 8.98 % du coût prévisionnel des travaux fixé ci-dessus à
17 500 627.72 € HT (valeur avril 2010)), sachant que le forfait provisoire de rémunération
était de 1 728 500.00€ HT € HT (1 571 500 € HT pour la mission de base soit 8.98 % d’une
enveloppe affectée aux travaux de 17 500 000,00 € HT).
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant fixe le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître
d'œuvre avant le lancement de l'appel d'offres des travaux et le forfait définitif de
rémunération de la mañtrise d'œuvre.
ARTICLE 2 : COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 17 500 627.72 € HT valeur avril 2010.
ARTICLE 3 : FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION
Le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre à 8.98 % du coût prévisionnel
indiqué ci-dessus à 17 500 627.72 € HT. soit 1 728 511.27 € HT dont 1 571 511.27 € HT
pour la mission de base.
ARTICLE 4 : CLAUSE DE NON RECLAMATION
Le titulaire renonce à toutes les réclamations ultérieures ou recours qui pourraient résulter de
l'application du présent avenant.
ARTICLE 5 : VALIDITÉ
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa notification au titulaire par le maître
d'ouvrage.
ARTICLE 6 : AUTRES DISPOSITIONS
Tous les autres termes et dispositions du marché initial non visés par le présent avenant
restent inchangés.
Fait à , le Fait à Aix en Provence, le
Pour le Président et par délégation,
Pour le titulaire Le Vice-Président délégué aux Déplacements,
Transports et Infrastructures
Jean CHORRO
Page 8 sur 9 Page 9 sur 9 2012_B354
OBJET : Aménagement du territoire - Autorisation de signer l'avenant fixant le forfait définitif de
rémunération du maître d'œuvre pour le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la conception et au suivi
des travaux du parc relais Krypton et du franchissement de l'autoroute A8
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau :
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la-€ a
5 oct, 2012
auté du Pays d'Aix
MASINI