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Document publié le Jeudi 8 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B389)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 2 P AY S D l A | X PAR APPLICATION DES - À FORMALITES DE TELE-
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE JOEL MANCEL
2012 B389
OBJET : Aménagement du territoire - Autorisation de signer les avenants à la convention transitoire
relative à l'organisation des transports entre la C.P.A., le S.LT.U.B.M.P. (Syndicat Intercommunal des
Transports Urbains du Bassin Minier de Provence) et le Département des Bouches-du-Rhône
Le 8 novembre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Saint
Marc Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 2 novembre 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian,
vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARDON Robert, vice-président, Venelles + CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert,
vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR
Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson- DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FOUQUET Robert, membre du
bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GARÇON jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille,
vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN
Régis, vice-président, Saint-Marc-laumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, _membre_du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, Vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e}s avec pouvoir :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président, donne pouvoir à CHORRO Jean vice-président, Aix-en-Provence — AMIEL Michel, vice-président, Les
Pennes-Mirabeau donne pouvoir à SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau
donne pouvoir à PIN Jacky, vice-président, Rognes - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre,
membre du bureau, Aix-en-Provence - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis, membre du
bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - SANGLINE
Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air
Excusé{e}s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GROSSI Jean-Christophe,
membre du bureau, Aix-en-Provence - LAGIER Robert, vice-président, Mevyreuil
Monsieur Jean CHORRO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121108-2012_B389-DE
Date de télétransmission : 16/11/2012
Date de réception préfecture : 16/11/2012 communauté du
PAYS D' AIX DGA Déplacements, Transports et Infrastructures
Direction des Transports
LT
Rapporteur : Jean CHORRO
Thématique : Aménagement du Territoire / Déplacements, Transports et
Infrastructures
Obiet: Autorisation de signer les avenants à la convention transitoire relative à
l’organisation des transports entre la C.P.A., le S.I.T.U.B.M.P. (Syndicat
Intercommunal des Transports Urbains du Bassin Minier de Provence) et
le Département des Bouches-du-Rhône - Exercices 2009 et 2010
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,_...
Deux conventions transitoires relatives à l’organisation des transports ont été
adoptées par la Communauté, le S.I.T.U.B.M.P. et le Département des Bouches-du-
Rhône pour les exercices 2009 et 2010.
Elles définissaient les participations financières prévisionnelles de chacune des
parties et le montant des acomptes trimestriels à verser par la Communauté. Par
ailleurs, elles indiquaient que la participation définitive de la Communauté serait
fixée par voie d’avenant. C’est l’objet du présent rapport.
08 1_01_DIRTRANS_b081112 -1- Exposé des motifs :
Une convention transitoire relative à l’organisation des transports a été adoptée par
la Communauté, le S.IL.T.U.B.M.P. et le Département des Bouches-du-Rhône. Cette
convention confie au Syndicat, à titre transitoire, l’organisation des transports
internes à Fuveau, pour le compte de la Communauté, et entre Fuveau, Mimet et les
communes membres du Syndicat, pour le compte du Département.
l Exercice 2009
La convention transitoire relative à l’organisation des transports entre la
Communauté, le SITUBMP et le Département des Bouches du Rhône a été adoptée
par délibération n°2009_B95 du Bureau communautaire du 13 mars 2009.
Elle a déterminé, pour l’exercice 2009, la participation financière prévisionnelle de
chacune des parties ; celle de la Communauté se montant à 387 701,06 € T.T.C.
Elle a indiqué que la participation définitive de la Communauté serait fixée par voie
d’avenant à la-dite convention.
il vous est proposé de bien vouloir adopter l'avenant n°1, qui fixe la participation
définitive de chacune des parties.
Ainsi, selon les données fournies par le Syndicat :
e Le montant total des coûts d'exploitation au titre de l'exercice 2009 s'élève à
359 105,40 € T.T.C.
+ Le Syndicat reverse à la Communauté, au titre des recettes trop perçues pour
son compte, la somme de 28 595,66 € T.T.C. ;
Il Exercice 2010
La Convention transitoire relative à l’organisation des transports entre la
Communauté, le SITUBMP et le Département des Bouches du Rhône a été adoptée
par délibération n°2010_B103 du Bureau communautaire du 19 mars 2010.
Elle a déterminé, pour l’exercice 2010, la participation financière prévisionnelle de
chacune des parties ; celle de la Communauté se montant à 359 267,80 € T.T.C.
08_1_01_DIRTRANS_b081112 -2- Elle a indiqué que la participation définitive de la Communauté serait fixée par voie
d’avenant à la-dite convention.
Il vous est proposé de bien vouloir adopter l’avenant n°1, qui fixe la participation
définitive de chacune des parties.
Ainsi, selon les données fournies par le Syndicat :
e Le montant total des coûts d'exploitation au titre de l’exercice 2010 s'élève à
379 868,26 € T.T.C.
e La Communauté reverse au Syndicat, au titre des dépenses réalisées pour son
compte, la somme de 20 600,46 € T.T.C. ;
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'Orientation des Transports Intérieurs
modifiée ;
VU le Code de l'Education, et notamment son article L 213-11 ;
VU la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification
de la coopération intercommunale ;
VU la délibération n°2005 _A243 du Conseil communautaire du 14 octobre 2005
approuvant la convention cadre entre la C.P.A. et le Département des Bouches-du-
Rhône ;
VU la délibération n°2009_B95 du Bureau communautaire du 13 mars 2009
approuvant la convention transitoire relative à l’organisation des transports entre la
Communauté, le SITUBMP et le Département des Bouches du Rhône pour l’année
2009;
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment de prendre
toute décision concernant la conclusion de tous contrats et conventions réserve
faite de la délégation consentie par le Conseil au Président ;
VU la délibération n°2010 _B103 du Bureau communautaire approuvant la
convention transitoire relative à l’organisation des transports entre la Communauté,
le SITUBMP et le Département des Bouches du Rhône pour l'année 2010 :
Vu Pavis de la Commission Transports du 23 octobre 2012 :
08_1_01_DIRTRANS_ b081112 -3- Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les avenants n°1 aux conventions transitoires relatives à
l’organisation des transports entre la Communauté du Pays d'Aix, le Syndicat
Intercommunal des Transports Urbains du Bassin Minier de Provence et le
Département des Bouches-du-Rhône, pour les années 2009 et 2010, dont
chacun des exemplaires est annexé au présent rapport.
> AUTORISER Madame le Président à signer ces avenants et tous les documents
nécessaires à leur application.
> DIRE que les dépenses résultant de ces conventions seront imputées à l’article
6554, fonction 815, et les recettes à l’article 7475, fonction 815.
08_1_01_DIRTRANS_b081112 -4- 1
Î{
|
î
|
Entre les soussignés :
Le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Bassin Minier de Provence,
représenté par son Président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Syndical en date
du
D'une part,
Le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par son Président, agissant en vertu
d'une délibération en date du
Et,
La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix, représentée par sa Présidente, agissant
en vertu d'une délibération en date du
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE1 : L'article 4.1 — PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PAYS D'AX :
Conformément à l’article 4.1 de la convention, la Communauté verse au Syndicat 14,37% des
coûts nets d'exploitation du réseau.
Au titre de la période du 01/01/2009 au 31/12/2009, la Communauté verse la totalité des coûts
prévisionnels soit un montant de 387 701,08 €/TTC, selon les calculs détaillés en
Annexe 4 de la convention.
Selon la régularisation effectuée au 31/12/2009, calculs détaillés en Annexe 1, il convient ce qui
suit :
- Le Syndicat reverse à laCommunauté _la.somme-de_ 28-595.68 €/TTC.
Il convient donc d'émettre :
- un mandat de 27 104.91 €/HT soit 28 595.68 €/TTC.
ARTICLE 2 : L'article 4.2 - PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-
RHÔNE : ‘
Conformément à l'article 4.2 de la convention, le Département verse au Syndicat 33,20% des
coûts nets d'exploitation réseau.
Au titre de la période du 01/01/2009 au 31/12/2009, le Département verse la totalité des coûts
prévisionnels soit un montant de 895 732,44 €/TTC, selon les calculs détaillés en
Annexe 4 de la convention.
Selon la régularisation effectuée au 31/12/2009, calculs détaillés en Annexe 1, il convient ce qui
suit :
- Le Syndicat reverse au Département la somme de 66 066.51 €/TTC.
Il convient donc d'émettre :
- un mandat de 62 622.28 €EJHT soit 66 066.51 €/TTC. ARTICLE 3 : RECAPITULATIF
Hors intérêts moratoires éventuels, la régularisation des participations pour la période du
01/01/2009 au 31/12/2009 s'établit ainsi :
Communauté du Pays d'Aix
Conseil Général des B.d.R
Pièce Montant €/HT Montant €/TTC
Mandat 10 729,55 11 319,68
Mandat 60 497,02 63 824,36
Fait à Marseille, le
Pour le Département
des Bouches-du-Rhône
Le Président
Jean-Noël GUERINI
Pour la Communauté
d'Agglomération du Pays d'Aix
Le Président
Maryse JOISSAINS-MASINI
Pour ie SITUBMP
Le Président
Roger MEI 38222929 31S'99099- 382229Z9- 3£v'TTLS68 326599678 39£'GLeLIL 361'92€9r
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(1H)
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Le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Bassin Minier de Provence,
représenté par son Président, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Syndical en date
du
D'une part,
Le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par son Président, agissant en vertu
d’une délibération en date du
Et,
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, représentée par sa Présidente, agissant
en vertu d'une délibération en date du
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE1 : L'article 4.1 - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PAYS D'AKX :
Conformément à l'article 4.1 de la convention, la Communauté verse au Syndicat 15,74% des
coûts nets d'exploitation du réseau.
Au titre de la période du 01/01/2010 au 31/12/2010, la Communauté verse la totalité des coûts
prévisionnels soit un montant de 359 267,80 €/TTC, selon les calcuis détaillés en
Annexe 4 de la convention.
Selon la régularisation effectuée au 31/12/2010, calculs détaillés en Annexe 1, il convient ce qui
suit :
- La Communauté reverse au Syndicatla-somme-de-20-600,46 €/TTC.
Il convient donc d'émettre :
- un titre de 19 526,50 €/HT soit 20 600,46 €/TTC.
ARTICLE2 : L'article 4.2 - PARTICIPATION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-
RHÔNE :
Conformément à l'article 4.2 de la convention, le Département verse au Syndicat 33,88% des
coûts nets d'exploitation réseau.
Au titre de la période du 01/01/2010 au 31/12/2010, le Département verse la totalité des coûts
prévisionnels soit un montant de 750 490,76 €/TTC, selon les calculs détaillés en
Annexe 4 de la convention.
Selon la régularisation effectuée au 31/12/2010, calculs détaillés en Annexe 1, il convient ce qui
suit :
- Le Département reverse au Syndicat la somme de 43 033,28 €/TTC.
Il convient donc d'émettre :
- un titre de 40 789,84 €/HT soit 43 033,28 €/TTC. ARTICLE 3 : RECAPITULATIF
Hors intérêts moratoires éventuels, la régularisation des participations pour la période du
01/01/2010 au 31/12/2010 s'établit ainsi :
Communauté du Pays d'Aix
Conseil Général des B.d.R
Pièce Montant €/HT Montant €/TTC
Mandat 19 526,50 20 600,46
Mandat A0 789,84 43 033,28
Fait à Marseille, le
Pour le Département
des Bouches-du-Rhône
Le Président
Jean-Noël GUERINI
Pour la Communauté
d'Agglomération du Pays d'Aix
Le Président
Maryse JOISSAINS-MASINI
Pour le SITUBMP
Le Président
Roger MEI 3+8'68LOr 382'E£0 Er
3 #8'68L1
Or 39L'06rOS
3 fO'TEG
61 39G'8VEErL
3 56‘0Sr
05 308'028Lt
3 66'PL6
©P8 39€691L6Z 36£'LLS82 3L8'S68S9
3 LE'LOE
59 3+r'v6S 309'£9LS9Z 3GS'ELCSEL 32L'949€ 3€t'16SLL 1H £L9I9
%88°T€ %88'2€ %88'TE %88'2E %88'2€
305927561 39009OZ 305‘92S 61
3 08'L97
6€ 3978986L£ 3€L'8r8GGE 3OF'ISLHZ
3 zE'z68
ze 399'6L0rOÿ
3 SO'LVL
8L£ 3p8'LCLLE 32z0'GbS LE
3 Gt'O90
LE
3
15'78c
3 28'L6Z
99€
3 vO'96L
LrE 308'6S4L 3ve'9EtSvE 1H vd9
HvL'GL HVL'SL Svi'SL %+l'SL %ÆvÂ'SL
F6Z'T6E ELrZ 39+'c61 09 c 329'6€rEGL 3 Or'Orr SrL 3 L6'£€8 996 z 3 98 2EZ 90 Z 3 cO'r69 6€z 3 90'£ Lt 00 3 +L'S09 861 3 2L'LI9 107 3c6'‘/08L 3 68'6€L 7€ e 3 08'6L8 SOC c 3Lr'O8LLL 36£'6€9+6Lz
S8110321OU 53818} GH) duqnis 9j ed sous e soi 911 9PIOS LH 9PIOS 911 S9s10nso1duwo2e [2101 JLL 78U 1h09 LH 3ou 73h09 OLL 91JE11 S91199934 LH 94.11 59110204 OL/ZL/L£-OL/LO/LO S979994 OLL SM109 JP19U99 Je101 LH S109 [BIOU99 18701 (%9'6L VAL) DEL /(L) 18301-snos 1H / (@) Im101-sn0s uonssf ep siel4 LH / CE) 18101-Sn0s eBe1ino 38 UOISSILLUOTD (665'G VAL) 911 /(L) rm01-sn0S 1H /(L) I8301-sn0s spouuondo SOIIAÏSS onbinsuiol uoneyo|dxs,p 1709 OL/ZL/LE-OL/LO/LO sesuodsoq OLOZ uonesuienbsy 2012 _B389
OBJET : Aménagement du territoire - Autorisation de signer Îles avenants à la convention transitoire
relative à l'organisation des transports entre la C.P.A., le S.I.T.U.B.M.P. {Syndicat Intercommunal des
Transports Urbains du Bassin Minier de Provence) et le Département des Bouches-du-Rhône
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la
Maryse