Procès Verbal - PV CM 8 septembre 2022

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Procès Verbal - PV CM 8 septembre 2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Meillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 septembre 2022)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille, Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Commune de Meillac

02 99 73 02 25 – mairie.meillac@orange.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2022

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE 19

Date de la convocation : 2 septembre 2022 Date d’affichage : 2 septembre 2022 L’an deux mil vingt-deux, le huit septembre à vingt heures, en session ordinaire, le Conseil municipal de MEILLAC légalement convoqué suivant l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Georges DUMAS, Maire.

PRESENTS : M. DUMAS Georges, Mme LEGAULT-DENISOT Sarah, M. RAMBERT Bruno, Mme SAMSON Maryline, M. AFCHAIN Yves, Mme REDOUTE Jacqueline, Mme COUVERT Laëtitia, M. DRAGON Jean-Yves, M. GORON Eric, Mme GUELET Maude, M. GUILLARD Philippe, M. LEMOULT Nicolas, M. PONCELET Michel, Mme RABOLION Karine. ABSENTS EXCUSES : M. BRIVOT Emmanuel donnant pouvoir à M. DUMAS Georges, Mme JEULAND Marina donnant pouvoir à M. GUILLARD Philippe, Mme LOURDIN Gwenaëlle donnant pouvoir à Mme RABOLION Karine ; M. MENARD Sylvain donnant pouvoir à Mme LEGAULT- DENISOT Sarah, ABSENTS : Mme BESNARD Sandrine. Secrétaire de séance : Mme LEGAULT-DENISOT.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION 2022-09-08-01 : Approbation du règlement intérieur périscolaire modifié

Vu le règlement intérieur cantine garderie approuvé par délibération du Conseil municipal du 18 septembre 2015,

Mme LEGAULT-DENISOT présente le règlement intérieur des temps périscolaires (cantine et garderie) qui a fait l’objet de deux réunions de travail : avec le personnel communal le 08/07/22 et avec les élus de la commission école, petite enfance, jeunesse le 05/09/22. Ce règlement intérieur définit les modalités d’accès et de fonctionnement des services périscolaires. Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION 2022-09-08-02 : Attribution d’une subvention à l’association Public Montessori

Mme LEGAULT-DENISOT rappelle que la pédagogie MONTESSORI est pratiquée par les enseignantes de l'école de Meillac avec les élèves de maternelle.

Comme l’année dernière, les agents communaux du service périscolaire ont bénéficié d’une formation délivrée par une enseignante déléguée départementale du groupe Public Montessori 35. Cette formation obligatoire s’est déroulée les 29 et 30 août 2022 à Meillac. La participation à cette formation nécessite une adhésion individuelle des participants à l’association Public Montessori, association à but non lucratif régie par la loi de 1901. L’adhésion est de 22 € par personne.

Il est demandé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 198 € à l’association Public Montessori correspondant à l’adhésion des 9 participants.

Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION 2022-09-08-03 : Réhabilitation du Foyer rural - avenant AIR V M. le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de réhabilitation du Foyer rural, le lot n° 13 « Plomberie-Ventilation » a été attribué à l’entreprise AIR V pour un montant initial de 138 245,22 € HT soit 165 894,26 € TTC.

L’avenant proposé porte sur des adaptations demandées par le contrôleur technique concernant la mise en place de clapets coupe-feu entre le local CTA et la cuisine.Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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L’avenant aurait pour effet de diminuer le montant du marché de 1 173,17 € HT soit 1 407,80 € TTC.

Le Conseil municipal approuve l’avenant en moins-value présenté pour un montant 1 173,17 € HT soit 1 407,80 euros TTC, valide en conséquence le nouveau montant du lot n° 13 à 137 072,05 € HT soit 164 486,46 euros TTC, autorise M. le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tout document utile.

Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION 2022-09-08-04 : Réévaluation du loyer du local de l’ostéopathe Vu la délibération du 14 septembre 2018 approuvant la location du cabinet médical à compter du 1er octobre 2018 pour l’activité de l’ostéopathe, avec réévaluation annuelle selon l’indice INSEE de référence des loyers en vigueur (2ème trimestre de l’année N),

Considérant que le montant actuel du loyer est de 410,52 euros par mois.

Le Conseil municipal décide d’actualiser le loyer du local en appliquant l’indice INSEE de référence des loyers soit + 3,60 % au deuxième trimestre 2022, fixe donc le montant du loyer à 425,30 euros par mois à compter du 1er octobre 2022, dit que les charges d’eau, d’assainissement et d’électricité sont supportées par la commune, dit que le téléphone, Internet et le ménage sont à la charge de l’ostéopathe, donne pouvoir à M. le Maire pour prendre les mesures nécessaires à l’application de cette décision.

Les membres du Conseil municipal souhaitent un échange avec les professionnels utilisant le cabinet médical à propos des économies d’énergie.

Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION 2022-09-08-05 : Avenant relatif à la convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2015 l’instruction des autorisations d’urbanisme est confiée au service ADS (Autorisations du Droit des Sols) de la Communauté de communes Bretagne romantique mutualisé avec la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel.

Dans le cadre de la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme, il est proposé de réviser les conventions conclues entre la Communauté de communes Bretagne romantique et les communes adhérentes au service commun.

Les principales modifications portent sur :

- les dispositions liées à la mise en ligne du téléservice GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) ;

- les attributions du service mutualisé (instruction des dossiers déposés, animation du réseau instructeur local, réunions et rendez-vous) ;

- la durée et la résiliation de la convention (reconduction tacite et préavis de résiliation porté à 12 mois).

Monsieur le Maire présente les modalités de fonctionnement du service mutualisé (annexe 1 de la convention) et les modalités financières (annexe 2 de la convention).

Le Conseil municipal approuve l’avenant relatif à la convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et autorise M. le Maire à le signer.

Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION 2022-09-08-06 : Rapport annuel du SMICTOM

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2021 du SMICTOM VALCOBREIZH, service public de collecte et de valorisation des déchets. Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.

Vote : approbation à l’unanimité des membres présents et représentés. Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations (articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) :

- signature du devis de YESSS ELECTRIQUE le 20/07/22 d’un montant de 1 675,00 € HT relatif à des pavés LED pour la médiathèque et les vestiaires de football ;

- signature de trois devis de TOURNEZ LA PAGE le 17/08/22 d’un montant total de 280,51 € HT pour l’acquisition de livres pour la médiathèque.

Informations diverses :

- point d’information sur le curage de la station d’épuration ;

- point d’information sur l’étude relative à la ventilation de l’école élémentaire afin de lutter contre le radon ;

- point d’information sur le projet d’accessibilité de la médiathèque.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h37.

Signature de M. le Maire, Signature de la secrétaire de séance,

M. Georges DUMAS Mme Sarah LEGAULT-DENISOT