Compte-Rendu - compte rendu CM 8 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu CM 8 mars 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Meillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 8 mars 2022)Thèmes du document : Banque, Sport, Justice et droit, Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Commune de Meillac

02 99 73 02 25 – mairie.meillac@orange.fr

PROCES-VERBAL et COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 8 MARS 2022

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE 19

Date de la convocation : 2 mars 2022 Date d’affichage : 2 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le huit mars à vingt heures, en session ordinaire, le Conseil municipal de MEILLAC légalement convoqué suivant l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Georges DUMAS, Maire.

PRESENTS : M. DUMAS Georges, Mme LEGAULT-DENISOT Sarah, M. RAMBERT Bruno (arrivé après le vote du compte-rendu de la séance précédente), Mme SAMSON Maryline, M. AFCHAIN Yves, Mme REDOUTE Jacqueline, Mme COUVERT Laëtitia, M. DRAGON Jean-Yves, M. GORON Eric, Mme GUELET Maude, M. GUILLARD Philippe, M. LEMOULT Nicolas, Mme LOURDIN Gwenaëlle, M. MENARD Sylvain, M. PONCELET Michel, Mme RABOLION Karine. ABSENTS EXCUSES : M. BRIVOT Emmanuel donnant pouvoir à M. Georges DUMAS, Mme JEULAND Marina donnant pouvoir à Mme LEGAULT-DENISOT Sarah. ABSENTE : Mme BESNARD Sandrine. Secrétaire de séance : Mme COUVERT Laëtitia.

Le compte-rendu de la séance du 24 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Convention de servitudes avec ENEDIS pour une ligne électrique aérienne à La Chauvais Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du projet de ENEDIS de construction d’une ligne électrique aérienne de 20 000 V au lieu-dit La Chauvais. La commune est propriétaire de la parcelle C68 qui fait l’objet d’un bail de fermage. Monsieur le Maire présente la convention proposée par ENEDIS qui prévoit les engagements des parties sur la parcelle C68 concernée. Unanimité

Bail de fermage EARL DE LA VILLE ESNAUD

Vu la demande de l’EARL DE LA VILLE ESNAUD en date du 24/01/2022 d’exploiter les parcelles B878, B879 et B880 dont la commune est propriétaire,

Le Conseil municipal décide de louer à l’EARL DE LA VILLE ESNAUD, les parcelles communales cadastrées B878, B879 et B880, d’une superficie totale de 2 ha 29 a 45 ca, fixe le loyer à 51,62 euros par hectare, pour un fermage annuel de 118,44 € (51,62 x 22 945 / 10 000), dit que le bail à ferme est conclu pour une durée de neuf ans, commençant à courir le 1er octobre 2021 jusqu’au 30 septembre 2030, dit que le loyer sera actualisé chaque année en tenant compte de la variation de l’indice départemental de fermage, autorise M. le Maire à signer le contrat de bail et lui donne pouvoir pour faire appliquer la présente décision. Unanimité

Création d’un poste d’agent administratif

Vu la délibération du 31 août 2006 créant le poste d’agent administratif qualifié à compter du 1er octobre 2006, Considérant la déclaration de vacance effectuée et la nécessité de recruter un agent d’accueil, Considérant que les grades ont évolué, il convient de créer un nouvel emploi permanent. L’emploi initial pourra être supprimé après saisine du Comité technique. Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent d’agent d’accueil de mairie et d’agence postale à temps complet pour exercer les fonctions d’accueil et d’assistance administrative à compter du 1er avril 2022. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe ou adjoint administratif principal de 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par unDépartement d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle. Le Conseil municipal décide de créer l’emploi d’agent administratif présenté à compter du 1er avril 2022, de modifier le tableau des emplois, d’inscrire au budget les crédits correspondants. Unanimité

Réhabilitation du Foyer rural : avenant en moins-value sur lot n° 2 entreprise COREVA L’avenant proposé concerne la modification de la reprise en sous-œuvre pour le mur en

moellons Ouest et libage béton pour la tenue du pied de mur Nord. Le Conseil

municipal approuve l’avenant en moins-value présenté pour un montant de 267,67 € HT soit

321,20 € TTC, valide en conséquence le nouveau montant du lot n° 2 à 192 178,51 € HT soit

230 614,21 € TTC, autorise M. le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tout

document utile. Unanimité

Réhabilitation du Foyer rural : avenant en plus-value sur lot n° 2 entreprise COREVA L’avenant proposé concerne la mise en œuvre d’un séparateur à graisses demandée par le maître

d’ouvrage. M. le Maire précise qu’il s’agit d’une obligation pour les salles pouvant accueillir

plus de 150 personnes. L’avenant aurait pour effet d’augmenter le montant du marché de

4 629,84 € HT soit 5 555,81 € TTC. Le Conseil municipal approuve l’avenant en plus-value

présenté pour un montant de 4 629,84 € HT soit 5 555,81 € TTC, valide en conséquence le

nouveau montant du lot n° 2 à 196 808,35 € HT soit 236 170,02 € TTC, autorise M. le Maire à

signer l’avenant correspondant ainsi que tout document utile. Unanimité

Réhabilitation de la salle de sports : avenant n°1 en plus-value sur lot n°7 entreprise AIRV L’avenant proposé concerne la dépose et la repose de la colonne de douche du vestiaire arbitre

nécessaires pour la réalisation des travaux de faïence. L’avenant aurait pour effet d’augmenter

le montant du marché de 450,22 € HT soit 540,26 € TTC. Le Conseil municipal approuve

l’avenant en plus-value présenté pour un montant de 450,22 € HT soit 540,26 € TTC, valide en

conséquence le nouveau montant du lot n° 7 à 26 160,28 € HT soit 31 392,34 € TTC, autorise

M. le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tout document utile. Unanimité

Réhabilitation de la salle de sports : avenant n°2 en plus-value sur lot n°7 entreprise AIRV L’avenant proposé concerne la pose des entrées d’air et le remplacement du caisson VMC du club house. L’avenant aurait pour effet d’augmenter le montant du marché de 3 718,59 € HT soit 4 462,31 € TTC. Le Conseil municipal approuve l’avenant en plus-value présenté pour un montant de 3 718,59 € HT soit 4 462,31 € TTC, valide en conséquence le nouveau montant du lot n° 7 à 29 878,87 € HT soit 35 854,64 € TTC, autorise M. le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tout document utile. Unanimité

Compte de gestion 2021 budget principal

M. le Maire présente le compte de gestion 2021 :

Section de fonctionnement :

Dépenses = 949 507,27 €

Recettes = 1 386 309,15 €

Soit un excédent de 436 801,88 €

Section d’investissement :

Dépenses = 412 246,88 €Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Recettes = 1 725 256,81 €

Soit un excédent de 1 313 009,93 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 :

Excédent de fonctionnement de 721 363,60 € (affectation du résultat pour 322 157,62 €) Excédent d’investissement de 178 601,51 €

Résultats de clôture de l’exercice 2021 :

Excédent de fonctionnement de 836 007,86 €

Excédent d’investissement de 1 491 611,44 €

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur Municipal, et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Unanimité

Compte administratif 2021 budget principal

M. AFCHAIN est élu pour présider la séance à l’unanimité des membres présents et représentés. M. le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote du compte administratif. M. AFCHAIN présente le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal dressé par le Maire. Il est proposé au Conseil Municipal :

1) de donner acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice 949 507,27 1 386 309,15 412 246,88 1 725 256,81 Résultats de l'exercice 436 801,88 1 313 009,93

Résultats 2020 reportés 399 205,98 178 601,51

Résultats de clôture 836 007,86 1 491 611,44

Restes à réaliser 2 050 644,25

Résultats définitifs 836 007,86 - 559 032,81

2) de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ; 3) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

4) de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Unanimité

Affectation du résultat budget principal

Monsieur le Maire rappelle les résultats de clôture de l’exercice 2021 :

Excédent de fonctionnement : 836 007,86 €

Déficit d’investissement y compris restes à réaliser : 559 032,81 €.

La Commission Finances réunie le 7 mars 2022 a donné un avis favorable pour l’affectation de 559 032,81 €. Le Conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit : Section d’investissement, compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 559 032,81 € ; Section de fonctionnement, compte 002 « Résultat reporté ou anticipé » : 276 975,05 €. Unanimité

Compte de gestion 2021 budget assainissement

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2021 :

Section de fonctionnement :

Dépenses = 25 381,28 €

Recettes = 51 777,18 €

Soit un excédent de 26 395,90 €

Section d’investissement :Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Dépenses = 13 127,00 €

Recettes = 17 562,44 €

Soit un excédent de 4 435,44 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 :

Excédent de fonctionnement de 216 849,87 €

Excédent d’investissement de 122 073,26 €

Résultats de clôture de l’exercice 2021 :

Excédent de fonctionnement de 243 245,77 €

Excédent d’investissement de 126 508,70 €

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur Municipal, et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Unanimité

Compte administratif 2021 budget assainissement

M. AFCHAIN est élu pour présider la séance à l’unanimité des membres présents et représentés. M. le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote du compte administratif. M. AFCHAIN présente le compte administratif de l’exercice 2021 du budget Assainissement dressé par le Maire. Il est proposé au Conseil Municipal :

1) de donner acte de la présentation faite du compte administratif du budget Assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET ASSAINISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice 25 381,28 51 777,18 13 127,00 17 562,44

Résultats de l'exercice 26 395,90 4 435,44

Résultats reportés 216 849,87 122 073,26

Résultats de clôture

définitifs 243 245,77 126 508,70

2) de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ; 3) de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Unanimité

Subventions aux associations

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission Finances s'est réunie le 7 mars 2022 pour étudier les demandes de subvention formulées par les associations communales et extra-communales.

ASSOCIATIONS

COMMUNALES MONTANT 2022 OBSERVATIONS

Foyer rural 0 pas de demande

Club bonne entente 550

ACCA (chasse) en attente

ACPM (pêche) 400

APEEP (école) 400

CATM (Combattants

Algérie, Tunisie, Maroc) 400

Moto club meillacois 400

Groupe sportif gymnastique en attente

Groupe sportif basket 1 344,12 0,69 x 1948Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Football club HBR 1 675,28 0,86 x 1948

Comité d'animation 2 900 dont 2 500 € pour le feu d'artifice

Association Motos de

Meillac 400

Broussaille 3 000

Les Barges Ô 400

TOTAL 11 869,40

ASSOCIATIONS

HORS COMMUNE MONTANT 2022 OBSERVATIONS

ADMR 150

Croix-rouge 100

Restaurants du cœur 300

Secours catholique 100

Donneurs de sang 100

Comice agricole en attente

Union sportive du Linon 100

OSBR (office des sports

Bretagne romantique) 1 850,60

0,95 x 1948

mise à disposition gratuite des équipements

sportifs communaux et de l'animateur sportif

TOTAL 2 700,60

M. GORON demande la possibilité d’ajouter un drapeau ukrainien devant la mairie. Les élus envisagent différentes possibilités de soutien aux Ukrainiens.

Le Conseil municipal approuve les subventions aux associations telles que présentées ci-dessus pour un montant total de 14 570,00 euros, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022. Unanimité

Subvention Familles rurales

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 janvier 2018, le Conseil municipal a décidé de ne pas participer aux sorties avec nuitée et aux mini-camps. Par courrier de Mme la Présidente du 4 mars 2022, l’association Familles rurales du Pays de Hédé-Tinténiac demande une subvention de 2 583,80 € en 2022. Le prix de journée est fixé à 17,51 € pour 2021. Le prix de journée en 2020 était de 15,039 €. L’accueil de loisirs a été fréquenté en 2021 par 7 enfants de la commune. La commission Finances, réunie le 7 mars 2022, propose de verser une subvention de 2 583,80 euros à l’association. Le Conseil municipal décide de verser une subvention de 2 583,80 € à l’association. Unanimité

Subvention APEEP (arbre de Noël)

Le Conseil municipal fixe à 4 € le montant de la participation attribuée par élève de l’école pour l’Arbre de Noël 2022, dit que le montant global est de 4 € x 189 élèves (au jour de la rentrée de janvier 2022) soit 756 €, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022, donne pouvoir à M. le Maire pour prendre les mesures nécessaires à l’application de cette décision. Unanimité Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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Subvention animateur sportif

Monsieur le Maire rappelle les montants des subventions versées en 2020 et 2021 :

2021 10 191 € 9 924 € pour 2021 + 267 € complément 2020

2020 6 536 € délibération du 15/12/2020 inactivité pendant

mesures gouvernementales de confinement

1) Régularisation de l’année 2021 : L’association demande 9 009 € pour l’année 2021 après

déduction de l’indemnisation perçue par l’association au titre de l’allocation d’activité

partielle de l’année 2021 qui s’élève à 5 489,59 €. Monsieur le Maire rappelle que le montant

versé pour l’année 2021 est de 9 924 € (mandats n°697 et n°800).

Le trop versé pour l’année 2021 est donc de 915 €.

2) Demande de subvention 2022 : Le budget prévisionnel de l’association pour le poste est de

30 946 € y compris 2 % d’augmentation de salaire. La participation totale sollicitée pour les

trois communes (Bonnemain, Mesnil-Roc’h, Meillac) est de 26 946 € dont 11 834 € pour

Meillac soit 2 958,50 € par trimestre.

La commission Finances, réunie le 7 mars 2022, a donné un avis favorable pour le versement

de 11 834 € et la déduction du montant de 915 € (régularisation année 2021) soit 10 919 €.

Monsieur le Maire rappelle à M. DRAGON, qui gère le poste d’animateur sportif au sein de

l’association sportive, qu’une convention avec les trois communes doit être élaborée rapidement

afin de discuter ensemble des modalités de fonctionnement du poste.

Le Conseil municipal approuve le versement au Club de football, employeur de l’animateur sportif, d’une subvention de 11 834 €, dit que le versement se fera en quatre fois soit 2 958,50 € par trimestre, approuve la régularisation de l’année 2021 pour 915 € à déduire du versement du premier trimestre, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022. 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. GORON)

Participation aux fournitures scolaires

En 2021, le montant avait été maintenu à 50 € par élève avec un budget supplémentaire de 1 075,20 € à titre exceptionnel pour l’acquisition de manuels scolaires (délibération du 16/03/21). L’équipe enseignante demande aussi une participation pour la réalisation d’une fresque dans l’escalier de l’école élémentaire, et un budget exceptionnel pour l’acquisition de planches à palets. La commission Finances, réunie le 7 mars 2022, propose de maintenir le montant de 50 € par élève et d’accorder un budget supplémentaire de 1 700 €. Le Conseil municipal fixe à 50 € le montant de la participation attribuée par élève de l’école pour les fournitures scolaires, dit que le montant global est de 50 € x 189 élèves (au jour de la rentrée de janvier 2022) soit 9 450 €, approuve le budget supplémentaire de 1 700,00 € à titre exceptionnel, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022, donne pouvoir à M. le Maire pour prendre les mesures nécessaires à l’application de cette décision. Unanimité

Participation aux transports et sorties scolaires

En 2021, le montant était passé de 25 € à 28,50 € par élève afin de répondre à la demande de budget supplémentaire pour les sorties piscine et la visite du collège. Après avis favorable de la commission Finances réunie le 7 mars 2022, Monsieur le Maire propose de maintenir la participation à 28,50 € par élève. Le Conseil municipal fixe à 28,50 € le montant de la participation attribuée par élève de l’école pour les transports et sorties scolaires y compris les sorties piscine et la visite du collège, dit que le montant global est de 28,50 € x 189 élèves (au jour de la rentrée de janvier 2022) soit 5 386,50 €, dit que les crédits nécessaires seront inscritsDépartement d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

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au budget 2022, donne pouvoir à M. le Maire pour prendre les mesures nécessaires à l’application de cette décision. Unanimité

Suppression de régies

Afin de limiter le dépôt des espèces, le trésor public demande aux collectivités de supprimer les régies qui ne sont plus utilisées et celles qui peuvent être remplacées par un autre mode de fonctionnement.

La trésorerie a recensé deux régies qui pourraient être supprimées :

- la régie « photocopies » : Cette régie n’est plus utilisée en mairie depuis plus de dix ans. Il est donc proposé de confirmer la suppression de cette régie.

- la régie « Argent de poche » : Par délibération du 8 juillet 2016, une régie d’avance a été créée pour le versement des indemnités aux jeunes participant au dispositif « Argent de poche » après réalisation de leurs missions. Le dispositif peut fonctionner sans régie par l’émission d’un mandat sur le compte du jeune. Il est donc proposé de supprimer cette régie. M. GUILLARD alerte les élus sur le fait que lorsque les virements sont effectués sur les comptes des parents, les enfants ne récupèrent pas toujours les sommes qui leur sont dues. La commission Finances, réunie le 7 mars 2022, a donné un avis favorable pour la suppression de ces deux régies. Le Conseil municipal approuve la suppression des deux régies mentionnées. Unanimité

Désignation des jurés d’assises (sans délibération)

Informations diverses :

- Eclairage public : modification des horaires en cours et passage au LED ; - Elections présidentielles des 10 et 24 avril 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h17.