Procès Verbal - pv Seance du 10 07 2023

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Procès Verbal - pv Seance du 10 07 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Chapelle-d'Aligné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 10 07 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL du conseil municipal du 10 juillet 2023

CONVOCATION L’an deux mil vingt-trois, le dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur DESLANDES Philippe. 5/07/2023

DATE D'AFFICHAGE : 5/07/2023

ETAIENT PRESENTS : M DESLANDES Philippe, M JARIES Christian, Mme HIVER Anne, Mme PHELIPEAU Béatrice, M. FERRAND Joël, M.

HULLIN Jérôme, Mme BLONDEAU Cindy, Mme COTTEREAU Karen, M. ROCHETEAU Emmanuel, Mme PREZELIN Magali, M TIREAU Guillaume ;

M. DESNOES Guy ; Mme BENOIST Mélanie

ABSENTS : M. MOREAU Sébastien, Mme DAVID Géraldine donne pouvoir à Mme COTTEREAU Karen, Mme BRETONNIERE Delphine ; Mme

COSNARD Katia donne pouvoir à Mme PHELIPEAU Béatrice, M COLLIN Hubert

NOMBRE DE VOTANTS

Présents : 13

Absents : 5

Votants : 15

Secrétaire de séance : Mme PREZELIN Magali

Monsieur Deslandes Philippe ouvre la séance et demande la validation du procès-verbal du 2 juin 2023. Celui-ci est validé à l’unanimité par le conseil municipal. Monsieur le maire souhaite ajouter trois délibérations, le conseil municipal accepte.

ORDRE DU JOUR

1) DM ouverture de crédit intégration chap 041 frais d’étude

2) DM attribution de compensation (fauchage)

3) DM facture assainissement

4) Délibération TAM

5) Délibération « échéancier réalisé au 31-12-22 La Liberté »

6) Délibération SARTEL

7) Délibération IRH

8) Délibération SCI (terrain commerce)

9) Délibération adressage Les Tuileries

10) Présentation budget du 1er semestre

11) Présentation document comptable

12) Panneaux photovoltaïques (devis Artemis +Tecsol)

13) Projet garderie (DETR + Terrain)

14) Point voirie

15) Point commerce

16) Demande aide financière « journée détente des agents »

17) Commission du personnel

18) Rapport conseil d’école

QUESTIONS DIVERSES :

Inauguration des commerces

Pot de retraite de M Simon

Loi d’accélération des énergies renouvelables

Pass été – Club ado

Sentier des Richardières

AJOUT DELIBERATIONS : tarif location vaisselle, devis Tecsol, devis

ArtemisDELIBERATION N°48/2023

Décision modificative n°1 : budget COMMUNE 60100

Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications du budget commune : Il est proposé d’ouvrir des écritures d’opérations d’ordre pour intégrer les frais d’études aux travaux s’y référant. Ainsi, il a été proposé :

Sections et articles Somme inscrite au budget Somme à modifier Somme inscrite après dé- cision modificative

DI 231 CHAP 041 00.00 + 6654.00 € 6654.00 €

RI 203 CHAP 041 00.00 + 6654.00 € 6654.00 €

Le conseil municipal VALIDE la décision modificative.

DELIBERATION N°49/2023

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des ChargesTransférées (CLECT) du 15 juin 2023

Le fauchage et l’élagage ne sont plus d’intérêt communautaire depuis le 1er janvier 2023. La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) devait donc se prononcer dans les 9 mois qui suivent la modification de la compétence.

Le 15 juin 2023, la CLECT s’est réunie pour procéder à l’évaluation de cette restitution partielle de la compétence voirie de la CCPF aux communes.

La commune doit délibérer dans les 3 mois qui suivent la réception du rapport de la CLECT, joint à la présente délibération. VU l'article 1609 nonies C — IV du Code Général des Impôts relatif à la création d'une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges,

VU les conclusions de ladite commission réunie 15 juin 2023, relatives aux charges restituées par la communauté de communes aux communes,

CONSIDERANT qu'il appartient à chaque commune membre de la communauté de communes du Pays Fléchois de se prononcer sur le rapport de la commission d'évaluation du transfert des charges,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT tel qu’il a été adopté par la commission.

Le conseil municipal approuve

DELIBERATION N°50/2023

Décision modificative n°1 : budget ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications du budget assainissement : Il est proposé d’ouvrir des crédits au chapitre 21 pour effectuer le paiement de la facture de remise en état de la station épuration :

Ainsi, il a été proposé :

Sections et articles Somme inscrite au budget Somme à modifier Somme inscrite après dé- cision modificative

DI 231 CHAP 041 86 938.67 - 54 000.00 € 32 938.67 €

DI 21 CHAP 041 00.00 + 54 000.00 € 54 000.00 €

Le conseil municipal VALIDE la décision modificative.

DELIBERATION N°51/2023

ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 67-2022 PORTANT PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ENTRE LES COMMUNES MEMBRES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS A COMPTER DE 2022

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le reversement par les communes de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres.

En conséquence, le Conseil communautaire s’est prononcé par délibération n° DAG220922D005 en date du 22 septembre 2022 en faveur du reversement de 1 % de la part communale de la taxe d’aménagement des communes membres à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2022.

La commune de LA CHAPELLE D ALIGNE s’était également prononcée par délibération n° 67 du 7 octobre 2022

L’article 15 de la loi de finances rectificative n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 annule cette obligation de reversement, qui redevient une simple faculté. Ce texte prévoit la possibilité de revenir sur les décisions de reversement par délibération.

Après avis favorable du bureau communautaire du 20 avril 2023, la communauté de communes du pays fléchois par délibération DAG230525D016 du 25 mai 2023 a abrogé délibération n° DAG220922D005 de 2022 ;

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de LA CHAPELLE D ALIGNE d’abroger également la délibération municipal 67-2022

Le conseil municipal approuve et valide l’abrogation.DELIBERATION N°52/2023

ECHEANCIER REALISÉ AU 31 DECEMBRE 2022.

Monsieur le maire présente au conseil municipal l’échéancier réalisé par Sarthe Habitat au 31 décembre 2022 concernant le lotissement « la liberté ».

Ce document porte sur les 31 lots et 1 ilot pour 10 logements locatifs.

Le montant au BP des dépenses HT est de 1 182 867.00 €

Le montant au BP des recettes est de 1 182 867.00 €

Le cumul réalisé au 31-12-2022 en dépenses HT est de 15 143.00 € et en recette de 100 000.00 € Le solde prévisionnel est de 84 857.00 €

Le conseil municipal approuve et valide l’échéancier.

DELIBERATION N°53/2023

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE SARTEL

IMPLANTATION EN HAUTEUR D EQUIPEMENTS DE TELERELEVE D’OBJETS CONNECTES

Monsieur le maire présente au conseil municipal la convention d’occupation temporaire, d’implantation en hauteur d’équipements et télérelève d’objets connectés.

L’objet de la présente convention est la mise à disposition d’emplacements dans le bâtiment mis à disposition par la collectivité propriétaire ou occupant de plein droit, permettant d’accueillir les équipements constitutifs du réseau.

Le bâtiment sera : Mairie 25, rue du Maine, 72300 LA CHAPELLE D ALIGNE parcelle AB 004. Le conseil municipal approuve la convention.

DELIBERATION N°54/2023 annule et remplace la DELIBERATION N°78B/2022 Acceptation prix m² de la parcelle n° YB147-YB34

Monsieur le maire expose au conseil municipal la demande d’achat par SCI DBB22 représentée par Madame Emmanuelle BRIANCEAU et Madame Vanessa DE BRUEKER de la parcelle YB147-YB34 appartenant à la commune.

Elles proposent le prix de 25.00€ le m² hors taxe.

Après en avoir délibéré le conseil municipal ACCEPTE la vente de la parcelle communale YB147-YB34 au prix de 25.00€ le m² hors taxe.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Vente d’un terrain à LA SCI DBB22,

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la vente du terrain à la SCI DBB22 représentée par Madame Emmanuelle BRIANCEAU et Madame Vanessa DE BRUEKER en vue d’y construire une pharmacie. La parcelle concernée est située à proximité des commerces et de la station carburant. La parcelle de terrain utile pour la commune serait d’environ 126m².

Le prix proposé serait de 25 € le m² hors taxe net vendeur, les frais seraient à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ACCEPTE de :

- VENDRE la parcelle YB147-YB34 d’environ 126 m² au prix de 25 € le m² hors taxe net vendeur.

- D’AUTORISER M. le maire à signer tous documents relatifs à la vente de ce terrain. Il est précisé que les frais de bornage, l’étude de sol si nécessaire, les frais de géomètre, les études et les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

DELIBERATION N° 55-2023 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°24-2023 ADRESSAGE : Route de Rouillon / Allée des Vignes 2 / Rue des Tuileries

Il appartient au conseil municipal de déterminer par délibération, la numérotation à donner aux habitations situées : Route de Rouillon / Allée des Vignes 2 / Rue des TuileriesAprès en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE la dénomination de voie et la numérotation suivante (cf plan joint)

PARCELLES Désignation Numérotation AB 62 Route de Rouillon 2 A Route de Rouillon ZM 224 Rue des Tuileries 13 A Rue des Tuileries

ZM 224 Rue des Tuileries 13 B Rue des Tuileries

ZO 280 Allée des vignes 2 14 allées des vignes 2

ZO 281 Allée des vignes 2 16 allées des vignes 2

ZO 282 Allée des vignes 2 18 allées des vignes 2

ZO 283 Allée des vignes 2 20 allées des vignes 2

ZO 284 Allée des vignes 2 22 allées des vignes 2

ZO 298 Allée des vignes 2 24 allées des vignes 2

ZO 297 Allée des vignes 2 26 allées des vignes 2

ZO 296 Allée des vignes 2 28 allées des vignes 2

ZO 295 Allée des vignes 2 30 allées des vignes 2

ZO 294 Allée des vignes 2 15 allées des vignes 2

ZO 293 – ZO 292 Allée des vignes 2 13 allées des vignes 2

ZO 291 Allée des vignes 2 11 allées des vignes 2

Cette délibération sera transmise au service des impôts fonciers du Mans, à VEOLIA, à ENEDIS, LA POSTE et à ORANGE.

DELIBERATION N°56/2023

Tarif des services LOCATION VAISSELLE ET MENAGE

Monsieur le maire propose de fixer les tarifs suivants concernant la location vaisselle : DESCRIPTIF PRIX u DESCRIPTIF PRIX u Assiette creuse

Assiette à dessert

Assiette plate

Cintres

Corbeille à pain

Couteau

Cuillère

Cuillère service

Cuillère à café

Flûte

Fourchette

Fourchette service

Grand couteau

Légumier

Légumier à poignée

Pelle à tarte

Louche

Pichet

Plateau

Plat à four (grand et moyen)

Plat inox long

Plat inox rond

Plat sabot

Saladier

Saucière

2.50

2.10

2.50

1.30

4.45

1.80

1.20

1.35

0.70

1.65

1.20

1.35

9.84

7.45

16.40

4.56

7.35

9.95

7.60

27.85

5.50

5.50

3.25

2.00

9.65

Soupière

Tasse à café

Tirebouchon

Verre à pied

Verre ordinaire

8.10

0.70

6.48

1.30

0.40

Ces tarifs valent également en cas de perte ou de casse.

Monsieur le maire propose de fixer le tarif de ménage en cas de ménage non effectué ou mal effectué à 26.00 euros de l’heure.

Le conseil municipal VALIDE ses tarifs proposés.PRESENTATION DU BUDGET AU PREMIER SEMESTRE

Monsieur le maire présente au conseil municipal les budgets au premier semestre 2023. Il ressort une augmentation du chapitre 012 budget commune, (charges du personnel) ; les autres chapitres se maintiennent. Il faudra prévoir une décision modificative au 012 fin d’année afin de pallier aux augmentations de salaire.

Les budgets annexes sont relativement corrects.

Informations : L’achat d’un camion benne devient nécessaire pour les agents techniques. Les fenêtres de la mairie devraient être sur site courant juillet. Il faut établir une projection budgétaire sur 2024-2025 et 2026 afin de connaitre la conduite à tenir.

PRESENTATION DOCUMENT COMPTABLE « Valorisation des données »

Monsieur le maire présente au conseil municipal un document détaillant les produits et charges de fonctionnement, les produits et charges d’investissement et la capacité d’autofinancement. Ce document permet de comparer la situation financière la commune en euros par habitants avec les résultats du département, de la région et du territoire.

Il est mis en évidence les ratios de produit de fonctionnement moins élevés sur la commune ainsi que le ratio des charges du personnel qui dépassent les autres catégories démographiques.

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Monsieur Jaries présente au conseil les devis de Tecsol et Artemis.

La société Tecsol travaille sur la prestation de maitrise d’œuvre pour l’installation de modules photovoltaïque sur le toit de l’école. Devis de 5100 € t.t.c.

La société Artemis fait l’objet de la mission de diagnostic structurel de la charpente de l’école dans le cadre de la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques en toiture. Devis de 3000 € t.t.c.

DELIBERATION N° 57-2023

Monsieur le maire présente au conseil municipal le devis de la société ARTEMIS concernant la mission de diagnostic structurel de la charpente de l’école de La Chapelle d’Aligné, dans le cadre de la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques en toiture.

Le conseil municipal approuve et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires. Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,

DELIBERATION N° 58-2023

Monsieur le maire présente au conseil municipal le devis de la société TECSOL concernant la prestation de maî- trise d’œuvre pour l'installation de modules photovoltaïque sur le toit de l'école. Le conseil municipal approuve et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires. Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,

PROJET GARDERIE

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’attribution de la DETR à hauteur de 100 000.00 € pour ce projet.

Une étude réalisée par Fondasol va être effectuée afin de poursuivre l’achat du terrain. Il est discuté de rechercher d’autres subventions notamment une aide du contrat régional, Mme Blondeau doit se renseigner.

POINT VOIRIE

Monsieur Deslandes et Monsieur Rocheteau présentent le retour de la commission voirie. Il a été décidé de réduire le budget Rue de Bertin de 10 000.00 €.

Monsieur le maire évoque la réunion conférence des maires concernant les compétences voiries. La future compétence voirie de recentre et n’intègre que :

- L’entretien des voies communales et des chemins ruraux revêtus des communes membres de l’EPCI- Le curage des fossés et le débermage des accotements qui jouxtent les voies concernées par la compétence - Le balayage et le lavage des voies en agglomération

Le cout de travaux à supporter par les communes membres de l’EPCI pour assurer cette compétence et maintenir le niveau de service actuel.

POINT COMMERCE

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la pose de l’enrobé au niveau des trottoirs des commerces. L’installation de range vélos a été effectuée.

Le traitement des tôles n’a pas fonctionné, une autre solution va être proposée.

DEMANDE AIDE FINANCIERE « JOURNEE DETENTE DES AGENTS

Madame Letheule informe le conseil municipal d’un projet qu’elle souhaite mettre en place pour les agents. En effet, Madame Letheule souhaite organiser une journée détente pour les agents (sortie zoo, pique-nique…). Pour cela, Madame Letheule demande une aide financière de la commune afin de permettre à chaque agent d’assister à ces manifestations.

Un questionnaire va être remis aux agents à la rentrée pour connaitre les possibilités et l’effectifs possible. Au retour de ce document, le conseil municipal prendra une décision.

COMMISSION DU PERSONNEL

Madame Blondeau présente au conseil municipal les contrats reconduits pour la rentrée. Le temps hebdomadaire total pour 2023-2024 sera de 218.39 heures contre 223.40 heures en 2022-2023. Monsieur le maire rappelle la fin de contrat en septembre 2023 d’un des agents techniques.

RAPPORT CONSEIL ECOLE

Madame Benoist présente au conseil municipal le procès-verbal du conseil d’école du 29 juin 2023. La prévision pour la rentrée 2023 est en légère baisse d’effectifs.

L’équipe enseignante demande à ce que Monsieur Leboucher (agent technique de la commune) participe à un conseil des maîtres.

L’équipe enseignante demande à ce qu’une ATSEM soient présentes les 2 jours de prérentrée. Les enseignantes de GS-CP souhaitent que Madame Allard intervienne auprès de leurs élèves dès 14h tous les jours, cette année Madame Allard intervenait à 14h25 3 fois par semaine et une fois à partir de 14h.

Le conseil municipal refuse la demande concernant Madame Allard. Il est décidé de de rien changer à son planning.

En ce qui concerne les 2 jours de pré-rentrée, Madame Blondeau attribue pour Axelle : 5h donc 1 journée Sophie : 6h donc 1 journée et Lydie : 12h donc 2 jours.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Inauguration des commerces : 7 octobre 2023

➢ Pot de retraite de M Simon Lionel : 2 septembre 2023 salle Tribondeau ➢ Loi d’accélération des énergies renouvelables : Monsieur le maire évoque la réunion à laquelle il a assisté le 30 juin 2023. Afin de respecter la charte d’implantation, un groupe de travail devra être crée. La loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables est le volet législatif d’un grand plan d’accélération des énergies renouvelables, comportant de nombreuses mesures réglementaires. Elle s'articule autour de quatre axes :

1. Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires 2. Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables 3. Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables 4. Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.5 avancées concrètes permises par cette loi :

• Diviser par 2 le temps d’instruction des projets et les sécuriser face aux recours : jusqu’à 5 ans de délai

réduit pour un projet solaire photovoltaïque, jusqu’à 2 ans de délai réduit pour les projets éoliens en mer et encore 2 ans de moins en cas de seconde tranche via l’anticipation des études réalisées par l’État. • Mobiliser en priorité les terrains déjà artificialisés pour installer des panneaux photovoltaïques. En po- tentiel, c’est l’équivalent d'une dizaine d’années au moins de ce que nous devons déployer au minimum chaque année en photovoltaïque d'ici 2050 pour atteindre nos objectifs.

• Remettre les élus et leurs territoires au centre du jeu. Ils doivent être des partenaires de la transition

énergétique en définissant eux-mêmes des zones dédiées à l'accélération des énergies renouvelables. • Ouvrir la voie à des contrats de long terme pour les entreprises et les collectivités locales pour le biogaz, le photovoltaïque et l’éolien. Ce texte leur donne des outils pour se protéger de l’envolée des prix de l’énergie sur les marchés.

• Mieux partager la valeur des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire d’implantation, en met-

tant en place un soutien financier des porteurs de projets aux collectivités territoriales, notamment pour accompagner les administrés dans la transition énergétique et protéger la biodiversité.

➢ Pass-été, club ado : 2 activités auront lieu sur la commune, le conseil municipal est déçu de l’organisation et de la répartition mise en place cette année.

➢ Sentier des Richardières : Il est proposé de mettre des grilles afin de permettre l’écoulement d’eau pour éviter le ruissellement et la détérioration d’une partie du sentier. D’autres conseillers souhaitent faire revenir l’entreprise à l’origine des travaux et d’autres souhaitent faire établir un nouveau devis ou un autre avis professionnel.

TOUR DE TABLE

Madame Prezelin fait part d’un souci d’entretien au niveau de la maison médical et du ruisseau jouxtant celle-ci, un mail va être envoyé en ce sens à la communauté de commune afin de leur rappeler leur engagement d’entretien.

Madame Benoist informe ne pas avoir pour l’instant de bilan sur les TEP, elle est surprise de n’avoir aucun retour depuis début juin concernant la réponse à la demande de sondage auprès des familles afin de pouvoir estimer des activités pressenties. Un nouveau mail en ce sens sera transmis par la mairie à la communauté de commune.

Monsieur Jaries informe de l’état vétuste des fenêtres de l’école. Il est évoqué le fait de réaliser un devis.

Monsieur Jaries demande où en est la demande de la Famille Poirier. Nous sommes en attente d’un retour suite à un courrier leur ayant été transmis.

Monsieur Jaries demande où en est la pose des cendriers. Il reste un cendrier à poser aux commerces lorsque l’enrobé sera finalisé.

Monsieur Jaries informe que la vente du réfrigérateur de Père Louis ne s’est pas encore réalisée.

Monsieur Jariès informe des rapports complets Akajoul et M3E (audit énergétique et rapport réseau de chaleur)

Monsieur Jariès demande à ce que l’entreprise Durand soit relancée concernant la mise en état, Mon- sieur le maire les contactera par téléphoneMonsieur Deslandes fait part du devis concernant la rénovation du calvaire Route de Crosmières, le devis est accepté (4161.00 € ht).