Procès Verbal - pv Seance du 1 12 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE DU 10 07 2023 1

Procès Verbal - PV SEANCE DU 6 10 2023

Déliberation - LISTES DES DELIBERATIONS LORS DE LA SEANCE DU CONS

Procès Verbal - PV SEANCE DU 10 07 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 9 12 2022

Procès Verbal - PV SEANCE DU 1 09 2023

Déliberation - liste des délibérations 12 12 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU 7 JUIN 2024

Procès Verbal - CONSEIL DU 12 DECEMBRE 2023

Procès Verbal - PV 2023 12 05 pour publication 1

Procès Verbal - pv Seance du 1 12 2023 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Chapelle-d'Aligné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 1 12 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, PROCÈS-VERBAL du conseil municipal du 1er décembre 2023

CONVOCATION 24-11-2023

DATE D'AFFICHAGE : 24-11-2023

L’an deux mil vingt-trois, le premier décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Deslandes

Philippe.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Deslandes Philippe, Madame Prezelin Magali, Monsieur Jaries Christian, Madame Hiver Anne, Madame

Phelipeau Beatrice, Monsieur Ferrand Joel, Madame Cosnard Katia, Madame Cottereau Karen, Madame Benoist Mélanie, Monsieur Hullin

Jerome, Monsieur Moreau Sébastien, Monsieur Tireau Guillaume, Madame David Géraldine

ABSENTS : Monsieur Rocheteau Emmanuel donne pouvoir à Monsieur Tireau Guillaume, , Madame Blondeau Cindy donne pouvoir à Monsieur

Hullin Jerome, Monsieur Collin Hubert donne pouvoir à Monsieur Ferrand Joel, Monsieur Desnoes Guy, Madame Bretonnière Delphine.

NOMBRE DE VOTANTS

Présents : 13

Absents : 5

Votants : 16

Secrétaire de séance : Mme PREZELIN Magali

Monsieur Deslandes Philippe ouvre la séance et demande la validation du procès-verbal du 3 novembre 2023. Celui-ci est validé à l’unanimité par le conseil municipal. Monsieur le maire demande l’ajout de plusieurs délibérations (Délibération des 25%, délibération mise à jour parcelle VC, délibération classement parcelles, délibération aide au Pas-de-Calais), le conseil municipal accepte.

ORDRE DU JOUR

1) Décision modificative charges salariales 012

2) Délibération des tarifs services

3) Délibération des tarifs du personnel

4) Délibération code service

5) Délibération remboursement de frais élus

6) Délibération convention périscolaire Bazouges

7) Délibération vote de la subvention RH (familles rurales)

8) Délibération DETR réseau de chaleur

9) Délibération DETR travaux du cimetière

10) Délibération fond vert

11) Délibération finale ZAENR

12) Délibération indivision Poirier ou relance courrier pour proposition nouvelle

13) Délibération 041 vente des terrains

14) Délibération amortissement borne irve

15) Délibération USCA

16) Prime de la fonction publique (prime d’achat)

17) Devis fenêtres des écoles

18) Compte-rendu école – RH

19) Compte-rendu commission voirie

20) Compte-rendu commission jeunesseDELIBERATION N° 84-2023

Décision modificative : budget COMMUNE 60100

Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications du budget afin de régler les charges

salariales au chapitre 012.

Ainsi, il a été proposé :

Sections et articles Somme inscrite au

budget

Somme à modifier Somme inscrite

après décision mo-

dificative

012 CHARGES DU

PERSONNELS

460 000.00 4 000.00 464 000.00

011 CHARGES A

CARACTERES GE-

NERALES

328 369.67

- 4 000.00

324 369.67

Le conseil municipal VALIDE la décision modificative.

DELIBERATION N° 85-2023

Tarif des services 2024

Après réunion des membres de la commission des finances, Monsieur le maire propose de fixer les tarifs

suivants au 1er JANVIER 2024.

TARIFS 2024

Copie, fax 0,25 € - Après la 25è, 0.10€

Droit de place 4.00 €

Prestation du personnel 30.00 € de l’heure

Redevance ramassage chien 75.00 €

Concession 50 ans 300,00 €

Concession 30 ans 200,00 €

Case columbarium (25 ans) 750,00 €

Participation assainissement collectif 700.00 €

Surtaxe communale 0.86 €/m3

Le conseil municipal VALIDE ses tarifs proposés.MOYENNE DU NOMBRE DE REPAS

165

162

160

157 157 157

155

| 154 |

@ © © & LA S ÿ u À

FR ne

151

@ @ © # 19 Ÿ xO . S ns _s ÿ a

<< Ÿ Ÿ >

Un total de 21373 repas servis de septembre 22 à juillet 23

(Soit une moyenne de 155 repas journaliers)

165

160

|

155 +

1 |

1 !

&

&

ono

8

h on

140

& Œ

BILAN DES DÉPENSES

8463,38 €

7761,13 € en 2021-

2022

BFluides

s Alimentation

“Fournitures

Entretien divers

s# Salaires

6249,27 €

6415,46 € en 2021-

2022

3064,38 €

2188,92 € en 2021-

2022

Soit un total de 134 625,28 € de dépenses sur L'année 2022

(125307,21 € en 2022)

PRESENTATION BILAN RESTAURANT SCOLAIRE 2022-2023BILAN RECETTES/DEPENSES

# participation familles

» Dépenses globales

8 participation communale

PRIX DE REVIENT/ENFANT

- Total Dépenses : 134 635,38€

- Nb de repas distribués : 21373 repas

- Soit un prix de revient de 6,29 € par enfant (5,83 € en 2021-22)

- Prix d'un repas : 3,80 €

- reste à charge pour la commune : 2,49€/enfant (2,13 € en 2021-22)

DELIBERATION N°86A-2023

Tarifs restaurant scolaire année 2024

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les tarifs de restauration scolaire doivent être revu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal FIXE les tarifs suivants pour l’année 2024 :

- Tarif enfant régulier 4.00 €

- Tarif enfant occasionnel : 4.50 €

- Repas enfant allergique : 2.70 €

- Repas adulte : 6.15 €DELIBERATION N° 87A-2023

Tarif des repas pris par le personnel au restaurant scolaire année 2024

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la valeur de l’avantage en nature pour 2024 est fixée

5.35 €. (Tarif Urssaf en vigueur)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE à 2.68 € le prix du repas au 1er janvier

2024 au restaurant scolaire pour le personnel communal.

DELIBERATION N° 88-2023

CREATION D’UN CODE SERVICE.

Monsieur le maire présente au conseil municipal la nécessité de créer un code service assujetti à TVA

sur le budget commune afin d’enregistrer les opérations des ventes de terrains.

Le conseil municipal accepte et intitule le code service « Vente terrains »

DELIBERATION N° 89-2023

Remboursement de frais

Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir réglé la carte grise du camion IVECO acheté par la

commune avec son compte privé pour 277.76 € TTC, facture à l’appui, ne pouvant ouvrir de compte dans

l’établissement concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de REMBOURSER les frais engagés à M Le maire

Philippe DESLANDES pour la somme de 277.76 €.

DELIBERATION N° 90-2023

SUBVENTIONS FAMILLES RURALE PERISCOLAIRE – POUR L ANNEE 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a payé les charges de personnel

sur 2022 pour un montant de 11 797.00 €, un titre sera émis à Familles rurales pour ce montant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE le titre de 11 797.00 € à effectuer auprès

de Familles Rurales.

DELIBERATION N° 91-2023

Convention de partenariat et de mise à disposition du personnel pour l’accueil périscolaire multi-sites

(Bazouges-Cré sur Loir, Crosmières, La Chapelle d’Aligné).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la Convention de partenariat et de mise à disposition

du personnel pour l’accueil périscolaire multi-sites.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette convention et autorise le Maire à signer les

documentsDELIBERATION N°92-2023

Demande de DETR et DSIL

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à

l’Investissement Public Local, pour l’année 2024. Le projet susceptible d’être éligible est :

> RESEAU DE CHALEUR

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de

l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 46 020.00

Fonds Européens (à préciser)

DETR et /ou DSIL 66 580.00

FNADT

Conseil Régional

Conseil Général (fonds de relance

territoires)

Autre collectivité (à préciser)

Fonds privés (ADEME) 117 500.00

TOTAL 230 100.00

Le conseil municipal:

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL, DSIL relance pour l’an-

née 2024

- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

DELIBERATION N°93-2023

Demande de DETR et DSIL (annulée car manque devis)

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à

l’Investissement Public Local, pour l’année 2024. Le projet susceptible d’être éligible est :

> Aménagement et renaturation du cimetière

DELIBERATION N° 94-2023

Demande de subvention « déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les

territoires ‘FONDS VERT’ »

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, Philippe DESLANDES et

après en avoir délibéré à l'unanimité :• Donne son accord pour réaliser une demande de subvention pour le remplacement des menuise-

ries de l’école de l’Argance.

• Autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ces demandes.

• Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

• Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

• Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

DELIBERATION N° 95-2023

Le PETR Pays Vallée du Loir travaille depuis sa création à la valorisation de ses paysages, de son

patrimoine, mais également à la bonne gestion de son territoire en lien étroit avec ses communes et

collectivités membres. Cette approche transversale a permis au fil des ans de s’emparer et de traiter

de nombreux sujets et thématiques, notamment en matière d’aménagement et d’environnement.

Le PETR s’est doté depuis décembre 2020 d’un Plan Climat air énergie territorial dont l’orientation 4 -

action 10 consiste à élaborer et mettre en œuvre un schéma directeur de déploiement des énergies

renouvelables et des réseaux de chaleur/froid.

En décembre 2022, après plus d’une année de travaux collaboratifs, ce schéma directeur de

déploiement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur/froid a été arrêté par le Comité

syndical du PETR.

Ce document fait partie intégrante du PCAET (via le plan d’actions) qui a été validé par les services de

l’Etat et l’Autorité environnementale. Il a été présenté aux services de l’Etat et à la Sous-préfecture

de La Flèche fin décembre 2022. Il n’a fait l‘objet d’aucun retour particulier.

Depuis, la loi dite "APER" (Accélération de la production d'énergies renouvelables) a été promulguée le

10 mars 2023. Cette loi demande aux communes de définir en les cartographiant, des zones

d’accélération de la production d’énergies renouvelables, en indiquant la nature de l’énergie produite et

le volume attendu.

Il est important de rappeler que la Vallée du Loir dispose d’une haute valeur paysagère, naturelle et

bâtie. Cette dernière est transcrite dans les nombreux identifications et classements de sites naturels

extrêmement riches et d’exception (site Natura 2000, espaces naturels sensibles, réserves régionales,

etc.), par l’obtention du label "Forêt d’exception" octroyé à la forêt de Bercé, par l’existence d’une

multitude de monuments historiques classés ou inscrits, de taille modeste ou de plus grande ampleur,

valorisée par l’attribution du label "Pays d’art et d’histoire" en 2006 par le Ministère des affaires

culturelles – label qui promeut la qualité spécifique du territoire, conforté par l’existence d’une Charte

architecturale et paysagère.

Tout ceci a évidemment orienté la volonté politique locale pour certes, permettre le déploiement des

énergies renouvelables, mais sous certaines conditions sans compromettre la haute valeur ajoutée de la

Vallée du Loir.

Les communes de la Vallée du Loir se sont fixé un premier objectif plus ambitieux que la direction

nationale ; atteindre 42% de production d’énergies renouvelables dans le mix énergétique pour 2030,

avant de couvrir la totalité des consommations en 2050.

En 2030, l’engagement pour le mix énergétique est de produire 610 GWh d’énergies renouvelables et

de récupération de chaleur, répartie à minima pour les principales énergies comme suit :

• 240 GWh/an de production photovoltaïque

• 36 GWh/an de production éolienne• 260 GWH/an de bois énergie

• 14 GWh/an de production des unités de méthanisation

• 9 GWh/an de géothermie de surface

• 9 GWh/an de production des installations de récupération de chaleur

• 2,2 GWh/an de solaire thermique

Le champ des possibles est immense en Vallée du Loir, les élus se sont emparés du sujet de l’adaptation

au changement climatique en travaillant à la maitrise des consommations d’énergie et à la réduction des

émissions de gaz à effet de serres obtenue par le développement des énergies renouvelables.

Aussi il est primordial de permettre au territoire de poursuivre ses objectifs tels que fixés

collégialement, en permettant la préservation et la valorisation d’un tel territoire paysager, naturel et

bâti en Sarthe.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrêté 2023-70 en date du 27 octobre 2023 par laquelle

elle avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour

l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues

par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production

d'énergies renouve- lables.

Conformément à cette délibération :

- mise à disposition du public des pièces permettant la compréhension du choix de la locali-

sation des zones par EnR du lundi au vendredi aux horaires d’ouverture de la mairie – 25

rue du maine 72300 LA CHAPELLE D ALIGNE (lundi 10h-12h ; mardi 8h30-12h ; mer-

credi 8h30-12h et 15h-17h ; jeudi 8h30-12h ; vendredi 8h30-12h et 15h-17h ainsi que les

trois premiers samedis du mois de 8h30 à 12h).

- informations à travers le site Internet de la Communauté de Communes

(https://www.paysflechois.fr/) et de la ville (https://www.ville-lafleche.fr/) ;

- publication d’articles sur les réseaux sociaux ;

- publication d’un article dans la presse locale (Maine Libre, Les Nouvelles et l’Ouest

France) ;

- mise à disposition d’un registre, ouvert au public pour inscrire toute observation, re-

marque, demande, à la mairie – 25 rue du maine 72300 LA CHAPELLE D ALIGNE (lundi

10h-12h ; mardi 8h30-12h ; mercredi 8h30-12h et 15h-17h ; jeudi 8h30-12h ; vendredi

8h30-12h et 15h-17h ainsi que les trois premiers samedis du mois de 8h30 à 12h).

- mise en place d’un espace d’expression par internet : création d’une adresse mail spéci-

fique zaenr@cc-paysflechois.fr,

Le Maire présente le bilan joint de cette concertation joint en annexe (Cf 1 - Bilan de la

concertation du public)Parcelle TEE Surface Surface Domanialité photovoltaïque parcellaire Lula tt

ZLO062 | PV sol 64427 23 190 | Propriété privée

ZPO015 | Ombrière 16496 4 606 | Propriété de la commune

ZRO04! | Ombrière 523 491 | Propriété de la commune

ZRO152 | Ombrière 220 53 | Propriété de la commune

ZROI53 | Ombrière 3 280 3 266 | Propriété de la commune

▪ 8 (nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre)

▪ 0 (nombre de personnes et de contributions reçues via la consultation électronique)

et que les avis émis sont favorables aux propositions faites par le Conseil municipal,

ou qu’à l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation

d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs

ouvrages listées dans le tableau joint en annexe ont été identifiées :

- ZAEnR Photovoltaiques

- Centrale PV au sol

- les parcelles cadastrées référencé dans le tableau en annexe (Cf 2 – Listing des parcelles

cadastrées – ZAENR PV au sol), d’une contenance totale de 3.16 ha, constituant des friches dont

l’usage des sols est durablement artificialisé ou des parkings, sont retenues pour la définition de

zones d’accélération pour les projets photovoltaïques au sol.

- PV Toitures

- l’ensemble des toitures (hors monuments historiques) peuvent être retenu comme

ZAEnR pour l’installation d’une production d’énergie photovoltaïque en toiture, tel qu’indiqué sur le

plan annexé à la présente, accompagné des parcelles cadastrées référencé dans le tableau en an-

nexe (Cf 3 – Listing des parcelles cadastrées – ZAENR PV en toiture).CETTE saqe CENT pr CAL rater

A0053 | 9780] | AB0254 249| | vA0098 | 10778| | veooss | 2788] | YB0202 | 33175 A0273 | 3409] | A80277 212] [vaoo® | 2105] | vaoose | 16744] | YB0203 | 2014 A0297 | 3052] | AB0292 81| [vaooo | 1634] | v80104 | 1926] | Yeo205 | 2797 A0861 74333 AB030! 50! YAO!O! 2237 YB0106 1127 YB0207 1538 A0862 38069 AB80303 1432 YAO106 | 008 YB0108 802 YB0208 1348 80578 | 3256] | A80328 | 1660] | YAoI23 | 10218] | vaoios | 2614] | Yeo210 | 132 80573 | 1262] | A80333 512] [vaos | 16052! | veor13 | 3821] | Yeo2it | 2607 AB0001! 2499 AB0351 146 YB0004 539 YB0114 1761 YB0212 2445 AB0002 788 AB038 | 9934 YB0025 4557 YB0O115 3624 YB0213 1227 AB0003 584| | A80387 27| |veoo28 | 1027| | veou7 | 1129] | ymo215 | 1133 AB0006 310] | A80393 129] [yeoo2s | 1091] | vaoi2o | 1870] | Yeoi6 989 AB0025 530 AB0413 309 YB0030 1062 YB0125 1405 YB0220 1019 AB0032 623 AB0420 313 YB0031 1777 YB0128 4252 YB0221 1686 AB0038 610! | AB0445 277| | YB0039 451| [yo | 1200! | YB0223 615 AB0039 636| | AB0446 989] |veoo4o | 1979] | v8o133 | 5511] | YBo226 636 AB0042 204! | A80452 | 1215] | Yeoo43 | 2743] | veoi3s | 4980| | YB0228 693 AB0044 811] | A80454 | 1049] | Yeo044 | 1137] | v8o137 995] | YB0229 680 AB0062 594| | A80455 | 1132] | veo046 | 3509! | y80138 | 1660] | yBo231 90! AB0077 | 3587| | A80456 | 1806] | YRo047 | 1207] | y80140 | 2073| | YBo232 859 AB0083 393| | YA0004 | 3026] | Yeoo6s | 1942] | 80142 | 2226| | Ye0227 884 AB0085 559] | YA0007 e4s| | Yeooes | 1305] | vo144 | 4349] | YB0238 928 AB0O124 1053 YA0009 7054 Y80071 1 663 YB0145 9371 YB0239 807 ABO135 704| | YAoo!0 | 2900! | YB0074 753| | v80150 | 1242] | Y80240 777 ABOI7| 869] | Yaoo13 | 3310] | Y80075 814] | vaoist | 1332] | YB0242| 2169 AB0176 | 1098] | Yaco33 | 32876| | Yaoo7s | 33861] | vaoiél | 4585| | YB0243 955 AB0184 105] | YA0044 | 2416] | Yaoo8i 311] |veoies | 6370| | Ye0244 996 AB0135 701 YA0046 5978 YB0083 6294 YB0172 3074 YB0246 951 AB0197 235 YA0048 2113 YBO084 837 YB80175 4352 YB0247 96! AB0218 [| 1651] | vaoo91 | 3017] | veoogs | 1254] | veoizé | 1432] | YB0249 | 1100 AB0245 523| | YAo09s | 2571] | Yeoo8 363| | veois6 | 72648] | YB0258 872 AB0247 294] | YA0097 | 2489] | Ya0087 358| [veois7 | 2878] | Yeo259 | 2188[ > LE cs Parcelle sales Parcelle surscs Parcelle aies COTE 03 sales {en m°) {en m°) {en m°} {en m°) {en m°)

YB0263 | 54112] | Y80413 665| |yvcolo7 | 4164] |ZHo070 424| |ZMOI48] 1205 ZN0092| 12722] |ZO0152] 1872] |ZO0266| 1582] | ZRO045 | 5183] | ZTO045 | 3686 YB0271 961] | YB0415 787| [yCoio8 | 7992] |ZHoo72| 82352! [Zmo145| 1187 ZN00%6 | 27142] SERIE | 200268! 1007! ESSENISSEESN) | ZT0055 | 107212 YB0272 836] | YB0416 484] [YD0007| 13443] [ZH0073| 1100! [ZMoiso| 1251 a ns ae = ee _— 3 = —— a = _ Il 4 Il

YB0275 756, | YB0418 | 1064| L'YDO01? 479, [20018 | 18661| |ZMOIS1} 1974 ZN0108| 5030| [ZOo173| 2522] [ZO0284| 696] | ZRo060 | 2352] | Zvo00s | 103225 YB0274 788| | YB0419 | 1235] |YDO027| 13816} | 21020 | 4120| | ZMOIS4 398 zNo14| 98l [Zoois1| 2174] [zoo8s| ga7| | Zrone1 | 2960| | zvoo09 | 76316 YB0275 969] | Y80420 | 21309] | YD0033| 1133] | ZNO21 | 36543] | ZMOI55| 1060 ZNoll6|] 1436! [zoo18s| 2o16| | Zp0001 | 1599] | ZRoo63 | 35840] | Zvoo42 | 14516 YB0278 1172 YB0421 887 YD0044 2259 ZN022 4114 ZMOI56 1031 ZNOI20| 4187| | ZOO!88 1428| | ZP0007 1443| | ZROU64 400! ZVO044 | 12534 YB0280 | 4364] | YB0422 766| [YDo049[ 5472] | 210023 | 3211] [ZMoisal 1554 ZNoI21| 1065| [Zooio! 5897] [Zpooil | 2377] | ZRoo6o | 4213] | Zvo047| 2742 YB0282 | 42683 YB0423 950! | YD005! 3395 ZK0008 | 206663| | ZMOI60 1777 ZNO124 409| | ZO0193| 2576| | ZPO0I5 | 16496| | ZROO72 3600| | ZVO049 | 216912 YBo286 | 2208l | vB0425 771 [vnoos:l 35541 [7xo00 | 2566l |ZMoieil 1047 ZN0135| 1819| [ZO0194! 2840] | ZP0021 | 132060] | ZRoo7s 702| | ZV0055 | 10554

Y80287 | 2082] | 80426 | 2894| | YDo055 | 322530] | zxkoo21 | 195419! [Zmoié2| 6216 ZNOI36 | 646) ne | 270024 | 27, nn |2W000| 275 ot 120 lvecu7 sel Front mal (aout el (anoet ai ZN01441| 3251] [Zoois7| 952] | ZP0026| 16975] | ZRoo78 | 970] |[zwocos| 70236

ZN01S0| 2920] [Zoo1ss | 742] | zP0027| 4958] | ZRo079 | 1152] |[zwoo12| 27438 YB0293 | 1304] | YB0428 | 7946] |YD0072| 44684] | ZK0029 613] | ZMOI66 | 1800 ZN0I60| 1184] [ZOo200| 608] |ZP0029 | 54295] | ZRo00 | 1153] [ZWO025| 44189 YB0297 2120 YB0429 879 ZCo031| 9381 ZK0030 59177 ZMOI168 1019 ZNO167 142 ZO020! 842 ZP003| | 728 ZROO81 | 189 ZW0029| 28543

YB0298 | 1485] | Y80430 | 2019] | ZCoo32| 4004] | ZL0070 | 9916] | Zmoies| 10160 ZNol68 | 226411| |ZO0202| as] |ZP0034| 5792] | ZRoo8s| 491] |Zwoo3ol 515065 YB0300 | 1100| | Y80433 | 1704] |ZCoo34! 2878] | ZLo072 90! [zMoi7o| 1831 ZO0014| 45737] |ZO0204| 1238] | ZP0036 | 37671] | ZRO08S | 451] |[Zwo031| 1688

YB0304 725| | YB0444 339| |ZCO0035 | 87712] |ZLO073 | 1118] |ZMOI7I| 1180 EIRE, | 700206 | 45041 (ERREURS, | ZROOM | 1435! JERRES ER YB0305 [| 692] | Y80449 | 1344] |ZCoo36] 6027] [10080 | 3246] [Zmoi72] 1791 70000 | 659°| |70008! 67] [7008 | 95%, | ZRO0® | 1972] FZAO0IL #7 300 Y80306 | 670| | v80450 | 1433] [Zooo1!| 3963| [210083 | 2001| [ZMoizs| 1935 700074! 1354) |70020® | 6#9, |ZP0046 | Is) | 701 | 3022| |7X003S | 81180 ZO0023 4961 ZO0210 629 ZP0047 945 ZROI13 595 ZX0044 4959 YB0308 e76| | YB0451 1147| [Z00012| 73692| | ZL0085 184] [Zmoi6| 1752 om (zoo | Feu mn ont 10e YB0310 495 YB0454 1517 ZD0026 | 24835 ZL0086 5702 ZMO180 3226 700035 2340l |[ZO0212 635 ZP005| 13812 | ZRoS 1566 | | Zx0050 5777 YB0319 882 YB0456 1091 ZD0028 7582 ZMO008 | 62090 ZMO0182 2954 ZO0054 1883| | ZO0213 828 ZP0057 2925 ZRO133 929 ZX0051 | 448819 YB0322 1154 YB80458 3419 ZD0030 | 18175 ZMO014 6229 ZMO184 1640 ZO0062 3328| | ZOO214 709| | ZP0059 2055| | ZROI34 1073| | ZX0052 3113 YB0323 | 1197] | Yao471 | 9750] |ZDo022|[ 36878] |ZMo027 | 101281] | ZMoiss | 1509 Zo0063| 3286| [Zo0215| 663] | ZP0081 | 5524] | ZRo139 674| | ZX0054| 25037 YB0324 939! | y80472 | 1597] | ZD0035 | 221881| |ZMo0032| 11971] |ZMOI93] 1081 ZO0064 | 2314, ES) REN) | 270063 | 2647) ER ERN, | 22005 | 13005 YB0325 914] | Y80473 | 2444] [ZDo040! 10136] [ZMo035 | 1079] |Zmoi94] 1106 nn, | 200217 | 765) nes | ZROII | 60, ve0333 | 4517| | veo4s | 37561] [200041 [105786] |[zmoo42| 2618] [zMoI95| 5841 7000661770] |ZO0IB © 98) | 770078 1351] |ZRONS | 846, |7%0060 | #05! Zo0068| 1003| |Zoo219[ 873] | Zpoo8l 932] | ZROI44 759| [Zxo061| 4729 YB0339 766| | yao480 | 1310] |ZD0042| 3087| |ZMooss 503| |ZMOI9%6| 10691 2000! 170! PS zoom «cl En | 200 a0

YB0340 982| | YB0481 | 2523] | ZE000! | 27528] |ZMO068| 1551] | ZMOI37] 1480 Zo0076| 98| | Zoo21 973] |2P0084| 4623| | zRoi6s | e7781| | Zvo005 | 18026 YB0341 192 YB0482 4854 ZE0026 1185 ZM0073 1354 ZMO0198 697 ZO0077 9541 | ZO0224 371 ZP0085 618| | ZROI74 1615 ZY0008 | 95672 YB0342 680 YB0484 2049 ZF0029 1683 ZM0075 861 ZM0203 1183 ZO0079 749| | ZO0225 2414| | ZP0088 | 51014| | ZS0008 | 59840] | ZY0009 3966 YB0345 549| | Y80486 | 3744] | Z£o031 | 6427| |[Zmoo79| 2555] | Zmo206 972 ZO0080| 773] |ZO0230| 1688] | ZP0053 607| | ZS0015 | 5166] | ZY00I1 | 1150 YB0348 603 YC0013 1588 ZE0036 | 221 778 ZMO080 2092 ZMO218 2982 ZO008! 789 ZO0240 2748 ZPol0l 594 ZS0026 44959 ZY0014 1052

YB0364 614] Fvcoo | 1159! | Ze0042 | 12165] [Zmooe2| 1320] [ZMo220] 2155 = — == = —— = : == — — = —

Le EE, CDR, nn) | EE En ii zo0092| 8238] [Zo024| 786| |ZRoo1 | 2952] | Zs0050 | 2895] |Zvoo3o | 459 YB0366 645] | YCO023 | 6066] | ZE0061 | 2670] | ZM0085 | 2021] | ZNOO!I | 2348 ZO0093| 4784] |Zo0252 | 88243| |ZRooi2| 596| | zs0052 | 7726| | Zvoos2| 62763 YB0367 566] | YCO023 | 3582] | ZE0065 | 11802] | ZMO086| 1984] | ZNOOI7] 1350 zOo0095 | 5725] |ZO0254 984| | zRooï6 | 33327] | Zs0056 | 11129] | Zvoo66 | 151971 YB0368 542] | vcoo32 | 4534] | 760071 | 11954] [ZMo0g7 | 5396] | ZNoo1s | 11623 ZO0097| 5598| [ZO0256|[ 515] | ZROO22| 19000! | Zsoo6s | 7o71| | Zv006 | 83219 YB0369 652] | ycoo3s | 23704] | ZHo00! | 114934] | Zmo089 839] | ZNo022 790 Zo0098 | 10066] [Zo0257| 522] | Zroo26| 2135] | Zsooe7 | 268411] | Zvoo71 | 5517 YB0370 767 YC0036 1098 ZH0018 4942| |ZM009! 1291 ZNOO44 | 26004 ZO0126 996| | 700258 1312] | ZROO31 1647| | ZT0006 | 80813| | ZY0072 | 150013 YB0371 7131 lrooo4o | 42691 [zmoo271 141811 [zmo053l 20231 [zZNoo4 | 48912 zo0130| 45805| |Zoo259 | 1527] | ZRoo32| 3041] | Zroo17 | 385800] | Zvoo74 | 15285

Yeo37s | 13551 |vYcooss | 4356] |Z#0022| 2636| [ZMoros | 21636| |[ZNoo5o| 43815 nn, |700260 | 149! ER ER | 7700 | 5402) [ER Y80376 | 1222] | ycooso | 13474] | ZHo03S| 5s217| |ZMoli1 | 4961] [ZNoosi| 3065 7001 | 3050! |ZO0262 | 7ie) |ZROO| 1979, PZTOOP | #77 ZO0151| 1994] [ZO0263| 770] | ZRo044| 1561] | ZTo042| 1852 YB0377 | 2524] | Ycoo7s | 6119] |ZHoo27 | 3510] [ZMolis | 28840] | ZNoo52[ 19267 YB0379 | 3171| |YCoo78 | 3155] |ZHoo41| 4578| |[Zmolié| 3642] | ZN0053| 85640 YB0380 992 YC0083 | 57232 ZH0055 1127 ZMOI20 1819 ZNO063 | 11108 Y80383 | 1808] | ycoogs | 10575] | ZH0058| 1776] |ZMoI22| 5683] | ZNoo67| 7032 YB0394 | 2656] | Ycooo1 | 18865] | ZHo063 | 28984] [Zmol28 | 2978] | ZNco70| 47924 YB0398 1013 YCO095 5537 ZH0065 6308 ZMO131 2670 ZNOO72 | 80293 YB0399 888] [vcoios | 1134] |[ZHo066 | 26244] [ZMo132[ 2700] [ZNoo74| 5297

IN

- ZAEnR Éolien

- les parcelles cadastrées référencé dans le tableau en annexe (Cf 4 – Listing des parcelles

cadastrées – ZAENR éolien terrestre) d’une contenance totale de 35.45 ha, sont retenues pour la

définition de zones d’accélération pour les projets Éolien.Surface Parcelle qe Domanialité

YDO010 62 | Propriété privée

YDO0012 67 | Propriété privée

YDO0055 | 65405 | Propriété privée

ZCO0002 9587 | Propriété privée

ZC0003 603 | Propriété privée

ZC0004 10902 | Propriété privée

ZC0005 16610 | Propriété privée

ZC0006 357 | Propriété privée

ZC0012 2555 | Propriété privée

ZC0013 | 38339 | Propriété privée

ZC0014 12 | Propriété privée

ZCO0016 15692 | Propriété privée

ZC00!7 15717 | Propriété privée

ZC0018 | 55971 | Propriété privée

ZC0019 | 25248 | Propriété privée

ZC0020 858 | Propriété privée

ZCO00?21 2683 | Propriété privée

ZC0029 143 | Propriété privée

ZD0018 1670 | Propriété privée

ZD0019| 39321 | Propriété privée

ZD0020| 21836 | Propriété privée

ZD0021 9328 | Propriété privée

Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à :

➢ d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production

d’énergies renouvelables (ZAEnR) ;

➢ de charger Monsieur la Maire de notifier la présente délibération :

à la Communauté de Communes du Pays Fléchois,

au Pays Vallée du Loir, établissement public en charge du SCoT, du PCAET ainsi que de la

transmission des délibérations auprès du référent préfectoral unique de la Sarthe,

DELIBERATION N° 96-2023

Achat de terrain et bâtiment appartenant à la famille POIRIER

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’offre financière transmise à la famille POIRIER

concernant l’acquisition de la parcelle ZP76 d’1Ha46ca au prix de 70 000 € net vendeur.

Mme Hubert Marylène, Mme Moysie Christine, M Poirier Hubert, Mme Poirier Nathalie, ainsi que

Mathilde Poirier et Paul Poirier (les enfants hérités de M Poirier Alain), M Poirier Thierry ont validé

l’offre de 70 000 € net vendeur pour la parcelle ZP76.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ACCEPTE cet achat et autorise le maire à

- Donner l’accord du prix de vente net vendeur de 70 000 € à l’indivision Poirrier

- A prendre en charge les frais de notaire au sein de la commune

- A signer tous documents relatifs à cette acquisition foncière

DELIBERATION N° 97-2023

Décision modificative : budget COMMUNE 60100

Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications du budget commune afin d’ouvrir les

crédits nécessaires en dépenses et recettes au chapitre 041.

Ainsi, il a été proposé :Sections et articles Somme inscrite

au budget

Somme à modifier Somme ins-

crite après

décision mo-

dificative

041 - 2111 0 + 7580 7580

041 - 1021 0 + 7580 7580

DELIBERATION N° 98-2023

Durée d’amortissement budget station carburant.

Monsieur le maire présente au conseil municipal la nécessité d’amortir la borne IRVE sur le budget

station carburant.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’amortir sur 10 ans la borne IRVE.

DELIBERATION N°99-2023

Ajustement subvention USCA – provision eau électricité année 2023

Lors du budget primitif il a été inscrit la somme de 3210 € au titre des subventions au 6574 pour La

participation en eau et électricité.

Au vu de la délibération 26/2019 en date du 5 juillet 2019 notifiant la prise en charge de la commune

à hauteur de 75% la somme pour l’année 2023 s’élève à 3780.83 €. La différence de 520.83 € sera

ajoutée au titre des subventions afin de respecter l’engagement des 75%.

Après en avoir délibéré le conseil municipal VALIDE le montant de participation à 3780.83 €.

DELIBERATION N° 100-2023

CLASSEMENT DE PARCELLE(s) DANS LE domaine public COMMUNAL

Afin de classer certains chemins ruraux et/ou chemins d’exploitation en voies communales, il est

nécessaire d’intégrer ces chemins au domaine public communal.

Conformément à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public

peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de

porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Monsieur le Maire ayant exposé le souhait d’intégrer la ou les voies au domaine public en raison d’un

usage actuel de la voie affectée à la circulation publique générale.

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal, de procéder par simple délibération à

l'intégration dans le domaine public du ou des chemins dont les numéros de parcelles sont indiqués ci-

dessous

Parcelle(s) à passer en domaine public :Commune de La Chapelle-d'Aligné :

Nom de la voie Section(s) Numéro de

parcelle(s)

Rue Châton AB 0096

Chemin du Grand Pin YA 0042

Route des Chépardières YA 0117 ; 0121

Chemin de la Pointe YB 0061

Impasse de la Promenade YB 0245 ; 0291

Chemin de la Ménardière YC 0002

Chemin du Cormier YC 0006

Chemin des Guyonnières YC 0050 ; 0099

Route des Ménardières ZE 0038

Chemin de Forge ZM 0010

Chemin de la Maumusso-

nière ZM 0095

Chemin du Gennetay ZO 0001

Chemin de Bertin ZO 0146 ; 0147

Allée des Mésanges ZO 0223

Place Molière ZP 0044

Le Bois Piau ZR 0151

Chemin de la Michalière ZS 0037

Chemin de la Michalière ZT 0003

Chemin de Grouin ZT 0018

Chemin de la Verrie ZW 0023

Chemin du Poirier ZW 0026Chemin de la Mabillière ZX 0003

Chemin de Cromar ZX 0009

Chemin des Guérinières ZX 0016

Chemin du Chêne ZX 0020

Chemin des Gemmeries ZY 0022

DELIBERATION N° 101-2023

MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

Vu l’article L.2334-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit de prendre en compte

les voies dont la commune est propriétaire ainsi que les voies classées dans le domaine public de la

commune ;

Vu l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière qui dispose que le conseil municipal est compétent pour

classer ou déclasser des voies communales, l’opération ne portant pas atteinte aux fonctions de

desserte ou de circulation assurées par la voie ;

Monsieur le Maire rappelle :

• que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales avait permis d’iden-

tifier 32 759 mètres de voies communales.

• que le conseil municipal a décidé en cette année 2023 de classer certains chemins ruraux, che-

mins d’exploitation et diverses voies des lotissements nouvellement construits ainsi que des

places publiques qui correspondent aux critères de classement dans la voirie communale. Ces

voies desservent des habitations et assurent la continuité du réseau communal.

Les caractéristiques de certains chemins ruraux, chemins d’exploitation sont devenus, de par leur niveau

d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique.

Les voies des lotissements prédéfinies sont achevées et les places publiques de par leur utilisation, sont

devenus assimilables à de la voirie communale d’utilité publique.

Monsieur le Maire présente la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale réalisée en

collaboration avec la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dans le cadre de la redéfinition de

l’intérêt communautaire concernant la compétence voirie. Cette mise à jour du linéaire a été réalisée

via des outils numériques.

Le linéaire de voies est ainsi porté à 47 609 mètres et à 1842 m² pour les places publiques.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :• D’approuver le tableau de classement des voies communales conformément au document en an-

nexe ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette

décision.

ANNEXE :Date d'édition : 28/11/2023

Annexe

Bévision et Mise à jour du classement des voies dans la voirie communale

Commune de La Chapelle-d'Aligné

PE Voie communale à caractère de chemin 43866 Voie communale à caractère de rue 20 3592 Voie communale à caractère de place/parking

TOTAUX 111 47 609

F_ communale à caractère de place/parking | 2 1842 =

* Valeurs arrondies

Fe

a = in E

Réalisation: CCPF & Vie de La Flèche | Services Voirie & SIG | AC $ nn , Pays Fléchois Sources: GEOPAL- IGN SCAN 2019, DGFIP- Cadastre Label 2022

Classement des voies communales à caractère de chemin

Classement des voies communales :

Voies communales à caractère de chemin :

€ Voie(s) communate(s) classées

É-3 Voie(s) communaie(s) à casser

Voies communales à caractère de rue :

—— Rue(s) dassée(s)

—— Rue(s) à dasser

Voies communales à caractère de place/parking :

UM Piace(s) à dasser

A

1Classement des voies communales à caractère de chemin

N° ordre Appellation Désignation (début et fin) cat N° ordre Appellation Désignation (début et fin) (on)

VC_007 Route des Richardières De la RD23 à la bite avec Précigné. 2927 | [vc_049 Chemin de la Veluère De la VC_050 (Chemin de la cantinière) au lieu-dit là Loutrie. 79 VE Route de Dureal De la RD100 à ls mie de Durtal. 2817] [VC 050 Chen de ls cantnière De ls AD1025 vers le lieu-di la Cantinière. 535 VC_00 Route de Notre Dame du Pé De la RD24 à la bmite avec Précigné. 1621] [ve 051 Chemin de la Plorgère De ls VC_021 (Route de Monbrossé) au leu-dit là Plorgère. 181 VC_010 Route du Gué De la RD102b à la limke avec Crosmières. 1588 | [ve 052 Chemin de le Michaière De ls RD102b au feu-dit le Michalère. 504 VCD? Route des Semis De la VC_026 (Route de la Faverie) au Bois des Sem. 4%] [vc 053 Chemin du Bouaye De Is VC_052 (Chemin de a Mchalère) au leu-dit le Boulaye. 7 C0 Route des Chappeleries De la RD23 à la VC_006 (Route de Durtal) 837] [vc_054 Chemin de la Gauterie De 18 RD102b au feu-dit le Gauterie. 137 VC_014 Route de le Boderaie De la RD23 à ls RD100. Sos | [VE 055 Chonn de l'Étoumère De Is VC.021 (Route de Monbrossé) au lieu-dit l'Étourire. 253 VC_0I5 Route du Perray De la RD23 à la lmite avec Dual. 1298 . De 1 VC_021 (Route de Monbrossé) au leu-dit le Petit VC_16 Route du bas tertre De la RD24 à la imite avec Durtal. ee | es Monbrossé, ” TT Te - STD DOI an] [Cas Chen de Groun De ls VC_010 (Route du Gué) au lieu-dé Grouin. 172

VC_018 Route de Malpaire De la VC_007 (Route des Rkhardières) à la rue de Bertin. 3155] |vc 058 Chemin de la Brunetière De M AC-A22 (out des Gringuarièren) au led le 551 VE_019 Route de le Grange De Ie RD23 3 ls VE_D07 (Route des Renard) | RER RRVCTRTInenns =

C-00 Route de Chartstoup De ie RDGS à la RD102b. T0 [ve 060 Chemin du Poirier De ls VC. 008 (Route de Durtal) au leu-dt le Poirier. 112 MC-021 Route de Monbrossé De la RD102b à la VC_010 (Route du Gué). 1908 | Fc o61 Chemin de la Choisière De 1 VC_008 (Route de Durtal) au lieu-dit la Choisière. 190 Ko Route des Grirguenières De ls RD100 au chiteeu des gringuerdires. 7281 Me 062 Chemin de le Porte De 15 RD23 au lieu-di le Porte. 36 con Route des Gaudinières Da 05-007 (Route des Richartiies) au Heu-C les sa] [ic 063 Crea des Crapelecies œe! T VC-913 (Roues des Chapeleres) au leu les a

VC_04 Cherin du Gares De la VC_007 (Route des Rkhardières) au lieu-di Garreau. RE EIRE RCI nn - = VC_025 Chemin de la Benestière De la VC_019 (Route de la Grange) au lieu-dit Benestière. ARS Ra Vane CARRIERE T VC_026 Chemin de la Faverie De la VC_012 (Route des Semi) au lieu-di le Faverie. ss] Re TT CRT a ete MT VC_027 Cherin de la Cosnileraye De la RD23 au lleu-dit la Cosnileraye. EE | rar nndsodaie ECM ne pr VC_028 Route des Cépardières De la RD23 au leu-dit les Chépardières. mp Danaca ARE mat un CUS Cherin de la Mabilière De la VC_008 (Route de Durtal) au heu-dit ls Sapinire. Œ mn Cloutières. VC_030 Chemin des Guyonières De la RD23 au leu-dit les Guyorières. 33] [cos Chemin du Grand Pin De ls VC_008 (Route de Durtai) au lieu-dit le Grand Pin, 226 V1 Chemin des Pichonnières. De la RD100b au lieu-di les Pichonrières. 2] [VC 070 Chen de Cromar De 15 VC.008 (Route de Durtai) au leu dit Cromar. 283 UE Chemin des Daguenctières De la RD100b au lleu-dé la Tranchandière. a] [ve oi Chemin des Gemmeries De 13 VC_008 ( Route de Durtal) au lieu-dit les Gemmeries. 285 VC_033 Chemin de Paré De la RD24 au leu-dit Parc. 57 | [vc u72 Chen du Perray De ls VC_015 (Route du Perray) au lieu-di le Peray. 122 CU Chemin des Coudrais De la VC_007 (Route des Rkherdières) au lieu-di les Coudrais. 452] [ve 073 Chemin de la Morinière brüfée De 1 VC_015 (Route du Perray) au lieu-dr la Morinière brütée. 173 VC_035 Chemin de Forge De la VC_007 (Route des Rkhardières) au lieu-dit Forge. 136 | [vC_074 Chemin des Hêtres De 18 VC_015 (Route du Perray) au lieu-di les Htres. Jai VC Chemin de La Pete Tulene De a VC-007 (Route de Rcharcires) au eu-G la pete ss | LES Chen de Morpisiar De Is VC. 015 (Route du Perray) au lieu-dr Morpisisr. 30 VE_076 Chemin de la Petite Courtinière De 13 VC_015 (Route du Peray) au lieu-dR la Petite Courtinière. 27 C-007 Impasse des Richerdières Port de la VC.096 (Chemin de ts Petite Tuerie). %] Ko 077 Chemin de l'Étang du Chêne Vert 2 De is RD23 au lieu-dit l'étang du Chêne Vert. 297 vC_038 Cherin des Marchandières 2 Da AC-2I (Route de la Grange) au Beu-OR les 9a| [vo 078 Chemin de l'Etang du Chêne Vert 1 De 1 ROZ3 au lieu-di l'étang du Chêne Vert. 92

VC_059 Chemin des Marchandières 1 nee Se 8 Grange) au leu es 107 = = = Bcrdellenies = & TRUE e au lieu-d les Bordelleries. = VC_040 Chemin de l'Aubrière 2 De la VC_019 (Route de la Grange) au leu-dit l'Aubrière 2. 114] [vc_ 081 Chemin de la Doraine De 1 VC_016 (Route du bas tertre) au lieu-dr la Dorairi. 74 ve ou Chemin de lab 1 De la VC_025 (Chemin de le Benestire) eu leu-dit l'Aubrère 1 sl [Es Chemin de le Raterie De ls VC_016 (Route du bas tertre) au lieu-di la Raterie. 8 : VC_083 Chemin des Morinières De 1 VC_016 (Route du bas tertre) au lleu-dr les Morinières. 112 VC_042 Chemin de la Foucherie De la VC_019 (Route de la Grange) au leu-dit la Foucherte. sn ann de Ten De & VC 00 (Roue de Note Damedu PO an le GR on VC 08 Chemin de la Martinière De la VC_019 (Route de la Grange) au lieu-dit le Martinière. 174] |"C- Trenauler. VC_044 Chemin des Landes De la RD23 au lieu-dit les Landes. 459| | VC_085 Chemin de la Marcaiserie De ls VC_033 (Chemin de Parcé) au heu-dit ls Marcaiserie. 219 VC_D45 Chemin des Hermelières De la VC_019 (Route de la Grange) au lieu-dit les Hermelères. as] | ie ou Ghana de le dé Du la VC_017 (Route des Ménardières) au leu-Git la &

vC_046 Chemin de la Croix de la Grange Gage (2 de Os oeP) on Pr à Crea 25] Re ou Chenin du Cormier Du la VC_D17 (Route des Ménardères) au lieu-dit le Cormier. 403 VC_047 Chemin de la Fresionière De la VC_020 (Route de Chanteloup) au leu-dit la Freslonière. 2x] [vc 088 Chemin du Pelardier Du la VC_017 (Route des Ménardières) au leu-dit ke Pelardier, 112 VC_04S Chemin de la Bouchetire De la VC_020 (Route de Canteloup) au beu-Git la Bouchetière. 202] [ve ou Chemin de la Lande des Daguenetières De ls RD100b au feu-dit ls Lande des Daguenetières. 285).>

Désignation (début et fin)

De la RD1006 au lieu-dit la Petite Lande.

au lieu-dit de Bertin.

au beu-dit du

eu beu-dit ls

au heu-dit ks

au heu-dit le Lizardière.

au heu-dit le

De VC_018

Du VC. de

Du VC_018 de

Du VC_018 de

De la le

De la VC_007 (Route la

Maumussonière.

Appellation Désignation (début et fin)

21 Gréraère Classement des voies communales à caractère de

place/parking

la Malrue E

lé Chalet N°Plan |N°Ordre| Appellation Désignation Superficie | de voie (en (en m?) m)

Au croisement de

] la rue du Maine nt Pi poo01 |Piace ceréglise | "ua) ce de ta 1138 84

RD102b.

1e Guaiserie P2 PL_002 | Place Molière po de le 704 67

400 m

n

©

Pein Soleil

Classement des voies communales :

Voie(s) communale(s) à caractère de chemin :

€ voie(s) communaie(s) dassée(s)

€ voie(s) communaie(s) à classer

Voie(s) communale(s) à caractère de rue :

ES Rue(s) classée(s)

É-3 Rue(s) à casser

Voie(s) communale(s) à caractère de

place/parking :

D Place(s) à chasser

Appellation

Rue dy Maine

Rue de l'école

Rue Châton

Le cos de la Fontaine

du Lavoir

des

Rue des semis

Rue de Roullon

Le Boïs Piau

deLe

Allée des

de le Mairue

Alée des

Rue de Bertin

AMée des Tilleuts

Allée des

Rue des

AMée des Primevères

des violettes

de Le Promenade

Classement des voies communales à caractère de rue

Désignation (début et fin)

De la RD23 à R place de

De la rue du Maine (RU_AA) à ls RD23.

De la rue de à le place de

Part de le rue chéton

Part de ke rue chéton (RU_

Part de ka rue (RU

De la RD100 à le rue de Rouilon

De la rue de Touraine

Part de l rue de Touraine

Part de ls rue de Touraine

Part de l'Avenue du Poirier

Part de l'Avenue du Poirier

Port de ke rue de Bertin AD).

le rue des semis (RU_AG).

De l'avenue du Poirier Rouge (RD23) à l VC_018 (Route de

De ls rue de Bertin à la rue de ls Liberté

Part de l'allée des Tileuls

De la rue de le Liberté

Part de le rue des Jonquilles

Part de rue des

Part de ke rue

à la rue

N° ordre Appellation

34

DELIBERATION N° 102-2023

BUDGET COMMERCE

Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget commerce de l'exercice

précédent) soit 25%

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général

des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes.

Chapitre 23 : crédits ouverts en 2023 : 544089.44 € donc autorisation de 136 022.36 €

avant le vote du BP 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le

maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DELIBERATION N° 103-2023

BUDGET ASSAINISSEMENT

Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget commerce de l'exercice

précédent) soit 25%

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général

des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes.5

Chapitre 23 : crédits ouverts en 2023 : 129 346.67 € donc autorisation de 32 336.67 €

avant le vote du BP 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le

maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DELIBERATION N° 104-2023

BUDGET COMMUNE

Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget commerce de l'exercice

précédent) soit 25%

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général

des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes.

Chapitre 23 : crédits ouverts en 2023 : 361 630.37 € donc autorisation de 90 407.59 €

avant le vote du BP 2024

Chapitre 21 : crédits ouverts en 2023 : 118 867.16 € donc autorisation de 29 716.79 €

avant le vote du BP 2024

Chapitre 20: crédits ouverts en 2023 : 14 000.00 € donc autorisation de 3 500.00 € avant

le vote du BP 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le

maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DELIBERATION N° 105-2023

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il souhaiterait mettre en place une aide

pour le Pas-de-Calais suite aux inondations subies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser la somme de 1000.00 € en

aide au département du Pas-de-Calais touché par les inondations.

PRIME DE LA FONCTION PUBLIQUESur la commune de La Chapelle d'Aligné :

- Travaux préparatoires à la réalisation d'un ESU Bicouche sur la VC 8 - route de Durtal -> estimation à 27 536.90 €

- Traitement des ressuages sur la moitié de la VC 18 — route de Bertin -> estimation à 18 456.34 €

- Réalisation d'un ESU Bicouche sur la VC 19 - route des Richardières -> estimation à 28 945.20 €

Soit un montant global de travaux estimé à 74 938.51 €

6

Monsieur le maire présente au conseil municipal la prime du pouvoir d’achat.

Le conseil municipal décide que la commission du personnel travaille sur les plafonds avant

de donner un avis.

La commission du personnel aura lieu le 10 janvier 2024 à 18h30 à la mairie.

COMMISSION RH

Madame Benoist fait lecture du compte rendu de la dernière réunion.

- des élèves se plaignent des paroles de certains adultes

- pourquoi pas de sanctions pour les élèves qui posent problème

- pas de montées dans les étages sur la pause méridienne

Problèmes dans les toilettes :

Notamment sur le temps de la pause méridienne, plusieurs événements se passent dans

les toilettes : bagarres, arrosage, ….

Il serait peut-être bon de limiter le nombre d’élèves dans les toilettes en même temps.

Quelques dates à retenir :

- Le deuxième conseil d’école le jeudi 21 mars

- Le troisième conseil d’école le jeudi 27 juin

- Le marché de Noël le vendredi 15 décembre

- Le carnaval le samedi 23 mars

- Le concert chorale le vendredi 24 mai

- La fête de l’école le samedi juin

Monsieur le maire indique d’un courrier va être remis aux parents afin de répondre aux

interrogations.

COMMISSION VOIRIE

Monsieur le maire informe des prévisions voirie pour 2024.1. Calendrier des rencontres avec les jeunes

Dates retenues :

Vendredi 1° décembre : accueillir tous les enfants (titulaires et suppléants).

18h à 19h.

Samedi 16 décembre : seulement les titulaires (colis de Noël). Heure à prévoir.

Vendredi 5 avril 18h à 19h

Vendredi 7 juin 18h à 19h

Participation aux commémorations du 8 mai, à journée communale.

Prévoir une date pour la journée écocitoyenne et une rencontre jeux avec les

anciens au moment de la galette

7

COMMISSION JEUNESSE

Mme Hiver indique que la fréquentation est en hausse sur la commune.

Il est souhaitable que les animations soient mieux détaillées.

ACHAT TYROLIENNE

Monsieur le maire et Madame Hiver indiquent que la tyrolienne sera en place avant l’été

2024.

IRH

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de missionner un

nouveau bureau pour l’analyse de zone humide (station d’épuration).

CONGE GRAVE MALADIE

Madame Letheule informe qu’un dossier de demande de congé grave maladie est déposé

au Centre de gestion de la Sarthe.

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Monsieur le maire et Monsieur Jaries informent des devis établis pour la toiture de l’école.

Il faudra en discuter afin de mener à bien le projet d’installations des panneaux

photovoltaïques.

DEVIS AMENAGEMENT DES EXTERIEURS AU FUTUR LOTISSEMENT

Monsieur le maire informe du devis de Paysage concept concernant l’aménagement des

extérieurs au futur lotissement, gestion du stationnement, gestion d’une vitesse modérée,

gestion des cheminements piétons. De ce fait, Mme Saget propose un avenant de la

convention avec Maitrise d’œuvre et travaux.

VEOLIA

Monsieur le maire informe que la convention d’affermage Veolia se termine en décembre

2024.

Deux choix subsistent : prestation de service ou contrat d’affermage

Le choix du contrat d’affermage est acté, pour cela il sera nécessaire de missionner un8

organisme pour établir le cahier des charges.

JOURNAL

Madame David se prononce sur la réalisation du journal.

Elle émet le regret que les commissions n’ont pas été assez réactive pour établir des

articles à incorporés dans le journal.

Celui-ci ne contient que 18 pages.

Le conseil municipal réfléchit s’il est judicieux de lancer l’impression.

Il est éventuellement proposé de le numériser sur le site de la commune.

TOUR DE TABLE

Mme Hiver informe que les identifiants et mot de passe du site de la commune ne

fonctionne plus.

Mme Cottereau demande s’il est possible d’indiquer la salle des fêtes par des panneaux

directionnels.

Date des conseils municipaux 2024.

VENDREDI 12 JANVIER 2024

VENDREDI 2 FEVRIER 2024

VENDREDI 1ER MARS 2024

VENDREDI 5 AVRIL 2024

VENDREDI 3 MAI 2024

VENDREDI 7 JUIN 2024

VENDREDI 5 JUILLET 2024

VENDREDI 6 SEPTEMBRE

2024

VENDREDI 4 OCTOBRE 2024

VENDREDI 8 NOVEMBRE

2024

VENDREDI 13 DECEMBRE

2024

Les vœux du maire auront lieu le 6 janvier 2024.

Mme Prezelin remonte une information du commerce « Père-Louis » à propos du plafond

du laboratoire mis à nu pour le problème de condensation. Il faut entrer en contact

rapidement avec Pix architecture afin de respecter les normes d’hygiène du laboratoire.

Mme Cottereau demande où en est la vente du terrain CCAS. Monsieur le maire indique

qu’il souhaite que celui-ci soit remis en état avant la signature de la vente.

M Hullin demande s’il est possible de prendre un seul bureau d’étude pour toutes les

demandes du projet station d’épuration.

M Tireau informe de la finalité de la plantation des arbres dans la cour de l’école.

M Jariès remonte le problème de stationnement sur l’avenue du poirier rouge lors des

horaires scolaires. Plusieurs voitures stationnent directement sur la route. Une ligne

jaune peut-être réalisée pour prévenir de l’interdiction.

M Jaries demande où en est le dossier de M De Balzac. La convention est en cours de9

création.

M Tireau demande si le chiffrage des terrains de M Marvakov est réalisé.

Mme Cottereau demande la date de réalisation de la clôture du Poney Club.

Monsieur le maire informe le conseil municipal d’un projet de station de lavage sur la

commune. Le conseil municipal ne soumet aucune réserve à ce projet.10