Procès Verbal - pv Seance du 6 10 2023

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Procès Verbal - pv Seance du 6 10 2023 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Chapelle-d'Aligné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 6 10 2023)Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Médias, PROCÈS-VERBAL du conseil municipal du 6 octobre 2023

CONVOCATION L’an deux mil vingt-trois, le six octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur DESLANDES Philippe. 29/09/2023

DATE D'AFFICHAGE : 29/09/2023

ETAIENT PRESENTS : M DESLANDES Philippe, M JARIES Christian, Mme PHELIPEAU Béatrice, M. FERRAND Joël, Mme BLONDEAU Cindy,

Mme COTTEREAU Karen, M. ROCHETEAU Emmanuel, Mme PREZELIN Magali, M TIREAU Guillaume ; M MOREAU Sébastien, Mme DAVID

Géraldine, M COLLIN Hubert, M. DESNOES Guy, Mme COSNARD Katia

ABSENTS : Mme BENOIST Mélanie donne pouvoir à M DESLANDES Philippe, M. HULLIN Jérôme donne pouvoir à Mme BLONDEAU Cindy, Mme

HIVER Anne donne pouvoir à Mme COTTEREAU Karen, Mme BRETONNIERE Delphine

NOMBRE DE VOTANTS

Présents : 14

Absents : 4

Votants : 17

Secrétaire de séance : Mme PREZELIN Magali,

Monsieur Deslandes Philippe ouvre la séance et demande la validation du procès-verbal du 1er septembre 2023. Celui-ci est validé à l’unanimité par le conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

1) Délibération accélération ENR (énergie renouvelable) Modalité de con-

certation

2) Délibération remboursement de frais

3) Délibération admission en non-valeur demande du trésor public

4) Demande de subvention de l’association des conciliateurs de justice

5) Délibération convention relative au financement de l’étude réseau de

chaleur AKAJOULE

6) Réseau de chaleur

7) Panneaux photovoltaïques

8) Délibération remise sur tarif salle

9) Projection budgétaire

10) Village avenir

11) Illuminations de Noël

12) Effectifs activité périscolaire

13) Demande de M Marvakov

14) Ancien commerce du Père-Louis (devenir)

QUESTIONS DIVERSES :

Fête communale 2024 – 13 juillet 2024

Arrêt de travail, départ d’un agent technique, contrat PEC

Courrier renouvellement mis à disponibilité

Passage maison dentaire

Journal communal

Plantation cours de l’école

Centre aéré de BazougesDELIBERATION N° 66-2023

Lancement de la concertation

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 15 décembre 2023, puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique de la Sarthe.

Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :

• de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 30 octobre 2023 au 14 novembre 2023,

• de mettre à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie, et/ou

• d’organiser une consultation par voie électronique du 30 octobre 2023 au 14 novembre 2023, (https://www.paysfle- chois.fr/ et le site de votre commune) à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal, pour toutes interrogations des administrés, une adresse mail spécifique et temporaire sera créée zaenr@cc-paysflechois.fr), ou sur les réseaux sociaux (à définir)

• de publier un article dans le journal communal,

• de publier un article dans la presse locale (Maine Libre ou Ouest France)

Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à mettre en œuvre les modalités de la concertation avec le public, soit :

• de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du 30 octobre 2023 au 14 novembre 2023,

et/ou

• d’organiser une consultation par voie électronique du 30 octobre 2023 au 14 novembre 2023, (https://www.paysfle- chois.fr/ et le site de votre commune) à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal, pour toutes interrogations des administrés, une adresse mail spécifique et temporaire sera créée zaenr@cc-paysflechois.fr), ou sur les réseaux sociaux (à définir)

• de publier un article dans la presse locale (Maine Libre ou Ouest France) • Réunion de concertation avant le 14 novembre 2023.

Le conseil municipal approuve et autorise Monsieur le maire a signer tous les documents nécessaires.

DELIBERATION N° 67-2023

Remboursement de frais

Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir acheté un panier gourmand pour le départ en retraite de la directrice de l’école de l’Argance sur son compte privé pour 45.50 € TTC, facture à l’appui, ne pouvant ouvrir de compte dans l’établissement concerné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de REMBOURSER les frais engagés à M Le maire Philippe DESLANDES pour la somme de 45.50 €.

DELIBERATION N° 68-2023

ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le maire présente au conseil municipal la liste des titres n’ayant pu être recouvrés par le comptable pour un montanttotal de 82.80 €.

Monsieur le maire demande l’accord du conseil municipal pour notifier en admission en non-valeur cette somme au compte 6541.

Le conseil municipal accepte.

DELIBERATION N° 69-2023

DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION CONCILIATEURS DE JUSTICE

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la demande de l’association des conciliateurs de justice. Le conseil municipal délibère et refuse la demande de subvention.

DELIBERATION N° 70-2023

Convention d’études pour le compte du commune membre

Monsieur le maire présente au conseil municipal la convention d’études pour le compte du commune membre. En effet, dans le cadre de la politique nationale énergie climat, l’ADEME a lancé l’appel à projet pour réaliser des études préalables à la réalisation d’un réseau de chaleur, de froid ou d’une boucle d’eau tempérée auprès des villes et EPCI inférieures à 50 000 habitants. La commune de La Chapelle d’Aligné souhaite répondre à cet appel à projet avec l’accompagnement de la communauté de communes du Pays Fléchois.

Ce projet s’intègre dans une démarche de réduction de facture énergétique et de décarbonation de la production de chaleur. Le conseil municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le maire à signer les documents nécessaires.

PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Monsieur le maire et Monsieur Jariès évoquent les soucis de la toiture de l’école, crochets des ardoises en particuliers. Le conseil municipal souhaite que 2 hypothèses soient travaillées :

- Soit enlever les ardoises pour poser un bardage

- Soit poser directement les panneaux en les encastrant et en remplaçant les ardoises. La société Tecsol en sera informé par mail.

DELIBERATION N°71-2023

Demande de réduction exceptionnelle du tarif de la salle des fêtes

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un problème rencontré lors d’une réservation de la salle des fêtes par Mme Hodeline et M Coignard en date du 9 septembre 2023.

En effet, le lave-vaisselle n’avait pas fonctionné ainsi que le réfrigérateur qui se mettait en alarme régulièrement. Mme Hodeline et M Coignard demande un tarif exceptionnel de la salle des fêtes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de rembourser la somme de 100.00 € à Mme Hodeline et M Coignard.

PROJECTION BUDGETAIRE

Un document de projection budgétaire jusqu’en 2026 a été projeté et expliqué. Les documents sont transmis au conseil municipal pour que chacun puisse le lire afin d’approfondir le sujet lors du prochain conseil municipal du 3 novembre 2023.

VILLAGE AVENIR

Monsieur le maire explique le programme « village avenir » :

Celui-ci est destiné aux communes rurales groupées ou isolées, le programme d'ingénierie "Villages d'Avenir" permettra aux communes lauréates de disposer d'une ingénierie de proximité afin de concrétiser leur projet. Les candidatures au programme sont aujourd'hui ouvertes sur démarches simplifiées, jusqu'au 15 octobre 2023. La commune de La Chapelle d’Aligné a candidaté et s’est regroupée avec les communes de Crosmières et Bazouges-Cré afin de solidifier leurs projets.

ILLUMINATIONS DE NOEL

Monsieur le maire évoque l’écologie et l’économie d’énergie concernant les illuminations de Noel. Le conseil municipal souhaite maintenir les tranches horaires réduites de l’année dernière soit lumières et illuminations éteintes et allumées en même temps, à l’exception de Noel et Nouvel an où l’allumage sera maintenu toute la nuit.

EFFECTIFS ACTIVITE PERISCOLAIRE

Monsieur le maire présente les effectifs des enfants inscrits à l’accueil périscolaire intercommunal :DEMANDE de Monsieur Marvakov

Monsieur le maire présente le projet de Monsieur Marvakov souhaitant construire plusieurs habitations. Pour plus de sécurité, le conseil municipal souhaite une sortie vers La Malrue.

ANCIEN COMMERCE DU PERE-LOUIS

Le conseil municipal souhaite transférer la poste dans ce local afin de respecter les normes ERP. Un box pour des professionnels pouvant travailler à tour de rôle est également évoqué. Une commission constituée de : M Ferrand, Mme Prezelin, Mme Phelipeau et M Deslandes est créé pour mettre en place ce projet.

QUESTIONS DIVERSES :

Une réunion d’information concernant le futur lotissement aura lieu le 18 octobre 2023 à la salle de la Clargerie. Monsieur Desnoes et Monsieur Jaries donnent lecture du courrier des Richardieres reprenant les problématiques, il est demandé entre autres un transfert de containers à la Lizardière. Une enquête sera réalisée. Voirie : prévoir une commission voirie rapidement pour mettre en place la demande des amendes de police. L’achat du camion se concrétise, les travaux seront effectués avant l’achat.

La fête communale aura lieu le 13 juillet 2024.

Monsieur le maire annonce le départ de Monsieur Moureau, agent technique. Monsieur le maire annonce la prolongation maladie de l’agent d’accueil, Madame Martin. Monsieur le maire annonce l’arrivée d’un nouvel agent contrat PEC, Monsieur Renaudier. Monsieur le maire donne lecture du courrier de Madame Froissard qui prolonge sa mise en disponibilité avec maintien de grade. Le conseil municipal évoque la création d’un passage au niveau de la maison médicale pour relier plus facilement la route de Bazouges aux commerces.

Journal communal : les informations collectées devront parvenir avant le 1er novembre 2023. Centre aéré de Bazouges : la comptabilité non suivie de quelques années relate un déficit important de 41 000 €. Un prévisionnel est en cours afin de rétablir la situation il sera présenté à la communauté de commune pour validation. Plantations cour de l’école : le cout de cette opération sera d’environ 2000.00 €, le conseil municipal valide. Monsieur le maire donne lecture du courrier de Monsieur Habert concernant un mur dangereux. Une réponse sera apportée par courrier.

Monsieur le maire donne lecture du courrier de Monsieur Vanier Breillon souhaitant crée une station de lavage, un courrier lui sera adressé afin d’avoir plus d’explication sur ce projet.

Monsieur le maire présente les données de la station carburant : en 2022 -> 520 002.00 litres ont été acheté sur l’année complète. En 2023 -> 588 003.00 litres achetés avec arrêt de la commande au 27 septembre 2023.

Tour de table :

Monsieur Collin informe que de nombreuses voitures se stationnent le long de l’avenue du poirier rouge lors de l’ouverture de l’école, cela est très gênant et dangereux.