Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 0072 2024?chash=c2f298828343619b2c4c6
Arrêté - Arrêté n°ARR 0132 2025?chash=fb0431338a70cf02a61de
Arrêté - Arrêté n°ARR 0201 2025?chash=fcb967cdeac72597d538d
Arrêté - Arrêté n°ARR 0168 2025?chash=db9e233b2c279e1014b33
Arrêté - Arrêté n°ARR 0164 2025?chash=d5b17833948ce2098803c
Arrêté - Arrêté n°ARR 0105 2025?chash=25fd9c2ce04741690958b
Arrêté - Arrêté n°ARR 0169 2025?chash=0c4148d5b1e0b5ea504b8
Arrêté - Arrêté n°ARR 0181 2025?chash=1c142ab9b2fa7f0681087
Arrêté - Arrêté n°ARR 0103 2025?chash=098a3ad4cd090b336e629
Arrêté - Arrêté n°ARR 0333 2025?chash=feb0d6cd44bab49d0f0b6
Arrêté - Arrêté n°ARR 0072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0072)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Regu en préfecture le 10/02/2025
= @®
Sélestat — ~ ID : 067-216704627-20250205-ARR_0072_2025-AR Alsace Centrale
DEMEXPERT
66 Avenue des Vosges
67000 STRASBOURG
contact@demexpert.fr
ARRETE N°72/2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
vu l'arrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant réglement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
vu la demande de la société DEMEXPERT sollicitant l’autorisation de
stationner, au droit du n°10 rue des Marchands a 67600 SELESTAT et au
droit du n°9 rue de la Grande Boucherie a 67600 SELESTAT, en vue de
procéder a un déménagement ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires a
assurer la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule le 21 février 2025, au droit du n°10 rue des Marchands et au
droit du n°9 rue de la Grande Boucherie a 67600 SELESTAT.
arréte :
ARTICLE if:
En vue de procéder & un déménagement, le véhicule de déménagement du permissionnaire, est autorisé, a titre précaire et révocable, a stationner sur deux emplacements de stationnement au droit du n°10 rue des Marchands, le vendredi 21 février 2025 de 8h00 a 12h00.
ARTICLE 2:
Le permissionnaire, est autorisé, a titre précaire et révocable, a stationner sur deux emplacements de stationnement au droit du n°9 rue de la Grande Boucherie, le vendredi 21 février 2025 de 12h00 a 17h00.
ARTICLE 3:
Le permissionnaire prend toutes les dispositions nécessaires afin de neutraliser l'acces a la zone d’intervention a toutes les personnes étrangéres a |'entreprise.
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ~ @o
Hétel de Ville» 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 % Sélestat fr
Publié en ligne le 10/02/2025
Transmis au contrôle de légalité le 10/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Regu en préfecture le 10/02/2025 S [ ;
Publié le
ID : 067-216704627-20250205-ARR_0072_2025-AR
ARTICLE 4:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est réputé étre en stationnement génant et fera l’objet d’une mise en fourriére.
ARTICLE 5:
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 6:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Rag/mc
Fait a Sélestat, le 5 février 2025
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrété n°72/2025 du 5 février 2025