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Arrêté - Arrêté n°ARR 0300
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0300)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoye en préfecture le 14/05/2025
Regu en prefecture le 14/05/2025
Publié le S LWT aid @®
S e eC S tat ID : 067-216704627-20250507-ARR_0300_2025-AR
Alsace Centrale
ARRETE N°300/2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
vu l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivites Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétes
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant reglement general de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU sila demande de Monsieur Stéphane HEITZMANN enseignant au College
Beatus Rhenanus ;
VU la demande du Service des Domaines ;
CONSIDERANT que dans le cadre du concert de la chorale du College Beatus
Rhenanus de Sélestat organisée au caveau Sainte Barbe le jeudi 5 juin
2025, il est indispensable de réglementer le stationnement de tout
véhicule au droit du n°8 rue Sainte Barbe ;
arrete :
Article 1°:
Un emplacement de stationnement est réservé au permissionnaire au droit du n°8 rue Sainte Barbe le jeudi 5 juin 2025 de 9h00 a 20h00 pour les besoins de ‘organisation du concert de la chorale du College Beatus Rhenanus.
Article 2 :
Les panneaux et les barriéres matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Manifestations.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est répute étre en stationnement génant et fera l'objet d'une mise en fourriére.
Article 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arréte.
Rag/mc
Fait a Sélestat, le 7 mai 2025
Le Mair
M | BAUER
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ma @®
Hotel de Ville » 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat* fr
Publié en ligne le 14/05/2025
Transmis au contrôle de légalité le 14/05/2025 Envoye en préfecture le 14/05/2025
Regu en prefecture le 14/05/2025
Publié le S L 6
ID : 067-216704627-20250507-ARR_0300_2025-AR
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Manifestations
Service des Domaines
Service Reglementation et Affaires Générales
VILLE DE SELESTAT - arrété n°300/2025 du 7 mai 2025