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Arrêté - Arrêté n°ARR 0008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0008)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
-* 0:9) Regu en préfecture le 08/01/2025
Publié wr ublié le
ID : 067-216704627-20250107-ARR_0008_2025-AR
Alsace Centrale =
ARRETE N°8/ 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
vu l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétés
locaux ;
VU __sil'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
vu _l'arrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant réglement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
vu le Code Pénal ;
CONSIDERANT aque dans le cadre de |’inauguration de la stéle Albert Schweitzer et pour des questions de sécurité, il est indispensable de réglementer la
circulation de tout véhicule square Albert Schweitzer, le 11 janvier 2025
de 10h45 a 11h30.
ARRETE :
Article 1°:
La circulation de tout véhicule est interdite sur la chaussée square Albert Schweitzer, le samedi 11 janvier 2025, de 10h45 a 11h30.
Article 2:
Les panneaux et les barriéres matérialisant les réservations sont mis en place par le service Manifestations.
Article 3:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Rag/mc
Fait a Sélestat, le 7 janvier 2025
Le Maire,
Marcel BAUER
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN PR @
Hétel de Ville » 9 place d’Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat*#
Publié en ligne le 08/01/2025
Transmis au contrôle de légalité le 08/01/2025 Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Regu en préfecture le 08/01/2025
Publié le
ID : 067-216704627-20250107-ARR_0008_2025-AR
ah
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Manifestations
Service Réglementation et Affaires Générales
Christophe SEINCE
Céline MAMPRIN
VILLE DE SELESTAT - arrété n°8/2025 du 7 janvier 2025