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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2020 102 rh prime exceptionnelle decret 2020 570)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 15 JUIN 2020
ETAIENT PRESENTS : MM. Laurent HANNEZO, Martial BANNEROT, Mme Jocelyne CAREL, M. Didier COLIN, Mme Yvette COUDRAY, M. Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, M. Bruno MINUTIELLO, Mme Laure VOURION, MM. Michel KOSTKA, Jacques DEWAELE, Mmes Christine L'HUILLIER, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Jean-Marie CLAUDEL, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. Thierry CHOFFAT, Philippe SCHAEFFER, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, MM. Gérald FRANÇOIS, Michel GRAVIER, Thierry BIET, Serge DESCLE, Fabrice LASSIETTE, Mme Murielle COLLOT, M. Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD, MM. Gérald BARDOT, Nolan BARTHEL, Mme Barbara BERTOZZI-BIEVELOT, MM. Ludovic CHAUMET, Stéphane DECUGIS, Mme Joëlle di SANGRO, Catherine DUCHENE, MM. Christian FLAVENOT, François FRASNIER, Mme Virginie GENOT, M. Jonathan HAUVILLER, Mme Laurie JOCHAUD du PLESSIX, MM. Pascal L'HUILLIER, Jacques LAMBLIN, Mme Catherine LAURAIN, M. Etienne MAIRE, Mmes Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, M. Benoît TALLOT, Mme Caroline THOMAS, M. Thibault VALOIS, Mmes Marie VIROUX, Christelle VIVOT, MM. Edouard BABEL, Frédéric PRIVET, Jean-Luc DEMANGE, Matthieu SIGIEL, Francis VILLAUME, Gérard COINSMANN, Bertrand SCHULTHEISS, Gérard RITZ, Dominique GEORGE, Mme Marie-Françoise MEYER, M. Jean-Marie LARDIN, Mme Francine GARNIER, MM. Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Joël DONATIN
ÉTAIENT EXCUSES :Mme Rose-Marie FALQUE (remplacée par M. Laurent HANNEZO), MM. Laurent KUREK, Cédric PERRIN (remplacé par M. Michel KOSTKA), Michel JACQUOT (pouvoir à M. Jacques DEWAELE), François GENAY (remplacé par M. Thierry CHOFFAT), Mme Claude BAILLY (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), MM. Frédéric BREGEARD (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Pierre-Jean COURBEY (pouvoir à M. Benoît TALLOT), Mme Anne-Marie di MARINO (pouvoir à M. Thibault VALOIS).
ÉTAIENT ABSENTS : Mme Alexandra HUGO-CAMBOU, MM. Joël GERARD, Bernard ZABEL, Jean- Marie LECLERE, Bernard RATEAU
RAPPORTEUR : M. Fernand PHILIPPE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-Jo GEORGES
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 22 JUIN 2020 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2020-102 : Ressources Humaines - Prime exceptionnelle sur la
base du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020
Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 prévoit le versement d'une prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du service public dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Pour les agents des coilectivités territoriales, la mise en œuvre de cette prime exceptionnelle nécessite une délibération de l'organe délibérant de la collectivité afin de permettre à l'autorité territoriale de déterminer les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement.
Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l’article 1 les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroit significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.
Cette prime exceptionnelle est plafonnée à 1 000 euros. Certains agents de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat relevant de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, étant concernés par ce dispositif, il est proposé à l'Assemblée la mise en application de ce régime de prime exceptionnelle en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduits à un surcroit significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé tout en prenant en compte la mobilisation pendant et à la sortie du confinement.
Le Conseil de Communauté, suite au vote nominal, à l'unanimité (abstention de Mmes / MM. Nolan Barthel, Frédéric Brégeard, Ludovic Chaumet, Stéphane Decugis, Christian Flavenot, Virginie Genot; Jonathan Hauviller, Jacques Lamblin, Catherine Paillard, Caroline Thomas, Marie Viroux, Francine Garnier),
e Autorise la mise en œuvre de la prime exceptionnelle sur la base du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 selon les critères suivants : sujétions exceptionnelles auxquelles certains agents de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduits à un surcroit significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé, tout en prenant en compte la mobilisation pendant et à la sortie du confinement ;
e Précise que sur la base des critères sus-énoncés, les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement seront déterminés par l'autorité territoriale ;
e S'engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget principal 2020.
Fait et délibéré à Lunéville, le 15 juin 2020
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.
LAN
SOUS-PRÉFECTURE | DE LUNEVILLE
17 JUIN 2020
COURRIER nr.