Séance - 2020 103 rh tableau des effectifs au 15 juin 2020

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Séance - 2019 267 finances tarifs publics 2020

unknown - 103 modification du tableau des effectifs

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 105

Séance - 2020 102 rh prime exceptionnelle decret 2020 570

Déliberation - DELIB 103 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Séance - 2020 103 rh tableau des effectifs au 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Glonville. Lien du pdf (Séance - 2020 103 rh tableau des effectifs au 15 juin 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

SÉANCE DU 15 JUIN 2020

ETAIENT PRESENTS: MM. Laurent HANNEZO, Martial BANNEROT, Mme Jocelyne CAREL,

M. Didier COLIN, Mme Yvette COUDRAY, M. Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, M. Bruno MINUTIELLO, Mme Laure VOURION, MM. Michel KOSTKA, Jacques DEWAELE, Mmes Christine L'HUILLIER, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Jean-Marie CLAUDEL, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. Thierry CHOFFAT, Philippe SCHAEFFER, Alain THIERY,

Mme Marie-Lucie HENRY, MM. Gérald FRANÇOIS, Michel GRAVIER, Thierry BIET, Serge DESCLE, Fabrice LASSIETTE, Mme Murielle COLLOT, M. Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD, MM. Gérald BARDOT, Nolan BARTHEL, Mme Barbara BERTOZZI-BIEVELOT, MM. Ludovic CHAUMET, Stéphane DECUGIS, Mme Joëlle di SANGRO, Catherine DUCHENE, MM. Christian FLAVENOT, François FRASNIER, Mme Virginie GENOT, M. Jonathan HAUVILLER, Mme Laurie JOCHAUD du PLESSIX, MM. Pascal L'HUILLIER, Jacques LAMBLIN, Mme Catherine LAURAIN, M. Etienne MAIRE, Mmes Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, M. Benoît TALLOT, Mme Caroline THOMAS, M. Thibault VALOIS, Mmes Marie VIROUX, Christelle VIVOT, MM. Edouard BABEL., Frédéric PRIVET, Jean-Luc DEMANGE, Matthieu SIGIEL, Francis VILLAUME, Gérard COINSMANN, Bertrand SCHULTHEISS, Gérard RITZ, Dominique GEORGE, Mme Marie-Françoise MEYER, M. Jean-Marie LARDIN, Mme Francine GARNIER, MM. Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX,

Jacques PISTER, Joël DONATIN

ÉTAIENT EXCUSES : Mme Rose-Marie FALQUE (remplacée par M. Laurent HANNEZO), MM. Laurent KUREK, Cédric PERRIN (remplacé par M. Michel KOSTKA), Michel JACQUOT {pouvoir à M. Jacques DEWAELE), François GENAY (remplacé par M. Thierry CHOFFAT), Mme Claude BAILLY (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), MM. Frédéric BREGEARD {pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Pierre-Jean COURBEY {pouvoir à M. Benoît TALLOT), Mme Anne-Marie di MARINO (pouvoir à M. Thibault VALOIS).

ÉTAIENT ABSENTS : Mme Alexandra HUGO-CAMBOU, MM. Joël GERARD, Bernard ZABEL, Jean- Marie LECLERE, Bernard RATEAU

RAPPORTEUR : M. Fernand PHILIPPE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-Jo GEORGES

EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 22 JUIN 2020 AU SIÈGE DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

DÉLIBÉRATION N° 2020-103 : Ressources Humaines — Tableau des effectifs au 15

juin 2020

Le 13 février 2020, des avis favorables ont été rendus pour l'ensemble de ces dossiers.

A ce titre, il est proposé la nomination de ces sept agents en transformant leur poste de la manière suivante :

- Transformation de deux postes d'Adjoint Technique Territorial en Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe,

-_ Transformation d’un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2èe classe en Adjoint Technique Territorial Principal de 1è'° classe,

- Transformation d'un poste d'Adjoint Territorial du Patrimoine en Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 2ème classe,

- Transformation d'un poste d'Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 2è"e classe en Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 1#° classe,

- Transformation d'un poste de Technicien Territorial en Technicien Territorial Principal de

2ème classe,À noter que deux agents détachés sont concernés par un changement de grade, leurs postes n'apparaissent donc pas au tableau des effectifs. Cela concerne les postes suivants :

- Transformation de deux postes d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe en Agent de Maitrise Territorial,

Le tableau des effectifs des emplois permanents de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat au 15 juin 2020 sera donc le suivant :

CATEGORIE | BUDGETAIRES | POURVOIR | POURVUS

EMPLOIS FONCTIONNELS (NON COMPTABILISE)

Directeur Général des Services 40 à 80 000 A 1 0 1

TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 1 0 1

FILIERE ADMINISTRATIVE |

Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux :

Attaché Territorial Principal A 1 0 1 Attaché Territorial Principal à temps non complet A 1 0 1 (17 heures 30)

Attaché Territorial A 5 0 5

Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux :

Rédacteur Territorial Principal de 1 classe B 1

Rédacteur Territorial Principal de 2è"® classe B 4 2

Rédacteur Territorial B 4 0 4

Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux :

Adjoint Administratif Territorial Principal de 1" C 5 1 4 Classe

Adjoint Administratif Territorial Principal de 2è"e C 3 0 3 Classe

Adjoint Administratif Territorial C 2 0 2

Adjoint Administratif Territorial à temps non complet C 1 0 1 (17 heures 30)

TOTAL DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE 27 3 24

FILIERE TECHNIQUE

Cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux :

Ingénieur Territorial A 2 0 2

Cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux :

Technicien Territorial Principal de 2è"° Classe B 4 0 4

Technicien Territorial B 4 0 4

Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux :

Agent de Maîtrise Territorial principal C 6 0 6

Agent de Maîtrise Territorial C 1 0 1

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux :

Adjoint Technique Territorial Principal de 1°" Classe C 3 0 3

Adjoint Technique Territorial Principal de 2ère Classe C 15 1 14Adjoint Technique Territorial c 5 ‘ 3

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 40 3 37

| : _ FILIERE CULTURELLE

Cadre d'emplois des Bibliothécaires

Bibliothécaire Territorial A 1 0 1

Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques :

Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et B 4 0 4

des Bibliothèques Principal de 1° Classe

Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et B 1 0 1

des Bibliothèques Principal de 2ère Classe

Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et

des Bibliothèques Principal de 28" Classe à temps B 1 0 1

non complet (21 heures hebdomadaires)

Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et B 2 0 2

des Bibliothèques

Cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux du Patrimoine :

Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 1° c 2 0 2 classe

Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 2ème C 6 0 6

classe

Adjoint Territorial du Patrimoine C 7 0 7

Adjoint Territorial du Patrimoine à temps Non c 1 0 1

Complet (21 heures hebdomadaires)

Adjoint Territorial du Patrimoine à temps Non c 1 0 1

Complet (17 heures 30 hebdomadaires)

TOTAL FILIERE CULTURELLE 26 0 26

TOTAL DE TOUTES LES FILIERES 93 6 87

Le Conseil de Communauté, suite au vote nominal, à l'unanimité (abstention de Mmes / MM. Philippe Schaeffer, Nolan Barthel, Stéphane Decugis, Catherine Duchêne, Virginie Genot, Caroline Thomas, Christelle Vivot),

e Approuve la création :

- D'un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ère classe,

- D'un poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1è" classe,

- D'un poste de Technicien Territorial Principal de 2è"° classe,

- D'un poste d'Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 1#'° classe,

e Approuve la suppression :

- De deux postes d’Adjoint Technique Territorial,

- D'un poste de Technicien Territorial,

- D'un poste d'Adjoint Territorial du Patrimoine,

Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

Dit que les dépenses nécessaires sont inscrites au Budget Principal de l'exercice 2020.

Fait et délibéré à Lunéville, le 15 juin 2020

Pour expédition conforme,

Le Président,

Laurent de GOUVION SAINT CYR.

ape

S-PRÉFECTURE SOS LUNEVILLE

| 17 JUN 270 |

COURRIER 355 in ii