Séance - 2019 147 rh tableau des effectifs au 1er 7 19

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Séance - 2019 147 rh tableau des effectifs au 1er 7 19 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Glonville. Lien du pdf (Séance - 2019 147 rh tableau des effectifs au 1er 7 19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

SÉANCE DU 27 JUIN 2019

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 21 juin 2019, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat, sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, M. Christian GEX, Mmes Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mmes Marie-Lucie HENRY, Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Mme Virginie BURTIN, MM. Hervé BERTRAND, Pascal BAUCHE, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Joëlle di SANGRO, Annie GUILLEMOT, MM. Christian FLAVENOT, François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Benoît TALLOT, Mmes Alexandra HUGO, Catherine PAILLARD, Marie VIROUX, Claudine COLAS, MM. Gérard COINSMANN, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean-Marie LARDIN, Philippe ALAVOINE, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT

ÉTAIENT EXCUSÉS : MM. Gérald FRANCOIS (pouvoir à M. Pascal MARCHAL), Etienne CREMEL (pouvoir à M. Laurent GELLENONCOURT), Mme Edith BAGARD (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Gérald BARDOT (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), Mmes Anne-Marie di MARINO, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX (pouvoir à M. Jonathan HAUVILLER), MM. Jean-Luc LEFEUVRE (pouvoir à Mme Catherine PAILLARD), Bernard RECOUVREUR (pouvoir à M. Frédéric BREGEARD), Thibault VALOIS, Mme Michèle WALTER, MM. Pascal BURGAIN (pouvoir à M. François GENAY), Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Jean-Luc DEMANGE (pouvoir à M. Alain VINCENT), Francis VILLAUME (remplacé par Mme Véronique PERRIN), Mme Marie-Françoise MEYER (remplacée par M. Claude CHATON).

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Gérard FRANÇOIS, Ghislain GALLAND, Jean-Christophe AUBERT, Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, MM. Vincent VAUTHIER, Bernard ZABEL, René KRYZS.

RAPPORTEUR : M. Fernand PHILIPPE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN

EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 4 JUILLET 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

DÉLIBÉRATION N° 2019-147 : Ressources Humaines – Tableau des effectifs au 1er juillet 2019

Dans le cadre du départ de deux agents au sein de la Médiathèque de l’Orangerie, une procédure de recrutement a été organisée et proposait deux postes à pourvoir.

L’un des deux candidats sélectionnés ne possède pas le grade correspondant au poste disponible au tableau des effectifs.

Il est proposé la création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet à compter du 1er juillet 2019.

Egalement, suite à l’avis favorable formulé en Comité technique le 19 juin 2019, il est proposé la fermeture des postes suivants, au tableau des effectifs, à compter du 1er juillet 2019 :

- Deux postes d’attachés territoriaux à temps complet,

- Un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet, - Un poste d’agent de maitrise principal à temps complet,

- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, - Un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet,

- Un poste de conseiller des activités physiques et sportives à temps complet.2

Le tableau des effectifs des emplois permanents de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat au 1er juillet 2019 sera donc le suivant :

CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES RESTE A POURVOIR EFFECTIFS POURVUS

EMPLOIS FONCTIONNELS (NON COMPTABILISE)

Directeur Général des Services 40 à 80 000 A 1 0 1

TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 1 0 1

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux :

Attaché Territorial Principal A 1 0 1

Attaché Territorial A 5 0 5

Cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux :

Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe B 1 0 1

Rédacteur Territorial Principal de 2ème classe B 4 0 4

Rédacteur Territorial B 4 0 4

Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux :

Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère

Classe C 5 0 5

Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème

Classe C 3 0 3

Adjoint Administratif Territorial C 2 0 2

TOTAL DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE 25 0 25

FILIERE TECHNIQUE

Cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux :

Ingénieur Territorial A 2 0 2

Cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux :

Technicien Territorial Principal de 1ère Classe B 0 0 0

Technicien Territorial Principal de 2ème Classe B 4 0 4

Technicien Territorial B 5 0 5

Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux :

Agent de Maîtrise Territorial principal C 6 0 6

Agent de Maîtrise Territorial C 1 0 1

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux :

Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe C 2 0 2

Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe C 14 0 14

Adjoint Technique Territorial C 7 0 7

Adjoint Technique Territorial à temps Non Complet C 0 0 0

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 41 0 41

FILIERE CULTURELLE

Cadre d'emplois des Bibliothécaires

Bibliothécaire Territorial A 1 0 13

Cadre d'emplois des Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques :

Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et

des Bibliothèques Principal de 1ère Classe B 4 0 4

Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et

des Bibliothèques Principal de 2ème Classe B 1 0 1

Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et

des Bibliothèques B 3 0 3

Cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux du Patrimoine :

Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 1ère

classe C 1 0 1

Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 2ème

classe C 6 1 5

Adjoint Territorial du Patrimoine C 7 2 5

Adjoint Territorial du Patrimoine à temps Non

Complet (21 heures hebdomadaires) C 1 0 1

Adjoint Territorial du Patrimoine à temps Non

Complet (17 heures 30 hebdomadaires) C 1 0 1

TOTAL FILIERE CULTURELLE 25 3 22

FILIERE SPORTIVE

Cadre d'emplois des Conseillers Territoriaux des Activités Physiques et Sportives :

Conseiller Territorial des Activités Physiques et

Sportives A 0 0 0

Cadre d'emplois des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives :

Educateur Territorial des Activités Physiques et

Sportives B 1 0 1

FILIERE SPORTIVE : 1 0 1

TOTAL DE TOUTES LES FILIERES 92 3 89

Le Conseil Communautaire, après avis du Comité Technique et du Bureau, à l’unanimité,

• Approuve la création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet, • Approuve la suppression de deux postes d’attachés territoriaux à temps complet, • Approuve la suppression d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet, • Approuve la suppression d’un poste d’agent de maitrise principal à temps complet, • Approuve la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

• Approuve la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, • Approuve la suppression d’un poste de conseiller des activités physiques et sportives à temps complet,

• Précise que les crédits seront inscrits aux différents budgets 2019.

Fait et délibéré à Baccarat, le 27 juin 2019

Pour expédition conforme,

Le Président,

Laurent de GOUVION SAINT CYR.